Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 123 Demenagement 6 imp. de la Halte
Arrêté - 2024 092 Demenagement Mme MONTEL 6 imp. de la Halt
Arrêté - 2025 078 Demenagement 52 impasse de la Halte
Arrêté - 2025 130 Demenagement 2 impasse de la Halte
Arrêté - 2024 083 Permission de voirie parking de la Halte
Arrêté - 2024 074 Permission de voirie parking de la Halte
Arrêté - 2024 051 Arrete permanent Fermeture parking de la
Arrêté - 2024 124 Permission de voirie 42 impasse de la Hal
Arrêté - 2025 074 Permission de voirie impasse de la Halte
Arrêté - 2025 116 Permission de voirie parking de la Halte
Arrêté - 2024 091 Demenagement M.SOURDOU 52 imp. de la Halte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 091 Demenagement M.SOURDOU 52 imp. de la Halte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETÉ
N°
2024/091
Permission
de
voirie
52
impasse
de
la
Halte
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la Commune
de
BAILLY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à L.2213-6.1 ;
VU
le Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et
R417-10:
VU
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5 :
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1
;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ; VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif
à la signalisation
routière ;
VU
la
demande
en
date
du
1°
août
2024
de
la
société
COLUSSI
qui
doit
effectuer
une
prestation
de
déménagement
pour
Monsieur
SOURDOU
au
52
impasse
de
la Halte,
le mardi
20
août
2024 ;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
permettre
l'organisation
de
ce
déménagement ;
CONSIDERANT
que
pour
la
nécessité
des
usagers,
il y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
éviter
toute
gène
à la circulation ;
ARRETE
ARTICLE
1-
Le
mardi
20
août
2024,
de
8h
à
19h,
le stationnement
sera
interdit
sur
3
places
au
niveau
du
52
impasse
de
la
Halte
afin
de
permettre
l’organisation
du
déménagement.
Par
dérogation,
les
véhicules
participants
au
déménagement
seront
autorisés
à stationner.
ARTICLE
2-
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
si
besoin
par
le
demandeur
et
sous
sa
responsabilité.
Le
demandeur
affichera
l'arrêté
sur
les
lieux
de
l'intervention.
ARTICLE
3-
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicite
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé. ARTICLE
4-
Dès
l'achèvement
du
déménagement,
le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres
délaissés,
cartons
et films.
ARTICLE
5-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à :
-
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovgp.fr
et plaine@agglovgp.fr
-
M.le
Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
La
Police
municipale
de
Bailly
police@mairie-bailly.fr
-
SDISLOU.prevision@sdis78.fr
-
Lasociété
COLUSSI
sarlcolussi@aol.com
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
sebastien. mesnard@mairie-baillv.fr
Fait
à Bailly,
le
12
août
2024
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
—L'Adjoint
au
Maire
délégué
à la
Culture,
au Patrimoine
et
aux
7
ces
Humaines,
{
Bertrand
MENIG
\