Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 MAI 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 MAI 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Vensac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 MAI 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement, Compte rendu de la séance du 23 mai 2020

L'an deux mille vingt et le treize mai à 10 heures 00,

Le Conseil Municipal de la Commune de VENSAC, dûment convoqué, se réunit en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de VENSAC, sous la présidence de Jean-Luc PIQUEMAL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 14

Nombre de Conseillers votants : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 13 mai 2020

PRESENTS : Jean-Luc PIQUEMAL, Liliane DUBOIS, Jean-Pierre LIES, Danielle ROBIN, Anais FIGEROU, Marie-Dominique SAINT-MARTIN, Patrice LAPEYRE, Josie LABOY, Florence RENOM, Gilbert LEGRAND, Christian VAUBAN, Françoise PIQUEMAL, Patrick SOURDOULAUD, Patrice LIENARD

ABSENT(S)-EXCUSE(S) :

REPRESENTE(S) : Régis LUCENET par Marie-Dominique SAINT-MARTIN

ABSENT(S) :

SECRETAIRE DE SEANCE : Liliane DUBOIS

Ordre du jour:

- Election du Maire et des Adjoints ;

- Election des délégués dans les organismes extérieurs ;

- Délégations consenties du Conseil Municipal au Maire - article L 2122-22 du CGCT ; - Versement des indemnités de fonction au Conseiller Municipal ;

- Acquisition de la parcelle A 0158 (parcelle de bois contre piste 200) pour la somme de 8 500,00 € ; - Convention d'occupation du domaine privé de la commune ;

- Approbation du compte Administratif du Maire 2019 et du Compte de Gestion du Trésorier 2019 pour le lotissement communal VOII ;

- Vote du Budget primitif 2020 du lotissement communal VOII ;

- FDAEC (Fond Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes) - route des Arrestieux; - Subvention à l'association Médoc Handball Lesparre/Pauillac/St Laurent (article 6574) ; - Détermination des taux de la fiscalité de la commune pour l'année 2020 (baisse du taux communal de 50% pour le foncier Bâti soit 8,52 % et le non bâti soit 22,58%) ;

- Etude de la construction d'une nouvelle Mairie à l'emplacement du bâtiment de l'ancienne Cure ; - Principe d'acquisiton de la maison située au n° 4 rue Grand rue ;

- Résultat appel d'offre viabilisation du Lotissement "Milon" ;

- Location du restaurant du camping municipal du Vieux moulin ;

- Acquisition d'un camion-benne ;

- Lancement d'un appel d'offre pour la construction d'une maison individuelle sur la parcelle B 365p située au 1 passage des Tuilières ;

- Décision modificative Budget principal de la commune - ouverture de crédits opération 105 ;Délibérations du conseil:

ELECTION DU MAIRE (DE_2020_020)

Le samedi 23 mai 2020 à 10h00,

Se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Madame ROBIN Danielle, la plus âgée des membres du Conseil.

Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant.

Étaient présents : Liliane DUBOIS, Anaïs FIGEROU, Josie LABOY, Patrice LAPEYRE, Gilbert LEGRAND, Patrice LIENARD, Jean-Pierre LIES, Françoise PIQUEMAL, Jean-Luc PIQUEMAL, Florence RENOM, Danielle ROBIN, Marie-Dominique SAINT-MARTIN, Patrick SOURDOULAUD, Christian VAUBAN.

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absent(s) : M. LUCENET Régis

M. LUCENET Régis a donné pouvoir à Mme SAINT MARTIN Dominique pour voter en son nom.

Mme DUBOIS Liliane a été désignée comme secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

a obtenu :

- M.PIQUEMAL Jean-Luc 15 voix (quinze voix)

- M.PIQUEMAL Jean-Luc, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE (DE_2020_021)

Le 23 mai 2020 à 10h00,

Se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de M. PIQUEMAL Jean-Luc, Maire.

Étaient présents : Liliane DUBOIS, Anaïs FIGEROU, Josie LABOY, Patrice LAPEYRE, Gilbert LEGRAND, Patrice LIENARD, Jean-Pierre LIES, Françoise PIQUEMAL, Jean-Luc PIQUEMAL, Florence RENOM, Danielle ROBIN, Marie-Dominique SAINT-MARTIN, Patrick SOURDOULAUD, Christian VAUBAN.

