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Document publié le Lundi 13 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 10134 RAD VALLIER 2020 V3)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Rapport d’activité 2020– Marseille Parking Vallier - Page 1 sur 67
R a p p o r t d ’ a c t i v i t é
MARSEILLE 2020
Parkings Vallier
Auteur : Yannick Julié
Date : 13 septembre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Rapport d’activité 2020– Marseille Parking Vallier - Page 2 sur 67
T a b l e d e s ma ti ère s
Préambule ............................................................................................................................ 3
1 Présentation Générale .............................................................................................. 4
Descriptif et caractéristiques des parkings/ Grilles tarifaires 2020................................... 4 Faits marquants de l’exercice................................................................................................ 7
2 Inventaire et Amortissement des biens du parking ................................................ 8
Montant total et détail des opérations d’investissements .................................................... 8 Suivi des obligations contractuelles ...................................................................................... 9 Maintenance Technique et controle réglementaire par les sous traitants........................ 10
3 Fréquentation du parking Vallier ........................................................................... 12
Analyse Globale .................................................................................................................. 12 Fréquentations et Recettes horaires du parking Vallier ..................................................... 13 Fréquentation Gratuite des parkings et fréquentation globales ....................................... 17 Recettes Abonnés parking Vallier ....................................................................................... 18 Détails des recettes diverses du parking Vallier ................................................................ 20
4 Qualité de service .................................................................................................... 21
Services à la clientèle .......................................................................................................... 21 Suivi des réclamations ......................................................................................................... 22 Enquêtes clients .................................................................................................................... 23 Communication & actions commerciales 2020 ................................................................ 31
5 Affectation Personnel Exploitation parking Vallier .............................................. 41
Organigramme National et Equipe exploitation locale ................................................... 41 Affectation et ETP des parkings ........................................................................................... 42 Missions confiées aux équipes d’exploitations .................................................................. 43 Formation Personnel exploitation 2020 ............................................................................. 45
6 Compte-rendu financier du service......................................................................... 46
6.1Compte exploitation année 2020 ........................................................................................... 46
Calcul du seuil des redevances fixes et variables ............................................................. 49
7 Annexes .................................................................................................................... 50
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Rapport d’activité 2020– Marseille Parking Vallier - Page 3 sur 67
P ré a mbu l e
Cette année 2020 restera une année particulièrement perturbée, notamment pour l’activité
stationnement qui a été très impactée par cette crise sanitaire sans précédent.
Nos parkings sont cependant restés ouverts pendant toute l’année, y compris pendant les périodes de
confinement afin de permettre la vie et l’activité des Centre-Villes aussi limitée soit elle à certaines
périodes.
Les équipes Q-Park sont donc restées mobilisées afin de garantir la sécurité de nos ERP et la qualité
d’accueil pour notre clientèle tout au long de cette période.
La société Q-Park France gère le parking Vallier depuis mars 2008, dans le cadre d’un contrat de
concession d’une durée de 40 ans.
Le présent rapport d’activité a pour objet de décrire l’organisation du site et de présenter au délégant
l’économie générale de l’exploitation conformément de notre convention.
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1 P ré s e n t a ti o n Gé n é ra l e
Descriptif et caractéristiques des parkings/ Grilles tarifaires 2020
Nb de parcs gérés:1
Durée du contrat: 40 ans
Caractéristiques du parking : le parking Vallier d’une capacité de 450 places comprend 3 niveaux de
stationnement desservis par deux cages d’escaliers munis d’ascenseurs.
Les caisses automatiques sont positionnées au niveau 0 proche de l’entrée véhicule.
C’est un parking en élévation et non pas en souterrain, d’où une réglementation incendie plus souple
que dans un ERP de type enterré, nb de places, nb de niveaux, utilisation, date mise en service)
Parking Vallier
Parcs Type
E/SE/A
*
Nb de
places
publiques
Nb de
niveaux
Utilisation
Résidentiel/
Rotatif/Mixte
Date de mise
en service
Hôtel de Ville A 450 3 Mixte 2008
(* E : Enterré; SE : Semi-Enterré ; A : Aérien)
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I Grille tarifaire en vigueur au 1er janvier 2020 et formule indexation des tarifs
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I Formule d’indexation et indices retenus
Coeficient d'indexation K
Formule d'indexation K= a + b*[0,35*S/S0 + 0,30*BT01/BT010 + 0,35*FSD2/FSD20]
Coeficient
a 0,05 b 0,95
Indices Date de valeur Valeur
ICHTrev-TS juin-19 161,45 1565190 ICHTTS20 mars-07 135,50
BT01 juil-19 931,88 Coeff de raccordement 8,3802 BT010 mars-07 749,40
FSD2 août-19 131,10 FSD20 mai-07 111,00
K 1,1933
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Faits marquants de l’exercice
L’année 2020 a bien évidemment été marquée par la pandémie de COVID 19 qui a fortement impacté
nos activités ainsi que la vie de tous nos collaborateurs.
Dès le premier confinement du mois de Mars, nos équipes sont restées pleinement mobilisées afin de
maintenir nos parkings et d’assurer la sécurité des biens et des personnes au sein de nous ouvrages.
La saison estivale a cependant été un succès avec une forte présence de touristes constatée sur
l’ensemble de la Ville de Marseille.
Les diverses restrictions saintaires ont causé l’apparition de phénomène nouveau sur le parking de Vallier,
et plus généralement sur l’ensemble de nos sites Marseillais, avec notamment une recrudescence du
vandalisme et des squats nocturnes durant les périodes de couvre-feu.
Nous avons donc adapté nos plannings en matière de sécurité et de nettoyage afin de faire façe à ces
nouveaux phénomènes.
En 2020, nous avons trouvé un accord avec Fayat pour reprendre la gestion du site à 100%, cette
passation n’ayant pas d’incidence au niveau de la Métropole car Q Park assurait déjà l’exploitation du
parking.
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2 I nve nt a i re e t Amo r t i sse me nt d e s b i e n s d u p a rk i ng
Montant total et détail des opérations d’investissements
Vous trouverez ci-dessous les éléments des investissements de la période ainsi que le montant de la VNC
à fin 2020, en annexe et sur support USB nous vous communiquons les détails de chaque investissement
et s’ils correspondent à des biens de retours ou des biens de reprises.
La valeur nette comptable est de 4 950K€ à fin 2020.
Nous avons investi dans le remplacement d’un portail pour 8K€, mis à jour le système de péage Orbility
pour 32K€ correspondant à des mises à jour CB.
14k€ pour le système IV park de gestion des parkings à distance.
Nom Contrat Marseille Vallier
Étiquettes de lignes Nom Parking
Somme de Invest.
Cumulés 01/01
Somme de
Invest. période
Somme de
Mouv. Internes
Somme de
Sorties brutes
Somme de
Invest.
Cumulés
31/12
Somme de
Amort.
cumulés
01/01
Somme de
Amort. Période
Somme de
Amort. Immos
sorties
Somme de
Amort.
Cumulés au
31/12
Somme de
VNC 01/01
Somme de
VNC 31/12
Biens de retour Marseille - Vallier 6 876 850 0 55 090 0 6 931 940 -1 789 987 - 191 170 0 -1 981 156 5 086 863 4 950 783
Biens de reprise Marseille - Vallier 6 935 0 0 0 6 935 - 5 429 - 1 387 0 - 6 816 1 506 119
Total général 6 883 785 0 55 090 0 6 938 875 -1 795 415 - 192 557 0 -1 987 972 5 088 369 4 950 903
Etat récapitulatif des Immobilisations & Amortissements
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Suivi des obligations contractuelles
Pour ce parking nous n’avons pas compte GER prévu initialement au contrat, mais au titre de l’année
2021 nous avons investi 55K€, vous avez le détail dans les investissements.
Dans le cadre de ce contrat, le compte GER est remplacé par une annexe faisant état des différents
travaux de renouvellement à réaliser durant la durée du contrat.
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Maintenance Technique et controle réglementaire par les sous traitants.
Le matériel de péage est de marque Xerox ACS pour le parking Vallier.
Nous disposons d’un chenal d’entrée double dont un est équipé d’un système dédié aux clients RTM, un
chenal de sortie là aussi muni d’une borne RTM en plus du péager ainsi que deux caisses automatiques
centralisées au niveau 0 proche des accès piétons et véhicules au droit du local d’exploitation.
Nous proposons le paiement CB et carte GR en bornes de sortie et en caisse automatiques suite à un
investissement réalisé par Q-Park pour répondre au mieux aux exigences d’une clientèle de
professionnels.
L’ensemble des équipements de péage est remonté au niveau de notre QCR de Valence qui peut prendre
la main si besoin pour aider et accompagner les clients.
Le parking a été conçu dans un esprit de confort, de modernité et de sécurité maximum pour les usagers.
De part sa structure aérienne et en rapport avec la règlementation en vigueur, la ventilation ainsi que le
désenfumage du Parking Vallier sont aériens.
En cas de départ de feu, un message d’évacuation est diffusé sur l’ensemble du parking via des hauts
parleurs positionnés à chaque étage.
Des extincteurs et des déclencheurs manuels sont positionnés aux endroits stratégiques des parcs
(espaces piétons) conformément à la réglementation en vigueur.
L’équipe d’exploitation est fortement sensibilisée ce qui se traduit par des vérifications hebdomadaires
inscrites dans leur fiche de poste, et complétant les interventions de nos prestataires dans le cadre de
marché cadre au niveau des équipements de sécurité du parking.
Les points de vérifications sont les suivants :
- Contrôle des éléments de sécurité incendie tous niveaux
- Contrôle du bon fonctionnement des pompes de relevages
- Remplacement des tubes luminaires hors service
- Contrôle du bon fonctionnement du matériel de péage
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Rapport d’activité 2020– Marseille Parking Vallier - Page 11 sur 67
Afin de maintenir la qualité optimale de nos installations, nous avons confié l’entretien et la
maintenance de notre matériel à des sociétés partenaires :
Lots Sociétés
Ascenseur Kone
Contrôle d’accès Orbility
Extincteurs/ Colonne sèche RSI
Electricité – climatisation - éclairage SNEF
Contrôle et verifications des installations éléctriques SNEF/ Veritas (organisme de
contrôle)/ Amperis
Système de Sécurité Incendie Aprolab
Pompes de Relevages SNEF/ Amperis
IV Park surveillance déportée NETCELER
Portails véhicules BAS
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3 Fr éq u e nt at io n du p ar k i ng Va l l ie r
Analyse Globale
I Répartition du chiffre d’affaires
Nous enregistrons en 2020 un chiffre d’affaire de 535.8 K€ HT avec une forte baisse des recettes
horaires (-24%) et une légère hausse du chiffre d’affaire « abonnés »(+12%).
La forte baisse du chiffre d’affaire horaire est la conséquence naturelle des différentes restrictions
sanitaires mises en place à l’échelle nationale.(notamment sur la période de confinement générale du
printemps 2020).
La saison estivale bénéfique à Marseille n’a que très peu d’impact au niveau du parking Vallier car la
part importante du chiffre d’affaire de ce contrat est principalement basé sur les recettes de type abonnés.
Hormis la piscine de l’espace Vallier et le stade nous n’avons que très peu de générateurs auprès de ce
parking.
154,5 122,8
358,5 402,9
79,2
Autres Recettes 10,1 10,1
Total Chiffre d'affaires 602,3 535,8
2019 Décomposition du chiffre d'affaires HT en k€
Recettes horaires & assimilées
Recettes abonnés
Prestations de service & recettes voirie
2020
Evolution Chiffre d'Affaires Total Marseille - Vallier TTC
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
80 000
Réalisé 2019 Réalisé 2020
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Fréquentations et Recettes horaires du parking Vallier
I Recettes horaires
HORAIRES
Fréquentation 2019 2020 STAT ENTREE Ecart N-1
Janvier 2 429 2 679 250
Février 1 900 2 471 571
Mars 2 802 1 196 -1 606
Avril 2 689 133 -2 556
Mai 2 186 852 -1 334
Juin 2 042 1 609 -433
Juillet 1 417 1 398 -19
Août 906 1 143 237
Septembre 2 208 2 183 -25
Octobre 2 854 2 254 -600
Novembre 3 102 1 220 -1 882
Décembre 2 832 1 717 -1 115
Total 27 367 18 855 -8 512
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500 Evolution Fréquentation
Réalisé 2019 Réalisé 2020
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Chiffres d'affaires
horaires TTC 2019 2020 STAT ENTREE Ecart N-1
Janvier 12 826 16 930 4 104
Février 10 423 16 346 5 924
Mars 15 854 8 457 -7 397
Avril 16 588 1 516 -15 073
Mai 12 156 4 449 -7 707
Juin 11 544 10 030 -1 514
Juillet 8 532 9 747 1 215
Août 7 270 9 449 2 179
Septembre 12 553 14 227 1 673
Octobre 15 449 14 927 -523
Novembre 18 291 7 592 -10 699
Décembre 17 560 10 938 -6 622
Total 159 047 124 607 -34 440
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Ticket Moyen TTC 2019 2020 STAT ENTREE Ecart N-1
Janvier 5,28 6,32 1,04
Février 5,49 6,62 1,13
Mars 5,66 7,07 1,41
Avril 6,17 11,39 5,23
Mai 5,56 5,22 -0,34
Juin 5,65 6,23 0,58
Juillet 6,02 6,97 0,95
Août 8,02 8,27 0,24
Septembre 5,69 6,52 0,83
Octobre 5,41 6,62 1,21
Novembre 5,90 6,22 0,33
Décembre 6,20 6,37 0,17
Total 5,81 6,61 0,80
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Rapport d’activité 2020– Marseille Parking Vallier - Page 16 sur 67
La fréquentation horaire est en forte baisse avec 8 512 ( -32.1%) paiements de moins que ceux
constatés sur l’exercice 2019, et ce, malgré une belle saison estivale au niveau de la ville de Marseille
mais ayant que peu d’impact pour le parking Vallier qui est plutôt destiné à une clientèle abonné et à
des clients horaires réguliers.
Le ticket moyen connait une baisse de 0,80€ et le chiffre d’affaire horaires est de 147 310 € pour
l’exercice 2020 soit une baisse de 21,5%.
2019 2020
27 367 18 855
5,81 6,61
159 047 124 607
26 308 22 703
185 355 147 310
Analyse CA Horaires € TTC
Ticket moyen TTC en €
Chiffre d'affaires horaires* TTC en €
Chiffre d'affaires assimilés* TTC en €
Total CA horaires et assimilés
Fréquentation
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Fréquentation Gratuite des parkings et fréquentation globales
Le nombre de transaction gratuite pour l’année 2020 est de 1093 pour le parking Vallier.
PARKING VALLIER-RECAPITULATIF DES SORTIES GRATUITES
JANVIER 48
FEVRIER 62
MARS 35
AVRIL 43
MAI 140
JUIN 129
JUILLET 97
AOÛT 58
SEPTEMBRE 147
OCTOBRE 141
NOVEMBRE 88
DÉCEMBRE 105
TOTAL 1093
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Recettes Abonnés parking Vallier
En 2020 nous comptabilisons 443 abonnés contre 427 l’année précédente.
En cette période de pandémie, nous avons privilégié la prise d’abonnements sur le site pour minimiser
l’impact de la forte baisse de la fréquentation horaire.
2019 2020
7x24 43 45
7x24 Commerçant 15 16
7x24 Groupe 80 80
7x24 Moto 2 3
7x24 Résident 245 253
7x24 Résident Moto 3 3
7x24 Vélo 1 1 Bureau Lundi-Vendredi 6h-22h 38 42
Nombre d'abonnements par catégorie
ABONNES
Nombre 2019 2020 STAT ENTREE Ecart N-1
Janvier 402 427 25
Février 398 429 31
Mars 395 439 44
Avril 396 437 41
Mai 397 435 38
Juin 399 439 41
Juillet 393 431 38
Août 393 428 35
Septembre 398 429 31
Octobre 408 434 26
Novembre 421 438 17
Décembre 427 443 16
Total 4 827 5 210 383
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Rapport d’activité 2020– Marseille Parking Vallier - Page 19 sur 67
Le chiffre d’affaire abonné du parking Vallier est en hausse de 53 311 € sur l’année 2020 soit une
augmentation de 12.3%.
Chiffres d'affaires
TTC 2019 2020 STAT ENTREE Ecart N-1
Janvier 36 433 39 005 2 572
Février 34 693 42 990 8 297
Mars 34 942 40 400 5 458
Avril 37 614 40 123 2 509
Mai 35 107 40 169 5 063
Juin 35 240 40 686 5 446
Juillet 34 117 39 249 5 132
Août 35 072 39 616 4 544
Septembre 35 361 40 609 5 248
Octobre 36 090 39 573 3 483
Novembre 37 477 40 222 2 744
Décembre 38 053 40 869 2 816
Total 430 198 483 510 53 311
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Détails des recettes diverses du parking Vallier
Au Titre de l’année 2020, les recettes diverses représente 167€ et sont des recettes liées à des pertes de badges abonnés.
DETAIL DES RECETTES DIVERSES 2020
en € HT
LIB_PARC LIBELLES_NAVISION Total
Parc Vallier Carte perdue (c2c) 167
Total Parc Vallier 167
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4 Q u a l i té de s e r v i c e
Services à la clientèle
- Dépannage de batteries véhicules,
- Un défibrillateur à l’accueil du parc,
- Distributeur de boissons fraiches,
- Prêt de poussettes,
- Prêt de parapluies,
- Parking sous vidéo protection
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Suivi des réclamations
Un cahier de réclamations est à disposition de nos usagers à l’accueil du parking. Les remarques inscrites
par nos clients font l’objet d’une attention toute particulière.
En complément des demandes traitées localement, le service clients Q-Park gère toutes les demandes
envoyées:
I Par téléphone: 08100 77 275 (n°Azur) du Lundi au vendredi de 9h à 18h
I Par courrier: Q-Park France - Service Clients – 1 rue Jacques Henri Lartigue – 92130 Issy-les-
Moulineaux
I Par email: service.clients@q-park.fr
I Via les sites www.q-park.fr
A tout moment, le Q-Park Control Room (QCR de Valence) actif 24h/24 peut intervenir à distance en
temps réel pour répondre aux éventuels appels de la clientèle grâce aux boutons d’appels situés sur les
bornes d’entrées/sorties, caisses automatiques et accés piétons du parking.
Pour l’exercice 2020, nous comptabilisons 31 réclamations via notre service client.
Les principales réclamations et autres questions portent sur les horaires d’ouvertures notamment durant
les périodes de confinement, l’utilisation des coupons de réduction et la tarification des parkings.
Le service client apporte une réponse soit directement lors de l’appel, soit par un envoi d’un email plus
détaillé
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Enquêtes clients
Chaque année, Q-Park mesure la satisfaction de ses clients par une étude consommateurs. Les clients
abonnés et horaires répondent à un questionnaire en ligne qui leur permet de noter différents critères :
accueil du personnel, installations, signalétique intérieure et extérieure, équipements, sécurité, contacts
clients.
Courant du dernier trimestre 2020, nous avons sondé nos clients, 135 clients ont répondu à l’enquête
satisfaction.
Votre parking Moyenne Nationale
Abonnés 71 4102
Horaires 63 3578
R és a 1 608
T OT AL 135 8288
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I Satisfaction globale
Les clients ont attribué la note de 7,6/10, résultat satisfaisant.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Rapport d’activité 2020– Marseille Parking Vallier - Page 25 sur 67
I Installation et Ambiance du parking
Nos usagers reconnaissent la qualité de cet ouvrage sur les thèmes de la qualité de l’éclairage, de
l’ambiance générale rassurante et la propreté de l’ouvrage.
Globalement les clients se sentent en sécurité et sont rassurés au sein du parking.
.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Rapport d’activité 2020– Marseille Parking Vallier - Page 26 sur 67
I Satisfaction – Signalètique et équipements
Les clients apprécient la facilité à circuler et à se stationner, les notes retenues sur cet item sont en
moyenne de 8/10 ce qui démontre une bonne conception et réflexion de la fluidité de cet ouvrage.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Rapport d’activité 2020– Marseille Parking Vallier - Page 27 sur 67
Le fonctionnement des équipements du parking est jugé très satisfaisant par la clientèle aussi bien horaire
que abonné.
Ils apprécient tout particulièrement le fonctionnement de notre lecteur de réservation.
Les moyens de paiement mis à disposition de l’usager sont jugés satisfaisants avec des notes de 8,5.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Rapport d’activité 2020– Marseille Parking Vallier - Page 28 sur 67
Item Sécurité
Les clients malgré les phénomènes de squats apparus au cours de l’année 2020 se sentent en sécurité
au sein de l’ouvrage ceci étant aussi lié au fait que le parking construit en aérien accentue ce sentiment
de sécurité plus que dans un parking en sous terrain.
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Le contact avec notre personnel d’exploitation est apprécié par les clients.
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I Conclusion
Le niveau de satisfaction global du parking Vallier est satisfaisant.
Nous avons indentifié les axes de travail suivants :
La visibilité de la vidéoprotection
Le délai de réponse aux mails
Les points reconnus comme positifs sont les suivants :
L’ambiance générale rassurante
La propreté du parking
Le fonctoinnement des bornes et des caisses automatiques
Le sentiment global sur la sécurité des parkings
La facilité pour trouver et accéder aux parkings
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Communication & actions commerciales 2020
I Nouveautés digitales sur Q-Park Résa
I Migration vers un nouveau site internet : q-park.fr
Le changement du site internet vers une plateforme plus morderne, plus adaptée aux attentes
des utilisateurs. Un nouveau design, de nouvelles fonctionnalités, une nouvelle ergonomie pour
une navigation plus fluide et un accès plus simple aux informations pour les clients. Une nouvelle
version également adaptée à tous les écrans pour une consultation plus confortable sur les
différents appareils.
De nouveaux produits sont proposés, plus adaptés aux besoin du client : des produits flexibles :
réservation de 24h qui s’active à l’entrée dans le parking.
I Généralisation de la lecture de plaque d’immatriculation en entrée
Q-Park continue son déploiement sur l’ensemble des sites en France, 32 sites actuellement bénéficient
de cette technologie. Le système de Lecture Automatisé des Plaques d’Immatriculation (LAPI) permet
d’entrer et de sortir d’un parking grâce à la lecture de la plaque minéralogique renseignée lors de la
reservation. L’accès aux entrées piétons se fait grâce à un digicode.
