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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Ardes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 73 Proces verbal du Conseil municpal 22 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
SEANCE DU 22 mars 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
L’an deux mil vingt- six, les vingt-deux mars, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune d’ARDES SUR COUZE proclamés élus suite aux récentes élections municipales du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
1. ALLEZARD Isabelle
2. ANGLARET Valérie
3. BALME DU GARAY Elisabeth
4. DELOISON Marc
5. FALCIMAGNE Robert
6. FINAUD Richard
7. GOUBET Pierre
8. JOURDAN Christine
9. MAGNE Ludovic
10. MANZONI Effy
11. MAZIN Jean Claude
12. MOMPLOT Christine
13. RENOULT Léopoldine
14. THERME Jacques
15. ZELLAL Alain
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jacques THERME, Maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installer ALLEZARD Isabelle, ANGLARET Valérie, BALME DU GARAY Elisabeth, DELOISON Marc, FALCIMAGNE Robert, FINAUD Richard, GOUBET Pierre, JOURDAN Christine, MAGNE Ludovic, MANZONI Effy, MAZIN Jean Claude, MOMPLOT Christine, RENOULT Léopoldine, ZELLAL Alain dans les fonctions de conseillers municipaux.
Monsieur THERME Jacques, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.
Le conseil a choisi pour secrétaire M Richard FINAUD
Le conseil a désigné deux assesseurs : Madame Leopoldine RENOULT et Monsieur Ludovic MAGNE
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. ELECTION DU MAIRE
Premier tour de scrutin
Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-8 du Code Général des Collectivités, a invité le conseil à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés 0
aux articles L. 65 et L. 66 du Code électoral
_________
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés = 15
Majorité absolue 8
Ont obtenu : Marc DELOISON : 3 Voix Jacques THERME : 12 Voix
M Jacques THERME ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
______________________
Objet : Détermination du nombre d’Adjoints
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il faut déterminer le nombre d’Adjoints. Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 4 adjoints. Au vu de ces éléments il propose de fixer à 4 le nombre des adjoints.
Marc DELOISON souhaite intervenir pour expliquer qu’aujourd’hui avec la nouvelle règlementation le nombre minimum de conseillers requis pour constituer une liste d’adjoints et pouvoir candidater est de quatre. Or, ils ne sont que trois, ce qui ne permet pas de présenter une candidature. De plus, réduire le nombre de 4 à 3 adjoints permettrait de réaliser une économie de 12 500 € par an.
La détermination du nombre d’adjoints est portée au vote, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à quatre le nombre d’Adjoints par :
12 voix pour
3 voix contre ELECTION DES ADJOINTS
Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Jacques THERME élu Maire, à l’élection des adjoints au Maire.
1er tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés
aux articleL. 66 du Code électoral 0
Nombre de suffrages blancs ou nuls (L. 65 du Code électoral) 3
___________
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés = 15
Majorité absolue 8
Ont obtenu : Liste Richard FINAUD : 12 Voix
Les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Richard FINAUD ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés Adjoints au Maire et immédiatement installés. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci- dessous
1er adjoint : FINAUD Richard
2eme adjointe ALLEZARD Isabelle
3eme adjoint FALCIMAGNE Robert
4eme adjointe MOMPLOT Christine
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions
Jacques THERME informe qu’il faudra planifier rapidement la prochaine réunion afin de constituer les commissions communales et de les délégués des organismes extérieurs puisque la date butoir du vote du budget est le 30 avril.
La séance est levée à 10 h 30