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Document publié le Mercredi 26 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8200 RAD HDV 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Rapport d’activité 2020– Marseille Parkings Hôtel de Ville - Page 1 sur 70
R a p p o r t d ’ a c t i v i t é
MARSEILLE 2020
Parkings Hôtel de Ville
Auteur : Julien Dalla Vecchia/ Yannick Julié
Date : 26 mai 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Rapport d’activité 2020– Marseille Parkings Hôtel de Ville - Page 2 sur 70
T a b l e d e s ma ti ère s
Préambule ............................................................................................................................ 3
1 Présentation Générale .............................................................................................. 4
Descriptif et caractéristiques des parkings/ Grilles tarifaires 2020................................... 4 Faits marquants de l’exercice................................................................................................ 6
2 Inventaire et Amortissement des biens du parking ................................................ 7
Montant total et détail des opérations d’investissements .................................................... 7 Suivi des obligations contractuelles ...................................................................................... 8 Maintenance Technique et controle réglementaire par les sous traitants.......................... 9
3 Fréquentation du parking Hôtel de Ville ............................................................... 11
Analyse Globale .................................................................................................................. 11 Fréquentations et Recettes horaires du parking Hôtel de Ville ......................................... 12 Fréquentation Gratuite des parkings et fréquentation globales ....................................... 16 Recettes Abonnés parking Hôtel de Ville ........................................................................... 17 Détails des recettes diverses du parking Hôtel de Ville .................................................... 19
4 Qualité de service .................................................................................................... 20
Services à la clientèle .......................................................................................................... 20 Suivi des réclamations ......................................................................................................... 21 Enquêtes clients .................................................................................................................... 22 Communication & actions commerciales 2020 ................................................................ 29
5 Affectation Personnel Exploitation parkings Les Docks et Espercieux ................ 39
Organigramme National et Equipe exploitation ............................................................... 39 Affectation et ETP des parkings ........................................................................................... 41 Missions confiées aux équipes d’exploitations .................................................................. 42 Formation Personnel exploitation 2020 ............................................................................. 44
6 Compte-rendu financier du service......................................................................... 45
6.1 Compte exploitation année 2020 45
Calcul du seuil des redevances fixes et variables ............................................................. 49
7 Annexes .................................................................................................................... 50
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Rapport d’activité 2020– Marseille Parkings Hôtel de Ville - Page 3 sur 70
P ré a mbu l e
Cette année 2020 restera une année particulièrement perturbée, notamment pour l’activité
stationnement qui a été très impactée par cette crise sanitaire sans précédent.
Nos parkings sont cependant restés ouverts pendant toute l’année, y compris pendant les périodes de
confinement afin de permettre la vie et l’activité des Centre-Villes aussi limitée soit elle à certaines
périodes.
Les équipes Q-Park sont donc restées mobilisées afin de garantir la sécurité de nos ERP et la qualité
d’accueil pour notre clientèle tout au long de cette période.
La société Q-Park France gère le parking Vieux Port Hôtel de Ville depuis le 15 Janvier 2014, dans le
cadre d’un contrat d’affermage d’une durée de 6 années.
Pour la gestion de ce contrat, une société a été créée, la Méridionale de Stationnement.
Le présent rapport d’activité a pour objet de décrire l’organisation du site et de présenter au délégant
l’économie générale de l’exploitation conformément à l’article 8.1 de notre convention.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Rapport d’activité 2020– Marseille Parkings Hôtel de Ville - Page 4 sur 70
1 P ré s e n t a ti o n Gé n é ra l e
Descriptif et caractéristiques des parkings/ Grilles tarifaires 2020
Nb de parcs gérés:1
Durée du contrat: 6 ans
Caractéristiques des parcs
Parcs Type
E/SE/A
*
Nb de
places
publiques
Nb de
niveaux
Utilisation
Résidentiel/
Rotatif/Mixte
Date de mise
en service
Hôtel de Ville E 523 5 Mixte 1974
(* E : Enterré; SE : Semi-Enterré ; A : Aérien)
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Rapport d’activité 2020– Marseille Parkings Hôtel de Ville - Page 5 sur 70
I Grille tarifaire en vigueur au 1er janvier 2020 et formule indexation des tarifs
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Rapport d’activité 2020– Marseille Parkings Hôtel de Ville - Page 6 sur 70
I Formule d’indexation et indices retenus
Faits marquants de l’exercice
L’année 2020 a bien évidemment été marquée par la pandémie de COVID 19 qui a fortement impacté
nos activités ainsi que la vie de tous nos collaborateurs.
Dès le premier confinement du mois de Mars, nos équipes sont restées pleinement mobilisées afin de
maintenir nos parkings et d’assurer la sécurité des biens et des personnes au sein de nous ouvrages.
La fréquentation horaire de ce site dépendant fortement de l’activité touristique et de l’ouverture des bars
et restaurants, nous avons été fortement touché par les diverses restrictions sanitaires au cours de l’année
2020 alternant confinement et restriction de circulations dans le cadre professionnel ou de loisir.
La saison estivale a cependant été un succès avec une forte présence de touristes constatée sur
l’ensemble de la Ville de Marseille.
Les diverses restrictions saintaires ont causé l’apparition de phénomène nouveau sur le parking de l’Hôtel
de Ville, et plus généralement sur l’ensemble de nos sites Marseillais, avec notamment une recrudescence
du vandalisme et des squats nocturnes durant les périodes de couvre-feu.
Nous avons donc adapté nos plannings en matière de sécurité et de nettoyage afin de faire façe à ces
nouveaux phénomènes.
Coeficient d'indexation K pour les abonnés
Formule d'indexation K= a + b*(ICHTrev-TS/ICHTrev-TSo) + c * (EBIQ/EBIQo)
Coeficient
a 0,15 b 0,55 c 0,30
Indices Date de valeur Valeur
ICHTrev-TS juin-19 113,70 ICHT-H ICHTrev-Tso juin-13 107,90
EBIQ août-19 111,56 Supprimé; remplacé avec coeff de raccordement 1,0564 EBIQo nov-13 109,60
K 1,0349
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2 I nve nt a i re e t Amo r t i sse me nt d e s b i e n s d u p a rk i ng
Montant total et détail des opérations d’investissements
Vous trouverez ci-dessous les éléments des investissements de la période ainsi que le montant de la VNC
à fin 2020, en annexe et sur support USB nous vous communiquons les détails de chaque investissement
et s’ils correspondent à des biens de retours ou des biens de reprises.
La valeur nette comptable est de 19K€ à fin 2020 compte tenu de la fin proche du contrat qui nous lie.
Nom Contrat Marseille Vieux port HDV
Étiquettes de lignes Type de Bien Nom Parking
Somme de
Invest.
Cumulés
Somme de
Invest.
période
Somme de
Mouv.
Internes
Somme de
Sorties brutes
Somme de
Invest.
Cumulés
Somme de
Amort.
cumulés
Somme de
Amort. Période
Somme
de
Amort.
Somme de
Amort.
Cumulés au
Somme de
VNC 01/01
Somme de
VNC 31/12
MHV Q-Park Marseille HDV Biens de retour Marseille - Vieux Port / Hôtel de Ville 998 780 38 753 0 0 1 037 534 - 979 143 - 38 293 0 -1 017 437 19 637 20 097
Total MHV Q-Park Marseille HDV 998 780 38 753 0 0 1 037 534 - 979 143 - 38 293 0 -1 017 437 19 637 20 097
QPFS Q-Park France Services Biens de retour Marseille - Vieux Port / Hôtel de Ville 0 - 4 011 0 0 - 4 011 0 0 0 0 0 - 4 011
Biens de repriseMarseille - Vieux Port / Hôtel de Ville 25 525 0 0 0 25 525 - 19 380 - 2 965 0 - 22 346 6 145 3 179
Total QPFS Q-Park France Services 25 525 - 4 011 0 0 21 514 - 19 380 - 2 965 0 - 22 346 6 145 - 832
Total général 1 024 305 34 742 0 0 1 059 047 - 998 524 - 41 259 0 -1 039 782 25 782 19 265
Etat récapitulatif des Immobilisations & Amortissements
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Suivi des obligations contractuelles
Suivi du Programme Pluriannuel de GER (article 13.5)
CEP CEP indexé Réél Prov indexation
Investissement initial 848 540 848 540 GER Année 1 (2014) 7 000 7 000,0
GER Année 2 (2015) 7 140 7 069,5 0,9924%
GER Année 3 (2016) 7 283 7 069,2 0,9879%
GER Année 4 (2017) 7 428 7 069,6 3 638 0,9939%
GER Année 5 (2018) 7 577 7 070,3 -3 638 1,0038%
GER Année 6 (2019) 7 728 7 178,9 2,5561%
GER Année 7 (2020) 7 883 7 254,5 3,6364%
900 578 0 1 059 047 0
Réel > CEP indexé => pas de provision
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Maintenance Technique et controle réglementaire par les sous traitants.
Le Parc a été rénové dans un esprit de confort, de modernité et de sécurité maximum pour les usagers.
52 caméras filment en permanence tous les évènements.
Ceux-ci sont ensuite stockés durant 8 jours sur 3 enregistreurs numériques.
Chaque niveau est équipé d’un système de désenfumage, de détecteurs incendie et un EAS (Espace
d’Attente Sécurisé) se trouvant au niveau -2 au droit des places PMR.
La qualité de l’air est analysée en permanence par une centrale de marque « DRAEGER » recherchant
les gaz nocifs Co et No et asservissant si besoin la ventilation afin de garantir la qualité de l’air pour nos
clients.
Des extincteurs et des déclencheurs manuels sont positionnés aux endroits stratégiques des parcs.
Les 3 cages d’escaliers sont munies de colonnes sèches.
En cas de départ de feu, un message d’évacuation est diffusé sur l’ensemble du parking par hauts
parleurs à chaque étage, Les accès piétons se trouvent libre d’accès, et les barrières de sortie s’ouvrent
automatiquement alors que les barrières d’entrées refusent l’accès aux clients conformément à la
réglementation incendie en vigueur dans les ERP de type PS.
L’équipe d’exploitation est fortement sensibilisée à ce sujet, ce qui se traduit par des vérifications
hebdomadaires, qui complètent les interventions de nos prestataires.
Les points de vérifications sont les suivants :
o Contrôle des éléments de sécurité incendie tous niveaux
o Contrôle du bon fonctionnement des pompes de relevages
o Remplacement des tubes luminaires hors service
o Contrôle du bon fonctionnement du matériel de péage
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Afin de maintenir la qualité optimale de nos installations, nous avons confié l’entretien et la
maintenance de notre matériel à des sociétés partenaires :
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3 Fr éq u e nt at io n du p ar k i ng Hô te l d e V il l e
Analyse Globale
I Répartition du chiffre d’affaires
Nous enregistrons en 2020 un chiffre d’affaire de 1286,3 K€ HT avec une forte baisse des recettes
horaires (-26%) et une légère hausse du chiffre d’affaire « abonnés »(+3,9%).
La forte baisse du chiffre d’affaire horaire est la conséquence naturelle des différentes restrictions
sanitaires mises en place à l’échelle nationale.(notamment sur la période de confinement générale du
printemps 2020).
La saison estivale nous permet cependant de limiter l’impact car les recettes horaires ont été supérieures
à l’année précédente durant les mois d’été.
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Fréquentations et Recettes horaires du parking Hôtel de Ville
I Recettes horaires
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La fréquentation horaire est en forte baisse avec 52 456 ( -23,5%) paiements de moins que ceux
constatés sur l’exercice 2019, et ce, malgré une belle saison estivale pour laquelle nous constatons une
hausse de chiffre d’affaire.
Le ticket moyen connait une légère hausse de 0,53€ et le chiffre d’affaire horaires est de 842 884 €
pour l’exercice 2020 soit une baisse de 26,5%.
Cette année particulière ne nous permet pas d’évaluer l’impact de la mise en application du forfait
« nuit » plafonné à 5€ sur notre chiffre d’affaire.
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Fréquentation Gratuite des parkings et fréquentation globales
Fréquentations gratuites 2020 Marseille HDV
Janvier 425
Février 519
Mars 313
Avril 46
Mai 219
Juin 672
Juillet 919
Août 1 037
Septembre 526
Octobre 354
Novembre 158
Décembre 813
6 001
Le nombre de transaction gratuite pour l’année 2020 est de 6001 pour le parking de l’Hôtel de Ville.
La compensation des désormais traditionnels weekend de gratuité de fin d’année représente 1581,60
€ pour le parking de l’Hôtel de Ville.
Cette année, ce sont 513 usagers qui ont bénéficié de cette offre les weekend des 12/13 et 19/20
décembre 2020.
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Recettes Abonnés parking Hôtel de Ville
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Le chiffre d’affaire abonné du parking de l’Hôtel de Ville est en légère hausse de 25 632 € sur l’année
2020 soit une augmentation de 3,9%.
Le nombre global d’abonné augmente à fin décembre mais il faut prendre en compte des conversions
d’abonnés existants au nouveau tarif résident mis en place par la métropole qui est nettement plus
avantageux.
La ville de Marseille a également souscrit de nouveaux abonnements dans le cadre du changement de
mandature.
Il convient de préciser qu’il faut rajouter à ces chiffres 23 abonnements gratuits mis à disposition de notre
délégant.
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Détails des recettes diverses du parking Hôtel de Ville
DETAIL DES RECETTES DIVERSES 2020
en € HT
13028 Marseille - Vieux Port / Hôtel de Ville 9 638
706340 Rémunération s/ct PUB (c2c) 2 158
706410 Carte perdue (c2c) 229
708802 Location présent. journx (c2c) 250
708900 MAD emplacement lavage (c2c) 7 002
Total général 9 638
Au Titre de l’année 2020, les recettes diverses représente 9 638€
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4 Q u a l i té de s e r v i c e
Services à la clientèle
- Dépannage de batteries véhicules,
- Un défibrillateur à l’accueil du parc,
- Distributeur de boissons fraiches,
- Prêt de poussettes,
- Prêt de parapluies,
- Parking sous vidéo protection
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Suivi des réclamations
Un cahier de réclamations est à disposition de nos usagers à l’accueil du parking. Les remarques inscrites
par nos clients font l’objet d’une attention toute particulière.
En complément des demandes traitées localement, le service clients Q-Park gère toutes les demandes
envoyées:
I Par téléphone: 08100 77 275 (n°Azur) du Lundi au vendredi de 9h à 18h
I Par courrier: Q-Park France - Service Clients – 1 rue Jacques Henri Lartigue – 92130 Issy-les-
Moulineaux
I Par email: service.clients@q-park.fr
I Via les sites www.q-park.fr
A tout moment, le Q-Park Control Room (QCR de Valence) actif 24h/24 peut intervenir à distance en
temps réel pour répondre aux éventuels appels de la clientèle grâce aux boutons d’appels situés sur les
bornes d’entrées/sorties, caisses automatiques et accés piétons du parking.
Pour l’exercice 2020, nous comptabilisons 31 réclamations via notre service client.
Les principales réclamations et autres questions portent sur les horaires d’ouvertures notamment durant
les périodes de confinement, l’utilisation des coupons de réduction et la tarification des parkings.
Le service client apporte une réponse soit directement lors de l’appel, soit par un envoi d’un email plus
détaillé
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Enquêtes clients
Chaque année, Q-Park mesure la satisfaction de ses clients par une étude consommateurs. Les clients
abonnés et horaires répondent à un questionnaire en ligne qui leur permet de noter différents critères :
accueil du personnel, installations, signalétique intérieure et extérieure, équipements, sécurité, contacts
clients.
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I Satisfaction globale
Les résultats de l’enquête clients sont satisfaisants. En effet, les clients donnent une note de 7,7/10 et
63% des sondés donnent une note de 8 ou plus.
80% des utilisateurs du service Q Park Résa donnent une note de 8 ou pus.
62% des clients abonnés donnent une note de 8 ou plus.
93% des usagers conseilleraient ce parking à leurs proches.
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I Installations et ambiance
Nos usagers reconnaissent la qualité de cet ouvrage sur les thèmes de la qualité de l’éclairage, de
l’ambiance générale rassurante et de la facilité à accéder au parking.
Les notes obtenues sont légèrement inférieures à celles constatées habituellement sur ce site sur le
thème de la propreté. Nous pouvons expliquer cette légère baisse par l’apparition de nouveaux
phénomènes de squat sur ce site depuis la mise en place du couvre-feu et par le fait que de
nombreuses personnes viennent uriner dans le parking en raison de la fermeture des bars/restaurants
et des nombreuses pannes des toilettes publics situées au dessus de notre site. Nos équipes sont
pleinement mobilisés sur ces événements éxogénes et multiplient les nettoyages quoitidiens; cela nous
permettant de diminuer l’impact de ces incivilités sur le ressenti de nos usagers.
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I Satisfaction – Signalètique et équipements
Les clients de notre service en ligne Q Park Resa attibuent la note de 7,8/10 au fontionnement des
installations relatives à leurs réservations (lecteur de QR code et prise en charge des appels par le QCR
pour le déverrouillage des accès piétons).
Le fonctionnement des ascenseurs, qui est habituellement un point sensible, est apprécié par nos usagers
qui attribuent la note de 7,2/10.
Nos utilisateurs nous attribuent des très bonnes notes sur l’ensemble du fonctionnement du système de
péage que ce soit pour les abonnés ainsi que pour la clientèle horaire.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Rapport d’activité 2020– Marseille Parkings Hôtel de Ville - Page 26 sur 70
Le parking Hôtel de Ville, du fait de sa clientèle internationale et touristique en période estivale, est un
gros générateur vers nos plateforme d’appel. Il est donc capital que les installations nécessaires à la
bonne prise en charge des appels soit fonctionnelles. La note moyenne de 8,2/10 est donnée par notre
clientèle sur ces sujets. Cette note est la conséquence de l’efficacité cumulée de nos équipes locales et
de nos opérateurs du QCR qi se chargent d’aporter des réponses adaptées à notre clientèle.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Rapport d’activité 2020– Marseille Parkings Hôtel de Ville - Page 27 sur 70
I Sécurité
Nos usagers se sentent en sécurité dans nos parking et attribuent une note de 7,4 / 10 sur ce point. Les
efforts déployés par notre prestataire de sécurité Boss, dont les agents effectuent des rondes
permanenentes et des présences statiques, et la vigilance de nos agents nous permettent de faire façe
aux nouvelles problématiques rencontrées sur l’ensemble de nos sites Marseillais
I Contact avec le personnel
Nos usagers sont satisfatis de l’aide apportée et des solutions proposées via les bornes d’appel. Ils
attribuent la note de 8,1/10 pour cette prestation.
Les résultats sont légérement inférieurs pour les demandes traitées par mail et les solutions apportées
par notre service client via le téléphone sont également appréciées.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Rapport d’activité 2020– Marseille Parkings Hôtel de Ville - Page 28 sur 70
I Conclusion
Le niveau de satisfaction global du parking Hôtel de Ville est très satisfaisant.
Nous avons indentifié les axes de travail suivants :
La visibilité de la vidéoprotection
Le délai de réponse aux mails
Les points reconnus comme positifs sont les suivants :
L’ambiance générale rassurante
La propreté du parking
Le fonctoinnement des bornes et des caisses automatiques
Le sentiment global sur la sécurité des parkings
La facilité pour trouver et accéder aux parkings
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Rapport d’activité 2020– Marseille Parkings Hôtel de Ville - Page 29 sur 70
Communication & actions commerciales 2020
I Nouveautés digitales sur Q-Park Résa
I Migration vers un nouveau site internet : q-park.fr
Le changement du site internet vers une plateforme plus morderne, plus adaptée aux attentes
des utilisateurs. Un nouveau design, de nouvelles fonctionnalités, une nouvelle ergonomie pour
une navigation plus fluide et un accès plus simple aux informations pour les clients. Une nouvelle
version également adaptée à tous les écrans pour une consultation plus confortable sur les
différents appareils.
De nouveaux produits sont proposés, plus adaptés aux besoin du client : des produits flexibles :
réservation de 24h qui s’active à l’entrée dans le parking.
I Généralisation de la lecture de plaque d’immatriculation en entrée
Q-Park continue son déploiement sur l’ensemble des sites en France, 32 sites actuellement bénéficient
de cette technologie. Le système de Lecture Automatisé des Plaques d’Immatriculation (LAPI) permet
d’entrer et de sortir d’un parking grâce à la lecture de la plaque minéralogique renseignée lors de la
reservation. L’accès aux entrées piétons se fait grâce à un digicode.
I Les services digitaux en développement constant
I Ouverture de la demande de droit sur voirie depuis septembre 2019
Cette fonctionnalité permet aux résidents et professionnels de souscrire en ligne à un droit de
stationnement sur voirie dans les villes partenaires. Pour les automobilistes domiciliant ou travaillant dans
l’une de ces villes, une demande de droit de stationnement doit être réalisée auprès de Q-Park afin de
bénéficier des tarifs correspondant aux droits des usagers. Le paiement du stationnement ou des
abonnements sur voirie peuvent être fait sur l’horodateur ou via les applications Flowbird (anciennement
whoosh) ou PayByPhone. Le montant fixé par chaque municipalité est variable selon la ville, la zone
dans la ville et le statut des demandeurs (résident, professionnel...).
I Création de pages dédiées pour des partenaires locaux
Une page, présentant un service ou des tarifs particuliers, est mise à disposition des clients du partenaire
(salle de spectacle, théâtre, hôtel…). Le partenaire en échange présente les services de réservation en
ligne de Q-Park Resa dans son parcours de réservation.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Rapport d’activité 2020– Marseille Parkings Hôtel de Ville - Page 30 sur 70
I Ouvertures de nouveaux parkings dans toute la France
A Chartres, le parking République a subi d’importants travaux de mise aux normes pour transformer le parking à usage privatif en établissement recevant du public (ERP type PS). Ce parking d’une capacité de 630 places était occupé exclusivement par les agents administratifs de la Préfecture en journée. Il est désormais ouvert au public 24h/24 et 7j/7 comme tous les autres parkings de la ville.
A Mérignac, le parking Le Forum a été mis en exploitation en octobre 2020, ce projet dans le centre-
ville de Merignac, en lien avec un centre commercial et des logements, vient renforcer notre présence
sur la région bordelaise.
A Villeurbanne, le parking Central Parc compte 361 places. Ce parking est situé à proximité du parc
de la Tête d’Or à Lyon, il répond aux besoins d’une opération immobilière privée qui intègre des
commerces, une salle de sport et des équipements de loisirs ainsi qu’à la fréquentation du quartier
(bureaux, centre de congrès…).
A Villeurbanne, le parking Léon Blum qui est le parc de stationnement de la Maison Médicale du
même nom. Ce parking vient compléter l’offre de stationnement du parking Medipôle sur le secteur.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Rapport d’activité 2020– Marseille Parkings Hôtel de Ville - Page 31 sur 70
I Travaux de parkings en cours
A Chambéry, malgré des restrictions sanitaires et les confinements en 2020, les 2 chantiers de
construction des parkings Cassine Gare et Ravet se sont poursuivis en 2020. Ces parkings en élévation
présentent des qualités architecturales, artistiques et environnementales fortes qui en font de véritables
références pour Q-Park.
Pour le parking Cassine Gare, c’est un véritable Hub de Mobilité directement connecté à la gare routière
et à la gare SNCF. Situé en entrée de ville, il capte les fllux en amont et évite ainsi toute circulation dans
l’hypercentre. En terme de développment durable, il s’agit d’un ouvrage exemplaire : construction en
structure métalique avec 75% d’acier recyclé, ventilation naturelle, éclairage Led, places avec bornes
de recharge électrique. Ce parc est également le premier parking en France à être équipé de 8 éoliennes
sur le toit de l’ouvrage.