I Les services digitaux en développement constant
I Ouverture de la demande de droit sur voirie depuis septembre 2019
Cette fonctionnalité permet aux résidents et professionnels de souscrire en ligne à un droit de
stationnement sur voirie dans les villes partenaires. Pour les automobilistes domiciliant ou travaillant dans
l’une de ces villes, une demande de droit de stationnement doit être réalisée auprès de Q-Park afin de
bénéficier des tarifs correspondant aux droits des usagers. Le paiement du stationnement ou des
abonnements sur voirie peuvent être fait sur l’horodateur ou via les applications Flowbird (anciennement
whoosh) ou PayByPhone. Le montant fixé par chaque municipalité est variable selon la ville, la zone
dans la ville et le statut des demandeurs (résident, professionnel...).
I Création de pages dédiées pour des partenaires locaux
Une page, présentant un service ou des tarifs particuliers, est mise à disposition des clients du partenaire
(salle de spectacle, théâtre, hôtel…). Le partenaire en échange présente les services de réservation en
ligne de Q-Park Resa dans son parcours de réservation.
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I Ouvertures de nouveaux parkings dans toute la France
A Chartres, le parking République a subi d’importants travaux de mise aux normes pour transformer le parking à usage privatif en établissement recevant du public (ERP type PS). Ce parking d’une capacité de 630 places était occupé exclusivement par les agents administratifs de la Préfecture en journée. Il est désormais ouvert au public 24h/24 et 7j/7 comme tous les autres parkings de la ville.
A Mérignac, le parking Le Forum a été mis en exploitation en octobre 2020, ce projet dans le centre-
ville de Merignac, en lien avec un centre commercial et des logements, vient renforcer notre présence
sur la région bordelaise.
A Villeurbanne, le parking Central Parc compte 361 places. Ce parking est situé à proximité du parc
de la Tête d’Or à Lyon, il répond aux besoins d’une opération immobilière privée qui intègre des
commerces, une salle de sport et des équipements de loisirs ainsi qu’à la fréquentation du quartier
(bureaux, centre de congrès…).
A Villeurbanne, le parking Léon Blum qui est le parc de stationnement de la Maison Médicale du
même nom. Ce parking vient compléter l’offre de stationnement du parking Medipôle sur le secteur.
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I Travaux de parkings en cours
A Chambéry, malgré des restrictions sanitaires et les confinements en 2020, les 2 chantiers de
construction des parkings Cassine Gare et Ravet se sont poursuivis en 2020. Ces parkings en élévation
présentent des qualités architecturales, artistiques et environnementales fortes qui en font de véritables
références pour Q-Park.
Pour le parking Cassine Gare, c’est un véritable Hub de Mobilité directement connecté à la gare routière
et à la gare SNCF. Situé en entrée de ville, il capte les fllux en amont et évite ainsi toute circulation dans
l’hypercentre. En terme de développment durable, il s’agit d’un ouvrage exemplaire : construction en
structure métalique avec 75% d’acier recyclé, ventilation naturelle, éclairage Led, places avec bornes
de recharge électrique. Ce parc est également le premier parking en France à être équipé de 8 éoliennes
sur le toit de l’ouvrage.
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I Une année sans précédent
L’année 2020 a été pour nous tous, entreprises, institutions, collectivités, une année particulièrement
mouvementée. Nous avons dû revoir notre manière de communiquer et trouver des alternatives pour que
nos clients puissent bénéficer d’offres adaptées à la situation inédite que vous vivons tous.
Q-Park a opté pour des communications digitalisées.
I L’accueil de la clientèle en toute sécurité
Une campagne de 5 affiches aux formats A1 et A4 sont mises en place dans tous les parkings avec les objectifs suivants :
o Rappeler à la clientèle et aux collaborateurs les règles sanitaires à respecter
o Souhaiter la bienvenue à la clientèle et informer sur les procédures sanitaires renforcées
o Informer le public sur le renfort du nettoyage dans les parcs
o Proposer des solutions de paiement sans risque et sans contact direct à la clientèle
I La protection des collaborateurs Q-Park et la reprise d’activité
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Le guide de préconisations de reprise d’activité de 44 pages a été réalisé durant le 1er confinement et a été distribué à tous les collaborateurs Q-Park pour rappeler les règles sanitaires à respecter.
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I Communiquer en permanence avec les clients abonnés par emails pour les rassurer et les
informer sur les évolutions possibles de leur offre
I Tenir informé nos délégants
Depuis le début de la crise du Covid, il était important de vous tenir régulièrement informé des mesures prises par Q-Park. La Direction a écrit à 4 reprises pour préciser notre organisation, notre façon de gérer cette crise et les impacts que cela avait dans la gestion de notre contrat (chomage partiel, impact sur les recettes…). Ces courriers ont complété les échanges réguliers qu’il pouvait y avoir entre nos équipes locales et les services des délégants.
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I Le site internet fait peau neuve
I Un emailing général destiné à tous les clients Q-
Park a été adressé pour informer sur la migration
du site Internet et du changement de nom de
celui-ci. En complément une remise a été
proposée sur la réservation en ligne.
I Offres promotionnelles
I Proposer des offres de reprises d’activités aux clients ayant déjà effectués des réservations en
ligne
o Campagne emailing envoyée en mai à 30 885 clients
dans toute la Fance
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I Recrutement de nouveaux abonnés particuliers : email destiné aux clients ayant déjà
effectués des réservations d’une durée supérieure à 2 semaines dans les 2 derniers mois
I La campagne a eu lieu en septembre et propose également des solutions pour le
stationnement de longue durée à un tarif unique et
inédit
I Waze
Q-Park a conclu un contrat national avec Waze, l’application de trafic et de navigation communautaire
ayant la plus grande communauté dans le monde.
Le principe du partenariat est une publicité « takeover » sur l’application : elle apparaît si le lieu de
destination du « Wazer » se trouve à moins de 500m d’un parking Q-Park.
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I Europcar
Ce sont les thèmes de la mobilité et des nouveaux usages qui réunissent Europcar et Q-Park dans un
partenariat de qualité. Les deux acteurs s’associent pour offrir des solutions complètes à leurs clients, et
porter une communication positive auprès de la clientèle et des pouvoirs publics.
Le partenariat a pour objectif concret de :
I Accueillir des véhicules Europcar et éventuellement des agences dans les parkings Q-Park.
I Développer l’auto-partage au travers de la plateforme multimodale Ubeeqo et intégrer le
parking comme une brique à part entière du parcours client.
I Réaliser des opérations de cross-business via des échanges de liens sur les sites internet, des e-
mailings réguliers offrant des avantages aux clientèles des 2 partenaires ou des évènements
ponctuels permettant de mettre en avant les services de Q-Park et Europcar.
I Joko
En s’associant à Joko, le réseau de parkings Q-Park, le second en Europe, permet à ses clients de cumuler
des points lorsqu’ils utilisent ses services – pour une heure, une journée ou une semaine, en payant sur
place ou en réservant à l’avance. Ainsi, pour chaque euro dépensé en stationnement, nos clients
engrangent des points sur l’application Joko et peuvent bénéficier de belles récompenses. Une alliance
gagnante au profit des automobilistes.
I VIA Michelin
Via Michelin donne accès à plusieurs outils pour faciliter et optimiser vos déplacements.
Le site internet Via Michelin.fr est fait pour faciliter la planification de trajet. Via Michelin réalisera la
promotion des services de réservation de parkings Q-Park sur le site de Q-Park.fr.
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I Mise en place ou suivi de partenariats existants
Partenaires Adresse Nature de l’offre
Piscine Vallier Tarif préférentiel pour la clientèle
RTM Convention de stationnement pour
les usagers du réseau de Transport.
Manifestation
sportive
Pass journée ou week end en
fonction de l’évènement.
Service scolaire Convention de stationnement pour
les usagers des services scolaires de
la Ville de Marseille
Police Municipale Convention de stationnement pour
les usagers de la Police Municipale
de la Ville de Marseille
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5 A f f e c t at io n Pe rso n nel E x pl o i ta t io n p a rk i ng Va l l ie r
Organigramme National et Equipe exploitation locale
I National
Michèle Salvadoretti
Directeur Général
Frédéric Lafont
Directeur Exploitation France
Yannick Julie
Responsable Régional Sud
Christel Fontaine
Xavier Florentin
Mohamed Maatoug
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I Local
L’équipe d’exploitation en place sur le parking Vallie est encadrée par Yannick JULIE (Responsable
Régional Sud) sous la direction de Frédéric LAFONT (Directeur d’Exploitation France).
Affectation et ETP des parkings
Marseille - Vallier 1,42 FONTAINE 1 617
MAATOUG 658
REMPLACEMENT 14,91
1,42
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Missions confiées aux équipes d’exploitations
Responsable Centre de Profits
Gestion du parking HDV
Gestion relationnelle entre les usagers des parcs en prenant en considération la mission de service public, et le respect de nos clauses contractuelles.
Responsabilité financière : encaissements, dépôts des recettes des parcs.
Gestion du personnel d’exploitation de l’ensemble du site.
Adjoint Responsable d’exploitation/ Agent exploitation confirmé
Le Responsable d’Exploitation assure la responsabilité de l’exploitation d’un site de stationnement. Activités commerciales :
- accueil, information et assistance à la clientèle,
- établissement de factures et encaissements,
- responsabilité financière : encaissements, dépôts des recettes des parcs,
- contribution à la mise en œuvre d’actions commerciales,
- traitement des réclamations (dans le cadre de directives reçues).
- surveillance technique et gestion du matériel
Activités de gestions, d’organisation et de management :
- encadrement du personnel de l’exploitation,
- organisation, contrôle et participation à l’ensemble des activités nécessaires à l’exploitation,
- suivi de la maintenance des équipements, établissement des plannings des travaux d’entretien et de nettoyage,
- réalisation et encadrement de l’ensemble des activités administratives et comptables,
- établissement de tableaux de bord relatifs à l’activité,
- établissement / transmission et classement de tous documents à caractère administratif et commercial,
- application des procédures de sécurité et de qualité en vigueur dans l’entreprise.
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- Le chef de parc de stationnement s’assure de l’application des règles, normes et procédures qui régissent l’activité du site.
Agents d'exploitation
Les principales missions des agents d'exploitation sont :
- L’accueil, l'information et le conseil de la clientèle,
- L'assistance à la clientèle en cas de difficultés (pannes, oubli de l’emplacement du véhicule, indications d’itinéraires,…),
- Les encaissements et l'établissement de facture sur demande,
- De veiller à la sécurité des personnes et des biens,
- La connaissance et la maîtrise des procédures de sécurité (alerte, activation des équipements, mise en sécurité des personnes, évacuation du bâtiment) et de sûreté (alerte les services de Police en cas d'anomalies)
- D'effectuer les opérations de maintenance de premier niveau des équipements et installations,
- D'assurer le nettoyage de l’ensemble du parc.
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Formation Personnel exploitation 2020
En raison de la pandémie de COVID 19 et de l’impossibilité de tenir des réunions, notre planning de
formation n’a pas pu être respecté en cette année 2020. L’ensemble des recyclages devra s’effectuer
en 2021 en fonction des possibilités et de la situation sanitaire du pays.
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6 C o mp te -re ndu f i n an c ie r d u se r v ic e
Compte exploitation année 2020
Compte-rendu financier: Marseille Vallier
Recettes horaires & assimilées 122,8 154,5 -31,7 -20,5%
Recettes abonnés 402,9 358,5 44,4 12,4%
Prestations de service & Recettes voirie -
Recettes diverses 0,2 0,3 -0,2 -50,0%
Subvention d'exploitation -
Coûts capitalisés - 6,7 -6,7 -100,0%
Amortissement des amodiataires + Ch. Locatives refact. 9,8 3,0 6,8 NS
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 535,7 523,1 12,6 2,4%
Coûts des travaux refacturés 5,3 - -5,3
Travaux refacturés 5,3 5,3
Solde sur travaux refacturés -
Coût du personnel interne 58,7 - -49,9 -8,8 17,7%
Personnel intérimaire 0,3 - -10,6 10,2 -96,8%
Personnel de sécurité -
Autres coûts de personnel - -28,0 28,0 -100,0%
Supports opérationnels 8,6 - -8,6
Coût main d'œuvre directe 67,6 - -88,5 20,9 -23,6%
CET (Contribution Economique Territoriale) (= CFE + CVAE+ Plaft) 11,6 - -12,1 0,5 -4,4%
Taxes foncières & Taxes s/ ordures ménagères 48,5 - -48,2 -0,2 0,5%
C3S (ex Organic) -
Autres taxes diverses -
Impôts et Taxes 60,1 - -60,4 0,3 -0,5%
Eau & énergie 13,9 - -16,4 2,5 -15,3%
Fournitures de parking/voirie 1,7 - -0,5 -1,1 NS
Entretien de l'ouvrage 7,6 - -27,5 19,8 -72,2%
Maintenance des équipements de parking 24,7 - -24,7
Location diverses d'exploitation -
Sous traitance Exploit. / Services extérieurs -
Téléphone 2,3 - -2,4 0,1 -4,3%
Télésurveillance & Gestion des abonnés 12,0 - -14,6 2,6 -17,8%
Assurance parking 9,7 - -7,7 -2,0 25,6%
Coût de la gestion de l'argent 2,1 - -2,0 -0,1 5,0%
Coût du marketing opérationnel 2,0 - -0,4 -1,5 NS
Coût des véhicules d'exploitation -
Frais de voyages & mission/réception 0,1 - -0,1
Charges adminsitrative d'exploitation 3,5 - -4,2 0,7 -16,4%
Sous Traitance QPS -
Support informatique exploitation 20,8 - -20,8
Autres Ch. Dir. Exploit. & Transfert de Ch. Exploit. 2,2 - -4,7 2,5 -52,6%
Total charges directes de production 230,2 - -229,2 -1,0 0,4%
(En Milliers Euros) 2020 2019 Variation en valeur Variation en %
Résultat sur contrat Analyse de variation
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Loyers des locaux -
Charges locatives -
Redevances / Loyers locaux - Part Fixe 2,4 - -2,4 -0,0 1,2%
Redevances / Loyers locaux - Part Variable -
Total loyers et redevances 2,4 - -2,4 -0,0 1,2%
Autres taxes indirectes -
Honoraires CAC 5,5 - -5,5
Honoraires avocats -
Honoraires divers - -1,0 1,0 -100,0%
Frais de services bancaires 1,4 - -0,9 -0,4 48,0%
Assurances (hors exploit, locaux et transport) -
Frais généraux divers -
Supports Services généraux 39,1 - -36,6 -2,5 6,7%
Total charges indirectes 48,4 - -46,4 -2,0 4,2%
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 278,5 - -275,6 -3,0 1,1%
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 257,1 247,5 9,6 3,9%
Crédit-bail (part capital remboursé) -
Amortissements des biens 192,6 - -189,5 -3,1 1,6%
Amortissement subv équipements 76,2 75,4 0,9 1,2%
Amortissements exploitation QPS -
Prov renouvellement des immobilisations -
Résultat s/ cessions & Mises au rebut -
Total Amortissements 116,3 - -114,1 -2,2 1,9%
RESULTAT D'EXPLOITATION 140,8 133,4 7,4 5,6%
Produits financiers 0,2 0,2
Frais financiers capitalisés aux coûts d'investissements -
Charges financières 110,3 - -73,6 -36,7 49,8%
Crédit-bail (part frais financiers) -
RESULTAT FINANCIER 110,1 - -73,4 -36,7 50,0%
Produits exceptionnels -
Charges exceptionnels -
RESULTAT EXCEPTIONNEL -
Impôts sur les sociétés -
RESULTAT NET COMPTABLE 30,7 60,0 -29,3 -48,8%
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Au titre de l’année 2020, nous constatons une baisse du chiffre d’affaire de l’ordre de 12.6 K€ soit -
2,4%.
Les recettes horaires en forte baisse ( -20.5%) sont la principale cause de cette variation.
La souscription de nouveaux abonnements tout au long de l’année 2020 nous permet d’augmenter
cependant notre chiffre d’affaire abonés de 12.4 % et de minimiser l’impact du covid au niveau de ce
parking contrairement aux autres parkings que nous exploitons au niveau de la ville et qui ont connu une
baisse plus importante de leur chiffre d’affaire.
Au niveau des dépenses, le poste « main d’œuvre directe » est en baisse de 23.6% principalement en
raison d’une forte baisse du recours à l’intérim liée à une optimisation des plannings pendant les périodes
de restriction sanitaire et à une mutualisation des moyens humains au niveau de la ville.
Le poste maintenance des équipements de parking est en hausse suite à une réaffectation du contrat de
maintenance sur cette ligne de dépense qui en 2019 se situait dans le poste entretien de l’ouvrage.
Les charges d’exploitation sont en hausse de 0.4% soit 230.2 K€ contre 229.2K€ en 2019.
Les charges d’exploitation étant maitrisé, et l’impact au niveau du chiffre d’affaire étant globalement
satisfaisant au vu de ce contexte compliqué, le résultat net est de 30.7K€ soit une baisse de 48.8% par
rapport à l’année 2019.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Rapport d’activité 2020– Marseille Parking Vallier - Page 49 sur 67
Calcul du seuil des redevances fixes et variables
Au titre de ce contrat le montant de la redevance est fixe, le seuil de versement de la redevance varibale
n’étant pas atteint encore cette année, le seuil était fixé à 635K€ au titre du contrat, soit bien en-dessous
du chiffre d’affaire de l’année.
FORMULE DE REVISION ANNUELLE :
K = 0,05 + 0,95 (0,35 X S/So + 0,30 X BT01/BT01o + 0,35 X FSD2/FSD2o)
Date de révision : 1er janvier
Indices de révision : dernières valeurs connues au 1er janvier
Montant annuel initial : 2000€ HT
ICHT-H BT01 FSD2 COEF
Indice Indice Indice K
135,50 749,40 111,00 1,000000 2000,00 2007
149,10 858,30 125,50 1,118223 2236,45 2012
153,22 875,30 128,20 1,142881 2285,76 2013
153,22 881,20 127,60 1,143327 2286,65 2014
153,08 881,60 125,30 1,136241 2272,48 2015
153,36 871,54 123,10 1,126522 2253,04 2016
154,64 878,24 124,3 1,135803 2271,61 2017
155,35 894,17 126,6 1,150490 2300,98 2018
157,48 917,63 131,7 1,179917 2359,83 2019
161,45 933,55 131,2 1,194232 2388,46 2020
REDEVANCE Année
VALLIER - REDEVANCE
VILLE DE MARSEILLE
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7 A n nexes
Annexe A: Fiche descriptive du parking
Annexe B: Gamme tarifaire du parking
Annexe C: Description du Service Clients
Annexe D: QCR de Valence
Annexe E: Détail des amortissements économiques
Annexe F: Etat des immobilisations et amortissements
Annexe G: Justificatif de la répartition des honoraires de Q-Park Management - au titre de la mission de Direction et Assistance
Annexe H: Q-Park, 2ème opérateur de stationnement en France
Annexe I : Engagement de la Direction en matière QSE
Annexe J : La politique QSE de Q-Park
Annexe K : La démarche QSE au quotidien chez Q-Park
Annexe L: BP prévisionnel
Annexe M: Suivi GMAO
Annexe N : fréquentation RTM
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I Annexe A : Fiche descriptive du parking
Caractéristiques du parc
Nom Vallier
Type de site (E : Enterré; SE : Semi-Enterré ; A : Aérien) A
Nombre de niveaux 3
Adresse 41 avenue Maréchal Foch 13004
Marseille
Entrée(s) voitures (adresse) avenue Maréchal Foch
Sortie(s) adresse(s) avenue Maréchal Foch
Entrée/sortie(s) piétons (adresse) avenue Maréchal Foch
Coordonnées (tel, fax, mail) 0810077275
A proximité du parc (mairie, marché, hopital, église) Espace Vallier, Piscine, stade
Heures d’ouverture (horaires) Lundi au Dimanche 7h00/21h00
Heures d’ouverture (abonnés) 24h/24h
Capacité (nombre de places) 450
Dimension des places 2,50m x4,60m
Nombre de places pour handicapés 10
Nombre de places véhicules électriques 2
Nombre de places deux roues 10
Hauteur maximum 1,90m
Garage(s) individuel(s) - box Non
Zone réservée Non
Place(s) réservée(s) Non
Ascenseur(s) Oui
Moyens de paiement CB, GR, espèces
Activité(s) annexe(s) non
Toilettes public Non
Vidéo surveillance Oui
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I Annexe B : Grille tarifaire du parking
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I Annexe C1: Description du Service Clients
Caractéristiques de la plate-forme Q-Park France
Organisation Le service clients Q-Park est une plate-forme téléphonique nationale
localisée au siège de Q-Park France, composée de 5 personnes.
Contact clients Par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 18h, grâce à un numéro non
surtaxé: 0 8100 77 275
Sur le site www.q-park.fr, et www.q-park-resa.fr, un formulaire en ligne
permet de poser des questions :
Par mail : service.clients@q-park.fr
Une réponse est adressée au client sous 2 jours ouvrés.
Par courrier : Q-Park France - Service Clients Q-Park – 1 rue Jacques-Henri
Lartigue – 92130 Issy-les-Moulineaux
Gestion de toute demande de renseignements relative à l’offre Q-Park : ses
produits et services. Le service clients apporte des réponses sur les prix, les
modalités de souscription/de résiliation d’abonnement, le suivi et gestion
des comptes clients, les réclamations…
Ce service renseigne et actualise la base abonnés Q-Park : depuis la saisie
des nouveaux contrats d’abonnement, jusqu’à la résiliation des contrats.
Le service clients transmet quotidiennement la situation des abonnés aux
parcs concernés, au QCR et à l’équipe en charge du recouvrement.
Outils de
gestion
C2C progiciel pour la gestion des contrats & l’attribution des badges
Abonnés
Navision (comptabilité client : factures, avoirs, remboursements)
Microsoft Dynamic CRM 2011 (fiche client & suivi relation client)
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I Annexe C2 : Description du Service recouvrement
Caractéristiques du Service recouvrement
Organisation Le service recouvrement se compose de 2 personnes. Ses gestionnaires de
portefeuille contribuent en permanence à la maîtrise de la gestion de la
trésorie du groupe.
