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Compte-Rendu - compte rendu 23 mai valide
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 23 mai valide)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Investissement et développement économique,
Conseil
municipal
du
23
mai
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt-trois
mai
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
LAVERGNE
AZARD,
Maire.
Présents
:
Mmes
BINET,
DROMAIN,
POUJOL,
GAUCHER,
DARREYE
M.
LAQUIEZE, ,
BREULEUX,
BARRIERE,
FRICKER,
LE
HEN
Absents
: Mme
BRUN,
M
VERDIER,
POUMEYROL
Procurations
de
DANIEL
VERDIER
à JOEL
LE
HEN,
ANNE
MARIE
BRUN
à CAROLE
BINET,
REMI
POUMEYROL
à CHRISTIAN
LAQUIEZE
Désignation
secrétaire
de
séance
:
Carole
BINET
: 14
voix
pour
Le
Maire
indique
en
début
de
séance,
avoir
reçu
ce
jour,
un
courrier
de
Sarah
Boudou
présentant
sa
démission
en
tant
de
conseillère
municipale.
Ne
pouvant
pas
convoquer
le
suivant
dans
les
délais,
et
après
vérification
auprès
des
services
de
la
Préfecture,
Le
Maire
informe
que
le conseil
se
tiendra
à
14
conseillers.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
12
avril
2023 :
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le compte
rendu
du
CM
du
12
avril 2023
1.
Cession
des
terrains
pour
la
MSP
et la
pharmacie
-
Cession
des
parcelles
AB
749
et
750
{nouvelles
parcelles)
à
Cauvaldor
+
remboursement
des
coûts
de
l'étude
urbaine/Permis
d'aménager
Cession
des
parcelles
AB
747
et
748
à la SCI
Les
Oiseaux
(Pharmacie)
Le
Maire
indique
que
le découpage
des
nouvelles
parcelles
est
terminé
et
les
surfaces
exactes
ont
été
définies.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
approuve
le
plan
de
financement
proposé
et
autorise
le
Maire
à
demander
lesdites
subventions.
Vote
cession
des
terrains
pour
la MSP
et
la pharmacie
:
Votants
:
14
Pour
:
14
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2.
Camping
Park:
la
convention
d'occupation
des
sols
est
arrivée
à
terme
et
un
renouvellement
du
partenariat
est
nécessaire.
Deux
options
pour
le partenariat
:
-
Faire
un
appel
d'offres
publiques
-
Faire
une
manifestation
d'intérêt
spontanée
pendant
un
mois
Le
Maire
indique
que
les
relations
avec
camping
car
park
sont
bonnes,
le fonctionnement
est
correct,
et
propose
de
choisir
la manifestation
d’intérêt
spontanée
dans
un
souci
de
simplicité.
Gérard
Barrière
dit
que
l’avenant
qui
a été
envoyé
est
déjà
signé.
Le
Maire
est
bien
d'accord,
il
avait
demandé
que
ce
ne
soit
pas
envoyé
signé,
car
ce
document
était
en
attente
d'envoi
et de
la décision
du
conseil
municipal.
Joël
Le
Hen
demande
comment
cela
se
passe
si pas
d’avenant
signé.
Le
Maire
indique
que
le conseil
a
le choix
de
ne
pas
renouveler
avec
camping
car
park.
Vote
pour
la convention
d'occupation
des
sols
pour
camping
car
park
Votants
:
14
Pour :
14 Contre
:
0
Abstentions:
0
Vote
pour
le renouvellement
de
partenariat
: choix
de
la
procédure
d'appel
à manifestation
spontanée
Votants
:
14
Pour
:
14
Contre
:
0
Abstentions:
0
3.
Décision
modificative
pour
ouverture
de
crédit
:
Le
Maire
indique
qu’il
s’agit
d’un
point
technique
: pouvoir
modifier
l’article
d’encaissement
de
la subvention
reçue
pour
l’équipement
informatique
des
écoles.
D'autre
part,
le
Maire
présente
que
la trésorerie
souhaite
qu’une
ligne
spécifique
soit
créée
pour
le
paiement
de
la
part
SPL
de
Cauvaldor
expansion
(150
€ pour
y adhérer).