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I Une année sans précédent
L’année 2020 a été pour nous tous, entreprises, institutions, collectivités, une année particulièrement
mouvementée. Nous avons dû revoir notre manière de communiquer et trouver des alternatives pour que
nos clients puissent bénéficer d’offres adaptées à la situation inédite que vous vivons tous.
Q-Park a opté pour des communications digitalisées.
I L’accueil de la clientèle en toute sécurité
Une campagne de 5 affiches aux formats A1 et A4 sont mises en place dans tous les parkings avec les objectifs suivants :
o Rappeler à la clientèle et aux collaborateurs les règles sanitaires à respecter
o Souhaiter la bienvenue à la clientèle et informer sur les procédures sanitaires renforcées
o Informer le public sur le renfort du nettoyage dans les parcs
o Proposer des solutions de paiement sans risque et sans contact direct à la clientèle
I La protection des collaborateurs Q-Park et la reprise d’activité
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Le guide de préconisations de reprise d’activité de 44 pages a été réalisé durant le 1er confinement et a été distribué à tous les collaborateurs Q-Park pour rappeler les règles sanitaires à respecter.
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I Communiquer en permanence avec les clients abonnés par emails pour les rassurer et les
informer sur les évolutions possibles de leur offre
I Tenir informé nos délégants
Depuis le début de la crise du Covid, il était important de vous tenir régulièrement informé des mesures prises par Q-Park. La Direction a écrit à 4 reprises pour préciser notre organisation, notre façon de gérer cette crise et les impacts que cela avait dans la gestion de notre contrat (chomage partiel, impact sur les recettes…). Ces courriers ont complété les échanges réguliers qu’il pouvait y avoir entre nos équipes locales et les services des délégants.
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I Le site internet fait peau neuve
I Un emailing général destiné à tous les clients Q-
Park a été adressé pour informer sur la migration
du site Internet et du changement de nom de
celui-ci. En complément une remise a été
proposée sur la réservation en ligne.
I Offres promotionnelles
I Proposer des offres de reprises d’activités aux clients ayant déjà effectués des réservations en
ligne
o Campagne emailing envoyée en mai à 30 885 clients
dans toute la Fance
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I Recrutement de nouveaux abonnés particuliers : email destiné aux clients ayant déjà
effectués des réservations d’une durée supérieure à 2 semaines dans les 2 derniers mois
I La campagne a eu lieu en septembre et propose également des solutions pour le
stationnement de longue durée à un tarif unique et
inédit
I Waze
Q-Park a conclu un contrat national avec Waze, l’application de trafic et de navigation communautaire
ayant la plus grande communauté dans le monde.
Le principe du partenariat est une publicité « takeover » sur l’application : elle apparaît si le lieu de
destination du « Wazer » se trouve à moins de 500m d’un parking Q-Park.
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I Europcar
Ce sont les thèmes de la mobilité et des nouveaux usages qui réunissent Europcar et Q-Park dans un
partenariat de qualité. Les deux acteurs s’associent pour offrir des solutions complètes à leurs clients, et
porter une communication positive auprès de la clientèle et des pouvoirs publics.
Le partenariat a pour objectif concret de :
I Accueillir des véhicules Europcar et éventuellement des agences dans les parkings Q-Park.
I Développer l’auto-partage au travers de la plateforme multimodale Ubeeqo et intégrer le
parking comme une brique à part entière du parcours client.
I Réaliser des opérations de cross-business via des échanges de liens sur les sites internet, des e-
mailings réguliers offrant des avantages aux clientèles des 2 partenaires ou des évènements
ponctuels permettant de mettre en avant les services de Q-Park et Europcar.
I Joko
En s’associant à Joko, le réseau de parkings Q-Park, le second en Europe, permet à ses clients de cumuler
des points lorsqu’ils utilisent ses services – pour une heure, une journée ou une semaine, en payant sur
place ou en réservant à l’avance. Ainsi, pour chaque euro dépensé en stationnement, nos clients
engrangent des points sur l’application Joko et peuvent bénéficier de belles récompenses. Une alliance
gagnante au profit des automobilistes.
I VIA Michelin
Via Michelin donne accès à plusieurs outils pour faciliter et optimiser vos déplacements.
Le site internet Via Michelin.fr est fait pour faciliter la planification de trajet. Via Michelin réalisera la
promotion des services de réservation de parkings Q-Park sur le site de Q-Park.fr.
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I Mise en place ou suivi de partenariats existants
Partenaires Adresse Nature de l’offre
Hôtel Hermès 2 rue de la Bonneterie
13002 Marseille
Pass Hôtel 24h, 48h, 72h, 4 jours et
5 jours
Hôtel Belle Vue 34 Quai du Port
13002 Marseille
Pass Hôtel 24h, 48h, 72h, 4 jours et
5 jours
Hôtel Résidence
du Port
18-24 Quai du port
13002 Marseille
Pass Hôtel 24h, 48h, 72h, 4 jours et
5 jours
Ville de Marseille 40 Rue Fauchier
13002 Marseille
Pass lors des manifestations et pass
élections
Plus Belle La Vie 37 Rue Guibal
13002 Marseille
Pass journée lors des tournages à
proximité
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5 A f f e c t at io n Pe rso n nel E x pl o i ta t io n p a rk i ng s L e s Do c k s e t E sp e rc ie u x
Organigramme National et Equipe exploitation
I National
Michèle Salvadoretti
Directeur Général
Frédéric Lafont
Directeur Exploitation France
Yannick Julie
Responsable Régional Sud
Julien Dalla Vecchia
Responsable Centre de Profit
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I Local
L’équipe d’exploitation en place sur les parkings Arvieux et Espercieux est encadrée par Yannick JULIE
(Responsable Régional Sud Ouest Méditérranée) sous la direction de Frédéric LAFONT (Directeur
d’Exploitation France).
L’équipe d’exploitation est sous la responsabilité de Julien Dalla Vecchia en tant que responsable de
centre de profits.
Trois agents d’exploitation polyvalents ainsi que des renforts les weeks ends complétent l’équipe du
parking Hôtel de Ville.
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Affectation et ETP des parkings
2020
NB HEURES ANN ETP
13028 - Marseille - HDV Vieux Port 3,24 BENNACER 1 947
DALLA VECCHIA 242
N TONTOLO 1 038
OUEDRAOGO 1 712
REMPLACEMENT 268,35
3,24
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Missions confiées aux équipes d’exploitations
Responsable Centre de Profits
Gestion du parking HDV
Gestion relationnelle entre les usagers des parcs en prenant en considération la mission de service public, et le respect de nos clauses contractuelles.
Responsabilité financière : encaissements, dépôts des recettes des parcs.
Gestion du personnel d’exploitation de l’ensemble du site.
Adjoint Responsable d’exploitation/ Agent exploitation confirmé
Le Responsable d’Exploitation assure la responsabilité de l’exploitation d’un site de stationnement. Activités commerciales :
- accueil, information et assistance à la clientèle,
- établissement de factures et encaissements,
- responsabilité financière : encaissements, dépôts des recettes des parcs,
- contribution à la mise en œuvre d’actions commerciales,
- traitement des réclamations (dans le cadre de directives reçues).
- surveillance technique et gestion du matériel
Activités de gestions, d’organisation et de management :
- encadrement du personnel de l’exploitation,
- organisation, contrôle et participation à l’ensemble des activités nécessaires à l’exploitation,
- suivi de la maintenance des équipements, établissement des plannings des travaux d’entretien et de nettoyage,
- réalisation et encadrement de l’ensemble des activités administratives et comptables,
- établissement de tableaux de bord relatifs à l’activité,
- établissement / transmission et classement de tous documents à caractère administratif et commercial,
- application des procédures de sécurité et de qualité en vigueur dans l’entreprise.
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- Le chef de parc de stationnement s’assure de l’application des règles, normes et procédures qui régissent l’activité du site.
Agents d'exploitation
Les principales missions des agents d'exploitation sont :
- L’accueil, l'information et le conseil de la clientèle,
- L'assistance à la clientèle en cas de difficultés (pannes, oubli de l’emplacement du véhicule, indications d’itinéraires,…),
- Les encaissements et l'établissement de facture sur demande,
- De veiller à la sécurité des personnes et des biens,
- La connaissance et la maîtrise des procédures de sécurité (alerte, activation des équipements, mise en sécurité des personnes, évacuation du bâtiment) et de sûreté (alerte les services de Police en cas d'anomalies)
- D'effectuer les opérations de maintenance de premier niveau des équipements et installations,
- D'assurer le nettoyage de l’ensemble du parc.
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Formation Personnel exploitation 2020
En raison de la pandémie de COVID 19 et de l’impossibilité de tenir des réunions, notre planning de
formation n’a pas pu être respecté en cette année 2020. L’ensemble des recyclages devra s’effectuer
en 2021 en fonction des possibilités et de la situation sanitaire du pays.
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6 C o mp te -re ndu f i n an c ie r d u se r v ic e
Compte exploitation année 2020
Recettes horaires & assimilées 702,4 957,7 -255,3 -26,7%
Recettes abonnés 568,9 547,6 21,4 3,9%
Prestations de service & Recettes voirie
Recettes diverses 9,6 10,0 -0,4 -3,5%
Subvention d'exploitation
Coûts capitalisés
Amortissement des amodiataires + Ch. Locatives refact. 4,3 4,2 0,1 1,8%
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 1 285,3 1 519,4 -234,2 -15,4%
Coûts des travaux refacturés -8,3 -15,8 7,5 -47,6%
Travaux refacturés 8,3 15,8 -7,5 -47,6%
Solde sur travaux refacturés
Coût du personnel interne -113,9 -102,0 -12,0 11,7%
Personnel intérimaire -6,2 -48,4 42,3 -87,3%
Personnel de sécurité
Autres coûts de personnel
Supports opérationnels -20,5 -24,9 4,4 -17,7%
Coût main d'œuvre directe -140,6 -175,3 34,7 -19,8%
CET (Contribution Economique Territoriale) (= CFE + CVAE+ Plaft) -7,7 -9,4 1,7 -17,9%
Taxes foncières & Taxes s/ ordures ménagères -94,5 -90,9 -3,6 4,0%
C3S (ex Organic)
Autres taxes diverses -0,3 -0,3 -0,0 0,4%
Impôts et Taxes -102,5 -100,6 -2,0 1,9%
Eau & énergie -33,2 -31,7 -1,6 5,0%
Fournitures de parking/voirie -1,4 -3,3 1,9 -57,7%
Entretien de l'ouvrage -17,2 -26,2 9,0 -34,3%
Maintenance des équipements de parking -36,1 -35,9 -0,2 0,5%
Location diverses d'exploitation
Sous traitance Exploit. / Services extérieurs
Téléphone -4,3 -3,6 -0,6 17,8%
Télésurveillance & Gestion des abonnés -14,2 -13,8 -0,5 3,5%
Assurance parking -4,6 -4,8 0,2 -3,3%
Coût de la gestion de l'argent -4,9 -9,8 4,9 -50,1%
Coût du marketing opérationnel -11,0 -14,5 3,5 -24,1%
Coût des véhicules d'exploitation 0,1 -0,1 -100,0%
Frais de voyages & mission/réception -0,1 -0,2 0,1 -54,9%
Charges adminsitrative d'exploitation -4,1 -2,5 -1,6 62,1%
Sous Traitance QPS
Support informatique exploitation -49,9 -37,3 -12,6 33,8%
Autres Ch. Dir. Exploit. & Transfert de Ch. Exploit. -6,7 -0,8 -5,9 NS
Total charges directes de production -430,9 -460,1 29,2 -6,4%
(En Milliers Euros) 2020 2019 Variation en valeur Variation en %
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Loyers des locaux
Charges locatives
Redevances / Loyers locaux - Part Fixe -373,1 -369,2 -3,9 1,1%
Redevances / Loyers locaux - Part Variable -143,5 -304,9 161,5 -53,0%
Total loyers et redevances -516,6 -674,1 157,6 -23,4%
Autres taxes indirectes
Honoraires CAC
Honoraires avocats
Honoraires divers -0,1 0,1 -100,0%
Frais de services bancaires -4,0 -1,3 -2,7 NS
Assurances (hors exploit, locaux et transport)
Frais généraux divers
Supports Services généraux -93,8 -81,4 -12,4 15,3%
Total charges indirectes -614,4 -756,9 142,5 -18,8%
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION -1 045,2 -1 217,0 171,8 -14,1%
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 240,1 302,5 -62,4 -20,6%
Crédit-bail (part capital remboursé)
Amortissements des biens -41,3 -288,9 247,7 -85,7%
Amortissement subv équipements
Amortissements exploitation QPS
Prov renouvellement des immobilisations
Résultat s/ cessions & Mises au rebut
Total Amortissements -41,3 -288,9 247,7 -85,7%
RESULTAT D'EXPLOITATION 198,8 13,5 185,3 NS
Produits financiers 38,4 0,4 38,0 NS
Frais financiers capitalisés aux coûts d'investissements
Charges financières -0,0 -0,1 0,1 -99,8%
Crédit-bail (part frais financiers)
RESULTAT FINANCIER 38,4 0,2 38,1 NS
Produits exceptionnels 1,6 -1,6 -100,0%
Charges exceptionnels -0,8 -0,3 -0,6 NS
RESULTAT EXCEPTIONNEL -0,8 1,3 -2,2 -162,9%
Impôts sur les sociétés -66,2 -4,2 -61,9 NS
RESULTAT NET COMPTABLE 170,2 10,9 159,3 NS
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Au titre de l’année 2020, nous constatons une baisse du chiffre d’affaire de l’ordre de 234,2 K€ soit -
15,4% . Les recettes horaires en forte baisse ( -26,7%) sont la principale cause de cette variation. La
sousciption de nouveaux abonnements et notamment du produit « résident 500m » nous permet
d’augmenter cependant notre chiffre d’affaire abonés de 3,9 %.
Au niveau des dépenses, le poste « main d’œuvre directe » est en baisse de 19,8% principalement en
raison d’une forte baisse du recours à l’intérim liée à une optimisation des plannings pendant les périodes
de restriction sanitaire.
Le poste « impôts et taxes » est en légère hausse de 1,9% par rapport à l’année 2019.
Conjointement au chiffre d’affaire, le poste « Loyers et redevances » baisse de 23,4% principalement au
niveau de la redevance variable compte tenu de la baisse d’activité.
Les charges d’exploitation sont en baisse de 14,1% soit 171,8 K€ par rapport à l’exercice précédent.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Rapport d’activité 2020– Marseille Parkings Hôtel de Ville - Page 48 sur 70
Détail des charges par parking
Ce fichier est joint sur le support USB avec le rapport pour une meilleur analyse
Somme de MONTANT_SIGNE
LIB_CONTRAT LIB_PARC CG_COMPTE LIBELLES_NAVISION ID_CRF Indivis Régions QPM - Direction financière QPM - Direction juridique Parc Espercieux - Marseille Parc Les Docks - Marseille Total général
606100 Eau TOTCRF609 0,00 0,00 606310 Petit matériel & outillage TOTCRF611 -18,30 -18,30 606496 Ach.Mat.informatique TOTCRF622 -83,32 -83,32
606800 Fournitures diverses TOTCRF622 -8,53 -8,53 611220 Charge s/Ct expl QPF €/€ - G TOTCRF623 -180 660,16 -169 719,54 -350 379,70
611230 Mission Direct & Ass QPF - G TOTCRF637 -115 848,00 -106 703,00 -222 551,00 611250 Sous-traitance CCT - GRP TOTCRF616 -6 379,20 -6 379,21 -12 758,41 611260 Sous-traitance ADV - GRP TOTCRF616 -4 726,80 -2 848,64 -7 575,44
611423 Transport de fonds TOTCRF618 0,00 0,00 613540 Location matériel de bureau TOTCRF613 0,00 0,00 0,00 615622 Maint. matériel de péage TOTCRF612 0,00 0,00
615624 Maint. ascenseurs TOTCRF612 0,00 0,00 0,00 615625 Maint. installation électriq TOTCRF612 0,00 0,00 0,00 615626 Maint. ventilation TOTCRF612 0,00 0,00 0,00
615627 Maint. contrôle CO2 TOTCRF612 0,00 0,00 0,00 615628 Maint. protection incendie TOTCRF612 0,00 0,00 615631 Maint. fosses, canal, pompes TOTCRF612 0,00 0,00 0,00
615633 Maint. vidéo-surveillance TOTCRF612 0,00 0,00 0,00 615960 Sinistres RC (indemnité vers TOTCRF617 -1 730,10 -1 730,10
616100 Assurances RC TOTCRF617 -575,75 -621,67 -1 197,42 616250 Assurance Multirisques Explo TOTCRF617 -4 173,05 -2 591,24 -6 764,29 616800 Assurances véhicules TOTCRF620 -131,52 -131,52
621100 Personnel intérimaire TOTCRF602 0,00 0,00 622200 Commissions s/Ventes SMS TOTCRF618 -0,79 -0,79 622612 Honoraires CAC TOTCRF631 -7 404,00 -7 404,00
622700 Frais dactes & de contentieu TOTCRF633 -317,20 -317,20 623720 Commissions Q-Park Résa TOTCRF619 -96,23 -96,23 626542 Frais postaux TOTCRF622 -27,10 -27,10
626545 Téléphone portables TOTCRF615 0,00 0,00 627810 Commissions CB et Amex TOTCRF618 -2 113,07 -3 633,84 -5 746,91 627820 Frais bancaires autres TOTCRF618 -375,38 -398,06 -773,44
628503 Marge s/Ct expl QPF €/€ - GR TOTCRF624 -1 806,59 -1 697,20 -3 503,79 635110 CET (CFE+CVAE+Plaft) TOTCRF605 -7 223,00 -8 027,00 -15 250,00
651000 Redevances FIXE TOTCRF628 -506 865,00 -450 736,01 -957 601,01 651100 Redevances VARIABLE TOTCRF629 -131 651,00 -231 238,00 -362 889,00 651600 Redevance diffusion musicale TOTCRF608 0,00 0,00 0,00
654100 Pertes créances irrécouv exe TOTCRF625 -180,83 -180,83 658000 Charges diverses gestion TOTCRF625 -7,72 -7,72 661610 Intérêts bancaires - agios TOTCRF645 -6,63 -6,63
661818 Int C/CT LCL QFS Cash Pool E TOTCRF645 -282,35 -282,35 681153 DAP PMS (not valuated) TOTCRF639 -13 095,24 -863,48 -13 958,72 681154 DAP horodateurs (valuated) TOTCRF639 -590,81 -590,81
681181 DAP inst,agenc,cons (valuate TOTCRF639 -59 385,67 -42 631,81 -102 017,48 681740 Prov. pour clients douteux TOTCRF625 -1 297,08 -5 517,50 -4 063,74 -10 878,32 706140 CRT Recettes horaire Chq,Aut TOTCRF701 1 821,35 17 259,16 19 080,51
706141 Q-PARK RESA TOTCRF701 309,26 309,26 706143 Espèces TOTCRF701 13 606,99 17 791,09 31 398,08
706144 Cartes de crédit TOTCRF701 270 263,82 468 001,60 738 265,42 706145 Cartes de débit TOTCRF701 109 383,93 155 543,36 264 927,29 706146 Chq parcs - Assoc. Comm. Vil TOTCRF701 6 944,16 1 383,34 8 327,50
706148 Pass Hôtels - Cartes Congrès TOTCRF701 141 135,47 500,00 141 635,47 706151 Abonnés 7*24 (c2c) TOTCRF702 527 078,70 363 118,13 890 196,83 706159 Autres Recettes diverses Hor TOTCRF701 14 856,99 14 856,99
706166 Abonnement nuit+we - Résiden TOTCRF702 -43,33 -3 100,00 -3 143,33 706171 Abonnement manuel divers TOTCRF702 -5 827,50 -5 827,50 706340 Rémunération s/ct PUB (c2c) TOTCRF704 21 108,80 21 108,80
706410 Carte perdue (c2c) TOTCRF704 479,14 83,32 562,46 706998 Vols, sinitres recettes hor TOTCRF701 -2 583,10 -2 199,70 -4 782,80 708800 Autres produits annexes TOTCRF704 134,91 93,11 228,02
708802 Location présent. journx (c2 TOTCRF704 250,00 250,00 500,00 708900 MAD emplacement lavage (c2c) TOTCRF704 5 773,60 9 967,62 15 741,22
758000 Produits divers gestion TOTCRF625 1,02 667,37 668,39 768015 Pénalités de retard TOTCRF711 14,00 14,00 781600 Rep prov. créances douteuses TOTCRF625 1 119,99 1 119,99
Total général -177,09 -8 061,85 -317,20 69 278,31 -10 265,93 50 456,24
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Rapport d’activité 2020– Marseille Parkings Hôtel de Ville - Page 49 sur 70
Calcul du seuil des redevances fixes et variables
Hôtel de ville - DSP 14/005
Calcul Redevance Fixe 2020
Indexation des seuils
K = 0,15 + 0,55 x ICHT-rev-TS/ICHT-rev-TS0 + 0,30 x EBIQ/EBIQ0
ICHT - H
Indice du coût horaire du travail Industries Transports et entreposage
EBIQ
Energies, biens intermédiaires et biens d'investissements
Le coefficient d'indexation K est calculé avec les dernieres valeurs connues en janvier 2014 pour les indices de base - et les dernieres valeurs connues au 1er janvier de l'année d'indexation
Coefficient d'indexation : 1,036
Indice
% de participation
Date indice Montant
Nouvel Indice janv.-20 1,00
Indice de Référence janv.-19 1,00
Indice
% de participation
Date indice Montant
Nouvel Indice juin-19 113,70
Indice de Référence juin-13 107,90
Indice
% de participation
Date indice Montant
Nouvel Indice nov.-19 112,08 Coef R : 1,0564
Indice de Référence nov.-13 109,60
360 000,00 €
373 090,96 €
74 618,19 €
447 709,16 €
TVA 20%
Redevance fixe indexée TTC
15,00%
55,00%
30,00%
Non soumis à un indice
ICHT-rev-TS (ICHT-H ou 001565190)
EBIQ
Redevance fixe
Redevance fixe indexée HT
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7 A n nexes
Annexe A: Fiche descriptive du parking
Annexe B: Gamme tarifaire du parking
Annexe C: Description du Service Clients
Annexe D: QCR de Valence
Annexe E: Détail des amortissements économiques
Annexe F: Etat des immobilisations et amortissements
Annexe G: Justificatif de la répartition des honoraires de Q-Park Management - au titre de la mission de Direction et Assistance
Annexe H: Q-Park, 2ème opérateur de stationnement en France
Annexe I : Engagement de la Direction en matière QSE
Annexe J : La politique QSE de Q-Park
Annexe K : La démarche QSE au quotidien chez Q-Park
Annexe L: BP prévisionnel
Annexe M: Suivi GMAO
Annexe N: Tableau RAD
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I Annexe A : Fiche descriptive du parking
Caractéristiques du parc
Nom Vieux Port Hôtel de Ville
Type de site (E : Enterré; SE : Semi-Enterré ; A : Aérien) E
Nombre de niveaux 5
Adresse Place Jules Verne
Entrée(s) voitures (adresse) Rue de la Loge
Sortie(s) adresse(s) Rue de la Loge
Entrée/sortie(s) piétons (adresse) Rue de la Loge et Lacydon
Coordonnées (tel, fax,mail) 04 91 91 91 00
A proximité du parc (mairie, marché, hopital,église, Hôtels, restaurants, commerces
Heures d’ouverture (horaires) 24/7
Heures d’ouverture (abonnés) 24/7
Capacité (nombre de places) 531
Dimension des places 1,95m x 4,24m
Nombre de places pour handicapés 12
Nombre de places véhicules électriques 3
Nombre de places deux roues 13
Hauteur maximum 1,90m
Garage(s) individuel(s) - box Une place au N-5
Zone réservée Non
Place(s) réservée(s) 11places amodiées
Ascenseur(s) 3
Moyens de paiement CB, GR, espèces, Liber T
Activité(s) annexe(s) Lavage auto
Panneaux publicitaires 4
Toilettes public Non
Vidéo Protection Oui
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I Annexe B : Grille tarifaire du parking
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I Annexe C1: Description du Service Clients
Caractéristiques de la plate-forme Q-Park France
Organisation Le service clients Q-Park est une plate-forme téléphonique nationale
localisée au siège de Q-Park France, composée de 5 personnes.
