Procès Verbal - 72 Proces verbal du 22 janvier 2026

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Procès Verbal - 72 Proces verbal du 22 janvier 2026 Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune d'Ardes. Lien du pdf (Procès Verbal - 72 Proces verbal du 22 janvier 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Éducation, COMMUNE D’ARDES SUR COUZE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 janvier 2026

Présents : Mmes Allezard , Buffay, Jourdan, Momplot, MM. Bafoil, Brun, Falcimagne, Finaud, Therme , M Vaurs.

Absents excusés : Mmes Pinot , Anglaret, MM Barthomeuf, Dupin, Michalon. Pouvoir : M Dupin à R Falcimagne

F Barthomeuf à F Buffay

D Michalon à D Bafoil

Secrétaire de séance : Dominique Bafoil

Ordre du jour : - Subvention salle multiculturelle (DETR – Bonus Ruralité) - Maîtrise d’œuvre salle multiculturelle

- Avenant n° 2 convention Opération de revitalisation du Territoire

- Tarif location + ménage salles voûtées

- Divers

DEMANDE FINANCIERE DETR – BONUS RURALITE - FIC

SALLE MULTICULTURELLE

Le projet de création d’une salle multiculturelle vise à doter la commune d’un équipement polyvalent, accessible et adapté aux besoins des associations locales ainsi qu’aux initiatives communales. Cet espace a vocation à accueillir des activités culturelles, sociales, éducatives et événementielles, favorisant le lien social et la diversité des usages.

Jacques Therme rappelle que la salle polyvalente communale située au 1er étage, ne répond plus aux normes de sécurité et interdit l’accès aux personnes à mobilités réduite. L’implantation de celle -ci en centre bourg et sa configuration ne permettent pas d’envisager sa remise aux normes.

Après l’étude de faisabilité, une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée pour permettre d’engager les étapes suivantes.

Le conseil décide de déposer les demandes de subvention suivantes :

- DETR (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux) : Dossier non retenu en 2025 (restrictions budgétaires) Le conseil décide de redéposer la demande en 2026.

- BONUS RURALITE : Dossier retenu en 2025, mais devant être réactualisé afin de tenir compte des autres financeurs.

- FIC (Fonds des Initiatives Communales) : Solde de la programmation 2023/2026.

Plan de financement :

Dépenses :

Travaux 547 000.00 € HT Maîtrise d’œuvre (9%) 49 230.00 € HT Divers et imprévus 33 770.00 € HT

Total : 630 000.00 € HT

Recettes :

Conseil Départ (FIC) 40% de 196 720.00 € (acquis) 78 688.00 € HT Etat (DETR) 30% de 500 000.00 € (en cours) 150 000.00 € HT Région (Contrat Région) (en cours) 100 000.00 € HT Autofinancement : 216 766.00 € HT

Total : 630 000.00 € HTMISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE - SALLE MULTICULTURELLE

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal s’est engagé dans le projet d’aménagement de l’ancien bâtiment industriel d’Auvergne électronique avec pour objectif la création d’une salle multiactivités à vocation culturelle, de locaux associatifs, d’espaces de stockage et d’un parking. Il faut aujourd’hui confier la mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation de ces aménagements. Le Maire présente les deux propositions suivantes:

Le Cabinet d’architecte ATELIER 4 - Jean Jacques ERRAGNE : Taux de rémunération 9 % Christelle CREGUT , Architecte : Taux de rémunération 11, 60 % Le conseil décide de confier une mission de maîtrise d’œuvre au cabinet d’architecte ATELIER 4 - Jean Jacques ERRAGNE pour un montant estimé de 49 230.00 € (9 % du montant estimé des travaux).

AVENANT CONVENTION « O.R.T »

Il est rappelé que le programme Petites Villes de Demain (PVD), lancé le 1er octobre 2020 et directement inspiré d’Action Cœur de Ville (ACV), accompagne les projets globaux et multithématiques de revitalisation du territoire sur le mandat 2020-2026. Ces deux programmes territoriaux sont pilotés par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et s’adressent aux communes exerçant une fonction de centralité dans leur bassin de vie et présentant des fragilités, afin de conforter leur rôle au service du rééquilibrage territorial. La convention cadre pluriannuelle valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), signée le 17 janvier 2023, intègre ainsi les plans d’actions stratégiques des cinq bourgs centres PVD qui visent à renforcer l’attractivité commerciale, à favoriser la réhabilitation de l’habitat et à faire émerger des projets d’aménagement. Cette convention cadre pluriannuelle valant Opération de Revitalisation du Territoire a été conclue jusqu’à juin 2026 inclus.

Le programme Petites Villes de Demain devait initialement prendre fin le 31 mars 2026 toutefois l’Etat envisage sa prorogation jusqu’au 31 décembre 2026. De ce fait, afin de pouvoir poursuivre les actions durant cette période, un avenant à la convention cadre pourra être nécessaire afin de : Proroger le programme PVD sur les 5 pôles structurants du 31 mars 2026 au 31 décembre 2026 ; Proroger la convention ORT du 30 juin 2026 au 31 décembre 2026 ;

Proroger, sous réserve de financement de l’ingénierie par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, l’animation du dispositif par le chef de projet PVD du 31 mars 2026 au 31 décembre 2026. Accord du Conseil.

