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Procès Verbal - PV du 07062023 Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Perche en Nocé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07062023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Télécommunications et internet, Département de l'Orne

COMMUNE DE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 JUIN 2023

Le Conseil Municipal de Perche en Nocé, dûment convoqué le 31 mai 2023, s’est réuni le 07

juin 2023, à vingt heures et trente minutes, sous la présidence de monsieur Pascal PECCHIOLI, maire.

Présents : M. Mme Biffard M., Boucault C., Bourdin G., Chalembert G., Clarenc C, CorbinT.,

Corlé V., Germond I., Gouault Ph., Guillaume M., Lenaerts P., Olivier G., Pecchioli P. Potts O., Rivière P., Sigoigne J., Sorescu-Hingue G., Verney G.

Absents excusés et représentés :

Madame Ophélie GOUDET a donné pouvoir à madame Catherine BOUCAULT,

Madame Annick HUBERT a donné pouvoir à monsieur Marin GUILLAUME,

Monsieur Vianney LECONTE a donné pouvoir à madame Georgica SORESCU-HINGUE, Madame Christelle MENANT a donné pouvoir à madame Catherine CLARENC,

Monsieur Daniel PISTOLI a donné pouvoir à monsieur Patrick RIVIERE,

Madame Agnès VAIL a donné pouvoir à monsieur Pascal PECCHIOLI.

Absente non excusée : Mélanie GOUAULT

Nombre de conseillers en exercice : 25

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de pouvoirs : 6

Nombre d’absents non représentés : 1

Ordre du jour :

- Approbation du précédent procès-verbal,

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

- Délibération sur la création d’un marché de producteurs à Colonard-Corubert en période

estivale,

- Chantiers avec fonds de concours à « Les Quignons » à Dancé et route de Colonard, VC

n°3 (Eclopchat),

- Recensement de la population en 2024,

- Préparation du conseil municipal du 09 juin sur les élections sénatoriales,

- Questions orales.H) Approbation du précédent compte-rendu

Le procès-verbal du 03 mai 2023 a été approuvé à l'unanimité des votants.

2} Secrétaires de séance

Madame Catherine Boucault est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le maire demande l’accord du conseil municipal pour ajouter à l’ordre du jour la demande de remboursement d’un trop facturé à l’entreprise Phoenix Tower pour la location d’un emplacement pour l'antenne relai située à Préaux, pour l'exercice 2022. Le conseil municipal accepte cet ajout et accepte la demande de remboursement d’un montant de 130,14 € et prévoit des crédits au compte 673 (titre

annulé sur exercice antérieur)

3) Délibération sur la création d’un marché de producteurs à Colonard-Corubert en période

estivale

Il est proposé la création d’un marché bimensue} pendant la période estivale, à compter du 18

juin prochain, de 08 h à 14 h. Huit producteurs sont intéressés pour y participer. Une permission de voirie devra être délivrée pour l’utilisation du domaine public (place Letavernier). Le comité des [êtes servira des boissons chaudes et viennoiseries.

Il est proposé de ne pas demander de redevance pour Foccupation, le but étant de créer une

animation sur la place de la mairie,

Après en avoir délibéré et voté à 20 voix pour dont 4 pouvoirs et 4 abstentions dont 2 pouvoirs,

le marché de Colonard-Corubert démarrera le 18 juin prochain.

4) Chantiers avec fonds de concours à « les Quignons » à Dancé et Route de Colonard, VCn°3

mer Monsieur le- Maire -informe l'assemblée .que,. dans. le cadre. des-travaux.de. la commission

intercommunale Voirie, les travaux de restructuration de l’accotement (enrochement) du chemin « des

Quignons » à Dancé et de l'aménagement hydraulique (busage, traversée de route) de la VC n°3 (Eclopchat) à Colonard-Corubert ont été retenus. Li convient donc de passer une convention de fonds de

concours et de mise à disposition de ces voies entre la commune de Perche en Nocé et la Communauté

de Communes Cœur du Perche pour réaliser ces travaux qui sont estimés à 912 € HT et 1 406 € HT.