Contact clients Par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 18h, grâce à un numéro non
surtaxé: 0 8100 77 275
Sur le site www.q-park.fr, et www.q-park-resa.fr, un formulaire en ligne
permet de poser des questions :
Par mail : service.clients@q-park.fr
Une réponse est adressée au client sous 2 jours ouvrés.
Par courrier : Q-Park France - Service Clients Q-Park – 1 rue Jacques-Henri
Lartigue – 92130 Issy-les-Moulineaux
Gestion de toute demande de renseignements relative à l’offre Q-Park : ses
produits et services. Le service clients apporte des réponses sur les prix, les
modalités de souscription/de résiliation d’abonnement, le suivi et gestion
des comptes clients, les réclamations…
Ce service renseigne et actualise la base abonnés Q-Park : depuis la saisie
des nouveaux contrats d’abonnement, jusqu’à la résiliation des contrats.
Le service clients transmet quotidiennement la situation des abonnés aux
parcs concernés, au QCR et à l’équipe en charge du recouvrement.
Outils de
gestion
C2C progiciel pour la gestion des contrats & l’attribution des badges
Abonnés
Navision (comptabilité client : factures, avoirs, remboursements)
Microsoft Dynamic CRM 2011 (fiche client & suivi relation client)
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I Annexe C2 : Description du Service recouvrement
Caractéristiques du Service recouvrement
Organisation Le service recouvrement se compose de 2 personnes. Ses gestionnaires de
portefeuille contribuent en permanence à la maîtrise de la gestion de la
trésorie du groupe.
Missions Identification des contentieux (abonnements impayés, factures impayées,
prestation et ventes diverses) et des avoirs en cours
Relances et recouvrement des créances,
Blocage/déblocage des badges d’accès dans les parcs
Lancement de procédure juridique/régularisation/résiliation de contrat
Contact clients Par la plate-forme téléphonique du service Clients : 0 8100 77 275
Par mail : service.recouvrement@q-park.fr
Par courrier : Q-Park France - Service Recouvrement Q-Park – 1 rue Jacques-
Henri Lartigue – 92130 Issy-les-Moulineaux
Outils utilisés C2C progiciel pour la gestion des contrats & l’attribution des badges
Abonnés
Navision (comptabilité client : factures, avoirs, remboursements)
Microsoft Dynamic CRM 2011 (fiche client & suivi relation client)
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I Annexe D: QCR de Valence
Caractéristiques du Q-Park Control Room
Organisation Depuis un poste central de controle localisé à Valence, une équipe
d’opérateurs support clientèle se relaient 24h/24 pour assurer la
surveillance au niveau national de tous les parking Q-Park.
Le QCR vient en support de nos équipes d’exploitation afin de garantir un
niveau de prestation auprès de nos clients, et de veiller au bon
fonctionnement du site.
Des tests sont organisés mensuellement afin de contrôler que les moyens mis
en place sont en parfait état de fonctionnement.
Missions Garantir un accueil et un service optimum à notre clientèle
Assurer la gestion à distance 24h/24
Orienter et informer la clientèle de nos parcs
Assurer la sécurité des biens et des personnes (clients/personnel exploitant)
Signaler et justifier les ouvertures de barrières effectuées à distance
Assurer le suivi des disfonctionnements sur les sites
Un personnel
formé
Les opérateurs sont formés en matière de Qualité, Sécurité et Service :
H0.B0 (habilitation électrique)
S.S.T (Sauveteur Secouriste du Travail)
S.S.I.A.P. de niveau 1 (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance aux
Personnes).
Moyens
techniques
IVPARK : logiciel FlyVision permettant la prise d’appel, la gestion des
alarmes et la liaison vidéo en directe.
ESI : Ligne téléphonique reliée au système interphonie.
Gestion clients
des sites
Le service clients Q-Park transmet quotidiennement au QCR et à tous ses
parcs, la situation de ses abonnés pour qu’ils puissent avoir le niveau
d’information nécessaire pour le suivi et la régulation des situations.
Sécurité Radios PTI : Sécurisation des équipes d’exploitation terrain et lors
d’interventions sur site.
Les alarmes Incendie : Gestion des alarmes, et levée de doute à distance
avant l’arrivée du personnel pour un contrôle et une remise en service.
Les Alarmes intrusion : Sécurisation des locaux en cas d’intrusion.
Gestion à distance des ouvertures de portails, de contrôle d’accès ou de
matériel de péage afin de répondre rapidement aux clients en dehors des
heures de présence de notre personnel.
Gestion des Alarmes Techniques : gestion groupe électrogène, pompes de
relevage en cas d’inondation….
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Rapport d’activité 2020– Marseille Parkings Hôtel de Ville - Page 56 sur 70
I Annexe E: Détail des amortissements économiques
Société Désignation Description Code classe immo. Code sous-classe immo. Groupe compta. immo. Nom Parking Bien de retour Type de Bien Début amort. Invest. Cumulés 01/01 Invest. période Mouv. Internes Sorties brutes Invest. Cumulés 31/12 Amort. cumulés 01/01 Amort. Période Amort. Immos sorties Amort. Cumulés au 31/12 VNC 01/01 VNC 31/12
MHV Q-Park
Marseille HDV Provision 2018
FNP-BDC18-007869-
VINCI AUTOROUTES-
Licence Liber'T+ Tangible fixed assets Operating assets under
construction 231100
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour - 0 - 4 011 0 0 - 4 011 0 0 0 0 0 - 4 011
MHV Q-Park
Marseille HDV Provision 2018 licence telepeage + config
+ parametrages Tangible fixed assets Operating assets under
construction 231100
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour - 4 011 0 0 0 4 011 0 0 0 0 4 011 4 011
MHV Q-Park
Marseille HDV Provision 2018 complement mise aux
normes PMR T2015 Tangible fixed assets Operating assets under
construction 231100
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour - 35 723 0 0 0 35 723 0 0 0 0 35 723 35 723
MHV Q-Park
Marseille HDV Provision 2018 FNP-BDC18-009154-OTIS-
accessibilité PMR Tangible fixed assets Operating assets under
construction 231100
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour - - 9 165 0 0 0 - 9 165 0 0 0 0 - 9 165 - 9 165
MHV Q-Park
Marseille HDV Provision 2018 OTIS Tvx PMR ascenceur
bdc 18-009148 Tangible fixed assets Operating assets under
construction 231100
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour - - 26 558 0 0 0 - 26 558 0 0 0 0 - 26 558 - 26 558
MHV Q-Park
Marseille HDV LCE - Marseille - MAR SKIDATA Migration V11 +
CB bdc 18-007940 Tangible fixed assets Operating assets under
construction 231100
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour - 0 3 959 - 3 959 0 0 0 0 0 0 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV LCE - Marseille - MAR VINCI AUTOROUTES
Installation télépéage Tangible fixed assets Operating assets under
construction 231100
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour - 0 4 335 - 4 335 0 0 0 0 0 0 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV LCE - Marseille - MAR
SOUCHON
Renouvellement clim bdc
19-015515 Tangible fixed assets Operating assets under
construction 231100
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour - 0 16 567 - 16 567 0 0 0 0 0 0 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV COUTS CAPITALISES QPFS Coûts capiatlisés
2020 Tangible fixed assets Operating assets under
construction 231100
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour - 0 17 904 0 0 17 904 0 0 0 0 0 17 904
MHV Q-Park
Marseille HDV
SOUCHON Rplt appareil
climatisation bdc 18-
009907 - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225180
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 01/01/2019 2 745 0 0 0 2 745 - 2 745 0 0 - 2 745 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
SELECTRIC Pose moteur
extract bdc 18-010209 - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225180
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 01/01/2019 3 660 0 0 0 3 660 - 3 660 0 0 - 3 660 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
OTIS Confomité PMR
ascenceur - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225100
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 07/03/2019 57 454 0 0 0 57 454 - 57 454 0 0 - 57 454 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
GESOP Tvx s/porte CF
bdc 18-009908 - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225210
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 22/01/2019 9 850 0 0 0 9 850 - 9 850 0 0 - 9 850 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
QPF Refacturation mise à
jour Skidata - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 228100
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 24/06/2019 15 836 0 0 0 15 836 - 5 269 - 10 144 0 - 15 413 10 567 423
MHV Q-Park
Marseille HDV
CEIRA TELECOM Mise
aux normes bdc 19-
013944 - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225210
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 02/12/2019 5 450 0 0 0 5 450 - 391 - 4 856 0 - 5 248 5 059 202
MHV Q-Park
Marseille HDV
VINCI AUTOROUTES
Installation télépéage - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 228100
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 01/01/2020 0 0 4 335 0 4 335 0 - 4 162 0 - 4 162 0 173
MHV Q-Park
Marseille HDV
SKIDATA Migration V11 +
CB bdc 18-007940 - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 228100
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 01/01/2020 0 0 3 959 0 3 959 0 - 3 801 0 - 3 801 0 158
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Rapport d’activité 2020– Marseille Parkings Hôtel de Ville - Page 57 sur 70
MHV Q-Park
Marseille HDV
SOUCHON
Renouvellement clim bdc
19-015515 - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225180
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 25/06/2020 0 0 16 567 0 16 567 0 - 15 330 0 - 15 330 0 1 236
MHV Q-Park
Marseille HDV
REAPARK RPLT BALLON
EAU CHAUDE - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225210
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 25/05/2014 1 000 0 0 0 1 000 - 1 000 0 0 - 1 000 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
VM POSE CAMERA
SAMSUNG - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225170
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 30/06/2014 650 0 0 0 650 - 650 0 0 - 650 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
NETCELER IVPARK MARS
HDV - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225120
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 18/11/2014 15 611 0 0 0 15 611 - 15 611 0 0 - 15 611 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
SKIDATA MATERIEL
PEAGE VERNE - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 228100
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 20/06/2014 161 081 0 0 0 161 081 - 161 081 0 0 - 161 081 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
REAPARK TVX MISE EN
ACCESSIBIL - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225120
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 02/12/2014 44 665 0 0 0 44 665 - 44 665 0 0 - 44 665 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
TECHNOV
HONORAIRES TVX HDV - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225120
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 02/12/2014 12 300 0 0 0 12 300 - 12 300 0 0 - 12 300 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
VM COUSEIE TRX
ELECTRICITE HDV - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225190
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 01/11/2014 47 378 0 0 0 47 378 - 47 378 0 0 - 47 378 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
COUNSEIE CABLAGE
ARMOIRE HDV - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225200
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 01/11/2014 9 956 0 0 0 9 956 - 9 956 0 0 - 9 956 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
VM COUNSEIE LOT
ELECTRICITE - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225170
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 01/11/2014 6 322 0 0 0 6 322 - 6 322 0 0 - 6 322 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
SQUARE SYSTEM TRX
HDV - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225190
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 01/11/2014 68 000 0 0 0 68 000 - 68 000 0 0 - 68 000 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV VISIOLED TUBE LED - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225200
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 10/07/2014 44 652 0 0 0 44 652 - 44 652 0 0 - 44 652 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV HFI SYST RADIO PTI - Tangible fixed assets Other tangible fixed assets 215490
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Immobilisations
matérielles Biens de retour 05/12/2014 19 555 0 0 0 19 555 - 19 555 0 0 - 19 555 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
VM COUNSEIE
CABLAGE CF - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225140
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 01/10/2014 9 463 0 0 0 9 463 - 9 463 0 0 - 9 463 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
QPH HONO APPEL
OFFRE VERNE - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225120
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 01/01/2014 3 550 0 0 0 3 550 - 3 550 0 0 - 3 550 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
BRP INSTAL BORNES
HAGER - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225200
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 12/02/2015 7 233 0 0 0 7 233 - 7 233 0 0 - 7 233 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
OTIS HABILLAGE INOX
ASC - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225200
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 12/03/2015 5 258 0 0 0 5 258 - 5 258 0 0 - 5 258 0 0
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Rapport d’activité 2020– Marseille Parkings Hôtel de Ville - Page 58 sur 70
MHV Q-Park
Marseille HDV
QPS VISIOLED TUBES +
REGLETTES - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225200
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 01/01/2015 7 392 0 0 0 7 392 - 7 392 0 0 - 7 392 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
REAPARK MISE AUX
NORMES PMR - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225120
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 04/09/2015 15 387 0 0 0 15 387 - 15 387 0 0 - 15 387 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
SKIDATA INTERPHONIE
VIEUX PORT - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225170
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 01/01/2015 5 454 0 0 0 5 454 - 5 454 0 0 - 5 454 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
REAPARK CPLT TVX
ACESSIBILITE - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225120
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 14/09/2015 2 107 0 0 0 2 107 - 2 107 0 0 - 2 107 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV LOT SIGNALETIQUE - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225190
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 20/07/2015 37 437 0 0 0 37 437 - 37 437 0 0 - 37 437 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
MICHAT CAISSON
SIGNALETIQUE - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225190
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 21/04/2015 5 105 0 0 0 5 105 - 5 105 0 0 - 5 105 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
ENROBE PACA REPRISE
ENROBE - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225120
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 10/04/2015 10 563 0 0 0 10 563 - 10 563 0 0 - 10 563 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
OTIS RENOV CABINE
ASCENCEUR - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225200
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 10/04/2015 15 432 0 0 0 15 432 - 15 432 0 0 - 15 432 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
COUNSEIE MISE AUX
NORMES PMR - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225200
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 01/01/2015 8 431 0 0 0 8 431 - 8 431 0 0 - 8 431 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
ASSURANCE RC
01/07/13-30/06/14 - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225120
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 01/01/2015 1 094 0 0 0 1 094 - 1 094 0 0 - 1 094 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
QPF COUTS CAPITALISES
2014 - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225120
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 01/01/2015 28 322 0 0 0 28 322 - 28 322 0 0 - 28 322 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
ASSURANCE RC
07/2014-06/2015 - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225120
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 01/07/2015 2 947 0 0 0 2 947 - 2 947 0 0 - 2 947 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
LOT PEINTURE MARS
HDV - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225230
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 01/01/2015 237 200 0 0 0 237 200 - 237 200 0 0 - 237 200 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
B VERITAS HON ASSIST
OUVERTURE - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225120
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 01/01/2016 1 980 0 0 0 1 980 - 1 980 0 0 - 1 980 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
QPF MISE EN
CONFORMITE PMR - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225270
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 01/08/2016 2 397 0 0 0 2 397 - 2 397 0 0 - 2 397 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
SKIDATA MIS A JOUR
BULLETIN 13 - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 228100
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 01/01/2017 969 0 0 0 969 - 969 0 0 - 969 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
AVRBAT POSE
CARRELAGES - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225270
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 09/12/2017 8 696 0 0 0 8 696 - 8 696 0 0 - 8 696 0 0
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Rapport d’activité 2020– Marseille Parkings Hôtel de Ville - Page 59 sur 70
MHV Q-Park
Marseille HDV AVRBAT TRAVAUX PMR - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225270
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 05/01/2018 1 398 0 0 0 1 398 - 1 398 0 0 - 1 398 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
AVRBAT TVX
COMPLEMENTAIRES - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225270
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 05/02/2018 7 180 0 0 0 7 180 - 7 180 0 0 - 7 180 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
COLORGAMS
DRAPEAUX EXTERIEUR - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225190
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 12/04/2018 11 180 0 0 0 11 180 - 11 180 0 0 - 11 180 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
ST GROUPE PEINTURE
RAMPES - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225230
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 17/07/2018 5 000 0 0 0 5 000 - 5 000 0 0 - 5 000 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
SKIDATA INSTAL
ANTENNE LIBER'T - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 228100
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 26/09/2018 1 985 0 0 0 1 985 - 1 985 0 0 - 1 985 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
COLORGAMS REMISE
ETAT PORTIQUE - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225190
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 30/09/2018 4 450 0 0 0 4 450 - 4 450 0 0 - 4 450 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
SNEF RPLT MOTEUR
SOUFFLAGE - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225140
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 11/10/2018 5 521 0 0 0 5 521 - 5 521 0 0 - 5 521 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
KHANALYST INSTAL
ANTENNE QFREE - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 228100
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 30/07/2018 900 0 0 0 900 - 900 0 0 - 900 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
AMPERIS CHT
ECLAIRAGE SOL - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225200
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 23/11/2018 2 836 0 0 0 2 836 - 2 836 0 0 - 2 836 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
AMPERIS CGHT
ECLAIRAGE SOL - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 225200
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 06/12/2018 8 748 0 0 0 8 748 - 8 748 0 0 - 8 748 0 0
MHV Q-Park
Marseille HDV
QPS QFREE ANTENNE
LIBERT - Intangible fixed assets Concessions, permits and
intellectual property rights 228100
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 01/11/2018 2 990 0 0 0 2 990 - 2 990 0 0 - 2 990 0 0
QPFS Q-Park
France Services ICT - TOUS PARCS - QPF VINCI AUTOROUTES
Installation télépéage Tangible fixed assets Operating assets under
construction 231100
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour - 0 - 4 011 0 0 - 4 011 0 0 0 0 0 - 4 011
QPFS Q-Park
France Services
EASYNET FRAIS INSTAL
MARS HDV - Tangible fixed assets Other tangible fixed assets 218300
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de reprise 15/04/2014 1 250 0 0 0 1 250 - 1 250 0 0 - 1 250 0 0
QPFS Q-Park
France Services
TENNANT
AUTOLAVEUSE - Tangible fixed assets Other tangible fixed assets 215450
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Immobilisations
matérielles Biens de reprise 27/01/2014 23 722 0 0 0 23 722 - 17 577 - 2 965 0 - 20 543 6 145 3 179
QPFS Q-Park
France Services PC PORTABLE R COMBE - Tangible fixed assets Other tangible fixed assets 218300
Marseille - Vieux
Port / Hôtel de
Ville
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de reprise 01/04/2014 553 0 0 0 553 - 553 0 0 - 553 0 0
TOTAL 1 024 305 34 742 0 0 1 059 047 19 265 0 0 0 0 0
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 I Annexe F : Etat des immobilisations et amortissements
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 R a p p o r t d ’ a c t i v i t é
Rapport d’activité 2020 – Marseille- Parking Hôtel de Ville Page 61 sur 70
I Annexe G: Justificatif de la répartition des honoraires de Q-Park Management - au titre de la mission de
Direction et Assistance
Nom Contrat : Marseille Vieux port HDV | 0
Clés de répartition
Total des dépenses Supports Services Généraux A 6 507 970
Total des dépenses Supports Services Opérationnels B 1 424 335
Total des dépenses Supports informatiques C 3 463 724
11 396 030
Chiffres d'Affaires HT Groupe D 89 199 685
Chiffres d'Affaires HT du contrat E 1 285 283
Affectation des honoraires :
- Supports Services Généraux A x (E / D) 93 774
- Supports Services Opérationnels B x (E / D) 20 523
- Dépenses et Supports informatiques C x (E / D) 49 909
Justificatif de la répartition des honoraires de Q Park France - au titre de la mission de Direction et Assistance
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 R a p p o r t d ’ a c t i v i t é
Rapport d’activité 2020 – Marseille- Parking Hôtel de Ville Page 62 sur 70
I Annexe H : Q-Park, 2ème opérateur de stationnement en Europe
I Le Groupe Q-Park
Q-Park est une entreprise internationale spécialisée dans
l’investissement, la construction et la gestion de parkings de
haute qualité à des emplacements stratégiques. Le groupe
concentre ses activités dans des parkings multifonctionnels
de centre-ville, à proximité des pôles de transports publics et
des hôpitaux.
I Présence dans 7 pays européens
I 2nd acteur du marché européen
I 2 500 parkings
I 454 000 places de stationnement
I 670,5 M€ de CA en 2019
I Naissance du groupe en 1998
I 1 480 collaborateurs
I Q-Park France
Implanté en France depuis 2002, le succès de Q-Park
repose sur un positionnement inédit via une offre de
parkings à haut niveau de qualité. Challenger du
marché du stationnement, Q-Park a pour objectif de
développer son activité en assurant à ses clients une
gestion et des services de qualité.
I Présence dans 70 villes
I 200 parkings
I 105 000 places de stationnement
I 131 M€ de CA en 2019
I 380 collaborateurs
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 R a p p o r t d ’ a c t i v i t é
Rapport d’activité 2020 – Marseille- Parking Hôtel de Ville Page 63 sur 70
I Annexe I : Engagement de la Direction en matière QSE
Engagement de la Direction 2019 – 2022
(Extrait du manuel de management QSE version 10/2020)
« Réinventer notre métier pour créer de la valeur ajoutée sur le marché du stationnement. Challengeur du marché, Q-Park France met toute son énergie pour réinventer son métier, bâtir une croissance durable et s’engager toujours plus auprès de ses donneurs d’ordre d’une part, et des utilisateurs finaux d’autre part.
Dans le cadre de cette démarche pour atteindre ce résultat, nous cherchons à créer de la valeur dans une optique socialement responsable. Ainsi :
I Nous créons de la valeur patrimoniale sur le marché en construisant des ouvrages d’exception et en déployant un service de stationnement de haut niveau, contribuant à l’amélioration de la qualité de vie en centre-ville ;
I Nous créons de la valeur d’usage, en proposant des services innovants qui facilitent la vie des consommateurs ;
I Nous créons de la valeur sociétale, en nous positionnant comme les partenaires de la mobilité urbaine.
Avec cette stratégie, Q-Park s’inscrit dans une dynamique fondamentale de croissance et de création de valeur. Notre ambition est de réinventer le métier du stationnement et l’inscrire dans la société actuelle ». Pour assurer l’efficacité de cette stratégie et atteindre ses objectifs, Q-Park a pris l’engagement de mettre en œuvre et de déployer un système de management intégrant les exigences des référentiels ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001.
C’est avec l’implication et la contribution de tous les Q-Parkers que nous réaliserons ce projet. Ce management renforcé sur la performance et notre anticipation des besoins à venir nous permettra de réussir sur la voie d’un développement durable et efficace.
La Direction Générale charge le Responsable QSE du pilotage de cette démarche.
Michèle Salvadoretti
Directeur Général
Issy les Moulineaux, le 11 février 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 R a p p o r t d ’ a c t i v i t é
Rapport d’activité 2020 – Marseille- Parking Hôtel de Ville Page 64 sur 70
Annexe J : La politique QSE de Q-Park
Politique de management QSE
(Extrait du manuel de management QSE version 10/2020)
I Garantir la pérennité et le développement de Q-Park, en :
I Satisfaisant nos clients par des prestations de qualité répondant à leurs besoins I Contribuant à l’amélioration des résultats économiques pour une performance financière pérenne I Satisfaisant nos collaborateurs par la création d’un environnement de travail dans lequel ils peuvent pleinement s’épanouir
I Poursuivant l’amélioration de nos offres en y intégrant les évolutions liées à la mobilité. I Harmonisant nos pratiques.
I Intégrer la dimension environnementale, en :
I S’inscrivant dans une démarche ISO 14001 pour réduire nos impacts environnementaux I Définissant les règles de gestion des déchets visant à réduire et valoriser ceux-ci I Maîtrisant nos dispositifs de surveillance et de réglage de la qualité de l’air I Prévenant, traitant et analysant les accidents environnementaux à caractère exceptionnelle I Optimisant la performance énergétique de Q-Park par la mise en œuvre de nouvelles technologies aux fins de maîtriser nos consommations d’énergie
I Assurant la veille règlementaire
I Suivre et accompagner les Q-Parkers, en :
I Réalisant les entretiens d’évaluation du personnel chaque année
I Réalisant les entretiens professionnels tous les 2 ans
I Travaillant avec un système d’information commun
I Connaissant, appliquant les procédures et en les développant
I S’inscrivant dans la démarche d’un système de management intégré
I Maîtrisant et en contribuant à l’évolution et au transfert des savoir-faire.