Formant la majorité des membres en exercice.

M. LUCENET Régis a donné pouvoir à Mme SAINT-MARTIN Marie-Dominique pour voter en son nom.

Mme DUBOIS Liliane a été désignée comme secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux

tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Election du Premier adjoint

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

a obtenu :

Mme DUBOIS Liliane : 15 voix

Mme DUBOIS Liliane ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Premier adjointe au Maire.

Election du Second adjoint :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

a obtenu :

M. LIENARD Patrice : 15 voix

M. LIENARD Patrice ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième adjoint au Maire.Election du troisième adjoint :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

a obtenu :

M. LIES Jean-Pierre : 15 voix

M. LIES Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue est proclamée troisième adjoint au Maire.

Election du quatrième adjoint :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

a obtenu :

Mme ROBIN Danielle : 15 voix

Mme ROBIN Danielle ayant obtenu la majorité absolue est proclamée quatrième adjointe au Maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE (DE_2020_022)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2113-1 et L 2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ;

Considérant que les Maires délégués sont adjoints de plein droit au Maire de la commune nouvelle et ne sont pas comptabilisés dans l’effectif de 30 %;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nouvellement installé, décide la création de quatre postes d'adjoints.

Adopté à l'unanimité

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU RECEVEUR - budget du lotissement VOII (DE_2020_023)

Monsieur le Maire après s’être fait présenter le compte de gestion du receveur de l’exercice 2019, constate que les écritures et les résultats de l’exercice comptable sont conformes aux émissions des mandats et des titres de recettes effectués par ses soins au cours du même exercice.

Il constate que les résultats sont identiques à ceux du Compte Administratif.

Il propose au Conseil Municipal de donner quitus de leur gestion pour l’exercice 2019 à Madame et Monsieur les Receveurs Municipaux. A cette proposition, tous les membres présents ou représentés, ont voté.

Adopté à l'unanimité

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU MAIRE - Lotissement VOII (DE_2020_024)

Monsieur le Maire présente au Conseil d’Administration le compte administratif du lotissement communal Vensac Océan II de 2019 et mets à disposition le grand livre qui s’y rattache. Considérant que l’ensemble de la comptabilité d’administration a été soumise à son examen, l’Ordonnateur a normalement administré, pendant le cours de l’exercice écoulé les finances du lotissement communal Vensac Océan II en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n’ordonnant que les dépenses justifiées.

Après que le Maire ait quitté l’assemblée,

Tous les membres présents ou représentés sous la présidence de Madame Danielle ROBIN, doyenne du Conseil d’Administration, ont approuvé le compte Administratif.

Adopté à l'unanimité

AFFECTATION DU RESULTAT 2019 DU LOTISSEMENT COMMUNAL VENSAC OCEAN II (DE_2020_025)

Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement 2019,

- CONSTATENT les résultats suivants ;

- DECIDENT de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

 Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : déficit : 159 058,22 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent : 1 762 058,66 € Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : 1 603 000,44 €

 Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent : 378 791,09 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : déficit : 454 975,34 € Résultat comptable cumulé : déficit : 76 184,25 € Dépenses d’investissement engagées non mandatées :

Recettes d’investissement restant à réaliser :

Solde des restes à réaliser :

(B) Besoin (-) réel de financement 76 184,25 € Excédent (+) réel de financement

 Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A 1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068) 0,00 €

En dotation complémentaire en réserve 0,00 € (recette budgétaire au compte R 1068)

SOUS-TOTAL (R 1068) 0,00 €En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1) 1 603 000,44 €

TOTAL (A 1)

Résultat déficitaire (A 2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au cpte 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)

 Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté

1 603 000,44 €

D001 : solde d’exécution N-1

76 184,25 €

R001 : solde d’exécution N-1

R1068 : excédent de

fonctionnement capitalisé

Adopté à l'unanimité

BUDGET PRIMITIF 2020 DU LOTISSEMENT VENSAC OCEAN II (DE_2020_026)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le présent budget primitif 2020, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement :

Section de FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 5 387 368,50 €

Recettes : 5 387 368,50 €

Section d’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 176 184,25 €

Recettes : 176 184,25 €

Adopté à l'unanimité

SUBVENTION A L'ASSOCIATION MEDOC HANDBALL LESPARRE PAUILLAC ST LAURENT (DE_2020_027)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l'association Médoc Handball Lesparre Pauillac St Laurent sollicite de la commune de VENSAC.