Missions Identification des contentieux (abonnements impayés, factures impayées,
prestation et ventes diverses) et des avoirs en cours
Relances et recouvrement des créances,
Blocage/déblocage des badges d’accès dans les parcs
Lancement de procédure juridique/régularisation/résiliation de contrat
Contact clients Par la plate-forme téléphonique du service Clients : 0 8100 77 275
Par mail : service.recouvrement@q-park.fr
Par courrier : Q-Park France - Service Recouvrement Q-Park – 1 rue Jacques-
Henri Lartigue – 92130 Issy-les-Moulineaux
Outils utilisés C2C progiciel pour la gestion des contrats & l’attribution des badges
Abonnés
Navision (comptabilité client : factures, avoirs, remboursements)
Microsoft Dynamic CRM 2011 (fiche client & suivi relation client)
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Rapport d’activité 2020– Marseille Parking Vallier - Page 55 sur 67
I Annexe D: QCR de Valence
Caractéristiques du Q-Park Control Room
Organisation Depuis un poste central de controle localisé à Valence, une équipe
d’opérateurs support clientèle se relaient 24h/24 pour assurer la
surveillance au niveau national de tous les parking Q-Park.
Le QCR vient en support de nos équipes d’exploitation afin de garantir un
niveau de prestation auprès de nos clients, et de veiller au bon
fonctionnement du site.
Des tests sont organisés mensuellement afin de contrôler que les moyens mis
en place sont en parfait état de fonctionnement.
Missions Garantir un accueil et un service optimum à notre clientèle
Assurer la gestion à distance 24h/24
Orienter et informer la clientèle de nos parcs
Assurer la sécurité des biens et des personnes (clients/personnel exploitant)
Signaler et justifier les ouvertures de barrières effectuées à distance
Assurer le suivi des disfonctionnements sur les sites
Un personnel
formé
Les opérateurs sont formés en matière de Qualité, Sécurité et Service :
H0.B0 (habilitation électrique)
S.S.T (Sauveteur Secouriste du Travail)
S.S.I.A.P. de niveau 1 (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance aux
Personnes).
Moyens
techniques
IVPARK : logiciel FlyVision permettant la prise d’appel, la gestion des
alarmes et la liaison vidéo en directe.
ESI : Ligne téléphonique reliée au système interphonie.
Gestion clients
des sites
Le service clients Q-Park transmet quotidiennement au QCR et à tous ses
parcs, la situation de ses abonnés pour qu’ils puissent avoir le niveau
d’information nécessaire pour le suivi et la régulation des situations.
Sécurité Radios PTI : Sécurisation des équipes d’exploitation terrain et lors
d’interventions sur site.
Les alarmes Incendie : Gestion des alarmes, et levée de doute à distance
avant l’arrivée du personnel pour un contrôle et une remise en service.
Les Alarmes intrusion : Sécurisation des locaux en cas d’intrusion.
Gestion à distance des ouvertures de portails, de contrôle d’accès ou de
matériel de péage afin de répondre rapidement aux clients en dehors des
heures de présence de notre personnel.
Gestion des Alarmes Techniques : gestion groupe électrogène, pompes de
relevage en cas d’inondation….
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Rapport d’activité 2020– Marseille Parking Vallier - Page 56 sur 67
I Annexe E: Détail des amortissements économiques
Nom Contrat Marseille Vallier
Société Code contrat Désignation Description Code classe immo. Code sous-classe immo. Groupe compta. immo. Code parking Nom Parking Bien de retour Type de Bien Début amort. Invest. Cumulés 01/01 Invest. période Mouv. Internes Sorties brutes Invest. Cumulés 31/12 Amort. cumulés 01/01 Amort. Période Amort. Immos sorties Amort. Cumulés au 31/12 VNC 01/01 VNC 31/12
SPV Sté du
Parking Vallier PC-E227
CONCESSION DU
PARK VALLIER - Intangible fixed assets
Concessions, permits and
intellectual property rights 225000 13031 Marseille - Vallier
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 03/03/2010 6 592 157 0 0 0 6 592 157 -1 703 770 - 173 313 0 -1 877 083 4 888 387 4 715 074
SPV Sté du
Parking Vallier PC-E227 FRAIS FINANCIERS - Intangible fixed assets
Concessions, permits and
intellectual property rights 225120 13031 Marseille - Vallier
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 01/10/2009 151 573 0 0 0 151 573 - 40 400 - 3 942 0 - 44 341 111 173 107 231
SPV Sté du
Parking Vallier PC-E227
ONDULEUR ALARME
VIDEOSURVEILLA - Intangible fixed assets
Concessions, permits and
intellectual property rights 225210 13031 Marseille - Vallier
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 21/05/2010 5 687 0 0 0 5 687 - 5 687 0 0 - 5 687 0 0
SPV Sté du
Parking Vallier PC-E227
SYSTEME APPEL
EXPLOITANT - Intangible fixed assets
Concessions, permits and
intellectual property rights 225270 13031 Marseille - Vallier
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 27/09/2010 1 534 0 0 0 1 534 - 1 534 0 0 - 1 534 0 0
SPV Sté du
Parking Vallier PC-E227
REAMENAGEMENT
REGIE VIDEO - Intangible fixed assets
Concessions, permits and
intellectual property rights 225170 13031 Marseille - Vallier
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 29/09/2010 2 204 0 0 0 2 204 - 2 204 0 0 - 2 204 0 0
SPV Sté du
Parking Vallier PC-E227
BORNE SORTIE
SECOURS COTE PISC - Intangible fixed assets
Concessions, permits and
intellectual property rights 225270 13031 Marseille - Vallier
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 21/06/2010 6 374 0 0 0 6 374 - 6 374 0 0 - 6 374 0 0
SPV Sté du
Parking Vallier PC-E227
MISSION OUVERTURE
SECURITE PAR - Intangible fixed assets
Concessions, permits and
intellectual property rights 225120 13031 Marseille - Vallier
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 01/10/2010 2 000 0 0 0 2 000 - 1 850 - 150 0 - 2 000 150 0
SPV Sté du
Parking Vallier PC-E227 HONORAIRES AOR - Intangible fixed assets
Concessions, permits and
intellectual property rights 225120 13031 Marseille - Vallier
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 01/10/2010 3 615 0 0 0 3 615 - 3 344 - 271 0 - 3 615 271 0
SPV Sté du
Parking Vallier PC-E227
XEROX TPE CAISSE
MANUELLE - Intangible fixed assets
Concessions, permits and
intellectual property rights 228100 13031 Marseille - Vallier
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 25/04/2016 574 0 0 0 574 - 212 - 57 0 - 269 363 305
SPV Sté du
Parking Vallier PC-E227
XEROX CONFORMITE
B13 PEAGE - Intangible fixed assets
Concessions, permits and
intellectual property rights 228100 13031 Marseille - Vallier
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 09/03/2016 2 344 0 0 0 2 344 - 893 - 234 0 - 1 128 1 451 1 216
SPV Sté du
Parking Vallier PC-E227 IMA RPLT BAES - Intangible fixed assets
Concessions, permits and
intellectual property rights 225200 13031 Marseille - Vallier
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 09/02/2016 4 300 0 0 0 4 300 - 2 093 - 537 0 - 2 631 2 207 1 669
SPV Sté du
Parking Vallier PC-E227
IMA MISE EN PLACE
PROJECTEURS - Intangible fixed assets
Concessions, permits and
intellectual property rights 225200 13031 Marseille - Vallier
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 16/02/2016 1 891 0 0 0 1 891 - 916 - 236 0 - 1 152 975 739
SPV Sté du
Parking Vallier PC-E227
IMA MISE EN PLACE
COUPURE URGE - Intangible fixed assets
Concessions, permits and
intellectual property rights 225200 13031 Marseille - Vallier
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 23/02/2016 1 065 0 0 0 1 065 - 1 065 0 0 - 1 065 0 0
SPV Sté du
Parking Vallier PC-E227
PARIS SIGNALISAT LOT
SIGNALETI - Intangible fixed assets
Concessions, permits and
intellectual property rights 225190 13031 Marseille - Vallier
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 22/07/2016 1 391 0 0 0 1 391 - 479 - 139 0 - 618 912 773
SPV Sté du
Parking Vallier PC-E227
IMA RPLT STOCKEUR
ENREGISTREME - Tangible fixed assets Other tangible fixed assets 218300 13031 Marseille - Vallier
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de reprise 02/02/2016 6 935 0 0 0 6 935 - 5 429 - 1 387 0 - 6 816 1 506 119
SPV Sté du
Parking Vallier PC-E227 IVPARK VALLIER - Intangible fixed assets
Concessions, permits and
intellectual property rights 225120 13031 Marseille - Vallier
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 01/01/2017 13 455 0 0 0 13 455 - 4 717 - 1 748 0 - 6 464 8 738 6 990
SPV Sté du
Parking Vallier PC-E227 RADIO SCE + RADIO PTI - Tangible fixed assets Other tangible fixed assets 215490 13031 Marseille - Vallier
Immobilisations
matérielles Biens de retour 01/01/2017 4 742 0 0 0 4 742 - 2 032 - 677 0 - 2 710 2 710 2 032
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Rapport d’activité 2020– Marseille Parking Vallier - Page 57 sur 67
SPV Sté du
Parking Vallier PC-E227
CONDUENT
INTERPHONIE SIP - Intangible fixed assets
Concessions, permits and
intellectual property rights 225170 13031 Marseille - Vallier
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 10/05/2017 3 504 0 0 0 3 504 - 1 851 - 701 0 - 2 552 1 653 952
SPV Sté du
Parking Vallier PC-E227 NETCELER CPLT IVPARK - Intangible fixed assets
Concessions, permits and
intellectual property rights 225120 13031 Marseille - Vallier
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 17/10/2017 240 0 0 0 240 - 66 - 30 0 - 96 174 144
SPV Sté du
Parking Vallier PC-E227 VISIOLED LAMPES LED - Intangible fixed assets
Concessions, permits and
intellectual property rights 225200 13031 Marseille - Vallier
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 23/03/2018 10 604 0 0 0 10 604 - 2 349 - 1 326 0 - 3 675 8 255 6 930
SPV Sté du
Parking Vallier PC-E227
PNG REMISE EN ETAT
MUR VEGETAL - Intangible fixed assets
Concessions, permits and
intellectual property rights 225270 13031 Marseille - Vallier
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 07/03/2018 66 500 0 0 0 66 500 - 8 054 - 4 433 0 - 12 487 58 446 54 013
SPV Sté du
Parking Vallier PC-E227
VISIOLED Renouvellement
enregistreur - Intangible fixed assets
Concessions, permits and
intellectual property rights 225170 13031 Marseille - Vallier
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 22/07/2019 1 096 0 0 0 1 096 - 97 - 219 0 - 316 999 780
SPV Sté du
Parking Vallier PC-E227
BERNARD Rplt porte
entrée bdc 20-018443 - Intangible fixed assets
Concessions, permits and
intellectual property rights 225210 13031 Marseille - Vallier
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 13/08/2020 0 0 7 978 0 7 978 0 - 306 0 - 306 0 7 672
SPV Sté du
Parking Vallier PC-E227
QPF Refacturat AMPERIS
Instal Ivpark - Intangible fixed assets
Concessions, permits and
intellectual property rights 225130 13031 Marseille - Vallier
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 26/08/2020 0 0 5 276 0 5 276 0 - 229 0 - 229 0 5 047
SPV Sté du
Parking Vallier PC-E227
ORBILITY Upgrade CB
bdc 19-015512 - Intangible fixed assets
Concessions, permits and
intellectual property rights 228100 13031 Marseille - Vallier
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 09/06/2020 0 0 32 765 0 32 765 0 - 1 838 0 - 1 838 0 30 926
SPV Sté du
Parking Vallier PC-E227
NETCELER Ivpark access
bdc 20-017179 - Intangible fixed assets
Concessions, permits and
intellectual property rights 225130 13031 Marseille - Vallier
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 25/03/2020 0 0 7 639 0 7 639 0 - 732 0 - 732 0 6 907
SPV Sté du
Parking Vallier PC-E227
MIROITERIE MASSILIA
Vitrages bdc L20.1874 - Intangible fixed assets
Concessions, permits and
intellectual property rights 225210 13031 Marseille - Vallier
Autres
Immobilisations
corporelles Biens de retour 25/08/2020 0 0 1 433 0 1 433 0 - 50 0 - 50 0 1 383
TOTAL 6 883 785 0 55 090 0 6 938 875 4 950 903 0 0 0 0 0
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 I Annexe F : Etat des immobilisations et amortissements
Nom Contrat Marseille Vallier
Étiquettes de lignes Nom Parking
Somme de Invest.
Cumulés 01/01
Somme de
Invest. période
Somme de
Mouv. Internes
Somme de
Sorties brutes
Somme de
Invest.
Cumulés
31/12
Somme de
Amort.
cumulés
01/01
Somme de
Amort. Période
Somme de
Amort. Immos
sorties
Somme de
Amort.
Cumulés au
31/12
Somme de
VNC 01/01
Somme de
VNC 31/12
Biens de retour Marseille - Vallier 6 876 850 0 55 090 0 6 931 940 -1 789 987 - 191 170 0 -1 981 156 5 086 863 4 950 783
Biens de reprise Marseille - Vallier 6 935 0 0 0 6 935 - 5 429 - 1 387 0 - 6 816 1 506 119
Total général 6 883 785 0 55 090 0 6 938 875 -1 795 415 - 192 557 0 -1 987 972 5 088 369 4 950 903
Etat récapitulatif des Immobilisations & Amortissements
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 R a p p o r t d ’ a c t i v i t é
Rapport d’activité 2020 – Marseille- Parking Hôtel de Ville Page 59 sur 67
I Annexe G: Justificatif de la répartition des honoraires de Q-Park Management - au titre de la mission de
Direction et Assistance
Nom Contrat : Marseille Vallier | 0
Clés de répartition
Total des dépenses Supports Services Généraux A 6 507 970
Total des dépenses Supports Services Opérationnels B 1 424 335
Total des dépenses Supports informatiques C 3 463 724
11 396 030
Chiffres d'Affaires HT Groupe D 89 199 685
Chiffres d'Affaires HT du contrat E 535 677
Affectation des honoraires :
- Supports Services Généraux A x (E / D) 39 083
- Supports Services Opérationnels B x (E / D) 8 554
- Dépenses et Supports informatiques C x (E / D) 20 801
Justificatif de la répartition des honoraires de Q Park France - au titre de la mission de Direction et Assistance
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 R a p p o r t d ’ a c t i v i t é
Rapport d’activité 2020 – Marseille- Parking Hôtel de Ville Page 60 sur 67
I Annexe H : Q-Park, 2ème opérateur de stationnement en Europe
I Le Groupe Q-Park
Q-Park est une entreprise internationale spécialisée dans
l’investissement, la construction et la gestion de parkings de
haute qualité à des emplacements stratégiques. Le groupe
concentre ses activités dans des parkings multifonctionnels
de centre-ville, à proximité des pôles de transports publics et
des hôpitaux.
I Présence dans 7 pays européens
I 2nd acteur du marché européen
I 2 500 parkings
I 454 000 places de stationnement
I 670,5 M€ de CA en 2019
I Naissance du groupe en 1998
I 1 480 collaborateurs
I Q-Park France
Implanté en France depuis 2002, le succès de Q-Park
repose sur un positionnement inédit via une offre de
parkings à haut niveau de qualité. Challenger du
marché du stationnement, Q-Park a pour objectif de
développer son activité en assurant à ses clients une
gestion et des services de qualité.
I Présence dans 70 villes
I 200 parkings
I 105 000 places de stationnement
I 131 M€ de CA en 2019
I 380 collaborateurs
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 R a p p o r t d ’ a c t i v i t é
Rapport d’activité 2020 – Marseille- Parking Hôtel de Ville Page 61 sur 67
I Annexe I : Engagement de la Direction en matière QSE
Engagement de la Direction 2019 – 2022
(Extrait du manuel de management QSE version 10/2020)
« Réinventer notre métier pour créer de la valeur ajoutée sur le marché du stationnement. Challengeur du marché, Q-Park France met toute son énergie pour réinventer son métier, bâtir une croissance durable et s’engager toujours plus auprès de ses donneurs d’ordre d’une part, et des utilisateurs finaux d’autre part.
Dans le cadre de cette démarche pour atteindre ce résultat, nous cherchons à créer de la valeur dans une optique socialement responsable. Ainsi :
I Nous créons de la valeur patrimoniale sur le marché en construisant des ouvrages d’exception et en déployant un service de stationnement de haut niveau, contribuant à l’amélioration de la qualité de vie en centre-ville ;
I Nous créons de la valeur d’usage, en proposant des services innovants qui facilitent la vie des consommateurs ;
I Nous créons de la valeur sociétale, en nous positionnant comme les partenaires de la mobilité urbaine.
Avec cette stratégie, Q-Park s’inscrit dans une dynamique fondamentale de croissance et de création de valeur. Notre ambition est de réinventer le métier du stationnement et l’inscrire dans la société actuelle ». Pour assurer l’efficacité de cette stratégie et atteindre ses objectifs, Q-Park a pris l’engagement de mettre en œuvre et de déployer un système de management intégrant les exigences des référentiels ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001.
C’est avec l’implication et la contribution de tous les Q-Parkers que nous réaliserons ce projet. Ce management renforcé sur la performance et notre anticipation des besoins à venir nous permettra de réussir sur la voie d’un développement durable et efficace.
La Direction Générale charge le Responsable QSE du pilotage de cette démarche.
Michèle Salvadoretti
Directeur Général
Issy les Moulineaux, le 11 février 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 R a p p o r t d ’ a c t i v i t é
Rapport d’activité 2020 – Marseille- Parking Hôtel de Ville Page 62 sur 67
Annexe J : La politique QSE de Q-Park
Politique de management QSE
(Extrait du manuel de management QSE version 10/2020)
I Garantir la pérennité et le développement de Q-Park, en :
I Satisfaisant nos clients par des prestations de qualité répondant à leurs besoins I Contribuant à l’amélioration des résultats économiques pour une performance financière pérenne I Satisfaisant nos collaborateurs par la création d’un environnement de travail dans lequel ils peuvent pleinement s’épanouir
I Poursuivant l’amélioration de nos offres en y intégrant les évolutions liées à la mobilité. I Harmonisant nos pratiques.
I Intégrer la dimension environnementale, en :
I S’inscrivant dans une démarche ISO 14001 pour réduire nos impacts environnementaux I Définissant les règles de gestion des déchets visant à réduire et valoriser ceux-ci I Maîtrisant nos dispositifs de surveillance et de réglage de la qualité de l’air I Prévenant, traitant et analysant les accidents environnementaux à caractère exceptionnelle I Optimisant la performance énergétique de Q-Park par la mise en œuvre de nouvelles technologies aux fins de maîtriser nos consommations d’énergie
I Assurant la veille règlementaire
I Suivre et accompagner les Q-Parkers, en :
I Réalisant les entretiens d’évaluation du personnel chaque année
I Réalisant les entretiens professionnels tous les 2 ans
I Travaillant avec un système d’information commun
I Connaissant, appliquant les procédures et en les développant
I S’inscrivant dans la démarche d’un système de management intégré
I Maîtrisant et en contribuant à l’évolution et au transfert des savoir-faire.
I Travailler à l’amélioration de la santé et de la sécurité des Q-Parkers en :
I Promouvant la sant é et la sécurité au travers d’une démarche préventive et participative avec le personnel, les intervenants extérieurs et les partenaires institutionnels
I Veillant à ce que le document unique soit l’outil de gestion des risques sur le terrain en le connectant en permanence aux événements Sécurité et de Santé au travail
I Développant et intégrant la culture sécurité par la sensibilisation et la formation I Gérant les habilitations et les plans de prévention
I Appliquant la réglementation en vigueur et en réalisant l’état des lieux de la conformité réglementaire
I Surveiller et améliorer l’organisation mise en place :
I Organisant régulièrement des audits et contrôles
I Suivant et comparant les bonnes pratiques
I Appliquant les principes de l’amélioration continue à l’organisation
I Assurer la sécurisation des informations en :
I Répondant à la réglementation et aux attentes des clients en matière de Sécurité des informations I En prenant en compte la RGPD pour la protection des données
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 R a p p o r t d ’ a c t i v i t é
Rapport d’activité 2020 – Marseille- Parking Hôtel de Ville Page 63 sur 67
Annexe K : La démarche QSE au quotidien chez Q-Park
Les engagements QSE de Q-Park
se concrétisent de la conception d’un parking jusqu’à son utilisation au quotidien
I Dès la conception que ce soit pour un ouvrage neuf ou une rénovation, nous intégrons la performance environnementale dans les projets en veillant à ce que ceux-ci aient la meilleure intégration possible avec un impact limité sur leur environnement direct :
I Intégration paysagère, murs et toiture végétalisés avec récupération des eaux I Intégration de dispositifs d’éclairage à faible consommation (LEDS + détection) I Mise en place de jalonnement dynamique à la place pour limiter le temps de recherche de place I Utilisation quand cela est possible de la ventilation naturelle
I Utilisation pour les revêtements de sols de résines certifiées A+ et garantissant ainsi une limitation des rejets de COV dans l’air
I Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
I Création d’espace 2 roues avec prises de recharges pour favoriser les mobilités douces I …
I Lors de la mise en place des chantiers de construction, nous demandons à ce que les entreprises intervenantes respectent la charte des chantiers propres ce qui permet :
I De maitriser les risques de pollution éventuels liés au chantier
I De suivre et de maitriser les consommations d’eau et d’énergie
I De limiter les déchets et d’en maitriser la gestion.
I De limiter l’impact sur l’environnement direct et les riverains en réduisant les nuisances sonores et visuelles
I Nous suivons également les aspects santé et sécurité en nommant des coordinateurs sécurité prévention de la santé (CSPS) chargé de suivre l’intégralité du chantier.
I Pour améliorer la mobilité ainsi limiter l’impact environnementale des usagers lors de leurs déplacements, nous optimisons sans cesse le jalonnement dynamique et le guidage vers nos parkings avec les dernières technologies innovantes.
I Tous nos sites sont équipés de matériels permettant d’assurer une télégestion à distance, garantissant ainsi la meilleure sécurité et qualité de service 24/7.
I Pour garantir notre conformité vis-à-vis de la réglementation et le meilleur niveau de sécurité possible, la maintenance de l’ensemble de nos sites est pilotée par une GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) et le suivi des dossiers intégré dans une GED (Gestion Electronique des Documents).
I Nous équipons nos sites de véhicules électriques, hybride pour limiter notre impact lors de nos déplacements intersites.