Avec une contribution pour la commune à hauteur de 50 % du montant total HT soit, 1 159 €. Le conseil municipal demande, à l’unanimité, à la Communauté de Communes Cœur du Perche la

réalisation desdits travaux, accepte de les financer par fonds de concours à hauteur de 50 % et met à

disposition les voies retenues. Il autorise le maire à signer tout document s’y afférent (convention,

procès-verbal) et autorise la décision modificative n° 1 suivante pour financer ces travaux.Aïticle n° Libellés Dépenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

673 Titres annulés sur exercice antérieur 131€

6815 Dot aux prov pour risques et charges -941$5€

023 Virement à la section d'investissement 9284€

Total Fonctionnement 0€

SECTION D'INVESTISSEMENT

2041512 Subv. GPF de rattach. Bât et installations 9 284€

021 Virement de la section de fonctionnement 9284€

Total Investissement 9284 € 9284 €

5) Recensement de la population en 2024

Le recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024 pour la commune

de Perche en Nocé. Armelle GRASSI est nommée coordonnateur communal. Une Journée de formation

est prévue à cet effet courant octobre ou novembre 2023.

6) Préparation du conseil du 9 juin sur les élections sénatoriales

Monsieur le maire précise que l'horaire est imposé par les services de la préfecture, Il faut

impérativement le quorum pour valider cette élection sinon une deuxième réunion sera organisée le

mardi 13 juin avant L2h.

M. Patrick Rivière propose de faire une liste commune de délégués titulaires et suppléants avec

éventuellement 2 titulaires et 1 suppléant pour la liste « Partage et Considérations » et 5 titulaires et 3

suppléants pour la liste « Vivre et travailler ensemble à Perche en Nocé ». Cette proposition est acceptée,

une liste unique sera proposée pour le vendredi 9 juin.

7) Questions orales

M. Pecchioli présente le schéma directeur d'assainissement et propose un envoi dématérialisé

du document à l’ensemble du conseil. Les priorités sont les stations de Nocé et de Préaux dont les

travaux devraient être lancés pour 2025, H faudrait prévoir d'anticiper la baisse de la consommation

par une hausse du prix de l’eau assainie. Le maire a demandé d'inscrire ce sujet à une prochaine

réunion de la CDC pour lancer une étude globale en 2024 afin de bénéficier d’une subvention de

l'Agence de FBau Loire Bretagne pour le projet.

Mme Clarenc : - Problème de chats errants agressifs

> il est difficile d'attraper les chats errants dans les cages de la SPA :

- Prévoir un élagage au niveau du calvaire face à DPM, route de Corubert, car

le carrefour est très dangereux;

> Le calvaire est privé, une prise de contact avec les propriétaires est en cours 5

-Prévoir d'enlever les alluvions du lavoir de Corubert et réparer la rampe

cassée ;> Voir avec la police de l’eau si le cours d’eau est protégé avant de réaliser les

travaux ;

Mme Sorescu-Hingue : - Remerciements pour le nettoyage du calvaire de la Houssaie.

> le nettoyage était programmé par les agents techniques ;

-Prévoir le fleurissement de ta commune plus tôt dans la saison avec plus de

vivaces

> Le choix des fleurs a été fait par la commission fleurissement l’an dernier, les

plantations sont toujours faites à la même époque ;

-Réclame une commission fleurissement ;

- sollicite un point sur la fréquence des réunions de commission ;

> Il est précisé qu’un compte rendu est systématiquement transmis après

chaque commission ;

Monsieur Pecchioli présente la nouvelle gazette «Le Perche » réalisée par le Parc en

partenariat avec les 7 offices de tourisme du Perche et les différentes Communautés de Communes,

afin de promouvoir le tourisme dans le Perche. Cette réalisation a coûté 32 000 €.

Préparation du conseil municipal du 0 juin pour les élections sénatoriales :

il faut désigner 7 grands électeurs titulaires et 4 grands électeurs suppléants, à parité, pour la

commune de Perche en Nocé. Les élections se déroulent sans débat, it n’est pas possible de rayer et

d’ajouter des noms, le vote se faisant pour la liste entière proposée.

Information concernant le Transport A la Demande (TAD)}, le mode de calcut a été modifié cette

année, la dépense passera de 2500 € à 5000 €. Une réflexion doit être menée avant la signature de la

nouvelle convention avec le CCAS.

Une proposition est faite pour ce même service par la CDC Cœur du Perche. I! faudra peut-être

us. faire un choix ou réfléchir à prendre les 2.prestataires pour élargir le périmètre de déplacement. …

La pose des cuves pour la défense incendie au Parc de Courboyer est prévue du 21 juin au 3

juillet, etles seront opérationnelles pour la saison estivale.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00.

La secrétaire de séance,

Catherine BOUCAUET