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Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 4 juillet 2018 cle1d12c4
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 4 juillet 2018 cle1d12c4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratif
DIRECTION DU CABINET
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2018 dans le Département de l’Orne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté autorisant la capture d’espèces piscicoles à des fins scientifiques réalisée par AQUASCOP BIOLOGIE
Arrêté autorisant la capture et le transport d’espèces piscicoles à des fins scientifiques par la Direction Interrégionale Hauts de France-Normandie de l’agence française pour la biodiversité
DIRECTION DU CABINET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
Spécial n°04 de juillet 2018
N° 2018 07 04
Vendredi 6 juillet 2018 be Liberré e Égaliré e
Fraternir.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFÈTE DE L'ORNE
CABINET / BSI NOR
: 1013-18-0185
ARRÊTE FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE
DU TOUR DE FRANCE 2018
DANS LE DÉPARTEMENT DE L’ORNE
La Prèfète de l'Orne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, Chevalier du Mérite Agricole, Vu le code de la route ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles L
2212-I1
et suivants,
L
2215-1,
L3221-4 et L3221-5 ; Vu le code du sport, notamment ses artictes L331-S à L331-7, L331-9, D331-5, R331-4, R 331-6 à R 331-17 et À 331-2 à
A 331-7 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L414-4 et R414-19 ; Vu
le décret n°
97-199 du
S mars
1997 modifié par le décret n° 2010-1295
du 28
octobre 2010 relatif au
remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ; Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ; Vu l’arrêté interministériel du 28 octobre 2010 modifié par l’arrêté du 24 décembre 2014,
fixant le montant
des remboursements de certaines dépenses supportées par Les forces de police et gendarmerie ; Vu l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux ; Vu Parrêté du
17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;
Vu
Parrêté
du
3
mars
2006
relatif aux
règles
de
l’air et
aux
services
de
la
circulation
aérienne
modifié,
notamment son annexe 1,83.1.2 niveau minimal et $ 4.6 règles de vol à vue ; Vu Parrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ; Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
29
décembre 2017
portant
interdiction
des
routes
à
grande
circulation
aux
concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2018 ; Vu Parrêté du 24 avril 2018 portant dérogation aux règles de l’air relative à la hauteur minimale de survol des agglomérations et rassemblements de personnes ; Sur proposition du Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Orne ; TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE:
MADAME LA PRÉFETE DE L’ORNE - B.P. 529 — 61018 ALENÇON CEDEX
Internet:
wivw.orne. gouv.fr Va l’arrêté préfectoral du 15 mars 2018 interdisant l’accès et le franchissement de routes à grande circulation et de voies à grande fréquentation aux épreuves sportives dans le département de l’Orne, pour l’année 2018 ; Vu
l'instruction
du
4
octobre
2006
relative
aux
conditions
techniques
de
délivrance
des
dérogations
aux
hauteurs minimales de vol ; Va la note d’information ministérielle du 15 juin 2018 relative aux conditions de passage du
105ème Tour de
France cycliste 2018 ; Vu Parrêté préfectoral du 27 décembre 2017 organisant les délégations de signature au sein de la Direction du Cabinet ; Vu
lParrêté
du
Président
du
Conseil
départemental
de
l'Orne
du
14
mai
2018
portant
réglementation
temporaire de
la circulation
sur la
route départementale
à grande
circulation
n° 955,
sur le territoire de
la
commune de Berd’huis (Sprint intermédiaire) le 13 juillet 2018,
figurant en annexe n° 1 au présent arrêté ;
Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental de l'Orne du 20 juin 2018 réglementant temporairement la circulation sur les routes départementales, à l’occasion du passage du tour de France 2018, lors de la 7ème étape « Fougères/Chartres », figurant en annexe n° 2 du présent arrêté ; Vu
les
arrêtés
municipaux
de
la
Ville
d'Alençon
du
2
juillet
2018,
de
Saint
Germain
du
Corbéis
du
23 mai 2018,
d’Hesloup du 21 juin 2018,
de Chemilly du
29 juin 2018,
de Belforêt en
Perche
des 30 mars
2018 et 26 juin 2018, de la Ville de Bellême du 7 juin 2018, de Berd’huis du 28 juin 2018, de Saint Martin du Vieux Bellême du 18 juin 2018, figurant respectivement en annexes n° 3 à 13 au présent arrêté ; Vu la consultation des maires des communes traversées par le Tour de France 2018, qui ont
été associés aux
travaux
des
différentes
réunions
concernant
l’organisation
du
passage
de
l’étape
ornaise,
notamment
la
commission départementale de sécurité routière du 16 mai 2018
;
ARRÊTE
:
Article 1
: L'épreuve sportive dénominée « Tour de France cycliste 2018 » empruntera, le vendredi 13 juillet
2018, dans le
département de l’Orne, lors de la 7° étape « Fougères/Chartres », l'itinéraire suivant :
HORAIRES
Routes
ITINCRAIRE
Caravane |
Moyenne
Moyenne
Moyenne
46km/h
4d4km/h
42 km/h
D315
HEÉLOUP (ravitaillement)
12:46
14:33
14:39
14:46
HÉLOUP
12:48
14:35
14:41
id:48
Les Bruyères
12:51
14:38
14:45
14:51
SAINT GERMAIN DU CORBÉIS (D315-VC-D955)
12:54
14:40
14:47
14:54
D955
ALENÇON (D955-D438-D955)
12:58
14:44
14:51
14:58
Passage à niveau n° 58
13:00
14:46
14:53
15:00
D955
CHEMILLI — Le Pérou
13:42
15:24
15:33
15:42
VAUNOISE - L’Angellerie
13:44
15:27
15:35
15:44
LE GUÉ DE LA CHAINE (BELFORÊT EN PERCHE)
13:49
15:31
15:40
15:49
SAINT MARTIN DU VIEUX BELLÉME (Près)
.
:
.
.
(D9S5-D455)
13:52
15:34
15:42
15:52
D455
Le Nouveau Monde
13:52
15:34
15:43
15:52
BELLÊME
13:53
15:35
15:44
15:53
SERIGNY (BELFORËT EN PERCHE) (D455-D955)
13:55
15:37
15:46
15:55
D955
DAME-MARIE
- Le Champ Bachelot
14:01
15:42
15:51
16:01
SAINT JEAN DE LA FORËT — Les Entées
14:04
15:45
15:54
16:04
SAINT AUBIN-DES-GROIS
- La Gauthière
14:06
15:46
15:55
16:06
NOCÉ
La Madeleine (Près)
14:08
15:48
15:57
16:08
PRÉAUX-DU-PERCHE - La Porte
14:11
15:51
16:01
16:11
BERD’HUIS
14:15
15:54
16:04
16:15
BERD'HUIS
(sprint)
14:20
15:59
16:09
16:20 2 La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2018 est interdite, le vendredi 13 juillet 2018, à tous les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, à compter de 11 h 45. Les voies de circulation pourront être réouvertes à l’issue du passage de la course, sur ordre des services de police et de gendarmerie, au plus tard 30 minutes après le passage de la course. Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur l’ensemble du parcours à partir de la veille de la course
cycliste.
Cette
interdiction
sera
levée
à
l’issue
du
passage
de
la
course,
sur
ordre
des
services
de
police
et
de
gendarmerie, Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé, durant la période d'interdiction, par
les agents
des services chargés de
la
surveillance
de
la
circulation
et effectué
sous
leur
contrôle. Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale, services publics et
notamment
les
véhicules
de
lutte
contre
l’incendie,
transports
de
denrées
périssables)
pourront
être
autorisés
à
emprunter
les voies
interdites,
sous
réserve d’être
accompagnés d’une escorte motorisée de
la
police ou de la gendarmerie. Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemin de fer, sur les terre-pleins centraux, les ronds-points et les îlots directionnels en axe de chaussée et dans les voies particulièrement étroites. L'utilisation
par
les
spectateurs
de
fumigènes
est
interdite
au
passage
de
la
caravane
publicitaire
et
des
coureurs pour des raisons de sécurité, de visibilité et de respect du bon déroulement sportif de la course. Le point sportif « sprints » situé sur la commune de Berd’huis sera protégé par un système de barrières pour maintenir le public hors de la chaussée au moment du passage des coureurs ; La zone de ravitaillement, non protégée en barrières, devra être libre sur les bas-côtés de tout stationnement en véhicules
publics.
Les voitures
ravitailleuses des
équipes,
qui
arrivent après
le passage de
la
caravane
publicitaire, devront pouvoir y stationner rapidement et sans faire demi-tour sur l’itinéraire. Article 2 : Pendant la durée des interdictions telles qu’elles sont précisées à l’article
f, la circulation générale
sera d
selon tes mesures prescrites par les arrêtés pris par les cotlectivités.