I Travailler à l’amélioration de la santé et de la sécurité des Q-Parkers en :
I Promouvant la sant é et la sécurité au travers d’une démarche préventive et participative avec le personnel, les intervenants extérieurs et les partenaires institutionnels
I Veillant à ce que le document unique soit l’outil de gestion des risques sur le terrain en le connectant en permanence aux événements Sécurité et de Santé au travail
I Développant et intégrant la culture sécurité par la sensibilisation et la formation I Gérant les habilitations et les plans de prévention
I Appliquant la réglementation en vigueur et en réalisant l’état des lieux de la conformité réglementaire
I Surveiller et améliorer l’organisation mise en place :
I Organisant régulièrement des audits et contrôles
I Suivant et comparant les bonnes pratiques
I Appliquant les principes de l’amélioration continue à l’organisation
I Assurer la sécurisation des informations en :
I Répondant à la réglementation et aux attentes des clients en matière de Sécurité des informations I En prenant en compte la RGPD pour la protection des données
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 R a p p o r t d ’ a c t i v i t é
Rapport d’activité 2020 – Marseille- Parking Hôtel de Ville Page 65 sur 70
Annexe K : La démarche QSE au quotidien chez Q-Park
Les engagements QSE de Q-Park
se concrétisent de la conception d’un parking jusqu’à son utilisation au quotidien
I Dès la conception que ce soit pour un ouvrage neuf ou une rénovation, nous intégrons la performance environnementale dans les projets en veillant à ce que ceux-ci aient la meilleure intégration possible avec un impact limité sur leur environnement direct :
I Intégration paysagère, murs et toiture végétalisés avec récupération des eaux I Intégration de dispositifs d’éclairage à faible consommation (LEDS + détection) I Mise en place de jalonnement dynamique à la place pour limiter le temps de recherche de place I Utilisation quand cela est possible de la ventilation naturelle
I Utilisation pour les revêtements de sols de résines certifiées A+ et garantissant ainsi une limitation des rejets de COV dans l’air
I Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
I Création d’espace 2 roues avec prises de recharges pour favoriser les mobilités douces I …
I Lors de la mise en place des chantiers de construction, nous demandons à ce que les entreprises intervenantes respectent la charte des chantiers propres ce qui permet :
I De maitriser les risques de pollution éventuels liés au chantier
I De suivre et de maitriser les consommations d’eau et d’énergie
I De limiter les déchets et d’en maitriser la gestion.
I De limiter l’impact sur l’environnement direct et les riverains en réduisant les nuisances sonores et visuelles
I Nous suivons également les aspects santé et sécurité en nommant des coordinateurs sécurité prévention de la santé (CSPS) chargé de suivre l’intégralité du chantier.
I Pour améliorer la mobilité ainsi limiter l’impact environnementale des usagers lors de leurs déplacements, nous optimisons sans cesse le jalonnement dynamique et le guidage vers nos parkings avec les dernières technologies innovantes.
I Tous nos sites sont équipés de matériels permettant d’assurer une télégestion à distance, garantissant ainsi la meilleure sécurité et qualité de service 24/7.
I Pour garantir notre conformité vis-à-vis de la réglementation et le meilleur niveau de sécurité possible, la maintenance de l’ensemble de nos sites est pilotée par une GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) et le suivi des dossiers intégré dans une GED (Gestion Electronique des Documents).
I Nous équipons nos sites de véhicules électriques, hybride pour limiter notre impact lors de nos déplacements intersites.
I Au quotidien, pour assurer la meilleure expérience de nos parkings :
Nos collaborateurs sont formés chaque année, en 2020. 1782,9 heures dédidées à la formation dont 1232,5 heures consacrées à la santé et la sécurité avec des formations telles que : SSIAP 1&2, Sécurité incendie, Habilitation électriques, Gestes et postures, SST, …
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 R a p p o r t d ’ a c t i v i t é
Rapport d’activité 2020 – Marseille- Parking Hôtel de Ville Page 66 sur 70
I Nous avons uniformisé nos process au travers de « book métiers » et nous formons tous nos collaborateurs à leur application pour apporter la meilleure réponse aux usagers et garantir le meilleur niveau de sécurité face aux situations d’urgences.
I Nous utilisons du matériel de nettoyage performant et écologique permettant de limiter l’utilisation de produits chimiques et économique en eau.
I Les produits de nettoyage que nous utilisons sont éco labellisés avec un effet limité sur l’environnement. I Des capteurs de passage déclenchent l’allumage automatique des lumières permettant ainsi de garantir une sécurité optimale des utilisateurs et des collaborateurs et de diminuer les consommation d’énergie, limitant ainsi l’impact sur l’environnement.
I Nous réalisons des centaines d’audits sur l’ensemble de nos sites, audits de nettoyage, audits matériels, audits techniques de conformité, audits qualité de service, …
I Nous suivons la satisfaction de nos clients par la réalisation d’enquêtes sur tous nos parkings. I Nous intégrons la culture et le patrimoine dans nos parkings avec l’insertion d’œuvre d’art, la préservation des découvertes archéologiques ou bien encore le mécénat.
I Nous créons des partenariats locaux gagnant-gagnant avec les entreprises de proximités. I Nous sommes disponibles 24/7 (présentiel, interphonie et vidéo) pour répondre aux attentes des usagers.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 R a p p o r t d ’ a c t i v i t é
Rapport d’activité 2020 – Marseille- Parking Hôtel de Ville Page 67 sur 70
Annexe L: BP prévisionnel
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 R a p p o r t d ’ a c t i v i t é
Rapport d’activité 2020 – Marseille- Parking Hôtel de Ville Page 68 sur 70
Annexe M: Suivi GMAO
Matériel de péage Sécurité incendie Télégestion Communication Ventilation Electricité Vidéosurveillance Portails Ascenseurs TOTAL
Parking
Hôtel de Ville 17 1 0 4 1 5 0 30
INTERVENTIONS SOLDÉES PAR LOT TECHNIQUE 2019
2 0
Matériel de péage: Bornes d'entrée et sortie, lecteurs piétons, lecteurs de tickets, barrières, caisses automatiques
Sécurité incendie: Blocs autonomes éléctrique de secours, extincteurs, colonnes séches, bac à sables,RIA, PCF
Télégestion: Matériel informatique, routeur, Wago, Flybox
Ascenseurs: Phonie ascenseurs, porte palières, boutons d'appel, équipements ascenseurs
Communication: Interphonie, continuité des ondes radio, radio PTI, téléphonie
Ventilation: Climatisation, traitement de l'air, ventilation/désenfumage
Electricité: Alimentation générale, groupe éléctrogène, luminaire, distribution
Vidéosurveillance: Caméras, stockeurs d'image
Portails: Portes d'accès véhicules, portes automatiques, portes piétonnes
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 R a p p o r t d ’ a c t i v i t é
Rapport d’activité 2020 – Marseille- Parking Hôtel de Ville Page 69 sur 70
Annexe N: Tableau RAD
Recettes horaires & assimilées 702,4 415,0
Recettes abonnés 568,9 290,2
Prestations de service & Recettes voirie -
Recettes diverses 9,6 4,9
Subvention d'exploitation -
Coûts capitalisés -
Amortissement des amodiataires + Ch. Locatives refact. 4,3 2,2
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 1 285,3 712,3
Coûts des travaux refacturés 8,3 -
Travaux refacturés 8,3
Solde sur travaux refacturés - 0,0
Coût du personnel interne 113,9 - -61,3
Personnel intérimaire 6,2 - -6,3
Personnel de sécurité -
Autres coûts de personnel -
Supports opérationnels 20,5 - -10,3
Coût main d'œuvre directe 140,6 - -77,9
CET (Contribution Economique Territoriale) (= CFE + CVAE+ Plaft) 7,7 - -3,9
Taxes foncières & Taxes s/ ordures ménagères 94,5 - -48,2
C3S (ex Organic) -
Autres taxes diverses 0,3 - -0,1
Impôts et Taxes 102,5 - -52,3
Eau & énergie 33,2 - -17,0
Fournitures de parking/voirie 1,4 - -0,7
Entretien de l'ouvrage 17,2 - -8,8
Maintenance des équipements de parking 36,1 - -18,4
Location diverses d'exploitation - 0,0
Sous traitance Exploit. / Services extérieurs - 0,0
Téléphone 4,3 - -2,2
Télésurveillance & Gestion des abonnés 14,2 - -7,3
Assurance parking 4,6 - -2,4
Coût de la gestion de l'argent 4,9 - -2,5
Coût du marketing opérationnel 11,0 - -5,6
Coût des véhicules d'exploitation - 0,0
Frais de voyages & mission/réception 0,1 - -0,0
Charges adminsitrative d'exploitation 4,1 - -2,1
Sous Traitance QPS - 0,0
Support informatique exploitation 49,9 - -25,0
Autres Ch. Dir. Exploit. & Transfert de Ch. Exploit. 6,7 - -3,4
Total charges directes de production 430,9 - -225,4
Compte-rendu financier prévisionnel 2020: Marseille Vieux Port HDV
(En Milliers Euros) 2 020,0 B 2021 : 6 MOIS
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 R a p p o r t d ’ a c t i v i t é
Rapport d’activité 2020 – Marseille- Parking Hôtel de Ville Page 70 sur 70
Loyers des locaux - 0,0
Charges locatives - 0,0
Redevances / Loyers locaux - Part Fixe 373,1 - -190,3
Redevances / Loyers locaux - Part Variable 143,5 - -117,6
Total loyers et redevances 516,6 - -307,8
Autres taxes indirectes -
Honoraires CAC -
Honoraires avocats -
Honoraires divers - 0,0
Frais de services bancaires 4,0 - -2,0
Assurances (hors exploit, locaux et transport) -
Frais généraux divers -
Supports Services généraux 93,8 - -46,9
Total charges indirectes 614,4 - -356,7
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 1 045,2 - -582,2
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 240,1 130,1
Crédit-bail (part capital remboursé) -
Amortissements des biens 41,3 - -20,6
Amortissement subv équipements -
Amortissements exploitation QPS -
Prov renouvellement des immobilisations -
Résultat s/ cessions & Mises au rebut -
Total Amortissements 41,3 - -20,6
RESULTAT D'EXPLOITATION 198,8 109,5
Produits financiers 38,4 19,2
Frais financiers capitalisés aux coûts d'investissements -
Charges financières 0,0 -
Crédit-bail (part frais financiers) -
RESULTAT FINANCIER 38,4 19,2
Produits exceptionnels -
Charges exceptionnels 0,8 -
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,8 - 0,0
Impôts sur les sociétés 66,2 - -36,0
RESULTAT NET COMPTABLE 170,2 92,7
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 SAS Q-PARK MARSEILLE HDV
1 RUE JACQUES HENRI LARTIGUE
92130 ISSY LES MOULINEAUX
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 SAS Q-PARK MARSEILLE HDV
1 RUE JACQUES HENRI LARTIGUE
92130 ISSY LES MOULINEAUX
SOMMAIRE
Pages
COEPTO
11 Rue Jean Rodier
31400 TOULOUSE
05.61.17.42.06
COMPTES ANNUELS
- Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Annexe 5 à 17
DOSSIER DE GESTION
- Détail des comptes bilan actif passif 18 à 20 - Détail Compte de résultat 21 à 23
DOSSIER FISCAL
- Liasses 2050 à 2059-F 24 à 42 - Liasse 2065 43 et 44 - Liasse 2067 45 - Liasses intégration fiscale (filiale) 46 à 51 - Annexes fiscales 52 et 53
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 SAS Q-PARK MARSEILLE HDV
1 RUE JACQUES HENRI LARTIGUE
92130 ISSY LES MOULINEAUX
COMPTES ANNUELS
COEPTO
11 Rue Jean Rodier
31400 TOULOUSE
05.61.17.42.06
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Exercice N Exercice N-1
31/12/2020 12 31/12/2019 12
Amortissements
Brut et dépréciations Net Net
Ecart N / N-1
Euros % (à déduire)
ACTIF IMMOBILISÉ
ACTIF CIRCULANT
Comptes de Régularisation
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BILAN ACTIF
ACTIF
Capital souscrit non appelé (I)
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
Participations mises en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Total II
Stocks et en cours
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances (3)
Clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit - appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance (3)
Total III
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)
Primes de remboursement des obligations (V)
Ecarts de conversion actif (VI)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI)
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an
(3) Dont à plus d'un an
19 555
1 000 075
17 904
1 037 534
287 061
2 101 317
14 933
2 403 311
3 440 845
19 555
997 882
1 017 437
9 724
9 724
1 027 161
2 193
17 904
20 097
277 337
2 101 317
14 933
2 393 587
2 413 684
1 200 000
15 626
4 011
19 637
444 905
1 343 641
23 372
1 811 918
1 831 555
13 432-
13 893
460
167 568-
757 676
8 439-
581 669
582 129
85.96-
346.33
2.34
37.66-
56.39
36.11-
32.10
31.78
COEPTO
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Exercice N Exercice N-1
31/12/2020 12 31/12/2019 12
Ecart N / N-1
Euros %
CAPITAUX PROPRES
AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS
DETTES (1)
Comptes de Régularisation
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Page : 2
BILAN PASSIF
PASSIF
Capital (Dont versé : )
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Réserves
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Total I
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Total II
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Total III
Dettes financières
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts auprès d'établissements de crédit
Concours bancaires courants
Emprunts et dettes financières diverses
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance (1)
Total IV
Ecarts de conversion passif (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V)
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
900 000 900 000
41 914
37 365
170 153
1 149 432
170
33 260
1 035 143
113 579
1 817
80 283
1 264 252
2 413 684
1 264 252
900 000
39 948
39 332
979 279
375
5 329
657 529
88 817
13 994
86 231
852 276
1 831 555
852 276
1 966
37 365
130 822
170 153
205-
27 931
377 614
24 762
13 994-
1 817
5 948-
411 976
582 129
4.92
332.61
17.38
54.63-
524.08
57.43
27.88
100.00-
6.90-
48.34
31.78
COEPTO
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Exercice N 31/12/2020 12 Exercice N-1 Ecart N / N-1
France Exportation Total Euros % 31/12/2019 12
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Page : 3
COMPTE DE RESULTAT
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services
Chiffre d'affaires NET
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges
Autres produits
Total des Produits d'exploitation (I)
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)
Autres achats et charges externes *
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements et dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions
Autres charges
Total des Charges d'exploitation (II)
1 - Résultat d'exploitation (I-II)
Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs
1 285 283
1 285 283
1 285 283
1 285 283
3 053
41
1 288 377
517 227
7 728
38 293
9 724
516 608
1 089 580
198 797
1 519 450
1 519 450
453
2 496
1 522 399
535 658
9 409
285 984
3 053
674 791
1 508 895
13 504
234 167-
234 167-
2 600
2 454-
234 021-
18 431-
1 681-
247 691-
6 671
158 183-
419 315-
185 294
15.41-
15.41-
573.89
98.35-
15.37-
3.44-
17.87-
86.61-
218.48
23.44-
27.79-
NS
COEPTO
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Exercice N
31/12/2020 12
Exercice N-1 Ecart N / N-1
Euros % 31/12/2019 12
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COMPTE DE RESULTAT
Produits financiers
Produits financiers de participations (3)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total V
Charges financieres
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total VI
2. Résultat financier (V-VI)
3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Total VII
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Total VIII
4. Résultat exceptionnel (VII-VIII)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)
Total des produits (I+III+V+VII)
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)
5. Bénéfice ou perte (total des produits - total des charges)
* Y compris : Redevance de crédit bail mobilier
: Redevance de crédit bail immobilier
(3) Dont produits concernant les entreprises liées
(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées
38 367
38 367
0
0
38 367
237 164
840
840
840-
66 171
1 326 744
1 156 591
170 153
37 879
1
39 934
39 934
145
145
39 789
53 293
1 601
1 601
266
266
1 335
15 296
1 563 933
1 524 602
39 332
39 542
145
1 566-
1 566-
144-
144-
1 422-
183 872
1 601-
1 601-
574
574
2 175-
50 875
237 189-
368 010-
130 822
3.92-
3.92-
99.79-
99.79-
3.57-
345.02
100.00-
100.00-
215.79
215.79
162.92-
332.60
15.17-
24.14-
332.61
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Page : 5
ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 2 413 683.72 Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est de 1 285 282.57 Euros et dégageant un bénéfice de 170 153.16 Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.
ACTIVITE
La société Q-Park Marseille HDV exploite depuis le 15 janvier 2014, le parking Jules Verne de 569 places pour le compte de la Ville de Marseille conformément au contrat de DSP signé pour une durée de 6 ans.
FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
La pandémie du covid -19 a eu un impact significatif sur la situation financière et les résultats du groupe Q-Park.
L'Autorité des normes comptables dans sa note du 18 mai 2020 recommande pour la présentation de l'information deux approches : l'approche dite " ciblée " et l'approche dite " d'ensemble ".
Le groupe a retenu l'approche dite ciblée pour déterminer les principaux impacts pertinents sur la performance de l'exercice et sa situation financière.
Conditions particulières de l'activité pendant cette période :
Les sites sont restés ouverts pour respecter les obligations de délégation de service public. Aucune ville n'a effectué de demande de fermeture et cela quel que soient les différentes phases sanitaires du Covid.
Le service public a donc été maintenu tout en assurant la sécurité de nos clients et de nos collaborateurs via un guide sanitaire complet. Une communication régulière a été instaurée avec nos donneurs d'ordre et nos partenaires sociaux durant toute l'année. Notre centre de télésurveillance a fonctionné normalement pour permettre également le bon fonctionnement de nos parkings. Une cellule de gestion de crise a été mise en œuvre pour permettre le bon pilotage de l'ensemble.
Des mesures commerciales spécifiques ont été proposées pour les parkings à proximités des centres hospitaliers.
Des actions ont été mises en œuvre notamment au sein de la société du groupe porteuse des salariés afin d'adapter les structures aux flux et de minimiser les impacts de la crise sanitaire en appliquant les mesures gouvernementales proposées :
- le recours à l'activité partielle pendant la phase du Covid 1 et du Covid 2
- le report d'échéances fiscales et sociales principalement durant la phase du Covid 1 - le recours au télétravail notamment pour le personnel rattaché au siège reste la norme
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Page : 6
ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
depuis le début de la crise
Le groupe n'a pas eu recours au PGE.
Les impacts financiers liés au Covid ont bien été comptabilisés en résultat courant et non pas en résultat exceptionnel.
Méthodologie suivie :
L'approche dite " ciblée " mise en place est basée sur les principaux postes du compte de résultat impactés par la crise sanitaire. Les impacts sont calculés à périmètre constant.
2020 2019 Variation
Chiffre d'affaires 1 285 283 1 519 450 -15.41% Impôts, taxes et versements assimilés 7 728 9 409 -17.87% Autres charges - redevances fixes 373 091 369 202 +1.05% - redevances variables 143 461 304 943 -52.95%
EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Information relative aux traitements comptables induits par l'épidémie de Coronavirus :
Conformément aux dispositions de l'article L 833-2 du Plan Comptable Général, les comptes annuels de l'entité au 31/12/2020 ont été arrêtés sans aucun ajustement lié à l'épidémie du Coronavirus.
A ce jour, nous ne pouvons pas évaluer de manière précise l'impact de la continuité de la crise sur les perspectives d'avenir.
- REGLES ET METHODES COMPTABLES -
(PCG Art. 831-1/1)
Principes et conventions générales
Les comptes annuels de l'exercice clos ont été établis et présentés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux principes comptables généralement admis et en application des conventions générales et des adaptations professionnelles notamment le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014 et ses modifications ultérieures.
Dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- Continuité d'exploitation,
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
- Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- Indépendance des exercices,
Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Immobilisations corporelles et incorporelles
Les éléments corporels et incorporels sont évalués :
- à leur coût d'acquisition, qui correspond au prix d'achat et aux frais accessoires, hors frais d'acquisition,
- ou à leur coût de production, hors intérêts des emprunts dédiés à cette production.
Les frais accessoires non représentatifs d'une valeur vénale sont portés directement en charges sur l'exercice.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire, en fonction de leur durée de vie prévue dans les tableaux ci-dessous.
Depuis le nouveau règlement CRC 2004-06, les coûts de montage d'emprunt ne sont plus capitalisés mais sont incorporés dans les immobilisations. Ils sont étalés sur la durée résiduelle du contrat de concession.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire des immobilisations est inférieure à leur valeur nette comptable.
Les immobilisations corporelles sont essentiellement constituées :
- des matériels d'exploitation mis à la disposition des parkings en concession (compteuses, matériels de péages...)
- des matériels d'entretien (auto-laveuses, aspirateurs...)
Les durées les plus généralement retenues sont les suivantes :
Agencements et aménagements de 8 ans à 15 ans
Installations techniques de 8 ans à 30 ans
Matériel et outillage industriel de 8 ans à 10 ans
Matériel de bureau et informatique de 3 ans à 5 ans
Mobilier de 5 ans à 10 ans
Les immobilisations incorporelles :
Néant
Immobilisations en cours
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Les travaux de construction ou de réhabilitation des parkings sont comptablement inscrits dans des comptes d'immobilisations en cours spécifiques. Ces comptes sont mouvementés au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Dès lors que le procès-verbal de l'achèvement des travaux est validé et signé, le transfert de l'immobilisation peut se faire dans des comptes définitifs.
Titres immobilisés
Néant
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Les créances sont dépréciées par voie de provision afin de tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Les clients particuliers représentant un volume important de factures individuellement non significative, une analyse statistique a été conduite, la règle suivante est appliquée :
- créance supérieure à 6 mois de retard : 50% du montant HT provisionné
- créance supérieure à 12 mois de retard: 100% du montant HT provisionné
Stocks
Néant
Traitement des subventions
Néant
Provisions
Elles sont constituées dès lors qu'il existe un risque probable de sortie de ressource sans contreparties attendues.
Elles sont revues à chaque date d'établissement des comptes et ajustées pour refléter la meilleure estimation à cette date.
Les reprises de provisions non utilisées concernent des risques de l'activité courante et sont relatives à des provisions excédentaires ou à des provisions faisant face à des risques disparus.
Consolidation
Les comptes annuels de la société sont inclus, suivant la méthode de l'intégration globale, dans le périmètre de consolidation de la société BYZANTIUM MIDCO.
Intégration fiscale
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Depuis le 1er janvier 2005, la société est intégrée fiscalement au groupe fiscal Q-PARK France.
La société mère du groupe fiscal est Q-PARK France HOLDING SAS.
La convention prévoit que la société calcule la charge d'impôt comme si elle était imposée séparément en tenant compte des déficits fiscaux reportables ou de tous droits à imputation dont elle aurait bénéficié en l'absence d'intégration.
La société mère, Q-Park France Holding, conserve ainsi l'éventuel boni d'intégration.
Transactions parties liées
Au cours de l'exercice, il n'a été conclu aucune convention avec les parties liées au sens R.123-198 du Code du commerce, d'un montant significatif et à des conditions qui n'auraient pas été des conditions normales de marché.
