Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20220324 np 06 adhesion anett 0
Déliberation - 20220324 del 09 adhesion ffsu 0
Déliberation - 20220324 del 08 conv.objectif antony metro 92 0
Déliberation - 20220324 del 05 adhesion a cest mieux 0
Déliberation - 20220324 np 09 adhesion ffsu 0
Déliberation - 20220324 del 03 commis.indemn. de gaulle 0
Déliberation - 20220324 del 10b attribution subventions 0
Déliberation - 20220324 del 11 vote des taux 0
Déliberation - 20220324 del 04 indemn. ogf de gaulle 0
Déliberation - 20220324 pj 10b attribution des subventions 2022 0
Déliberation - 20220324 del 06 adhesion anett 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20220324 del 06 adhesion anett 0)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme, Institutions publiques,
VILLE
DE
SEA GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Obiet
:Adhésion
à
l’association
nationale
des
élus
des
territoires
touristiques
(ANETT
Uojet
q
Séance
du
24
mars
2022
Convocation
du
18 mars
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
mars
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
dix-huit
mars
se
sont
réunis
sous
Îa
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mmes
Florence
Presson,
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
MM.
Patrice
Pattée,
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mmes
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schalimoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
M.
Francis
Brunelle
par
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Monique
Pourcelot
par
Mme
Chantal
Brault,
M.
Théophile
Touny
par
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sakina
Bohu
par M.
Frédéric
Guermann
Secrétaire
de
séance
:
M.
Numa
Isnard
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Téi,
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceauxif
- sceauxinfomairie@sceaux.frDELIBERATION
24
mars
22-—
n°
06
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
mars
2022
OBJET
: Adhésion
à l’association
nationale
des
élus
des
territoires
touristiques
(ANETT)
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Sylvie
Bléry-Touchet,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
pouvoir
bénéficier
de
l'expertise
de
J’'ANETT
(association
nationale
des
élus
des
territoires
touristiques),
Considérant
les
modalités
d’adhésion
à l’association,
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(1
vote
contre
: M.
Xavier
Tamby)
(M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
M.
Fabrice
Bernard
ne
participent
pas
au
vote)
DÉCIDE
d’adhérer
à
PANETT
(association
nationale
des
élus
des
territoires
touristiques)
dont
le
siège
social
est
situé
47
quai
d’Orsay
75007
Paris.
AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
adhésion.
PRECISE
que
le
montant
de
adhésion
sera
inscrit
au
budget
des
exercices
concernés
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
maire
2/2