I Au quotidien, pour assurer la meilleure expérience de nos parkings :
Nos collaborateurs sont formés chaque année, en 2020. 1782,9 heures dédidées à la formation dont 1232,5 heures consacrées à la santé et la sécurité avec des formations telles que : SSIAP 1&2, Sécurité incendie, Habilitation électriques, Gestes et postures, SST, …
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Rapport d’activité 2020 – Marseille- Parking Hôtel de Ville Page 64 sur 67
I Nous avons uniformisé nos process au travers de « book métiers » et nous formons tous nos collaborateurs à leur application pour apporter la meilleure réponse aux usagers et garantir le meilleur niveau de sécurité face aux situations d’urgences.
I Nous utilisons du matériel de nettoyage performant et écologique permettant de limiter l’utilisation de produits chimiques et économique en eau.
I Les produits de nettoyage que nous utilisons sont éco labellisés avec un effet limité sur l’environnement. I Des capteurs de passage déclenchent l’allumage automatique des lumières permettant ainsi de garantir une sécurité optimale des utilisateurs et des collaborateurs et de diminuer les consommation d’énergie, limitant ainsi l’impact sur l’environnement.
I Nous réalisons des centaines d’audits sur l’ensemble de nos sites, audits de nettoyage, audits matériels, audits techniques de conformité, audits qualité de service, …
I Nous suivons la satisfaction de nos clients par la réalisation d’enquêtes sur tous nos parkings. I Nous intégrons la culture et le patrimoine dans nos parkings avec l’insertion d’œuvre d’art, la préservation des découvertes archéologiques ou bien encore le mécénat.
I Nous créons des partenariats locaux gagnant-gagnant avec les entreprises de proximités. I Nous sommes disponibles 24/7 (présentiel, interphonie et vidéo) pour répondre aux attentes des usagers.
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Annexe L: BP prévisionnel
Comparaison BP/ Réel
BP 2017 R2017 BP 2018 R2018 BP 2019 R2019 BP 2020 R2020 BP 2021 FC2021
CA Horaires 134 688 120 848 138 055 139 893 141 507 154 462 145 045 122 758 148 671 138 610
CA Abonnés 574 027 261 567 588 377 311 706 603 087 358 499 618 164 402 925 633 618 410 984
Amodiations 12 090 26 147 12 393 9 696 12 702 10 105 13 020 9 994 13 345 10 194
Publicité 6 549 83 6 713 83 6 880 0 7 052 0 7 229 0
Revenu Net Total 727 354 408 644 -44% 745 538 461 378 -38% 764 176 523 067 -32% 783 281 535 677 802 863 559 788
Personnel 119 767 116 697 122 761 114 411 125 830 88 467 128 975 67 594 132 200 68 946
Consommables 28 507 55 342 29 277 49 807 30 068 50 139 30 124 69 345 30 890 70 732
Matériel 29 461 26 579 30 197 33 781 30 952 27 460 31 726 32 350 32 519 32 997
Frais div. Gestion 26 978 10 994 27 610 8 417 28 258 10 178 28 923 7 717 29 604 7 871
Impots et taxes 55 630 56 455 57 020 59 657 58 446 60 359 59 907 60 070 61 405 61 271
Amortissement 174 409 183 118 174 409 188 563 174 409 189 470 174 409 192 557 174 409 196 408
Reprise de subvention -77 922 -76 316 -77 922 -76 316 -77 922 -75 355 -77 922 -76 245 -77 922 -77 770
Reprise d'amodiations -9 030 -9 030 -9 030 -9 030 -9 030 0
Frais de Gestion 50 915 28 605 52 188 32 302 53 492 36 615 54 830 39 083 56 200 39 865
Redevance fixe 2 560 6 868 2 624 2 244 2 690 2 360 2 757 2 388 2 826 2 436
Redevance variable 18 062 18 514 18 977 19 451 19 937 0
Dépenses de renouvellement 42 871 54 942 158 600 0 0
Total Charges 419 337 451 213 8% 482 590 412 866 -14% 436 170 389 693 -11% 602 750 394 859 -34% 453 038 402 756
Résultat d'exploitation avt frais Fi 308 017 -42 568 -114% 262 948 48 512 -82% 328 006 133 374 -59% 180 531 140 818 -22% 349 825 157 031
Frais Financiers -97 710 -89 422 -82 711 -80 646 -64 058 -73 410 -50 269 -110 116 -33 273 -110 116
Résultat courant 210 307 -131 990 -163% 180 237 -32 134 -118% 263 948 59 964 -77% 130 262 30 702 -76% 316 552 46 915
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Annexe M: Suivi GMAO
Matériel de péage Sécurité incendie Télégestion Communication Ventilation Electricité Vidéosurveillance Portails Ascenseurs TOTAL
Ascenseurs: Phonie ascenseurs, porte palières, boutons d'appel, équipements ascenseurs
Communication: Interphonie, continuité des ondes radio, radio PTI, téléphonie
Ventilation: Climatisation, traitement de l'air, ventilation/désenfumage
Electricité: Alimentation générale, groupe éléctrogène, luminaire, distribution
Vidéosurveillance: Caméras, stockeurs d'image
Portails: Portes d'accès véhicules, portes automatiques, portes piétonnes
Matériel de péage: Bornes d'entrée et sortie, lecteurs piétons, lecteurs de tickets, barrières, caisses automatiques
Sécurité incendie: Blocs autonomes éléctrique de secours, extincteurs, colonnes séches, bac à sables,RIA, PCF
Télégestion: Matériel informatique, routeur, Wago, Flybox
12 Total 0
12 1 1 4 0 5 2 28
Parkings
Vallier 6
6 2
3
28
INTERVENTIONS SOLDÉES PAR LOT TECHNIQUE
1 1 4 5 3
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Annexe N : Fréquentation RTM
PARKING VALLIER-RECAPITULATIF DES ENTREES RTM 2020
JANVIER 2057
FEVRIER 1666
MARS 1130
AVRIL 262
MAI 1133
JUIN 1088
JUILLET 1041
AOÛT 803
SEPTEMBRE 1546
OCTOBRE 1241
NOVEMBRE 1046
DÉCEMBRE 911
TOTAL 13924
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Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
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SOMMAIRE
Pages
COEPTO
11 Rue Jean Rodier
31400 TOULOUSE
05.61.17.42.06
COMPTES ANNUELS
- Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Annexe 5 à 18
DOSSIER DE GESTION
- Détail des comptes bilan actif passif 19 à 22 - Détail Compte de résultat 23 à 25
DOSSIER FISCAL
- Liasses 2050 à 2059-F 26 à 44 - Liasse 2065 45 et 46 - Liasse 2067 47 - Liasses intégration fiscale (filiale) 48 à 53
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1 RUE JACQUES HENRI LARTIGUE
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COMPTES ANNUELS
COEPTO
11 Rue Jean Rodier
31400 TOULOUSE
05.61.17.42.06
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Exercice N Exercice N-1
31/12/2020 12 31/12/2019 12
Amortissements
Brut et dépréciations Net Net
Ecart N / N-1
Euros % (à déduire)
ACTIF IMMOBILISÉ
ACTIF CIRCULANT
Comptes de Régularisation
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Page : 1
BILAN ACTIF
ACTIF
Capital souscrit non appelé (I)
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
Participations mises en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Total II
Stocks et en cours
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances (3)
Clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit - appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance (3)
Total III
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)
Primes de remboursement des obligations (V)
Ecarts de conversion actif (VI)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI)
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an
(3) Dont à plus d'un an
4 742
6 934 133
100 000
7 038 875
242 859
42 027
4 777
289 664
7 328 538
2 710
1 985 262
1 987 972
8 049
8 049
1 996 021
2 032
4 948 871
100 000
5 050 903
234 810
42 027
4 777
281 615
5 332 518
2 710
5 085 660
100 000
5 188 369
157 506
27 007
102 356
109
286 978
5 475 347
677-
136 789-
137 467-
77 305
15 020
97 579-
109-
5 363-
142 830-
25.00-
2.69-
2.65-
49.08
55.62
95.33-
100.00-
1.87-
2.61-
COEPTO
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Exercice N Exercice N-1
31/12/2020 12 31/12/2019 12
Ecart N / N-1
Euros %
CAPITAUX PROPRES
AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS
DETTES (1)
Comptes de Régularisation
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Page : 2
BILAN PASSIF
PASSIF
Capital (Dont versé : )
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Réserves
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Total I
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Total II
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Total III
Dettes financières
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts auprès d'établissements de crédit
Concours bancaires courants
Emprunts et dettes financières diverses
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance (1)
Total IV
Ecarts de conversion passif (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V)
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
600 000 600 000
1 313 904-
30 702
2 074 277
1 391 075
124 511
124 511
906 666
63
2 503 312
107 036
41 496
1 720
2 410
254 227
3 816 931
5 332 518
616 429
600 000
1 373 855-
59 951
2 150 522
1 436 618
124 511
124 511
1 120 000
2 475 210
31 955
28 384
258 669
3 914 218
5 475 347
535 187
59 951
29 248-
76 245-
45 542-
213 333-
63
28 102
75 081
13 112
1 720
2 410
4 442-
97 287-
142 830-
4.36
48.79-
3.55-
3.17-
19.05-
1.14
234.96
46.19
1.72-
2.49-
2.61-
COEPTO
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Exercice N 31/12/2020 12 Exercice N-1 Ecart N / N-1
France Exportation Total Euros % 31/12/2019 12
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Page : 3
COMPTE DE RESULTAT
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services
Chiffre d'affaires NET
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges
Autres produits
Total des Produits d'exploitation (I)
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)
Autres achats et charges externes *
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements et dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions
Autres charges
Total des Charges d'exploitation (II)
1 - Résultat d'exploitation (I-II)
Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs
535 677
535 677
535 677
535 677
5 686
3 004
544 367
216 586
60 070
192 557
8 049
2 531
479 793
64 574
523 067
523 067
4 575
206
527 848
535
207 660
60 359
189 470
5 686
6 132
469 842
58 006
12 610
12 610
1 111
2 798
16 519
535-
8 927
289-
3 086
2 363
3 601-
9 951
6 568
2.41
2.41
24.28
NS
3.13
100.00-
4.30
0.48-
1.63
41.55
58.72-
2.12
11.32
COEPTO
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Exercice N
31/12/2020 12
Exercice N-1 Ecart N / N-1
Euros % 31/12/2019 12
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Page : 4
COMPTE DE RESULTAT
Produits financiers
Produits financiers de participations (3)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total V
Charges financieres
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total VI
2. Résultat financier (V-VI)
3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Total VII
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Total VIII
4. Résultat exceptionnel (VII-VIII)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)
Total des produits (I+III+V+VII)
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)
5. Bénéfice ou perte (total des produits - total des charges)
* Y compris : Redevance de crédit bail mobilier
: Redevance de crédit bail immobilier
(3) Dont produits concernant les entreprises liées
(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées
224
224
110 340
110 340
110 116-
45 542-
76 245
76 245
76 245
620 835
590 133
30 702
74 180
224
224
73 634
73 634
73 410-
15 405-
75 355
75 355
75 355
603 427
543 476
59 951
31 864
36 706
36 706
36 706-
30 138-
889
889
889
17 409
46 657
29 248-
49.85
49.85
50.00-
195.64-
1.18
1.18
1.18
2.88
8.58
48.79-
COEPTO
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Page : 5
ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 5 332 518 Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est de 535 677 Euros et dégageant un bénéfice de 30 702 Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.
FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
La pandémie du covid -19 a eu un impact significatif sur la situation financière et les résultats du groupe Q-Park.
L'Autorité des normes comptables dans sa note du 18 mai 2020 recommande pour la présentation de l'information deux approches : l'approche dite " ciblée " et l'approche dite " d'ensemble ".
Le groupe a retenu l'approche dite ciblée pour déterminer les principaux impacts pertinents sur la performance de l'exercice et sa situation financière.
Conditions particulières de l'activité pendant cette période :
Les sites sont restés ouverts pour respecter les obligations de délégation de service public. Aucune ville n'a effectué de demande de fermeture et cela quel que soient les différentes phases sanitaires du Covid.
Le service public a donc été maintenu tout en assurant la sécurité de nos clients et de nos collaborateurs via un guide sanitaire complet. Une communication régulière a été instaurée avec nos donneurs d'ordre et nos partenaires sociaux durant toute l'année. Notre centre de télésurveillance a fonctionné normalement pour permettre également le bon fonctionnement de nos parkings. Une cellule de gestion de crise a été mise en œuvre pour permettre le bon pilotage de l'ensemble.
Des mesures commerciales spécifiques ont été proposées pour les parkings à proximités des centres hospitaliers.
Des actions ont été mises en œuvre notamment au sein de la société du groupe porteuse des salariés afin d'adapter les structures aux flux et de minimiser les impacts de la crise sanitaire en appliquant les mesures gouvernementales proposées :
- le recours à l'activité partielle pendant la phase du Covid 1 et du Covid 2
- le report d'échéances fiscales et sociales principalement durant la phase du Covid 1 - le recours au télétravail notamment pour le personnel rattaché au siège reste la norme depuis le début de la crise
Le groupe n'a pas eu recours au PGE.
Les impacts financiers liés au Covid ont bien été comptabilisés en résultat courant et
COEPTO
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Page : 6
ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
non pas en résultat exceptionnel.
L'évènement Covid-19 n'a pas eu d'impact significatif sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'entreprise.
EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Information relative aux traitements comptables induits par l'épidémie de Coronavirus :
Conformément aux dispositions de l'article L 833-2 du Plan Comptable Général, les comptes annuels de l'entité au 31/12/2020 ont été arrêtés sans aucun ajustement lié à l'épidémie du Coronavirus.
A ce jour, nous ne pouvons pas évaluer de manière précise l'impact de la continuité de la crise sur les perspectives d'avenir.
- REGLES ET METHODES COMPTABLES -
(PCG Art. 831-1/1)
Principes et conventions générales
Les comptes annuels de l'exercice clos ont été établis et présentés conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, aux principes comptables généralement admis et en application des conventions générales et des adaptations professionnelles notamment le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014 et ses modifications ultérieures.
Dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - Continuité de l'exploitation,
- Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- Indépendance des exercices,
Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Immobilisations corporelles et incorporelles
Les éléments corporels et incorporels sont évalués :
COEPTO
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Page : 7
ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
- à leur coût d'acquisition, qui correspond au prix d'achat et aux frais accessoires, hors frais d'acquisition,
- ou à leur coût de production, hors intérêts des emprunts dédiés à cette production.
Les frais accessoires non représentatifs d'une valeur vénale sont portés directement en charges sur l'exercice.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés sont calculés suivant le mode linéaire, en fonction de la durée de vie prévue dans les tableaux ci-dessous.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire des immobilisations est inférieure à leur valeur nette comptable.
Depuis le nouveau règlement CRC 2004-06, les coûts de montage d'emprunt ne sont plus capitalisés mais ont incorporés dans les immobilisations. Ils sont étalés sur la durée résiduelle du contrat de concession.
Les immobilisations corporelles sont essentiellement constituées:
- des matériels d'exploitation mis à la disposition des parkings en concession (compteuses, matériels de péages...)
- des matériels d'entretien (auto laveuses, aspirateurs...)
Les durées les plus généralement retenues sont les suivantes :
Agencements et aménagements de 8ans à 15ans
Installations techniques de 8ans à 30ans
Matériel et outillage industriel de 8ans à 10ans
Matériel de bureau et informatique de 3ans à 5ans
Mobilier de 5ans à 10ans
Les immobilisations incorporelles sont essentiellement composées :
Néant.
Immobilisations en cours
Néant
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Les créances sont dépréciées par voie de provision afin de tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Les clients particuliers représentants un volume important de factures individuellement non significatives, une analyse statistique a été conduite, la règle suivante est appliquée : - créance supérieure à 6 mois de retard : 50% du montant HT provisionné
- créance supérieure à 12 mois de retard: 100% du montant HT provisionné
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Stocks
Néant.
Traitement des subventions
La subvention d'équipement est enregistrée dans les capitaux propres quand elle est destinée à acquérir ou produire des valeurs immobilisées. Elle est amortie sur la durée de la concession dans un compte de produit exceptionnel.
Provisions
Elles sont constituées dès lors qu'il existe un risque probable de sortie de ressource sans contreparties attendues.
Elles sont revues à chaque date d'établissement des comptes et ajustées pour refléter la meilleure estimation à cette date.
Les reprises de provisions non utilisées concernent des risques de l'activité courante et sont relatives à des provisions excédentaires ou à des provisions faisant face à des risques disparus.
Une provision de gros entretien et de renouvellement des immobilisations est comptabilisée afin de répondre aux engagements donnés par la Société, à la ville de Marseille, dans le cadre du contrat de DSP pour la construction et l'exploitation du parc Vallier.
La provision est constituée à partir des sommes indiquées dans l'annexe VI du contrat de DSP, soit 777.800 € (valeur 2008). Cette somme est ensuite indexée selon l'indice de l'INSEE à la construction et selon le rythme fixé dans l'annexe 6.
La Direction de l'Entreprise estime que le détail des travaux d'entretien et de renouvellement, indiqué dans l'annexe 6 servent à déterminer le montant global à doter pour couvrir les dépenses à venir et ne doit pas être prise poste par poste.
La reprise de cette provision est constituée par l'ensemble des investissements de gros entretien et de renouvellement réalisés. Pour l'année 2018, les travaux de remise en état du mur Végétal (66.500 €) et de l'installation de Lampes LED (10.604 €) ont donc été pris en compte dans le calcul de la provision. Le cumul des travaux réalisés au 31/12/2018 s'élève donc à 117.544 €. Bien que légèrement supérieure au calcul de la provision (186.873 €), aucune reprise n'a été constatée.
La provision de gros entretien et de renouvellement au 31/12/2020 est donc suffisante pour couvrir les dépenses à venir.
Honoraires du commissaire aux comptes
Le montant total des honoraires des commissairesaux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 5 500 euros.
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Consolidation
Les comptes annuels de la société sont inclus, suivant la méthode de l'intégration globale, dans le périmètre de consolidation de la société BYZANTIUM MIDCO.
Intégration fiscale
Néant.
Transactions parties liées
Au cours de l'exercice, il n'a été conclu aucune convention avec les parties liées au sens R.123-199-1 du Code du commerce, d'un montant significatif et à des conditions qui n'auraient pas été des conditions normales de marché.
Permanence des méthodes
Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -
Etat des immobilisations
Valeur brute Augmentations
début
d'exercice Réévaluations Acquisitions
Installations techniques, Matériel et outillage industriel 4 742 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 6 935 Emballages récupérables et divers 6 872 108 55 090 TOTAL 6 883 785 55 090 Prêts, autres immobilisations financières 100 000 TOTAL 100 000
TOTAL GENERAL 6 983 785 55 090
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Diminutions Valeur brute Réévaluation
en fin Valeur d'origine
Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice
Installations techniques, Matériel et outillage industriel 4 742 4 742 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 6 935 6 935 Emballages récupérables et divers 6 927 198 6 927 198 TOTAL 6 938 875 6 938 875 Prêts, autres immobilisations financières 100 000 100 000 TOTAL 100 000 100 000 TOTAL GENERAL 7 038 875 7 038 875
Etat des amortissements
Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice
Installations techniques, Matériel et outillage industriel 2 032 677 2 710 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 5 429 1 387 6 816 Emballages récupérables et divers 1 787 955 190 492 1 978 447 TOTAL 1 795 415 192 557 1 987 972 TOTAL GENERAL 1 795 415 192 557 1 987 972
Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises Instal.techniques matériel outillage indus. 677
Matériel de bureau informatique mobilier 1 387
Emballages récupérables et divers 190 492
TOTAL 192 557
TOTAL GENERAL 192 557
Etat des provisions
Provisions pour risques et charges Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice utilisés utilisés
Renouvellement des immobilisations 124 511 124 511 TOTAL 124 511 124 511
Provisions pour dépréciation Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice utilisés utilisés
Sur comptes clients 5 686 8 049 5 686 8 049 TOTAL 5 686 8 049 5 686 8 049 TOTAL GENERAL 130 198 8 049 5 686 132 560 Dont dotations et reprises
d'exploitation 8 049 5 686
La provision de renouvellement est calculée avec un taux de référence basé sur l'évolution de l'indice d'INSEE à la construction.
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Etat des échéances des créances et des dettes
Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Autres immobilisations financières 100 000 100 000 Autres créances clients 242 859 242 859 Taxe sur la valeur ajoutée 19 689 19 689 Autres impôts, taxes et versements assimilés 3 740 3 740 Divers état et autres collectivités publiques 17 321 17 321 Débiteurs divers 1 278 1 278 TOTAL 384 886 284 886 100 000
Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine 63 63 Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine 906 666 213 333 693 333 Emprunts et dettes financières divers 2 844 2 844 Fournisseurs et comptes rattachés 107 036 107 036 Taxe sur la valeur ajoutée 41 496 41 496 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 1 720 1 720 Groupe et associés 2 500 467 150 467 2 350 000 Autres dettes 2 410 2 410 Produits constatés d'avance 254 227 97 058 26 993 130 176 TOTAL 3 816 931 616 429 720 326 2 480 176 Emprunts remboursés en cours d'exercice 213 333
Etat des créances :
Le poste taxe sur la valeur ajoutée comprend 1 930 euros de compte courant groupe
Composition du capital social
(PCG Art. 831-3 et 832-13)
Différentes catégories de titres nominales Valeurs Nombre de titres en euros Au début Créés Remboursés En fin
Parts sociales 100.0000 6 000 6 000
Disponibilités en Euros
Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Produits à recevoir
Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Créances clients et comptes rattachés 12 010 Autres créances 17 321 Total 29 331
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Détail des produits à recevoir
Montant
Clients Factures à établir 12 010 CET Dégrevement 17 321 Total 29 331
Charges à payer
Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 2 629 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 660 Total 8 289
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Détail des charges à payer
Montant
Honoraires audit Factures non parvenues 3 300 Loyers et redevances Factures non parevenues 2 360 Intérêts courus sur emprunt 2 629 Total 8 289
Charges et produits constatés d'avance
Produits constatés d'avance Montant Produits d'exploitation 254 227 Total 254 227
Les produits constatés d'avance sont composés de vente de places de parkings en amodiation sur une durée de 38 ans, allant jusqu'au 14/03/2048. Le produit de la vente est étalé linéairement sur la durée totale du contrat.
