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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8254 MUCEM RA
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8109 REPUBLIQUE RAD 2020
Document publié le Jeudi 31 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8109 REPUBLIQUE RAD 2020)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Fiscalité,
LL +
INDIGO « Indigo Group a construit son histoire autour de la mobilité. Sans stationnement, pas
de mobilité... Et sans mobilité, pas de développement possible des villes !
Nous investissons fortement dans le développement de nouveaux services de
mobilité individuelle et de digitalisation, que nous déployons ensuite dans nos parcs
et en voirie, en France et à l'international.
Notre implantation sur plusieurs continents nous permet de tester l'adaptabilité de
nos innovations et de les enrichir par l'expérience acquise sur le terrain.
SERGE CLÉMENTE, PRÉSIDENT D'INDIGO GROUP
5 570 LA] 2,4M PALAU LL 14 500 parkings dans LIECS de places de de voirie pays collaborateurs le monde stationnement gérées (ED ET « Véritable expert du modèle concessif, ce sont nos 50 ans d'expérience, notre
capacité d'investissement et notre ingénierie recette que nous mettons au service de
la construction de nouveaux ouvrages et de leur exploitation. Nos équipes sont
impliquées sur toutes les phases des projets et il leur tient à cœur de proposer le
meilleur service possible pour répondre aux demandes de nos clients et répondre aux
besoins des usagers.
SÉBASTIEN FRAISSE, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT EN CHARGE DE LA FRANCE Plus de 50 ans au service de la mobilité: 1960-2000 2001-2014 2015-2017 DEPUIS 2017 EE — — $
Organiser le stationnement
Face à une nécessité de stationnement grandissante dans les villes,
Indigo à l'époque GTM inaugure en 1964 son premier parc de
stationnement en modèle concessif, sous l'esplanade des Invalides,
suivi de Georges V et Malesherbes-Anjou. Paris devient le
laboratoire des innovations d'Indigo. Avec le développement du
stationnement en ouvrage et en voirie, les systèmes de péage
s'automatisent et le paiement se dématérialise grâce à l'arrivée de
la carte bleue. GTM et Sogeparc exportent leur savoir-faire à
l'international.
Plus de 50 ans au service de la mobilité: 1960-2000 2001-2014 2015-2017 DEPUIS 2017
Offrir plus qu'une place de stationnement
Le parking n'est plus un lieu à usage unique mais devient un espace
de services. Services de mobilité, prêts de parapluies, de vélos, de
cabas, le parking du XXIe siècle prend forme et se veut un maillon
de la mobilité urbaine. En 2001, GTM et Sogeparc fusionnent pour
donner naissance à VINCI Park qui s'appuie sur les fondamentaux
(qualité, sécurité, accueil) pour séduire les utilisateurs.
Plus de 50 ans au service de la mobilité: 1960-2000 2001-2014 2015-2017 DEPUIS 2017
L'ère du digital
En 2015, VINCI Park devient Indigo et se positionne comme un
acteur clé du stationnement et de la mobilité individuelle, avec une
nouvelle offre digitale.
Comme dans les autres secteurs de la consommation, l'expérience
client évolue vers plus de liberté, plus de choix et plus de
personnalisation. Indigo lance OPnGO, seule application qui offre à
l'automobiliste une expérience de stationnement complète, incluant
la recherche d'itinéraires, trouver la meilleure place au meilleur prix,
puis emprunter le parcours client le plus efficace et le plus fluide.
Plus de 50 ans au service de la mobilité: 1960-2000 2001-2014 2015-2017 DEPUIS 2017 ©
Un nouveau service de vélos partagés avec
INDIGO® weel
Entre urbanisation croissante et changements des habitudes de la
population, les moyens de transport évoluent et avec eux les
habitudes des consommateurs en matière de mobilité urbaine. Dans
cette transition, le vélo bénéficie d'une place primordiale pour les
déplacements citadins. Pour répondre à ces enjeux, Indigo déploie
des vélos partagés en libre-service, sans station INDIGO 8 Ro UP
à ee Unsolicited Opinion on the Sustainability Performance VIDE: ris
and Risk Management
Indigo Group
Sector : Business Support Services
Rating date: Feb 2020
ESG OVERALL SCORE
100
Advanced!"
Rank in Sector 4/102
Rank in Region 43/1609
Rank in Universe 44/4903
1} Perommance leve: we (D-29/100). Iemited (30-45/ 100), obus (S0-55/ 100), avances (60-1D0/10D)
ss EE
Company performance Sector average perfomance
ESG PERFORMANCE (/100)
é Environment CR
Social wa
Governance 70
RISK MITIGATION INDEX (/100)
Reputation
case Efficiency
_—— Capital =
eur Security s UN SOCLE DE VALEURS
PARTAGÉES
ci
» Respect
» Responsabilité
» Solidarité
GA promouvoir <& former O prévenir
la diversité k nos équipes les risques mn
Ally
favoriser le bien-être et valoriser
& la solidarité au travail nos collaborateurs LUN engagement
éthique
dé
OP GS engagement envers nos clients
initiatives en
faveur des PMR
dt
réduire nos émissions
de gaz à effet de serre
= gestion
des déchets
(LILI REX
2 filiales certifiées
2 ISO 14001
ON PASSE TOUS LES FEUX
respect des conventions
internationales D
engagement envers
les territoires
quelques-unes de nos fondations
et associations partenaires se
Ÿr innover pour la mobilité
OS individuelle DOUCE
.:© diminuer les
déplacements © 0 à
ON ROULE L'HUMAIN AURA TOUJOURS COMPTE-RENDU
TECHNIQUE TARIF INDIGO AU 01/01/19
Indigo infra France
VILLE DE MARSEILLE
Parc REPUBLIQUE
A - TARIF PAR TRANCHES DE 15 MN (€ TTC) DE O A 12 HEURES DE STATIONNEMENT
Tranche de Torif por 1/4h Tarif cumulé Omn à 15mn 0,00€ 0,00€
16mn à 30mn 0,00€ 0,00 €
3imn à 4Smn 170€ 1.70€ “mn à ï‘h 0,70€ 2,40€ 1h01 à 1hs 0,70€ 3,10€ 1h16 à 1h30 0,70€ 3,80€
1h31 à 1h4s 0,70€ 4,50 € 1h46 à 2h 0,70€ 5,20€ 2h01 à 2hs 0,70€ 5,90€ 2h6 à 2h30 0,50€ 6,40 €
2h31 à 2h45 0,50€ 6,90€
2h46 à 3h 0,50€ 7,40 € 3h01 à 3hs 0,50€ 7,90€ 3h16 à 3h30 0,50€ 8,40€ 3h31 à 3h45 0,50€ 8,90 €
3h46 à 4h 0,50€ 9,40 €
4h01 à 4hms 0,50€ 9,90€
4h16 à 4h30 0,50€ 10,40€ 4h31 à 4h«s 0,50€ 10,90€
4h46 à Sh 0,50€ 11,40€ shot à Sshis 0,50€ 11,90€ she à Sh30 0,50€ 12,40€ Shst à Sh4s 0,50€ 12,90€
shs6 à 6h 0,50€ 13,40€ 6h01 à 6hs 0,50€ 13,90€ 6h16 à 6h30 0,50€ 14,40€ 6h31 à 6h45 0,50€ 14,90€
6h46 à 7h 0,50€ 15.40€ 7h01 à 7hs 0,50€ 15,90 € 7h16 à 7h30 0,50€ 16,40€ 7h31 à 7h45 0,50€ 16,90€
746 à &h 0,50€ 17.40€ shot à #hs 0,50€ 17,90€ gsh6 à sh30 0,50€ 18,40€ 8h31 à &h4as 0,50€ 18,90€ 8h46 à 9h 0,50€ 19,40€
9ho1 à 9hs 0,50€ 19,90€
9h16 à 9h30 0,50€ 20,40€
9h31 à 9h45 0,40€ 20,80€
9h46 à 10h 0,40€ 21,20€
10h01 à 10h1s 0,40€ 21,60€ 10h16 à 10h30 0,40€ 22,00€ 10h31 à 10h45 0,40€ 22,40€ 10h46 à 1h 0,40€ 22,80€
hot à mhs 0,40€ 23.20 € nh6 à nh30 0,40€ 23,60 € hs à fMhas 0,40€ 24,00€ nh46 à 12h 0,00€ 24,00€
12h01 à 24h 0,00€ 24,00€
Torif Journée 24,00€
Ticket perdu/J 24,00€ TARIF INDIGO
VILLE DE MARSEILLE
République
TARIF PAR TRANCHES DE 15 MN (€ TTC) DE O À 12 HEURES DE STATIONNEMENT
Voitures Jour 08h-20h Nuit 20h-08h
Torif par : Torif par Tarif Tranche de 4h Tarif cumulé ah cumulé
Omn à 15mn 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16mn à 30mn 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
3imn à 45mn 1,80 € 1,80 € 0,90 € 0,90 € 46mn à ‘1h 0,60 € 2,40 € 0,30 € 1,20 € 1h01 à 1h15 0,60 € 3,00 € 0,30€ 1,50 € 1h16 à 1h30 0,60 € 3,60 € 0,30 € 1,80 € 1h31 à 1h45 0,60 € 4,20 € 0,30€ 2,10€ 1h46 à 2h 0,60 € 4,80 € 0,30 € 2,40 € 2h01 à 2h15 0,60 € 5,40 € 0,30 € 2,70€ 2h16 à 2h30 0,60 € 6,00 € 0,30€ 3,00 € 2h31 à 2h45 0,60 € 6,60 € 0,30 € 3,30 € 2h46 à 3h 0,60 € 7,20 € 0,20 € 3,50 € 3h01 à 3h15 0,50 € 7,70€ 0,20 € 3,70 € 3h16 à 3h30 0,50 € 8,20 € 0,20 € 3,90 € 3h31 à 3h45 0,50 € 8,70€ 0,20 € 410€ 3h46 à 4h 0,50 € 9,20 € 0,20 € 4,30 € 4h01 à 4h15 0,30 € 9,50 € 0,20 € 4,50 € 4h16 à 4h30 0,30 € 9,80 € 0,20 € 4,70 € 4h31 à 4h45 0,30 € 10,10 € 0,20 € 4,90 € 4h46 à 5h 0,30 € 10,40 € 0,10€ 5,00 € 5h01 à 5h15 0,30 € 10,70 € 0,00 € 5,00 € 5h16 à 5h30 0,30 € 11,00 € 0,00 € 5,00 € 5h31 à 5h45 0,30 € 11,30 € 0,00 € 5,00 € 5h46 à 6h 0,30 € 11,60 € 0,00 € 5,00 € 6h01 à 6h15 0,30 € 11,90 € 0,00 € 5,00 € 6h16 à 6h30 0,30 € 12,20 € 0,00 € 5,00 € 6h31 à 6h45 0,30 € 12,50 € 0,00 € 5,00 € 6h46 à 7h 0,30 € 12,80 € 0,00 € 5,00 € 7h01 à 7h15 0,30 € 13,10 € 0,00 € 5,00 € 7h16 à 7h30 0,30 € 13,40 € 0,00 € 5,00 € 7h31 à 7h45 0,30 € 13,70 € 0,00 € 5,00 € 7h46 à 8h 0,10€ 13,80 € 0,00 € 5,00 € 8h01 à 8h15 0,10€ 13,90 € 0,00 € 5,00 € 8h16 à 8h30 0,10€ 14,00 € 0,00 € 5,00 € 8h31 à 8h45 0,10€ 14,10 € 0,00 € 5,00 € 8h46 à 9h 0,10€ 14,20 € 0,00 € 5,00 € 9h01 à 9h15 0,10€ 14,30 € 0,00 € 5,00 € 9h16 à 9h30 0,10€ 14,40 € 0,00 € 5,00 € 9h31 à 9h45 0,10€ 14,50 € 0,00 € 5,00 € 9h46 à 10h 0,10€ 14,60 € 0,00 € 5,00 € 10h01 à 10h15 0,10€ 14,70 € 0,00 € 5,00 € 10h16 à 10h30 0,10€ 14,80 € 0,00 € 5,00 € 10h31 à 10h45 0,10€ 14,90 € 0,00 € 5,00 € 10h46 à 11h 0,10€ 15,00 € 0,00 € 5,00 € 11h01 à 11h15 0,10€ 15,10 € 0,00 € 5,00 € 11h16 à 11h30 0,10€ 15,20 € 0,00 € 5,00 € 11h31 à 11h45 0,10€ 15,30 € 0,00 € 5,00 € 11h46 à 12h 0,10€ 15,40 € 0,00 € 5,00 €
Tarif Journée 15,50 €
Ticket perdu/J LPM ABONNEMENT Prélèvement mensuel automatique / Flexigo
Abonnement 24/24 - 7/7 188,00€ 55600€ 218,00 € 177,50 €
Abonnement jour 5j / 7 144,00 € 426,00€ 1656,00 € 139,00 €
Abonnement nuit + WE 71,00 € 208,00€ 77400 € 65,00 €
Abonnement moto 24/24 - 7/7 59,50 € 177,00 € 696,00 € 59,00 €
Abonnement Résident 24/24 - 7/7 11,50 € 335,00€ 1332,00 € 11,50 €
Abonnement Résident Panier 24/24 - | Area 86,00 € 7/7
Abonnement Résident Panier _ _ 450,00 € 38,00 € nuit + WE
ABONNEMENT re
Abonnement 24/24 - 7/7 188,00 € 556,00 € 2 8,00 € 177,50 €
Abonnement jour 5j / 7 144,00 € 426,00€ 1656,00 € 139,00 €
Abonnement nuit + WE 7,00 € 208,00 € 774,00 € 65,00 €
Abonnement moto 24/24 - 7/7 59,50 € 177,00 € 696,00 € 59,00 €
Abonnement Résident 24/24 - 7/7 58,34 € 22500€ 700,00 € 58,34 €
Abonnement Résident Panier 24/24 - 7/7 58,34 € 22500€ 70000€ 58,34 €
Abonnement Résident nuit + WE 30,42 € 9125 € 365,00 € 3042 €
en Résident Panier nuit + 304€ 925€ 365,00 € 3042€
Abonnement moto Résident 24/24 - 7/7 30,42€ 9125 € 365,00 € 30,42€
ne travail - 8h/20h du 3042 € 9125€ 365,00 € 3042 € Informations sur le patrimoine de la délégation au 31 décembre 2020
{Parc de stationnement Marseille République |
Loir sr] Valeur Nette
Amortissement Comptable au
au 31/12/2020 31/12/2020
CT CETTE CES Valeur Brute au
31/12/2020 CRTTe immo.