Permanence des méthodes
Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Etat des immobilisations
Valeur brute Augmentations
début
d'exercice Réévaluations Acquisitions
Installations techniques, Matériel et outillage industriel 19 555 Emballages récupérables et divers 975 214 24 861 Immobilisations corporelles en cours 4 011 13 893 TOTAL 998 780 38 753 TOTAL GENERAL 998 780 38 753
Diminutions Valeur brute Réévaluation
en fin Valeur d'origine
Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice
Installations techniques, Matériel et outillage industriel 19 555 19 555 Emballages récupérables et divers 1 000 075 1 000 075 Immobilisations corporelles en cours 17 904 17 904 TOTAL 1 037 534 1 037 534 TOTAL GENERAL 1 037 534 1 037 534
Etat des amortissements
Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice
Installations techniques, Matériel et outillage industriel 19 555 19 555 Emballages récupérables et divers 959 588 38 293 997 882 TOTAL 979 143 38 293 1 017 437 TOTAL GENERAL 979 143 38 293 1 017 437
Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises Emballages récupérables et divers 38 293
TOTAL 38 293
TOTAL GENERAL 38 293
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Etat des provisions
Provisions pour dépréciation Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice utilisés utilisés
Sur comptes clients 3 053 9 724 3 053 9 724 TOTAL 3 053 9 724 3 053 9 724 TOTAL GENERAL 3 053 9 724 3 053 9 724 Dont dotations et reprises
d'exploitation 9 724 3 053 Etat des échéances des créances et des dettes
Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Autres créances clients 287 061 287 061 Taxe sur la valeur ajoutée 192 035 192 035 Autres impôts, taxes et versements assimilés 3 774 3 774 Divers état et autres collectivités publiques 39 558 39 558 Groupe et associés 1 865 950 665 950 1 200 000 TOTAL 2 388 378 1 188 378 1 200 000
Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine 170 170 Emprunts et dettes financières divers 2 845 2 845 Fournisseurs et comptes rattachés 1 035 143 1 035 143 Impôts sur les bénéfices 66 171 66 171 Taxe sur la valeur ajoutée 47 408 47 408 Groupe et associés 30 415 30 415 Autres dettes 1 817 1 817 Produits constatés d'avance 80 283 80 283 TOTAL 1 264 252 1 264 252
Etat des créances
Le poste taxe sur la valeur ajoutée comprend 65 351 € de compte courant groupe.
Etat des dettes
Le poste impôts sur les bénéfices comprend 66 171 € de compte courant groupe.
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Composition du capital social
(PCG Art. 831-3 et 832-13)
Différentes catégories de titres nominales Valeurs Nombre de titres en euros Au début Créés Remboursés En fin
ACTIONS 15.0000 60 000 60 000
Disponibilités en Euros
Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Produits à recevoir
Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Créances clients et comptes rattachés 158 006 Autres créances 39 558 Total 197 564
COEPTO
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Détail des produits à recevoir
Montant
Clients Factures à établir 158 006 Prov. Dégrèvement taxe CET 39 558 Total 197 564
Charges à payer
Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés 894 900 Total 894 900
COEPTO
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Détail des charges à payer
Montant
Loyers et redevance Factures non parvenues 619 863 Impots et taxes diverses Factures non parvenues 272 928 Fournisseurs Factures non parvenues 2 109 Total 894 900
Charges et produits constatés d'avance
Produits constatés d'avance Montant Produits d'exploitation 80 283 Total 80 283
COEPTO
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Détail des charges constatées d'avance
Détail des produits constatés d'avance
(Code du Commerce Art. R 123-189)
Exploitation Financier Exceptionnel
Abonnement automatique 79 986 Divers 297 Total 80 283
Eléments relevant de plusieurs postes au bilan
(Code du Commerce Art. R 123-181)
Montant concernant les entreprises Montant des dettes
Postes du bilan avec lesquelles la ou créances liées société a un lien représentées par
de participation un effet de commerce
Autres créances 1 931 301 Emprunts et dettes financières diverses 30 415 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 140 243 Dettes fiscales et sociales 66 171
Variation des capitaux propres
Capitaux propres à la clôture de l'exercice N-1 avant affectations 979 279 Affectation de résultat à la situation nette de l'AGO 39 332- Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice N 939 947 Apports recus avec effets rétroactif à l'ouverture de l'exercice N
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports rétroactifs 939 947 Variation en cours d'exercice
Variation des primes, reserves, report a nouveau 39 332 Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice N avant AGO 979 279 VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE 39 332 dont variation dues à des modifications de structure au cours de l'exercice 0 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE HORS OPERATIONS DE STRUCTURE 39 332
COEPTO
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT -
Ventilation du chiffre d'affaires net
(PCG Art. 831-2/14)
Répartition par secteur d'activité Montant Prestations de services 1 278 031 Autres produits annexes 7 252 Total 1 285 283
Résultat d'exploitation
Ce poste comprend 402 166 € de charges concernant les entreprises liées.
Ce poste ne comprend pas de produits d'exploitation concernant des entreprises liées.
Charges et produits financiers concernant les entreprises liées
(PCG Art. 831-2 et Art. 832-13)
Charges financières Produits financiers
Total 1 38 367 Dont entreprises liées 1 37 879
- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS -
Dettes garanties par des sûretés réelles
(PCG Art. 531-2/9)
Néant
Engagements financiers
(PCG Art. 531-2/9)
Engagements donnés
Autres engagements donnés : 171 000 Redevances restant dues liées au contrat DSP 171 000 Total (1) 171 000
Engagements reçus
Néant
COEPTO
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Crédit bail
(Code monétaire et financier R 313-14; PCG Art.531-2/9)
Néant
Accroissements et allègements dette future d'impôt
(PCG Art. 831-2/19, Art. 832-12 et Art. 832-13)
Néant
Identité des sociétés mères consolidant les comptes
(PCG Art. 831-3)
Dénomination sociale Forme Capital Siège social BYZANTIUM MIDCO 2 BV OVERSCHIESTRAAT 61-5 1062 XD AMSTERDAM
- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES -
Produits et charges exceptionnels
(PCG Art. 831-2/13)
Nature Montant imputé au compte Charges exceptionnelles
- Autres charges de gestion clean up 840 Total 840
Transferts de charges
(PCG Art. 831-2/13)
Néant
COEPTO
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1 RUE JACQUES HENRI LARTIGUE
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DOSSIER DE GESTION
COEPTO
11 Rue Jean Rodier
31400 TOULOUSE
05.61.17.42.06
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DETAIL BILAN ACTIF
Exercice N Exercice N-1
31/12/2020 12 31/12/2019 12
Ecart N / N-1
Euros % ACTIF
INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS
21549000 Autres matériels d'exploitatio 19 555 19 555
28154900 Amt. autres matériel d'exploit 19 555- 19 555-
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 193 15 626 13 432- 85.96-
22510000 DSP - Ascenseurs 57 454 57 454
22512000 DSP - Inst générale agencement 138 525 138 525
22514000 DSP - Détection incendie & gaz 14 984 14 984
22517000 DSP - Installation vidéo inter 12 426 12 426
22518000 DSP - Installation climatisati 22 972 6 405 16 567 258.65
22519000 DSP - Signalitiques & caissons 173 550 173 550
22520000 DSP - Travaux Electricité & éc 109 938 109 938
22521000 DSP - Autres installations 16 300 16 300
22523000 DSP - Peinture murs & plafonds 242 200 242 200
22527000 DSP - Autres Agencts, Amenagts 19 670 19 670
22810000 DSP - Mat péage & contrôle ac 192 055 183 761 8 294 4.51
28250000 Amt. parking mis en conces DSP 57 454- 57 454-
28251000 Amt. Instal & agenct conces DS 749 127- 728 940- 20 187- 2.77-
28252000 Amt. équip. mis en concess DSP 191 300- 173 194- 18 106- 10.45-
IMMOBILISATIONS EN COURS 17 904 4 011 13 893 346.33
23110000 Immo en cours - Tvx de rénovat 17 904 17 904
23110200 DSP - Immo en cours - Tvx de r 4 011 4 011- 100.00-
Total II 20 097 19 637 460 2.34
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 277 337 444 905 167 568- 37.66-
41110000 Clients 129 055 428 144 299 089- 69.86-
41810000 FAE clients exploit. 158 006 20 150 137 857 684.16
41199999 Clients créditeurs 335- 335 100.00
49100000 Prov. dép. des comptes clients 9 724- 3 053- 6 671- 218.48-
AUTRES CREANCES 2 101 317 1 343 641 757 676 56.39
44562300 TVA s/immo décaiss en att. 20% 3 581 4 697 1 116- 23.77-
44565100 TVA s/décaiss en attente 20% 19 793 15 289 4 504 29.46
44583000 TVA consolidée Groupe QPH 65 351 95 65 256 NS
44586100 TVA s/fact. non parvenue expl 103 310 60 989 42 322 69.39
44586700 TVA s/fact. non parvenue immo 802 802- 100.00-
44715000 Taxe CET 3 774 2 688 1 086 40.40
44821000 Prov. Taxe CET 39 558 37 351 2 207 5.91
45115000 Emprunts GRP France 1 200 000 1 200 000
45115500 C/CT s/European Cash Pool 665 950 12 847 653 103 NS
45515000 Intérêts C/CT GRP 8 883 8 883- 100.00-
DISPONIBILITES 14 933 23 372 8 439- 36.11-
51111000 CB à l'encaissement 378 2 121 1 743- 82.18-
51112000 GR à l'encaissement 8 8- 100.00-
51113000 Télépéage à l'encaissement 3 672 11 190 7 518- 67.19-
51119000 CB Web + QP Résa à l'encaissem 494 971 477- 49.09-
53000000 Caisse parcs Espèces 9 633 8 795 839 9.54
53010000 Caisse coffre parcs 755 287 468 163.16
Total III 2 393 587 1 811 918 581 669 32.10
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DETAIL BILAN ACTIF
Exercice N Exercice N-1
31/12/2020 12 31/12/2019 12
Ecart N / N-1
Euros % ACTIF
TOTAL GENERAL 2 413 684 1 831 555 582 129 31.78
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DETAIL BILAN PASSIF
Exercice N Exercice N-1
31/12/2020 12 31/12/2019 12
Ecart N / N-1
Euros % PASSIF
CAPITAL 900 000 900 000
10130000 Capital Social 900 000 900 000
RESERVE LEGALE 41 914 39 948 1 966 4.92
10611000 Réserve légale 41 914 39 948 1 966 4.92
REPORT A NOUVEAU 37 365 37 365
11000000 Report à nouveau bénéficiaire 37 365 37 365
RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) 170 153 39 332 130 822 332.61
Total I 1 149 432 979 279 170 153 17.38
CONCOURS BANCAIRES COURANTS 170 375 205- 54.63-
51215000 Banques dans Cash-Pool 170 375 205- 54.63-
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERSES 33 260 5 329 27 931 524.08
16550000 Cautions sur badges 2 045 2 045
16550100 Dépôts de garantie 800 800
45120000 C/CT Recette/dépense GRP Franc 30 415 2 484 27 931 NS
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 1 035 143 657 529 377 614 57.43
40110000 Fourn. Exploitation 126 126- 100.00-
40600000 Fournisseurs GRP 140 243 110 611 29 632 26.79
40810000 FNP exploit. 2 109 2 481 372- 14.99-
40820000 FNP S/Loyer & Redev 619 863 365 931 253 932 69.39
40826000 FNP impôts et taxes divers 272 928 178 380 94 548 53.00
DETTES FISCALES ET SOCIALES 113 579 88 817 24 762 27.88
44412000 IS Groupe - QPH 66 171 15 296 50 875 332.60
44572500 TVA s/encaiss en attente 20% 21 074 71 245 50 172- 70.42-
44587100 TVA s/fact. à établir expl 26 334 2 276 24 058 NS
DETTES SUR IMMOBILISATIONS ET COMPTES RATTACHES 13 994 13 994- 100.00-
40410000 Fourn. s/immos 9 180 9 180- 100.00-
40840000 FNP immos 4 814 4 814- 100.00-
AUTRES DETTES 1 817 1 817
41199900 Clients créditeurs 1 817 1 817
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 80 283 86 231 5 948- 6.90-
48710000 PCA divers 298 298
48710100 PCA abonnements automatique 79 986 86 231 6 246- 7.24-
Total IV 1 264 252 852 276 411 976 48.34
TOTAL GENERAL 2 413 684 1 831 555 582 129 31.78
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DETAIL COMPTE DE RESULTAT
Exercice N Exercice N-1
31/12/2020 12 31/12/2019 12
Ecart N / N-1
Euros %
PRODUCTION VENDUE DE SERVICES 1 285 283 1 519 450 234 167- 15.41-
70613900 CA Horaires ajustements (PMS) 53- 221- 168 75.98
70614000 Chèques horaires (PMS) 487 207 280 135.17
70614100 CA Q-Park résa 54 356 69 117 14 761- 21.36-
70614300 Espèces Horaires (PMS) 62 841 115 977 53 135- 45.82-
70614400 Cartes CB / VISA / Mastercard 455 358 586 754 131 396- 22.39-
70614500 Cartes GR Total 14 146 19 285 5 139- 26.65-
70614600 Cartes Télépéage et autres 85 121 113 714 28 593- 25.14-
70614800 Cartes - Congrès,Forfait,Hotel 25 315 30 838 5 523- 17.91-
70615000 Cartes - Assoc. Comm. Ville 175 333 158- 47.50-
70615100 Abonnés 7*24 (c2c) 269 309 249 841 19 468 7.79
70615200 Abonnés 6*24 (c2c) 32 802 33 503 701- 2.09-
70615300 Abonnés 5*24 (c2c) 110 939 100 831 10 108 10.02
70615700 Dépassement Abonnement (c2c) 4 405 3 775 630 16.69
70615900 Autres Recettes Horaire divers 252 17 874 17 622- 98.59-
70616600 Remises sur Abonnement (c2c) 106 117- 93 965- 12 151- 12.93-
70617100 Abonnement manuel divers 261 989 257 353 4 636 1.80
70634000 Rémunération s/ct PUB (c2c) 2 158 2 117 40 1.89
70641000 Carte perdue (c2c) 229 208 21 10.00
70643100 Charges locatives amodia (c2c) 4 319 4 243 76 1.79
70880200 Location présent. journx (c2c) 250 250
70890000 MAD emplacement lavage (c2c) 7 002 7 416 414- 5.58-
Chiffre d'affaires NET 1 285 283 1 519 450 234 167- 15.41-
REPRISES SUR DEPRECIATIONS, PROV. (ET AMORT.), TRANSF.DE CHARGES 3 053 453 2 600 573.89
78160000 Rep prov. créances douteuses 3 053 453 2 600 573.89
AUTRES PRODUITS 41 2 496 2 454- 98.35-
75800000 Produits divers gestion 1 2 376 2 374- 99.95-
75811000 Frais de Résiliation (c2c) 40 120 80- 66.67-
Total des Produits d'exploitation 1 288 377 1 522 399 234 021- 15.37-
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 517 227 535 658 18 431- 3.44-
61122000 Charge s/Ct expl QPF _/_ - GRP 223 705 263 399 39 694- 15.07-
61123000 Mission Direct & Ass QPF - GRP 164 211 143 612 20 599 14.34
61125000 Sous-traitance QCR - GRP 7 344 7 344
61126000 Sous-traitance ADV - GRP 6 905 6 426 479 7.46
61423000 Chg Loc refact -TF,TEOM,aut... 94 548 90 912 3 636 4.00
61596000 Sinistres RC (indemnité versée 1 183 376 807 214.32
61610000 Assurances RC 399 191 208 109.12
61625000 Assurance DB + PE + DO 4 210 4 574 364- 7.97-
61680000 Assurances véhicules 132- 132 100.00
62270000 Frais d'actes & de contentieux 92 92- 100.00-
62372000 Commissions Q-Park Résa 10 871 13 737 2 866- 20.86-
62781000 Comm. bancaires (CB, Amex,GR,. 2 515 3 848 1 334- 34.66-
62782000 Frais bancaires autres 750 820 70- 8.50-
62784000 Frais commissions sur cautions 585 458 128 27.93
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 7 728 9 409 1 681- 17.87-
63511000 CET (CFE+CVAE+Plaft) 7 728 9 409 1 681- 17.87-
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DETAIL COMPTE DE RESULTAT
Exercice N Exercice N-1
31/12/2020 12 31/12/2019 12
Ecart N / N-1
Euros %
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS 38 293 285 984 247 691- 86.61-
68110000 DAP immo incorporelles (IFA) 282 355 282 355- 100.00-
68110100 DAP immo incorp s/constr 38 293 38 293
68118300 DAP mat/mob de bureau & info 3 629 3 629- 100.00-
DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS SUR ACTIF CIRCULANT 9 724 3 053 6 671 218.48
68174000 Prov. pour clients douteux 9 724 3 053 6 671 218.48
AUTRES CHARGES 516 608 674 791 158 183- 23.44-
65100000 Redevances FIXE 373 091 369 202 3 889 1.05
65110000 Redevances VARIABLE 143 461 304 943 161 481- 52.95-
65410000 Pertes créances irrécouv exerc 54 445 391- 87.83-
65800000 Charges diverses gestion 1 201 200- 99.35-
Total des Charges d'exploitation 1 089 580 1 508 895 419 315- 27.79-
Résultat d'exploitation 198 797 13 504 185 294 NS
AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 38 367 39 934 1 566- 3.92-
76801000 Autres produits financiers 40 40
76801500 Pénalités de retard 448 392 56 14.29
76802000 Intérêts pdts C/CT sté lié 37 879 39 542 1 663- 4.20-
Total des Produits financiers 38 367 39 934 1 566- 3.92-
INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES 0 145 144- 99.79-
66181800 Int C/CT LCL QFS Cash Pool Eur 0 145 144- 99.79-
Total des Charges financières 0 145 144- 99.79-
Résultat financier 38 367 39 789 1 422- 3.57-
Résultat courant avant impôts 237 164 53 293 183 872 345.02
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 1 601 1 601- 100.00-
77210000 Produits s/exercices antérieur 1 601 1 601- 100.00-
Total des Produits exceptionnels 1 601 1 601- 100.00-
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION 840 266 574 215.79
67180000 Autres charges excep gestion 840 266 574 215.79
Total des Charges exceptionnelles 840 266 574 215.79
Résultat exceptionnel 840- 1 335 2 175- 162.92-
IMPOTS SUR LES BENEFICES 66 171 15 296 50 875 332.60
69500000 Impôt sur les sociétés 66 171 15 296 50 875 332.60
Total des produits 1 326 744 1 563 933 237 189- 15.17-
Total des charges 1 156 591 1 524 602 368 010- 24.14-
COEPTO
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 SAS Q-PARK MARSEILLE HDV
92130 ISSY LES MOULINEAUX
Page : 23
DETAIL COMPTE DE RESULTAT
Exercice N Exercice N-1
31/12/2020 12 31/12/2019 12
Ecart N / N-1
Euros %
Bénéfice ou perte (Produits - Charges) 170 153 39 332 130 822 332.61
COEPTO
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 SAS Q-PARK MARSEILLE HDV
1 RUE JACQUES HENRI LARTIGUE
92130 ISSY LES MOULINEAUX
DOSSIER FISCAL
COEPTO
11 Rue Jean Rodier
31400 TOULOUSE
05.61.17.42.06
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant *
Cegid Group
DGFiP N° 2050 2020 1 BILAN - ACTIF Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code Général des Impôts)
Désignation de l'entreprise : Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois*
Adresse de l'entreprise Durée de l'exercice précédent*
Numéro SIRET*
ACTIF IMMOBILISÉ *
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2)
ACTIF CIRCULANT
STOCKS *
CRÉANCES
DIVERS
Comptes de régularisation
Exercice N clos le, N-1
Brut Amortissements, provisions Net Net 1 2 3 4
(I)
TOTAL (II)
TOTAL (III)
(IV)
(V)
(VI)
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)
Renvois : (1) Dont droit au bail (2) Part à moins d'un an des immobilisations financières nettes : (3) Part à plus d'un an :
Clause de réserve
de propriété :* Immobilisations : Stocks : Créances :
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Capital souscrit non appelé
Frais d'établissement *
Frais de développement *
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisa-
tions incorporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel
et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées selon
la méthode de mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières*
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés (3)*
Autres créances (3)
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres : ............................)
Disponibilités
Charges constatées d'avance (3)*
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif*
AA
AB
CX
AF
AH
AJ
AL
AN
AP
AR
AT
AV
AX
CS
CU
BB
BD
BF
BH
BJ
BL
BN
BP
BR
BT
BV
BX
BZ
CB
CD
CF
CH
CJ
CW
CM
CN
CO
AC
CQ
AG
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AK
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CV
BC
BE
BG
BI
BK
BM
BO
BQ
BS
BU
BW
BY
CA
CC
CE
CG
CI
CK
1A
CP CR
SAS Q-PARK MARSEILLE HDV
1 RUE JACQUES HENRI LARTIGUE 92130 ISSY LES MOULINEAUX
3 9 5 1 9 1 6 6 1 0 0 0 7 7
1 2
1 2
3 1 1 2 2 0 2 0 3 1 1 2 2 0 1 9
19 555
1 000 075
17 904
1 037 534
287 061
2 101 317
14 933
2 403 311
3 440 845
19 555
997 882
1 017 437
9 724
9 724
1 027 161
2 193
17 904
20 097
277 337
2 101 317
14 933
2 393 587
2 413 684
15 626
4 011
19 637
444 905
1 343 641
23 372
1 811 918
1 831 555
1 200 000
En Euros.
Page 24
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant *
Cegid Group
DGFiP N° 2051 2020 2 BILAN - PASSIF avant répartition
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des Impôts)
Désignation de l'entreprise :
CAPITAUX PROPRES
Autres fonds
propres
Provisions
pour risques
et charges
DETTES (4)
RENVOIS
Exercice N Exercice N-1
EK )
Dont réserve spéciale des provisions
pour fluctuation des cours B1 )
Dont réserve relative à l'achat
d'oeuvres originales d'artistes vivants* EJ )
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
TOTAL (I)
TOTAL (II)
TOTAL (III)
EI )
Compte
régul.
TOTAL (IV)
(V)
TOTAL GÉNÉRAL (I à V)
(1)
Réserve spéciale de réévaluation (1959)
(2) Ecart de réévaluation libre
Réserve de réévaluation (1976)
<
(3)
(4)
(5)
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : ...............................................)
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
Ecart de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence
Réserve légale (3)
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (3)* (
Autres réserves (
Report à nouveau
Subventions d'investissement
Provisions réglementées *
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance (4)
Ecarts de conversion passif *
Ecart de réévaluation incorporé au capital
Dont
Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *
Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
DA
DB
DC
DD
DE
DF
DG
DH
DI
DJ
DK
DL
DM
DN
DO
DP
DQ
DR
DS
DT
DU
DV
DW
DX
DY
DZ
EA
EB
EC
ED
EE
1B
1C
1D
1E
EF
EG
EH
SAS Q-PARK MARSEILLE HDV
900 000 900 000
41 914
37 365
170 153
1 149 432
170
33 260
1 035 143
113 579
1 817
80 283
1 264 252
2 413 684
1 264 252
170
900 000
39 948
39 332
979 279
375
5 329
657 529
88 817
13 994
86 231
852 276
1 831 555
852 276
375
En Euros.
