Procès Verbal - 1 Proces Verbal du 22 JANVIER 2026

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Procès Verbal - 1 Proces Verbal du 22 JANVIER 2026 Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Randan. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Proces Verbal du 22 JANVIER 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 22 Janvier 2026

2026/1

L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Randan, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine COUTURAT, Maire.

Convocation du 16 janvier 2026.

Ordre du jour :

* Election du secrétaire de séance

* Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2025

* Nouvelle Mairie :

- choix du prestataire pour l’étude de faisabilité relative à la mise en place d’un réseau de chaleur

- demande de subvention dans le cadre du contrat chaleur renouvelable auprès de l’ADUHME relative à l’étude de faisabilité

* Vente d’une parcelle à Lhérat (ZN n°2) au Conseil Départemental de Puy-de-Dôme – Centre d’Intervention Routier

* SEMERAP : projet de convention pour le contrôle des poteaux incendie à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans

* Personnel communal :

- suppression et création de postes

- synthèse du rapport social unique 2024

* Journée de l’Agriculture : demande de subvention « Contrepartie d’image » au Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes

* Informations du Maire sur les décisions prises

* Comptes rendus des commissions de la Communauté de Communes Plaine Limagne et des Commissions municipales

* Questions diverses

Présents : Mme COUTURAT, Mme FARGEVIEILLE, M. VIALLARD, Mme COMBETTE, M. MATHILLON, Mme CALIMÉ WATIEZ, M. GRELET, Mme MATHÉ, M. GAYET, M. FABRE, Mme CHANEBOUX, M. MARCHE (arrivé à 20h10),

Absents excusés : Mme MASSERET, Mme PEREZ (Procuration à Mme FARGEVIEILLE), Mme BERGER,

Absents : M. BARRIER, M. REMONDIN, M. GRINDEL,

Secrétaire de séance : M. VIALLARD,

Adoption du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2025 : adopté à l’unanimité.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 22 Janvier 2026

2026/2

Madame le Maire sollicite l’avis des conseillers municipaux afin qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour proposé. Il s’agit de la campagne de stérilisation des chats libres du 02/02/2026 au 30/04/2026. Les conseillers municipaux donnent leur accord et ce point supplémentaire sera examiné.

1- DCM 1_2026 – Nouvelle Mairie : choix du prestataire pour l’étude de faisabilité pour la mise en place d’un réseau de chaleur

Présents : 12 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire fait part à l’assemblée du souhait d’engager une réflexion pour étudier la faisabilité de créer un réseau de chaleur pour le chauffage de plusieurs bâtiments publics dans le cadre du projet de transformation de l’ancien presbytère en Mairie.

Ce projet intègre la rénovation thermique complète du bâtiment principal, ainsi que la grange, pour laquelle un agrandissement est également prévu. Étant donné la proximité de la salle de l’Ancien Marché, il est envisagé de le raccorder au bâtiment de la nouvelle Mairie.

Une consultation a été réalisée pour confier l’étude de faisabilité à un bureau d’études spécialisé dans la qualification bois-énergie. Le bureau d’études « Qui plus est », a remis une offre conforme pour un montant de 4 500.00 € HT, soit 5 400.00 € TTC.

Madame le Maire présente l’offre au Conseil Municipal et demande son avis.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet de réalisation d'une étude de faisabilité pour la création d'un réseau de chaleur.

- accepte l’offre du bureau d’études « Qui plus est » pour un montant de 4 500.00 € HT, soit 5 400.00 € TTC ;

- charge Madame le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2- DCM 2_2026 – Nouvelle Mairie : demande de subvention dans le cadre du contrat chaleur renouvelable auprès de l’ADUHME relative à l’étude de faisabilité

Présents : 12 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Vu la délibération n°1_2026 du 22 janvier 2026 approuvant le projet de réaliser une étude de faisabilité pour la création d’un réseau de chaleur et la proposition du bureau d’études « Qui plus est » pour un montant de 4 500.00 € HT, soit 5 400.00 € TTC.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet de rénovation thermique de la nouvelle Mairie et le raccordement de la salle de l'Ancien Marché (en option).

Conformément à la volonté de la Commune de s'engager dans la transition énergétique, il convient de réaliser une étude de faisabilité pour la mise en place d'un réseau de chaleur.