BIENS DE RETOUR AAI EN CONCESSION 275 561 - 269 459 6102
MAT ET OUTILLAGE EN CONCESSION 318507 - 314 693 3 815
MAT ET OUTILLAGE EN CONCESSION 6286 - 119 6167
Total BIENS DE RETOUR 600 354 - 584 270 16 084
BIENS DE REPRISE* INST.GEN.AG.AMENAG.CONST.&TERR.D 1250 - 769 481
MATERIEL ENGINS ET GROS OUTILLAG 26498 - 24076 2421
MOBILIER DE BUREAU ET DE MAGASIN 3486 - 3486 -
MOBILIER ET MATERIEL INFORMATIQU 2014 - 2014 :
PETITS MOBILIER ET MATERIEL DE B 1703 - 1085 618
Total BIENS DE REPRISE* 34950 - 31430 3 520
Total général 635 304 - 615 700 19 604
*quote part des actifs immobilisés détenus par Indigo Park
{Parc de stationnement Marseille République |
CELL 31/12/2020
Immobilisations Valeur Comptable Brute 635 304
Immobilisations Valeur Comptable Nette 19 604
Immobilisation en cours 927 INVENTAIRE IMMOBILISATIONS AU 31/12/2020 PARC DE MARSEILLE REPUBLIQUE
Valeur Brute Cumul Valeur Nette
Date acquisition DESIGNATION au Amortissements | Comptable 31/12/2020 au 31/12/2020 |au 31/12/2020)
128/0272008 INSTALLATION ET MISE EN SERVICE INTRAPAR 17 090 -177 090 0 25/04/2008 PILOTE VIDEO BOSCH DIVAR 2 456) -2 395 4 21/05/2008 KIT DE RELEVAGE DES BARRIERES/COUPURE EL 1689 -1689 o 01/01/2009 [MATERIEL DE PEAGE 160 000 -160 000 0 29/04/2009 ICAMERAS VIDEO SURVEILLANCE 22 260 -22 260 0 28/05/2009 LECTEURS PIETONS 1388 -1388 o 29/05/2015 [ABACUS CENTRALE GESTION DBS 5 458, -5 458 o O1/1/2015 [MIGRATION FLUX MONETIQUES SOUS IP 3 505 -3 505 0 25/02/2014 [EQUIPEMENT RESEAU RADIO PTI 17 026 -16 645 384] 26/03/2014 [MODULE NUMERIQUE AVEC DSP 506 -495| 12] 20/05/2014 JANTENNE LIBERT 3 259) -3 178 8 19/10/2015 150026 MATERIEL ELECTRIQUE REGLETTES 4 640 -4 640 Oo 01/01/2016 [TRAVAUX AMENAGEMENT PEAGE 39 195 -37 918 1277 04/07/2016 [ADAPTATION BANCAIRE BTIS 16 012 -15 215] 798] 31/08/2077 CAMERA 1941 -1 837) 104 29/08/2018 [VIDEO SURVEILLANCE 9 422] -8 602 820] 01/01/2019 ULTRALED 2700 -2 401 300) 31/12/2020 Changement pompe ascenseur 2530 -43| 2 487 31/12/2020 Mise en place de boucles motos 3756 -76 3 680] [MAT ET OUTILLAGE EN CONCESSION 324 793 -314 811 9 982 29/01/2008 TRAVAUX AMENAGEMENT SANITAIRES 15 340 -15 340 0 19/02/2008 IMAT EN ACIER POUR DRAPEAU 2684 -2 684) o 22/04/2008 ITRVX AMENAGEMENT SANITAIRES n 277) -1 277) 0 27/06/2008 INTRAVISION INTRAPARCE 17 325 -17 325 o 01/02/2009 [CAISSON DYNAMIQUE CPLT SIGNLITIQUE 1481) 1481 0 30/04/2009 PEINTURES DALLES POCO TACTILES 15 670 -15 442 228] 30/04/2009 HABILLAGE ESCALIERS 10 174 -10 174 0! 12/06/2009 IMACONNERIE ET CAREELAGE PALIERS ET ESCAL 6 575) -6 575 o 01/01/2011 BARRE AU SOL POUR MOTOS 2 280 -2 280 0 01/01/2011 BARRE MOTO 15 M 800 -800 0 24/08/2012 IREMPLAC.BATTERIE SOURCE CENTRALE 2 660 -2 594. 66) 05/01/2015 BOUCLES DETECTION RAMPES ENTRÉES 1846) -1800 46] O1/1/2015 DIVERS TX SAE 14 322 -15 965] 357] o1/1/2015 CABLAGE SAE MATERIEL PEAGE 9121 -8 894, 227 04/04/2014 PEINTURE 4 298 -4 200 98 31/08/2014 [ADAPTAT DISPOSITIF SAE ALARME PTI 405) -395) 10] 23/10/2044 2 CLIMATISATIONS 2 990 -2 94 76| 06/03/2015 PROFIL/BANDE ANTIDERAPANT PMR 5326 -5 180 145 31/10/2015 DOWNLIGHT EXTRA 1320 -1 279 4 09/1/2015 TRAVAUX DE PEINTURE 84 850 -82 157 2 675] 15/1/2015 INSTALLATION ELECTRIQUE 7155] -6 909 225] 28/1/2015 MISE EN PEINTURE 35 757 -32 661 1076] 01/01/2016 BLOCS SECOURS 5671 -5 486 185 01/01/2016 PEINTURE 4 978] -4 815, 162 01/01/2016 [MARQUE INDIGO 4 269) -4 269 o 01/01/2017 IDETECTION CO NO 6 508] -6 230 277] 01/01/2017 DIVERS MACONNERIE 1655] -1 585) 70] 17/05/2077 ENSEIGNE DRAPEAU VEHICULES/PIETONS 2 887) -2 748 159 [AGENC. AMENAG. INSTALL. EN CONCESSION 275 561 -269 459 6 102] TOTAL BIENS DE RETOUR Los -584 270 16 084
Valeur Brute Cumul Voleur Nette
Date acquisition DESIGNATION au Amortissements | Comptable 31/12/2020 | au31/12/2020 |ou 31/12/2020]
01/01/2012 AXIOBOX MI+IHM 5 758 -5 164 57. 14/02/2012 RESEAU TATA : INSTALLATION ET MIGRATION 3456 -3 456 a 18/02/2014 ANTENNE LIBER T GEA 2 950 -2 026 18/02/2014 ANTENNE LIBER T GEA 2 950 -2 026 01/01/2016 MATERIEL TATA 2016 DA VI30026 735 -755)
CLIM MONO SPLIT REVERSIBLE 1250 769
+ Li ï =
19/02/2008 INSTALLATION CICO SOHO 97 ADSL 950 -950 26/02/2010 ENS.HP COMPAQ 6000PRO ES300+LE1S 532 -532
ENS DE BUREAU 3 486] -3 486
24/10/2018 PHOTOCOPIEUR A92F021032495 899 “281 x S $
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à CNTO (CENTRE NATIONAL DE TÉLÉSURVEILLANCE) VOITURE ÉLECTRIQUE
led VÉLO ÉLECTRIQUE
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020
INDIGO
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B. RECLAMATIONS CLIENTS
Les clients ont aujourd’hui l’habitude et le besoin légitime de s’exprimer, de questionner et de commenter en ligne les prestations proposées.
Pour encourager cette relation, source d’inspiration et d’évolution des produits et services, la société Indigo s’est dotée d’un service de Relation Client s’appuyant sur plusieurs canaux de communication.
Nos clients peuvent en effet nous contacter par :
Courrier : Indigo – Tour Voltaire – 1 place des Degrés – 92800 Puteaux La Défense Internet : sur le site www.group-indigo.fr à l’adresse suivante service.clients@group-indigo.com Téléphone : Numéro Client 0 810 26 3000 - 24h/24 - 7j/7
Indigo s’engage à répondre et/ou apporter une solution sous 72 heures. Tous les appels font l’objet d’un courrier électronique à la Direction Régionale concernée.
En 2020, le Service Client via le numéro de téléphone dédié et le site web ont traité, au niveau du parc République, 29 demandes dont la répartition est la suivante :
renseignements commerciaux (tarifs, heures d’ouverture) : 15 incidents techniques (défaut péage,…) : 7
divers (objets perdus,…) : 0
réclamations, remarques, suggestions : 7
Le numéro Azur d’Indigo est indiqué sur l’ensemble des documents à destination des clients (tickets, cartes d’abonnement, documents de communication, etc).
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C. QUALITE DE SERVICE
a) Le contrôle qualité par appels et visites mystères
VISITES MYSTERES
Avec les visites mystères, nous vérifions la qualité de nos parcs de stationnement.
Soucieux de la qualité de son service, Indigo effectue un contrôle de l’accueil et de ses équipements
régulièrement. Ce mode opératoire fait partie intégrante du management des équipes d’exploitation.
En quoi consistent ces visites mystères ?
Plusieurs fois par an, des professionnels se faisant passer pour des clients, effectuent des visites de
manière anonyme dans nos parkings. Ils ont pour mission de mesurer la qualité du parc de stationnement
visité.
Ils apportent aux équipes d’Indigo des indications précieuses pour améliorer l’accueil, les accès véhicules
et piétons ainsi que les contacts avec les clients Indigo
Ces interventions mystères permettent d’établir un état à un instant donné pour chacun des parcs.
Chaque responsable de site est encouragé à faire progresser son parc au profit des clients.
Au quotidien nos équipes disposent pour effectuer leurs rondes d’un outil SAMEX permettant un audit et
un débriefing immédiat. Ces tournées sont faites en moyenne 5 fois par semaine.
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b) Engagements environnementaux
Indigo s’engage pour l’environnement : écoconception et éco
exploitation
Parce que son ambition est de concourir à une meilleure intégration
du parking dans son environnement proche et dans l’environnement
en général, Indigo travaille sur une diminution de son empreinte
carbone.
Des programmes de conception et d’exploitation écoresponsables
L’objectif annoncé est de répondre aux enjeux de développement
durable des villes et des acteurs économiques, en tendant vers une
intégration plus douce du parking dans son environnement.
c) Engagements sociaux
Indigo développe en faveur de tous ses salariés une politique sociale, de santé et de sécurité.