Page 25
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant *
Cegid Group
DGFiP N° 2052 2020 3 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts)
Désignation de l'entreprise :
PRODUITS D'EXPLOITATION
CHARGES D'EXPLOITATION
DOTATIONS
D'EXPLOITATION
opérations en commun
PRODUITS FINANCIERS
CHARGES FINANCIERES
Exercice N Exercice (N-1)
France Exportations et livraisons intracommunautaires Total
biens*
services*
<
Chiffres d'affaires nets*
Total des produits d'exploitation (2) (I)
- dotations aux amortissements*
Sur immobilisations
- dotations aux provisions
<
Sur actif circulant : dotations aux provisions*
Pour risques et charges : dotations aux provisions
Total des charges d'exploitation (4) (II)
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)
(III)
(IV)
Total des produits financiers (V)
Total des charges financières (VI)
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)
(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Ventes de marchandises*
Production vendue
Production stockée*
Production immobilisée*
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges* (9)
Autres produits (1) (11)
Achats de marchandises (y compris droits de douane)*
Variation de stock (marchandises)*
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*
Autres achats et charges externes (3) (6 bis) *
Impôts, taxes et versements assimilés*
Salaires et traitements*
Charges sociales (10)
Autres charges (12)
Bénéfice attribué ou perte transférée*
Perte supportée ou bénéfice transféré*
Produits financiers de participations (5)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)
Autres intérêts et produits assimilés (5)
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Dotations financières aux amortissements et provisions*
Intérêts et charges assimilées (6)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
FA
FD
FG
FJ
FB
FE
FH
FK
FC
FF
FI
FL
FM
FN
FO
FP
FQ
FR
FS
FT
FU
FV
FW
FX
FY
FZ
GA
GB
GC
GD
GE
GF
GG
GH
GI
GJ
GK
GL
GM
GN
GO
GP
GQ
GR
GS
GT
GU
GV
GW
SAS Q-PARK MARSEILLE HDV
1 285 283
1 285 283
1 285 283
1 285 283
3 053
41
1 288 377
517 227
7 728
38 293
9 724
516 608
1 089 580
198 797
38 367
38 367
0
0
38 367
237 164
1 519 450
1 519 450
453
2 496
1 522 399
535 658
9 409
285 984
3 053
674 791
1 508 895
13 504
39 934
39 934
145
145
39 789
53 293
En Euros.
Page 26
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant *
Cegid Group
DGFiP N° 2053 2020 4 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite)
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code Général des Impôts)
Désignation de l'entreprise :
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
RENVOIS
Exercice N Exercice N-1
Total des produits exceptionnels (7) (VII)
Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)
Impôts sur les bénéfices * (X)
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)
5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)
(1)
(2)
produits de locations immobilières
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)
<
- Crédit bail mobilier *
(3) <
- Crédit bail immobilier
(4)
(5)
(6)
(6bis)
(6ter)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
(7)
(dont montant des cotisations sociales
obligatoires hors CSG/CRDS) A5
Dont primes et cotisations
complémentaires personnelles : facultatives A6 obligatoires A9 Dont cotisations facultatives
aux nouveaux plans d'épargne retraite A8
dont cotisations
Madelin A7
Exercice N (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
Exercice N (8)
Charges antérieures Produits antérieurs
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital *
Reprises sur provisions et transferts de charges
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital *
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Dont produits nets partiels sur opérations à long terme
Dont
Dont
Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)
Dont produits concernant les entreprises liées
Dont intérêts concernant les entreprises liées
Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)
Dont amortissement des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies)
Dont amortissement exceptionnel de 25% des constructions nouvelles ( art. 39 quinquies D)
Dont transferts de charges
Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)
Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)
Détail des produits et charges exceptionnels
Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :
HA
HB
HC
HD
HE
HF
HG
HH
HI
HJ
HK
HL
HM
HN
HO
HY
1G
HP
HQ
1H
1J
1K
HX
RC
RD
A1
A2
A3
A4
SAS Q-PARK MARSEILLE HDV
840
840
(840)
66 171
1 326 744
1 156 591
170 153
37 879
1
516 552
840
1 601
1 601
266
266
1 335
15 296
1 563 933
1 524 602
39 332
39 542
145
674 145
Autres charges de gestion clean up
En Euros.
Page 27
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant *
Cegid Group
DGFiP N° 2054 2020 5 IMMOBILISATIONS Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts)
Désignation de l'entreprise :
(Ne pas reporter le montant des centimes)*
INCORP.
CORPORELLES
Constructions
Autres immobilisations
corporelles
FINANCIÈRES
INCORP.
CORPORELLES
FINANCIÈRES
Augmentations
CADRE A IMMOBILISATIONS Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence
Acquisitions, créations, apports
et virements de poste à poste
1 2 3
TOTAL I
TOTAL II
TOTAL III
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
Diminutions Réévaluation légale * ou évaluation par mise en équivalence
CADRE B IMMOBILISATIONS par virement de poste à poste par cessions à des tiers ou mises hors service ou résultant d'une mise en équivalence
Valeur brute des
immobilisations à
la fin de l'exercice Valeur d'origine des immobi- lisations en fin d'exercice 1 2 3 4
TOTAL I
TOTAL II
TOTAL III
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Frais d'établissement et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles
Terrains
Installations techniques, matériel
et outillage industriels
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
Frais d'établissement
et de développement
Autres postes d'immobilisations
incorporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et
outillage industriels
Autres
immobilisations
corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées par
mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
Sur sol propre
Sur sol d'autrui
Installations générales, agencements
et aménagements des constructions *
Installations générales, agencements
aménagements divers *
Matériel de transport *
Matériel de bureau
et mobilier informatique
Emballages récupérables et
divers *
Sur sol propre
Sur sol d'autrui
Inst. gales, agencts et am.
des constructions
Inst. gales, agencts, amé-
nagements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau et
informatique, mobilier
Emballages récupérables
et divers *
[ Dont Composants L9 ]
[ Dont Composants M1 ]
[ Dont Composants M2 ]
Dont
Composants M3 [ ]
IN
IO
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MR
MU
MX
NB
NF
NI
OW
OZ
2D
2G
2H
OM
/
/
/
SAS Q-PARK MARSEILLE HDV
19 555
975 214
4 011
998 780
998 780
19 555
1 000 075
17 904
1 037 534
1 037 534
24 861
13 893
38 753
38 753
19 555
1 000 075
17 904
1 037 534
1 037 534
En Euros.
Page 28
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant * x
Cegid Group
DGFiP N° 2054 bis 2020 5 bis TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code Général des Impôts)
Exercice N, clos le :
Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col.6) devient nulle.
Désignation de l'entreprise :
CADRE A Détermination du montant des écarts (col. 1 - col. 2) (1) Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement
Augmentation
du montant brut
des immobilisations
Augmentation
du montant
des amortissements
Au cours de l'exercice
Montant
des suppléments
d'amortissement (2)
Fraction résiduelle
correspondant aux
éléments cédés (3)
Montant cumulé
à la fin de l'exercice
(4)
Montant de la
provision spéciale à
la fin de l'exercice
[(col. 1 - col.2)
- col. 5 (5)]
1 2 3 4 5 6
-
=
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
CADRE B
DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL
1 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L'EXERCICE
2 - FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L'EXERCICE
3 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D'EXERCICE
Concessions, brevets et
droits similaires
Fonds commercial
Terrains
Constructions
Installations techniques
mat. et out. industriels
Autres immobilisations
corporelles
Immobilisations en cours
Participations
Autres titres immobilisés
TOTAUX
Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations amortissables réévaluées dans les conditions définies à l'article 238 bis J du code général des impôts et figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice. Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2.
Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation.
Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées, cédées au cours de l'exercice. Il convient d'y reporter, l'année de la cession de l'élément, le solde non utilisé de la marge supplémentaire d'amortissement.
Ce montant comprend :
a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ;
b) le montant cumulé à la fin de l'exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.
Le montant total de la provision spéciale en fin d'exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n°2051) à la ligne «Provisions réglementées».
Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.
Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation.
Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.
3 1 1 2 2 0 2 0
SAS Q-PARK MARSEILLE HDV
En Euros.
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Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant *
Cegid Group
DGFiP N° 2055 2020 6 AMORTISSEMENTS
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code Général des Impôts)
Désignation de l'entreprise :
Constructions
Autres immobilisations corporelles
CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF)*
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissements au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions : amortissements
afférents aux éléments sortis
de l'actif et reprises
Montant des amortissements
à la fin de l'exercice
TOTAL I
TOTAL II
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III)
CADRE B
Immobilisations
amortissables
VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
DOTATIONS REPRISES
Colonne 1
Différentiel de durée
et autres
Colonne 2
Mode dégressif
Colonne 3
Amortissement fiscal
exceptionnel
Colonne 4
Différentiel de durée
et autres
Colonne 5
Mode dégressif
Colonne 6
Amortissement fiscal
exceptionnel
Mouvement net des
amortissements
à la fin de l'exercice
TOTAL I
TOTAL II
TOTAL III
TOTAL IV
Total général
(I+II+III+IV)
Total général non ventilé
(NP + NQ + NR)
Total général non ventilé
(NS + NT + NU)
Total général non ventilé
(NW - NY)
CADRE C
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES
SUR PLUSIEURS EXERCICES*
Montant net au début
de l'exercice Augmentations
Dotations de l'exercice
aux amortissements
Montant net à la
fin de l'exercice
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Frais d'établissement
et de développement
Autres immobilisations
incorporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et
outillage industriels
Autres
immobilisations
corporelles
Sur sol propre
Sur sol d'autrui
Inst. générales, agencements et
aménagements des constructions
Inst. générales, agencements,
aménagements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau et
informatique, mobilier
Emballages récupérables
et divers
Frais établissement
Autres immob. incor-
porelles
Terrains
Inst. techniques
mat. et outillage
Frais d'acquisition de
titres de participations
Sur sol propre
Sur sol d'autrui
Inst.gales,agenc
et am.des const.
Inst.gales,agenc
am. divers
Matériel de
transport
Mat. bureau et
inform. mobilier
Emballages
récup.et divers
CY
PE
PI
PM
PR
PV
PZ
QD
QH
QL
QP
QU
ON /
EL
PF
PJ
PN
PS
PW
QA
QE
QI
QM
QR
QV
OP /
EM
PG
PK
PO
PT
PX
QB
QF
QJ
QN
QS
QW
OQ /
Z9
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EN
PH
PL
PQ
PU
PY
QC
QG
QK
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Z8
SR
M9
N7
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T3
U1
U8
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W4
X2
NL
NP
NW
N1
N8
Q3
R1
R8
S6
T4
U2
U9
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W5
X3
NQ
N2
P6
Q4
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R9
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T5
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V1
V8
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X4
NR
N3
P7
Q5
R3
S1
S8
T6
U4
V2
V9
W7
X5
NM
NS
N4
P8
Q6
R4
S2
S9
T7
U5
V3
W1
W8
X6
NT
N5
P9
Q7
R5
S3
T1
T8
U6
V4
W2
W9
X7
NU
N6
Q1
Q8
R6
S4
T2
T9
U7
V5
W3
X1
X8
NO
NV
NY NZ
SAS Q-PARK MARSEILLE HDV
19 555
959 588
979 143
979 143
38 293
38 293
38 293
19 555
997 882
1 017 437
1 017 437
En Euros.
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Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Néant *
Cegid Group
DGFiP N° 2056 2020 7 PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code Général des Impôts)
Désignation de l'entreprise :
Provisions réglementées
Provisions pour risques et charges
Provisions pour dépréciation
Nature des provisions
Montant au début
de l'exercice
AUGMENTATIONS :
Dotations de l'exercice
DIMINUTIONS :
Reprises de l'exercice
Montant
à la fin de l'exercice
1 2 3 4
TOTAL I
TOTAL II
- incorporelles
- corporelles
- titres mis
en équivalence <
- titres de participation
- autres immobilisa-
tions financières(1)*
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II +III)
- d'exploitation
Dont dotations
et reprises - financières <
- exceptionnelles
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5e du C.G.I.
(1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision.
NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 II de l'annexe III au C.G.I.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032
Provisions pour reconstitution des
gisements miniers et pétroliers *
Provisions pour investissement
(art. 237 bis A-II)*
Provisions pour hausse des prix (1)*
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles
de 30 %
Provisions pour prêts d'installation
(art. 39 quinquies H du CGI)
Autres provisions réglementées (1)
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données
aux clients
Provisions pour pertes sur marchés
à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Provisions pour pensions et obliga-
tions similaires
Provisions pour impôts (1)
Provisions pour renouvellement des
immobilisations *
Provisions pour gros entretien
et grandes révisions
Provisions pour charges sociales et
fiscales sur congés à payer *
Autres provisions pour risques et
charges (1)
sur
immobilisations
Sur stocks et en cours
Sur comptes clients
Autres provisions pour
dépréciation (1) *
3T
3U
3V
3X
D3
IJ
3Y
3Z
4A
4E
4J
4N
4T
4X
5B
5F
EO
5R
5V
5Z
6A
6E
O2
9U
O6
6N
6T
6X
7B
7C
/
/
TA
TD
TG
TM
D4
IK
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5S
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9V
O7
6P
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4C
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5T
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6C
6G
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O8
6R
6V
6Z
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TZ
UC
UF
UH
UK
TC
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TI
TO
D6
IM
TR
TU
4D
4H
4M
4S
4W
5A
5E
5K
ER
5U
5Y
TX
6D
6H
O5
9X
O9
6S
6W
7A
/
/
UA
UD
10
SAS Q-PARK MARSEILLE HDV
3 053
3 053
3 053
9 724
9 724
9 724
9 724
3 053
3 053
3 053
3 053
9 724
9 724
9 724
En Euros.
Page 31
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant *
Cegid Group
DGFiP N° 2057 2020 8 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE * Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts)
Désignation de l'entreprise :
DE L'ACTIF IMMOBILISÉ
DE L'ACTIF CIRCULANT
RENVOIS
RENVOIS
CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an 1 2 3
Provision pour dépréciation
antérieurement constituée * UO ( )
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Divers
TOTAUX
- Prêts accordés en cours d'exercice Montant
(1) des
- Remboursements obtenus en cours d'exercice
(2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
CADRE B ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans 1 2 3 4
à 1 an maximum à l'origine
à plus de 1 an à l'origine
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés
TOTAUX VZ
VL Emprunts souscrits en cours d'exercice
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (1)
Emprunts remboursés en cours d'exercice
(2) Montant des divers emprunts et dettes contrac- tés auprès des associés personnes physiques
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Créance représentative de titres
prêtés ou remis en garantie *
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Etat et autres
collectivités
publiques
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations
de pension de titres)
Charges constatées d'avance
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts et dettes
auprès des
établissements
de crédit (1)
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Etat et
autres
collectivités
publiques
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2)
Autres dettes (dont dettes relatives à des
opérations de pension de titres)
Dette représentative de titres empruntés
ou remis en garantie *
Produits constatés d'avance
UL
UP
UT
VA
UX
Z1
UY
UZ
VM
VB
VN
VP
VC
VR
VS
VT
VD
VE
VF
UM
UR
UV
VU
UN
US
UW
VV
7Y
7Z
VG
VH
8A
8B
8C
8D
8E
VW
VX
VQ
8J
VI
8K
Z2
8L
VY
VJ
VK
SAS Q-PARK MARSEILLE HDV
287 061
192 035
3 774
39 558
1 865 950
2 388 378
287 061
192 035
3 774
39 558
665 950
1 188 378
1 200 000
1 200 000
170
2 845
1 035 143
66 171
47 408
30 415
1 817
80 283
1 264 252
170
2 845
1 035 143
66 171
47 408
30 415
1 817
80 283
1 264 252
En Euros.
Page 32
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Néant *
Cegid Group
DGFiP N° 2058-A 2020 9 DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts)
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Désignation de l'entreprise :
Charges non admises en déduction du résulat fiscal
Régimes d'imposition
particuliers et
impositions différées
Régimes d'imposition
particuliers et impositions
différées
Mesures
d'incitation
Abattement sur
le bénéfice et exonéra-
tions *
Exercice N, clos le :
I. RÉINTEGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE
Rémunération du travail de l'exploitant (entreprises IR) ou des associés de sociétés
Quote-part
Bénéfices réalisés par une société
de personnes ou un G.I.E. WL
Résultats bénéficiaires visés
à l'article 209 B du CGI L7
Moins-values
nettes
à
long terme
- imposées au taux de 15 % ou de 19 % (12.8 % pour les entreprises à l'IR)
- imposées au taux de 0 %
<
Fraction imposable des plus-values réalisées au
cours d'exercices antérieurs *
- Plus-values nettes à court terme
- Plus-values soumises au régime des fusions
<
TOTAL I
II. DÉDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE
Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E *
Prov. et charges à payer non déduc., antér. taxées et réinté. ds les résultats comptables de l'exerc. (cf. tableau 2058-B, cadre III)
- imposées au taux de 15 % (12.8 % pour les entreprises soumises à l'IR)
- imposées aux taux de 0 % (8% pour les exercices ouverts avant le 01 01 2007)
- imposées aux taux de 19 %
- imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures
- imputées sur les déficits antérieurs
<
( ) Quote-part de frais et charges restant imposable à déduire des produits nets de participations 2A
Entreprises nouvelles
(reprise d'entreprises
en difficultés 44 septies)
Entreprises nouvelles
44 sexies
Jeunes entreprises
innovantes
(art. 44 sexies A)
Pôle de compétitivité hors
CICE (art. 44 undecies)
Sociétés d'investissements
immobiliers cotées
(art. 208C)
Zone de restructuration
de la défense
(art.44 terdecies)
Zone franche urbaine - TE
(art. 44 octies et octies A)
Bassin d'emploi à
redynamiser
(art. 44 duodéciès)
Z. franche d'activité NG
(art. 44 quaterdecies)
Bassin urbain à dynamiser
(art 44 sexdecies)
Zone de développement prioritaire
(art. 44 Septdecies)
Z. de revitalisation rurale
(art. 44 quindecies)
K9 L2 L5
L6 K3 PA
OV / 1F XC
PP PB PC
ZI Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé (EXT 2) Dont déduction exceptionnelle (art.39 decies) X9 Créance dégagée par le report en arrière du déficit )
Déduction des produits affectées aux activités éligibles au régime de la taxation au tonnage
III. RÉSULTAT FISCAL TOTAL II
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables bénéfice (I moins II)
déficit (II moins I)
<
Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS)*
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS)*
RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO)
XI
ZL
XN
Réintégrations diverses à
détailler sur feuillet séparé
Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage
Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage
Avantages personnels non déductibles * (sauf
amortissements à porter ligne ci-dessous)
Autres charges et dépenses somptuaires (art. 39-4
du C.G.I)
Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre
d'un crédit bail immobilier et de levée d'option
Provisions et charges à payer non
déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III)
Amendes et pénalités
Réintégrations prévues à l'article 155 du CGI*
Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032)
Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS)
Plus-values
nettes
à
long terme
Autres plus-values imposées au taux de 19 %
Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée*
Régime des sociétés mères et des filiales *
Produit net des actions et parts d'intérêts :
Produits de participations inéligibles au régime des sociétés mères déductibles à hauteur de 99 % (art. 223 B du CGI)
Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre-mer*.
Majoration d'amortissement *
Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS)
( )
Amortissements excédentaires (art, 39-4 du CGI) et
autres amortissements non déductibles
Taxe sur les véhicules des sociétés
(entreprise à l'IS)
Part des loyers dispensée de
réintégration (art. 239 sexies D)
Charges à payer liées à des états et territoires
non coopératifs non déductibles (cf. 2067-BIS)
Charges financières (art. 39-1-3° et 212 bis)
DONT *
Intérêts excédentaires
(art. 39-1-3e et 212 du C.G.I.)
Déficits étrangers antérieurement
déduit par les PME (Art.209C)
Zones d'entreprises *
(activité exonérée)
Quote-part de 12 % des
plus-values à taux zéro
SU SW
SX M8
WD
WF
RA
WI
WJ
WE
WG
RB
XX
XZ
WA
WB
XE
XW
XY
I7
K7
I8
ZN
WN
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WQ
Y1
Y3
WR
WS
WT
WU
WV
WH
WP
WW
XB
I6
WZ
XA
ZX
ZY
XD
XF
XS
XG
Y2
XH
XJ
XL
XO
SAS Q-PARK MARSEILLE HDV 3 1 1 2 2 0 2 0
236 324
236 324
170 153
66 171
236 324
En Euros.
Page 33
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant * x
Cegid Group
DGFiP N° 2058-B 2020 10 DÉFICITS INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER
ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code Général des Impôts)
Désignation de l'entreprise :
I. SUIVI DES DÉFICITS
II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAY ER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
III. PROVISIONS ET CHARGES A PAY ER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT (à détailler, sur feuillet séparé) Dotations de l'exercice Reprises sur l'exercice
TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T)
à reporter au tableau 2058-A : ligne WI ligne WU
CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 septies du CGI)
Montant au début de l'exercice Imputations Montant net à la fin de l'exercice
Montant de la réintégration ou de la déduction
L1
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent.
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1)
Déficits imputés (total des lignes XB et XL du tableau 2058-A)
Déficits reportables (différence K4 - K5)
Déficits de l'exercice (Tableau 2058A, ligne XO)
Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)
Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 1er du CGI, dotations de l'exercice
Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 2 du CGI *
Provisions pour risques et charges *
Provisions pour dépréciation *
Charges à payer
ZV
8X
8Z
9B
9D
9F
9H
9K
9M
9P
9S
YN
K4
K5
K6
YJ
YK
ZT
ZW
8Y
9A
9C
9E
9G
9J
9L
9N
9R
9T
YO
> >
SAS Q-PARK MARSEILLE HDV
En Euros.
Page 34
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant *
Cegid Group
DGFiP N° 2058-C 2020
11 TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts)
Désignation de l'entreprise :
ORIGINES
AFFECTATIONS
ENGAGEMENTS
DÉTAIL DES POSTES
AUTRES ACHATS ET CHARGES
EXTERNES
IMPÔTS ET TAXES
TVA
DIVERS
RÉGIME DE GROUPE*
<
RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N : Exercice N-1 :
( précisez le prix de revient des biens pris en crédit-bail J7 )
( dont montant des loyers des biens pris en location pour une durée > 6 mois J8 )
( dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles ES )
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052
ZS )
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052
Société : résultat comme si elle
n'avait jamais été membre du groupe. JA Plus-values à 15 % JK Plus-values à 0 % JL
Plus-values à 19 % JM Imputations JC
Groupe : résultat d'ensemble. JD Plus-values à 15 % JN Plus-values à 0 % JO
Plus-values à 19 % JP Imputations JF
Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société
mère, 2 si société filiale JH N° SIRET de la société mère du groupe JJ
XP ZR
(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'exercice dont les résultats font l'objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient ou non déjà fait l'objet d'une précédente affectation. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice 2058-NOT pour le régime de groupe).
Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice
antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie
Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel
la déclaration est établie
Prélèvements sur les réserves
TOTAL I
OC /
OD /
OE /
OF /
Affectations
aux réserves
- Réserves légales
- Autres réserves
Dividendes
Autres répartitions
Report à nouveau
(NB : le total I doit nécessairement être égal au total II)
TOTAL II
ZB
ZD
ZE
ZF
ZG
ZH
- Engagements de
crédit-bail mobilier
- Engagements de crédit-bail immobilier
- Effets portés à l'escompte et non échus
- Sous-traitance
- Locations, charges locatives
et de copropriété
- Personnel extérieur à l'entreprise
- Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)
- Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages
- Autres comptes
- Taxe professionnelle *, CFE, CVAE
- Autres impôts, taxes et versements assimilés
(dont taxe intérieure sur les produits pétroliers - Montant de la T.V.A. collectée
- Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations
- Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS de 2019)*
- Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour le régime simplifié d'imposition *
- Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises
à la disposition de la société *
- Numéro de centre de gestion agréé *
- Aides perçues ayant donné droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l'article 238 bis du CGI pour l'entreprise donatrice
- Montant de l'investissement reçu qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l'entreprise investisseur dans le cadre de l'article 217 octies du CGI
- Filiales et participations : (Liste au 2059-G
prévu par art.38 II de l'ann. III au C.G.I)
Si oui cocher 1
Sinon 0
YQ
YR
YS
YT
XQ
YU
SS
YV
ST
ZJ
YW
9Z
YX
YY
YZ
OB /
OS /
SAS Q-PARK MARSEILLE HDV
39 332
39 332
1 966
37 365
39 332
420 781
90 912
92
23 872
535 658
9 409
9 409
310 165
208 849
ZK
RG
RH
% %
402 166
94 548
20 513
517 227
7 728
7 728
233 160
143 596
236 324
2 4 4 3 2 7 5 9 0 4 0 0 0 4 5
3.25 3.25
0
En Euros.