Pour cette saison 2020, 8 licenciés de l'association font parti de la commune.

Suite à cette demande, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser la somme de 500,00 € à cette association pour l 'année 2020.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :

- D'OCTROYER à l'association Médoc Handball Lesparre/Pauillac/St Laurent la somme de 500,00 € pour l'année 2020 ;

Adopté à l'unanimitéDETERMINATION DES TAUX DE LA FISCALITE DE LA COMMUNE - ANNEE 2020 (DE_2020_028)

Monsieur le Maire explique que la situation financière de la commune est suffisamment correcte pour permettre une baisse des taux de la fiscalité au niveau du Foncier Bâti.

Dans le cadre de la réforme fiscale portant suppression progressive de la Taxe d'Habitation et des dispositions de la loi de Finances pour 2020, le taux de la Taxe d'Habitation est gelé à sa valeur de 2019 soit 12,11%, pour permettre l'instauration progressive de la dotation de compensation de pertes de recettes fiscales, conformément aux dispositions legislatives.

Il explique que la délibération n° 15/2020, prise pour la détermination des taux de la fiscalité de la commune pour l'année 2020, est érronée, il convient de délibérer à nouveau suivant les modalités indiquées par la sous préfecture.

En effet, si une collectivité baisse le taux du foncier bâti de la commune il doit baisser dans les même proportions celui du foncier non-bâti.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DÉCIDE de fixer les taux de la fiscalité de la Commune, soit :

- Taxe d’Habitation : 12,11 %

- Taxe Foncière Bâti : 8,52 %

- Taxe Foncière Non-Bâti : 22,58 %

Adopté à l'unanimité

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DE LA COMMUNE 2020 - Ouverture de Crédits (DE_2020_029)

. Ouvertures de Crédit

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 ACCEPTE la décision modificative ci-après.

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 2138-103 : Bâtiment communaux 100 000,00 €

D 21534-104 : Eclairage Public 100 000,00 €

D 21571- 105 : Matériel Outillage Mobilier 150 000,00 €

D 2181-102 : Aménagement centre bourg 100 000,00 €

D 2181-103 : Bâtiment communaux 200 000,00 €

TOTAL D21 : Immobilisations corporelles 650 000,00 €

R 1641-102 : Aménagement centre bourg 100 000,00 €

R 1641 - 103 : Bâtiments communaux 300 000,00 €

R 1641 -104 : Eclairage public 100 000,00 €

R 1641-105 : Matériel Outillage Mobilier 150 000,00 €

TOTAL R 16 : Emprunt et dettes assimilées 650 000,00 €

Adopté à l'unanimitéDESIGNATION DES DELEGUES A LA MISSION LOCALE DU MEDOC (DE_2020_030)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune de VENSAC auprès de la Mission Locale du Médoc,

Après en avoir délibéré :

 DESIGNE, en qualité de :

 Délégué titulaire : Mme Danielle ROBIN

 Délégué suppléant : M. Christian VAUBAN

- TRANSMET cette délibération au Président de la Mission Locale du Médoc.

Adopté à l'unanimité

DESIGNATION DES DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE SOULAC SUR MER ( DE_2020_031)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires de la commune de VENSAC auprès du Syndicat Intercommunal du Collège de Soulac sur Mer,

Après en avoir délibéré :

 DESIGNE, en qualité de :

 Délégués titulaires : Mme Danielle ROBIN et M. Jean-Luc PIQUEMAL

- TRANSMET cette délibération au Président du S.I. du Collège de Soulac sur Mer.

Adopté à l'unanimité

DESIGNATION DES DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES INSTITUTS MEDICAUX EDUCATIFS ET DU CENTRE D'AIDE PAR LA TRAVAIL DU MEDOC - I.M.E ET C.A.T (DE_2020_032)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune de VENSAC auprès du Syndicat Intercommunal des Instituts Médicaux Educatifs et du Centre d’Aide par le Travail du Médoc,

Après en avoir délibéré : DESIGNE, en qualité de :

 Délégué titulaire : M. Régis LUCENET

 Délégué suppléant : Mme Danielle ROBIN

- TRANSMET cette délibération au Président du S.I. de l’I.M.E et du C.A.T.