TARIF LOCATION SALLES VOUTEES

La commune a acquis récemment du matériel professionnel de nettoyage des sols (monobrosse, produits adaptés) afin d’assurer un entretien conforme et durable des salles voûtées et autres locaux communaux. Considérant que les sols des salles voûtées n°1 et n°2 présentent des difficultés particulières de nettoyage et qu’elles sont soumises à des normes d’hygiène (utilisation quotidienne pour le restaurant scolaire). Il est proposé à compter du 1er mars 2026 d’augmenter le tarif de location des deux salles voûtées comme suit :

Grande Salle

(85 personnes) Ménage sol

Petite Salle

(58 personnes) Ménage sol Cuisine

Totalité des

locaux

Tarif normal (tout locataire extérieur à

la commune) 90 € + 40 € 60 € + 30 € 60 € 210 € Nouveau tarif (Salle + ménage sol) 130 € 90 € 60 € 280 € Tarif pour particuliers de la commune 70 € + 40 € 45 € + 30 € 45 € 160 € Nouveau tarif (Salle + ménage sol) 110 € 75 € 45 € 230 € Tarif pour asso ou organisme avec siège social

sur la commune 40 € + 40 € 30 € + 30 € 30 € 100 €

Nouveau tarif (Salle + ménage sol) 80 € 60 € 30 € 170 €

Il est rappelé que les locataires/loueurs sont responsables, pendant leur période de location, du balayage courant des salles et du nettoyage des surfaces accessibles, ainsi que du nettoyage et du maintien en ordre de la cuisine, des sanitaires et des couloirs. Accord du conseil pour une mise en place de nouveaux tarifs de location à compter du 1er mars 2026.POINTS DIVERS

Subvention exceptionnelle APE : Organisatrice du marché de Noel, l’association APE Les P’tits Loups du Cézallier, a subi au cours de celui -ci le vol d’une partie de ses recettes. Considérant que cette perte financière compromet directement les projets éducatifs et les activités que l’association avait prévues pour les enfants, et vu le caractère exceptionnel de la situation, indépendant de la volonté de l’association. Isabelle ALLEZARD propose de compenser la perte financière subie en attribuant une subvention de 360 € à l’association. Accord du Conseil

Biens sans maitre : Le bien situé 34 Grande Rue 63420 ARDES SUR COUZE, cadastré AB 244 a été déclaré bien sans maitre par arrêté municipal du 13 mars 2025. Ce bien sans propriétaire et susceptible de compromettre la sécurité publique, puisqu’il est en très mauvais état et qu’il menace les immeubles avoisinants. Un voisin dont la maison est impactée par la dégradation du bien (infiltration d’eau depuis la toiture) a fait une proposition pour l’acquérir. Le conseil valide cette demande et va engager les démarches nécessaires pour finaliser l’opération.

Proposition acquisition partie domaine public : M et Mme GOUBET propriétaire de la parcelle AB779 souhaitent acquérir une partie de domaine public constituée d’un couloir qui sépare leur propriété de celle de Mme CLADIERE Pascale (AB780). Ce couloir n’a d’utilité que pour l’accès à la cave de leur bâtiment. Mme CLADIERE est favorable à cette cession ou elle conservera un droit « d’échelle ». Le conseil donne son accord pour cette vente. Une demande de bornage permettra de définir la surface concernée et le conseil pourra alors reclasser la nouvelle parcelle crée au domaine communal privé de la commune et procéder à la vente du bien. A suivre.

Barnum Région : Dans le cadre de son engagement à soutenir les communes dans l’organisation de leurs événements et manifestations en extérieur, au bénéfice des habitants, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a proposer aux communes qui le souhaiter de bénéficier d’une dotation de barnum. Jacques THERME rappelle qu’il avait répondu à cette proposition et qu’elle a été retenue. Un barnum sera disponible cette semaine.

Chauffage école primaire : Une fuite sur le réseau de chauffage de l’école primaire a perturbé le fonctionnement de celle-ci juste avant les vacances scolaires de fin d’année. Au vu des devis et des délais proposés (période de fermeture des entreprises) l’entreprise CORNAIRE et fils a été retenue pour un montant de 2 922.00 € TTC. Jacques THERME tient à remercier cette entreprise pour sa réactivité.

Devis mise aux normes éclairage salles de classes CE ET CM : (Florence BUFFAY sort de la salle et ne prends pas part aux débats et au vote). Un devis est présenté pour le remplacement des néons par des panneaux led de deux salles de classes. Montant des travaux de mise aux normes 1 600.48 € HT. Accord du conseil.

Carrière du Sarran : Jean Luc BRUN, au nom du « Collectif Citoyen du Cézallier » sollicite le conseil pour le financement d’une banderole dénonçant le projet de création d’une carrière au lieu-dit le Sarran. Les élus tout en apportant leur soutien à cette demande, considèrent qu’il n’est pas du ressort de la commune d’utiliser l’argent public pour financer une telle initiative. Mais n’exclue pas, si besoin une participation à titre personnel.

La séance est levée à 20 h.