Vote
pour
la
modification
de
l’article
d’encaissement
de
la
subvention
équipement
informatique
des
écoles
ET
création
d’une
ligne
pour
le paiement
de
la part
SPL
de
Cauvaldor
expansion.
Votants
:
14
Pour
:
14
Contre :
0
Abstentions:
0
4,
Location
du
second
étage
de
la mairie
Le
maire
indique
que
la
CPTS
Nord
du
Lot
recherche
des
locaux
pour
y installer
ses
bureaux
et
propose
de
louer
les
anciens
locaux
de
la communauté
de
communes
du
Haut
Quercy,
inoccupés
depuis
leur
départ,
au
second
étage
de
la
mairie.
Après
visite
et échanges,
le loyer
proposé
est
de
400
€ par
mois.
Evelyne
Dromain
indique
qu’
il y
a
des
améliorations
à
faire.
Le
Maire
répond
que
quelques
petits
travaux
sont
à
effectuer,
comme
le changement
des
radiateurs.
Gérard
Barrière
demande
si
l'accessibilité
est
conforme.
Le
Maire
indique
que
la
destination
des
locaux
sera
des
bureaux,
sans
réception
de
public,
et
que
c’est
donc
le code
du
travail
qui
s'applique.
Le
Maire
répond
à une
question
de
Jean
Marie
Breuleux
et
indique
que
le bail
commercial
proposée
est
de
6 ans.
Vote
pour
la location
de
bureaux
à la CPTS
nord
Lot.
Votants :
14
Pour
:
14
Contre
:
0
Abstentions:
0
5. Tableau
des
emplois
de
la commune.
Pour
faire
suite
à
une
demande
lors
du
dernier
conseil,
te
Maire
présente
un
tableau
des
effectifs
de
la
commune.
Il
précise
que
ce
tableau
est
intégré
dans
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
qui
sont
en
attente
de
validation
par
le
centre
de
gestion.
Gérard
Barrière
demande
à ce
que
le tableau
soit transmis
en
mettant
dessus
« document
de
travail
».
Joël
Le
Hen
évoque
le
cas
de
Brice
Colonna
qui
n’a
pas
repris.
Le
maire
répond
que
l’on
a
reçu
la
prolongation
de
son
arrêt
de
travail
jusqu’à
fin juillet
et
que
par
conséquent,
la salle
multimédia
n’est
pas
ouverte
et
que
les
usagers
sont
rédirigés
vers
le bus
France
Services
ou
la cyber
base
de
Biars
sur
Cère.
Carole
Binet
a préparé
un
encart
d’information
dans
le bulletin
municipal
à ce
sujet.
Gérard
Barrière
demande
ce
qu’en
est-il
d’'Emmanuel
CROS
?
Le
maire
indique
qu’il
s’est
entretenu
avec
lui
et
qu’une
reprise
n’est
pas
possible
à
ce
jour.
En
parallèle,
un
temps
partiel
est
recherché
pour
venir
en
renfort
de
l’équipe
des
agents
techniques.
Questions
et informations
diverses
:
-
Le
Maire
fait
un
point
sur
l'avancée
des
travaux
dans
les
locaux
de
l’ancienne
trésorerie,
futurs
bureaux
du
SMDMCA. A
ce jour
le planning
annoncé
par
l'architecte
est
respecté
et
les travaux
se
déroulent
bien. Concernant
l'appel
d'offre
pour
l’extension
du
réfectoire
des
écoles,
le
Maire
indique
qu’il
n’y
a
pas
eu
de
réponse
sur
certains
lots.
Une
nouvelle
consultation
va
être
lancée
pour
les
lots
infructueux.
Un
des
escaliers
du
Fort
est
fermé
et
l'escalier
en
bas
de
la
Poste
présente
des
désordres.
Une
intervention
a
été
demandée
à
Gaucher
Maçonnerie.
Pas
de
retour
à
ce
jour,
donc
une
relance
va
être
faite.
Jean-Marie
Breuleux
indique
qu'il
a vu
des
fissures
dans
la cuisine
de
la salle
des
fêtes.
Les
poubelles
: une
a été
installée
devant
les
écoles
et
une
autre
va
l'être
près
du
collège.
Les
accroche
vélos
seront
achetés
chez
le même
fournisseur.
Demande
faite
auprès
de
l’ABF
pour
l'installation
du
totem :
retour
positif,
installation
accordée.