Adopté à l'unanimité

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT D'ELECTRIFICATION DU MEDOC - S.I.E.M (DE_2020_033)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires de la commune de VENSAC auprès du Syndicat d’Electrification du Médoc,

Après en avoir délibéré :

 DESIGNE, en qualité de :

 Délégués titulaires : M. Patrice LIENARD et M. Jean-Luc PIQUEMAL

- TRANSMET cette délibération au Président du S.I.E.M

Adopté à l'unanimité

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LA SURVEILLANCE DES PLAGES ET DES LACS GIRONDINS - S.I.V.U ( DE_2020_034)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires de la commune de VENSAC auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Surveillance des Plages et des Lacs Girondin.

Après en avoir délibéré :

 DESIGNE, en qualité de :

 Délégués titulaires : M. Jean-Luc PIQUEMAL et M. Patrick SOURDOULAUD

- TRANSMET cette délibération au Président du S.I.V.U. pour la SURVEILLANCE DES PLAGES ET DES LACS GIRONDINS.

Adopté à l'unanimitéMISE EN PLACE D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE ( DE_2020_035)

Monsieur le Maire rappelle le courrier de Monsieur le Préfet en date du 12 mars 2008 faisant référence à la circulaire du 26 octobre 2001 pour la mise en place d’un Conseiller Municipal en charge des questions de défense.

Ce Conseiller Municipal aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Il sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s’occuper du recensement.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DESIGNE M. Patrice LAPEYRE, en charge des questions de défense.

Adopté à l'unanimité

ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE A 0158 ( DE_2020_036)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition de la parcelle cadastrée A 158 située au lieu-dit Grand Crohot appartenant à Monsieur BOYE Jean-Paul.

Cette parcelle de 17 700 m² est bordée par la piste 200, et entourée de trois parcelles communales cadastrées A 213, A 1222 et A 165.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’ACQUERIR la parcelle cadastrée A 158 au prix de 8 500,00 €

 DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer les actes afférents à cette acquisition.

Adopté à l'unanimité

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE - S.I.R.P ( DE_2020_037)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune de VENSAC auprès du Syndicat Intercommunal Regroupement Pédagogique de Talais/Grayan/Vensac,

Après en avoir délibéré,

 DESIGNE, en qualité de :

 Délégués titulaires : Mme Danielle ROBIN et M. Jean-Luc PIQUEMAL

 Délégués suppléants : Mme Anaïs FIGEROU et Mme Liliane DUBOIS

- TRANSMET cette délibération au Président du S.I.R.P de Talais/Grayan/Vensac.

Adopté à l'unanimitéDESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE ST VIVIEN - S.I.A.E.P ( DE_2020_038)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires de la commune de VENSAC auprès du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de St Vivien,

Après en avoir délibéré :

 DESIGNE, en qualité de :

 Délégués titulaires : M. Jean-Luc PIQUEMAL et M. Jean-Pierre LIES

- TRANSMET cette délibération au Président du S.I.A.E.P

Adopté à l'unanimité

DESIGNATION DES DELEGUES A L'ASSOCIATION SYNDICALE DES MARAIS DU GUA ( DE_2020_039)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires de la commune de VENSAC auprès de l’Association Syndicale des Marais du Guâ,

Après en avoir délibéré :

 DESIGNE, en qualité de :

 Délégués titulaires : M. Jean-Pierre LIES et M. Patrice LIENARD

- TRANSMET cette délibération au Président de l’Association Syndicale des Marais du Guâ.

Adopté à l'unanimité

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES - S.M.I.C.O.T.O.M ( DE_2020_040)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune de VENSAC auprès du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères,

Après en avoir délibéré :

 DESIGNE, en qualité de :

 Délégué titulaire : M. Jean-Luc PIQUEMAL

 Délégué suppléant : Mme Liliane DUBOIS

- TRANSMET cette délibération au Président du S.M.I.C.O.T.O.M.

Adopté à l'unanimitéDESIGNATION DES DELEGUES A L'ASSOCIATION DES COMMUNES ET COLLECTIVITES FORESTIERES GIRONDINES ( DE_2020_041)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune de VENSAC auprès de l’association des Communes et Collectivités Forestières Girondines,

Après en avoir délibéré :

 DESIGNE, en qualité de :

 Délégué titulaire : M. Jean-Pierre LIES

 Délégué suppléant : M. Christian VAUBAN

- TRANSMET cette délibération au Président de l’association des Communes et Collectivités Girondines.