Article
3 :
Une
dérogation
à
l’article
2
de
l’arrêté
préfectoral
du
15
mars
2018,
est
accordée
pour
que
l'épreuve puisse emprunter la RD 438. Article
4 :
Une
dérogation
à
Particle
4
de
l'arrêté
préfectoral
du
15
mars
2018,
est
accordée
pour
que
l’épreuve puisse emprunter la RD 955. Article 5 : L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la mention "Tour de France cycliste 2018" n'est autorisée que sur les véhicules ayant reçu des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition. Cette autorisation sera exigible à toutes réquisitions des agents de la force publique. Article_
6
:
Sauf
dans
les
cas
prévus
à
l'article
premier,
aucun
véhicule
non
porteur
de
ces
marques
distinctives ne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition. Article 7
:
Sur les voies empruntées par le Tour de France 2018,
les journaux ne peuvent être annoncés, en
vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs. Article
8
: Toute
vente
ambulante
de
produits,
denrées,
articles
et
objets
quelconques
sur
la
voie
publique
est
interdite
à
l'extérieur
des
agglomérations,
sur
les
voies
empruntées
par
le
Tour
de
France,
le
jour
de
son
passage
dans
le
département.
Sur
les
mêmes
voies,
à
l'intérieur
des
agglomérations,
la
vente
ambulante
de
tous
produits,
denrées,
articles
et
objets
quelconques ne
pourra
être
effectuée
qu'à
des heures
et
en
des
lieux
autorisés
par
l'autorité
municipale.
Nonobstant
toutes
dispositions
contraires,
est
interdit,
quatre
heures avant
le
passage
du Tour
de
France,
le
stationnement
en
vue
d'effectuer
des
opérations
de
vente
sur
les
trottoirs,
allées,
contre-allées,
places,
etc.
situés en agglomérations et bordant immédiatement les voies empruntées par les concurrents. Article
9
:
Aucun
débit
de
boissons
temporaire
mentionné
à
l’article
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique,
ne
pourra
être
établi
sur
les
voies
empruntées
par
le
Tour
de
France,
le
jour
de
son
passage
dans
le
département. Article
10
:
A
titre
exceptionnel,
les
passagers
des
voitures
officielles
et
des
véhicules
de
la
caravane
publicitaire
du
Tour
de
France
peuvent,
sous
réserve
des
restrictions
éventuelles
édictées
par
l'autorité
municipale,
utiliser
sur
la
voie
publique
des
haut-parleurs
mobiles.
Cette
autorisation
ne
concerne
que
les
émissions
ayant
pour
but
de
diffuser
des
informations
sportives,
des
consignes
de
sécurité
pour
le
public
ou
les
coureurs,
des
annonces
de
publicité
commerciale,
à
l'exclusion
de
toute autre forme de communication. Article
11
: Toute
publicité
par
haut-parleurs
effectuée
par
avion,
hélicoptère
ou
aérostat
est
interdite.
Article
12
: Aucun
aéronef
ou
aérostat
ne
pourra
survoler
le
Tour
de
France,
à
une
hauteur
inférieure
à
500m,
sous
réserve
des
prescriptions
plus
sévères
imposées
par
l'arrêté
interministériel
du
10
octobre
1957
susvisé,
en
ce
qui
concerne
les
planchers
imposés pour
le
survol
des
agglomérations
urbaines
et
des
rassemblements
importants. Les
pilotes
sont
tenus
de
respecter
l'ensemble
des
textes
réglementant
la
circulation
aérienne
;
sont
en
particulier
interdits
les
vols
en
piqué,
les
rase-mottes
et,
d'une
manière
générale,
tout
vol
acrobatique.
L'insertion
de
drones
utilisés
à
titre
privé
est
interdite
dans
l’espace aérien
du
Tour
de
France,
ainsi
que
sur
les zones de départ et d’arrivée. Cette
interdiction
de
survol
ne
s’applique
pas
aux
aires
de
dégagement
des
aérodromes
ni
aux
appareils
appartenant à l’Etat ou affrétés par les services publics. Article
13
:
Une
dérogation
de
survol
est
accordée
à
la
société
HBG
FRANCE
pour
la
retransmission
de
Pétape en ce qui concerne le département de l’Orne. Article
14
:
Toutes
infractions
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément aux
dispositions
de
l'article
R.
610-5
du
code
pénal,
sans
préjudice
des
pénalités
plus
graves
prévues,
le
cas
échéant,
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
15
:
Le
Directeur
des
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Orne,
le
président
du
Conseil
départemental de
l’Orne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Orne,
le
colonel
Commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Orne,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Orne,
le
directeur
départemental des
services
d’incendie
et
de
secours
de
l’Orne,
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
- 5
JUIL.
2018
Alençon, le Guillaume RAYMOND Annexe
n°
Vu
pour
être
annexé
À
mou
arrêté
a
on
date
du
ARRETE
N°-M18B005
-
5
JUIL,
208
TS
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
L’ O RN E
SUR LA ROUTE
DÉPARTEMENTALE
A GRANDE
CIRCULATION N°
955
Conseil départemental Le Président du Conseil Départemental de l'Orne, VU Ia loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions, modifiée, VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière, VU le Code de la Route, VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police de la circulation, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié, VU l’instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - Signalisation Temporaire)
approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU l'avis favorable de M. le Directeur Départemental des Territoires, par délégation de Mme la Préfète, en date du 14/05/2018 VU l'avis favorable de M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Bellême en date du 27/04/2018, CONSIDÉRANT, que pour assurer la sécurité des usagers et permettre le bon déroulement du Sprint intermédiaire sur la commune de Berd’Huis, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la
RD 955.
-ARRETE-
ARTICLE 1 — Le 13 juillet 2018 à partir de 6 heures jusqu’à 14h30 (montage), puis de 16h30 jusqu’à 18h00
(démontage),
la
circulation sera réglementée sur la RD 955, du PR 0+100 au PR 0+555, sur le territoire de la commune de BERD’HUIS. En fonction des travaux, elle s’effectuera alternativement par voie unique et sera réglée par feux sur une longueur maximum de 400 mètres. La vitesse sera limitée à 30knv/h et il sera interdit de dépasser et de stationner dans les deux sens du PR 0+100 au PR 0+550. ARTICLE
2
- Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise
en place de cette signalisation sera assurée par les soins et aux frais des organisateurs du TOUR DE France (4SO), après accord des services du Conseil départemental de l’Orne (agence des infrastructures départementales du Perche). ARTICLE 3 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE4
- Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la commune de BERD’HUIS. II sera également affiché
au droit de la manifestation en un lieu accessible en permanence au public. Il pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Caen —3 rue Arthur Le Duc, BP 25086, 14050 CAEN Cedex 4 et ce dans un délai de 2 mois à compter de la date
de notification ou de publication. ARTICLE 5
- M. le Directeur Général des Services du Département de l'Orne - M. le Directeur Départemental des Territoires, - Mme. le Maire de BERD’HUIS - M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Ome - M. Christian PRUDHOMME, Directeur du TOUR DE FRANCE sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENCON, le 14/05/2018 LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Pout le Président du Conseil dépattemental
et par délégation, Le
Chef
de
bureau pl
LÉ
arc
LÉ COZ Aunexe n°
) j
_ dé
Vu
pour
être
annexé
à mon
arrêté
AM
ARRETE
N°M18B0128n
date
du
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
L’
O
R
N
E
SUR
LES
ROUTES DÉPARTEMENTALES
Conseil
départemental
k
Tour
de
France
2018,
7è"°
étape
Fougères-Chartres
Le
Président
du
Conseil
départemental
de
l'Orne,
. VU
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins,
la
liberté
et la
sécurité
de
la
circulation
routière,
. VU
le
Code
de
la
Route,
. VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié,
VU
l'instruction
interministérielle
modifiée
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 -
huitième
partie
- Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
. VU
la
demande
de
l'organisateur
ASO
(Amory
Sports
Organisation)
sollicitant
l’usage
privatif
de
la
chaussée
pour
le
passage
de
la
7°"
étape
du Tour
de
France,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et pour
permettre
le bon
déroulement
de
la
7%
étape
du
Tour
de
France
2018,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
les
routes
départementales
empruntées
par
les
coureurs
et
que
la
manifestation
se
déroulera selon
l’usage
« privatif
» de
la
chaussée,
-ARRETE-
ARTICLE
1‘
—
Le
vendredi
13
juillet
2018,
les
coureurs
et les
véhicules
de
l’organisation
et
de
la
caravane
accompagnant
l'épreuve
du
Tour
de
France
bénéficieront
d’un
usage
privatif
des
routes
départementales
empruntées
par
l'épreuve
et
situées
hors
agglomération
sur
les
communes
de
HÉLOUP, ST-GERMAIN-DU-
CORBEÏS,
ALENÇON,
SURÉ,
ORIGNY-LE-ROUX,
CHEMILL,
BELFORÊT-EN-PERCHE,
VAUNOISE,
ST-MARTIN-DU-VIEUX-BELLÈME,
BELLÊME,
DAME-MARIE,
PERCHE-EN-NOCE,
BERD’HUIS.