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Détail des charges constatées d'avance
Détail des produits constatés d'avance
(Code du Commerce Art. R 123-189)
Exploitation Financier Exceptionnel
Amodiataires 163 917 Abonnement automatique 90 249 Divers 61 Total 254 227
Eléments relevant de plusieurs postes au bilan
(Code du Commerce Art. R 123-181)
Montant concernant les entreprises Montant des dettes
Postes du bilan avec lesquelles la ou créances liées société a un lien représentées par
de participation un effet de commerce
Emprunts et dettes financières diverses 2 500 467 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 101 376 Créances fiscales 1 931
Variation des capitaux propres
Capitaux propres à la clôture de l'exercice N-1 avant affectations 1 436 618 Affectation de résultat à la situation nette de l'AGO 59 951- Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice N 1 376 667 Apports recus avec effets rétroactif à l'ouverture de l'exercice N
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports rétroactifs 1 376 667 Variation en cours d'exercice
Variation des primes, reserves, report a nouveau 59 951 Variations des provisions réglementées et subventions d'équipement 76 245- Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice N avant AGO 1 360 373 VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE 16 294- dont variation dues à des modifications de structure au cours de l'exercice 0 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE HORS OPERATIONS DE STRUCTURE 16 294-
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT -
Ventilation du chiffre d'affaires net
(PCG Art. 831-2/14)
Répartition par secteur d'activité Montant Prestations de services 535 677 Total 535 677
Résultat d'exploitation
Ce poste comprend 187 284 euros de charges concernant les entreprises liées.
Ce poste ne comprend pas de produits concernant les entreprises liées.
Charges et produits financiers concernant les entreprises liées
(PCG Art. 831-2 et Art. 832-13)
Charges financières Produits financiers
Total 128 118 224 Dont entreprises liées 74 180
- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS -
Dettes garanties par des sûretés réelles
(PCG Art. 531-2/9)
Montant garanti
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 906 667 Total 906 667
Détail des dettes garanties par des sûretés réelles
Emprunt du : 05/12/2015
Montant initial de cette garantie : 2 000 000
Montant restant dû en capital : 906 667
Date de fin d'échéance de la garantie : 05/04/2025
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Engagements financiers
(PCG Art. 531-2/9)
Engagements donnés
Néant.
Engagements reçus
Avals cautions accordés 100 000 Total 100 000
Crédit bail
(Code monétaire et financier R 313-14; PCG Art.531-2/9)
Néant
Accroissements et allègements dette future d'impôt
(PCG Art. 831-2/19, Art. 832-12 et Art. 832-13)
Nature des différences temporaires Montant Accroissements
Autres :
- Amortissements frais financiers 107 262 Total des accroissements 107 262 Déficits reportables 1 308 805
Identité des sociétés mères consolidant les comptes
(PCG Art. 831-3)
Dénomination sociale Forme Capital Siège social BYZANTIUM MIDCO BV OVERSCHIESTRAAT MIDCO 1062 XD AMSTERDAM
- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES -
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Produits et charges exceptionnels
(PCG Art. 831-2/13)
Nature Montant imputé au compte Produits exceptionnels
- Quote part de subventions virée au résul 76 245 77700000 Total 76 245
Transferts de charges
(PCG Art. 831-2/13)
Néant
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Tableau des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices
(Code du Commerce Art. R 225-102)
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social
Nbre des actions ordinaires existantes
Nbre des actions à dividendes prioritaires existantes
Nbre maximal d'actions futures à créer
- par conversion d'obligations
- par exercice de droit de souscription
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes
Résultat avant impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions
Impôts sur les bénéfices
Participation des salariés au titre de l'exercice
Résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions
Résultat distribué
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts, participation des salariés
mais avant dotations aux amortissements et provisions
Résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions
Dividende distribué à chaque action
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice
Montant de la masse salariale de l'exercice
Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux de l'exercice
31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020
600 000 600 000 600 000 600 000 600 000 6 000 6 000 6 000 6 000 6 000
363 845 408 644 461 461 523 067 535 677
42 195 97 472 159 129 250 532 225 621
68-
65 152- 130 496- 32 062- 59 951 30 702
7.03 16.26 26.52 41.76 37.60
10.86- 21.75- 5.34- 9.99 5.12
En Euros.
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1 RUE JACQUES HENRI LARTIGUE
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DOSSIER DE GESTION
COEPTO
11 Rue Jean Rodier
31400 TOULOUSE
05.61.17.42.06
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DETAIL BILAN ACTIF
Exercice N Exercice N-1
31/12/2020 12 31/12/2019 12
Ecart N / N-1
Euros % ACTIF
INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS 2 032 2 710 677- 25.00-
21549000 Autres matériels d'exploitatio 4 742 4 742
28154900 Amt. autres matériel d'exploit 2 710- 2 032- 677- 33.33-
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 948 871 5 085 660 136 789- 2.69-
21830000 Mat de bureau & informatique 6 935 6 935
22500000 DSP - Bâtiments professionnels 6 592 157 6 592 157
22512000 DSP - Inst générale agencement 170 882 170 882
22513000 DSP - Intraparc 12 915 12 915
22517000 DSP - Installation vidéo inter 6 804 6 804
22519000 DSP - Signalitiques & caissons 1 391 1 391
22520000 DSP - Travaux Electricité & éc 17 860 17 860
22521000 DSP - Autres installations 15 098 5 687 9 411 165.48
22527000 DSP - Autres Agencts, Amenagts 74 408 74 408
22810000 DSP - Mat péage & contrôle ac 35 683 2 918 32 765 NS
28183000 Amt. Mat de bureau & informati 6 816- 5 429- 1 387- 25.55-
28250000 Amt. parking mis en conces DSP 1 877 083- 1 703 770- 173 313- 10.17-
28251000 Amt. Instal & agenct conces DS 98 129- 83 080- 15 049- 18.11-
28252000 Amt. équip. mis en concess DSP 3 235- 1 105- 2 130- 192.81-
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 100 000 100 000
27610000 Autres immobilisations financi 100 000 100 000
Total II 5 050 903 5 188 369 137 467- 2.65-
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 234 810 157 506 77 305 49.08
41110000 Clients 230 850 163 970 66 880 40.79
41810000 FAE clients exploit. 12 010 12 010
41199999 Clients créditeurs 778- 778 100.00
49100000 Prov. dép. des comptes clients 8 049- 5 686- 2 363- 41.55-
AUTRES CREANCES 42 027 27 007 15 020 55.62
40110000 Fourn. Exploitation 1 278 1 278
40151900 Fourn. Expl honoraires 1 870 1 870- 100.00-
44562300 TVA s/immo décaiss en att. 20% 287 287
44565100 TVA s/décaiss en attente 20% 16 921 3 923 12 999 331.36
44567000 Crédit de TVA 2 051 2 051- 100.00-
44583000 TVA consolidée Groupe QPH 1 931 1 931
44586100 TVA s/fact. non parvenue expl 550 937 387- 41.33-
44715000 Taxe CET 3 740 3 740
44821000 Prov. Taxe CET 17 321 17 540 219- 1.25-
45120000 C/CT Recette/dépense GRP Franc 686 686- 100.00-
DISPONIBILITES 4 777 102 356 97 579- 95.33-
51111000 CB à l'encaissement 272 352 80- 22.81-
51112000 GR à l'encaissement 51 27 24 91.32
51119000 CB Web + QP Résa à l'encaissem 123 1 562 1 438- 92.11-
51215100 Banques hors cash-pool 2 178 96 345 94 167- 97.74-
53000000 Caisse parcs Espèces 2 017 3 955 1 938- 48.99-
53010000 Caisse coffre parcs 136 116 20 17.65
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 109 109- 100.00-
48600000 CCA - Autres 109 109- 100.00-
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DETAIL BILAN ACTIF
Exercice N Exercice N-1
31/12/2020 12 31/12/2019 12
Ecart N / N-1
Euros % ACTIF
Total III 281 615 286 978 5 363- 1.87-
TOTAL GENERAL 5 332 518 5 475 347 142 830- 2.61-
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DETAIL BILAN PASSIF
Exercice N Exercice N-1
31/12/2020 12 31/12/2019 12
Ecart N / N-1
Euros % PASSIF
CAPITAL 600 000 600 000
10130000 Capital Social 600 000 600 000
REPORT A NOUVEAU 1 313 904- 1 373 855- 59 951 4.36
11900000 Report à nouveau déficitaire 1 313 904- 1 373 855- 59 951 4.36
RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) 30 702 59 951 29 248- 48.79-
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 074 277 2 150 522 76 245- 3.55-
13114000 Subvention d'investissement 2 900 000 2 900 000
13914000 Subvent. invest. Q/P résultat 825 723- 749 478- 76 245- 10.17-
Total I 1 391 075 1 436 618 45 542- 3.17-
PROVISIONS POUR CHARGES 124 511 124 511
15600000 Prov. renouvellement des immo. 124 511 124 511
Total III 124 511 124 511
EMPRUNTS AUPRES D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT 906 666 1 120 000 213 333- 19.05-
16400000 Emprunts externes HG 906 666 1 120 000 213 333- 19.05-
CONCOURS BANCAIRES COURANTS 63 63
51215000 Banques dans Cash-Pool 63 63
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERSES 2 503 312 2 475 210 28 102 1.14
16550000 Cautions sur badges 215 215
16880000 Intérêts courus sur emprunts 2 629 2 629
45115000 Emprunts GRP France 2 350 000 2 472 365 122 365- 4.95-
45115500 C/CT s/European Cash Pool 148 507 148 507
45120000 C/CT Recette/dépense GRP Franc 1 960 1 960
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 107 036 31 955 75 081 234.96
40110000 Fourn. Exploitation 3 097 3 097- 100.00-
40600000 Fournisseurs GRP 101 376 20 874 80 503 385.66
40810000 FNP exploit. 120 120- 100.00-
40820000 FNP S/Loyer & Redev 2 360 2 360
40824000 FNP autres coûts de batiments 2 205 2 205- 100.00-
40825000 FNP hono audit, avocat & autre 3 300 3 300
DETTES FISCALES ET SOCIALES 41 496 28 384 13 112 46.19
44572500 TVA s/encaiss en attente 20% 39 494 28 384 11 110 39.14
44587100 TVA s/fact. à établir expl 2 002 2 002
DETTES SUR IMMOBILISATIONS ET COMPTES RATTACHES 1 720 1 720
40410000 Fourn. s/immos 1 720 1 720
AUTRES DETTES 2 410 2 410
41190000 Règlement client à identifier 1 596 1 596
41199900 Clients créditeurs 815 815
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 254 227 258 669 4 442- 1.72-
48700000 PCA amodiataires 163 917 170 665 6 748- 3.95-
48710000 PCA divers 61 61
48710100 PCA abonnements automatique 90 249 88 004 2 245 2.55
COEPTO
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DETAIL BILAN PASSIF
Exercice N Exercice N-1
31/12/2020 12 31/12/2019 12
Ecart N / N-1
Euros % PASSIF
Total IV 3 816 931 3 914 218 97 287- 2.49-
TOTAL GENERAL 5 332 518 5 475 347 142 830- 2.61-
COEPTO
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 SAS SOCIETE DU PARK VALLIER
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Page : 23
DETAIL COMPTE DE RESULTAT
Exercice N Exercice N-1
31/12/2020 12 31/12/2019 12
Ecart N / N-1
Euros %
PRODUCTION VENDUE DE SERVICES 535 677 523 067 12 610 2.41
70601000 Pdts de cession amodiation 6 748 6 730 18 0.27
70613900 CA Horaires ajustements (PMS) 1 055 85 970 NS
70614000 Chèques horaires (PMS) 100 225- 325 144.54
70614100 CA Q-Park résa 8 833 8 833
70614300 Espèces Horaires (PMS) 7 177 12 237 5 060- 41.35-
70614400 Cartes CB / VISA / Mastercard 87 971 112 484 24 513- 21.79-
70614500 Cartes GR Total 7 536 7 957 421- 5.29-
70615100 Abonnés 7*24 (c2c) 377 444 339 455 37 989 11.19
70615400 Abonnement bureau (c2c) 26 003 17 681 8 323 47.07
70615900 Autres Recettes Horaire divers 10 086 21 924 11 837- 53.99-
70616600 Remises sur Abonnement (c2c) 419- 849- 430 50.65
70617100 Abonnement manuel divers 104- 2 213 2 316- 104.69-
70641000 Carte perdue (c2c) 167 333 167- 50.00-
70643100 Charges locatives amodia (c2c) 3 079 3 042 36 1.20
Chiffre d'affaires NET 535 677 523 067 12 610 2.41
REPRISES SUR DEPRECIATIONS, PROV. (ET AMORT.), TRANSF.DE CHARGES 5 686 4 575 1 111 24.28
78160000 Rep prov. créances douteuses 5 686 4 575 1 111 24.28
AUTRES PRODUITS 3 004 206 2 798 NS
75800000 Produits divers gestion 2 6 4- 70.95-
75811000 Frais de Résiliation (c2c) 120 200 80- 40.00-
75861600 Rbt d'assurances 2 882 2 882
Total des Produits d'exploitation 544 367 527 848 16 519 3.13
VARIATION DE STOCK (MATIERES PREMIERES ET AUTRES APPROVISIONNEM.) 535 535- 100.00-
60320000 Variation Stk - autres approv 535 535- 100.00-
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 216 586 207 660 8 927 4.30
60610000 Eau 1 837- 3 682 5 520- 149.89-
60611000 Electricité 12 726 12 726- 100.00-
60631000 Petit matériel & outillage 156 156- 100.00-
60680000 Fournitures diverses 879 879- 100.00-
61120000 Sous-traitance & prestations H 79 227 79 227- 100.00-
61122000 Charge s/Ct expl QPF _/_ - GRP 106 846 106 846
61123000 Mission Direct & Ass QPF - GRP 68 453 68 453
61125000 Sous-traitance QCR - GRP 7 344 7 344
61126000 Sous-traitance ADV - GRP 4 641 4 641
61142300 Transport de fonds & Comptage 100- 1 149 1 249- 108.71-
61354000 Location matériel de bureau 189 371 182- 49.12-
61522000 Nettoyage s/traité (contract.) 220 220- 100.00-
61523200 Entretien portails & clôtures 60 503 443- 88.08-
61523600 Entretien espaces verts 4 700 6 200 1 500- 24.19-
61551200 Entretien autolaveuses 1 106 1 106- 100.00-
61552500 Entretien inst électriques 2 639 2 639- 100.00-
61552800 Entretien protection incendie 1 504 1 504- 100.00-
61553000 Entretien signalétique 338 338- 100.00-
61553300 Entretien sono-vidéo 1 351 1 351- 100.00-
61560000 Maint. informatique 2 033 2 033- 100.00-
61562200 Maint. matériel de péage 7 232 723 6 508 899.99
61562400 Maint. ascenseurs 2 760 2 760- 100.00-
61562500 Maint. installations électriqu 1 386 1 386- 100.00-
COEPTO
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DETAIL COMPTE DE RESULTAT
Exercice N Exercice N-1
31/12/2020 12 31/12/2019 12
Ecart N / N-1
Euros %
61562600 Maint. Ventilation / Climatisa 1 128 1 128- 100.00-
61562800 Maint. protection incendie 2 673 2 673- 100.00-
61563100 Maint. fosses, canal, pompes 1 418 1 418- 100.00-
61563200 Maint. portails & clôtures 109 980 871- 88.86-
61563300 Maint. sono-vidéo 318 318- 100.00-
61596000 Sinistres RC (indemnité versée 1 180 1 180- 100.00-
61610000 Assurances RC 2 439 7 718 5 279- 68.40-
61625000 Assurance DB + PE + DO 7 243 7 243
61810000 Documentation générale 184 184- 100.00-
62110000 Personnel intérimaire 10 553 10 553- 100.00-
62140000 Personnel détaché ou prêté - G 49 887 49 887- 100.00-
62220000 Commissions s/Ventes SMS,.. 58 58- 100.00-
62261200 Honoraires CAC 5 500 5 500
62270000 Frais d'actes & de contentieux 993 993- 100.00-
62370000 Communication externe 422 422- 100.00-
62372000 Commissions Q-Park Résa 1 767 1 767
62654300 Téléphone fixes 253 1 570 1 316- 83.87-
62654500 Téléphone portables 127 127- 100.00-
62655000 Télécommunications informatiqu 2 233 2 233- 100.00-
62781000 Comm. bancaires (CB, Amex,GR,. 498 828 330- 39.82-
62782000 Frais bancaires autres 1 250 936 313 33.44
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 60 070 60 359 289- 0.48-
63511000 CET (CFE+CVAE+Plaft) 11 592 12 122 530- 4.37-
63512000 Taxes foncières 48 478 48 237 241 0.50
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS 192 557 189 470 3 086 1.63
68110000 DAP immo incorporelles (IFA) 187 406 187 406- 100.00-
68110100 DAP immo incorp s/constr 190 492 190 492
68118300 DAP mat/mob de bureau & info 2 064 2 064
DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS SUR ACTIF CIRCULANT 8 049 5 686 2 363 41.55
68174000 Prov. pour clients douteux 8 049 5 686 2 363 41.55
AUTRES CHARGES 2 531 6 132 3 601- 58.72-
65100000 Redevances FIXE 2 388 2 360 28 1.21
65410000 Pertes créances irrécouv exerc 138 3 745 3 607- 96.31-
65800000 Charges diverses gestion 4 27 23- 83.61-
Total des Charges d'exploitation 479 793 469 842 9 951 2.12
Résultat d'exploitation 64 574 58 006 6 568 11.32
AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 224 224
76801500 Pénalités de retard 224 224
Total des Produits financiers 224 224
INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES 110 340 73 634 36 706 49.85
66110000 Intérêts emprunt & dette autre 36 161 41 770 5 610- 13.43-
66150000 Intérêts dettes C/CT sté lié 74 180 74 180
66162000 Autres charges d'intérêt 31 864 31 864- 100.00-
COEPTO
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 SAS SOCIETE DU PARK VALLIER
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DETAIL COMPTE DE RESULTAT
Exercice N Exercice N-1
31/12/2020 12 31/12/2019 12
Ecart N / N-1
Euros %
Total des Charges financières 110 340 73 634 36 706 49.85
Résultat financier 110 116- 73 410- 36 706- 50.00-
Résultat courant avant impôts 45 542- 15 405- 30 138- 195.64-
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS EN CAPITAL 76 245 75 355 889 1.18
77700000 Subv invest virées au résultat 76 245 75 355 889 1.18
Total des Produits exceptionnels 76 245 75 355 889 1.18
Résultat exceptionnel 76 245 75 355 889 1.18
Total des produits 620 835 603 427 17 409 2.88
Total des charges 590 133 543 476 46 657 8.58
Bénéfice ou perte (Produits - Charges) 30 702 59 951 29 248- 48.79-
COEPTO
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 SAS SOCIETE DU PARK VALLIER
1 RUE JACQUES HENRI LARTIGUE
92130 ISSY LES MOULINEAUX
DOSSIER FISCAL
COEPTO
11 Rue Jean Rodier
31400 TOULOUSE
05.61.17.42.06
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant *
Cegid Group
DGFiP N° 2050 2020 1 BILAN - ACTIF Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code Général des Impôts)
Désignation de l'entreprise : Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois*
Adresse de l'entreprise Durée de l'exercice précédent*
Numéro SIRET*
ACTIF IMMOBILISÉ *
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2)
ACTIF CIRCULANT
STOCKS *
CRÉANCES
DIVERS
Comptes de régularisation
Exercice N clos le, N-1
Brut Amortissements, provisions Net Net 1 2 3 4
(I)
TOTAL (II)
TOTAL (III)
(IV)
(V)
(VI)
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)
Renvois : (1) Dont droit au bail (2) Part à moins d'un an des immobilisations financières nettes : (3) Part à plus d'un an :
Clause de réserve
de propriété :* Immobilisations : Stocks : Créances :
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Capital souscrit non appelé
Frais d'établissement *
Frais de développement *
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisa-
tions incorporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel
et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées selon
la méthode de mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières*
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés (3)*
Autres créances (3)
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres : ............................)
Disponibilités
Charges constatées d'avance (3)*
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif*
AA
AB
CX
AF
AH
AJ
AL
AN
AP
AR
AT
AV
AX
CS
CU
BB
BD
BF
BH
BJ
BL
BN
BP
BR
BT
BV
BX
BZ
CB
CD
CF
CH
CJ
CW
CM
CN
CO
AC
CQ
AG
AI
AK
AM
AO
AQ
AS
AU
AW
AY
CT
CV
BC
BE
BG
BI
BK
BM
BO
BQ
BS
BU
BW
BY
CA
CC
CE
CG
CI
CK
1A
CP CR
SAS SOCIETE DU PARK VALLIER
1 RUE JACQUES HENRI LARTIGUE 92130 ISSY LES MOULINEAUX
5 0 3 7 5 1 1 1 7 0 0 0 3 0
1 2
1 2
3 1 1 2 2 0 2 0 3 1 1 2 2 0 1 9
4 742
6 934 133
100 000
7 038 875
242 859
42 027
4 777
289 664
7 328 538
2 710
1 985 262
1 987 972
8 049
8 049
1 996 021
2 032
4 948 871
100 000
5 050 903
234 810
42 027
4 777
281 615
5 332 518
2 710
5 085 660
100 000
5 188 369
157 506
27 007
102 356
109
286 978
5 475 347
En Euros.
Page 26
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant *
Cegid Group
DGFiP N° 2051 2020 2 BILAN - PASSIF avant répartition
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des Impôts)
Désignation de l'entreprise :
CAPITAUX PROPRES
Autres fonds
propres
Provisions
pour risques
et charges
DETTES (4)
RENVOIS
Exercice N Exercice N-1
EK )
Dont réserve spéciale des provisions
pour fluctuation des cours B1 )
Dont réserve relative à l'achat
d'oeuvres originales d'artistes vivants* EJ )
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
TOTAL (I)
TOTAL (II)
TOTAL (III)
EI )
Compte
régul.
TOTAL (IV)
(V)
TOTAL GÉNÉRAL (I à V)
(1)
Réserve spéciale de réévaluation (1959)
(2) Ecart de réévaluation libre
Réserve de réévaluation (1976)
<
(3)
(4)
(5)
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : ...............................................)