Adopté à l'unanimité

DESIGNATION D'UN CONSEILLER EN CHARGE DE PRENDRE LES DECISIONS SUR LA DELIVRANCE DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU DE DECLARATIONS PREALABLES ET AUTRES AUTORISATIONS D'URBANISME EN CAS D'INTERESSEMENT DU MAIRE ( DE_2020_042)

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L 422-7 du code de

l’urbanisme :

« si le Maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable,

soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la commune désigne un autre

de ses membres pour prendre la décision ».

Considérant qu’en raison de son intéressement, le Maire, ne peut pas prendre part au vote,

Considérant l’énoncée si dessus, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 DESIGNE Madame Josie MARTIN née LABOY pour cette fonction, en application de l’article L

422-7 du Code de l’Urbanisme, et la charge de prendre toutes les décisions et de signer tous les

actes d’urbanisme où le Maire pourrait être intéressé et donc de délivrer tous les permis de

construire et déclarations préalables à l’issue de leurs phases d’instruction.

Adopté à l'unanimitéACQUISITION D'UN CAMION-BENNE ( DE_2020_043)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le camion-benne actuelle de la commune est beaucoup sollicité et que de ce fait, il commence à se dégrader. Il est donc nécessaire d'envisager l'achat d'un nouveau camion-benne afin de répondre aux besoins importants de transports de marchandises et autres travaux habituelles.

L'Adjoint au Maire Jean-Pierre LIES a démarché des entreprises suceptibles de fournir ce genre de matériel.

Suite aux diverses propositions reçues, c'est l'entreprise Aquitaine Trucks Rive Gauche qui a fait l'unanimité, tant au choix du prix que de l'efficacité de l'engin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D'ACQUERIR le camion-benne de marque Renault Trucks à l'entreprise Aquitaine Trucks Rive Gauche au prix de 33 143,52 € T.T.C

- DE DONNER tous pouvoirs au Maire afin de signer les actes afférents à cette acquisition.

Adopté à l'unanimité

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ARTICLES L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ( DE_2020_044)

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal à 3 000 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites de 1,5 Million d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur à 300 000 euros ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 euros ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 euros par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'Urbanisme, au nom de la commune pour un montant inférieur à 500 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'Urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1 500 euros ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du Code de l'Environnement.

Adopté à l'unanimité

RECRUTEMENT D'AGENTS OCCASIONNELS - (délibération de principe - art. 3/2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984) ( DE_2020_045)

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, et notamment l'article 3/2ème alinéa ;

Considérant que les nécessités de service peuvent exiger l'emploi de personnels à titre occasionnel ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :

DECIDE :

- D’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à engager par recrutement direct en tant que de besoin pour répondre aux nécessités de service des agents non titulaires, contractuels ou non,

à titre occasionnel dans les conditions fixées par l'article 3/2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

- De charger le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leur profil ;

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;- La présente autorisation vaut pour tous les types de contrats de recrutement "d'accroissement saisonniers d'activité" ou "d'accroissement temporaire d'activité" comme par exemple : la conclusion d'un contrat initial d'une durée maximale de 6 mois et de son renouvellement éventuel dans les limites

fixées par l'article 3/2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient ou bien la conclusion d’un contrat à durée déterminée d’un agent contractuel permanent à temps non-complet dans une commune de moins de 1 000 habitants ainsi que pour son renouvellement, le cas échéant.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Adopté à l'unanimité

VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTION AU CONSEILLER MUNICIPAL ( DE_2020_046)

Monsieur le Maire explique que selon l'article L2123-24-1 du CGCT, un Conseiller Municipal ayant reçu une délégation, peut prétendre à percevoir une indemnité mensuelle.

