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Déliberation - 2023.003 Approbation du compte de gestion du comptable – exercice 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.003 Approbation du compte de gestion du comptable – exercice 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
N° 3.2023 Approbation du compte de gestion du comptable – exercice 2022
2.1. Budget principal
Présentation du compte de gestion de la commune
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
BUDGET GENERAL Dépenses ou déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents
1. Résultats reportés 2021 256 109.30 48 997.21 48 997.21 256 109.30€
2. Opérations de l'exercice
2022 918 441.00 1 167 027.02 515 742.39 422 595.79 1 434 183.39 1 589 622.81€
3. TOTAUX 918 441.00 1 423 136.32 564 739.60 422 595.79 1 483 180.60 1 845 732.11
4. Part affecté à
l’investissement 2022 69 071.66 69 071.66
5. Résultat de l’exercice
2022 248 586.02 93 146.60 155 439.42€
6. Restes à réaliser
Résultats définitifs 435 623.66 142 143.81 293 479.85€
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : GEX COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
APPROBATION DU COMPTE GESTION DE
MIJOUX 2022
SEANCE DU 23.02.2023
Etaient présents : Tous les élus
Sauf Christian GROSGURIN qui a donné pouvoir à JF
JOLY
Secrétaire de séance : Joëlle GRANDCLEMENT
Date de convocation :
17.02.2023
Nb de conseillers
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 10
Pouvoirs : 1
Date d’affichage :
28.02.2023
N° Délibération
01247.2023.2 Considérant qu’il a
1° Statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statué sur l’exécution des budgets de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes ;
3° statué sur la comptabilité des valeurs inactives :
Après en avoir délibéré
DECLARE que le comptes de gestion présenté ci-dessus, dressé pour l’exercice 2022 avec le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. AUTORISE Le maire à signer tout document relatif à cette affaire
Contre 0 Abstention 0 Pour 10+1 VOIX (pouvoir de C. GROGURIN à JF JOLY) Délibération 01247.2023.2.
Délibéré au jour mois et an sus dit
Pour extrait d’acte conforme,
Le maire, Martine VIALLET