Au
passage
de
l'épreuve,
entre
le
passage
du
véhicule
de
gendarmerie
d'ouverture
de
la
caravane
et le
véhicule
de
gendarmerie
de
fin
de
course,
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
autres
que
ceux de
l’organisation,
de
la
caravane
et
des
secours,
sera
interdite.
Les
véhicules
arrêtés
attendront
la
fin
de
l'épreuve.
ARTICLE
2 -
Le
vendredi
13
juillet
2018, de
11
heures
à 17
heures,
la
circulation
sera
interdite
sur
l’ensemble
de
l'itinéraire
emprunté
par
la
manifestation
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à savoir
sur
les
RD
315
du
PR
0
+000
au
PR
7 +
864,
RD
955 du
PR
0+000
au
PR
31+900
et
RD
955
du
PR
32+
000
au
PR
34+130
, sur
le
territoire
des
communes
de
HÉLOUP,
ST-GERMAIN-DU-CORBEÏS,
ALENÇON,
SURÉ,
ORIGNY-LE-
ROUX,
CHEMILLI,
BELFORET-EN-PERCHE,
VAUNOISE,
ST-MARTIN
-DU-VIEUX-BELLÊME,
BELLÈÊME,
DAME-MARIE,
PERCHE-EN-NOCE,
BERD'HUIS.
ARTICLE
3
Les
véhicules
déviés
emprunteront
les
itinéraires
suivants
:
L'autoroute
A
28
entre
le
péage
Alençon
Nord
et
Alençon
Sud
comme
itinéraire
conseillé.
La
RN12
de
Pacé
à Mortagne-au-Perche,
puis
les
RD
912,
RD401,
RD
9,
RD
10,
RD
920,
et
RD
918 en
direction
de
Nogent-le-Rotrou
pour
les
deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
4 —
Le
stationnement
et
l’arrêt
seront
interdits
des
deux
côtés
du
parcours
emprunté de
8 heures
à
17heures. ARTICLE
5
- Les
prescriptions
des
articles
1 à
4
seront matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation sera
assurée
par
les
soins
et
aux
frais
des
services
du
Conseil départemental (agences des
infrastructures
départementales). ARTICLE 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans les communes de HÉLOUP, ST-GERMAIN-DU-CORBEÏS,
ALENÇON,
SURÉ,
ORIGNY-LE-ROUX,
CHEMILLI
BELFORET-EN-
PERCHE, VAUNOISE, ST-MARTIN-DU-VIEUX-BELLÊME, BELLÊME, DAME-MARIE, PERCHE-EN- NOCE, BERD'HUIS IE sera également affiché au droit de la manifestation en un lieu accessible en permanence au public. IE pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen — 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086,
14005 Caen cedex 4- et ce dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification ou de
publication. ARTICLE 8
-M.le Directeur Général des Services du Département de l'Orne - Mrs et Mmes les Maires de HÉLOUP, ST-GERMAIN-DU-CORBEÏS, ALENÇON, SURÉ, ORIGNY-LE-ROUX,
CHEMILEI,
BELFORET-EN-PERCHE,
VAUNOISE,
ST-MARTIN-
DU-VIEUX-BELLÊME, BELLÊME, DAME-MARIE, PERCHE-EN-NOCE, BERD'HUIS - M. Le Chef d’agence des infrastructures départementales de la plaine d’
Argentan et d'Alençon,
- M. Le Chef d'agence des infrastructures départementales du Perche, - M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Pour information : -
Mme la Préfète du département de FOrne
Fait à ALENCON, le 20/06/2018 LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. DÉPARTEMENTAL Pour le Président du Conseil dépattemental
et par délégation, Le Chef de bureau
A
ee
SL ÉCOz ARRÊTE
Yi
| |
e
Département
Finances,
Commande
Publique,
Affaires
Juridiques
d'Alençon
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ACTES REGLEMENTAIRES
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
POLICE
VILLE
D'ALENÇON
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
51014 ALENÇON
CEDEX
COURSE
CYCLISTE
110288524000
« TOUR DE FRANCE 2018 »
sA
VENDREDI 13 JUILLET 2018 .%
4
AREGL/ARVA2018-317
nai
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés Ve
Gerimunes, des
Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L.
ES
VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU
la
Circulaire
Ministérielle
n°
188
du
7 Avril
1967 relative
aux
pouvoirs de
police
confiés aux
Maires
en
matière
de
circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant, VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, VU le Règlement Municipal de Voirie (Arrêté Municipal du 24 Janvier 1994), VU l’Arrêté Municipal ARVA2018-304 du 25 juin 2018 CONSIDERANT
m
Que
la
course
cycliste
dénommée
« Tour
de
France
2018 »,
organisée
par
la
Société
Amaury
Sport
Organisation,
passera
sur
diverses
voies
de
la
Ville
d'Alençon,
le
vendredi
13
juillet
2018, m
Qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
qui
s'imposent
afin
de
permettre
le
bon
déroulement de cette manifestation et de garantir la sécurité du public.
ARRETE
Article
1%” les dispositions du
présent arrêté annulent et remplacent celles de l'arrêté municipal
ARVA2018-304
du
25
juin
2018
Article
2
—- Vendredi
13
juillet
2018,
de
9H
à
17H,
la circulation de tous les véhicules sera
interdite sur chacune des-vofes ou portion de voies suivantes :
-
Avenue
de
Koutiala,
entre
la
limite
de
commune
avec
St
Germain
du
Corbéis
et le
giratoire Avenue de Koutiala/Avenue du Général Leclerc
-
Avenue
du
Général
Leclerc,
entre giratoire Avenue de Koutiala/Avenue du Général
Leclerc et le Giratoire avenue du Général Leclerc/Avenue Rhin et Danube (D438-D955)
-__
Avenue Rhin et Danube
.-
Avenue Jean Mantelet, jusqu'à la limite de commune avec St Paterne Le Chevain.
Article 3
- Vendredi
13 juillet 2018, de 9H à
17H,
le stationnement de tous les véhicules sera
interdit en dehors des aires de stationnement matérialisés, sur les axes empruntés par le Tour de France Avenue Koutiala, Avenue Rhin et Danube, Avenue Jean Mantelet. Le stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
Avenue
du
Général
Leclerc
dans
la
partie
comprise entre le n°1 et le n° 13 de cette vole. Article
4
-
Du
jeudi
12
juillet
2018
à
20h
au
vendredi
13
juillet
2018
à
17H,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
le
parking
du
gymnase
Louvrier
situé
Boulevard de Koutiala à Alençon.
qe UE
gnnsté
à _& We
1 Article
5
—
Consécutivemnent
à
l'interdiction
de
circulation
sur
chacune
des
voies
précitées
constituant le parcours emprunté par les coureurs, la circulation des véhicules sera interdite sur les voies adjacentes débouchant sur le circuit :
- rue Claude Chappe - rue Saint Lazare -
rue
du
Mans
- boulevard de la République - Rue des Fabriques - rue 3. et M. Leboucher - rue
Jean
IT
-
rue
des
Tisons
-
route
d'Ancinnes
- impasse Lemaitre - rue de la Toile - rue Richer - rue de Mamers - rue de Chandon (RD166)
Article 6 — Les dispositions du présent arrêté en ce qui concerne la circulation et le stationnement des
véhicules
pendant
la
durée
de
cette
course
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
dont
la
mise
en
place
sera
assurée
par les
signaleurs
sous
la
responsabilité
de
la
Collectivité. Atticle
7
— Tout véhicule
en
contravention
avec les dispositions du
présent arrêté
pourra
être
déplacé aux frais de son propriétaire. Article 8 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait
à
Alençon,
le
“
2 JUL.
2018
Le
Maire
d'Alençon,
Pour le Maire, Le Maire-Adjoint délégué, Lucienne FORVEILLE. #
x
4
Annexe
n°
Département
de
l'Orne
-
Le
Arrondissement
d'Alençon
*
pal
:
Canton
1 d’Alençon
0 0 5
4 2
0 1
8
1 pour
être
annexé
à mon
arrêté
Commune
de
SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
en
date
du
N°
54/2018
-
5
JUIL. 2018
REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMEN =
SUITE AU PASSAGE DU TOUR DE FRANCE CYCLISTE
Préfecture de l'Orne
31 MAI
2018
Cabinet du Préfet
LE MAIRE DE
LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
et
L 2212-2;
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l’intérieur de l’agglomération,
:
Considérant que le véndredi 13 juillet 2018, doit avoir lieu le passage du Tour de France cycliste organisé par la société AMAURY SPORT ORGANISATION et qui empruntera diverses artères de la commune, Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
qui
s’imposent
afin
d’assurer
la
sécurité
du
public,
- ARRETE
Article 1
- La circulation sera réglementée le vendredi 13 juillet 2018 sur le territoire de la commune dans les rues et voies
définies par l'arrêté ministériel relatif à la privatisation de l'itinéraire du Tour de France. Le vendredi 13 juillet
2018
de 9h00 à 17h00,
la’circulation sera interdite dans les deux sens en raison du passage du Tour
de France cycliste selon l'itinéraire suivant (zone indiqué en bleu sur le plan annexé) :
e
Route d'Héloup
e
Rue du Général Leclerc
e
Rue de la Belle Charpente
e
Boulevard Koutiala
Article 2 - Le vendredi 13 juillet 2018 de 9h00 à 17h00, il sera interdit en raison du passage du Tour de France cycliste de se stationner
sur
la
chaussée
et
sur
trottoir
:
-
e
Route d'Héloup
e
Rue du Général Leclerc
‘e
Rue de la Belle Charpente
e
Boulevard Koutiala
Article 3
- Le point de cisaillement de la course est fixé au rond-point de-la Belle Charpente de la RD 315, seuls les
véhicules prioritaires pourront être autorisés à traverser la course sous le contrôle des forces de l’ordre. Article 4
- Du 9 juillet 2018 au 13 juillet 2018, il n’y aura pas d’activité de chantier où d’occupation du domaine public sur
le
parcours
emprunté
par
la
course
cycliste.