Sur la commune de VENSAC, c'est le cas du Conseiller Municipal en charge des Affaires Sociales. Considérant l'enveloppe budgétaire 2020 allouée aux indemnités des élus au chapitre 65 du budget principal de la commune ;

Il propose au Conseil Municipal de répartir le versement des indemnités des Adjoints au Maire et du Conseiller Municipal délégué de la façon suivante :

(en % appliqué sur l'indice terminal de l'échelle de la rémunération de la Fonction Publique)

pourcentage sur indice terminal de la FP

1er Adjoint 19,80 %

2ème Adjoint 19,80 %

3ème Adjoint 13,20 %

4ème Adjoint 13,20 %

Conseiller Municipal délégué 13,20 %

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d'ALLOUER les indemnités versées aux élus de la façon suivante :

pourcentage sur indice terminal de la FP

1er Adjoint 19,80 %

2ème Adjoint 19,80 %

3ème Adjoint 13,20 %

4ème Adjoint 13,20 %

Conseiller Municipal délégué 13,20 %

Adopté à l'unanimité

CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE MAIRIE (DE_2020_047)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser la construction d'un nouveau bâtiment communal faisant office de MAIRIE en lieu et place de l'ancienne CURE située au 32 rue Grand rue.A ce sujet, il demande au Conseil Muncipal d'y réfléchir et de donner quelques suggestions (implantation, agencement etc ...)

Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de donner congé aux trois locataires du bâtiment de la cure afin de récuperer son emplacement.

Après avoir écouté cette proposition, le Conseil Municipal décide :

- DE DEMANDER au Maire de mettre à l'étude le projet de la contruction d'une nouvelle Mairie, à l'emplacement du 32 rue Grand rue ;

- D'AUTORISER le Maire à donner congés aux locataires dans un délai de 6 mois calculé à partir de la fin du confinement à savoir le 11 novembre 2020 ;

- DE CONFIRMER à M. ALONSO, architecte et habitant de la commune, de se charger de l'élaboration des plans et du permis de construire de ce nouveau bâtiment, sous réserve de lui rembourser ses frais ;

Adopté à l'unanimité

CONSTRUCTION D UNE MAISON INDIVIDUELLE 1 PASSAGE DES TUILIERES - PARCELLE B 802 (DE_2020_048)

Monsieur le Maire rappelle que la commune s'est portée acquéreur par voie de preemption de la parcelle B 802 située au 1 passage des Tuilières (délibération n° 91/17) et propose au Conseil Municipal, comme évoqué lors de précédentes réunions, d'y construire une maison d'habitation individuelle à usage, éventuellement, de location annuelle.

Monsieur LIENARD Patrice, Adjoint au Maire s'est occupé, en amont, da faire établir plusieurs exemples de plans de maisons en fonction des dispositions du terrain et propose au Conseil Municipal de donner un avis sur ces plans.

Après avoir entendu toutes ces explications et vu les plans proposés, le Conseil Municipal décide :

- DE MANDATER le Maire afin de lancer une procédure d'appel d'offre sous forme de procédure adaptée en vue de la construction d'une maison individuelle sur le terrain situé au 1 passage des Tuilières ;

- DE DEPOSER le permis de construire, étudié selon le plan décidé en réunion ;

Adopté à l'unanimité

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (DE_2020_049)

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

2. Cas de l’application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Patrice LAPEYRE

M. Jean-Pierre LIES

Sont candidats au poste de suppléant :

Mme. Liliane DUBOIS

M. Patrick SOURDOULAUD

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

M. Patrice LAPEYRE

M. Jean-Pierre LIES

- délégués suppléants :

Mme. Liliane DUBOIS

M. Patrick SOURDOULAUD

Adopté à l'unanimité

GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE POUR L'ALIMENTATION D'EQUIPEMENT NECESSITANT UNE PUISSANCE INFERIEURE OU EGALE A 36KVA (DE_2020_050)

Le Conseil Municipal,

VU la loi du 07 décembre 2010 sur la "Nouvelle Oragnisation du Marché de l'Electricité", dite loi NOME reprise dans le Code de l'Energie ;

VU la loi n° 2019-1147 du 08 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ; VU le Code des Marchés Publics ;

Considérant que la loi n° 2019-1147 du 08 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat édicte en son article 64 que les tarifs règlementés de vente d'électricité mentionnés à l'article L.337-1 bénéficient, à leur demande, pour leur sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères :"1° aux consommateurs finals domestiques y compris les propriétaires uniques et les syndicats de copropriétaires d'un immeuble unique à usage d'habitation ;

"2° aux consommateurs finals non domestiques qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d'affaires, les recettes ou le total de bilans annuels n'exèdent pas 2 millions d'euros ;