Parce que le parking se doit aussi d’être bien intégré dans la société, Indigo s’engage par ailleurs dans l’accompagnement et la réinsertion de personnes en difficultés, en errance ou soumises à l’exclusion sociale.
Pour assurer la meilleure qualité de service à ses clients, Indigo a créé, en 2004, une école de formation interne dédiée aux métiers du stationnement. Cet engagement répond à une logique de valorisation et de fidélisation des collaborateurs, mais aussi de développement des compétences pour accroître la performance opérationnelle. Il concerne des métiers aussi variés que l’exploitation, la sécurité, la relation client ou la gestion du conflit. Sous forme de parcours personnalisés et en fonction des motivations et des possibilités d’évolution, près de 32 000 heures de formation ont ainsi été dispensées en 2016.
Le Campus Indigo est le premier institut de formation entièrement dédié aux métiers du stationnement.
UNE ECOLE DE TERRAIN
Le Campus Indigo est installé au siège de l’entreprise à La Défense. En complément de ce site, les formations se déploient également sur un réseau de six parkings-écoles implantés sur tout le territoire français, qui permet aux collaborateurs de mettre en pratique leurs acquis et de valider leurs connaissances sur le terrain.
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POUR LA VALORISATION DES HOMMES ET DES METIERS
Les modalités pédagogiques sont aussi variées que le
training, des mises en situation et un mixte entre e-
learning et présentiel. Le Campus Indigo organise
depuis 2010 un dispositif de formation original
diplômant alliant VAE (Validation des Acquis de
l’Expérience) et formation en alternance afin
d’accompagner ses collaborateurs aux premiers
Certificats de Qualification Professionnelle des métiers
du stationnement.
Cet engagement d’Indigo répond à une double logique
de valorisation et de fidélisation des collaborateurs,
mais aussi de développement des compétences pour
accroître la performance opérationnelle.
Vous trouverez, ci-dessous, les formations dispensées
pour les collaborateurs du contrat du parc République.
Parc Fonction Formation Suivie République Responsable de Site
Principal
Formation outil de facturation interne
Formation à la réalisation des entretiens
individuels
République Technicien d’exploitation Formation outil de facturation interne
République Agent d’exploitation Habilitation Electrique République Agent d’exploitation Sécurité incendie
FORMATION ACCUEIL DES PMR
Conformément à la règlementation, le personnel en contact avec les usagers et les clients est sensibilisé à l’accueil des personnes souffrant d’un handicap. Reprenant le guide ministériel « Bien accueillir les personnes handicapées » qui fait partie du registre d’accessibilité, une formation courte sur le portail web de l’entreprise doit être réalisée par chaque collaborateur.
EMPLOI DES PERSONNELS HANDICAPES
Indigo a institué des partenariats avec l’Association de Gestion du Fond pour l’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées (AGEFIPH) et a développé une politique d’accueil de stagiaires handicapés sur des fonctions d’Agent d’Exploitation.
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d) Les moyens pour assurer la gestion du service
Pour la gestion du parc de stationnement l’équipe d’exploitation dispose des moyens suivants :
o 1 téléphone fixe,
o Deux PC de gestion équipés du logiciel de gestion commercial SIGC (logiciel Indigo de gestion
commerciale des parcs de stationnement) avec accès à Internet et à l’Intranet INDIGO, un PC
contenant les logiciels de gestion des équipements de contrôle d’accès et de péage ainsi qu’un
PC dédié au logiciel de gestion technique centralisé du parc
o 1 coffre
o L’outillage à main nécessaire aux diverses tâches techniques (tournevis, clés, voltmètre,
produits divers, etc.)
Rampe d'entrée 2 1 1 1 1
Rampe de sortie 1 1 1 1 1
Panneau libre/saturé 2
Escalier 4 4 4 4 4
Monte charge
Ascenseur 4 3 3 3 3
Allée de circulation 1 1 1 1 1
Entrée hall caisse 1
Contrôleur d'entrée 4
Contrôleur de sortie 3
Barrière d'entrée 4
Barrière de sortie 3
Porte basculante 3
Lecteur de badges 2 0
Lecteur piéton 4
Caisse automatique 2
Colonne sèche 2 2 2 2 2
Commande pompier 1
Déclencheur manuels 7 4 4 4 4
Extincteur 19 11 12 13 12
Bac à sable 2 2 2 2 2
Edicule extraction d'air 2 2 2 2 2
Phonie 4 4 4 4 4
Caméra de surveillance 14 6 6 6 6
Archive/technique 1
TGBT 1
EDF 1
Pompe 1
Machinerie Ascenseur 1
Compteurs Electriques 1
ENVIRONNEMENT Niveau -1 Niveau -2 Niveau -3 Niveau -4 Niveau -5
EQUIPEMENTS Niveau-1 Niveau -2 Niveau -3 Niveau -4
LOCAUX TECHNIQUES Niveau-1 Niveau -2 Niveau -3 Niveau -4
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e) Sureté et sécurité
Année
Expulsions SDF
Expulsions Toxicomanes Agressions
Effractions
véhicules Vandalisme
2019 22 0 21 20
2020 72 0 33 41
Nous notons en 2020 une augmentation sensible des indicateurs sûreté du site, celle-ci concerne essentiellement des groupes de jeunes squatters. Les actes de vandalisme demeurent à un niveau élevé (extincteurs, vitrages, tags, …) le nombre d’effractions de véhicules est également reparti à la hausse. Les différents confinements sont une des causes de ce phénomène, la présence croissante, quasi-quotidienne, de groupes de « jeunes », parfois liés au trafic de drogue, à proximité immédiate des accès du parking représente très certainement l’élément déterminant.
Face à ce constat, des moyens supplémentaires ont été affectés tout au long de l’année (fréquence de rondes plus élevée, renfort d’agent de sécurité en statique, maître-chien). Un rapprochement avec les services de la Police Nationale a été réalisé, se matérialisant par des rondes au sein même du site par des patrouilles de Police ainsi que par un process simplifié d’alerte aux brigades anticriminalité afin de diminuer le délai d’intervention des forces de l’ordre (des arrestations ont ainsi pu être réalisées).
En complément de ce dispositif exceptionnel, la société en charge de la sécurité continue d’intervenir sur l’ensemble des parcs de Marseille tous les jours de 19h à 7h et le dimanche 24/24, comprenant trois rondes par nuit et par parc et intervention sur appel téléphonique.
Une équipe de permanence composée de Responsables de Site, de Techniciens d’Exploitation et des techniciens du service technique INDIGO de Marseille a également la charge du bon fonctionnement des équipements 7j/7 et 24h/24.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Directeur de Secteur
Eric LECHAT.
Bouches du Rhône
Equivalent 0,1 ETP
|
Reponsable de District
Jean-Luc PANZA
. Cluster 1
Equivalent On ETP
| I | Responsable de BLI Référent commercial BLI 1 Référent Qualité de l'ouvrage et péage BLI 1 Référent Administratif BLI1 Ouiza TOUBAL Dominique BEAUTE Philippe LAMOURE Pascal GICQUEL Equivalent 0,2 ETP Equivalent 0,6 ETP Equivalent 0,2 ETP Equivalent 0,2 ETP |
1 Agent d'Exploitation - Admistratif BLI 1
| Equivalent 0,2 ETP
| 2 Techniciens d'Exploitation | 6 Intervenants mobiles | 4 téléopérateurs | 1 Agent d'Exploitation fixe Equivalent 0,4 ETP Equivalent 0,6 ETP Equivalent 0,2 ETP Equivalent 1 ETP
Détail des frais par type d'ETP ETP
Encadrement (Directeur de Secteur, Responsable de
District, Assistanat) 25 979 € 0,22 Service technique et CRTO 29 310 € 0,35 Responsable de site 7 13 € 0,20 Agent d'exploitation et Technicien d'exploitation 91 643 € 2,86 Total 154 045 € 3,63
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VI.ANALYSE DES EFFECTIFS
A. ORGANIGRAMME ET EFFECTIFS EN 2020
B. DETAIL DES FRAIS DE PERSONNEL PAR TYPE
D’ETP
NB : En complément du personnel affecté pour l'exploitation des ouvrages, est réaffecté un prorata de 4 % des frais liés à l'équipe du Poste de Contrôle Centralisé, à savoir un Responsable et 3 Opérateurs ainsi qu'un prorata de 5 % des frais liés à l'équipe du service technique, à savoir un responsable et 2 techniciens.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 COMPTE-RENDU
FINANCIER DU SERVICE
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Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 DELEGATAIRE : SOCIETE Indigo infra France
en euros HT. ANNEE : 2020
- ANNEE BUDGET COMPARATIF Réalisé N / Budgété N+1 NNE JOOET | ect |
Horaires parcs 522 390 420 1015 Abonnés parcs 535 910 352 26 -181 Voirie
Garantie de recettes villes
Prestation de services
Activité de Contrôle
Appels de charges amodiataires 15 983 15 983 0 Activités annexes & _ Sous Total Chiffre d'Affaires 1086 on
Subventions d'exploitation | ss | Autres Produits 69 4 46 400 -23 0 Sous Total Autres Produits 63 402 46 400 -23 O0
Total Produits d'Exploitation 1156 273|| 3 639|| -317 574]
Personnel Interne AU Groupe VP (Yc Personnel Technique) -154 045 26 86 Personnel contrat à durée determinée
Autre Personnel externe et Frais Divers -2 990 Personnel intérimaire d'Exploitation -550 Prestations de Nettoyage -32 267 Prestations de Gardiennage -19 584 Sous Total Frais de Personnel -209 416
Entretien : Interventions Techniques et Fournitures -55 964 Entretien : Contrats -34 251 Electricité, Fluides -41 420 Autres Prestations SOUS Traitées
Frais de Télécommunication -3708 Location Matériel d'Exploitation -40
Sous Total Autres Frais d'Exploitation -133 383
Actions Commerciales -860 -531 329 Collecte de Fonds et Traitements Bancoires -3 10 -7 616 139 Frais Administratifs et Divers -745 1000 =
Sous Total Frais Fonct. Adm. & Commerc. 10 615 3 2 146 [___ Total Chorges Directes d'Exploitation -353 414 -271 122 82
Police d'ASsurances -6 954 -9 -2 600
Sinistres -5 242 5 2 Loyers, Charges Locatives et de Co-Propriété -5 726 -3 961 176 Redevances Aux Concédants -486 022 -360 125 758 Taxes et Versements Assimilés -79 299 -52 800 26 499 Autres Charges et Provisions Courantes 7 144 -7
Charges de Gros Entretien -16 200 -4 000 12 200 Frais de Pilotage et d'Encadrement Région -21955 -17 431 4 52 Frais Généraux Siège -88 471 -53 480 34 991
| Total Autres Charges d'Exploitation -702 725|| -501 430|| 201 235]
Total Charges d'Exploitation Ï -1 056 159] -772 612] 283 527|
Autres Charges Non Courantes -17 683 17 Dot. Amort. Mat. Bureau / Transport -587 Dotations aux amortissements d'Exploitation -91 239 -31 877 59 Autres Provisions Non Courantes
Total Amortissements et Provisions Non Courantes -42 251| -31 877! 10 374||
[L_ RESULTAT OPERATIONNEL D'ACTIVITE | 57 883| 34 210] -23 673|
Il Frais Financiers Il -2 334|| -490|| 1 844]
Il Total Frais Financiers Il -2 334|| -430|| 1 844]
| Resultat avont impots sur les Sociétés et Déficits antérieurs I 55 549| 33 720] -21 829]
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I. COMPTE D’EXPLOITATION
A. COMPTE PREVISIONNEL POUR L’ANNEE
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B. COMPTES DU DELEGATAIRE
Le CA diminue en 2020 de 271 591 €, à cause de la baisse des tarifs mise en œuvre dès novembre 2019, et des deux périodes de confinement. La réduction du personnel pendant les périodes de confinement et la réaffectation analytique du personnel notamment mobile à ce parc améliorent les charges de personnel interne de 18 712€. Au final l’EBIT diminue de 93 126€ HT.