8
Article 5
- Tout véhicule contrevenant aux interdictions prévues au présent arrêté en matière de stationnement pourra faire
l’objet d’une mise en fourrière immédiate, sur prescription de l’Officier de police judiciaire. Article 6
- La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire) sera mise en place par les services de la mairie.
:
Article 7 - L'autorisation administrative pour le marquage de chaussée peut être accordée, si elle est sollicitée, aux organisateurs d'épreuves sportives sous les réserves suivantes :
|
-
ces marques sont de couleurs autres que blanche.
-
ces marques devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des utilisateurs, au plus tard vingt-quatre heures après
le
passage
de
la
course.
Les organisateurs ou sociétés qui ne respecteraient pas ces prescriptions, indépendamment des sanctions pénales encourues, peuvent se voir refuser
à l'avenir toute autorisation de l'espèce.
* Si les inscriptions sont tracées avec une peinture indélébile, il y a dégradation d'ouvrage public. L'infraction constitue un délit
.
1
*
prévu et puni par la Loi. DURE
00542018
B
Article 8- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mme le Préfet de l'Orne, - M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis, - M. le Président du Conseil Départemental de l’Orne, - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - M. le Président
de la Communauté Urbaine d'Alençon,
- M. le Directeur des bus Alto, - M. je Président du SDIS, - M. le Maire de la Ville d'Alençon, - M. le Directeur de la société ASO, - M. le Directeur du Centre Hospitalier d'Alençon,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution. |
Fait à Saint Germain du Corbéis,
-
Le
23
mai 2018
LE MAIRE, Gérard LURÇON
"A DER Ü
æ
=
e
EN
LS
LD
eo
=} Annèxe
n°
5
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
Vu pour être annexé à mon arr6t6 en
date dn
COMMUNE DE HESLOUP
- 5
JUIL
2018
ARRÊTÉ
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
EN AGGLOMERATION
LORS
DE
LA
7ème
ETAPE
DU
TOUR
DE
FRANCE
CYCLISTE
DU
13
JUILLET
2018
Le
Maire
de
la
Commune
d’HESLOUP,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
L2213-2
;
Yu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-8,
R
417-9,
et
R 411-30,
R 411-31
modifiés;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
;
Yu
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82,213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
précisant
les
nouvelles
conditions
d'exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des
autorités
communales,
départementales
et
régionales ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
par
l’arrêté
du
6
décembre
2011
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
répions
et
départements
;
Vu
L'arrêté
n°
55-1366
du
18
octobre:
1955
modifié,
portant
réglementation générale des
épreuves
et
compétitions
sportives
sur
la
voie
publique
et
l'arrêté
du
1%
décembre
1961
modifié
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
assurer
la
sécurité
des
participants,
des
spectateurs
et
des
usagers
de
la route,
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement,
pendant
le
déroulement
du
passage
de
la que
étape
du
Tour
de
France
cycliste
« Fougères
/ Chartres
» du
vendredi
13
juillet
2018
de
08h00
à 15h30
;
ARRÊTE
Article
1 :
Pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
7È%
étape
du Tour
de France
cycliste
« Fougères
/
Chartres
»,
les
rues
suivantes
seront barrées
et
donc
interdites
à la
circulation
des
véhicules
de 15h00
à
15h30
et
au
stationnement
de
8h00
à 15h30,
le
vendredi
13
juillet
2018
:
ÿ
Route
de
Moulins
le
Carbonnel
—- RD315,
dans
les
deux
sens
de
circulation.
>
Route
de
St
Germain
du
Corbèts
—
RD315,
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Les
forces
de
l’ordre
devront
veiller
au
respect
des
interdictions
de
stationnement
(pas
de
voitures
sur
le
parcours du Tour). Article
2 :
Une
zone
de
ravitaillement
a été
fixée sur
la
commune
d’Hesloup, à
l'entrée
(PK
102.7)
sur
la
RD315,
elle
sera
mise
en
place dès
le
matin
7h,
La
commune
a également
été
sélectionnée
pour
être
labélisée
« Témoins
de
Sécurité
». Une
zone de
prévention
de
30
à 40
m
de
linéaire
sera
donc mise en
place des
deux
côtés
de
la
route
dans
la
mesure du
possible
par
la
Gendarmerie,
Accusé
de
réception
en
préfecture
96-2161
02038-20180621-ARRETE252018-
Date
de
télétransmission
: 21/06/2018
Date
de
réception préfecture
: 21/06/2018 Article
3 :
Par
dérogation,
les
dispositions
des
articles
2,
3,
4 du
présent
arrêté
ne
s’appliquent
pas
- Aux
véhicules
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie,
en
cours
d’intervention.
- Aux
véhicules
des
services
de
Police,
de
Gendarmerie,
d’intervention
urgente
(SMUR,
SAMU,
Médecins).
Article
4 :
Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
liées
au
passage
de
la
course
seront
à
la
charge
des
organisateurs.
Article
5 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Mme
le
Maire
d’Hesloup,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
POrne,
M.
le
Directeur
du Tout
de
France,
M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Orne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
en
mairie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à HESLOUP,
le
21/06/2018
Le
Maire,
Mme
CHEVALLIER
M.
DIFFUSIONS
:
La
Commune
d’Hesloup
pour
attribution,
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
l'Orne
pour
attribution,
La
Préfecture
de
l'Orne
pour
information,
Le
SDIS
de l'Orne
pour
information,
L'Agence
Technique
Départementale
pour
information
(si
gestionnaire
de
la
voie),
La
Communauté
de
Communes
pour
information
(si
gestionnaire
de
la
voie).
Accusé de réception en préfecture 061-216102038-20180621-ARRETE252018-
Le
présent
arrété
peut
faire
| objet
d'un recours pour
excès
de
pouvoir
Dale
de
télétransmission
: 21/06/2018
devant
le
Tribunal Administratif
dans
un
délai
de deux mois
à compter
Date
de
réception préfecture
: 21/06/2018
de l'accomplissement
des
mesures de
publicité. Arrondissement
de
Mortagne
au
Perche
Canton de Ceton Commune de Chemilli
4
:
3
Département
de
l'Orne
Annexe
n°
L
Vu
pour
être
annexé
À
mon
arrêté
ns
À
.
date
di
Arrêté
municipal
"ed
6
jy
2018
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
LORS DU PASSAGE DU TOUR DE FRANCE
Nous,
Anthony
SAVALE,
Maire
de
la
commune
de
CHEMILLI,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 32214, Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R
411-25
et
R.417-9,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
|
Vu la loi n° 82.628 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82.213 du 2 mars
1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et
des régions et précisant les nouvelles
conditions
d'exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des
autorités
communales,
départementales
et
régionales, Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur la
signalisation
des
routes
et
aqutoroules,
modifié
par
l'arrêté
du
6
décembre
2011,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfels, à l'organisation et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
:
Vu
l'arrêté
n° 55-1366 du
18 octobre
1955 modifié,
portant
réglementation générale
des
épreuves
et
compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du
12 décernbre 1961
modifié,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et des concurrents lors du déroulernent du Tour de france, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur la voie départementale n°955 dans les deux sens de l'épreuve sportive sur le territoire de la commune de CHEMILLI.
ARRETE
:
Arlicle 1. Lors de la 7ère étape du Tour de France, le stationnement de tous les véhicules est strictement interdit
sur
tous
les
emplacements
prévus
à
cet
effet
ainsi
qu'en
bordure
et
sur
la
chaussée
en
agglomération de la commune de Bellême :
Le vendredi 13 juillet 2018 de 12h à 17 h,
Sur
les
voies
désignées
ci-après:
e
Route de Mamers- Bellême
e
AUlieu-dit
Le
Pérou,
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal, Tous les véhicules en infraction seront enlevés par le service de la fourrière. Aflicle 2,
La circulation routière est interdite
dans les deux sens de circulation en‘aggloméralion de la
commune de Cherill
: Vendredi 13 juillet 2018 de 12 heures
à 17 heures
Atlicle 3. La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire ei sera mise en place parles services techniques de la commune. Article 4,
L'autorisation administrative
pour le marquage
de
chaussée
peut être accordée,
si elle est
sollicitée, aux organisateurs d'épreuves sportives sous les réserves suivantes
:
+
Ces marques sont de couleurs auires que blanches.