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
Ecart de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence
Réserve légale (3)
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (3)* (
Autres réserves (
Report à nouveau
Subventions d'investissement
Provisions réglementées *
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance (4)
Ecarts de conversion passif *
Ecart de réévaluation incorporé au capital
Dont
Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *
Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
DA
DB
DC
DD
DE
DF
DG
DH
DI
DJ
DK
DL
DM
DN
DO
DP
DQ
DR
DS
DT
DU
DV
DW
DX
DY
DZ
EA
EB
EC
ED
EE
1B
1C
1D
1E
EF
EG
EH
SAS SOCIETE DU PARK VALLIER
600 000 600 000
(1 313 904)
30 702
2 074 277
1 391 075
124 511
124 511
906 730
2 503 312
107 036
41 496
1 720
2 410
254 227
3 816 931
5 332 518
616 429
63
600 000
(1 373 855)
59 951
2 150 522
1 436 618
124 511
124 511
1 120 000
2 475 210
31 955
28 384
258 669
3 914 218
5 475 347
535 187
En Euros.
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Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant *
Cegid Group
DGFiP N° 2052 2020 3 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts)
Désignation de l'entreprise :
PRODUITS D'EXPLOITATION
CHARGES D'EXPLOITATION
DOTATIONS
D'EXPLOITATION
opérations en commun
PRODUITS FINANCIERS
CHARGES FINANCIERES
Exercice N Exercice (N-1)
France Exportations et livraisons intracommunautaires Total
biens*
services*
<
Chiffres d'affaires nets*
Total des produits d'exploitation (2) (I)
- dotations aux amortissements*
Sur immobilisations
- dotations aux provisions
<
Sur actif circulant : dotations aux provisions*
Pour risques et charges : dotations aux provisions
Total des charges d'exploitation (4) (II)
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)
(III)
(IV)
Total des produits financiers (V)
Total des charges financières (VI)
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)
(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Ventes de marchandises*
Production vendue
Production stockée*
Production immobilisée*
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges* (9)
Autres produits (1) (11)
Achats de marchandises (y compris droits de douane)*
Variation de stock (marchandises)*
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*
Autres achats et charges externes (3) (6 bis) *
Impôts, taxes et versements assimilés*
Salaires et traitements*
Charges sociales (10)
Autres charges (12)
Bénéfice attribué ou perte transférée*
Perte supportée ou bénéfice transféré*
Produits financiers de participations (5)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)
Autres intérêts et produits assimilés (5)
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Dotations financières aux amortissements et provisions*
Intérêts et charges assimilées (6)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
FA
FD
FG
FJ
FB
FE
FH
FK
FC
FF
FI
FL
FM
FN
FO
FP
FQ
FR
FS
FT
FU
FV
FW
FX
FY
FZ
GA
GB
GC
GD
GE
GF
GG
GH
GI
GJ
GK
GL
GM
GN
GO
GP
GQ
GR
GS
GT
GU
GV
GW
SAS SOCIETE DU PARK VALLIER
535 677
535 677
535 677
535 677
5 686
3 004
544 367
216 586
60 070
192 557
8 049
2 531
479 793
64 574
224
224
110 340
110 340
(110 116)
(45 542)
523 067
523 067
4 575
206
527 848
535
207 660
60 359
189 470
5 686
6 132
469 842
58 006
224
224
73 634
73 634
(73 410)
(15 405)
En Euros.
Page 28
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant *
Cegid Group
DGFiP N° 2053 2020 4 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite)
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code Général des Impôts)
Désignation de l'entreprise :
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
RENVOIS
Exercice N Exercice N-1
Total des produits exceptionnels (7) (VII)
Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)
Impôts sur les bénéfices * (X)
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)
5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)
(1)
(2)
produits de locations immobilières
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)
<
- Crédit bail mobilier *
(3) <
- Crédit bail immobilier
(4)
(5)
(6)
(6bis)
(6ter)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
(7)
(dont montant des cotisations sociales
obligatoires hors CSG/CRDS) A5
Dont primes et cotisations
complémentaires personnelles : facultatives A6 obligatoires A9 Dont cotisations facultatives
aux nouveaux plans d'épargne retraite A8
dont cotisations
Madelin A7
Exercice N (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
Exercice N (8)
Charges antérieures Produits antérieurs
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital *
Reprises sur provisions et transferts de charges
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital *
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Dont produits nets partiels sur opérations à long terme
Dont
Dont
Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)
Dont produits concernant les entreprises liées
Dont intérêts concernant les entreprises liées
Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)
Dont amortissement des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies)
Dont amortissement exceptionnel de 25% des constructions nouvelles ( art. 39 quinquies D)
Dont transferts de charges
Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)
Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)
Détail des produits et charges exceptionnels
Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :
HA
HB
HC
HD
HE
HF
HG
HH
HI
HJ
HK
HL
HM
HN
HO
HY
1G
HP
HQ
1H
1J
1K
HX
RC
RD
A1
A2
A3
A4
SAS SOCIETE DU PARK VALLIER
76 245
76 245
76 245
620 835
590 133
30 702
74 180
2 388
75 355
75 355
75 355
603 427
543 476
59 951
31 864
2 360
76 245 Quote part de subventions virée au résultat
En Euros.
Page 29
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant *
Cegid Group
DGFiP N° 2054 2020 5 IMMOBILISATIONS Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts)
Désignation de l'entreprise :
(Ne pas reporter le montant des centimes)*
INCORP.
CORPORELLES
Constructions
Autres immobilisations
corporelles
FINANCIÈRES
INCORP.
CORPORELLES
FINANCIÈRES
Augmentations
CADRE A IMMOBILISATIONS Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence
Acquisitions, créations, apports
et virements de poste à poste
1 2 3
TOTAL I
TOTAL II
TOTAL III
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
Diminutions Réévaluation légale * ou évaluation par mise en équivalence
CADRE B IMMOBILISATIONS par virement de poste à poste par cessions à des tiers ou mises hors service ou résultant d'une mise en équivalence
Valeur brute des
immobilisations à
la fin de l'exercice Valeur d'origine des immobi- lisations en fin d'exercice 1 2 3 4
TOTAL I
TOTAL II
TOTAL III
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Frais d'établissement et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles
Terrains
Installations techniques, matériel
et outillage industriels
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
Frais d'établissement
et de développement
Autres postes d'immobilisations
incorporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et
outillage industriels
Autres
immobilisations
corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées par
mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
Sur sol propre
Sur sol d'autrui
Installations générales, agencements
et aménagements des constructions *
Installations générales, agencements
aménagements divers *
Matériel de transport *
Matériel de bureau
et mobilier informatique
Emballages récupérables et
divers *
Sur sol propre
Sur sol d'autrui
Inst. gales, agencts et am.
des constructions
Inst. gales, agencts, amé-
nagements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau et
informatique, mobilier
Emballages récupérables
et divers *
[ Dont Composants L9 ]
[ Dont Composants M1 ]
[ Dont Composants M2 ]
Dont
Composants M3 [ ]
IN
IO
IP
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IR
IS
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IV
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IX
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2D
2G
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/
/
/
SAS SOCIETE DU PARK VALLIER
4 742
6 935
6 872 108
6 883 785
100 000
100 000
6 983 785
4 742
6 935
6 927 198
6 938 875
100 000
100 000
7 038 875
55 090
55 090
55 090
4 742
6 935
6 927 198
6 938 875
100 000
100 000
7 038 875
En Euros.
Page 30
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant * x
Cegid Group
DGFiP N° 2054 bis 2020 5 bis TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code Général des Impôts)
Exercice N, clos le :
Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col.6) devient nulle.
Désignation de l'entreprise :
CADRE A Détermination du montant des écarts (col. 1 - col. 2) (1) Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement
Augmentation
du montant brut
des immobilisations
Augmentation
du montant
des amortissements
Au cours de l'exercice
Montant
des suppléments
d'amortissement (2)
Fraction résiduelle
correspondant aux
éléments cédés (3)
Montant cumulé
à la fin de l'exercice
(4)
Montant de la
provision spéciale à
la fin de l'exercice
[(col. 1 - col.2)
- col. 5 (5)]
1 2 3 4 5 6
-
=
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
CADRE B
DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL
1 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L'EXERCICE
2 - FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L'EXERCICE
3 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D'EXERCICE
Concessions, brevets et
droits similaires
Fonds commercial
Terrains
Constructions
Installations techniques
mat. et out. industriels
Autres immobilisations
corporelles
Immobilisations en cours
Participations
Autres titres immobilisés
TOTAUX
Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations amortissables réévaluées dans les conditions définies à l'article 238 bis J du code général des impôts et figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice. Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2.
Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation.
Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées, cédées au cours de l'exercice. Il convient d'y reporter, l'année de la cession de l'élément, le solde non utilisé de la marge supplémentaire d'amortissement.
Ce montant comprend :
a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ;
b) le montant cumulé à la fin de l'exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.
Le montant total de la provision spéciale en fin d'exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n°2051) à la ligne «Provisions réglementées».
Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.
Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation.
Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.
3 1 1 2 2 0 2 0
SAS SOCIETE DU PARK VALLIER
En Euros.
Page 31
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant *
Cegid Group
DGFiP N° 2055 2020 6 AMORTISSEMENTS
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code Général des Impôts)
Désignation de l'entreprise :
Constructions
Autres immobilisations corporelles
CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF)*
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissements au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions : amortissements
afférents aux éléments sortis
de l'actif et reprises
Montant des amortissements
à la fin de l'exercice
TOTAL I
TOTAL II
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III)
CADRE B
Immobilisations
amortissables
VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
DOTATIONS REPRISES
Colonne 1
Différentiel de durée
et autres
Colonne 2
Mode dégressif
Colonne 3
Amortissement fiscal
exceptionnel
Colonne 4
Différentiel de durée
et autres
Colonne 5
Mode dégressif
Colonne 6
Amortissement fiscal
exceptionnel
Mouvement net des
amortissements
à la fin de l'exercice
TOTAL I
TOTAL II
TOTAL III
TOTAL IV
Total général
(I+II+III+IV)
Total général non ventilé
(NP + NQ + NR)
Total général non ventilé
(NS + NT + NU)
Total général non ventilé
(NW - NY)
CADRE C
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES
SUR PLUSIEURS EXERCICES*
Montant net au début
de l'exercice Augmentations
Dotations de l'exercice
aux amortissements
Montant net à la
fin de l'exercice
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Frais d'établissement
et de développement
Autres immobilisations
incorporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et
outillage industriels
Autres
immobilisations
corporelles
Sur sol propre
Sur sol d'autrui
Inst. générales, agencements et
aménagements des constructions
Inst. générales, agencements,
aménagements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau et
informatique, mobilier
Emballages récupérables
et divers
Frais établissement
Autres immob. incor-
porelles
Terrains
Inst. techniques
mat. et outillage
Frais d'acquisition de
titres de participations
Sur sol propre
Sur sol d'autrui
Inst.gales,agenc
et am.des const.
Inst.gales,agenc
am. divers
Matériel de
transport
Mat. bureau et
inform. mobilier
Emballages
récup.et divers
CY
PE
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PM
PR
PV
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Q1
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R6
S4
T2
T9
U7
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W3
X1
X8
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NV
NY NZ
SAS SOCIETE DU PARK VALLIER
2 032
5 429
1 787 955
1 795 415
1 795 415
677
1 387
190 492
192 557
192 557
2 710
6 816
1 978 447
1 987 972
1 987 972
En Euros.
Page 32
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Néant *
Cegid Group
DGFiP N° 2056 2020 7 PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code Général des Impôts)
Désignation de l'entreprise :
Provisions réglementées
Provisions pour risques et charges
Provisions pour dépréciation
Nature des provisions
Montant au début
de l'exercice
AUGMENTATIONS :
Dotations de l'exercice
DIMINUTIONS :
Reprises de l'exercice
Montant
à la fin de l'exercice
1 2 3 4
TOTAL I
TOTAL II
- incorporelles
- corporelles
- titres mis
en équivalence <
- titres de participation
- autres immobilisa-
tions financières(1)*
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II +III)
- d'exploitation
Dont dotations
et reprises - financières <
- exceptionnelles
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5e du C.G.I.
(1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision.
NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 II de l'annexe III au C.G.I.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032
Provisions pour reconstitution des
gisements miniers et pétroliers *
Provisions pour investissement
(art. 237 bis A-II)*
Provisions pour hausse des prix (1)*
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles
de 30 %
Provisions pour prêts d'installation
(art. 39 quinquies H du CGI)
Autres provisions réglementées (1)
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données
aux clients
Provisions pour pertes sur marchés
à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Provisions pour pensions et obliga-
tions similaires
Provisions pour impôts (1)
Provisions pour renouvellement des
immobilisations *
Provisions pour gros entretien
et grandes révisions
Provisions pour charges sociales et
fiscales sur congés à payer *
Autres provisions pour risques et
charges (1)
sur
immobilisations
Sur stocks et en cours
Sur comptes clients
Autres provisions pour
dépréciation (1) *
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SAS SOCIETE DU PARK VALLIER
124 511
124 511
5 686
5 686
130 198
8 049
8 049
8 049
8 049
5 686
5 686
5 686
5 686
124 511
124 511
8 049
8 049
132 560
En Euros.
Page 33
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant *
Cegid Group
DGFiP N° 2057 2020 8 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE * Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts)
Désignation de l'entreprise :
DE L'ACTIF IMMOBILISÉ
DE L'ACTIF CIRCULANT
RENVOIS
RENVOIS
CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an 1 2 3
Provision pour dépréciation
antérieurement constituée * UO ( )
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Divers
TOTAUX
- Prêts accordés en cours d'exercice Montant
(1) des
- Remboursements obtenus en cours d'exercice
(2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
CADRE B ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans 1 2 3 4
à 1 an maximum à l'origine
à plus de 1 an à l'origine
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés
TOTAUX VZ
VL Emprunts souscrits en cours d'exercice
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (1)
Emprunts remboursés en cours d'exercice
(2) Montant des divers emprunts et dettes contrac- tés auprès des associés personnes physiques
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Créance représentative de titres
prêtés ou remis en garantie *
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Etat et autres
collectivités
publiques
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations
de pension de titres)
Charges constatées d'avance
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts et dettes
auprès des
établissements
de crédit (1)
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Etat et
autres
collectivités
publiques
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2)
Autres dettes (dont dettes relatives à des
opérations de pension de titres)
Dette représentative de titres empruntés
ou remis en garantie *
Produits constatés d'avance
UL
UP
UT
VA
UX
Z1
UY
UZ
VM
VB
VN
VP
VC
VR
VS
VT
VD
VE
VF
UM
UR
UV
VU
UN
US
UW
VV
7Y
7Z
VG
VH
8A
8B
8C
8D
8E
VW
VX
VQ
8J
VI
8K
Z2
8L
VY
VJ
VK
SAS SOCIETE DU PARK VALLIER
100 000
242 859
19 689
3 740
17 321
1 278
384 886
242 859
19 689
3 740
17 321
1 278
284 886
100 000
100 000
63
906 666
2 844
107 036
41 496
1 720
2 500 467
2 410
254 227
3 816 931
213 333
63
213 333
2 844
107 036
41 496
1 720
150 467
2 410
97 058
616 429
693 333
26 993
720 326
2 350 000
130 176
2 480 176
En Euros.
Page 34
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Néant *
Cegid Group
DGFiP N° 2058-A 2020 9 DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts)
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Désignation de l'entreprise :
Charges non admises en déduction du résulat fiscal
Régimes d'imposition
particuliers et
impositions différées
Régimes d'imposition
particuliers et impositions
différées
Mesures
d'incitation
Abattement sur
le bénéfice et exonéra-
tions *
Exercice N, clos le :
I. RÉINTEGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE
Rémunération du travail de l'exploitant (entreprises IR) ou des associés de sociétés
Quote-part
Bénéfices réalisés par une société
de personnes ou un G.I.E. WL
Résultats bénéficiaires visés
à l'article 209 B du CGI L7
Moins-values
nettes
à
long terme
- imposées au taux de 15 % ou de 19 % (12.8 % pour les entreprises à l'IR)
- imposées au taux de 0 %
<
Fraction imposable des plus-values réalisées au
cours d'exercices antérieurs *
- Plus-values nettes à court terme
- Plus-values soumises au régime des fusions
<
TOTAL I
II. DÉDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE
Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E *
Prov. et charges à payer non déduc., antér. taxées et réinté. ds les résultats comptables de l'exerc. (cf. tableau 2058-B, cadre III)
- imposées au taux de 15 % (12.8 % pour les entreprises soumises à l'IR)
- imposées aux taux de 0 % (8% pour les exercices ouverts avant le 01 01 2007)
- imposées aux taux de 19 %
- imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures
- imputées sur les déficits antérieurs
<
( ) Quote-part de frais et charges restant imposable à déduire des produits nets de participations 2A
Entreprises nouvelles
(reprise d'entreprises
en difficultés 44 septies)
Entreprises nouvelles
44 sexies
Jeunes entreprises
innovantes
(art. 44 sexies A)
Pôle de compétitivité hors
CICE (art. 44 undecies)
Sociétés d'investissements
immobiliers cotées
(art. 208C)
Zone de restructuration
de la défense
(art.44 terdecies)
Zone franche urbaine - TE
(art. 44 octies et octies A)
Bassin d'emploi à
redynamiser
(art. 44 duodéciès)
Z. franche d'activité NG
(art. 44 quaterdecies)
Bassin urbain à dynamiser
(art 44 sexdecies)
Zone de développement prioritaire
(art. 44 Septdecies)
Z. de revitalisation rurale
(art. 44 quindecies)
K9 L2 L5
L6 K3 PA
OV / 1F XC
PP PB PC
ZI Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé (EXT 2) Dont déduction exceptionnelle (art.39 decies) X9 Créance dégagée par le report en arrière du déficit )
Déduction des produits affectées aux activités éligibles au régime de la taxation au tonnage
III. RÉSULTAT FISCAL TOTAL II
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables bénéfice (I moins II)
déficit (II moins I)
<
Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS)*
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS)*
RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO)
XI
ZL
XN
Réintégrations diverses à
détailler sur feuillet séparé
Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage
Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage
Avantages personnels non déductibles * (sauf
amortissements à porter ligne ci-dessous)
Autres charges et dépenses somptuaires (art. 39-4
du C.G.I)
Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre
d'un crédit bail immobilier et de levée d'option
Provisions et charges à payer non
déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III)
Amendes et pénalités
Réintégrations prévues à l'article 155 du CGI*
Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032)
Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS)
Plus-values
nettes
à
long terme
Autres plus-values imposées au taux de 19 %
Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée*
Régime des sociétés mères et des filiales *
Produit net des actions et parts d'intérêts :
Produits de participations inéligibles au régime des sociétés mères déductibles à hauteur de 99 % (art. 223 B du CGI)
Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre-mer*.
Majoration d'amortissement *
Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS)
( )
Amortissements excédentaires (art, 39-4 du CGI) et
autres amortissements non déductibles
Taxe sur les véhicules des sociétés
(entreprise à l'IS)
Part des loyers dispensée de
réintégration (art. 239 sexies D)
Charges à payer liées à des états et territoires
non coopératifs non déductibles (cf. 2067-BIS)
Charges financières (art. 39-1-3° et 212 bis)
DONT *
Intérêts excédentaires
(art. 39-1-3e et 212 du C.G.I.)
Déficits étrangers antérieurement
déduit par les PME (Art.209C)
Zones d'entreprises *
(activité exonérée)
Quote-part de 12 % des
plus-values à taux zéro
SU SW
SX M8
WD
WF
RA
WI
WJ
WE
WG
RB
XX
XZ
WA
WB
XE
XW
XY
I7
K7
I8
ZN
WN
WO
XR
WQ
Y1
Y3
WR
WS
WT
WU
WV
WH
WP
WW
XB
I6
WZ
XA
ZX
ZY
XD
XF
XS
XG
Y2
XH
XJ
XL
XO
SAS SOCIETE DU PARK VALLIER 3 1 1 2 2 0 2 0
3 931
34 633
0
30 702
3 931
34 633
34 633
En Euros.
Page 35
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant *
Cegid Group
DGFiP N° 2058-B 2020 10 DÉFICITS INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER
ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code Général des Impôts)
Désignation de l'entreprise :
I. SUIVI DES DÉFICITS
II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAY ER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
III. PROVISIONS ET CHARGES A PAY ER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT (à détailler, sur feuillet séparé) Dotations de l'exercice Reprises sur l'exercice
TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T)
à reporter au tableau 2058-A : ligne WI ligne WU
CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 septies du CGI)
Montant au début de l'exercice Imputations Montant net à la fin de l'exercice
Montant de la réintégration ou de la déduction
L1
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent.
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1)
Déficits imputés (total des lignes XB et XL du tableau 2058-A)
Déficits reportables (différence K4 - K5)
Déficits de l'exercice (Tableau 2058A, ligne XO)
Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)
Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 1er du CGI, dotations de l'exercice
Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 2 du CGI *
Provisions pour risques et charges *
Provisions pour dépréciation *
Charges à payer
ZV
8X
8Z
9B
9D
9F
9H
9K
9M
9P
9S
YN
K4
K5
K6
YJ
YK
ZT
ZW
8Y
9A
9C
9E
9G
9J
9L
9N
9R
9T
YO
> >
SAS SOCIETE DU PARK VALLIER
1 343 438
34 633
1 308 805
1 308 805
En Euros.
Page 36
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant *
Cegid Group
DGFiP N° 2058-C 2020
11 TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts)
Désignation de l'entreprise :
ORIGINES
AFFECTATIONS
ENGAGEMENTS
DÉTAIL DES POSTES
AUTRES ACHATS ET CHARGES
EXTERNES
IMPÔTS ET TAXES
TVA
DIVERS
RÉGIME DE GROUPE*
<
RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N : Exercice N-1 :
( précisez le prix de revient des biens pris en crédit-bail J7 )
( dont montant des loyers des biens pris en location pour une durée > 6 mois J8 )
( dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles ES )
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052
ZS )
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052
Société : résultat comme si elle
n'avait jamais été membre du groupe. JA Plus-values à 15 % JK Plus-values à 0 % JL
Plus-values à 19 % JM Imputations JC
Groupe : résultat d'ensemble. JD Plus-values à 15 % JN Plus-values à 0 % JO
Plus-values à 19 % JP Imputations JF
Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société
mère, 2 si société filiale JH N° SIRET de la société mère du groupe JJ
XP ZR
(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'exercice dont les résultats font l'objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient ou non déjà fait l'objet d'une précédente affectation. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice 2058-NOT pour le régime de groupe).
Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice
antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie
Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel
la déclaration est établie
Prélèvements sur les réserves
TOTAL I
OC /
OD /
OE /
OF /
Affectations
aux réserves
- Réserves légales
- Autres réserves
Dividendes
Autres répartitions
Report à nouveau
(NB : le total I doit nécessairement être égal au total II)
TOTAL II
ZB
ZD
ZE
ZF
ZG
ZH
- Engagements de
crédit-bail mobilier
- Engagements de crédit-bail immobilier
- Effets portés à l'escompte et non échus
- Sous-traitance
- Locations, charges locatives
et de copropriété
- Personnel extérieur à l'entreprise
- Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)
- Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages
- Autres comptes
- Taxe professionnelle *, CFE, CVAE
- Autres impôts, taxes et versements assimilés
(dont taxe intérieure sur les produits pétroliers - Montant de la T.V.A. collectée
- Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations
- Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS de 2019)*
- Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour le régime simplifié d'imposition *
- Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises
à la disposition de la société *
- Numéro de centre de gestion agréé *
- Aides perçues ayant donné droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l'article 238 bis du CGI pour l'entreprise donatrice
- Montant de l'investissement reçu qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l'entreprise investisseur dans le cadre de l'article 217 octies du CGI
- Filiales et participations : (Liste au 2059-G
prévu par art.38 II de l'ann. III au C.G.I)
Si oui cocher 1
Sinon 0
YQ
YR
YS
YT
XQ
YU
SS
YV
ST
ZJ
YW
9Z
YX
YY
YZ
OB /
OS /
SAS SOCIETE DU PARK VALLIER
(1373855)
59 951
(1313904)
189
(1 313 904)
(1 313 904)
80 376
371
60 440
6 493
58
59 921
207 660
12 122
48 237
60 359
129 634
39 589
ZK
RG
RH
% %
187 184
189
5 500
23 713
216 586
11 592
48 478
60 070
104 197
39 457
2 4 4 3 2 7 5 9 0 4 0 0 0 4 5
3.25 3.25
0
En Euros.
Page 37
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant * x
Cegid Group
DGFiP N° 2059-A 2020 12 DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts)
Désignation de l'entreprise :
I - Immobilisations *
I - Immobilisations *
II - Autres éléments
A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE
Nature et date d'acquisition des éléments cédés* Valeur d'origine * Valeur nette réévaluée * Amortissements pratiqués en franchise d'impôt Autres amortissements * Valeur résiduelle
1 2 3 4 5 6
B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées *
Prix de vente Montant global de la plus-value ou de la moins-value
Court terme
Long terme
19 % 15 % ou 12.8 % 0 %
Plus-values
taxables à
19 % (1)
7 8 9
10
11
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente
aux éléments cédés
Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés
Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti- bles par une disposition légale
Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effective- ment utilisée
Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins- values à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice
Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme
Divers (détail à donner sur une note annexe)*
CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique
des lignes 1 à 19 de la colonne 9 )
CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique
des lignes 1 à 19 de la colonne 10 )
CADRE C : autres plus-value taxable à 19 % 11 )
(A) (B) (C) (ventilation par taux)
+
+
+
+
SAS SOCIETE DU PARK VALLIER
En Euros.
Page 38
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant * x
Cegid Group
DGFiP N° 2059-B 2020 13 AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts)
Désignation de l'entreprise :
A ELÉMENTS ASSUJ ETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES A COURT TERME (à l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)
Origine
Montant net
des plus-values
réalisées*
Montant
antérieurement
réintégré
Montant compris
dans le résultat
de l'exercice
Montant
restant à
réintégrer
Plus-values réalisées
au cours de
l'exercice
TOTAL 1
Montant net des
plus-values réalisées à l'origine
Montant anté-
rieurement réintégré
Montant rapporté au
résultat de l'exercice
Montant restant
à réintégrer
Plus-values réalisées
au cours des
exercices antérieurs
TOTAL 2
B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport. Plus-values de fusion, d'apport partiel ou de scission
(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)
Plus-values d'apport à une société d'une activité
professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)
Origine des plus-values et date
des fusions ou des apports
Montant net des
plus-values réalisées
à l'origine
Montant anté-
rieurement réintégré
Montant rapporté au
résultat de l'exercice
Montant restant
à réintégrer
TOTAL
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Imposition répartie
sur 3 ans (entreprises à l'IR)
sur 10 ans
sur une durée différente (art.39
quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)
Imposition répartie
sur 3 ans au titre de
Sur 10 ans ou sur une durée
différente (art. 39 quaterdecies
1ter et 1 quater du CGI)
(à préciser) au titre de :
N-1
N-2
N-1
N-2
N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
SAS SOCIETE DU PARK VALLIER
En Euros.
Page 39
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant * x
Cegid Group
DGFiP N° 2059-C 2020 14 SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code Général des Impôts)
Désignation de l'entreprise :
Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 15% ou 12.8 % .
Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies-0 bis du CGI) *
Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 MC Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M= (art. 219 I a sexies-0 du CGI) *
. . . . . . 1 2 1 2 1 1 Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu
I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU
II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *
Origine Moins-values à 12.8 %
Imputations sur les plus-values à
long terme de l'exercice
imposables
à 12.8 %
Solde des
moins-values
à 12.8 %
1 2 3 4
Origine
Moins-values
À 19 %,
16,5 % (1)
ou à
15 %
À 19% ou 15 %
imputables
sur le résultat
de l'exercice
(article 219 I-a
sexies-0 du CGI)
À 19% ou 15 %
imputables
sur le résultat de
l'exercice
(article 219 I-a
sexies-0 bis du CGI)
Imputations
sur les plus-values à
long terme
À 15 %
ou
à 16,5 % (1)
Imputations
sur le résultat
de l'exercice
Solde des
moins-values
à reporter
col. 7 = 2+3+4-5-6
1 2 3 4 5 6 7
Moins-values nettes
Moins-values nettes à
long terme
subies au
cours des
dix exercices
antérieurs
(montants
restant à
déduire à la
clôture du
dernier
exercice)
Moins-values nettes
Moins-values nettes à
long terme
subies au
cours des
dix exercices
antérieurs
(montants
restant à
déduire à la
clôture du
dernier
exercice)
N
N-1
N-2
N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
N-10
N
N-1
N-2
N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
N-10
(1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l'impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5 % (article 219 I a du CGI), pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
SAS SOCIETE DU PARK VALLIER
En Euros.
Page 40
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant * x
Cegid Group
DGFiP N° 2059-D 2020 15 RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS VALUES A LONG TERME RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS formulaire obligatoire (article 53A du code général des impôts) (personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*
Désignation de l'entreprise :
I SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N
Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme
taxées à 10 % taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 %
TOTAL (lignes 1 et 2)
- donnant lieu à complément
d'impôt sur les sociétés
- ne donnant pas lieu à complément
d'impôt sur les sociétés
<
TOTAL (lignes 4 et 5)
(ligne 3 - ligne 6)
II RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS * (5e, 6 e, 7 e alinéas de l'art. 39 -1-5e du CGI)
montant de la réserve
à l'ouverture de l'exercice
réserve figurant au bilan des
sociétés absorbées au cours de
l'année
montants prélevés sur la réserve
donnant lieu
à complément d'impôt
ne donnant pas lieu
à complément d'impôt
montant de la réserve
à la clôture de l'exercice
1 2 3 4 5
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Montant de la réserve spéciale
à la clôture de l'exercice précédent (N-1)
Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées
au cours de l'exercice
Prélèvements opérés
Montant de la réserve spéciale
à la clôture de l'exercice
1
2
3
4
5
6
7
SAS SOCIETE DU PARK VALLIER
En Euros.
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Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Néant *
Cegid Group
DGFiP N° 2059-E-SD 2020
16
DETERMINATION DES EFFECTIFS ET DE LA VALEUR AJOUTEE
Formulaire obligatoire (art. 53 A
du Code Général des Impôts)
Désignation de l'entreprise :
Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois
DECLARATION DES EFFECTIFS
Effectif moyen du personnel * :
dont apprentis
dont handicapés
Effectifs affectés à l'activité artisanale
CALCUL DE LA VALEUR AJOUTEE
I- Chiffre d'affaires de référence CVAE
Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilées
Plus-values de cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles si rattachées à une activité normale et courante
Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges
TOTAL 1
II- Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
Autres produits de gestion courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun)
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation
Subventions d'exploitation reçues
Variation positive des stocks
Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée
Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation
TOTAL 2
III- Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée (1)
Achats
Variation négative des stocks
Services extérieurs, à l'exception des loyers et des redevances
Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois
Taxes déductibles de la valeur ajoutée
Autres charges de gestion courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun)
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée
Fraction déductible de la valeur ajoutée des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois
Moins-values de cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles si rattachées à une activité normale et courante
TOTAL 3
IV- Valeur ajoutée produite
Calcul de la valeur ajoutée (total 1 + total 2 - total 3)
V- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur les formulaires n°s 1330-CVAE pour les multi-établissements et sur les formulaires n°s 1329-AC et 1329-DEF. Si la VA calculée est négative, il convient de reporter un montant égal à 0 au cadre C des formulaire n°s 1329-AC et 1329-DEF).
Cadre réservé au mono-établissement au sens de la CVAE
Si vous êtes assujettis à la CVAE et mono-établissement au sens de la CVAE (cf. la notice du formulaire n° 1330-CVAE-SD), veuillez compléter le cadre ci-dessous et la case 117, vous serez alors dispensés du dépôt du formulaire n° 1330-CVAE-SD
Mono établissement au sens de la CVAE, cocher la case
Chiffre d'affaires de référence CVAE (report de la ligne OX, le cas
échéant ajusté à 12 mois) Effectifs au sens de la CVAE *
Chiffre d'affaires du groupe économique (art. 223 A du CGI)
Période de référence
Date de cessation
(1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 121 à 148 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 143, portées en ligne 128.
* Des explications concernant ces cases sont données dans la notice n° 1330-CVAE-SD § Répartition des salariés et dans la notice n° 2033-NOT-SD § Cotisation foncière des entreprises : qualification des effectifs.
YP
YF
YG
RL
OA
OK
OL
OT
OX
OH
OE
OF
OD
OI
XT
OM
ON
OQ
OR
OS
OZ
OW
OU
O9
OY
OJ
OG
SA
EV
GX EY
HX
GY GZ
HR
SAS SOCIETE DU PARK VALLIER
01/01/2020 31/12/2020 1 2
0
535 677
535 677
3 004
3 004
216 397
2 531
218 929
319 752
319 752
535 677 0
136 795 575
01/01/2020 31/12/2020
En Euros.
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Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant *
Cegid Group
DGFiP N° 2059-F 2020 17 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Formulaire obligatoire
(art. 38 de l'annexe III du C.G.I.)
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
détenant directement au moins 10 % du capital de la société)
(1) N° de dépôt
EXERCICE CLOS LE N° SIRET
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE
ADRESSE (voie)
CODE POSTAL VILLE
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise Nombre total de parts ou d'actions correspondantes
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise Nombre total de parts ou d'actions correspondantes
P1 P3
P2 P4
I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre (2) Nom patronymique Prénom(s)
Nom marital % de détention Nb de parts ou actions
Naissance : Date N° Département Commune Pays
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
Titre (2) Nom patronymique Prénom(s)
Nom marital % de détention Nb de parts ou actions
Naissance : Date N° Département Commune Pays
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
(1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame, MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032.
1
1
3 1 1 2 2 0 2 0 5 0 3 7 5 1 1 1 7 0 0 0 3 0
SAS SOCIETE DU PARK VALLIER
1 RUE JACQUES HENRI LARTIGUE
92130 ISSY LES MOULINEAUX
1 6 000
Q-PARK FRANCE
378888234 100.00 6 000
1 RUE JACQUES HENRI LARTIGUE
92130 ISSY LES MOULINEAUX
En Euros.
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Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant * x
Cegid Group
DGFiP N° 2059-G 2020 18 FILIALES ET PARTICIPATIONS
Formulaire obligatoire
(art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
dont la société détient directement au moins 10 % du capital)
(1)
N° de dépôt
EXERCICE CLOS LE N° SIRET
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE
ADRESSE (voie)
CODE POSTAL VILLE
NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE P5
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse : N° Voie
Code postal Commune Pays
(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032.
1
1
3 1 1 2 2 0 2 0 5 0 3 7 5 1 1 1 7 0 0 0 3 0
SAS SOCIETE DU PARK VALLIER
1 RUE JACQUES HENRI LARTIGUE
92130 ISSY LES MOULINEAUX
En Euros.
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N° 2065-SD
2020
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Liberté-Egalité-Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Formulaire obligatoire
(article 223 du Code général des impôts)
Exercice ouvert le et clos le
Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe
Régime simplifié d'imposition
Régime réel normal
Si PME innovantes, cocher la case ci-contre
Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209-0 B (entreprises de transport maritime), cocher la case
A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Désignation de la société: Adresse du siège social:
SIRET
Adresse du principal établissement: Ancienne adresse en cas de changement:
REGIME FISCAL DES GROUPES
Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CGI)
Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante
Pour les sociétes filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° identification de la société mère:
SIRET
B ACTIVITE
Activités exercées Si vous avez changé d'activité, cochez la case
C RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf. notice de la déclaration n°2065)
1 Résultat fiscal Bénéfice imposable à 33 1/3% ou à 31% Bénéfice imposable à 28%
Bénéfice imposable à 15% Résultat net de cession, de concession ou de sous-concession des brevets et droits de propriété industrielle assimilés imposable au taux de 10 %
Déficit
2 Plus-values PV à long terme imposables à 15% PV à long terme imposables à 19%
Autres PV imposables à 19% PV à long terme imposables à 0% PV exonérées (art. 238 quindecies)
3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches
Entreprises nouvelles, art 44 sexies Jeunes entreprises innovantes, art. 44 sexies-0 A Pôle de compétitivité, art. 44 undecies
Entreprises nouvelles, art 44 septies Zone franche d'activité, art. 44 quaterdecies Zone de restructurationde la défense art. 44 terdecies
Bassins urbains à dynamiser(BUD), art.44
sexdecies
Zones franches urbaines - Territoire entrepreneur,
art 44 octies A
Zone de développement prioritaire,
art. 44 septdecies
Autres dispositifs
Société d'investissement immobilier cotée
Bénéfice ou déficit exonéré
(indiquer + ou - selon le cas)
Plus-values exonérées
relevant du taux de 15 %
4 Option pour le crédit d'impôt outre-mer : dans le secteur productif, art. 244 quater W
D IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration n°2065)
1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt
2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.
E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration n° 2065)
Recettes nettes soumises à la contribution 2,50%
F ENTREPRISES SOUMISES OU DÉSIGNEES AU DÉPOT DE LA DÉCLARATION PAYS PAR PAYS CbC/DAC4 (cf. notice de la déclaration n° 2065-SD)
G COMPTABILITÉ INFORMATISÉE
L'entreprise dispose-t-elle d'une comptabilité informatisée ? OUI NON Si oui, indication du logiciel utilisé
1-Si vous êtes l'entreprise, tête de groupe, soumise au dépôt de la déclaration n° 2258-SD (art. 223 quinquies C-I-1), cocher la case ci-contre
2-Si vous êtes la société tête de groupe et que vous avez désigné une autre entité du groupe pour souscrire la déclaration n° 2258-SD, indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de l'entité désignée Nom
NIF
Nom
NIF
3-Si vous êtes l'entreprise désignée au dépôt de la déclaration n° 2258-SD par la société tête de groupe (art. 223 quinquies C-I-2), cocher la case ci-contre
Dans ce cas, veuillez indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de la société tête de groupe
Vous devez obligatoirement souscrire le formulaire n° 2065-SD par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration de 0,2 % prévue par l'article 1738 du CGI. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr. Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.gouv.fr.
Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable: Nom et adresse du conseil:
OGA/OMGA Viseur conventionné (Cocher la case correspondante) Identité du déclarant:
Nom et adresse du CGA/OMGA ou du viseur conventionné:
Tél: Tél:
N° d'agrément du CGA/OMGA/viseur conventionné
Date: Lieu
Qualité et nom du signataire:
Signature
* Pour les entreprises avec un exercice ouvert à compter du 1er janvier 2019 et ayant cessé en 2019, préciser le taux d'impôt sur les sociétés appliqué et la ventilation éventuelle entre les deux taux en annexe libre de la liasse fiscale (cf. les précisions portées sur la notice du formulaire n° 2065-SD, à la rubrique « NOUVEAUTES »).
01012020 31122020
x
5 0 3 7 5 1 1 1 7 0 0 0 3 0
SAS SOCIETE DU PARK VALLIER 1 RUE JACQUES HENRI LARTIGUE 92130 ISSY LES MOULINEAUX
0 0
0
x C E G I D
03/03/2021 VITROLLES
PRESIDENT
Q PARK BV
C O E P T O
1 1 R u e J e a n R o d i e r
3 1 4 0 0 T O U L O U S E
0 5 . 6 1 . 1 7 . 4 2 . 0 6
En Euros.
Page 45
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 N° 20 6 5 bis-SD
20 20
IMPOT SUR LES SOCIETES
ANNEXE À LA DECLARATION N° 20 6 5
F o rm ul aire o b l ig at o ire
( art icl e 223 du Co de g é n é ral des im p ô t s )
H REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES
Mo n t an t g l o b al b rut des dis t rib ut io n s ( 1) p ay é es p ar l a s o cié t é el l e- m ê m e a p ay é es p ar un é t ab l is s em en t ch arg é du s erv ice des t it res b
Mo n t an t des dis t rib ut io n s co rres p o n dan t à des ré m un é rat io n s o u av an t ag es do n t l a s o cié t é n e dé s ig n e p as l e ( l es ) b é n é f iciaire( s ) ( 2)
Mo n t an t des p rê t s , av an ces o u aco m p t es co n s en t is aux as s o cié s , act io n n aires et p o rt eurs de p art s , s o it direct em en t , s o it p ar p ers o n n es in t erp o s é es
Mo n t an t des dis t rib ut io n s
aut res q ue cel l es v is é es en ( a) ,
( b ) , ( c) et ( d) ci- des s us ( 3)
c
d
e
f
g
h
i
j
Mo n t an t des rev en us dis t rib ué s é l ig ib l es à l ' ab at t em en t de 4 0 % p ré v u au 2° du 3 de l ' art icl e 15 8 du CGI ( 4 )
Mo n t an t des rev en us dis t rib ué s n o n é l ig ib l es à l ' ab at t em en t de 4 0 % p ré v u au 2° du 3 de l ' art icl e 15 8 du CGI
Mo n t an t des rev en us ré p art is ( 5 ) Total (a à h)
I REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES
Po ur l es
S. A. R. L.
So m m es v ers é es , au co urs de l a p é rio de ret en ue p o ur l ' as s iet t e de l ' im p ô t s ur l es s o cié t é s , à ch aq ue as s o cié , g é ran t o u n o n , dé s ig n é co l . 1 à t it re de t rait em en t s , é m o l um en t s , in dem n it é s , rem b o urs em en t s f o rf ait aires de f rais o u aut res ré m un é rat io n s de s es f o n ct io n s dan s l a s o cié t é . No m , p ré n o m s , do m icil e et q ual it é ( art . 4 8 - 3 à 6 an n . III au CGI) * SARL, t o us l es as s o cié s ;
* SCA, as s o cié s g é ran t s ;
* SNC o u SCS, as s o cié s en n o m o u co m m an dit é s ; * SEP et s t é de co p ro p rié t aires de n av ires , as s o cié s , g é ran t s o u co p art icip an t s
No m b re
de p art s
s o cial es
ap p art en an t
à ch aq ue
as s o cié en
t o ut e p ro -
p rié t é o u en
us uf ruit
Mo n t an t des s o m m es v ers é es :
An n é e au
co urs de
l aq uel l e l e
v ers em en t
à é t é
ef f ect ué .
à t it re
de t rait em en t s
é m o l um en t s
et in dem n it é s
p ro p rem en t
dit s .
à t it re de f rais de rep ré s en t at io n ,
de m is s io n et de dé p l acem en t .
à t it re de f rais
p ro f es s io n n el s aut res q ue
ceux v is é s dan s l es
In dem n it é s
f o rf ait aires .
Rem b o ur-
s em en t s .
In dem n it é s
f o rf ait aires .
Rem b o ur-
s em en t s .
1 2 3 4 5 6 7 8
Ceg id Gro up
J DIVERS
* NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)
* ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, j oindre un état du m ê m e m odè le)
K CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION
REMUNERATIONS
Mo n t an t b rut des s al aires , ab s t ract io n f ait e des s o m m es co m p ris es dan s l es
DADS et v ers é es aux ap p ren t is s o us co n t rat et aux h an dicap é s ( a)
Ré t ro ces s io n s d' h o n o raires , de co m m is s io n s et de co urt ag es ( b )
MOINS- VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 15 %
MVLT res t an t à rep o rt er à l ' o uv ert ure de l ' exercice
MVLT im p ut é e s ur l es PVLT de l ' exercice
MVLT ré al is é e au co urs de l ' exercice
MVLT res t an t à rep o rt er
En Euros.
Page 46
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Cegid Group
DIRECTION GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES
(2020)
N° 2067 Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
RELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX ANNÉE ou exercice Formulaire obligatoire (article 54 quater du code général des impôts)
Désignation de l'entreprise du
Adresse au
A - FRAIS ALLOUÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES : v. notice .
. . . . . . .
. . . . . .
1
2 3 4
5
6 7 8
1
9
10 10
10 10
NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ ADRESSE COMPLETE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
RÉMUNÉRATIONS DIRECTES OU INDIRECTES (dans l'ordre du tableau ci-dessus) DÉPENSES ET CHARGES AFFÉRENTES
Montant des
rémunérations
de toute nature
(v. notice )
1
Montant des
indemnités et
allocations
diverses
(v. notice )
2
Valeur des
avantages en
nature
(v. notice )
3
Montant des
remboursements
de dépenses à
caractère
personnel
(v. notice )
4
TOTAL
DES
COLONNES
1 à 4
5
Frais de
voyages
et de
déplacements
(v. notice )
6
aux véhicules
et autres biens
(v. notice )
7
aux immeubles
non affectés
à l'exploitation
(v. notice )
8
TOTAL
DES
COLONNES
5 à 8
9
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
**
** TOTAUX
B - AUTRES FRAIS
Cadeaux de toute nature, à l'exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 69 par bénéficiaire (toutes taxes comprises)
Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l'entreprise et dont la charge lui incombe normalement
Total
C - ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE
10
(v. notice ) :
Total des dépenses Bénéfices imposables
- de l'exercice 2020 (total col.9 + total col.10)
- de l'exercice précédent
- de l'exercice 2020
- de l'exercice précédent
C =
A le
Signature,
Nom et qualité du signataire
Les montants sont arrondis à l'unité la plus proche.
