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Déliberation - documents 153
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 153)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Lu
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7
Communauté de Communes du
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2016
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2016/153
Date de convocation : 07 décembre 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille seize, le 19 décembre 2016 à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de LA GROISE, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (49 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT Régine DHOLLANDE Mélanie DISDIER Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE
Bernard PLET
Karine ELOIR
Joseph MODARELLI
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Charles BLANGIS
Serge SIMEON
Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
Bruno MANNEL
Pascal FOULON
Louis COQUELLE (S) Pascal LEVEQUE Michel HENNEQUART Michel GOUVART(S) Didier BLEUSE Jacky DUMINY Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Membres Excusés (3) : Brigitte ROLAND-BEC, Agnès BERANGER, Laurence RIBES
Membres Absents (9) : Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Sandrine TRIOUX,
Jean-Louis CAUDRELIER, Laurent COULON, Marc DUFRENNE, Pascal COQUELLE, Daniel
BLAIRON et Jean-Pierre RICHEZ.
Membres ayant donné procuration (14) : Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Virginie
LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Pierre-Henri DUDANT à Guy BRICOUT, Denis COLLIN à Régine DHOLLANDE, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Frédé- ric BRICOUT, Alain RIQUET à Brigitte PRUVOT, Patrice BONIFACE à Jean-Marc DOSIERE, An- nie DORLOT à Joseph MODARELLI, Joëlle MANESSE à Serge SIMEON, Isabelle PIERARD à Mi- chel HENNEQUART, Janine TOURAINE à Pascal FOULON, Stéphane JUMEAUX à Maurice DE- FAUX et Chantal WAYEMBERGE à Daniel FIEVET.
Madame Brigitte PRUVOT est élue secrétaire de séance
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux: 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr PROJET DE DELIBERATION N°2016/153 - Recrutement de Contrats Aidés
Depuis le 1€T janvier 2010, le dispositif « Contrat Unique d'Insertion (CUT) » est entré en vigueur
Créé par la loi du 1€T décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés.
Dans le secteur non marchand, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
Ces CAE sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi dans les métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.
Notre Communauté de Communes peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail.
Un CAE pourrait être recruté au sein de la communauté de communes du Caudrésis et du Catésis pour exercer les fonctions d'Adjoint Technique ou d’Adjoint Administratifà raison de 20 heures par semaine.
Ces contrats à durée déterminée seraient conclus pour une période de 6 mois minimum dans la limite de la législation en vigueur.
L'aide de l’État s'applique au minimum à 70 % de la rémunération correspondant au SMIC et exonérera les charges patronales de sécurité sociales. La somme restante sera à la charge de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Monsieur Le Président propose à l'assemblée délibérante :
* Le recrutement de CAE :
pour collaborer aux fonctions d'Agent Technique au sein des Services Techniques de la CCCC ainsi que du Crématorium
pour collaborer aux fonctions d'Agent Administratif au sein des Services Administratifs de la CCCC,
* précise que ces contrats seront d'une durée initiale de 6 mois minimum renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention (excepté pour des cas particuliers : notamment agents reconnus travailleurs handicapés, agents de 50 ans et plus);
* Précise que la durée de travail est fixée à 20 heures semaines pour une durée minimum de 6 mois;
* Indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures travaillées ;
* Indique que les agents peuvent effectuer des heures complémentaires rémunérées à la demande de l'autorité territoriale. L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré :
Vu la loi n°2008-1249, du 1€T décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active renforçant les politiques d'insertion, modifiée,
Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion modifié,
Le Conseil Décide
* D'adopter la demande de Monsieur Le Président pour la durée du mandat,
* D'inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 21 décembre 2016 Le 21 décembre 2016 et de la publication Le 21 décembre 2016
Vu,
Le Président,
pnseil Départemental
Communauté de Commun B
Caudrésis -
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.