°
.Ces marques devront
avoir disparu
soit naturellement,
soit
par les soins
des ulilisateurs,
au
plus
tard vingt-quatre heures après le passage de la course. »
Les
organisateurs
ou
sociétés
qui
ne
respecteraient
pas
ces
prescriptions,
indépendamment
des sanctions pénales encourues, peuvent se voir refuser
à
l'avenir toute autorisotion de l'espèce.
Si les prescriptions sont tracées avec une peiniure indélébile, il y a dégradation d'
ouvrage
public.
L'infraction constitue un délit prévu et puni par la loi. Article 5 - Le Maire de CHEMILLI,
M.
le commandant de communauté de brigade de gendarmerie de
BELLÊME,
sont
chargées chacun
en ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de l'exéculion
du présent
arrêté. Dont ampliation à :
e
Mme la Préfète de l'Ome
°
_M.le commandant de compagnie de gendarmerie de BELLÊME, Belforêt-en-Perche
ñ
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Annexe n°
L
_.
SN
Matte
dE
Vu
pour
être
annexé
à mon
arrêté
en
date
du
BELFORÊT-EN-PERCHE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de BELFORÉT-EN-PERCHE (Orne), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2
;
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31
modifiés ;
VU la demande présentée par : A.S.O. (Amaury Sport Organisation) à l'occasion de la course intitulée : TOUR DE FRANCE - Etape 7 - FOUGERES / CHARTRES devant se dérouler le 13
juillet 2018 ;
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains ; Considérant la nécessité d'édicter une réglementation
particulière et provisoire de
la
circulation et du stationnement pour l'accueil des invités au village étape ; ARRÊTE Article
1
:
Il
convient,
pour la
sécurité
et le
bon
déroulement de
l'épreuve
intitulée
: TOUR DE
FRANCE - ETAPE 7, de réglementer la circulation et le stationnement comme suit : Du
12 juillet 2018 à
14 h 00 au
13 juillet 22 h 00 dans la rue du Carrouge et rue des
Platanes,
commune déléguée du Gué de la Chaîne, la circulation et le stationnement
seront modifiés de la façon suivante :
-
Rue du Carrouge stationnement interdit sauf entre le n°
1
et le
13 bis sur une
longueur de 350 mètres environ.
-__
Rue des platanes : stationnement interdit des 2 côtés de la voie.
Pour
ces
2
rues
la
circulation
est
réservée
aux
riverains
ou
détenteurs
de
carte
d'invitation. Atticle
2 :
Pendant
la
durée
d'interdiction
de
stationner
et
la
modification
de
circulation,
la
circulation pourra s'effectuer avec l'autorisation des signaleurs. Article
3
:
La signalisation d'interdiction et de déviation sera mise en place et entretenue par la commune,
l'organisateur
et
les
signaleurs
afin
de
rappeler
ces
prescriptions
temporaires.
Place du Gué de la Chaîne- Le Gué de la Chaîne - 61130 Belforêt-en-Perche
Tel : 02.33.73.01.43
Mail : secreteriat@belforet.fr
Horaires : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 le mardi de 15h00
à 19h00 et le vendredi de 14h00 à 18h00
=
5
JUIL,
2018 Article 4
:
La divagation des animaux domestiques est interdite pendant la durée du présent arrêté sur l'ensemble de la commune déléguée du Gué de la Chaîne. Article 5
:
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune déléguée du Gué de la Chaîne. Article 6 : Le Préfet de l'Orne, La Gendarmerie de BELLEME L'Association Organisatrice, Amaury Sport Organisation (ASO) Le Maire de BELFORÊT-EN-PERCHE sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Belforêt-en-Perche, le 30 mars 2018 Le
Maire,
Didier FIOCCA Annexe n°
DÉPARTEMENT
DE L'ORNE
N
À
sssseuss
Vu pour être annexé à mon arrêté
2
:
en
date
du
ai
Mairie
de
-
6
JUL,
20%
nine
BELFORÊT-EN-PERCHE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le
Maire
de
BELFORÊT-EN-PERCHE
(Orne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2;
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ; VU la demande présentée par
: A.S.O. (Amaury Sport Organisation) à l'occasion de la
course intitulée : TOUR DE FRANCE - Etape 7 - FOUGERES / CHARTRES devant se dérouler
le
13
juillet
2018
;
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des
participants,
du
public
et
des
riverains
;
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement pour l'accueil des invités au village étape ; ARRÊTE Article 1
:
Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de l'épreuve intitulée: TOUR DE FRANCE — ETAPE 7, de réglementer la circulation et le stationnement comme suit : Les 12 et 13 juillet 2018 la circulation et le stationnement seront modifiés de la façon suivante : du 12 juillet à 14 h 00 au 13 juillet 24 h 00, la circulation et le stationnement sont interdit Place du Gué commune déléguée du Gué de la Chaine. Article
2
:
Pendant
la
durée
d'interdiction
de
stationner
et
de
circuler,
la
circulation
pourra
s'effectuer
suivant
un
passage
réservé
pour
les
riverains
avec
l'autorisation
des
signaleurs. Article
3 :
La signalisation d'interdiction et de déviation sera mise en place et entretenue par la commune,
l'organisateur
et
les
signaleurs,
afin
de
rappeler
ces
prescriptions
temporaires. Article
4
:
La divagation des animaux domestiques est interdite pendant la durée du présent arrêté sur l'ensemble de la commune déléguée du Gué de la Chaîne.
Place du Gué de la Chaîne- Le Gué de la Chaîne - 61130 Belforêt-en-Perche
Tel : 02.33.73.01.43
Mail : secreteriat@belforet.fr
Horaires : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 le mardi de 15h00
à 19h00 et le vendredi de 14h00 à 18h00 Article 5
:
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune déléguée du Gué de la Chaîne. Article 6 : Le Préfet de l'Orne, La Gendarmerie de BELLÊME L'Association Organisatrice, Amaury Sport Organisation (ASO) Le Maire de BELFORÉT-EN-PERCHE sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Belforêt-en-Perche, le 30 mars 2018 Le Maire, Didier FIOCCA &
2 ke
DÉPARTEMENT
DE
L'ORNE
Annexe
n°
9
FANS
Vu
pour
être
annexé
à
mon
argté
Mairie
de
>
en
date
du
Belforät-en-Petche
ARRÊTÉ REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION SUR LA RD 955 COMMUNE DÉLEGUEE
DE LE GUE DE LA CHAINE
Le Maire de BELFORÊT-EN-PERCHE (Orne), VU Les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière, VU le Code de la Route, VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
ses
articles
relatifs
aux
pouvoirs de police ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, modifié, VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière (livre 1 -huitième partie —
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié, VU la demande de l’organisateur ASO (Amory Sport Organisation) sollicitant l’usage privatif de la chaussée pour le passage de la 7° étape du tour de France, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement de la 7% étape du Tour de France 2018, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement sur les routes départementales traversant les communes de BELFORÊT-EN- PERCHE
empruntées
par
les
coureurs
et
que
la
manifestation
se
déroulera
selon
l'usage
«privatif » de la chaussée,
-ARRÊTE-
Article 1 : Le vendredi 13 juillet 2018, les coureurs et les véhicules de l’organisation et de la caravane accompagnant l'épreuve du Tour de France bénéficieront d’un usage privatif des routes départementales empruntées par l'épreuve et situées sur la commune de BELFORÊT- EN-PERCHE. Au passage
de
l’épreuve,
entre
le passage du
véhicule
de
gendarmerie
d'ouverture
de
la
caravane et le véhicule de gendarmerie de fin de course, la circulation de tous les véhicules, autres que ceux de l’organisation, de la caravane et des secours, sera interdite. Les véhicules arrêtés attendront la fin de l’épreuve.
BELFORÊT-EN-PERCHE
=5
JUIL.
2018 Article 2 : Le vendredi
13 juillet 2018, de 11 heures à 17 heures, la circulation sera interdite
sur l’ensemble de l'itinéraire emprunté par la manifestation dans les deux sens de circulation, à savoir la RD 955 dans la commune déléguée de Le Gué de la Chaine commune de BELFORÊT- EN-PERCHE. Article 3 : Le stationnement et l’arrêt seront interdits des deux côtés du parcours emprunté de 22 heures le 12 juillet jusqu’à 17 heures le 13 juillet 2018, de plus une zone « tampon » dite de prévention de 0 à 300 mètres suivant le cas au débouché de la RD 955 est mise en place, zone où la circulation et le stationnement sont interdits de 22 heures le 12 juillet jusqu’à 17 heures le 13
juillet
2018
Article
4
:
Les prescriptions
des
articles
1
à 3
seront matérialisées par une signalisation
conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation sera assurée par les soins de la commune de BELFORÉT-EN-PERCHE. Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la commune de BELFORÉT-EN-PERCHE. Il sera également affiché au droit de la manifestation en un lieu accessible en permanence au public. Il pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen- 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086, 14005 Caen cedex 4- et ce dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification ou de publication. Article 7 : Mme la Préfète du département de l'Orne, La Gendarmerie de BELLÊME, L'Association Organisatrice, Amaury Sport Organisation (ASO), Le Maire de BELFORÊT-EN-PERCHE sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Belforêt-en-Perche le 26 juin 2018 Le Maire, Didier
FIOCCA DÉPARTEMENT
DE
L'ORNE
Annexe
n°
/0
À.