Le groupe a œuvré pour maintenir dans le temps la stabilité des frais de siège en pourcentage du chiffre d’affaires. L’année 2020 étant marquée par une forte baisse du chiffre d’affaires en France comme à l’international, l’assiette des dépenses réelles ramenée au chiffre d’affaires est donc en augmentation pour 2020, en application de nos conventions, dont le principe n’a pas varié dans le temps.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 2020 / 209 EN HIT. Année 202 | Année 2020 en voleur
Horaires parcs 795 981 522 390 -271 591 Abonnés parcs 688 854 533 910 -154 944 Voirie
Garantie de recettes villes
Prestation de services
Activité de Contrôle
Appels de charges amodiataires 15 845 15 985 158 Activités annexes 12 798 14 588 1790 Sous Total Chiffre d'Affaires 15n 478 1 086 871 -424 607 Subventions d'exploitation
Autres Produits 68 610 69 402 792
Sous Total Autres Produits 68 610 69 402 792
Personnel Interne AU Groupe VP (Yc Personnel Technique) -172 757 -154 045 18 712 Personnel Contrat à Durée Determinée
Autre Personnel externe et Frais Divers 1964 -2 990 -1 026 Personnel intérimaire d'Exploitation -445 -530 -85 Prestations de Nettoyage -29 6835 -32 267 -2 584 Prestations de Gordiennage -22 826 -19 584 3 242 Sous Total Frais de Personnel -227 675 -209 416 18 259 Entretien : Interventions Techniques et Fournitures -50 365 -53 964 -3 599 Entretien - Contrats -25 444 -34 251 -8 807 Electricité, Fluides -45 778 -41 420 4 358 Autres Prestations Sous Traitées
Frais de Télécommunicotion -4 103 -5 708 395 Location Matériel d'Exploitation -126 -40 86 Sous Total Autres Frais d'Exploitation -125 816 -135 385 -7 567 Actions Commerciales -981 -860 121 Collecte de Fonds et Traitements Bancaires -15 483 “3 010 4 475 Frais Administratifs et Divers -1 374 -745 629 Sous Total Frais Fonct. Adm. & Commerc. -15 838 -10 615 5 223
Police d'Assuronces -9 ON 6 954 2057 Sinistres -4 949 -5 242 -293 Loyers, Charges Locatives et de Co-Propriété -7 281 -5 726 1555 Redevances Aux Concédonts -766 589 -486 022 280 567 Toxes et Versements Assimilés -81 258 -79 299 1939 Autres Charges et Provisions Courantes 279 7 144 4 425 Chorges de Gros Entretien -18 61 -16 200 24n Frais de Pilotage et d'Encadrement Région -33 253 -21 955 n 238 Frais Généraux Siège -102 024 -88 471 15 5535 Total Autres i -1 020 237 -702 725 317 512
Charges Non Courantes
Dot. Amort. Mat. Bureau / Transport
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DETERMINATION DE LA REDEVANCE FIXE du Parc REPUBLIQUE
forticle 2 de l'ovenont ! de 20n et artide 3 de l'avenant 3 de 2078 ou contrat d'alfermmoge N°07-143 pour l'exploitotion dy parking république du » juillet 2007)
ANNEE : 2020
A inati coéfficient d'i tion _:
K= 0,15 + 0,65 ( ICHT-IME x 0 / ICHT-IMEO ) + 0,20 ( EBiQ00 x b / EBIQo }
ICHT-IMEO = 1000 voleur décembre 2008
ndice du coût du travosl, tous saloriés dons les
ndustries mécaniques et électriques
O= 10648 (ICHTISI déc 2008 : MS. O/CHTTSI o0ût 2006 : 154,3)
ICHT-IME = US3 ndice connu où 3er jonvier 2020 (juillet 207 : dote de parution 10/10/2 } 1554
FBIQ mo voleur novembre 2006 D.=
b = 10525 coefficient de roccordernent à oppliquer à l'ancien indice EBIQ 1276 coefficient de roccordement à oppliquer à l'ancien indice FBIQ00 base 100 2005 LOSE4 coefficient de raccordement à oppliquer à l'ancien indice F81Q00 boss 100 2010 EHIQUO = 1061 ndice connu ou er jonvier 2020 ( novernbre 201 : dote de parution 20/12/18 )} 0170534841 155,0
015 az
085 0,667226
0,20 0,25:9678
L_K(2020 ) = 125690 _|
début d'exploitation : 19-02-2008
B | Redevonce fixe début du cokcul de la redevonce : O1 juin 2008
Montont forfoitoire : 400 000,00 ( valeur mors 2007 }
Montont indexé : 502 76170 Vakeur 20%
Dégrèvermnent 2020 (art 3
de l'ovenont 3) voleur -17 83155 -17 545,98 K(2c9)= 123678 octualisée 2020
REDEVANCE FIXE 2020 PROPOSEE = 464 930,5
B ) Redevonce variable : RE
REn = 80% (Rn-Sn)
so = 910 000,00 sn = 1145 782,86
Recettes HT 2020 : REALISE Rn = 1 071 406,94
Horoires 522 559,6?
Abonnés 533 909,71
Autres 5 10761
(Rn-Sn) = -72 575,92
| REn = 0,00 | 080
Redevorre vorioble Rn = 0.00
REDEVANCE VARIABLE 2020 = 0.00
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II. DETAIL DU CALCUL DE LA
REDEVANCE (VARIABLE ET FIXE)
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III. DETAIL DES FRAIS DE
PERSONNEL
Nous vous remercions de vous reporter au chapitre 6 du compte-rendu technique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 53
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Annexe 1 : Liste des amodiataires Parc République
Annexe 2 : Organigramme Parc République
Annexe 3 : Compte d’exploitation 2020 Parc République – Version complète
Annexe 4 : Note sur l’Etablissement des Comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public
Annexe 4a : Présentation des Méthodes et des Eléments de calcul Economique Annuel et Pluriannuel (Article R 1411-7 I- a et b du CGCT)
Annexe 4b : Règles et méthodes comptables (I- a/b), intégrant la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel d’exploitation de la délégation
Annexe 4c : Gestion des services communs
Annexe 5 : Comparatif Réalisé N / Budgété N Parc République – Version complète
Annexe 6 : Comparatif Budgété N+1 / Réalisé N Parc République – Version complète
Annexe 7 : Bilan et Comptes de résultat de la société Concessionnaire
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Siége social Tour Voltaire Parking République
1 Place des Degrès 2 Rue Jean-Marc Cathala
92919 LA DEFENSE Cedex 13002 MARSEILLE
Code D/A Parc Numéro Place Civilité Titulaire
130026 République 3003 BPIFRANCE FINANCEMENT
130026 République 3004 BPIFRANCE FINANCEMENT
130026 République 3005 BPIFRANCE FINANCEMENT
130026 République 3006 BPIFRANCE FINANCEMENT
130026 République 3007 BPIFRANCE FINANCEMENT
130026 République 3008 BPIFRANCE FINANCEMENT
130026 République 3009 BPIFRANCE FINANCEMENT
130026 République 3010 BPIFRANCE FINANCEMENT
130026 République 3011 BPIFRANCE FINANCEMENT
130026 République 3012 BPIFRANCE FINANCEMENT
130026 République 3013 BPIFRANCE FINANCEMENT
130026 République 3014 BPIFRANCE FINANCEMENT
130026 République 3015 BPIFRANCE FINANCEMENT
130026 République 3016 BPIFRANCE FINANCEMENT
130026 République 3017 BPIFRANCE FINANCEMENT
130026 République 3018 BPIFRANCE FINANCEMENT
130026 République 3019 BPIFRANCE FINANCEMENT
130026 République 3020 BPIFRANCE FINANCEMENT
130026 République 3021 BPIFRANCE FINANCEMENT
130026 République 3022 BPIFRANCE FINANCEMENT
130026 République 3023 BPIFRANCE FINANCEMENT
130026 République 3024 BPIFRANCE FINANCEMENT
130026 République 3025 BPIFRANCE FINANCEMENT
130026 République 3026 BPIFRANCE FINANCEMENT
130026 République 3027 M. Mme Nicolas LE MER
130026 République 3028 M. et Mme Michel HUET
130026 République 3029 SCI GAZULE
130026 République 3066 Melle Marie-Michelle MAROSELLI
130026 République 3067 Mme Françoise BRUNO
130026 République 3068 BPIFRANCE FINANCEMENT
130026 République 3069 M. Yannick PINEL et Mme Laurence TALLES
130026 République 3070 Sté IBARXKA
130026 République 3071 M. et Mme Vincent GUILLON
130026 République 3072 Sté NATIXIS LEASE IMMO
130026 République 3073 Sté NATIXIS LEASE IMMO
130026 République 3074 Sté NATIXIS LEASE IMMO
130026 République 3075 Sté NATIXIS LEASE IMMO
130026 République 3076 Sté NATIXIS LEASE IMMO
130026 République 3077 Sté NATIXIS LEASE IMMO
130026 République 3078 Sté NATIXIS LEASE IMMO
130026 République 3079 Sté NATIXIS LEASE IMMO
130026 République 3080 M. Yves VIANO
130026 République 3081 Sté NATIXIS LEASE IMMO
130026 République 3082 Sté NATIXIS LEASE IMMO
130026 République 3083 Sté NATIXIS LEASE IMMO
130026 République 3084 Sté NATIXIS LEASE IMMO
130026 République 3085 Sté NATIXIS LEASE IMMO
130026 République 3086 Sté NATIXIS LEASE IMMO
130026 République 3087 Sté NATIXIS LEASE IMMO
130026 République 3088 RESIDENCES DE LA REPUBLIQUE
Indigo Infra France
Annexe 1 : Liste des amodiatiares - Parc République
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Ressources Humaines Parc République 2020 - Annexe 2
Responsable de BLI
Référent commercial BLI 1
Référent Qualité de l'ouvrage et péage BLI 1
Référent Administratif
BLI 1
Ouiza TOUBAL
Dominique BEAUTE
Philippe LAMOURE
Pascal GICQUEL
Equivalent 0,2 ETP
Equivalent 0,6 ETP
Equivalent 0,2 ETP
Equivalent 0,2 ETP
1 Agent d'Exploitation - Admistratif BLI 1
Equivalent 0,2 ETP
2 Techniciens d'Exploitation
6 Intervenants mobiles
4 téléopérateurs
1 Agent d'Exploitation fixe
Equivalent 0,4 ETP
Equivalent 0,6 ETP
Equivalent 0,2 ETP
Equivalent 1 ETP
Détail des frais par type d'ETP
ETP
25 979 €
0,22
29 310 €
0,35
7 113 €
0,20
91 643 €
2,86
154 045 €
3,63
Encadrement (Directeur de Secteur, Responsable de District, Assistanat) Responsable de site Agent d'exploitation et Technicien d'exploitation Total NB : En complément du personnel affecté pour l'exploitation des ouvrages, est réaffecté un prorata de 4
%
des frais liés à l'équipe du Poste de Contrôle Centralisé, à savoir un Responsable et
3 Opérateurs
ainsi qu'un prorata de 5
%
des frais liés à l'équipe du service technique, à savoir un responsable et 2 techniciens.