Page 35
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant * x
Cegid Group
DGFiP N° 2059-A 2020 12 DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts)
Désignation de l'entreprise :
I - Immobilisations *
I - Immobilisations *
II - Autres éléments
A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE
Nature et date d'acquisition des éléments cédés* Valeur d'origine * Valeur nette réévaluée * Amortissements pratiqués en franchise d'impôt Autres amortissements * Valeur résiduelle
1 2 3 4 5 6
B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées *
Prix de vente Montant global de la plus-value ou de la moins-value
Court terme
Long terme
19 % 15 % ou 12.8 % 0 %
Plus-values
taxables à
19 % (1)
7 8 9
10
11
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente
aux éléments cédés
Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés
Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti- bles par une disposition légale
Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effective- ment utilisée
Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins- values à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice
Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme
Divers (détail à donner sur une note annexe)*
CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique
des lignes 1 à 19 de la colonne 9 )
CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique
des lignes 1 à 19 de la colonne 10 )
CADRE C : autres plus-value taxable à 19 % 11 )
(A) (B) (C) (ventilation par taux)
+
+
+
+
SAS Q-PARK MARSEILLE HDV
En Euros.
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Néant * x
Cegid Group
DGFiP N° 2059-B 2020 13 AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts)
Désignation de l'entreprise :
A ELÉMENTS ASSUJ ETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES A COURT TERME (à l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)
Origine
Montant net
des plus-values
réalisées*
Montant
antérieurement
réintégré
Montant compris
dans le résultat
de l'exercice
Montant
restant à
réintégrer
Plus-values réalisées
au cours de
l'exercice
TOTAL 1
Montant net des
plus-values réalisées à l'origine
Montant anté-
rieurement réintégré
Montant rapporté au
résultat de l'exercice
Montant restant
à réintégrer
Plus-values réalisées
au cours des
exercices antérieurs
TOTAL 2
B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport. Plus-values de fusion, d'apport partiel ou de scission
(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)
Plus-values d'apport à une société d'une activité
professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)
Origine des plus-values et date
des fusions ou des apports
Montant net des
plus-values réalisées
à l'origine
Montant anté-
rieurement réintégré
Montant rapporté au
résultat de l'exercice
Montant restant
à réintégrer
TOTAL
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Imposition répartie
sur 3 ans (entreprises à l'IR)
sur 10 ans
sur une durée différente (art.39
quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)
Imposition répartie
sur 3 ans au titre de
Sur 10 ans ou sur une durée
différente (art. 39 quaterdecies
1ter et 1 quater du CGI)
(à préciser) au titre de :
N-1
N-2
N-1
N-2
N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
SAS Q-PARK MARSEILLE HDV
En Euros.
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Néant * x
Cegid Group
DGFiP N° 2059-C 2020 14 SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code Général des Impôts)
Désignation de l'entreprise :
Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 15% ou 12.8 % .
Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies-0 bis du CGI) *
Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 MC Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M= (art. 219 I a sexies-0 du CGI) *
. . . . . . 1 2 1 2 1 1 Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu
I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU
II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *
Origine Moins-values à 12.8 %
Imputations sur les plus-values à
long terme de l'exercice
imposables
à 12.8 %
Solde des
moins-values
à 12.8 %
1 2 3 4
Origine
Moins-values
À 19 %,
16,5 % (1)
ou à
15 %
À 19% ou 15 %
imputables
sur le résultat
de l'exercice
(article 219 I-a
sexies-0 du CGI)
À 19% ou 15 %
imputables
sur le résultat de
l'exercice
(article 219 I-a
sexies-0 bis du CGI)
Imputations
sur les plus-values à
long terme
À 15 %
ou
à 16,5 % (1)
Imputations
sur le résultat
de l'exercice
Solde des
moins-values
à reporter
col. 7 = 2+3+4-5-6
1 2 3 4 5 6 7
Moins-values nettes
Moins-values nettes à
long terme
subies au
cours des
dix exercices
antérieurs
(montants
restant à
déduire à la
clôture du
dernier
exercice)
Moins-values nettes
Moins-values nettes à
long terme
subies au
cours des
dix exercices
antérieurs
(montants
restant à
déduire à la
clôture du
dernier
exercice)
N
N-1
N-2
N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
N-10
N
N-1
N-2
N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
N-10
(1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l'impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5 % (article 219 I a du CGI), pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
SAS Q-PARK MARSEILLE HDV
En Euros.
Page 38
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant * x
Cegid Group
DGFiP N° 2059-D 2020 15 RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS VALUES A LONG TERME RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS formulaire obligatoire (article 53A du code général des impôts) (personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*
Désignation de l'entreprise :
I SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N
Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme
taxées à 10 % taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 %
TOTAL (lignes 1 et 2)
- donnant lieu à complément
d'impôt sur les sociétés
- ne donnant pas lieu à complément
d'impôt sur les sociétés
<
TOTAL (lignes 4 et 5)
(ligne 3 - ligne 6)
II RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS * (5e, 6 e, 7 e alinéas de l'art. 39 -1-5e du CGI)
montant de la réserve
à l'ouverture de l'exercice
réserve figurant au bilan des
sociétés absorbées au cours de
l'année
montants prélevés sur la réserve
donnant lieu
à complément d'impôt
ne donnant pas lieu
à complément d'impôt
montant de la réserve
à la clôture de l'exercice
1 2 3 4 5
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Montant de la réserve spéciale
à la clôture de l'exercice précédent (N-1)
Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées
au cours de l'exercice
Prélèvements opérés
Montant de la réserve spéciale
à la clôture de l'exercice
1
2
3
4
5
6
7
SAS Q-PARK MARSEILLE HDV
En Euros.
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Cegid Group
DGFiP N° 2059-E-SD 2020
16
DETERMINATION DES EFFECTIFS ET DE LA VALEUR AJOUTEE
Formulaire obligatoire (art. 53 A
du Code Général des Impôts)
Désignation de l'entreprise :
Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois
DECLARATION DES EFFECTIFS
Effectif moyen du personnel * :
dont apprentis
dont handicapés
Effectifs affectés à l'activité artisanale
CALCUL DE LA VALEUR AJOUTEE
I- Chiffre d'affaires de référence CVAE
Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilées
Plus-values de cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles si rattachées à une activité normale et courante
Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges
TOTAL 1
II- Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
Autres produits de gestion courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun)
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation
Subventions d'exploitation reçues
Variation positive des stocks
Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée
Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation
TOTAL 2
III- Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée (1)
Achats
Variation négative des stocks
Services extérieurs, à l'exception des loyers et des redevances
Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois
Taxes déductibles de la valeur ajoutée
Autres charges de gestion courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun)
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée
Fraction déductible de la valeur ajoutée des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois
Moins-values de cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles si rattachées à une activité normale et courante
TOTAL 3
IV- Valeur ajoutée produite
Calcul de la valeur ajoutée (total 1 + total 2 - total 3)
V- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur les formulaires n°s 1330-CVAE pour les multi-établissements et sur les formulaires n°s 1329-AC et 1329-DEF. Si la VA calculée est négative, il convient de reporter un montant égal à 0 au cadre C des formulaire n°s 1329-AC et 1329-DEF).
Cadre réservé au mono-établissement au sens de la CVAE
Si vous êtes assujettis à la CVAE et mono-établissement au sens de la CVAE (cf. la notice du formulaire n° 1330-CVAE-SD), veuillez compléter le cadre ci-dessous et la case 117, vous serez alors dispensés du dépôt du formulaire n° 1330-CVAE-SD
Mono établissement au sens de la CVAE, cocher la case
Chiffre d'affaires de référence CVAE (report de la ligne OX, le cas
échéant ajusté à 12 mois) Effectifs au sens de la CVAE *
Chiffre d'affaires du groupe économique (art. 223 A du CGI)
Période de référence
Date de cessation
(1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 121 à 148 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 143, portées en ligne 128.
* Des explications concernant ces cases sont données dans la notice n° 1330-CVAE-SD § Répartition des salariés et dans la notice n° 2033-NOT-SD § Cotisation foncière des entreprises : qualification des effectifs.
YP
YF
YG
RL
OA
OK
OL
OT
OX
OH
OE
OF
OD
OI
XT
OM
ON
OQ
OR
OS
OZ
OW
OU
O9
OY
OJ
OG
SA
EV
GX EY
HX
GY GZ
HR
SAS Q-PARK MARSEILLE HDV
01/01/2020 31/12/2020 1 2
0
1 285 283
1 285 283
41
41
517 227
516 608
1 033 834
251 490
251 490
1 285 283 0
136 795 575
01/01/2020 31/12/2020
En Euros.
Page 40
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant *
Cegid Group
DGFiP N° 2059-F 2020 17 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Formulaire obligatoire
(art. 38 de l'annexe III du C.G.I.)
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
détenant directement au moins 10 % du capital de la société)
(1) N° de dépôt
EXERCICE CLOS LE N° SIRET
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE
ADRESSE (voie)
CODE POSTAL VILLE
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise Nombre total de parts ou d'actions correspondantes
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise Nombre total de parts ou d'actions correspondantes
P1 P3
P2 P4
I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre (2) Nom patronymique Prénom(s)
Nom marital % de détention Nb de parts ou actions
Naissance : Date N° Département Commune Pays
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
Titre (2) Nom patronymique Prénom(s)
Nom marital % de détention Nb de parts ou actions
Naissance : Date N° Département Commune Pays
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
(1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame, MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032.
1
1
3 1 1 2 2 0 2 0 3 9 5 1 9 1 6 6 1 0 0 0 7 7
SAS Q-PARK MARSEILLE HDV
1 RUE JACQUES HENRI LARTIGUE
92130 ISSY LES MOULINEAUX
1 60 000
Q-PARK FRANCE
378888234 100.00 60 000
1 RUE JACQUES HENRI LARTIGUE
92130 ISSY LES MOULINEAUX
En Euros.
Page 41
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant * x
Cegid Group
DGFiP N° 2059-G 2020 18 FILIALES ET PARTICIPATIONS
Formulaire obligatoire
(art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
dont la société détient directement au moins 10 % du capital)
(1)
N° de dépôt
EXERCICE CLOS LE N° SIRET
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE
ADRESSE (voie)
CODE POSTAL VILLE
NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE P5
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032.
1
1
3 1 1 2 2 0 2 0 3 9 5 1 9 1 6 6 1 0 0 0 7 7
SAS Q-PARK MARSEILLE HDV
1 RUE JACQUES HENRI LARTIGUE
92130 ISSY LES MOULINEAUX
En Euros.
Page 42
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Cegid Group
N° 2065-SD
2020
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Liberté-Egalité-Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Formulaire obligatoire
(article 223 du Code général des impôts)
Exercice ouvert le et clos le
Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe
Régime simplifié d'imposition
Régime réel normal
Si PME innovantes, cocher la case ci-contre
Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209-0 B (entreprises de transport maritime), cocher la case
A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Désignation de la société: Adresse du siège social:
SIRET
Adresse du principal établissement: Ancienne adresse en cas de changement:
REGIME FISCAL DES GROUPES
Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CGI)
Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante
Pour les sociétes filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° identification de la société mère:
SIRET
B ACTIVITE
Activités exercées Si vous avez changé d'activité, cochez la case
C RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf. notice de la déclaration n°2065)
1 Résultat fiscal Bénéfice imposable à 33 1/3% ou à 31% Bénéfice imposable à 28%
Bénéfice imposable à 15% Résultat net de cession, de concession ou de sous-concession des brevets et droits de propriété industrielle assimilés imposable au taux de 10 %
Déficit
2 Plus-values PV à long terme imposables à 15% PV à long terme imposables à 19%
Autres PV imposables à 19% PV à long terme imposables à 0% PV exonérées (art. 238 quindecies)
3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches
Entreprises nouvelles, art 44 sexies Jeunes entreprises innovantes, art. 44 sexies-0 A Pôle de compétitivité, art. 44 undecies
Entreprises nouvelles, art 44 septies Zone franche d'activité, art. 44 quaterdecies Zone de restructurationde la défense art. 44 terdecies
Bassins urbains à dynamiser(BUD), art.44
sexdecies
Zones franches urbaines - Territoire entrepreneur,
art 44 octies A
Zone de développement prioritaire,
art. 44 septdecies
Autres dispositifs
Société d'investissement immobilier cotée
Bénéfice ou déficit exonéré
(indiquer + ou - selon le cas)
Plus-values exonérées
relevant du taux de 15 %
4 Option pour le crédit d'impôt outre-mer : dans le secteur productif, art. 244 quater W
D IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration n°2065)
1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt
2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.
E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration n° 2065)
Recettes nettes soumises à la contribution 2,50%
F ENTREPRISES SOUMISES OU DÉSIGNEES AU DÉPOT DE LA DÉCLARATION PAYS PAR PAYS CbC/DAC4 (cf. notice de la déclaration n° 2065-SD)
G COMPTABILITÉ INFORMATISÉE
L'entreprise dispose-t-elle d'une comptabilité informatisée ? OUI NON Si oui, indication du logiciel utilisé
1-Si vous êtes l'entreprise, tête de groupe, soumise au dépôt de la déclaration n° 2258-SD (art. 223 quinquies C-I-1), cocher la case ci-contre
2-Si vous êtes la société tête de groupe et que vous avez désigné une autre entité du groupe pour souscrire la déclaration n° 2258-SD, indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de l'entité désignée Nom
NIF
Nom
NIF
3-Si vous êtes l'entreprise désignée au dépôt de la déclaration n° 2258-SD par la société tête de groupe (art. 223 quinquies C-I-2), cocher la case ci-contre
Dans ce cas, veuillez indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de la société tête de groupe
Vous devez obligatoirement souscrire le formulaire n° 2065-SD par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration de 0,2 % prévue par l'article 1738 du CGI. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr. Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.gouv.fr.
Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable: Nom et adresse du conseil:
OGA/OMGA Viseur conventionné (Cocher la case correspondante) Identité du déclarant:
Nom et adresse du CGA/OMGA ou du viseur conventionné:
Tél: Tél:
N° d'agrément du CGA/OMGA/viseur conventionné
Date: Lieu
Qualité et nom du signataire:
Signature
* Pour les entreprises avec un exercice ouvert à compter du 1er janvier 2019 et ayant cessé en 2019, préciser le taux d'impôt sur les sociétés appliqué et la ventilation éventuelle entre les deux taux en annexe libre de la liasse fiscale (cf. les précisions portées sur la notice du formulaire n° 2065-SD, à la rubrique « NOUVEAUTES »).
01012020 31122020
x
3 9 5 1 9 1 6 6 1 0 0 0 7 7
SAS Q-PARK MARSEILLE HDV 1 RUE JACQUES HENRI LARTIGUE 92130 ISSY LES MOULINEAUX
0 1 0 1 2 0 0 5
DGE 6-8 Rue Courtois
93505 PANTIN Cedex
4 4 3 2 7 5 9 0 4 0 0 0 4 5
Services auxiliaires des transports
0 236 324
x C E G I D
03/03/2021 ISSY LES MOULINEAUX
PRESIDENT
Q PARK BV
C O E P T O
1 1 R u e J e a n R o d i e r
3 1 4 0 0 T O U L O U S E
0 5 . 6 1 . 1 7 . 4 2 . 0 6
En Euros.
Page 43
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 N° 20 6 5 bis-SD
20 20
IMPOT SUR LES SOCIETES
ANNEXE À LA DECLARATION N° 20 6 5
F o rm ul aire o b l ig at o ire
( art icl e 223 du Co de g é n é ral des im p ô t s )
H REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES
Mo n t an t g l o b al b rut des dis t rib ut io n s ( 1) p ay é es p ar l a s o cié t é el l e-m ê m e a p ay é es p ar un é t ab l is s em en t ch arg é du s erv ice des t it res b
Mo n t an t des dis t rib ut io n s co rres p o n dan t à des ré m un é rat io n s o u av an t ag es do n t l a s o cié t é n e dé s ig n e p as l e ( l es ) b é n é f iciaire( s ) ( 2)
Mo n t an t des p rê t s , av an ces o u aco m p t es co n s en t is aux as s o cié s , act io n n aires et p o rt eurs de p art s , s o it direct em en t , s o it p ar p ers o n n es in t erp o s é es
Mo n t an t des dis t rib ut io n s
aut res q ue cel l es v is é es en ( a) ,
( b ) , ( c) et ( d) ci-des s us ( 3)
c
d
e
f
g
h
i
j
Mo n t an t des rev en us dis t rib ué s é l ig ib l es à l ' ab at t em en t de 4 0 % p ré v u au 2° du 3 de l ' art icl e 15 8 du CGI ( 4 )
Mo n t an t des rev en us dis t rib ué s n o n é l ig ib l es à l ' ab at t em en t de 4 0 % p ré v u au 2° du 3 de l ' art icl e 15 8 du CGI
Mo n t an t des rev en us ré p art is ( 5 ) Total (a à h)
I REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES
Po ur l es
S. A. R. L.
So m m es v ers é es , au co urs de l a p é rio de ret en ue p o ur l ' as s iet t e de l ' im p ô t s ur l es s o cié t é s , à ch aq ue as s o cié , g é ran t o u n o n , dé s ig n é co l . 1 à t it re de t rait em en t s , é m o l um en t s , in dem n it é s , rem b o urs em en t s f o rf ait aires de f rais o u aut res ré m un é rat io n s de s es f o n ct io n s dan s l a s o cié t é . No m , p ré n o m s , do m icil e et q ual it é ( art . 4 8 -3 à 6 an n . III au CGI) * SARL, t o us l es as s o cié s ;
* SCA, as s o cié s g é ran t s ;
* SNC o u SCS, as s o cié s en n o m o u co m m an dit é s ; * SEP et s t é de co p ro p rié t aires de n av ires , as s o cié s , g é ran t s o u co p art icip an t s
No m b re
de p art s
s o cial es
ap p art en an t
à ch aq ue
as s o cié en
t o ut e p ro -
p rié t é o u en
us uf ruit
Mo n t an t des s o m m es v ers é es :
An n é e au
co urs de
l aq uel l e l e
v ers em en t
à é t é
ef f ect ué .
à t it re
de t rait em en t s
é m o l um en t s
et in dem n it é s
p ro p rem en t
dit s .
à t it re de f rais de rep ré s en t at io n ,
de m is s io n et de dé p l acem en t .
à t it re de f rais
p ro f es s io n n el s aut res q ue
ceux v is é s dan s l es
In dem n it é s
f o rf ait aires .
Rem b o ur-
s em en t s .
In dem n it é s
f o rf ait aires .
Rem b o ur-
s em en t s .
1 2 3 4 5 6 7 8
Ceg id Gro up
J DIVERS
* NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)
* ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, j oindre un état du m ê m e m odè le)
K CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION
REMUNERATIONS
Mo n t an t b rut des s al aires , ab s t ract io n f ait e des s o m m es co m p ris es dan s l es
DADS et v ers é es aux ap p ren t is s o us co n t rat et aux h an dicap é s ( a)
Ré t ro ces s io n s d' h o n o raires , de co m m is s io n s et de co urt ag es ( b )
MOINS-VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 15 %
MVLT res t an t à rep o rt er à l ' o uv ert ure de l ' exercice
MVLT im p ut é e s ur l es PVLT de l ' exercice
MVLT ré al is é e au co urs de l ' exercice
MVLT res t an t à rep o rt er
En Euros.
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Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Cegid Group
DIRECTION GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES
(2020)
N° 2067 Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
RELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX ANNÉE ou exercice Formulaire obligatoire (article 54 quater du code général des impôts)
Désignation de l'entreprise du
Adresse au
A - FRAIS ALLOUÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES : v. notice .
. . . . . . .
. . . . . .
1
2 3 4
5
6 7 8
1
9
10 10
10 10
NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ ADRESSE COMPLETE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
RÉMUNÉRATIONS DIRECTES OU INDIRECTES (dans l'ordre du tableau ci-dessus) DÉPENSES ET CHARGES AFFÉRENTES
Montant des
rémunérations
de toute nature
(v. notice )
1
Montant des
indemnités et
allocations
diverses
(v. notice )
2
Valeur des
avantages en
nature
(v. notice )
3
Montant des
remboursements
de dépenses à
caractère
personnel
(v. notice )
4
TOTAL
DES
COLONNES
1 à 4
5
Frais de
voyages
et de
déplacements
(v. notice )
6
aux véhicules
et autres biens
(v. notice )
7
aux immeubles
non affectés
à l'exploitation
(v. notice )
8
TOTAL
DES
COLONNES
5 à 8
9
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
**
** TOTAUX
B - AUTRES FRAIS
Cadeaux de toute nature, à l'exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 69 par bénéficiaire (toutes taxes comprises)
Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l'entreprise et dont la charge lui incombe normalement
Total
C - ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE
10
(v. notice ) :
Total des dépenses Bénéfices imposables
- de l'exercice 2020 (total col.9 + total col.10)
- de l'exercice précédent
- de l'exercice 2020
- de l'exercice précédent
C =
A le
Signature,
Nom et qualité du signataire
Les montants sont arrondis à l'unité la plus proche.
2020
SAS Q-PARK MARSEILLE HDV 01012020
1 RUE JACQUES HENRI LARTIGUE 92130 ISSY LES MOULINEAUX 31122020
ISSY LES MOULINEAUX 03/03/2021 Q PARK BV
PRESIDENT
En Euros.
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Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant *
Cegid Group
Nø 2058 A Bis 2020
DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
DÉTERMINATION DU RÉSULTAT DE LA SOCIÉTÉ
COMME SI ELLE ÉTAIT IMPOSÉE SÉPARÉMENT
Formulaire obligatoire (article 223 A à U
du Code général des impôts)
(A souscrire par chaque société du groupe)
Bénéfice comptable de l'exercice
(report de la ligne WA du 2058 A)
TOTAL I
Perte comptable de l'exercice
(report de la ligne WS du 2058 A)
TOTAL II
Bénéfice (I-II)
Déficit (II-I)
Bénéfice
Déficit
<
I - RÉINTÉGRATIONS
Réintégrations ( report des lignes WD à Y3 du 2058A)
Réintégrations des charges financières selon l'article 212 bis du CGI
Réintégration de 4% du produit des participations concernées par le taux réduit de la quote-part de frais et charges mentionnée en ligne 2A du tableau 2058A
II - DÉDUCTIONS
Déductions ( report des lignes WT, WU, WZ et XA à Y2 du tableau 2058A)
Plus-values
nettes
à long terme
III - RÉSULTAT FISCAL
Résultat fiscal avant imputation des déficits
reportables
Déficit de l'exercice reporté en arrière *
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (à détailler au cadre I du tableau n° 2058 B bis)*
Résultat fiscal
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice
1) Le taux réduit d'impôt sur les sociétés s'applique aux cessions à titre onéreux réalisées à compter du 1er janvier 2012.
.
.
.
.
.
.
imposées au taux de 19 %
imposées au taux de 15 %
imposées au taux de 0 %
imputées sur les moins-values nettes à long terme
imputées sur les déficits antérieurs
autres plus-values imposées au taux de 19 %
(art 210 E, 210 F(1), 238 bis JA, 208 C et 219-IV du CGI)
Dénomination de la société :
N° SIRET :
Adresse du service des impôts des entreprises
où est déposée la déclaration de résultats :
Exercice ouvert le : clos le : E1
E2
E9
Z7
E3
E4
E5
EY
E6
EZ
E7
E8
I9
F1
F2
F3
F4
F6
F8
F9
SAS Q-PARK MARSEILLE HDV
8 RUE COURTOIS
PANTIN
01012020 31122020
3 9 5 1 9 1 6 6 1 0 0 0 7 7
170 153
66 171
236 324
236 324
236 324
En Euros.