Vu pour être annexé À mon arrêté
;
Mairie de
en date du
forêt-en-
Je
A
E 5 JUIL. 2018
|
terres
BELFORÊT-EN-PERCHE
ARRÊTÉ REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION SUR LA RD 955 COMMUNE DÉLÉGUÉE
DE SERIGNY
Le Maire de BELFORÊT-EN-PERCHE (Orne), VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière, VU le Code de la Route, VU
le
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
et notamment ses
articles
relatifs
aux
pouvoirs de police ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
modifié,
VU l’instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière (livre 1 -huitième partie — Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié, VU la demande de l’organisateur ASO (Amory Sport Organisation) sollicitant l’usage privatif de la chaussée pour Le passage de la 7°" étape du tour de France, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement de la 7% étape du Tour de France 2018, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement sur les routes départementales traversant les communes de BELFORÊT-EN- PERCHE empruntées par les coureurs
et que
la manifestation se
déroulera selon
l'usage
|
« privatif » de la chaussée,
|
-ARRÊTE-
Article 1 : Le vendredi 13 juillet 2018, les coureurs et les véhicules de l’organisation et de la caravane accompagnant l’épreuve du Tour de France bénéficieront d’un usage privatif des routes départementales empruntées par l'épreuve et situées sur la commune de BELFORÊT- EN-PERCHE. Au passage de l’épreuve, entre le passage du véhicule de gendarmerie d'ouverture de la
|
|
caravane et le véhicule de gendarmerie de fin de course, la circulation de tous les véhicules,
|
autres que ceux de l’organisation, de la caravane et des secours, sera interdite. Les véhicules
|
arrêtés attendront la fin de l’épreuve. Article 2 : Le vendredi 13 juillet 2018, de 11
heures à 17 heures, la circulation sera interdite
sur l’ensemble de l'itinéraire emprunté par la manifestation dans les deux sens de circulation, à savoir la RD 955 dans la commune déléguée de Serigny commune de BELFORÊT-EN- PERCHE. Article 3 : Le stationnement et l’atrêt seront interdits des deux côtés du parcours emprunté de 22 heures le 12 juillet jusqu’à 17 heures le 13 juillet 2018, de plus une zone « tampon »
dite de
prévention de 0 à 300 mètres suivant le cas au débouché de la RD 955 est mise en place, zone où la circulation et le stationnement sont interdits de 22 heures le 12 juillet jusqu’à 17 heures le 13
juillet
2018
Article 4
:
Les prescriptions
des
articles
1
à
3
seront matérialisées
par une signalisation
conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation sera assurée par les soins de la commune de BELFORÈT-EN-PERCHE. Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la commune de BELFORÉT-EN-PERCHE. Il sera également affiché au droit de la manifestation en un lieu accessible en permanence au public. Il pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086, 14005 Caen cedex 4- et ce dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification ou de publication. Article 7 : Mme la Préfète du département de l'Orne, La
Gendarmerie de
BELLÊME,
L'Association Organisatrice, Amaury Sport Organisation (ASO), Le Maire de BELFORÊT-EN-PERCHE sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Belforêt-en-Perche
le
26
juin
2018
Le Maire, Didier
FIOCCA Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
PR N°113/2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ORNE
FX
|
| | | (
VILLE DE BELLÈME
Ÿ
de
A
R e
e M
E
Hôtel de Ville - 61130 BELLÈME
Annexe
n°
M
Vu
pour
être
annexé
à
mon
agrêté
en date
dn
5
jy], 2018
INTERDICTION
DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT LORS
DU
PASSAGE
DU TOUR
DE
FRANCE
‘
Arrêté municipal
Nous, Vincent SEGOUIN, Maire de la commune de BELLÊME, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221.4, Vu le code de la route ef notamment les articles R. 411-8, R 411-25 et R.417-9, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription ef livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, Vu la loi n° 82.623 du 22 juillet
1982 modifiant et complétant la loi
n° 82.213 du
2 mars
1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles
conditions
d'exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des
autorités
communales, départementales et régionales, Vu l'arrêté
interministériel
du 24 novembre
1967 sur la signalisation des routes et autoroutes,
modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011, Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, Vu
l'arrêté
n°
55-1366
du
18
octobre
1955
modifié,
portant
réglementation
générale
des
épreuves
et
compétitions
sportives
sur la
voie
publique
et
l'arrêté
du
1
décembre
1961
modifié, Vu
la
demande
présentée
par
la
société
AMAURY
SPORT
ORGANISATION
sollicitant
l'autorisation
d'organiser une épreuve cycliste dénommée « TOUR
DE
France » du 07
au 29
juillet 2018.
-
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
Usagers
et
des
concurrents
lors
du
déroulement de l'épreuve sportive, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur la voie départementale n°455 dans les deux sens de l'épreuve sportive sur le territoire de la commune de BELLÊME.
ARRETE
:
Atticle 1 - Lors de la 7ème étape du Tour de France, le stationnement de tous les véhicules est strictement interdit sur tous les emplacements prévus à cet effet ainsi qu'en bordure et sur la chaussée en agglomération de la commune de BELLÊME :
Du jeudi 12 juillet 2018 à 19 heures au vendredi 13 juillet à 18 heures.
Sur les voies désignées ci-après :
-
Route de Mamers,
-
Place du Général Leclerc,
-
Avenue du docteur Bouiron,
-
Boulevard Bansard des Bois,
-
Rue Boucicaut,
-
Place de la Liberté,
-
Rue
de
Paris,
-
Rue de Nogent.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Tous les véhicules en infraction seront enlevés par le service de la fourrière. Hôtel de ville — 1 place de la Répubique - BP 105- 61130 BELLÈME “* 02.33.85.31.00 = 02.33.86.58.85 L! moïie.belleme@wonodoo.fr “Ref. 201 524 Berger-Levreuit (1309)
PR N°113/2018
Adicle
2
-
La
circulation
routière
est
interdite
dans
les
deux
sens
de
circulaïion
en
agglomération de la commune de Bellême :
Vendredi 13 juillet 2018 de 11 heures 30 à 16 heures 30
Adicle
3
-
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interminisiérielle
sur
la
signalisation
temporaire
et
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques de la commune. Aticle 4 — L'autorisation administrative pour le marquage de chaussée peut être accordée, si ele
est
solicitée,
aux
organisateurs
d'épreuves
sportives
sous
les
réserves
suivanies
:
-
ces marques sont de couleurs autres que blanche.
-
ces
marques
devront
avoir
disparu
soit
naturellement,
soit
par
les
soins
des
utilisateurs, au plus tard vingt-quatre heures après le passage de la course. -les organisateurs ou sociétés qui ne respecteraient pas ces prescriptions, indépendamment des
sanctions
pénales
encourues,
peuvent
se
voir refuser à
l'avenir
toute
autorisation
de
l'espèce. Si les inscriptions
sont
tracées
avec
une
peinture
indélébile,
il
y
à
dégradation
d'ouvrage
public. l'infraction constitue un délit prévu et puni par la Loi. Article
5
-
Le
Maire
de
BELLEME,
M.
le
commandant
de
communauté
de
brigade
de
gendarmerie
de
BELLÊME, l'Agent de Surveillance de la Voie Publique
de BELLÊME et le
Responsable
des
services
techniques
de
BELLÊME
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
les
concerne, du contrôle ei de l'exéculion du présent arrêté. Dont ampliation à :
-
Mme la Préfète d'ALENCON,
-_
M. le commandant du groupement de gendarmerie d'Alençon,
-
M,le commandant de compagnie de gendarmerie de Mortagne Au Perche,
-
Société Amaury Sport Organisation
-
$amu
-
Sdis
Fait à BELLÈME, le 07 juin 2018 Pour le Maire empé£hé, L'adjoint au M
ire,
RémyT c
e
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de ville - 1 place de ta République
— BP 105- 61120 BELLÈME “+ 02.33.85.31.00 - 02.33.86.58.85 L! maïie.beteme@wonadoo.f e
Aunexe
n
A
1
Vu
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
sn
daie
du
.
-
5
JUIL.
2010
ARRETE
Portant Réglementation de la circulation et du stationnement suite au passage du tour de France.
