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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221193724 2203 deliberation2023 32)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
G'IJC ;w,.,e:-it?i•f#.'.™
Caudrésls-Catésls
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
Séance du 12 janvier 2023
Date de convocation : 06 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-trois, le douze janvier à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Le Pommereuil, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2023/32 portant présentation du rapport social unique 2021
Membres présents (59 titulaires et 2 suppléants): BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, MATON Audrey, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (4) : BALÉDENT Matthieu à BERANGER Agnès, HISBERGUE Antoine à TRIOUX COURBET Sandrine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, THUILLEZ Martine à MATON Audrey
Membres excusés (2): CLERC Sylvie, RICHEZ Jean-Pierre
Membres absents (7): LOIGNON Laurent, RIQUET Alain, LAUDE Pierre, BASQUIN Etienne, HAVART Ludovic, DEFAUX Maurice, MAILLY Chantal
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Mise en ligne le 17/01/23 Délibération 2023/32 portant présentation du rapport social unique 2021
Les articles L231-1 à L232-1 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoient que les collectivités locales et leurs établissements publics présentent au comité social territorial (anciennement nommé « comité technique ») un Rapport Social Unique (RSU) qui doit comporter les moyens budgétaires et humains dont disposent les collectivités.
Ce rapport doit être présenté tous les ans et l'avis du comité social territorial doit être transmis à l'assemblée délibérante.
Vu le code général de la fonction publique, dont les articles L231-1 à L232-1 ;
Vu la loi n °2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique;
Vu le décret n °2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;
Vu l'avis favorable du comité technique qui s'est réuni le 29 novembre 2022;
Vu le Rapport Social Unique 2021 (RSU) de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis joint en annexe,
L'Assemblée prend acte de la présentation du rapport social unique 2021 (RSU) de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Délibération adoptée à l'unanimité.
I Document(s) annexe(s) : Rapport Social Unique (RSU)
Acte certifié exécut�ire
Transmission en S04s-Pr�-f
e
'1e 17/01/2023
Publication le 1/01/2023
Fait et délibéré en péance les · urs, mois et an susdits
Pour expédit�n conforme
Le Présider.if de séan,9-8,
Maire d�-iATEAUflAM ESIS
Consei;�é,nal
7 � IMPORTANT · DELAIS ET VOIES DE RECOURS Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification eUou de sa publication.
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
31% 50% 31%
67% 50% 67%
2% 2%
100% 100% 100%
% d'agents
59%
25%
6%
4%
2%
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS ET DU CATESIS
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2021 transmises en 2022 par la collectivité au Centre de Gestion du Nord.
70 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2021
> 2
> 49
Aucun contractuel permanent en CDI
> 19
Précisions emplois non permanents
3 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé
84 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2021 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Total
Adjoints administratifs
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Adjoints techniques
Rédacteurs
Attachés
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2021
Agents de maîtrise
70% 3%
27% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
2% 8%
90%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
73%
50%
73%
27%
50%
27%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
0% des hommes à temps partiel
29% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
En moyenne, les agents de la collectivité ont 48 ans
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 47,50
Fonctionnaires 48,11
Aucune position particulière
> 47,22
124 688 heures travaillées rémunérées en 2021
Contractuels non
permanents 45,66
Ensemble des
permanents 48,09
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
68,51 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2021
> 4,86
> 16,43
100%
100%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
92% 8%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
35%
37%
24%
4%
Positions particulières
46,72 ETPR
3,44 ETPR
1,92 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 80%
2 € 20%
3 €
4 €
5 €
1 € 57%
2 € 29%
3 € 14%
4 €
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique
au 31/12/20201
Effectif physique au
31/12/2021
1 cf. page 7
En 2021, 7 arrivées d'agents
permanents et 5 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mise en disponibilité
49 agents
2 contractuels permanents nommés stagiaires Mutation
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
51 agents
Variation des effectifs* Recrutement direct
* Variation des effectifs :
Fonctionnaires 6,5% Arrivées de contractuels
4,1% (effectif physique rémunéré au 31/12/2021 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020) /
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 Voie de mutation
-33,3% Contractuels
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020)
Ensemble
1 bénéficiaire d'une promotion interne sans examen professionnelnommé