Elle précise que l'ADEME, via le Fonds Chaleur, va accompagner financièrement la Commune, à hauteur de 70 %, pour cette étude de faisabilité.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 22 Janvier 2026

2026/3

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- valide le programme de l’étude de faisabilité confiée au bureau d’études « Qui plus est » ; - arrête le plan de financement prévisionnel de l’étude comme suit :

* Dépense totale prévisionnelle : 4 500.00 € HT ;

* Subvention sollicitée : 3 150.00 € HT ;

* Autofinancement : 1 350.00 € HT ;

- charge Madame le Maire à signer la demande de subvention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

3- DCM 3_2026 – Vente d’une parcelle à Lhérat (ZN n°2) au Conseil Départemental du Puy-de-Dôme – Centre d’Intervention Routier

Présents : 11 Votants : 12 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 1

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction du Centre d’Intervention Routier, par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, sur la parcelle communale cadastrée ZN n°2.

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.3211-14 ; Vu la délibération n°79/2024 du 29 octobre 2024 relative à la prise en charge par la Commune des frais de géomètre pour le bornage de la parcelle ;

Vu la délibération n°89/2024 du 27 novembre 2024 relative à la prise en charge par la Commune des frais de déplacement du compteur d’eau avec terrassement ;

Vu la délibération n°105/2024 du 26 décembre 2024 relative à la participation de la Commune à Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme pour les travaux d’alimentation en énergie pour l’aire des gens du voyage et du Centre d’Intervention Routier ;

Considérant la proposition d’achat de cette parcelle par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme d’un montant de 73 350 € ;

Madame le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Monsieur Sébastien FABRE, Notaire à Randan, étant concerné professionnellement par ce dossier ne prend pas part ni au débat, ni au vote

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- accepte la proposition d’achat du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme d’un montant de 73 350 € ;

- décide que les frais de notaire et autres frais éventuels seront pris en charge par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme ;

- charge Madame le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer tous les documents se rapportant à cette vente.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 22 Janvier 2026

2026/4

4- DCM 4_2025 – Personnel communal : suppression et création de postes

Présents : 12 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L313-1 et L542-2 ; Vu le tableau des emplois adopté par la collectivité ;

Vu la saisine du Comité Social Territorial.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre de la procédure d'avancement de grade, trois agents de la Commune remplissent les conditions requises.

FILIERE SUPPRESSION CRÉATION

FILIÈRE TECHNIQUE 2 postes à temps complet

d’adjoint technique

2 postes à temps complet

d’Adjoint technique principal de

2ème classe

FILIÈRE ADMINISTRATIVE 1 poste à temps complet

d’adjoint administratif

principal de 2ème classe

1 poste à temps complet d’adjoint

administratif principal de 1ère

classe

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la suppression et la création des postes présentés ci-dessus à compter du 1er février 2026 ;

- charge Madame le Maire de modifier le tableau des emplois de la collectivité en conséquence ;

- les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

5- Personnel communal - synthèse du rapport social unique 2024

Madame le Maire présente le Rapport Social Unique (RSU) 2024. Ce rapport indique des données

relatives au personnel communal à savoir les indicateurs suivants : effectif, homme, femme,

recrutement, formation, rémunération, santé et sécurité au travail.

6- DCM 5_2026 – Journée de l’Agriculture – demande de subvention « Contrepartie d’image » au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes

Présents : 12 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire informe l’assemblée que la Foire de Juin peut prétendre à une subvention du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 500 € pour « Contrepartie d’image ».

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne un avis favorable ;

- charge Madame le Maire de solliciter la subvention auprès du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 22 Janvier 2026

2026/5

7- DCM 6_2026 – Association Protectrice des Animaux de Gerzat : campagne de stérilisation des chats libres du 02/02/2026 au 30/04/2026

Présents : 12 Votants : 13 Pour : 10 Contre : 3 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire fait part à l’assemblée du courriel reçu le 14 janvier 2026 concernant la campagne de stérilisation des chats libres du 02/02/2026 au 30/04/2026 et évoque les obligations pesant sur les Maires en vertu de leurs pouvoirs de police, en ce qui concerne les moyens à mettre en œuvre afin de lutter contre la divagation des animaux errants et leur prise en charge.

Afin de lutter contre la propagation des « chats libres » l’Association Protectrice des Animaux de Gerzat propose de signer une convention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- approuve le projet de convention de partenariat avec l’Association Protectrice des Animaux de Gerzat pour la campagne de stérilisation des chats libres qui a lieu du 02/02/2026 au 30/04/2026 ;

- autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

8- DCM 7_2026 – SEMERAP : projet de convention pour le contrôle des poteaux incendie du 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans

Présents : 12 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires :

Délibération :

Madame le Maire expose à l’assemblée que, dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale du Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI), la Commune doit s'assurer du bon fonctionnement et de la disponibilité des points d'eau incendie présents sur son territoire.

Le contrôle technique doit être effectué, comme l’indique le nouveau Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI) à minima tous les deux ans.

