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Déliberation - 107 Budget Commune 2018 DM n° 3
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 107 Budget Commune 2018 DM n° 3)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
DELIBERATION 107 (7.1)
Le 20 décembre 2018, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 décembre 2018
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, MARTY, DRIOL, DUCREUX,
CHAPOT, FABRE, J. BEAL, A. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, LUAIRE, BRUEL, GIAUME,
BOUZINA, KHEBRARA, PANGAUD, LAROCHE, JACOB, FESSY, CEYTE, MARRET, RASCLARD,
SEGUIN.
Procurations : Madame BOIS-CARTAL à Madame DUCREUX, Monsieur KARA à Madame
RIVIERE, Madame DURAND à Monsieur PANGAUD.
Secrétaire : Monsieur BROT
-------------------------
Objet : Budget Commune 2018 – décision modificative n° 3
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
par 22 voix pour et 7 abstentions (Groupes PANGAUD et CEYTE) :
APPROUVE la décision modificative n° 3 au budget Commune 2018 ci-après : DELIBERATION 107 (7.1)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Propositions nouvelles
RECETTES DE FONCTIONNEMENT détail sous-totaux
Chapitre 014 ATTENUATIONS DE CHARGES 80 000,00
6419 Remboursement sur rémunération du personnel 80 000,00
Chapitre 73 PRODUITS DES TAXES ET IMPOTS -26 000,00
73211 Attribution de compensation -26 000,00
Chapitre 042 OPERATION D'ORDRE 150 000,00
722 Production immobilisée (travaux en régie) 150 000,00
TOTAL 204 000,00 204 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Propositions nouvelles
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT détail sous-totaux
023 Virement à la section d'investissement 204 000,00 204 000,00
022 Dépenses imprévues -197 000,00 -197 000,00
Chapitre 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 197 000,00
73916 Prélèvement au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques 197 000,00
TOTAL 204 000,00 204 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Propositions nouvelles
article /
chapitre libellé détail sous-totaux
021 Virement de la section de fonctionnement 204 000,00 204 000,00
Chapitre 041 OPERATIONS D'ORDRE
Intégrations des parutions au compte
d'immobilisations 20 000,00 20 000,00
TOTAL 224 000,00 224 000,00 DELIBERATION 107 (7.1)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Propositions nouvelles
article
chapitre
opération
libellé détail sous-totaux
020 Dépenses imprévues -265 000,00 -265 000,00
opérations 319 000,00
145 Travaux d'éclairage 40 000,00 40 000,00
161 Gymnases 15 000,00 15 000,00
198 Matériel services techniques -80 000,00 -80 000,00
209 Matériel et mobilier scolaire -10 000,00 -10 000,00
218 Bâtiments scolaires -20 000,00 -20 000,00
239 Théâtre du Parc -200 000,00 -200 000,00
242 Autres installations sportives 80 000,00 80 000,00
261 Salles polyvalentes 70 000,00 70 000,00
304 Espace les cèdres 1 000,00 1 000,00
305 Bâtiments & matériel associatifs 50 000,00 50 000,00
311 Salles ANDRENA -22 000,00 -22 000,00
312 Salle du Tilleul à Bouthéon -5 000,00 -5 000,00
326 Cuisine centrale 200 000,00 200 000,00
327 Centre de tir sportif 200 000,00 200 000,00
Chapitre 040 OPERATIONS D'ORDRE
Production immobilisée (travaux en régie) 150 000,00 150 000,00
ChapiChapitre 041 OPERATIONS D'ORDRE
Intégrations des parutions au compte
d'immobilisations 20 000,00 20 000,00
TOTAL 224 000,00 224 000,00
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 21 décembre 2018
Le Maire
Jean-Claude SCHALK