Service technique et CRTO
Directeur de Secteur
Eric LECHAT
Bouches du Rhône Equivalent
0,11 ETP
Reponsable de District
Jean-Luc PANZA
Cluster 1
Equivalent
0,11 ETP
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 en euros H.T. ANNEE : 2020
COMPTE DE RESULTAT DE LA DELEGATION
DE SERVICE PUBLIC AU 31/12/2019
ANNEE
2019
ANNEE
2020 Ecart
Horaires parcs 793 981 522 390 -271 591
Abonnés parcs 688 854 533 910 -154 944
Voirie
Garantie de recettes villes
Prestation de services
Activité de Contrôle
Appels de charges amodiataires 15 845 15 983 138
Activités annexes 12 798 14 588 1 790
Sous Total Chiffre d'Affaires 1 511 478 1 086 871 -424 607
Subventions d'exploitation
Autres Produits 68 610 69 402 792
Sous Total Autres Produits 68 610 69 402 792
Total Produits d'Exploitation 1 580 088 1 156 273 -423 815
Personnel Interne Au Groupe VP (Yc Personnel Technique) -172 757 -154 045 18 712
Personnel contrat à durée determinée
Autre Personnel externe et Frais Divers -1 964 -2 990 -1 026
Personnel Intérimaire d'Exploitation -445 -530 -85
Prestations de Nettoyage -29 683 -32 267 -2 584
Prestations de Gardiennage -22 826 -19 584 3 242
Sous Total Frais de Personnel -227 675 -209 416 18 259
Entretien : Interventions Techniques et Fournitures -50 365 -53 964 -3 599
Entretien : Contrats -25 444 -34 251 -8 807
Electricité, Fluides -45 778 -41 420 4 358
Autres Prestations Sous Traitées
Frais de Télécommunication -4 103 -3 708 395
Location Matériel d'Exploitation -126 -40 86
Sous Total Autres Frais d'Exploitation -125 816 -133 383 -7 567
Actions Commerciales -981 -860 121
Collecte de Fonds et Traitements Bancaires -13 483 -9 010 4 473
Frais Administratifs et Divers -1 374 -745 629
Sous Total Frais Fonct. Adm. & Commerc. -15 838 -10 615 5 223
Total Charges Directes d'Exploitation -369 329 -353 414 15 915
Police d'Assurances -9 011 -6 954 2 057
Sinistres -4 949 -5 242 -293
Loyers, Charges Locatives et de Co-Propriété -7 281 -5 726 1 555
Redevances Aux Concédants -766 589 -486 022 280 567
Taxes et Versements Assimilés -81 238 -79 299 1 939
Autres Charges et Provisions Courantes 2 719 7 144 4 425
Charges de Gros Entretien -18 611 -16 200 2 411
Frais de Pilotage et d'Encadrement Région -33 253 -21 955 11 298
Frais Généraux Siège -102 024 -88 471 13 553
Total Autres Charges d'Exploitation -1 020 237 -702 725 317 512
Total Charges d'Exploitation -1 389 566 -1 056 139 333 427
Total Amortissements et Provisions Non Courantes -39 513 -42 251 -2 738
RESULTAT OPERATIONNEL D'ACTIVITE 151 009 57 883 92 057
Frais Financiers -4 157 -2 334 6 163
Total Frais Financiers -4 157 -2 334 1 823
Resultat avant Impots sur les Sociétés et Déficits antérieurs 146 852 55 549 -91 303
Annexe 3 - PARC DE STATIONNEMENT : 130026 Marseille République
DELEGANT: COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
DELEGATAIRE : SOCIETE Indigo Infra France
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 INDIGQ
ETABLISSEMENT DES COMPTES RETRAÇANT LA TOTALITE DES OPERATIONS
AFFERENTES A L'EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
(données comptables - exercice 2020)
Conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (loi n° 95.127 du 8 février 1995) et à l'article L 3131 - 5 du code de la commande publique, notre société est tenue de présenter à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public.
Les articles R 3131-2 à R3131-4 du code de la commande publique, encadrent son contenu en énuméront les « données comptables» qui doivent figurer dans le compte-rendu retraçant les
opérations de l'exercice comptable :
a- Le compte annuel de résultat de l’exploitation de la délégation rappelant les données présentées l’année précédente au titre du contrat en cours.
Pour l'établissement de ce compte, l'imputation des charges s'effectue par affectation directe pour les charges directes et selon les critères internes issus de la comptabilité analytique ou selon une clé de répartition dont les modalités sont précisées dans le rapport pour les charges indirectes et notamment les charges de structure ;
b- Une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et
pluriannuel retenus pour la détermination des produits et charges directs et indirects imputés au compte de résultat de l'exploitation, les méthodes étant identiques d'Une année sur l’autre sauf modification exceptionnelle et dôment motivée :
c- Un état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat ;
d- Un compte-rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué, comportant notamment une description des biens et le cas échéant le programme d'investissement y compris au regard des normes environnementales et de sécurité ;
e- Un état du suivi du programme contractuel d'investisserments en premier étoblissement et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué ainsi qu'une présentation de la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat d'exploitation de la délégation ;
f- Un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année conformément aux obligations contractuelles ;
9- Un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise du
service délégué;
h- Les engagements à incidences financières, YU compris en matière de personnel, liés à la délégation de service public et nécessaires à la continuité du service public.
PlUs précisément, vous trouverez dans notre rapport les éléments répondont aux points rappelés ci-dessus, étont précisé que notre société s'est rapprochée du modèle préconisé par l'ordre des experts comptables («le rapport annuel du délégataire de service public », édité par Le courrier des Maires et des Elus Locaux)
Vous trouverez jointes au compte annuel de résultat de l'exploitation les pièces suivantes : + Présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et
pluriannuel (a/b).
+ Annexe 1- règles et méthodes comptables (a/b), intégrant la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel d'exploitation de la délégation (e)
+ Annexe 2 - gestion des services communs (a/b).
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 INDIGO
A la lumière des explications données par l'ordre des experts comptables dans l'ouvrage relatif au rapport annuel du délégataire de service (analyse de l'obligation et du contenu du rapport à jour du décret du 14 mars 2005), la rubrique relative à l'état des variations du patrimoine immobilier intervenues dons le cadre du contrat (I-c) de l'article R3131-3 du code de la commande publique, a pour objet les acquisitions ou cessions de biens immeubles intervenus dans le cadre du contrat.
Concernant le compte-rendu de situation des biens et immobilisations (art. R 3131-4 (1°-o) du code de la commande publique), nous vous renvoyons d’une part au descriptif des équipements visés dans le rapport, et d'autre part le cas échéant au programme prévisionnel d'investissement pour l'exercice 2020,
Ensuite, l'inventaire des biens de la délégation, prévu au paragraphe T° - c) de l'article R 3131-4 du code de la commande publique est intégré dans le rapport.
Il est complété por un état récapitulatif des investissements immobilisés nécessaires à l'exploitation du service public délégué réalisés au cours de l'exercice 2020 (art. R 3131-4 © -b du code de la commande publique), ainsi qu'un état des autres dépenses de renouvellement (ayont la nature de charge) réalisées dans l'année (art. R 3131-3 -1° - c du code de la commande publique).
Enfin, à ce jour, seuls la reprise du personnel affecté à l'exécution de chaque contrat et le cas échéant les contrats de crédit-bail, nous semblent devoir être recensés comme des engagements à incidences financières nécessaires à la continuité du service public délégué (art. R 3131-4 -1° - d du code de la commande publique).
Par la production de ce rapport, notre société a rempli les obligations qui lui sont imposées par l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, et les articles L 3131 - 5 et R3131-2 et Suivants du code de la commande publique. Il sera présenté lors d'une prochaine réunion de l’Assemblée Délibérante qui prend acte de sa transmission.
Dans le cadre plus générol de son droit de contrôle, le délégant peut souhaiter avoir
communication d'éléments supplémentaires, en dehors des obligations liées à la remise du rapport du délégataire. Notre société apportera bien entendu toutes les réponses utiles. Si la communication de ces éléments est souhaitée en vue de l'Assemblée Délibérante ayant pour objet de prendre acte de la transmission du rapport, nous vous remercions de bien vouloir nous réserver Un délai raisonnable de préparation et de réponse.
Toutes les pièces justificatives des éléments de ce rapport dont le délégant souhaiterait avoir communication dans le cadre de son droit de contrôle, sont tenues à sa disposition.
Puteaux - La Défense, le 30 mars 2021
Le Directeur Administratif et Financier
Etienne PIQUET
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JL L- # 5
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Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 INDIGO
PRESENTATION DES METHODES ET DES ELEMENTS DE CALCUL ECONOMIQUE ANNUEL ET
PLURIANNUEL
(Articles R 3131-3 - 1°) - a et b du code de la commande publique)
> Les méthodes et éléments de calcul économique sont identiques et homogènes pour l'ensemble
des sociétés françoises du groupe INDIGO.
> La Structure analytique de notre société est identique à celle des autres sociétés du groupe,
> Le compte de résultat de l'exploitation reprend la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public (DSP), issues de la comptabilité analytique de notre société.
> Dans tous les cas, les éléments comptables, financiers et économiques présentés dans le rapport du délégataire émanent des états financiers de la comptabilité générale du délégataire ou du siège auquel il se rattache, établis conformément aux principes du Plan Comptable Général. Ils ont pour vocation la présentation économique des données financières de la DSP sur la durée du contrat et retracent la réalité économique du service.
Les principaux éléments concourant à l'établissement du compte annuel de résultat d'exploitation se composent en :
1. Produits et charaes directs
Les opérations sont directement affectables au contrat ou à l'ouvrage. C'est le cas de la plus grande partie des postes figurant au compte de résultat :
- Produits: chiffre d'affaires, subvention d'exploitation et appels de charges amodiataires ainsi que les produits divers. +
- Charges: frais de personnel, frais d'entretien, maintenance et réparation, coûts liés à l'énergie et aux consommables, autres services extérieurs et honoraires, frais de fonctionnement administratifs et commerciaux, frais de sinistres nets de remboursement d'assurances, redevances et loyers dues au concédant, Contribution Economique Territoriale et Taxes foncières, charges de gros entretien et les charges de crédit-bail (amortissement et intérêts) le cas échéant.
2.Charaes calculées
ll s'agit essentiellement de la quote-part annuelle d'amortissement’ liée à l'investissement d'origine et aux investissements de renouvellement, ainsi que les dotations aux
amortissements de fin de contrat qui sont constatées dès que la durée d'utilité des
équipements excède la durée du contrat et que le délégataire a l'obligation de les remettre gratuitement au délégant au terme normal du contrat.
Les règles et modalités comptables sont décrites dans l'annexe 1.
‘ Hors impairment tests: le compte de résultat de l'exploitation reprend la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public (DSP), issues de la comptabilité analytique de notre société en excluant à compter de l'exercice 2015 l'impact des impairment tests, en cohérence avec la présentation de l'inventaire du patrimoine de la délégation de service public.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 2/2
3.Charges indirectes
Elles recouvrent l'ensemble des frais communs nécessaires à plusieurs ouvrages ou contrats. Ceux-ci sont mutualisés au sein de sociétés prestataires
Q. Les frais de structure
Les frais de structure relatifs à l'exercice 2020 sont facturés au moyen d'une
clé de répartition dont le mécanisme est décrit à l'annexe 2.
Les polices d'assurances
Elles sont négociées annuellement au niveau du groupe INDIGO, ofin de
bénéficier d'économies d'échelles et regroupent:
- la Responsabilité Civile d'exploitation,
- la police Dommages parcs et locaux d'exploitation,
Elles sont affectées à chaque site d'exploitation au prorata du chiffre d'affaires
généré par celui ci.
Les charges financières
Quel que soit le mode de financement de l'ouvrage ou du contrat (emprunt ou
fonds propres), il en résulte nécessairement une charge financière
représentative du coût de ce financement.
AU sein du groupe INDIGO, il est réalisé une affectation standord de cette
charge financière. Pour l'exercice 2020, il est appliqué un pourcentage de 45%
à la Valeur non amortie, hors incidences des éventuelles dépréciations d'actifs au 31/12/2020. Le taux est revu annuellement à compter de l'exercice 2018 afin
de refléter le coût d'endettement du groupe INDIGO et l'évolution de la
conjoncture économique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 INDIGO ANNEXE 1
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Le bilan et le compte de résultat de l'exercice ont été établis dans le respect des principes généraux comptables et conformément aux conventions, règles et méthodes d'évaluation générales comptables. Les comptes arrêtés au 31 décembre 2020 ont été préparés dans le respect des conventions générales prescrites por le plan comptable général, issu du règlement ANC n° 2014-03.
Par ailleurs, la société applique les dispositions comptables du règlement ANC n°2015-06 relatif au fonds commercial et au mali technique. L'application de ce règlement n'a pas d'incidence sur les comptes de la société.
La méthode de base retenue pour l'évaluation du patrimoine de la concession est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
1. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles comprennent :
(a) Les concessions
Sous cette rubrique figurent les droits d'entrée versés pour l'exploitation de certains parcs de Stationnement ainsi que les immobilisotions du domaine concédé incluant tout type d'immobilisotions, revenant au concédant sans indemnité, au terme normal du contrat de concession. Il s'agit principalement :
- de gros-œuvre et de certains biens non renouvelables. Ces biens sont évalués à leur coût historique. Ces ouvrages ainsi que les droits d'entrée sont amortis linéairement sur la durée des contrats concernés sauf pour certains qui ont été dotés, à leur origine, d'un plan d'amortissement progressif.
- d'agencements renouvelables, d'installations techniques et de matériels ammortis linéairement sur lo durée probable d'utilisation.
b) Les autres immobilisations incorporell
Sous cette rubrique figurent notamment les logiciels. Ils sont amortis selon leur nature sur des durées variant de 1 à 5 ans.
2. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles comprennent les investissements propres à la société. II s'agit de : (a) constructions: :
Parcs en pleine propriété ou bien acquis dans le cadre de baux à construction ou de baux emphytéotiques. Ces immobilisations sont évaluées et amorties linéairement sur une durée de 30 à 50 ans.
