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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Exploration spatiale,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
:Plan
France
relance
—
approbation
du
contrat
de
relance
du
logement
Séance
du
24
mars
2022
Convocation
du
18
mars
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
mars
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
Île
maire
le
dix-huit
mars
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mmes
Florence
Presson,
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
MM.
Patrice
Pattée,
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mmes
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
M.
Francis
Brunelle
par
M.
Jean-Philippe
Ailardi,
Mme
Monique
Pourcelot
par
Mme
Chantal
Brault,
M.
Théophile
Touny
par
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sakina
Bohu
par
M.
Frédéric
Guermann
Secrétaire
de
séance :
M.
Numa
Isnard
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT] CRE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
4t
13
38
00
- Fax
01
41
13
83
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
24
mars
22-—
n°
07
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
mars
2022
OBJET
:Plan
France
relance
—
approbation
du
contrat
de
relance
du
logement
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Parrêté
du
12
août
2021
pris
en
application
du
décret
n°
2021-1070
du
11
août
2021
fixant
les
modalités
d’octroi
de
l’aide
à la
relance
de
la
construction
durable,
Considérant
la
contribution
possible
de
la
Ville
au
plan
France
relance,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(1
vote
contre
:M.
Xavier
Tamby)
APPROUVE
le
contrat
de
relance
du
logement
ci-annexé.
AUTORISE
le
maire
à le
signer.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
2/2