Page 46
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant * x
Cegid Group
Nø 2058 B Bis 2020
DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
ÉTAT DE SUIVI DES DÉFICITS
ET AFFECTATION DES MOINS-VALUES À LONG TERME
COMME SI LA SOCIÉTÉ ÉTAIT IMPOSÉE SÉPARÉMENT
Formulaire obligatoire (article 223 A à U
du Code général des impôts)
(A souscrire par chaque société du groupe)
Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant
du taux de 19%
Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant
du taux de 15%
Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant
du taux de 0%
Gains nets d'ensemble retirés de la cession d'éléments
d'actif exclus du régime des plus ou moins-values
à long terme (art.219 I a sexies-0 du CGI)
Origine
Moins-values
À 19 % ou à 15 % À 16,5 %
À 19% ou à 15 %
imputables sur le résultat
de l'exercice
(articles 219 I-a sexies-0
et 219 I-a sexies-0 bis du
CGI (1)
Imputations
sur les plus-values
à long terme
à 19 %
ou à 15%
Imputations
sur le résultat
de l'exercice
Solde
des moins-values
à reporter
col : 2 + 3 + 4 - 5 -6
1 2 3 4 5 6 7
Dénomination de la société :
Adresse du service des impôts des entreprises où est déposée
la déclaration de résultats :
Exercice ouvert le :
clos le :
I - SUIVI DES DEFICITS*
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1)
Déficits imputés
Déficits reportables
Déficits nés au titre de l'exercice
Total des déficits restant à reporter
(1) Report de la ligne H9 du tableau 2058 B bis déposé au titre de l'exercice précédent.
M5
J9
M6
H8
H9
II - ÉLÉMENTS ASSUJ ETTIS AU RÉGIME FISCAL DES MOINS-VALUES À LONG TERME
Moins-values nettes
Moins-values
nettes à
long terme
subies au
cours des
10 exercices
antérieurs
(montants
restant à
déduire à la
clôture du
dernier
exercice)
(1) L'article 219 I-a sexies-0 du CGI, admet sous conditions, l'imputation des moins-values antérieures sur cessions de certains titres exclus du régime du long terme pour la détermination des résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2006, dans certaines limites. (2) Moins-values à long terme afférentes au titres de SPI non cotées (art. 219 I-a sexies-0 bis du CGI). (3) Moins-values à long terme relevant de l'article 219 I-a sexies-0 du CGI.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice groupe n° 2058-not et la notice 2032.
N
N-1
N-2
N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
N-10
(2)
(3)
(2)
(3)
(2)
(3)
(2)
(3)
(2)
(3)
(2)
(3)
(2)
(3)
(2)
(3)
(2)
(3)
(2)
(3)
(2)
(3)
SAS Q-PARK MARSEILLE HDV
8 RUE COURTOIS
PANTIN
01012020
31122020
En Euros.
Page 47
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant *
Cegid Group
Nø 2058 ER 2020
DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
ÉTAT DES RECTIFICATIONS APPORTÉES AU RÉSULTAT
ET AUX PLUS ET MOINS-VALUES NETTES À LONG TERME
POUR LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT D'ENSEMBLE
Formulaire obligatoire (article 223 A à U
du Code général des impôts)
(A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble et pour chaque société membre concernée par ces rectifications. Une copie de l'état établi par la société mère pour la société concernée est jointe à la déclaration de résultat de cette dernière société)
Cocher la case si la déclaration
souscrite concerne la société mère
(Résultat d'ensemble)
Bénéfice et
réintégrations
Déficit et
déductions
Cessions d'immobilisations
Plus-values et réintégrations Moins values et déductions
Taux
de 19 % (5)
Taux
de 15 %
Taux
de 0 % (4)
Taux
de 19 % (5)
Taux
de 15 %
Taux
de 0 % (4)
Dénomination de la société intégrée
ou du groupe :
Adresse du service des impôts des entreprises où est déposée
la déclaration de résultats :
SIRET Société intégrée
Exercice ouvert le : Cl o s l e :
A - RÉSULTAT
Résultat à prendre en compte pour la détermination du résultat d'ensemble
Jetons de présence réintégrés pour la détermination du résultat d'ensemble (art. 223 B alinéa 4 du CGI)
Produits de participation n'ouvrant pas droit au régime mère-fille non retenus, à hauteur de 99 % de leur montant, pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 B alinéa 3 du CGI) Dotations complémentaires aux provisions pour dépréciation de créances ou pour risques non pris en compte pour la détermination du résultat d'ensemble et reprises correspondantes (art.223 B alinéa 3 du CGI) Abandons de créance et subventions directes et indirectes non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble et reprises correspondantes (art. 223 B alinéa 5 du CGI applicable aux ex ouverts avant le 01/01/19)
Dotations aux amortissements exceptionnels (art. 39 quinquies A 2 du CGI) pour des opérations intra-groupe
Déduction des investissements réalisés dans les DOM (art. 217 undecies) pour des opérations intra-groupe
Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux de droit commun afférents à certaines cessions d'immobi- lisations et non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 F alinéa 1 du CGI) Quote-part de frais et charges relative aux plus et moins-values de cession de titres de participation non prise en compte pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 F alinéa 2 du CGI) Dotations complémentaires aux provisions constituées sur des éléments d'actif ayant fait l'objet d'une cession rele- vant de l'article 223 F du CGI et reprises correspondantes
Suppléments d'amortissements pratiqués par la société cessionnaire d'un bien amortissable à la suite d'une cession dont le résultat ou la plus ou moins-value n'a pas été retenu pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 F alinéa 1 du CGI)
Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux de droit commun afférents à certaines cessions d'immobi- lisations qui n'ont pas été retenus pour la détermination du résultat d'ensemble (art. 223 F alinéa 3 du CGI) Quote-part de déficits relatifs aux suppléments d'amortissements provenant de la réévaluation d'immobilisations entre le 31-12-86 et la date d'entrée dans le groupe
Régularisation relative à la cession d'immobilisations réévaluées
Autres régularisations (à détailler)
TOTAL
BÉNÉFICE (CX - CY) ou DÉFICIT (CY - CX)
B- PLUS ET MOINS-VALUES NETTES A LONG TERME
Plus et moins-values nettes à long terme retenues pour la détermination des plus et moins-values nettes d'ensemble
Dotations complémentaires aux provisions constituées par une société et reprises correspondantes
Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux des plus values à long terme, afférents à des cessions d'immobilisations et non retenus
pour la détermination de la plus ou moins-value nette à long terme d'en- semble (art. 223 F alinéa 1 du CGI)
Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux des plus-values à long terme afférents à certaines cessions d'immobilisations qui n'ont pas
été retenus pour la détermination de la plus ou moins-value nette à long terme d'ensemble (art. 223 F alinéa 3 du CGI) (1)
Dotations complémentaires aux provisions constituées sur des titres éli- gibles au régime des plus ou moins-values à long terme ayant fait l'objet
d'une cession relevant de l'article 223 F du CGI et reprises correspondantes
Régularisations relatives à la cession d'immobilisations réévaluées
Autres régularisations (à détailler)
SOUS TOTAL
TOTAL p l us -v al ues ( B S - A8 ) o u m o in s -v al ues ( A8 -B S) t aux de 19 %
TOTAL p l us -v al ues ( ED - EF ) o u m o in s -v al ues ( EF -ED) t aux de 15 %
TOTAL p l us -v al ues ( 3) ( EE - EG) o u m o in s -v al ues ( EG-EE) t aux de 0 %
C- AUTRES PLUS-VALUES A 19 %
Plus-values à 19 % (art. 210 E, 210 F(6), 238 bis JA, 208 C et 219-IV du CGI) ( 1) A ré in t é g rer o u à dé duire en cas de ces s io n m en t io n n é e au t ro is iè m e al in é a de l ' art icl e 223 F du CGI ( 2) Y co m p ris am o rt is s em en t s irré g ul iè rem en t dif f é ré s en co n t rav en t io n av ec l es dis p o s it io n s de l ' art icl e 39 B du CGI.
( 3) A l ' excep t io n , p o ur l es exercices o uv ert s à co m p t er du 1 er j an v ier 2006 , de l a q uo t e-p art rel at iv e aux div iden des v ers é s au co urs du p rem ier exercice d' ap p art en an ce au g ro up e de l a s o cié t é dis t rib ut rice.
( 4 ) Le t aux de 0% s ' ap p l iq ue aux exercices o uv ert s à co m p t er du 1er j an v ier 2007 . ( 5 ) Le t aux de 19 % co n cern e l es s o cié t é s à p ré p o n dé ran ce im m o b il iè re ( SPI) co t é es p o ur l es exercices o uv ert s à co m p t er du 31 dé cem b re 2007 . ( 6 ) Le t aux ré duit d' im p ô t s s ur l es s o cié t é s s ' ap p l iq ue aux ces s io n s à t it re o n é reux ré al is é es à co m p t er du 1er j an v ier 2012. * Des exp l icat io n s co n cern an t cet t e rub riq ue s o n t do n n é es dan s l a n o t ice.
CA
CD
CF
CH
CK
CL
CM
DU
CP
CR
CT
CU
CV
CX
CZ
CB
CE
CG
CJ
CN
CO
DV
CS
CW
CY
DA
BT
BU
BV
BW
BX
BY
BZ
BS
BR
B9
C4
C8
DQ
D1
D5
D9
ED
B7
C1
C5
C9
DY
D2
D6
EA
EE
B5
A1
A2
A3
A4
A5
A6
A7
A8
A9
C2
C6
DI
DZ
D3
D7
EB
EF
B6
C3
C7
DO
B8
D4
D8
EC
EG
B4
B3
SAS Q-PARK MARSEILLE HDV
8 RUE COURTOIS
PANTIN
39519166100077
01012020 31122020
236 324
236 324
236 324
En Euros.
Page 48
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant * x
Cegid Group
Nø 2058 ES 2020
DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
ÉTAT DES RECTIFICATIONS APPORTÉES AU RÉSULTAT ET AUX PLUS ET MOINS-VALUES NETTES À LONG TERME POUR LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT D'ENSEMBLE LORS DE LA SORTIE,
DE LA FUSION OU DE LA SCISSION DE LA SOCIÉTÉ MEMBRE
Formulaire obligatoire (article 223 A à U
du Code général des impôts)
(A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble et pour chaque société membre concernée par ces rectifications. Une copie de l'état établi par la société mère pour la société concernée sera jointe à la déclaration de résultat de cette dernière société)
Cocher la case si la déclaration
souscrite concerne la société mère
(résultat d'ensemble)
Bénéfice et
réintégrations
Déficit et
déductions
TOTAL
BENEFICE (2) FK - FL DEFICIT FL - FK
Cessions d'immobilisations
Plus-values et réintégrations Moins-values et déductions
Taux de 19 % (3) Taux de 15 % Taux de 0 % (1) Taux de 19 % (3) Taux de 15 % Taux de 0 % (1)
Dénomination de la société intégrée ou du groupe :
Adresse du service des impôts des entreprises où est déposée la déclaration de résultat :
SIRET Société intégrée
Exercice ouvert le : clos le :
A - RÉSULTAT
Plus et moins-values nettes à court terme à réintégrer lorsque la société sort du groupe
Réintégration des abandons de créances, subventions directes et indirectes.
Provisions constituées sur des éléments d'actif ayant fait l'objet d'une cession relevant de
l'article 223 F du CGI, à déduire lorsque la société sort du groupe
Autres régularisations (à détailler)
B- PLUS ET MOINS-VALUES NETTES
A LONG TERME
Plus et moins-values nettes à long terme à
réintégrer lorsque la société sort du groupe.
Provisions constituées sur des titres éligibles au
régime des plus ou moins-values à long terme ayant
fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223 F
du CGI, à déduire lorsque la société sort du
groupe (2)
Autres régularisations (à détailler)
Sous Total
Total Plus-values (GD-GI) ou moins-values (GI-GD)
Taux de 19 %
Total Plus-values (2) (G4-G6) ou moins-values (G6-G4)
Taux de 15 %
Total Plus-values (2) (G5-G7) ou moins-values (G7-G5)
Taux de 0 %
(1) Le taux de 0 % s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.
(2) Conformément à l'article 223 L-6 c et 223 L-6 e du CGI, la société absorbante ou bénéficiaire des apports peut réduire ou annuler les réintégrations de sortie en imputant sur ces sommes tout ou partie du déficit d'ensemble ou de la moins-value nette à long terme d'ensemble encore reportables à la date d'effet de la fusion ou de la scission.
(3) Le taux de 19 % concerne les sociétés à prépondérance immobilière cotées pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice.
FA
FD
FG
FK
FM
FB
FE
FZ
FH
FL
FN
GB
GC
GD
GE
F2
F9
G4
E8
F3
F6
G1
G5
E7
GF
GG
GH
GI
GJ
F4
F7
G2
G6
E6
F5
F8
G3
G7
E5
SAS Q-PARK MARSEILLE HDV
8 RUE COURTOIS
PANTIN
39519166100077
01012020 31122020
En Euros.
Page 49
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant *
Cegid Group
Nø 2058 FC 2020
DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
FICHE DE CALCUL DU PLAFONNEMENT DES RÉSULTATS
ET DES PLUS VALUES NETTES À LONG TERME
POUR L'IMPUTATION DES DÉFICITS ET MOINS-VALUES
ANTÉRIEURS À L'ENTRÉE DANS LE GROUPE
Formulaire obligatoire (article 223 A à U
du Code général des impôts)
(A souscrire par chaque société du groupe)
19 % ( 1) 15 % 0 %
(Bénéfice : 2058 A ligne XI)
(ou Déficit : 2058 A ligne XJ)
(1) pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées, pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice
Dénomination de la société :
N°SIRET :
Adresse du service des impôts des entreprises où est déposée
la déclaration de résultats :
Exercice ouvert le : clos le :
Plafonnem ent des plus-v alues nettes à long term e d'im putation (Art. 223 I 4 du CGI)
Plus ou moins-values nettes à long terme déterminées par l'entreprise
Plus-values à long terme résultant de certaines cessions et non retenus pour la détermination de la plus ou moins-values nette à long terme d'ensemble y compris les plus-values de transfert de titres de compte à compte dont le report d'imposition cesse du fait de la cession
Plus-values à long terme provenant de cessions hors du groupe d'immobilisations non amortissables ayant fait l'objet d'un apport qui a bénéficié des dispositions de l'article 210 A du CGI à hauteur de la plus-value d'apport
Moins-values à long terme résultant de cessions relevant de l'article 223 F du CGI
Plus-values nettes à long terme utilisées pour l'imputation des déficits et des moins-values nettes à long terme antérieurs : 1 - (2+3) + 4
Plafonnem ent du bénéfice d'im putation (Art. 223 I 4 du CGI)
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables
Abandons de créances et subventions directes et indirectes
Plus-values à court terme et résultats provenant de certaines cessions et non retenues pour la détermination du résultat d'ensemble y compris les résultats de transfert de titres de compte à compte dont le report d'imposition cesse du fait de la cession
Plus-values à court terme provenant de cessions hors du groupe d'immobilisations non amortissables ayant fait l'objet d'un apport qui a bénéficié des dispositions de l'article 210 A du CGI à hauteur de la plus-value d'apport
Plus-values sur immobilisations amortissables dégagées lors d'un apport qui a bénéficié du régime de l'article 210 A du CGI et qui sont réintégrées par la société bénéficiaire de cet apport
Réévaluations libres
Pertes provenant de cessions relevant de l'article 223 F du CGI
Bénéfice utilisé pour l'imputation des déficits antérieurs : 6 - (7+8+9+10+11) + 12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
SAS Q-PARK MARSEILLE HDV
8 RUE COURTOIS
PANTIN
01012020 31122020
3 9 5 1 9 1 6 6 1 0 0 0 7 7
236 324
236 324
En Euros.
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Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE D_CLARANT
Cegid Group
Nø 2058 PAP 2020
DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
ÉTAT DES RECTIFICATIONS APPORTÉES AU RÉSULTAT D'ENSEMBLE ET AUX PLUS-VALUES OU MOINS-VALUES NETTES À LONG TERME D'ENSEMBLE AU TITRE DES OPÉRATIONS LIÉES À DES SOCIÉTÉS INTERMÉDIAIRES ET/OU À L'ENTITÉ MÈRE NON RÉSIDENTE ET/OU LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
Formulaire obligatoire
(art. 223 Q du code général des impôts)
(A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble pour chaque société dont les résultats transmis au groupe sont concernés par ces rectifications. Une copie sera jointe à la déclaration de résultat de la filiale.)
1
Montants rapportés à la plus-value ou moins-
value nette d'ensemble
Montants déduits de la plus-value ou moins-
value nette d'ensemble
Plus et moins-values
à long terme à 19 %
Plus et moins-values à
long terme à 0 %
Plus et moins-values
à long terme à 19 %
Plus et moins-values
à long terme à 0 %
Dénomination de la société mère :
SIREN de la société mère :
Dénomination de la société intégrée concernée par les rectifications :
SIREN de la société intégrée :
Adresse du service des impôts des entreprises où est déposée
la déclaration de résultats :
Exercice ouvert le : Clos le :
A - RÉSULTAT D'ENSEMBLE
Montants rapportés au
résultat d'ensemble
Montants déduits du
résultat d'ensemble
Produits de participation n'ouvrant pas droit au régime «mère-filles» perçus par une société du groupe d'une société intermédiaire, entité mère non résidente ou société étrangère pour lesquels la société mère apporte la preuve qu'ils proviennent de produits de participation versés par une société membre du groupe (art. 223 B, alinéa 2)
Provisions constituées ou reprises à raison d'une société intermédiaire, entité mère non résidente ou société étrangère(créances, risques, titres exclus du régime du long terme) (art. 223 B, alinéa 3)
Charges financières liées à l'acquisition des titres d'une société membre du groupe ou des titres d'une société intermédiaire, entité mère non résidente ou société étrangère (art. 223 B, alinéa 6)
Montant des intérêts versés par une société du groupe à une société intermédiaire, entité mère non résidente ou société étrangère et reversés à une société du groupe (art. 223 B, alinéa 17)
Plus-values ou moins-values de cessions de titres d'une société du groupe à une société intermédiaire, entité mère non résidente ou société étrangère
(court terme) (art. 223 F)
TOTAL
B- PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES NETTE
A LONG TERME D'ENSEMBLE
Provisions constituées à raison de la dépréciation des titres d'une
société intermédiaire, entité mère non résidente ou société
étrangère et reprises (art. 223D,alinéa4)
Plus-values ou moins-values de cessions de titres d'une société
du groupe à une société intermédiaire, entité mère non
résidente ou société étrangère (art. 223F)
TOTAL
1 La s o cié t é m è re dev ra n um é ro t er ces t ab l eaux 205 8 -PAP. 2 Par un e s o cié t é m em b re du g ro up e dep uis p l us d' un exercice s ' ag is s an t des exercices o uv ert s à co m p t er du 1er j an v ier 2011.
MC
MI
MJ
ML
MP
MB
MD
MK
MO
MQ
NA
NB
NC
ND
NE
NF
NG
NH
NI
NJ
NK
NL
1
1
Q PARK FRANCE HOLDING
4 4 3 2 7 5 9 0 4
SAS Q-PARK MARSEILLE HDV
3 9 5 1 9 1 6 6 1
8 RUE COURTOIS
PANTIN
0 1 0 1 2 0 2 0 3 1 1 2 2 0 2 0
En Euros.
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Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Article 1586 ter à 1586 nonies du CGI
Formulaire obligatoire
N° 1330-CVAE-SD
(2020)
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DECLARATION DE LA VALEUR AJOUTEE ET DES EFFECTIFS SALARIES (ELEMENTS DE REPARTITION DE LA COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES)
Au titre de 20....
Act iv it é
Dé n o m in at io n de l ' en t rep ris e
N° SIRET de l ' é t ab l is s em en t p rin cip al
Co m m un e
N°
Vo ie
Co de p o s t al Adres s e
(JJMMAAAA)
Date Signature
Co de Act iv it é
/ / / / au 2 0 Pé rio de de ré f é ren ce
I. GÉNÉRALITÉS
A
/ / Dat e de ces s at io n W W
ONTANT DE LA VALEUR AJOUTÉE II. M
Valeur ajoutée
Chiffre d'affaires de référence
Chiffre d'affaires de référence du groupe
A2
A3
B6
251 490
1 285 283
136 795 575
Cegid Group
La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel.
SAS Q-PARK MARSEILLE HDV
3 9 5 1 9 1 6 6 1 0 0 0 7 7
1
RUE JACQUES HENRI LARTIGUE
9 2 1 3 0
ISSY LES MOULINEAUX
5 2 2 1 Z
Services auxiliaires des transports
ISSY LES MOULIN 18/03/2021 Q PARK BV
2 0
20
0 1 0 1 2 0 3 1 1 2 2 0
En Euros.
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Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 N° 2464-SD 2020 Détermination et suivi des charges financières nettes non admises en déduction et des capacités de déduction inemployées en report
en application de l'article 212 bis du CGI
(À souscrire par les sociétés indépendantes non membres d'un groupe fiscal et par les sociétés membres d'un groupe fiscal pour la détermination de leur résultat comme si elles étaient imposées séparément)
I - Montant de charges financières nettes non admises en déduction au titre de l'exercice
A- Règles de droit commun
Charges financières nettes de l'exercice
EBITDA fiscal de l'exercice
Fraction de charges financières nettes du groupe non admises en déduction au titre de
l'exercice (montant le plus faible entre a - 30 %*b et a - 3 000 000 €)
a
b
c
37 919-
243 370
B- Clause de sauvegarde en faveur des entreprises membres d'un groupe consolidé
Ratio fonds propres/actifs de l'entreprise
Ratio fonds propres/actifs du groupe consolidé
Si (d) est supérieur ou égal à (e) : Complément de déduction des charges financières nettes
non admises en déduction au titre de l'exercice = 75 % x ( c )
d
e
f
C- Règles applicables aux situations de sous-capitalisation
Fraction de charges financières nettes de l'exercice non admises en déduction au titre du
premier plafond de sous-capitalisation, afférent aux dettes contractées auprès d'entreprises
non liées ou auprès d'entreprises liées non membres du groupe fiscal, pour la part
n'excédant pas une fois et demie les fonds propres
Fraction de charges financières nettes de l'exercice non admises en déduction au titre du
second plafond de sous-capitalisation, afférent à la part des dettes contractées auprès
d'entreprises liées non membres du groupe fiscal, excédant 1,5 une fois et demie les fonds
propres
g
h
II - Suivi des charges financières nettes non admises en déduction et des capacités de déduction inemployées en report
A- Suivi des charges financières nettes en report
Stock de charges financières nettes restant à imputer à l'ouverture de l'exercice (y compris
le solde de la fraction d'intérêt mentionné au 13ème alinéa de l'article 223 B du CGI, non
imputé à la clôture du dernier exercice ouvert avant le 1er janvier 2019)
Montant de charges financières nettes en report imputé au titre de l'exercice
Fraction de charges financières nettes non admises en déduction au titre de l'exercice : (c) - (f) ou (g) + 1/3 x (h)
Stock de charges financières nettes restant à imputer à la clôture de l'exercice (i) - (j) + (k)
i
j
k
l
B- Suivi des capacités de déduction inemployées en report
Stock à l'ouverture
de l'exercice
Capacités de déduction
employées au titre de
l'exercice (1)
Stock à la clôture
de l'exercice
Capacités de déduction inemployées
au titre de l'exercice N-5
Capacités de déduction inemployées
au titre de l'exercice N-4
Capacités de déduction inemployées
au titre de l'exercice N-3
Capacités de déduction inemployées
au titre de l'exercice N-2
Capacités de déduction inemployées
au titre de l'exercice N-1
Capacités de déduction inemployées
au titre de l'exercice N
(1) Cette colonne peut être servie si (a) est supérieur à (c) - (f)
m
n
o
p
q
r
2 999 947 2 999 947
3 000 000
En Euros.
Page 53
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022