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Arrêté - 503 santerne stationmt interdit rue lamartine prolonga jusquau 111024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 503 santerne stationmt interdit rue lamartine prolonga jusquau 111024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
(9 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC # Maÿénne RUE LAMARTINE ff L f CAEN L - 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43.30.21.21 ET LP NEUTRE LS, ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/503, prolongation de l'arrêté n° 2024/ST/426 LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 — 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers, CONSIDÉRANT que la société SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux sur divers réseaux rue Lamartine, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public, ARRETE: Article 1 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté n° 2024/ST/426 jusqu'au VENDREDI 11 OCTOBRE 2024. Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du n° 181 rue Lamartine afin de permettre à l'entreprise SANTERNE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. L'entreprise est autorisée à occuper le domaine public. Article 3 - Seuls les véhicules de la société SANTERNE sont autorisés à stationner sur ces emplacements. Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. L'entreprise SANTERNE est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux. Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie avoir affiché ce jour le présent arrêté dans les lieu et forme accoutumés. M. le commandant de la brigade de proximité Service Voirie BE aménagement espaces publics BE bâtiments ENTREPRISE SANTERNE Agents de Surveillance de la Voie Publique 1/1