2020
SAS SOCIETE DU PARK VALLIER 01012020
1 RUE JACQUES HENRI LARTIGUE 92130 ISSY LES MOULINEAUX 31122020
VITROLLES 03/03/2021 Q PARK BV
PRESIDENT
En Euros.
Page 47
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Néant *
Cegid Group
Nø 2058 A Bis 2020
DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
DÉTERMINATION DU RÉSULTAT DE LA SOCIÉTÉ
COMME SI ELLE ÉTAIT IMPOSÉE SÉPARÉMENT
Formulaire obligatoire (article 223 A à U
du Code général des impôts)
(A souscrire par chaque société du groupe)
Bénéfice comptable de l'exercice
(report de la ligne WA du 2058 A)
TOTAL I
Perte comptable de l'exercice
(report de la ligne WS du 2058 A)
TOTAL II
Bénéfice (I-II)
Déficit (II-I)
Bénéfice
Déficit
<
I - RÉINTÉGRATIONS
Réintégrations ( report des lignes WD à Y3 du 2058A)
Réintégrations des charges financières selon l'article 212 bis du CGI
Réintégration de 4% du produit des participations concernées par le taux réduit de la quote-part de frais et charges mentionnée en ligne 2A du tableau 2058A
II - DÉDUCTIONS
Déductions ( report des lignes WT, WU, WZ et XA à Y2 du tableau 2058A)
Plus-values
nettes
à long terme
III - RÉSULTAT FISCAL
Résultat fiscal avant imputation des déficits
reportables
Déficit de l'exercice reporté en arrière *
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (à détailler au cadre I du tableau n° 2058 B bis)*
Résultat fiscal
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice
1) Le taux réduit d'impôt sur les sociétés s'applique aux cessions à titre onéreux réalisées à compter du 1er janvier 2012.
.
.
.
.
.
.
imposées au taux de 19 %
imposées au taux de 15 %
imposées au taux de 0 %
imputées sur les moins-values nettes à long terme
imputées sur les déficits antérieurs
autres plus-values imposées au taux de 19 %
(art 210 E, 210 F(1), 238 bis JA, 208 C et 219-IV du CGI)
Dénomination de la société :
N° SIRET :
Adresse du service des impôts des entreprises
où est déposée la déclaration de résultats :
Exercice ouvert le : clos le : E1
E2
E9
Z7
E3
E4
E5
EY
E6
EZ
E7
E8
I9
F1
F2
F3
F4
F6
F8
F9
SAS SOCIETE DU PARK VALLIER
8 RUE COURTOIS
PANTIN
01012020 31122020
5 0 3 7 5 1 1 1 7 0 0 0 3 0
30 702
3 931
34 633
34 633
34 633
0
En Euros.
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Néant *
Cegid Group
Nø 2058 B Bis 2020
DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
ÉTAT DE SUIVI DES DÉFICITS
ET AFFECTATION DES MOINS-VALUES À LONG TERME
COMME SI LA SOCIÉTÉ ÉTAIT IMPOSÉE SÉPARÉMENT
Formulaire obligatoire (article 223 A à U
du Code général des impôts)
(A souscrire par chaque société du groupe)
Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant
du taux de 19%
Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant
du taux de 15%
Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant
du taux de 0%
Gains nets d'ensemble retirés de la cession d'éléments
d'actif exclus du régime des plus ou moins-values
à long terme (art.219 I a sexies-0 du CGI)
Origine
Moins-values
À 19 % ou à 15 % À 16,5 %
À 19% ou à 15 %
imputables sur le résultat
de l'exercice
(articles 219 I-a sexies-0
et 219 I-a sexies-0 bis du
CGI (1)
Imputations
sur les plus-values
à long terme
à 19 %
ou à 15%
Imputations
sur le résultat
de l'exercice
Solde
des moins-values
à reporter
col : 2 + 3 + 4 - 5 -6
1 2 3 4 5 6 7
Dénomination de la société :
Adresse du service des impôts des entreprises où est déposée
la déclaration de résultats :
Exercice ouvert le :
clos le :
I - SUIVI DES DEFICITS*
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1)
Déficits imputés
Déficits reportables
Déficits nés au titre de l'exercice
Total des déficits restant à reporter
(1) Report de la ligne H9 du tableau 2058 B bis déposé au titre de l'exercice précédent.
M5
J9
M6
H8
H9
II - ÉLÉMENTS ASSUJ ETTIS AU RÉGIME FISCAL DES MOINS-VALUES À LONG TERME
Moins-values nettes
Moins-values
nettes à
long terme
subies au
cours des
10 exercices
antérieurs
(montants
restant à
déduire à la
clôture du
dernier
exercice)
(1) L'article 219 I-a sexies-0 du CGI, admet sous conditions, l'imputation des moins-values antérieures sur cessions de certains titres exclus du régime du long terme pour la détermination des résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2006, dans certaines limites. (2) Moins-values à long terme afférentes au titres de SPI non cotées (art. 219 I-a sexies-0 bis du CGI). (3) Moins-values à long terme relevant de l'article 219 I-a sexies-0 du CGI.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice groupe n° 2058-not et la notice 2032.
N
N-1
N-2
N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
N-10
(2)
(3)
(2)
(3)
(2)
(3)
(2)
(3)
(2)
(3)
(2)
(3)
(2)
(3)
(2)
(3)
(2)
(3)
(2)
(3)
(2)
(3)
SAS SOCIETE DU PARK VALLIER
8 RUE COURTOIS
PANTIN
01012020
31122020
1 343 438
34 633
1 308 805
1 308 805
En Euros.
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Néant *
Cegid Group
Nø 2058 ER 2020
DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
ÉTAT DES RECTIFICATIONS APPORTÉES AU RÉSULTAT
ET AUX PLUS ET MOINS-VALUES NETTES À LONG TERME
POUR LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT D'ENSEMBLE
Formulaire obligatoire (article 223 A à U
du Code général des impôts)
(A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble et pour chaque société membre concernée par ces rectifications. Une copie de l'état établi par la société mère pour la société concernée est jointe à la déclaration de résultat de cette dernière société)
Cocher la case si la déclaration
souscrite concerne la société mère
(Résultat d'ensemble)
Bénéfice et
réintégrations
Déficit et
déductions
Cessions d'immobilisations
Plus-values et réintégrations Moins values et déductions
Taux
de 19 % (5)
Taux
de 15 %
Taux
de 0 % (4)
Taux
de 19 % (5)
Taux
de 15 %
Taux
de 0 % (4)
Dénomination de la société intégrée
ou du groupe :
Adresse du service des impôts des entreprises où est déposée
la déclaration de résultats :
SIRET Société intégrée
Exercice ouvert le : Cl o s l e :
A - RÉSULTAT
Résultat à prendre en compte pour la détermination du résultat d'ensemble
Jetons de présence réintégrés pour la détermination du résultat d'ensemble (art. 223 B alinéa 4 du CGI)
Produits de participation n'ouvrant pas droit au régime mère-fille non retenus, à hauteur de 99 % de leur montant, pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 B alinéa 3 du CGI) Dotations complémentaires aux provisions pour dépréciation de créances ou pour risques non pris en compte pour la détermination du résultat d'ensemble et reprises correspondantes (art.223 B alinéa 3 du CGI) Abandons de créance et subventions directes et indirectes non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble et reprises correspondantes (art. 223 B alinéa 5 du CGI applicable aux ex ouverts avant le 01/01/19)
Dotations aux amortissements exceptionnels (art. 39 quinquies A 2 du CGI) pour des opérations intra-groupe
Déduction des investissements réalisés dans les DOM (art. 217 undecies) pour des opérations intra-groupe
Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux de droit commun afférents à certaines cessions d'immobi- lisations et non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 F alinéa 1 du CGI) Quote-part de frais et charges relative aux plus et moins-values de cession de titres de participation non prise en compte pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 F alinéa 2 du CGI) Dotations complémentaires aux provisions constituées sur des éléments d'actif ayant fait l'objet d'une cession rele- vant de l'article 223 F du CGI et reprises correspondantes
Suppléments d'amortissements pratiqués par la société cessionnaire d'un bien amortissable à la suite d'une cession dont le résultat ou la plus ou moins-value n'a pas été retenu pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 F alinéa 1 du CGI)
Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux de droit commun afférents à certaines cessions d'immobi- lisations qui n'ont pas été retenus pour la détermination du résultat d'ensemble (art. 223 F alinéa 3 du CGI) Quote-part de déficits relatifs aux suppléments d'amortissements provenant de la réévaluation d'immobilisations entre le 31-12-86 et la date d'entrée dans le groupe
Régularisation relative à la cession d'immobilisations réévaluées
Autres régularisations (à détailler)
TOTAL
BÉNÉFICE (CX - CY) ou DÉFICIT (CY - CX)
B- PLUS ET MOINS-VALUES NETTES A LONG TERME
Plus et moins-values nettes à long terme retenues pour la détermination des plus et moins-values nettes d'ensemble
Dotations complémentaires aux provisions constituées par une société et reprises correspondantes
Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux des plus values à long terme, afférents à des cessions d'immobilisations et non retenus
pour la détermination de la plus ou moins-value nette à long terme d'en- semble (art. 223 F alinéa 1 du CGI)
Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux des plus-values à long terme afférents à certaines cessions d'immobilisations qui n'ont pas
été retenus pour la détermination de la plus ou moins-value nette à long terme d'ensemble (art. 223 F alinéa 3 du CGI) (1)
Dotations complémentaires aux provisions constituées sur des titres éli- gibles au régime des plus ou moins-values à long terme ayant fait l'objet
d'une cession relevant de l'article 223 F du CGI et reprises correspondantes
Régularisations relatives à la cession d'immobilisations réévaluées
Autres régularisations (à détailler)
SOUS TOTAL
TOTAL p l us - v al ues ( B S - A8 ) o u m o in s - v al ues ( A8 - B S) t aux de 19 %
TOTAL p l us - v al ues ( ED - EF ) o u m o in s - v al ues ( EF - ED) t aux de 15 %
TOTAL p l us - v al ues ( 3) ( EE - EG) o u m o in s - v al ues ( EG- EE) t aux de 0 %
C- AUTRES PLUS-VALUES A 19 %
Plus-values à 19 % (art. 210 E, 210 F(6), 238 bis JA, 208 C et 219-IV du CGI) ( 1) A ré in t é g rer o u à dé duire en cas de ces s io n m en t io n n é e au t ro is iè m e al in é a de l ' art icl e 223 F du CGI ( 2) Y co m p ris am o rt is s em en t s irré g ul iè rem en t dif f é ré s en co n t rav en t io n av ec l es dis p o s it io n s de l ' art icl e 39 B du CGI.
( 3) A l ' excep t io n , p o ur l es exercices o uv ert s à co m p t er du 1 er j an v ier 2006 , de l a q uo t e- p art rel at iv e aux div iden des v ers é s au co urs du p rem ier exercice d' ap p art en an ce au g ro up e de l a s o cié t é dis t rib ut rice.
( 4 ) Le t aux de 0% s ' ap p l iq ue aux exercices o uv ert s à co m p t er du 1er j an v ier 2007 . ( 5 ) Le t aux de 19 % co n cern e l es s o cié t é s à p ré p o n dé ran ce im m o b il iè re ( SPI) co t é es p o ur l es exercices o uv ert s à co m p t er du 31 dé cem b re 2007 . ( 6 ) Le t aux ré duit d' im p ô t s s ur l es s o cié t é s s ' ap p l iq ue aux ces s io n s à t it re o n é reux ré al is é es à co m p t er du 1er j an v ier 2012. * Des exp l icat io n s co n cern an t cet t e rub riq ue s o n t do n n é es dan s l a n o t ice.
CA
CD
CF
CH
CK
CL
CM
DU
CP
CR
CT
CU
CV
CX
CZ
CB
CE
CG
CJ
CN
CO
DV
CS
CW
CY
DA
BT
BU
BV
BW
BX
BY
BZ
BS
BR
B9
C4
C8
DQ
D1
D5
D9
ED
B7
C1
C5
C9
DY
D2
D6
EA
EE
B5
A1
A2
A3
A4
A5
A6
A7
A8
A9
C2
C6
DI
DZ
D3
D7
EB
EF
B6
C3
C7
DO
B8
D4
D8
EC
EG
B4
B3
SAS SOCIETE DU PARK VALLIER
8 RUE COURTOIS
PANTIN
50375111700030
01012020 31122020
0
0
0
En Euros.
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Néant * x
Cegid Group
Nø 2058 ES 2020
DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
ÉTAT DES RECTIFICATIONS APPORTÉES AU RÉSULTAT ET AUX PLUS ET MOINS-VALUES NETTES À LONG TERME POUR LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT D'ENSEMBLE LORS DE LA SORTIE,
DE LA FUSION OU DE LA SCISSION DE LA SOCIÉTÉ MEMBRE
Formulaire obligatoire (article 223 A à U
du Code général des impôts)
(A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble et pour chaque société membre concernée par ces rectifications. Une copie de l'état établi par la société mère pour la société concernée sera jointe à la déclaration de résultat de cette dernière société)
Cocher la case si la déclaration
souscrite concerne la société mère
(résultat d'ensemble)
Bénéfice et
réintégrations
Déficit et
déductions
TOTAL
BENEFICE (2) FK - FL DEFICIT FL - FK
Cessions d'immobilisations
Plus-values et réintégrations Moins-values et déductions
Taux de 19 % (3) Taux de 15 % Taux de 0 % (1) Taux de 19 % (3) Taux de 15 % Taux de 0 % (1)
Dénomination de la société intégrée ou du groupe :
Adresse du service des impôts des entreprises où est déposée la déclaration de résultat :
SIRET Société intégrée
Exercice ouvert le : clos le :
A - RÉSULTAT
Plus et moins-values nettes à court terme à réintégrer lorsque la société sort du groupe
Réintégration des abandons de créances, subventions directes et indirectes.
Provisions constituées sur des éléments d'actif ayant fait l'objet d'une cession relevant de
l'article 223 F du CGI, à déduire lorsque la société sort du groupe
Autres régularisations (à détailler)
B- PLUS ET MOINS-VALUES NETTES
A LONG TERME
Plus et moins-values nettes à long terme à
réintégrer lorsque la société sort du groupe.
Provisions constituées sur des titres éligibles au
régime des plus ou moins-values à long terme ayant
fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223 F
du CGI, à déduire lorsque la société sort du
groupe (2)
Autres régularisations (à détailler)
Sous Total
Total Plus-values (GD-GI) ou moins-values (GI-GD)
Taux de 19 %
Total Plus-values (2) (G4-G6) ou moins-values (G6-G4)
Taux de 15 %
Total Plus-values (2) (G5-G7) ou moins-values (G7-G5)
Taux de 0 %
(1) Le taux de 0 % s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.
(2) Conformément à l'article 223 L-6 c et 223 L-6 e du CGI, la société absorbante ou bénéficiaire des apports peut réduire ou annuler les réintégrations de sortie en imputant sur ces sommes tout ou partie du déficit d'ensemble ou de la moins-value nette à long terme d'ensemble encore reportables à la date d'effet de la fusion ou de la scission.
(3) Le taux de 19 % concerne les sociétés à prépondérance immobilière cotées pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice.
FA
FD
FG
FK
FM
FB
FE
FZ
FH
FL
FN
GB
GC
GD
GE
F2
F9
G4
E8
F3
F6
G1
G5
E7
GF
GG
GH
GI
GJ
F4
F7
G2
G6
E6
F5
F8
G3
G7
E5
SAS SOCIETE DU PARK VALLIER
8 RUE COURTOIS
PANTIN
50375111700030
01012020 31122020
En Euros.
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Néant *
Cegid Group
Nø 2058 FC 2020
DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
FICHE DE CALCUL DU PLAFONNEMENT DES RÉSULTATS
ET DES PLUS VALUES NETTES À LONG TERME
POUR L'IMPUTATION DES DÉFICITS ET MOINS-VALUES
ANTÉRIEURS À L'ENTRÉE DANS LE GROUPE
Formulaire obligatoire (article 223 A à U
du Code général des impôts)
(A souscrire par chaque société du groupe)
19 % ( 1) 15 % 0 %
(Bénéfice : 2058 A ligne XI)
(ou Déficit : 2058 A ligne XJ)
(1) pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées, pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice
Dénomination de la société :
N°SIRET :
Adresse du service des impôts des entreprises où est déposée
la déclaration de résultats :
Exercice ouvert le : clos le :
Plafonnem ent des plus-v alues nettes à long term e d'im putation (Art. 223 I 4 du CGI)
Plus ou moins-values nettes à long terme déterminées par l'entreprise
Plus-values à long terme résultant de certaines cessions et non retenus pour la détermination de la plus ou moins-values nette à long terme d'ensemble y compris les plus-values de transfert de titres de compte à compte dont le report d'imposition cesse du fait de la cession
Plus-values à long terme provenant de cessions hors du groupe d'immobilisations non amortissables ayant fait l'objet d'un apport qui a bénéficié des dispositions de l'article 210 A du CGI à hauteur de la plus-value d'apport
Moins-values à long terme résultant de cessions relevant de l'article 223 F du CGI
Plus-values nettes à long terme utilisées pour l'imputation des déficits et des moins-values nettes à long terme antérieurs : 1 - (2+3) + 4
Plafonnem ent du bénéfice d'im putation (Art. 223 I 4 du CGI)
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables
Abandons de créances et subventions directes et indirectes
Plus-values à court terme et résultats provenant de certaines cessions et non retenues pour la détermination du résultat d'ensemble y compris les résultats de transfert de titres de compte à compte dont le report d'imposition cesse du fait de la cession
Plus-values à court terme provenant de cessions hors du groupe d'immobilisations non amortissables ayant fait l'objet d'un apport qui a bénéficié des dispositions de l'article 210 A du CGI à hauteur de la plus-value d'apport
Plus-values sur immobilisations amortissables dégagées lors d'un apport qui a bénéficié du régime de l'article 210 A du CGI et qui sont réintégrées par la société bénéficiaire de cet apport
Réévaluations libres
Pertes provenant de cessions relevant de l'article 223 F du CGI
Bénéfice utilisé pour l'imputation des déficits antérieurs : 6 - (7+8+9+10+11) + 12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
SAS SOCIETE DU PARK VALLIER
8 RUE COURTOIS
PANTIN
01012020 31122020
5 0 3 7 5 1 1 1 7 0 0 0 3 0
34 633
34 633
En Euros.
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Nø 2058 PAP 2020
DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Liberté - Égalité - Fraternité
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RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
ÉTAT DES RECTIFICATIONS APPORTÉES AU RÉSULTAT D'ENSEMBLE ET AUX PLUS-VALUES OU MOINS-VALUES NETTES À LONG TERME D'ENSEMBLE AU TITRE DES OPÉRATIONS LIÉES À DES SOCIÉTÉS INTERMÉDIAIRES ET/OU À L'ENTITÉ MÈRE NON RÉSIDENTE ET/OU LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
Formulaire obligatoire
(art. 223 Q du code général des impôts)
(A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble pour chaque société dont les résultats transmis au groupe sont concernés par ces rectifications. Une copie sera jointe à la déclaration de résultat de la filiale.)
1
Montants rapportés à la plus-value ou moins-
value nette d'ensemble
Montants déduits de la plus-value ou moins-
value nette d'ensemble
Plus et moins-values
à long terme à 19 %
Plus et moins-values à
long terme à 0 %
Plus et moins-values
à long terme à 19 %
Plus et moins-values
à long terme à 0 %
Dénomination de la société mère :
SIREN de la société mère :
Dénomination de la société intégrée concernée par les rectifications :
SIREN de la société intégrée :
Adresse du service des impôts des entreprises où est déposée
la déclaration de résultats :
Exercice ouvert le : Clos le :
A - RÉSULTAT D'ENSEMBLE
Montants rapportés au
résultat d'ensemble
Montants déduits du
résultat d'ensemble
Produits de participation n'ouvrant pas droit au régime «mère-filles» perçus par une société du groupe d'une société intermédiaire, entité mère non résidente ou société étrangère pour lesquels la société mère apporte la preuve qu'ils proviennent de produits de participation versés par une société membre du groupe (art. 223 B, alinéa 2)
Provisions constituées ou reprises à raison d'une société intermédiaire, entité mère non résidente ou société étrangère(créances, risques, titres exclus du régime du long terme) (art. 223 B, alinéa 3)
Charges financières liées à l'acquisition des titres d'une société membre du groupe ou des titres d'une société intermédiaire, entité mère non résidente ou société étrangère (art. 223 B, alinéa 6)
Montant des intérêts versés par une société du groupe à une société intermédiaire, entité mère non résidente ou société étrangère et reversés à une société du groupe (art. 223 B, alinéa 17)
Plus-values ou moins-values de cessions de titres d'une société du groupe à une société intermédiaire, entité mère non résidente ou société étrangère
(court terme) (art. 223 F)
TOTAL
B- PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES NETTE
A LONG TERME D'ENSEMBLE
Provisions constituées à raison de la dépréciation des titres d'une
société intermédiaire, entité mère non résidente ou société
étrangère et reprises (art. 223D,alinéa4)
Plus-values ou moins-values de cessions de titres d'une société
du groupe à une société intermédiaire, entité mère non
résidente ou société étrangère (art. 223F)
TOTAL
1 La s o cié t é m è re dev ra n um é ro t er ces t ab l eaux 205 8 - PAP. 2 Par un e s o cié t é m em b re du g ro up e dep uis p l us d' un exercice s ' ag is s an t des exercices o uv ert s à co m p t er du 1er j an v ier 2011.
MC
MI
MJ
ML
MP
MB
MD
MK
MO
MQ
NA
NB
NC
ND
NE
NF
NG
NH
NI
NJ
NK
NL
1
1
qpark france holding
4 4 3 2 7 5 9 0 4
SAS SOCIETE DU PARK VALLIER
5 0 3 7 5 1 1 1 7
8 RUE COURTOIS
PANTIN
0 1 0 1 2 0 2 0 3 1 1 2 2 0 2 0
En Euros.
Page 53
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022