Considérant que notre commune emploi plus de dix personnes et que son budget excède 2 millions d'euros ;

Considérant que le Conseil Syndical du SIEM a décidé, par délibération référencée DEL 2510122019, de constituer un groupement de commandes pour l'achat d'électricité en vue de l'alimentation d'équipements nécessitant une puissance inférieure ou égale à 36KVA, dans le cadre de la loi 2019-1147 ;

Considérant que la mission du SIEM consiste à assurer la consultation et sa publicité, l'animation de la commission d'appel d'offres spécialement constituée, chaque membre du groupement de commandes signant et éxécutant le marché pour ce qui le concerne ;

Après en avoir délibéré :

- DECIDE d'adhérer au groupement de commandes porté par le SIEM ;

- ADOPTE le document de consultation des entreprises ;

- DESIGNE Monsieur PIQUEMAL Jean-Luc pour représenter la municipalité au sein de la CAO visé dans la convention de constitution du groupement de commandes "Achat d'électricite pour l'alimentation d'équipement nécessitant une puissance inférieure ou égale à 36 KVA" ;

- AUTORISE le Maire à signer et à exécuter la presente convention et signer tous les documents afférents à cette affaire pour ce qui le concerne ;

Adopté à l'unanimité

TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX D'ELECTRICITE/DE TELEPHONIE ET D'ECLAIRAGE PUBLIC - 1ERE TRANCHE (DE_2020_051)

Le Maire informe que pour alimenter en électricité le futur lotissement "Milon" situé rue Grand rue, depuis le transformateur "DAVID", il faut que la société ENEDIS renforce le réseau électrique. Il serait avantageux pour la commune de profiter de ces travaux de renforcement pour enfouir les réseaux d'électricité (ENEDIS), de téléphonie (ORANGE) et d'éclairage public pour le secteur rue Grand rue en partant du château DAVID et en allant vers le futur lotissement "Milon".

Le montant de ces travaux se monterait à 60 000,00 € H.T.

Une subvention sera demandée au SIEM (Syndicat Intercommunale d'Electrification du Médoc) afin d'aider au paiement de ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide :

- DE PROFITER du renforcement du reseaux électrique du futur lotissement "Milon" pour enfouir les réseaux d'électricité (ENEDIS), de téléphonie (ORANGE) et d'éclairage public rue Grand rue en partant du château DAVID et en allant vers le futur lotissement "Milon".

- D'AUTORISER l'étude technique relative à ces travaux ;

- DE DEMANDER au SIEM une participation au titre de l'article 8 ;

- DE MANDATER le Maire pour mener à bien cette opération d'enfouissement ;

- DE SUPPORTER le coût relatif à l'étude technique du SIEM s'il n'était pas donné suite à tout ou partie de l'opération ;

Adopté à l'unanimitéTRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX D'ELECTRICITE/DE TELEPHONIE ET D'ECLAIRAGE PUBLIC - 2EME TRANCHE (DE_2020_052)

Monsieur le Maire explique que pour compléter la délibération n° 51/2020, une deuxième tranche de travaux serait aussi profitable à la commune, toujours dans les mêmes dipositions. Le secteur concerné, cette fois, serait : rue des écoliers, en passant par la rue de la croix cassée et aboutirai face au futur lotissement "Milon" rue Grand rue.

Le coût des travaux serait également de 60 000,00 € H.T ;

Une subvention sera demandée au SIEM (Syndicat Intercommunale d'Electrification du Médoc) afin d'aider au paiement de ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide de la même manière que pour la délibération n° 51/2020 :

- DE PROFITER du renforcement du reseaux électrique du futur lotissement "Milon" pour enfouir les réseaux d'électricité (ENEDIS), de téléphonie (ORANGE) et d'éclairage public de la rue des écoliers, en passant par la rue de la croix cassée et en terminant rue Grand rue face au futur lotissement "Milon".

- D'AUTORISER l'étude technique relative à ces travaux ;

- DE DEMANDER au SIEM une participation au titre de l'article 8 ;

- DE MANDATER le Maire pour mener à bien cette opération d'enfouissement ;

- DE SUPPORTER le coût relatif à l'étude technique du SIEM s'il n'était pas donné suite à tout ou partie de l'opération ;

Adopté à l'unanimité

La séance est levée à 11h16