Procès Verbal - PV 230520

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Procès Verbal - PV 230520 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Perche en Nocé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 230520)Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Mairie de Perche en Nocé

Procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal du 23 mai 2020

Présents : M. Mmes ASSELIN A. — BIFFARD M. - CHALEMBERT G. - CLARENC C. - CORBIN T. - CORLE V. — GOUAULT M. - GOUAULT P. - GOUDET O. - GUILLAUME M. - HUBERT A. - LENAERTS P. — OLIVIER G. —

PECCHIOLT P. - PEUVRET C. — PISTOLI D. - POTTS ©. - RIVIERE P. — SORESCU-HINGUE G.- TASSE-CARRY V.

— VAIL A. - VERNEY G.

Absents : Mme BOUCAULT Catherine a donné pouvoir à M. PECCHIOLI Pascal, M. BOURDIN Guillaume a donné pouvoir à Mme VAIL Agnès et Mme GERMOND Isabelle a donné pouvoir à M. POTTS Olivier.

1° Nomination d’un secrétaire de séance selon l’article L 2121-15 du CGCT

Madame Mélanie GOUAULT a été nommée secrétaire de séance.

Installation du conseil municipal :

Gérard CHALEMBERT, conseiller municipal le plus âgé, a pris la présidence de l'assemblée conformément à

Particle L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil municipal et a dénombré 22 conseillers présents sur un

effectif légal pour Perche en Nocé de 25 conseillers municipaux.

La condition de quorum est donc remplie. 3 conseillers municipaux absents ont donné un pouvoir.

Il a déclaré l’ensemble des conseillers municipaux installés dans leurs fonctions.

2° Désignation de deux assesseurs

Le conseil municipal a désigné Ophélie Goudet et Aurélien Asselin assesseurs.

3° Election du maire

Monsieur Chalembert a invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire et rappelé qu’en application

des articles L. 2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est élu au scrutin

secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la

majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur Pascal PECCHIOLI et monsieur Patrick RIVIERE se sont déclarés candidats.

Résultat du premier tour de scrutin :

- nombre de votants : 25

— nombre de suffrages exprimés : 25

- majorité absolue : 13

- nombre de suffrages obtenus :

— Pascal PECCHIOLI : 19 voix

— Patrick RIVIERE : 6 voix

Monsieur Pascal PECCHIOLI a été proclamé maire de Perche en Nocé et a été immédiatement installé.4° Détermination du nombre d'adijoints :

Monsieur le Maire précise que la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal : (25 x 30 % = 7,5) soit 7

adjoints.

Monsieur le maire propose de créer 4 postes d’adjoints.

Patrick Rivière indique que les conseillers municipaux de sa liste ne participeront pas au vote car il aurait souhaité avoir connaissance des projets de délégations données par le maire à chaque adjoint.

Au vu de ces éléments et après un vote à bulletin secret dont le résultat est le suivant : - nombre de votants : 19

- nombre de suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

- nombre de suffrages obtenus : 19

Le conseil municipal décide à l’unanimité des votants la création de 4 postes d’adjoints.

5° Election des adjoints :

Sous la présidence de Pascal Pecchioli, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints au scrutin secret de liste, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal,

chaque liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire ont été déposées.

Liste Vivre et travailler ensemble à Perche en Nocé Liste Partage et Considération

1% adjoint : POTTS Olivier 1° adjoint : RIVIERE Patrick 2°" adjointe : PEUVRET Caroline 2è"e adjoint : CLARENC Catherine 3°" adjoint : LENAERTS Patrick 3°me adjoint : PISTOLI Daniel 4% adjointe : BIFFARD Martine 4e adjoint : SORESCU-HINGUE Georgica

Résultat du premier tour de scrutin :

— nombre de votants : 25

- nombre de suffrages exprimés : 25

- majorité absolue : 13

- nombre de suffrages obtenus :

e Liste Vivre et travailler ensemble à Perche en Nocé : 19 voix

e Liste Partage et Considération : 6 voix

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par monsieur Olivier POTTS.

