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Arrêté - F49 2026 ABVT Débit boissons temp Loto
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - F49 2026 ABVT Débit boissons temp Loto)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Cotognan 2026/061
\ ARRETE F49/2026
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et
L.2122-24,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.3331-1, L.3334-2, L.3335-1, L.3335-4,
L.3342-1 et L.3353,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2020-199-001 du 17 juillet 2020 portant règlement général de police des débits
de boissons dans le département du Gard,
Vu la demande d’autorisation présentée par Les Amis du Bon Vieux Temps dans le cadre de l'organisation
d’un loto pour Octobre Rose ;
Considérant qu’il convient d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique ;
ARRETE
Article £: Les Amis du Bon Vieux Temps, représentés par Mme Marie-France MIRABEL, Présidente, sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire :
- le vendredi 6 novembre 2026 de 14 heures à 18 heures.
Lieu : Salle municipale « Maison du Peuple »
Article 2: À cette occasion il ne pourra être servi que des boissons du 1: et 3ème groupe :
1e groupe — Boissons sans alcool : Eaux minérales et gazéifiées, jus de fruits et légumes non fermentés
et ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieur à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
- ème groupe — Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : Vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant d’un régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits et légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool (exemple : Champagne), vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis et cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (par exemple : Porto, Banyuls, Pommeau, Martini).
Article 3: La réglementation concernant le débit de boissons devra être entièrement respectée et en
particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NIMES Cedex 09 -
www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Messieurs les agents de la Police Municipale et Police Municipale Intercommunale
- Monsieur le Commandant de la COB de Vauvert
- Madame Marie-France MIRABEL, Présidente des Amis du Bon Vieux Temps
Fait à CODOGNAN, le 6 octobre 2026