Arrêté - 123 nature elagage circula et stationmt interdits parking rue de londres le 020425

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Arrêté - 123 nature elagage circula et stationmt interdits parking rue de londres le 020425 Document publié le Mercredi 1 janvier 2042 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 123 nature elagage circula et stationmt interdits parking rue de londres le 020425)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, j L - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

Ville de ET DE LA CIRCULATION

fière OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC bée PARKING RUE DE LONDRES

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/123,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-72, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que la SARL NATURE ELAGAGE - 23 rue de Montaton - 53300 AMBRIERES LES VALLEES doit procéder à

des travaux d'abattage d'un arbre rue de Londres,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article ler - Le stationnement est interdit sur le parking situé rue de Londres, derrière les bâtiments n° 154 et 198 rue de Bruxelles afin de permettre à la SARL NATURE ELAGAGE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - L'accès à ce parking est interdit le temps de l'intervention.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la journée du MERCREDI 2 AVRIL 2025, de 8h00 à 12h00.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est mise en place par la SARL NATURE ELAGAGE. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.

Ladite SARL est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

LE MAI DE MAYENNE, certifie

avoir affiché ce jour le présent arrêté dans

les lieu/et forme accoutumés.

DESTINATAIRES :

M. le Commandant de la brigade de proximité

Service Voirie

Service Espaces Verts

SARL NATURE ELAGAGE

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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