6° Election des maires délégués :

Il a ensuite été procédé à l’élection des maires délégués.

Chaque commune déléguée dispose d’un maire délégué conformément à l’article L.2113-11 du CGCT. Les maires délégués sont élus par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres. Ils sont

élus dans les mêmes conditions que le maire.1- Election du maire délégué de Nocé

Olivier POTTS et Daniel PISTOLI se sont déclarés candidats.

Résultat du premier tour de scrutin :

- nombre de votants : 25

— nombre de suffrages exprimés : 25

- majorité absolue : 13

— nombre de suffrages obtenus :

- Olivier POTTS : 19 voix

— Daniel PISTOLI : 6 voix

Monsieur Olivier POTTS a été proclamé maire délégué de Nocé et a été immédiatement installé.

2- Election du maire délégué de Préaux du Perche

Patrick LENAERTS et Aurélien ASSELIN se sont déclarés candidats.

Résultat du premier tour de scrutin :

- nombre de votants : 25

— nombre de suffrages exprimés : 25

— majorité absolue : 13

— nombre de suffrages obtenus :

— Patrick LENAERTS : 19 voix

— Aurélien ASSELIN : 6 voix

Monsieur Patrick LENAERTS a été proclamé maire délégué de Préaux du Perche et a été

immédiatement installé.

3- Election du maire délégué de Dancé

Patrick RIVIERE et Philippe GOUAULT se sont déclarés candidats.

Résultat du premier tour de scrutin :

— nombre de votants : 25

— nombre de suffrages exprimés : 25

— majorité absolue : 13

— nombre de suffrages obtenus :

— Patrick RIVIERE : 6 voix

— Philippe GOUAULT : 19 voix

Monsieur Philippe GOUAULT 2 été proclamé maire délégué de Dancé et a été immédiatement installé.4- Election du maire délégué de Colonard-Corubert

Guy VERNEY et Catherine CLARENC se sont déclarés candidats.

Résultat du premier tour de scrutin :

- nombre de votants : 25

- nombre de suffrages exprimés : 25

- majorité absolue : 13

- nombre de suffrages obtenus :

- Guy VERNEY : 19 voix

- Catherine CLARENC : 6 voix

Monsieur Guy VERNEY a été proclamé maire délégué de Colonard-Corubert et a été immédiatement installé.

5- Election du maire délégué de Saint Jean de la Forêt

Marin GUILLAUME et Georgica SORESCU-HINGUE se sont déclarés candidats.

Résultat du premier tour de scrutin :

- nombre de votants : 25

_ nombre de suffrages exprimés : 25

- majorité absolue : 13

- nombre de suffrages obtenus :

_ Marin GUILLAUME : 19 voix

_ Georgica SORESCU-HINGUE : 6 voix

Monsieur Marin GUILLAUME à été proclamé maire délégué de Saint Jean de la Forêt et a été immédiatement installé.

6- Election du maire délégué de Saint Aubin des Grois

Agnès VAIL et Valérie TASSE-CARRY se sont déclarés candidats.

Résultat du premier tour de scrutin :

- nombre de votants : 25

_ nombre de suffrages exprimés : 25

- majorité absolue : 13

_ nombre de suffrages obtenus :

- Agnès VAIL : 19 voix

- Valérie TASSE-CARRY : 6 voix

Madame Agnès VAIL a été proclamée maire déléguée de Saint Aubin des Grois et a été immédiatement installé.7° Lecture de la Charte de l’Elu Local

Monsieur le Maire a donné lecture de la Charte de l’Elu Local conformément à la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 qui stipule que le dernier point de l’ordre du jour du premier conseil municipal doit être consacré à la lecture de la charte de l’élu local mentionnée

à l’article 1111-1-1 du CGCT.

Un exemplaire a été remis à chaque conseiller municipal.

L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 13H.

Le Maire,

Pascal PECCHIOLI