(b) matériels et outillages et autres immobilisations corporelles :
Ces éléments sont évalués à leur coût d'acauisition et amortis selon la durée de vie du bien. Les durées les plus couramment pratiquées sont les suivantes :
Immobilisations Durée Mode
Installation technique, matériel et outillage 2 à 30 ans linéaire
Installation générale, agencement, aménagement 7 à 10 ans linéaire
Matériel de transport 4 ans linéaire
Matériel de bureau et informatique 3à5ans linéaire
Mobilier 7à9ans linéaire
La société applique les modalités d'amortissements dites de durée de vie utile. Ces modalités consistent à amortir le dernier renouvellement sur la durée résiduelle du contrat.
3. Provisions
en ement et s réparations :
Sauf obligation contractuelle il n'est pas constitué de provision de renouvellement ou grosses réparations dans la mesure où ces dépenses sont immobilisées selon les méthodes décrites aux points 1 et 2.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 INDIGO ANNEXE 2
GESTION DES FRAIS DE STRUCTURE
Exercice 2020
À. Description du mécanisme de gestion des frais de structure du groupe INDIGO
Conformément aux règles d'organisation du groupe INDIGO, motivée par des objectifs de rationalisation et d'harmonisation des moyens mis en œuvre, la Société Délégataire confie aux sociétés compétentes du groupe, la société Indigo Park et la société Indigo Group depuis 2015, des missions de prestations de services pour l'exploitation des sites gérés par le groupe. Les moyens des sociétés Indigo Park et Indigo Group comprennent ainsi les services dits communs correspondant aux services administratifs et fonctionnels du groupe INDIGO répartis géographiquement entre le siège social à Puteaux et les Directions Régionales.
Cette organisation permet aux sociétés Indigo Group et Indigo Park de disposer de moyens, notamment humains, importants et spécialisés, au bénéfice de l'ensemnble des sociétés du groupe.
Ces frais de structure sont supportés par la Société Délégataire selon la méthode décrite ci-dessous.
B. Clé de répartition des frais de structure - Eléments chiffrés
La clé de répartition des frais de structure repose sur le chiffre d'affaires.
Les conventions de prestations de services internes du groupe prévoient, comme c'est l'usage communément admis dans l'OCDE, une refacturation basée sur l'assiette réelle des dépenses des sociétés Indigo Park et Indigo Group, ramenée à la quote-part de chiffre d'affaires du contrat dans le chiffre d'affaires consolidé.
La convention de licence de marque prévoit une rémunération basée sur un pourcentage de chiffre d'affaires, ici encore dans le cadre d'un usage communément admis dans l'OCDE. Ainsi, concernant l'exercice 2020, l'affectation des frais de structure correspond à 10,6% du chiffre d'affaires du contrat de délégation de service public.
C. Gestion de l'Activité por les frais de structure
Indigo Park assure ainsi des missions de gestion technique, administrative, commerciale et comptable afférente à l'exploitation et exécute toutes les tâches relevant d'une gestion courante de ladite exploitation. A cette fin, la Société Indigo Park remplit notamment les missions suivantes :
1. Exécution directe de l'activité
- Recrutement et gestion administrative du personnel nécessaire à l'exécution de l'Activité, - Etablissement de la paie du personnel,
- Suivi des litiges et des contentieux prud'homaux,
- Animation des instances sociales représentatives et relations avec les syndicats patronaux et des salariés,
- Mise en œuvre du plan de formation professionnelle continue, - Etablissement des statistiques d'exploitation, des rapports d'activité et de tous autres documents auxquels la société est assujettie légalement ou contractuellement.
2. Missions d’exploitation
- SUivi technique des sites de stationnement (parcs ou voirie) dont la gestion a été confiée à la Société ou dont elle est propriétaire et de leurs équipements,
- Entretien des sites précités,
- Maintenance et entretien des équipements précités,
- Choix des et relations avec les fournisseurs, le cas échéant conformément aux et avec le bénéfice des conditions d’achat propres au groupe INDIGO,
- Collecte des recettes pour le compte de la Société ou de ses clients amont, - Relations avec les clients amonts,
- Relations avec les usagers/utilisateurs, notamment dans le cadre du Centre de Relation Clients
(le « CRC ») ainsi que du Centre National de Télé-Opération (le « CNTO ») ou des Centres Régionaux de Télé-Opération (les « CRTO »),
- Mise en œuvre de la politique de qualité et de services du Groupe, ainsi que de sa charte graphique et de ses normes en matière d'aménagement et de signalétique mais aussi de politique environnementale,
- Application des dispositions contractuelles et réglementaires, - Application et contrôle du respect des règles de sécurité,
- Recrutement et gestion du personnel nécessaire à l'exécution de l'Activité,
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 INDIGO
ANNEXE 2
- Etablissement des statistiques, des rapports d'activité et plus généralement de tous autres documents à la production desquels la Société est assujettie légalement ou contractuellement, aux fins de validation par la Société et envoi por cette dernière, en tant que de besoin, aux
destinataires concernés,
- Définition des conditions d'exploitation et surveillance générale de l'exploitotion.
3. Missions commerciales
- Etudes de marché,
- Prospection de marché,
- Animation commerciales, développement de la clientèle aval, - Etude des produits et tarifs.
4. Missions administratives
- Etablissement des règlements intérieurs,
- Suivi de la réglementation spécifique à l'Activité,
- Suivi des dossiers contentieux en demande ou en défense, qu'ils soient on non liés à des sinistres couverts par une police d'assurance,
- Suivi et rédaction de contrats et d'avenants,
- Etablissement des contrats d'abonnement et de location ou de cession de droits d'occupation (dont les amodiations),
- Gestion du programme d'assurances, comprenant la souscription des polices d'assurance bénéficiant directement ou indirectement à la Société, ainsi que la gestion complète des sinistres subis par la Société ou causés aux tiers dans le cadre de l'Activité, - Suivi de la conformité à la règlementation, notamment en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel, la situation des fournisseurs ou la lutte contre la corruption.
5. Gestion de la société délégataire
- Gestion du système informatique et mise en place de nouveaux logiciels et équipements, - Contrôle de gestion, suivi budgétaire,
- Elaboration, mise en place et suivi des procédures comptables,
- Gestion de la trésorerie et des financements, négociation auprès des organismes bancaires des conditions de crédit ou de placement,
- Tenue de la comptabilité et établissement des déclarations fiscales,
- Etablissement de la consolidation et du reporting de gestion selon les normes appliquées par le Groupe INDIGO,
- Relations avec les Commissaires aux comptes,
- Gestion des réunions des organes sociaux et plus généralement toutes tâches relevant du droit des sociétés, ainsi que des délégations de pouvoirs en toutes matières,
- Suivi de la conformité à la règlementation, notamment en ce qui concerne lo protection des données à caractère personnel ou la lutte contre la corruption.
Indigo Group consent une licence d'utilisation de ses marques et noms de domaine à la Société Délégataire et lui apporte son expertise dans les domaines suivants :
1. Politique de maraue
Définition, coordination de la politique d'image du Groupe en France et à l'international, validation des évènementiels, de la communication externe et interne, actions de développement et de Suivi propre au Groupe.
2. Stratégie, études, développement
Définition des axes de stratégie, du marketing et de la communication du Groupe, réflexion sur
les opérations de croissance externe ou de partenariat, validation des opérations retenues, réalisation d'études de marché et d’une veille concurrentielle.
3. Financement
Opérations de Financements long terme, gestion des taux d'intérêt et du change, cautionnements et garanties, opérations en capital, prêts, relations avec les banques et les organismes de notation, politique de Financement.
4. Innovation
Promotion, coordination, impulsion et validation des innovations retenues.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 INDIGO
ANNEXE 2
5. Audit interne
Sécurisation des données informatiques et monétiques, de création de valeur des organisations.
Les sociétés Indigo Park et indigo Group interviennent sous le contrôle et la responsabilité de la société Délégataire qui reste, en tout état de cause le seul et unique cocontractant de la collectivité délégonte.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 en euros H.T. ANNEE : 2020
COMPARATIF Réalisé N / Budgété N BUDGET 2020 ANNEE 2020 Ecart
Horaires parcs 631 604 522 390 -109 214
Abonnés parcs 534 478 533 910 -568
Voirie
Garantie de recettes villes
Prestation de services
Activité de Contrôle
Appels de charges amodiataires 16 080 15 983 -97
Activités annexes 13 920 14 588 668
Sous Total Chiffre d'Affaires 1 196 082 1 086 871 -109 211
Subventions d'exploitation
Autres Produits 69 000 69 402 402
Sous Total Autres Produits 69 000 69 402 402
Total Produits d'Exploitation 1 265 082 1 156 273 -108 809
Personnel Interne Au Groupe VP (Yc Personnel Technique) -194 300 -154 045 40 255
Personnel contrat à durée determinée
Autre Personnel externe et Frais Divers -3 600 -2 990 610
Personnel Intérimaire d'Exploitation -4 980 -530 4 450
Prestations de Nettoyage -27 900 -32 267 -4 367
Prestations de Gardiennage -17 496 -19 584 -2 088
Sous Total Frais de Personnel -248 276 -209 416 38 860
Entretien : Interventions Techniques et Fournitures -41 458 -53 964 -12 506
Entretien : Contrats -36 900 -34 251 2 649
Electricité, Fluides -47 103 -41 420 5 683
Autres Prestations Sous Traitées
Frais de Télécommunication -3 396 -3 708 -312
Location Matériel d'Exploitation -1 992 -40 1 952
Sous Total Autres Frais d'Exploitation -130 849 -133 383 -2 534
Actions Commerciales -1 992 -860 1 132
Collecte de Fonds et Traitements Bancaires -10 488 -9 010 1 478
Frais Administratifs et Divers -1 500 -745 755
Sous Total Frais Fonct. Adm. & Commerc. -13 980 -10 615 3 365
Total Charges Directes d'Exploitation -393 105 -353 414 39 691
Police d'Assurances -7 176 -6 954 222
Sinistres -5 242 -5 242
Loyers, Charges Locatives et de Co-Propriété -5 980 -5 726 254
Redevances Aux Concédants -482 800 -486 022 -3 222
Taxes et Versements Assimilés -74 004 -79 299 -5 295
Autres Charges et Provisions Courantes 7 144 7 144
Charges de Gros Entretien -4 980 -16 200 -11 220
Frais de Pilotage et d'Encadrement Région -26 314 -21 955 4 359
Frais Généraux Siège -80 736 -88 471 -7 735
Total Autres Charges d'Exploitation -681 990 -702 725 -20 735
Total Charges d'Exploitation -1 075 095 -1 056 139 18 956
Autres Charges Non Courantes -17 683 -17 683
Dot. Amort. Mat. Bureau / Transport -128 -387 -259
Dotations aux amortissements d'Exploitation -38 122 -91 239 -53 117
Autres Provisions Non Courantes
Total Amortissements et Provisions Non Courantes -38 250 -42 251 -4 001
RESULTAT OPERATIONNEL D'ACTIVITE 151 737 57 883 -93 854
Frais Financiers -6 887 -2 334 4 553
Total Frais Financiers -6 887 -2 334 4 553
Resultat avant Impots sur les Sociétés et Déficits antérieurs 144 850 55 549 -89 301
Annexe 5 - PARC DE STATIONNEMENT : 130026 Marseille République
DELEGANT: COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
DELEGATAIRE : SOCIETE Indigo Infra France
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 en euros H.T. ANNEE : 2020
COMPARATIF Réalisé N / Budgété N+1 ANNEE 2020 BUDGET 2021 Ecart
Horaires parcs 522 390 420 873 -101 517 Abonnés parcs 533 910 352 267 -181 643 Voirie
Garantie de recettes villes
Prestation de services
Activité de Contrôle
Appels de charges amodiataires 15 983 15 983 0 Activités annexes 14 588 3 176 -11 412
Sous Total Chiffre d'Affaires 1 086 871 792 299 -294 572
Subventions d'exploitation
Autres Produits 69 402 46 400 -23 002
Sous Total Autres Produits 69 402 46 400 -23 002
Total Produits d'Exploitation 1 156 273 838 699 -317 574
Personnel Interne Au Groupe VP (Yc Personnel Technique) -154 045 -127 180 26 865 Personnel contrat à durée determinée
Autre Personnel externe et Frais Divers -2 990 -2 600 390 Personnel Intérimaire d'Exploitation -530 530 Prestations de Nettoyage -32 267 -18 400 13 867 Prestations de Gardiennage -19 584 -11 600 7 984
Sous Total Frais de Personnel -209 416 -159 780 49 636
Entretien : Interventions Techniques et Fournitures -53 964 -38 900 15 064 Entretien : Contrats -34 251 -28 392 5 859 Electricité, Fluides -41 420 -31 335 10 085 Autres Prestations Sous Traitées
Frais de Télécommunication -3 708 -2 240 1 468 Location Matériel d'Exploitation -40 -1 328 -1 288
Sous Total Autres Frais d'Exploitation -133 383 -102 195 31 188
Actions Commerciales -860 -531 329 Collecte de Fonds et Traitements Bancaires -9 010 -7 616 1 394 Frais Administratifs et Divers -745 -1 000 -255
Sous Total Frais Fonct. Adm. & Commerc. -10 615 -9 147 1 468
Total Charges Directes d'Exploitation -353 414 -271 122 82 292
Police d'Assurances -6 954 -9 554 -2 600
Sinistres -5 242 5 242 Loyers, Charges Locatives et de Co-Propriété -5 726 -3 961 1 765 Redevances Aux Concédants -486 022 -360 264 125 758 Taxes et Versements Assimilés -79 299 -52 800 26 499 Autres Charges et Provisions Courantes 7 144 -7 144 Charges de Gros Entretien -16 200 -4 000 12 200 Frais de Pilotage et d'Encadrement Région -21 955 -17 431 4 524 Frais Généraux Siège -88 471 -53 480 34 991
Total Autres Charges d'Exploitation -702 725 -501 490 201 235
Total Charges d'Exploitation -1 056 139 -772 612 283 527
Autres Charges Non Courantes -17 683 17 683 Dot. Amort. Mat. Bureau / Transport -387 387 Dotations aux amortissements d'Exploitation -91 239 -31 877 59 362 Autres Provisions Non Courantes
Total Amortissements et Provisions Non Courantes -42 251 -31 877 10 374
RESULTAT OPERATIONNEL D'ACTIVITE 57 883 34 210 -23 673
Frais Financiers -2 334 -490 1 844
Total Frais Financiers -2 334 -490 1 844
Resultat avant Impots sur les Sociétés et Déficits antérieurs 55 549 33 720 -21 829
Annexe 6 - PARC DE STATIONNEMENT : 130026 Marseille République
DELEGANT: COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
DELEGATAIRE : SOCIETE Indigo Infra France
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 INDIGO INFRA FRANCE
Société anonyme
Tour Voltaire
1 Place des Degrés
92800 Puteaux La Défense
Rapport du Commissaire aux comptes
sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 E Delcitte & Associés 6 place de là Pyramide
Ee 92908 Paris-La Défense Cedex France
Tétéphone :+ 33 (0) 1 40 88 28 O0
www.deloitte.fr
Adresse postale :
TSA 20303
92630 La Défense Cedex
INDIGO INFRA FRANCE
Société anonyme
Tour Voltaire
1 Place des Degrés
92800 Puteaux La Défense
Rapport du Commissaire aux comptes
sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020
À l'Assemblée générale de la société INDIGO INFRA FRANCE,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes
annuels de la société INDIGO INFRA FRANCE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au
présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l'opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que
les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Société par actions simplifiée au capital de 2 188 160 €
Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre de Paris Ile-de-France Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre 572 028 041 RCS Nanterre
TVA : FR 02 572 028 041
Une entité du réseau Deloitte
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Deloitte.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du
Commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance, prévues par le code de
commerce et par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1° janvier
2020 à la date d'émission de notre rapport.
Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des
comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d'urgence
sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur
financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que
les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des
entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du
code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les
appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des
comptes annuels de l’exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble
et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces
comptes annuels pris isolément.
Comme indiqué dans la note 4 « Titres de participation » des règles et méthodes comptables de l’annexe aux
comptes annuels, votre société constitue des provisions pour dépréciation des titres de participation lorsque la valeur
d'acquisition apparaît supérieure à la quote-part de situation nette de la filiale, corrigée éventuellement des plus-
values latentes et des perspectives de rentabilité. Nous avons examiné les modalités d'application ainsi que les
hypothèses utilisées, et avons revu les calculs effectués.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.
informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les
comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des
informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la
situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais
de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce.
2 1INDIGO INFRA FRANCE | Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels | Exercice clos le 31 décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Deloitte.
Informations relatives au gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'administration consacrée au
gouvernement d'entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes
annuels
ll appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et
principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à
l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre
son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité
d’exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la
société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Responsabilités du Commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable
que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance
raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux
normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies
peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut
raisonnablement s'attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste
pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le
Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
e ilidentifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-
ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces
risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de
non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie
significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
e il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit
appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle
interne ;
3 FINDIGO INFRA FRANCE ! Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels | Exercice clos le 31 décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Deloitte.
e il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les
comptes annuels ;
e il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité
d'exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des
événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre
son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant
toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité
d'exploitation. S'il conclut à l'existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son
rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou
un refus de certifier ;
e il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les
opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Paris-La Défense, le 11 mai 2021
Le Commissaire aux comptes
Deloitte & Associés
Annen Bendavid
Amnon Bendavid
4 1 INDIGO INFRA FRANCE | Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels | Exercice clos le 31 décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 INDIGO
Indigo Infra France
Comptes annuels au 31/12/2020
1 place des Degrés Tour Voltaire 92800 Puteaux / La Défense
Société anonyme
N° RCS 304646078
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Indigo Infra France
Comptes annuels au 31/12/2020
SOMMAIRE. SERRE EEE EEE EEE CRUE 2
BILAN - ACTIF secs eenennnu see ce ess snnneennnanen seen ennnnn messes sn neneeneneneoneeeseneneeeeneenneeeennnes 3
BILAN - PASSIF sisi énsenennnssns ess senensssnennonnnneesnennennunseeeeseesseneenennenenneneenenneeneneeeeees 4
COMPTE DE RESULTAT... de eenneerssencnssennnneneeeeneeeneneneneeeersenonenennemmemmennenne 5
COMPTE DE RESULTAT ( Suite ).................... ss éisseseeeneerseseeeseeseensencenmeneenmennens 6
Faits caractéristiques et changements de méthode... rA
Règles et méthodes comptables... eee 8
Règles et méthodes comptables (suite)... 9
Etat de l'actif immobilisé.…............................................ nee 10
Etat des amortissements..…............. ss eeseeeneeenneseneeneneenenneneenemnense 11
Etat des provisions... eee 12
Etat des échéances des créances et des dettes... 13
Etat des charges à payer et des produits à recevoir... 14
Listes des filiales et des participations... eee 15
Variation des capitaux PrOPrES................... esse sesesserneseneceneneonesenennenseoencenneenenmeeeeenemenneeesnuee 16
Engagements hors bilan... eee 17
Fiscalité différée ou latente... 18
Charges et produits exceptionnels... 19
Entreprises liées... eee 20
Page 2 sur 20
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 BILAN-ACTIF
Capital souscrit non appelé
Indigo Infra France
Comptes annuels au 31/12/2020
Frais d'établissement
31/12/2020
PiTaitela
(ee
31/12/2019
Net
Frais de développement
Concessions,brevets et droits similaires 257 855 444 143 122 718 114732 726 120 119 987
Fonds commercial (1) »
Autres immobilisations incorporelles
Avances sur immobilisations incorporelles 2 825 092 22 690 2 802 402 7 023 823
TOTAL immobilisations incorporelles 260 680 536 143 145 408 117 535 128 127 143 809
Terrains 1 954 276 1 954 276 1 954 276
| Constructions 62 016 570 30 137 077 31 879 493 33 517 453
Installations techniques, matériel 3 996 658 1 956 119 2 040 539 1819217
Autres immobilisations corporelles 963 469 485 311 478 158 141 362 Immobilisations en cours 562 723 562 723 387 027 Avances et acomptes
TOTAL immobilisations corporelles 69 493 696 32 578 506 36 915 190 37 819 335
Participations 26 209 204 8 352 253 17 856 951 18 494 204
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés LL .
Prêts
Autres immobilisations financières 220 161 . 220161 | 220 161 TOTAL immobilisations financières (2)
TOTAL ACTIF
Matières premières, approvisionnements
26 429 364 8 352 253 18 077 111 18 714 364
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
TOTAL Stock
Avances et acomptes versés sur commandes 1 306 505 1 306 505 1 019 570
Clients et comptes rattachés 8 717 475 1 354 014 7 423 461 11 673 835
Autres créances 18 005 746 38 437 17 967 309 69 387 114 Capital souscrit et appelé, non versé : | TOTAL Créances d'exploitation (3) 26 783 220 1 392 451 25 390 770 81 060 949 Valeurs mobilières de placement
dont actions propres: _ un
Disponibilités 795 835 795 835 2 054 469
TOTAL Disponibilités 795 835 795 835 2 054 469
Charges constatées d'avance (3) 3 785 759 3 785 759 3 953 482
Frais d'émission d'emprunt à étaler (Ill) _
Prime de remboursement des obligations (IV)
Ecarts de conversion actif
(1) dont droit au bail : Co _
(2) dont à moins d'un an :
(3) dont à plus d'un an: 2 453 512 2 618 932
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Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Indigo Infra France
Comptes annuels au 31/12/2020
Capital social ou individuel
Primes d'émission, de fusion, d'apport, …
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières divers
TOTAL Dettes financières (1)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (1)
Dettes fiscales et sociales (1)
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés (1)
Autres dettes (1)
TOTAL Dettes
Produits constatés d'avance (1)
Ecart de conversion Passif (V)
1) dont à d'un an
dont à moins d'un an
dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de
16 431 968
4 916 610
1 643 197
5 335 716
77 254
-2 532 289
11 673 814
1 910 000
52 306 209
52 306 209
314 922
5 755 180
4 806 395
5 347 666
89 888 598
106 112 761
5 931 059
43 490 443
120 544 663
16 431 968
4916 610
1 643 197
5 335 716
3 905 037
1 910 000
62 757 358
62 757 358
3 812 842
1 746 427
5 023 495
22 207 892
134 468 034
167 258 691
7 427 448
53 919 532
179 711 123
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Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 Indigo Infra France
Comptes annuels au 31/12/2020
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue biens
Production vendue services
Chiffre d'affaires net
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
Autres
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris
droits de douane
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes (5)
impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
sociales
Dotations d’exploitation
Sur immobilisation : dotations aux amortissements
Sur immobilisation : dotations aux provisions
Sur actif circulant :dotations aux provisions
Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres
Bénéfice attribué ou perte transférée (111)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations (3)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de
CHARGES FINANCIERES
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
C nettes sur cessions de valeurs mobilières de
2 840
62 082 132
62 084 972
138 297
4 372 917
1 330
23 566 902
1 458 695
13 640 060
318 708
11 639 820
19 412 637
2 552 127
267 836
392 253
1 808 084
42 159
89 687 445
89 729 603
134 190
1 046 622
311 169
29 288 411
1 867 022
15 337 373
813 420
3 871077
27 931 605
3 932 862
75 303
245 000
6 113 000
1 772 480
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Comptes annuels au 31/12/2020
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits sur de
Produits sur en
sur et transferts de 288 180
CHARGES EXCEPTIONNELLES
sur de
sur en 248 514 726 311
Dotations aux amortissements et 362 067 2 201 977
des salariés aux résultats de l'
sur les bénéfices -609 791 5 515 965
1) dont afférents à des exercices antérieurs
} dont afférentes à des exercices antérieurs
dont concernant les liées 2 792 993 4 008 165
(4) dont interêts concernant les liées 1 808 084 1 772 480
- redevances de crédit bail immobilier
- redevances de crédit bail mobilier
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Comptes annuels au 31/12/2020
FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE ET CHANGEMENTS DE METHODE
1. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
Sur l'exercice 2020, la société a été confrontée aux conséquences de la crise sanitaire liée à la Covid- 19 et aux consignes gouvernementales pour y répondre (notamment le confinement des populations). Ceci a eu pour conséquence une diminution importante des fréquentations horaires entraînant une baisse substantielle du chiffre d'affaires. Compte tenu des prévisions de trafic sur les prochaines années et de la trésorerie disponible, la continuité d'exploitation de la société n’est pas remise en cause.
2. CHANGEMENTS DE METHODE OÙ DE PRESENTATION
Aucun changement de méthode comptable n'a été effectué pendant l'exercice.