La convention actuelle arrivant à échéance le 31/01/2026, il convient de prévoir le renouvellement de la prestation de contrôle technique (mesures de débit et de pression) pour garantir la sécurité publique et répondre aux exigences du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve les termes de la convention pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 ;

- demande que soit précisé dans la convention que le contrôle des poteaux incendie ne soit pas réalisé durant la période de restriction d’eau fixée par la Préfecture du Puy-de-Dôme ;

- opte pour un contrôle technique annuel des poteaux incendie ;

- autorise Madame le Maire à signer la convention modifiée ainsi que tout document s’y rapportant.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 22 Janvier 2026

2026/6

9- Informations du Maire sur les décisions prises

NÉANT

10- Comptes rendus des commissions de la Communauté de Communes Plaine Limagne et des Commissions municipales

* Commissions Communauté de Communes Plaine Limagne

Urbanisme, habitat et Gens du Voyage :

Un copil s’est tenu le 22 janvier avec les services de l’État, le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et la Communauté de Communes Plaine Limagne. Des modules comprenant salle de bain, WC et cuisine vont être aménagés sur les terrains à Maringues, Randan et Villeneuve-les-Cerfs. Chaque module pourra accueillir au maximum deux caravanes.

Ces travaux sont subventionnés par les partenaires publics associés.

PLUI :

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme de l’habitat (PLUI-H) de Plaine Limagne a été adopté le 20 janvier 2026 avec 30 voix pour et 8 contre.

Lors de l’enquête publique, plus de 400 doléances ont été collectées sur l’ensemble du territoire de Plaine Limagne. Les pétitionnaires ne recevront pas de réponse individuelle ; il revient à chacun de consulter le document définitif sur le site Internet de la Communauté de Communes Plaine Limagne https://www.plainelimagne.com/urbanisme.

Dans un mois, l’ensemble du dossier définitif sera également disponible sur https://www.geoportail- urbanisme.gouv.fr.

Une version papier est disponible au siège de la Communauté de Communes Plaine Limagne, 158 Grande Rue à Aigueperse.

11- QUESTIONS DIVERSES

- Une Conseillère municipale demande s’il y a possibilité que la Mairie verbalise les véhicules stationnés depuis plusieurs mois rue Adélaïde d’Orléans. Madame le Maire va contacter la gendarmerie et la Sous- préfecture pour les modalités.

- Une Conseillère municipale se demande à qui appartient le fossé situé derrière le lotissement des Grands Chênes, car des ronces y poussent derrière les maisons. Madame le Maire précise que le fossé est la propriété de la Commune de Villeneuve-les-Cerfs. Les riverains doivent se rapprocher de la Mairie de Villeneuve-les-Cerfs.

- Une Conseillère municipale a demandé quand seront réimplantés les canons du Monument aux

Morts qui avaient été enlevés lors de l’aménagement du bourg. Madame le Maire indique que deux

options avaient été évoquées en Conseil Municipal :

- les replacer au Monument aux Morts face de l’église ;

- les installer au cimetière, au niveau du Monument.

Ces propositions seront examinées avant toute mise en œuvre.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h39.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 22 Janvier 2026

2026/7

Table des délibérations :

Tableau des signatures :

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

COUTURAT Sandrine FARGEVIEILLE

Emmanuelle

VIALLARD Jean COMBETTE

Jeannine Gisèle

MATHILLON

Jean-Jacques

CALIMÉ WATIEZ

Brigitte

GRELET Thierry PEREZ Nicole

(Procuration à Mme

FARGEVIEILLE)

MATHÉ Sylvie GAYET David

FABRE Sébastien CHANEBOUX Sandrine

DCM 01_2026 Nouvelle Mairie : choix du prestataire pour l’étude de faisabilité pour la mise en place d’un réseau de chaleur

DCM 02_2026 Nouvelle Mairie : demande de subvention dans le cadre du contrat chaleur renouvelable auprès de l’ADUHME relative à l’étude de faisabilité

DCM 03_2026 Vente d’une parcelle à Lhérat (ZN n°2) au Conseil Départemental du Puy-de-

Dôme – Centre d’Intervention Routier

DCM 04_2026 Personnel communal : suppression et création de postes

DCM 05_2026 Journée de l’Agriculture – demande de subvention « Contrepartie d’image » au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes

DCM 06_2026 Association Protectrice des Animaux de Gerzat : campagne de stérilisation des chats libres du 02/02/2026 au 30/04/2026

DCM 07_2026 SEMERAP : projet de convention pour le contrôle des poteaux incendie du 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ansDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 22 Janvier 2026

2026/8

MARCHE Sébastien

(arrivé à 20h10)