Ce
matin,
le
Maire
a
fait
un
point
avec
Frédéric
Gineste,
vice-président
du
département
du
Lot
pour
la
déviation.
Le
département
est
en
attente
de
la
signature
d’une
convention
avec
la
région
Nouvelle
Aquitaine
pour
évacuer
des
terres
sur
le
département
de
la
Corrèze.
Les
travaux
de
terrassement
commenceraient
en
2024
puis
les
ouvrages
d’art
en
suivant.
L'ouverture
est
prévue
à
ce
jour
en
2026.
Le
maire
indique
avoir
demandé
une
nouvelle
fois
une
réunion
publique
pour
répondre
aux
questionnements
légitimes
des
citoyens.
Il
réfute
l’idée
parfois
entendue
ou
colportée,
que
le
chantier
est
à
l'arrêt
par
manque
de
budget.
Concernant
la
MSP,
Cauvaldor,
dans
son
plan
de
financement,
a
demande
de
la
DETR
(Etat},
FEDER
(Europe)...
La
subvention
FEDER
n’a
pas
été
obtenue
car
Vayrac
est
considérée
comme
une
zone
urbaine
et
ne
répond
donc
pas
aux
conditions
d’ctroi
de
cette
subvention.
Cependant,
la
DETR
intialement
plafonnée
à 300
000
€, a été
exceptionnellement
augmentés
pour
atteindre
500
000€.
Plusieurs
solutions
sont
étudiées
par
Cauvaldor
:
©
Vérifier
si
Vayrac
est
bien
considérée
comme
zone
urbaine,
o
Proposer
de
phaser
les travaux
pour
demander
de
la
DETR
sur
2 exercices,
Le
président
de
Cauvaldor
a
réaffirmé
le
planning
de
la
MSP,
quelles
que
soient
les
conditions
de
son
financement. Cécile
Darreye
demande
quels
sont
les critères
pour
être
zone
urbaine.
Gérard
Barrière
répond
que
c’est
l'INSEE
qui
fixe
ces
critères.
Gérard
Barrière
veut
savoir
où
on
en
est
pour
les chalets
de
Mirandol.
Christian
Laquieze
indique
que
la signature
du
bail
chez
le
notaire
est
prévue
prochainement.
Par
ailleurs,
il
précise
que
la
délibération
prose
par
notre
conseil
au
mois
décembre
nous
ne
sommes
plus
dans
un
La
dernière
fois
on
est
pas
dans
un
vide
juridique
car
le
vote
au
conseil
de
décembre
2022
est
suffisante
pour
officialiser
l’activité
d'Olivier
Venet
sur
ce
terrain.
Gérard
Barrière
dit y a
une
nouvelle
construction
sur
le site
de
Saint
Denis
sans
permis
de
construire
préalable.
Le
Maire
indique
qu’il
va
se
renseigner
sur
ce
sujet.
Le
Maire
indique
qu’un
conseil
municipal
exceptionnel
pour
désigner
les
grands
électeurs
pour
les
élections
sénatoriales
aura
lieu
le 9 juin,
par
conséquent,
le conseil
municipal
prévu
le 13
juin,
sera
déplacé.
Cécile
Darreye
indique
qu’elle
à
alerté
la
mairie
au
sujet
des
agents
de
la
poste
qui
sont
embêtés
pour
relever
la
boite
aux
lettres
les
jours
de
marché.
Ils
ont
demandé
à
ce
qu'il
y
ait
une
place
réservée
aux
agents
postaux.
Le
Maire
répond
que
la demande
doit
émaner
des
services
de
la poste.
Gérard
Barrière
demande
où
nous
en
sommes
pour
l’adressage.
Le
Maire
répond
que
nous
attendons
que
le SDAIL
dispose
d’un
véhicule
adapté
permettant
la
numérotation.
Christian
Laquieze
dit
qu’il
a
été
interpellé
sur
le
fait
que
certains
avaient
déjà
obtenu
des
numéros
d’adressage.
Le
Maire
dit
que
ce
n'est
pas
possible
et
qu’il
y
a
des
fausses
informations
qui
circulent.
Une
information
sera
faite
par
les
services
officiels
en
temps
voulu.
La
séance
est
levée
à 20h27. La
secrétaire
de
séance
Carole
BIN
_