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Comptes annuels au 31/12/2020
REGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Le bilan et le compte de résultat de l'exercice ont été établis dans le respect des principes généraux
comptables et conformément aux conventions, règles et méthodes d'évaluation générales comptables. Les comptes annuels ont été préparés dans le respect des conventions générales prescrites par le Plan Comptable Général, issu du règlement ANC n° 2016-07.
Par ailleurs, la société applique les dispositions comptables du règlement ANC n°2015-06 relatif au fonds commercial et au mali technique. L'application de ce règlement n'a pas d'incidence sur les comptes de la société.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
1. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles comprennent :
{a) Les concessions
Sous cette rubrique figurent les droits d'entrée versés pour l'exploitation de certains parcs de Stationnement ainsi que les immobilisations du domaine concédé incluant tout type d'immobilisations revenant au concédant, sans indemnité, en fin de contrat de concession. Il s'agit principalement :
- de gros-œuvre et de certains biens non renouvelables. Ces biens sont évalués à leur coût historique.
Ces ouvrages ainsi que les droits d'entrée sont amortis linéairement sur la durée des contrats concernés sauf pour certains qui ont été dotés, à leur origine, d'un plan d'amortissement progressif.
- d'agencements renouvelables, d'installations techniques et de matériels amortis linéairement sur la durée probable d'utilisation.
(b) Les autres immobilisations incorporelles
Sous cette rubrique figurent notamment les logiciels. Ils sont amortis selon leur nature sur des durées variant de 1 à 5 ans.
2. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles comprennent les investissements propres à la société.
(a) Constructions
il s'agit de parcs en pleine propriété ou bien acquis dans le cadre de baux à construction ou de baux emphytéotiques. Ces immobilisations sont évaluées et amorties linéairement sur une durée de 30 à 50 ans.
(b) Matériels et outillages et autres immobilisations corporelles
Ces éléments sont évalués à leur coût d'acquisition et amortis selon la durée de vie du bien. Les durées les plus couramment pratiquées sont les suivantes :
Immobilisations Durée Mode
Install. techniques, matériel et outillage 2 à 30 ans Linéaire Install. gén., agencements, aménagements 7à10ans Linéaire Matériel de transport 4 ans Linéaire Matériel de bureau et informatique 3à5ans Linéaire Mobilier 7 à 9 ans Linéaire
La société applique les nouvelles modalités d'amortissement dites de durée de vie utiles. Ces modalités consistent à amortir le dernier renouvellement sur la durée résiduelle du contrat.
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Comptes annuels au 31/12/2020
REGLES ET METHODES COMPTABLES (suite)
3. Avances et acomptes
Ces postes comprennent les sommes versées aux fournisseurs en vue de l'acquisition des
immobilisations.
4. Titres de participation
Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d'achat frais d'acquisition inclus. Une provision
pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'acquisition des titres apparaît supérieure à la quote-
part de la situation nette de la filiale, corrigée éventuellement des plus values latentes et des
perspectives de rentabilité.
5. Créances clients
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale et provisionnées, le cas échéant au cas par
cas, compte tenu de leur ancienneté et de leur probabilité de recouvrement.
6. Provisions pour risques et charges
La société ne comptabilise pas de provision pour renouvellement, sauf si un engagement contractuel l'y
oblige formellement.
7. Impôts sur les sociétés
La société est intégrée dans le groupe fiscal constitué par la SAS INFRAFOCH TOPCO, en vertu d'une
convention d'intégration fiscale signée avec la SAS INFRAFOCH TOPCO.
8. Identités des sociétés consolidantes
La société est intégrée globalement dans les comptes consolidés au 31/12/2020 des sociétés :
- SAS INFRA FOCH TOPCO - 1, place des Degrés - Tour Voltaire - 92800 Puteaux la Défense.
- SAS INDIGO GROUP - 1, place des Degrés - Tour Voltaire - 92800 Puteaux la Défense.
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Comptes annuels au 31/12/2020
ACTIF IMMOBILISE
Valeur brute au
(e[Te 11 als
(RESTÉS
Réévaluation
Frais d'établissement et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles 270 969 502 2 423 631
Terrains 1 954 276
Sur sol propre 49 205 800
Constructions Sur sol d'autrui 1 201 026
Installations générales, agencements et aménagements des 11 582 810
constructions
installations techniques, matériel et outillage industriels 3 569 724 386 694
Installations générales, agencements, aménagements divers 302 202 226 955
Autres Matériel de transport 2 828 immobilisations
corporelles Matériel de bureau et mobilier informatique 318 046 0
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours 387 027 412 236
Avances et acomptes
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations 26 209 204
Autres titres immobilisés
Frais d'établissement et de développement
Prêts et autres immobilisations financières 220 161
Autres postes d'immobilisations incorporelles 12 712 596 260 680 537
Terrains 1 954 276
Sur sol propre 49 205 800
Constructions Sur sol d'autrui 1 201 026 Installations générales, agencements et 26 934 11 609 744 aménagements des constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels 61 122 20 883 3 996 658
{Installations générales, agencements, 148 484 677 641
‘aménagements divers —
Autres Matériel de transport 2 828 immobilisations —
corporelles Matériel de bureau et mobilier informatique 35 046 283 000
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours -236 540 562 723
Avances et acomptes
Participations évaluées par mise en équivalence
Dr. {1:49/=7
Autres participations 26 209 204
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 220 161
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Comptes annuels au 31/12/2020
AMOR ë >
obilisations amo 210 ][: ; . : AVE Te » e : L
Frais d'établissement et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles 140 785 419 11 994 363 12 465 237 140 314 545
Terrains
Sur sol propre 21 303 517 976 903 22 280 420
Constructions |Sur sol d'autrui 81 493 27 913 109 406 Installations générales, agencements 7 087 173 660 078 7 747 251
Installations techniques, matériels et outillages 1 750 507 225 339 19 728 1 956 119
na etons générales, agencements 162 767 37 700 200 467
Autres immo. [Matériel de transport 901 942 1 844
corporelles Matériel de bureau, informatique et 318 046 0 35 046 283 000
mobilier
Emballages récupérables et divers
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Début de
RS Gale: Augment. BIT) le ln
AE
Rd:
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Comptes annuels au 31/12/2020
Provisions investissements
Provisions pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
- Dont majorations exceptionnelles de 30%
Provisions implantation étranger avant 1.1.1992
Provisions implantation étranger après 1.1.1992
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
Provisions pour litige
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Provisions pour pensions et obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour amortissements de fin de contrats
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour charges soc et fisc sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges
Provisions sur immos incorporelles
Provisions sur immos corporelles :
Provisions sur titres mis en équivalence
Provisions sur titres de participations
Provisions sur autres immos financières
Provisions sur stocks
Provisions sur comptes clients
Autres provisions pour dépréciations
Dont dotations et reprises d'exploitation
Dont dotations et reprises financières
Dont dotations et reprises exceptionnelles
Dépréciations des titres mis en équivalence
5 815 037
3 040 274
7 960 000
1 352 144
38 437
11 639 820
78 769
392 253
318 708
11 958 528
392 253
78 769
3 871 042
288 180
316 838
4 187 880
288 180
13 583 814
2 830 863
8 352 253
1 354 014
38 437
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Comptes annuels au 31/12/2020
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immos financières
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Securité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Etat et autres Taxe sur la valeur ajoutée
collectivités Autres impôts
Divers
Groupes et associés
Débiteurs divers
Charges constatées d'avance
Prêts accordés en cours d'exercice
Remboursements obtenus en cours d'exercice
220 161
2 950 461
5 827 014
1 816 994
5 319 995
9 048 871
3 126 391
3 785 759
2 950 461
5 827 014
1 816 994
5 319 995
9 048 871
3 126 391
1 332 247
ENTER RL
220 161
2 453 512
Em runts souscrits en cours d'exercice p
Emprunts remboursés en cours d'exercice 10 400 000
2 JU 3 és
ETAT DES DETTES Montant brut Aunanauplus moins de cinq nas Solo. CE
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédits moins de
1 an à l'origine
Emprunts auprès des établissements de crédits plus de 1
an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers 52 306 209 10 445 671 41 812 750 47 788
Fournisseurs et comptes rattachés 5 755 180 5 755 180
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 73 562 73 562
| Impôts sur les bénéfices
Etat et autres Taxe sur la valeur ajoutée 1 779 418 1 779 418 - collectivités —
publiques Obligations cautionnées _ _
Autres impôts 2 953 415 2 953 415
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 5 347 666 5 347 666
Groupes et associés 1 72 574 338 72 574 338
Autres dettes a 17 340 916 17 340 916
Dette représentative de titres empruntés U |
Produits constatés d'avance 5 931 059 4 274 498 490555 | 1166005 |
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Comptes annuels au 31/12/2020
Emprunts et dettes financières divers 5 836
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 090 965
Dettes fiscales et sociales 3 026 977
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 4 355 849
Autres dettes 17 123 049
| |
|
PRODUITS A RECEVOIR Montant
Créances clients et comptes rattachés 3 074 622
Autres créances 5 319 995
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Comptes annuels au 31/12/2020
SNC DU FARKIND DE LA PUCELLE 1 500 000 99,00% 2313 673 1 184 313
333 465 308 975
SNC DU PARC DES GRANDS Le HOMMES 7 625 99,00% 3 469 054 1 253 585
g6 799 3 262 253 96 799
LR RENNES 90 000 100,00% 90 000 998 128
_2 439 724 528 454 LES PARCS DE NEUILLY 5 000 000 100,00% 5 000 000 2541819 403 936 342 336
LES PARCS DE TOULOUSE 10 000 000 100,00% 10 000 000 8 930 960 -298 650 -381 375
SOCIETE TOULOUSAINE DE
STATIONNEMENT 10 500 000 50,00% 5 335 716 4 819 069
1 286 198 1114767
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Comptes annuels au 31/12/2020
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
UD TS OT NT Diminut, Affectation du | Distribut, Apports et CET résultat N-1 Dividendes CAT
Capital social ou individuel 16 431 968 16 431 968
Primes d'émission, de fusion, Ps d'apport, … 4 916 610 - 4 916 610
Ecarts de réévaluation
Réserve légale 1 643 197 1 643 197
Réserves statutaires ou | contractuelles $ #95 716 5 335 716
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau 72 450 107 504 -102 700 77 254
Résultat de l'exercice 107 504 -2 532 289 -107 504 -2 532 289
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Nombre au + eee et ETES
Catégories de titres début de Fees ECM au cours de tel or LC k è de l'exercice j ; 31/12/2020 nominale NT Cat KT ral
Actions ordinaires 1 026 998 1 026 998 16,00
Actions amorties
Actions à dividendes prioritaires sans droit de vote
Actions préférentielles
Parts sociales
Parts fondateurs
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Comptes annuels au 31/12/2020
ENGAGEMENTS HORS BILAN MONTANTS
Cautions bancaires 254 658
Garanties d'éxécution des conventions de concessions ou prestations 5 082 563
Garanties de bonnes fin travaux 1 516 750
Garanties de paiement ou contentieux ou fiscales 15 811
Garanties financières Mère pour le compte de filiale 10 000 000
Locations Immobilières 11 630 114
Redevances fixes DSP 60 009 160
Engagements d'achats et d'investissement 5 977 163
Autres engagements 49 000
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FISCALITE DIFFEREE OÙ LATENTE
SET Impôt (1)
Charges immobilisées 157 091 43 985
Ecart de conversion Actif
Autres charges déduites d'avance
Provisions risques et charges
Provision pour dépréciations 9 219 648 2 581 501
Charges à payer 73 562 20 597
Ecart de conversion Passif
Autres produits taxés d'avance
Déficits reportables fiscalement
(1) Taux d'impôt : 28,00%
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Comptes annuels au 31/12/2020
VNC Immo. mises au rebut 4 955
VNC biens retour mis au rebut 243 559
Provisions Impairements test 362 067 288 180
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Comptes annuels au 31/12/2020
OPERATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES
COMPTES DE BILAN ACTIF CIS
Titres de participations et créances rattachées 26 209 204
Prêts
Créances clients et comptes rattachés 578 835
Autres créances 10 224 516
Emprunts et dettes financières divers a | 52 005 836
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 878 485
Dettes sur immobilisations 3 802 963
Autres dettes
COMPTES DE RESULTAT
Charges et produits d'exploitation
72 579 089
CHARGES PRODUITS
21 548 555 815 701
Charges et produits financiers 2 200 337 2 792 993
Charges et produits exceptionnels
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