Sanctions 1er groupe
Aucune nomination concerne des femmes Aucune nomination concerne des femmes
23 avancements d'échelon et
2 avancements de grade
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
1 lauréat d'un examen professionnel nommé
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2021
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2021
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a a
a a
a
* Montant global
258 379 € 305 665 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 1 545 922 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 33 051 535 €
Charges de
personnel* 2 554 844 €
Soit 7,73 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 7,73 % des dépenses de fonctionnement
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Supplément familial de traitement : 14 725 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 42 627 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 12 599 €
Indemnité de résidence : 0 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative
Catégorie A
Titulaire
s
Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B
Contractuel
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle
Sportive
s
s 28 058 €
s
29 275 € 19 801 €
s
Médico-sociale
Police
28 974 € 19 801 €
Animation
Incendie
Toutes filières s 45 065 €
Ensemble 16,71%
Fonctionnaires 16,60%
Contractuels sur emplois permanents 18,04%
2482 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 16,71 %
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de
maladie ordinaire
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée
en 2021
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance
chômage pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
Budget et rémunérations
30%
15%
34%
1%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4 >
>
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
2 accidents du travail pour 70 agents en position
d'activité au 31 décembre 2021
En moyenne, 118 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
0,00% 2,93% 8,70%
Contractuels
non permanents
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
En moyenne, 25,9 jours d’absence pour
tout motif médical en 2021 par
fonctionnaire
Aucun jour d’absence pour motif médical
concernant les agents contractuels en 2021
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
7,11%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 3,05% 0,00% 2,93% 8,70%
3,05%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
7,11%
0,00% 6,83% 8,70%
7,11% 0,00% 6,83% 8,70%
7,11% 8,77% 7,17% 8,70%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
74,1 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
8,77% 7,17% 8,70%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
1 218 €
111 €
2 accidents du travail déclarés au total
en 2021 ASSISTANT DE PRÉVENTION 1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
11 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
Aucun travailleur handicapé employé sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 16 595 €
Dernière mise à jour : 2020 835 € de dépenses réalisées couvrant partiellement l’obligation d’emploi
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 0,8 jour par agent
87 %
49%
4 % 51%
9 %
CNFPT
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2021
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2021, 27,5% des agents permanents ont
suivi une formation
d'au moins un jour
39 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2021
CNFPT
Autres organismes
14 146 € ont été consacrés à la formation en
2021
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Comité Social Territorial
La collectivité ne participe ni à la
complémentaire santé de ses agents, ni
aux contrats de prévoyance
Aucun jour de grève recensé en 2021 3 réunions en 2021 dans la collectivité
Jours de grève
8%
92%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
25% 29%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2020
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2021
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2021
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2020
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2020
Nombre d'agents au 31/12/2021 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2021. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés
d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : novembre 2022
Réalisation
Précisions méthodologiques
7 ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2023_32
Date de la décision : 2023-01-12 00:00:00+01
Objet : Délibération 2023/32 portant présentation du
rapport social unique 2021
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.7 - Intercommunalite
Identifiant unique : 059-200030633-20230112-2023_32-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
059-200030633-20230112-2023_32-DE-1-1_0.xml text/xml 887
Nom original :
2023.32.pdf application/pdf 1362974
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20230112-2023_32-DE-1-1_1.pdf application/pdf 1362974
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 17 janvier 2023 à 10h19min09s Dépôt initial
En attente de transmission 17 janvier 2023 à 10h19min10s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 17 janvier 2023 à 10h19min12s Transmis au MI
Acquittement reçu 17 janvier 2023 à 10h19min17s Reçu par le MI le 2023-01-17
Page 1