Procès Verbal - Proces Verbal du 20 JANVIER 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du 20 JANVIER 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Dier-d'Auvergne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 20 JANVIER 2026)Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Justice et droit, Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2026

Membres en exercice : 10 L'an 2026, le vingt janvier Année : 2026 à vingt heures,

le Conseil Municipal de la Commune de

Saint-Dier-D’Auvergne,

s’est réuni en session ordinaire, à la

cu z . Mairie sous la présidence de Voix délibérantes : 07 Madame Nathalie SESSA, Maire.

Date de convocation : 14 janvier 2026

Membres présents : 07 Séance : 001

Présents : Messieurs LAMBERT, MOINE, SESSA et Mesdames ANGÉLY, BAUVY, DUVERT,

SESSA

Absents : Messieurs COQUERY, DELNARD, DUFOUR

Secrétaire de séance : Madame Sylvie BAUVY

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 décembre 2025 est adopté.

1 - Création d’un emploi permanent au sein de la Commune de Saint-Dier-d'Auvergne (délibération n° 1)

Au vu des besoins des services techniques, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité des membres présents, décide à compter du 1° février 2026 la création d’un emploi permanent correspondant au grade d’adjoint technique territorial, à temps non complet à raison de 28h00 par semaine. L'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l'article L 332-8 du Code général de la fonction publique.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l’emploi sera inscrit au chapitre 012 du budget communal.

2 —- Changement de la chaudière fuel de la Mairie par une chaudière à granulés : demande de subvention auprès de la DETR et demande de fonds de concours auprès de Billom Communauté (délibération n° 2)

La chaudière actuelle a été mise en place au début des années 1990 dans le bâtiment dans lequel sont installés les services de Mairie. C’est une ancienne bâtisse du 18°" siècle inscrite au patrimoine des monuments historiques. Du fait de cette contrainte, certains aménagements d'isolation, de mise en place de panneaux solaires ou de pompes à chaleur sont à proscrire. Une étude thermique a été réalisée démontrant que les gains escomptés ne sont pas négligeables notamment en gaz à effet de serre dont la réduction serait de l’ordre de 90% et de 50 % sur la consommation énergétique.

Ces travaux sont estimés à 50 698,00 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le projet de changement de chaudière. 1| approuve également la proposition de constituer un dossier de demande de subvention auprès du service « DETR » de la Préfecture et un dossier de demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes « Billom Communauté. Il approuve ainsi le plan de financement suivant :

Montant global de l'opération : 50 698,00 € H.T.

Subvention DETR 30.00 % : 15 209,00 €

Fonds de concours Billom Communauté 35,00 % : 17 744,00 € Autofinancement : 17 745,00 €

La TVA sera préfinancée par auto-financement

Il charge Madame le Maire d'établir les dossiers correspondant à la demande de subvention et à la demande de fonds de concours et de les déposer respectivement auprès du service « DETR » de la Préfecture et auprès des services de la Communauté de Communes « Billom Communauté.3 — Salle de l’Amicale Laïque: convention d’occupation avec le Collège « François VILLON » (délibération n° 3)

La Commune de Saint-Dier-d’Auvergne met à disposition du Collège « François VILLON » la salle de l’'Amicale Laïque dans le cadre des activités sportives enseignées aux élèves. Après lecture d'une proposition établie entre la Commune de Saint-Dier-D'Auvergne et le Collège « François VILLON », le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve la convention d'occupation de la salle de l'Amicale Laïque entre le Collège « François VILLON » et la Commune de Saint-Dier- D’Auvergne pour l’année scolaire 2025-2026 et autorise Madame le Maire à la signer ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.

— Travaux de pose de grillage à l’arrière des abat-sons et sur les petites ouvertures du Cbeher de l’église Saint-Didier de Saint-Dier-d’Auvergne : signature d'une convention de collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine (délibération n° 4)

Des travaux de pose de grillage à l'arrière des abat-sons et sur les petites ouvertures du clocher de l’église Saint-Didier de Saint-Dier-d’Auvergne doivent être réalisés.

Depuis 1999, la Fondation du Patrimoine développe le mécénat populaire par l’organisation de collectes de dons dédiées à la sauvegarde ou à la mise en valeur du patrimoine bâti, mobilier ou naturel appartenant à des collectivités ou des associations. Elle encourage les initiatives développées par les porteurs de projet pour stimuler la mobilisation de la population et du tissu économique local.

Le projet de pose de grillage à l'arrière des abat-sons et sur les petites ouvertures du clocher l’église Saint-Didier de Saint-Dier-D'Auvergne correspond parfaitement aux objectifs fixés par la Fondation du Patrimoine. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve la proposition de solliciter l’aide de la Fondation du Patrimoine pour mener à bien ces travaux. Il autorise Madame le Maire à établir età signer une convention de collecte de dons à intervenir entre la Commune de Saint-Dier-d’Auvergne ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre.

5 — Signature d’une convention pour la stérilisation des chats libres (délibération n° 5)

Depuis le 1° janvier 2025, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils sont capturés. Un maire aura dorénavant à se justifier de son recours à la fourrière et de son refus de mettre en œuvre un programme de stérilisation. Il ne sera plus en droit de refuser la main tendue des bénévoles et associations qui proposent actions de terrain et financements. Une convention est proposée par l'APA du Puy-de-Dôme. Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve cette dernière qui sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026 et autorise Madame le Maire à signer cette dernière ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.

6 — Avis sur le projet d’arrêté préfectoral arrêtant la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAER), lication de l’article L141-5-3 III du Code de l’énergie (délibération n° 6

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à assurer l’acceptabilité locale de l'accélération du déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la préservation des enjeux agricoles, environnementaux, paysagers et patrimoniaux. L'assemblée s'est réunie à cette fin le 08 avril 2025 pour délibérer en faveur de la création de zones d'accélération des énergies renouvelables.

Le conseil municipal, après avoir constaté et validé collectivement la liste communale des zones d'accélération des énergies renouvelables publiée sur le site internet des services de l'État à l'adresse https://planification.climat-energie.gouv.fr/, atteste de la conformité entre les zones inscrites à l'arrêté préfectoral et celles proposées par délibération du conseil municipal en date du 08 avril

2025.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, émet un avis conforme au projet d'arrêté préfectoral.

7 — Questions diverses

+ Occupation d’une salle de la Mairie (information)

Le Cercle Musical a sollicité un entretien afin d'échanger sur les problèmes rencontrés dans leur salle de répétition située à la Forge. Le Conseil Municipal devra se réunir après lesélections pour décider de l'affectation des salles de l'ancien secrétariat. Toutes les associations devraient être conviées à une réunion pour faire part de leur souhait.

e Élections municipales 2026 (information)

Les élections municipales 2026 auront lieu les 15 et 22 mars 2026.

La séance est levée à 21h45

Le Maire Le secrétaire de Séance Nathalie SESSA Sylvie BAUVY

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