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Procès Verbal - PV 190124 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Perche en Nocé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 190124)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département de l'Orne

COMMUNE DE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 JANVIER 2024

Le Conseil Municipal de Perche en Nocé, dûment convoqué le 12 janvier 2024, s’est réuni le 19janvier 2024, à

vingt heures et trente minutes, sous la présidence de monsieur Pascal PECCHIOLI, maire.

Présents : M. Mme Biffard M. Bourdin G., Chalembert G., Clarenc C., Corbin T., Germond I., Gouault

Ph.,Gueux M-O., Guillaume M., Hubert A., Lenaerts P., Olivier G., Pecchioli P., Pistoli D., Rivière P., Sigoigne

J., Sorescu-Hingue G., Steigel O., Vail A., Verney G.

Absents excusés et représentés :

Madame Catherine Boucault a donné pouvoir à M. Pascal Pecchioli

Madame Véronique Corlé a donné pouvoir à Mme Agnès Vail

Madame Goudet Ophélie a donné pouvoir à M. Patrick Lenaerts

Monsieur Vianney Leconte a donné pouvoir à M. Patrick Rivière

Mme Christelle Menant a donné pouvoir à Mme Catherine Clarenc.

Nombre de conseillers en exercice : 25

Nombre de conseillers présents : 20

Nombre de pouvoirs : 5

Ordre du jour :

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

- Remplacement de monsieur Olivier POTTS en tant que conseiller municipal,

- Election du maire délégué de Nocé,

- Election d’un 4?" adjoint,

- Questions orales.M. Patrick Rivière informe que Mme Menant sera absente pour cette séance et que son pouvoir est

transmis à l'instant.

Une minute de silence est ensuite observée en hommage à monsieur Olivier Potts, 1° adjoint de Perche

en Nocé et maire délégué de Nocé, décédé le 6 janvier.

1° Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Agnès Vail a été désignée secrétaire de séance par le conseil municipal.

2° Remplacement de monsieur Olivier Potts en tant que conseiller municipal

Monsieur Olivier Potts est remplacé conformément à l’article 270 du code électoral par le candidat

suivant de la liste à laquelle monsieur Potts appartenait. Ce candidat est madame Marie-Odile Gueux qui a

accepté cette fonction.

3° Election d’un quati Le adjoint

Suite au décès de monsieur Olivier Potts, 1% adjoint, le conseil municipal a procédé à l’élection d’un

quatrième adjoint, les trois autres adjoints remontant d’un rang.

Monsieur Thierry Corbin s’est porté candidat au poste de quatrième adjoint mais a déclaré ne pas

souhaiter exercer les fonctions de maire délégué de Nocé.

Il est procédé à un vote à bulletin secret dont voici le résultat :

Nombre de votants : 25 (20 + 5 pouvoirs)

Nombre de bulletins blancs : 3

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 22

Nombre de suffrages obtenus :

- Monsieur Thierry Corbin : 22 voix

Monsieur Thierry Corbin est proclamé quatrième adjoint de Perche en Nocé.

Madame Catherine Clarenc interroge sur Les délégations qui seront attribuées par le maire à monsieur

Thierry Corbin. 1l assurera l’adressage sur Nocé, Le suivi des travaux et l’économie.

4° Election du maire délégué de Nocé

Le conseil municipal a procédé à l'élection d’un nouveau maire délégué.

Monsieur Daniel Pistoli a donné lecture du texte suivant et s’est déclaré candidat à ce poste.Si on se réfère à la charte de la commune nouvelle chäque commune

garde ses spécificités et l'attachement à l'esprit village qui l'anime.

C’est d'ailleurs ce qui devait conduire à mettre en place des conseils

villageois.

Dans ces conditions, comment pourrait-on nommé maire délégué, un

villageois d'une autre commune, füt-il maire de PeN. Cela reviendrait à tout

remettre en cause.

Souvenons nous.

Pascal a voulu nommé dans sa commune de Preaux un maire déiéqué

pour ne pas faire double emploi avec sa fonction de maire de PEN et ainsi

maintenir un lien étroit entre le maire délégué et les habitants. Lorsque Guy.

Verney a démissionné, i a été remplacé par Martine Biffard. d&o à 4» é î

H apparaît donc qu'une certaine jurisprudence se soit installée.

Ne pas remplacer un maire délégué dénote d'un manque de considération

pour l&, pour votre fonction.

Huit nocéens font partie du conseil. Je pense qu'it est important que l'un

d'entre eux soit nommé Maire délégué car ce poste est primordiai pour

développer dé a proximité avec la population, de l'écoute, du Ken avec le

tissu locai

Je ne me fais aucune illusion sur le vote, mais il est important pour moi

d'acter la posture des conseillers qui auront le choix ou nen de suivre

pascal refermé sur ses convictions qui l'éloigne des nocéens.

Pour ces raisons, je me porte candidat au poste de Maire délégué de

Nocé, à moins que Gérard Chalembert souhaite se positionner. [| a été

adjoint très longtemps et son engagement est reconnu/Monsieur Pascal Pecchioli s’est porté candidat, les fonctions de maire de la commune nouvelle et de maire

délégué étant compatibles conformément à l’articte L.2113-12-2 du CGCT.

Ilest procédé à un vote à bulletin secret dont voici Le résultat :

Nombre de votants : 25 (20 + 5 pouvoirs)

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 25

Nombre de suffrages obtenus :

- Monsieur Pascal Pecchioli : 15 voix

- Monsieur Daniel Pistoli : 8 voix

- Monsieur Thierry Corbin non candidat : 2 voix

Monsieur Pascal Pecchioli est proclamé maire délégué de Nocé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H15.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Pascat PECCHIOLI Agnès VAIL