Sur la RD n° 955 Route de Bellême jusqu'à la sortie d'agglomération Route de Nogent,
La circulation et le stationnement seront interdits
Le
13
juillet
2018
Le Maire de la Commune de BERD'HUTS,
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions, modifiée VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins,
la
liberté et
la
sécurité
de
la
circulation
routière,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
de
pouvoir
de
police
en
matière
de circulation routière et modifiant certaines dispositions de Code de la Route, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU l'arrêté interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du
6 Novembre 1992),
modifiée
‘
Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, par délégation de Madame le Préfet de l'Orne, en date du 26/07/2018 Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
Tour
de
France
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la
Route Départementale
n°
955,
Route de Bellême jusqu'à la sortie de l'agglomération Route de Nogent le 13 juillet 2018.
ARRETE
:
Article
1%
Dans
le cadre du Tour de France,
la circulation sera interdite sur la RD
955,
Route de
Bellême jusqu'à la sortie d'agglomération Route de
Nogent,
le
13 juillet
2018
de
12h00
à
17h00.
De plus
le stationnement sera
interdit sur cette
même
portion
de 7h30 à
17h00.
Article
2 : Ces
restrictions de circulation ne s'applique pas aux véhicules d'intervention et
de
secours.
Article
3_:
Les prescriptions en vigueur de l'article 1 seront matérialisées par une
signalisation
conforme à
la
réglementation
en
vigueur.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par la commune de Berd'huis. Article
4:
M. le Directeur Général des Services du Département de l'Orne, M. le Directeur de la DDT de l'Orne, M. le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie de Bellême, Madame le Maire de BERD'HUIS,
Article 5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
aux
lieux
accoutumés
dans
la
commune de BERD'HUIS. Il
sera
également
affiché
aux
origines
du
chantier.
Le Maire, Brigitte LUYPAERT
Mairie de Berd’huis - 22 Route de Bellême
— 61340 BERD'HUNS
TE?
Tél
: 02.33.85.23.60
/ E-mail
: mairie-berdhuis@wanadoo.fr Annexe
n°
43
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
a
êtr
à
VILLE DE SAINT MARTIN DU VIEUX BELLÈME
VU POUr être annexé à mon a9r@96
ARRÊTE n° 06-2018
en date au
Interdiction
de
circulation
et de stationnement
lors
du
passage
du
Tour
de
France.
5
JUIL,
2016
Le Maire de Saint Martin du Vieux Bellême,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 32214, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R 411-25 et R.417-9, Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation
de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
Vu
la
loi n°
82.623
du
22 juillet
1982
modifiant
et
complétant la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative aux
droits et
libertés
des communes,
des
départements
et
des
régions et
précisant
les nouvelles
conditions
d'exercice du contrôle administratif sur
les
actes
des
autorités
communales,
départementales
et
régionales,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté n° 55-1366 du
18 octobre
1955 modifié, portant réglementation générale des épreuves et
compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1961 modifié,
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
AMAURY
SPORT
ORGANISATION
sollicitant
l'autorisation d'organiser une épreuve cycliste dénommée &TOUR DE France» du 07 au 29 juillet 2018.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et des concurrents lors du déroulement de
l'épreuve sportive, il y a lieu d'interdire la circulation et
le stationnement sur la voie départementale n°455
dans les deux sens de l'épreuve sportive sur le territoire de la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
ARRÊTE
Article 1 - Lors de la 7ème étape du Tour de France, le stationnement de tous les véhicules est strictement interdit sur tous les emplacements prévus à cet effet ainsi qu'en bordure et sur la chaussée en agglomération de la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême :
Du jeudi 12 juillet 2018 à 19 heures au vendredi 13
juillet à 18 heures,
Sur la voie Route de Mamers, RD 455 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal, Tous les véhicules en infraction seront enlevés par le service de la fourrière, Article 2 - La circulation routière est interdite dans les deux sens de circulation sur l’axe D455 du Pr2.000 au Pr2.500 sur Saint-Martin-du-Vieux-Bellême :
Vendredi 13 juillet 2018 de 11 heures 30 à 16 heures 30
Article 3 - La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur Ja signalisation temporaire et sera mise en place par les services techniques de la commune, Article
4
-
L'autorisation
administrative
pour
le
marquage
de
chaussée
peut
être
accordée,
si
elle
est
sollicitée, aux organisateurs d'épreuves sportives sous les réserves suivantes :
- ces marques sont de couleurs autres que blanche. - ces marques devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des utilisateurs, au plus tard
vingt-quatre heures après le passage de la course. Les
organisateurs
ou
sociétés
qui
ne
respecteraient pas
ces prescriptions,
indépendamment
des
sanctions
pénales encourues, peuvent se voir refuser à l'avenir toute autorisation de l'espèce. Si les inscriptions sont tracées avec une peinture indélébile, il y a dégradation d'ouvrage public. L'infraction constitue un délit prévu et puni par la Loi. DÉPARTEMENT
DE
L'ORNE
.
VILLE
DE
SAINT
MARTIN
DU
VIEUX
BELLÊME
ARRÊTE n° 06-2018
Article
5
-
Le
Maire
de
Saint-Martin-du-Vieux-Bellême,
M.
le
commandant
de
communauté
de
brigade
de
gendarmerie
de
BELLÊME
et
le
Responsable
des
services
techniques
de
Saint-Martin-du-Vieux-Bellême
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Dont
ampliation
à:
- Mie
la
Préfète
d'ALENCON,
- M. le commandant du groupement de gendarmerie d'Alençon, - M.
le
commandant
de
compagnie
dé
gendarmerie
de
Mortagne
Au
Perche,
- Société Amoury Sport Organisation - Samu - Sdis
Fait
à
Saint
Martin
du
Vieux
Bellême,
le
18
juin
2018 EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ORNE
Direction départementale
des Territoires
2350-18-00552
ARRÊTÉ
autorisant la capture d’espèces piscicoles à des fins scientifiques
réalisée par AQUASCOP BIOLOGIE
La Préfète,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le Livre IV titre IIE du code de l’environnement, notamment les articles L 436-9 et R 432-5 à R 432-10 ;
Vu la demande du 27 avril 2018 d'AQUASCOP BIOLOGIE sollicitant une autorisation de captures
d'espèces piscicoles à des fins scientifiques sur le cours d’eau « le Noireau » dans le cadre du réseau de suivi
des cours d’eau du bassin Seine-Normandie ;
Vu l'arrêté de la Préfète de Orne du 29 août 2017 donnant délégation de signature à M. Vincent ROYER
Directeur Départemental des Territoires de l’Orne ;
Vu l'arrêté du Directeur Départemental des Territoires du 30 janvier 2018 donnant subdélégation de
signature d’ordre général au sein de la Direction Départementale des Territoires de l’Orne ;
Vu l'avis favorable du 28 mai 2018 du Service Départemental de f’Omne de l’ Agence Française pour la
Biodiversité ;
Vu l'avis favorable du 14 juin 2018 de la Fédération de l’Orne pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique ;
Considérant la nécessité de reporter les opérations de pêches électriques lorsque les conditions hydriques du
milieu aquatique sont critiques pour les espèces présentes ;
Considérant la fragilité et la sensibilité des populations d’écrevisses autochtones dans le département de
l'Orne ;
Considérant les risques de propagation d’épizooties sur les écrevisses autochtones et les risques sanitaires
importants Hiés à la manipulation de ces espèces :
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ; ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire de l'opération
AQUASCOP BIOLOGIE
Technopole d'Angers
1 avenue du Bois l'Abbé
49070 BEAUCOUZÉ
Article 2 : Objet
Cette capture est autorisée à des fins scientifiques. Ces inventaires sont réalisés dans le cadre du réseau de
suivi des cours d’eau du bassin Seine-Normandie. Ils sont commandités par 1’ Agence de l’eau Seine-
Normandie — Bocages Normands — 1 rue de la Pompe — 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR.
Article 3 : Localisation des stations de pêches :
- «le Noireau » à Montsecret-Clairefougère (lieu-dit « la Mottette ») et à Saint Pierre du Regard
(Pont Erembourg).
Article 4 : Responsables de Pexécution matérielle
Les opérations seront réalisées sous la responsabilité d'AQUASCOP BIOLOGIE représentée par M. Yannick
GELINEAU, responsable de lexécution matérielle.
Dans cette mission, les personnes intervenantes seront :
Mme Corinne BIDAULT
M. Mathieu SAGET
M. Jean-Benoit HANSMANN
M. Yannick GELINEAU
M. Vincent BRAULT
M. Vincent LESPANNIER
Mme Marine LIETOUT
M. Alexandre DUPIN
M. Grégoire URBAN
M. Pierre FISSON
Mme Agnès LE HEN
M. Guillaume GALLAIS
Article 5 : Validité
Mme Carole BOUZIDI
M. Mickael TREGUIER
M. Romain SAVASTANO
Mme Marie-Laure LIGER
M. Guillaume BOSSEAU
M. Christophe MARCHAND
M. Hubert NICANOR
Mme Emeline CHESNEAU
M. Earvin JIAKO
M. Kélian LAGREVE
Mme Irénée DUCIEL
M. Arnaud CANDRE
M. Teddy ROGER
Cette autorisation est autorisée à partir de la signature de l’arrêté et jusqu’au 28 septembre 2018. Article 6 : Moyens de captures autorisés
La capture des espèces piscicoles se fera au moyen du matériel suivant : moteur et générateur EFKO FEG
8000 normalisation française (type Il) puissance 8 Kw — tension 150-300/300-600 V avec 1 ou 2 anodes.
Article 7 :
Lorsque les conditions hydriques du milieu sont critiques pour les espèces présentes, les pêches électriques
seront impérativement reportées. Il conviendra de se conformer à nouveau à l’article 11.
Article 8 :
Les pêches électriques sont interdites dans les cours d’eau et leurs affluents, où la présence d’écrevisses
autochtones est avérée.
Dans Fhypothèse où ces dernières viendraient à être capturées, les opérations de capture devront être
interrompues.
Toutes les précautions seront prises quant à la désinfection des équipements et des opérateurs avant et après
chaque opération de capture pour éviter la propagation des épizooties.
De même, le bénéficiaire de la présente autorisation prendra toutes les précautions nécessaires afin d’éviter
toute perte de poissons dès lors que celui-ci se trouve hors de son milieu aquatique.
Article 9 : Destination des espèces capturées
Les poissons capturés dans le cadre de ces pêches scientifiques seront remis à l’eau sauf les spécimens des
espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, qui devront être détruites sur place.
Article 10 : Accord des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord des
détenteurs du droit de pêche. Celui-ci est joint à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 11 du
présent arrêté.
Article 11 : Déclaration préalable
Une semaine au moins avant l'opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser une
déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture au Directeur Départemental des
Territoires, chargé de la pêche en eau douce dans le département de l'Orne et au Délégué Interrégional de
PAgence Française pour la Biodiversité ainsi qu’au service départemental de l'Orne de l’Agence Française
pour la Biodiversité.
Article 12 : Compte rendu d’exécution
Dans le délai de six mois suivant la clôture des opérations, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu
d'adresser le compte rendu précisant les résultats des captures à la Direction Départementale des Territoires
et au Délégué Interrégional de F Agence Française pour la Biodiversité.
Article 13 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des
agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 14 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en à pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées. Article 15 : Voies de recours
Pour le bénéficiaire, la présente décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal
administratif de Caen, 2 rue Arthur Le Duc 14000 CAEN dans un délai de deux mois suivant sa notification.
Elle peut également faire l’objet dans ce même délai d’un recours gracieux auprès de la Préfecture de l’Orne.
Article 16 :
Madame la Sous-Préfète d’Argentan, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont une copie sera adressée à AQUASCOP BIOLOGIE, à Monsieur le Chef du Service
départemental de l'Orne de l’Agence Française pour la Biodiversité, à Monsieur le Délégué Interrégional de
l’Agence Française pour la Biodiversité et à Monsieur le Président de la Fédération de l’Orne pour la Pêche
et la Protection du Milieu Aquatique.
Fait à Alençon, le 9 5 IL": 148
Pour la Préfète,
Le Chef duServicé Eau et Biodiversité, + Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ORNE
Direction départementale
des Territoires
2350-18-00553
ARRÊTÉ
autorisant la capture et le transport d’espèces piscicoles à des fins scientifiques
par la Direction Interrégionale Hauts de France-Normandie
de }’ Agence Française pour la Biodiversité
La Préfète,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 212-2-2, L 432-10, L 436-9 et R 432-5 à R 432-10 ;
Vu la demande du 23 avril 2018 complétée le 18 juin dernier présentée par le Directeur Interrégional des
Hauts de France-Normandie de l’Agence Française pour la Biodiversité sollicitant une autorisation de
procéder à la capture et au transport d’espèces piscicoles à des fins scientifiques dans le département de
l'Orne ;
Vu l'arrêté de la Préfète de l’Orne du 29 août 2017 donnant délégation de signature à M. Vincent ROYER
Directeur Départemental des Territoires de l'Orne ;
Vu l'arrêté du Directeur Départemental des Territoires du 30 janvier 2018 donnant subdélégation de signature d’ordre général au sein de la Direction Départementale des Territoires de l’Orne ;
Vu l'avis favorable du 14 juin 2018 de la Fédération de l’Orne pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique ;
Considérant ia nécessité de reporter les opérations de pêches électriques lorsque les conditions hydriques du milieu aquatique sont critiques pour les espèces présentes ;
Considérant la fragilité et la sensibilité des populations d’écrevisses autochtones dans le département de l'Orne ;
Considérant les risques de propagation d’épizooties sur les écrevisses autochtones et les risques sanitaires importants liés à la manipulation de ces espèces ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ; ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire de l'opération
Direction Interrégionale Hauts de France-Normandie
de l’Agence Française pour la Biodiversité
2 rue de Strasbourg
60200 COMPIEGNE
Article 2 : Objet
Cette capture s’inscrit dans le cadre du programme de surveillance de l’état des eaux prévu par la Directive
Cadre sur l'Eau dans le département de l’Orne.
Article 3 : Lieux de capture :
Cette capture est valable sur tout le réseau hydrographique ornais.
Article 4 : Responsables de l’exécution matérielle
L’exécution matérielle des pêches s’exercera sous la responsabilité de la Direction Interrégionale de
l'Agence Française pour la Biodiversité.
Article 5 : Validité
La présente autorisation est valable à partir de la signature de l’arrêté et jusqu’au 31 décembre 2022.
Article 6 : Espèces concernées
Ces pêches pourront concerner toutes les espèces de poissons à tous stades de leur développement.
Article 7 : Moyens de captures autorisés
Ces pêches pourront être effectuées par tous moyens, et en particulier la pêche à l'électricité, sous réserve
que le matériel employé soit conforme à la réglementation en vigueur.
Article 8 :
Lorsque les conditions hydriques du milieu sont critiques pour les espèces présentes, les pêches électriques
seront impérativement reportées. 11 conviendra de se conformer à nouveau à l’article 12.
Article 9 :
Les pêches électriques sont interdites dans les cours d’eau et leurs affluents, où la présence d’écrevisses
autochtones est avérée.
Dans lhypothèse où ces dernières viendraient à être capturées, les opérations de capture devront être
interrompues.
Toutes les précautions seront prises quant à la désinfection des équipements et des opérateurs avant et après
chaque opération de capture pour éviter la propagation des épizooties.
De même, le bénéficiaire de la présente autorisation prendra toutes les précautions nécessaires afin d’éviter
toute perte de poissons dès lors que celui-ci se trouve hors de son milieu aquatique.
Article 10 : Destination des espèces capturées
Les poissons capturés dans le cadre de ces pêches scientifiques seront remis à l’eau sauf les spécimens des
espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, qui devront être détruits sur place.
Les poissons capturés, en mauvais état sanitaire, seront détruits par le titulaire de l’autorisation.
Tous les autres poissons seront remis à l’eau, ou conservés à des fins d’analyses. Article 11 : Accord des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord des
détenteurs du droit de pêche. Celui-ci est joint à l'original de Ia déclaration préalable prévue à l'article 12 du
présent arrêté.
Article 12 : Déclaration préalable
Une semaine au moins avant l'opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser une
déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture au Directeur Départemental des
Territoires, chargé de la pêche en eau douce dans le département de l'Orne.
Un responsable de l’exécution matérielle des opérations devra être désigné et les diplômes ou attestations de
cette personne justifiant des connaissances ou de l’expérience professionnelle ou tout autre document
permettant d’apprécier les compétences scientifiques et techniques en matière de capture et de transport de
poissons à des fins sanitaires, scientifiques ou écologiques devront être adressés à la Direction
Départementale des Territoires.
Article 13 : Compte rendu d’exécution
Annuellement, le bénéficiaire de la présente autorisation adressera au Service police de l’eau à la Direction
Départementale des Territoires de l'Orne un compte-rendu sur les opérations réalisées, indiquant les lieux,
dates, objets et résultats obtenus.
Article 14 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des
agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 15 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible, Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 16 : Voies de recours
Pour le bénéficiaire, la présente décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal
administratif de Caen, 2 rue Arthur Le Duc 14000 CAEN dans un délai de deux mois suivant sa notification.
Elle peut également faire l’objet dans ce même délai d’un recours gracieux auprès de la Préfecture de Orne.
Article 17 :
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Orne, Madame la Sous-Préfète d’Argentan, Madame la
Sous-Préfète de Mortagne au Perche, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont une copie sera adressée à la Direction Interrégionale Hauts de France-Normandie, à
Monsieur le Chef du Service départemental de l'Orne de F’Agence Française pour la Biodiversité et à
Monsieur le Président de la Fédération de l'Orne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Fait à Alençon, le 2 5 JUIN ?D1£
Pour la Préfète,
Le Chegdu Service- u et Biodiversité,
)