Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221155120 1422 2019 025
Déliberation - documents 20231221161847 1479 2019 075
Déliberation - documents 20231221155119 1421 2019 024
Déliberation - documents 20250411122339 2731 2025047
Déliberation - documents 20231221162018 1497 2019 093
Déliberation - documents 20231221161844 1476 2019 072
Déliberation - documents 20231221142940 1114 2017 011
Déliberation - documents 20231221152901 1319 2018 055
Déliberation - documents 20260424093938 2976 del2026 040
Déliberation - documents 20231221161326 1474 decision 2019 008
Déliberation - documents 025
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
RS
Envoyé en préfecture le 25/04/2019
Reçu en préfecture le 25/04/2019
Affiché le se
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBER| 5 :689-260030633-20190412-2019_025-DE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Caudrésis-Catésis Séance du 12 Avril 2019 - 18h00
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catilon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2019/025
Date de convocation : 02 Avril 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-neuf, le 12 Avril 2019 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont
réunis au Foyer Schweitzer, à Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du
Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (52 titulaires - 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER
Nathalie GAVE Christian Payen Pierre - Henri DUDANT
Laurent LOIGNON Jean-Pierre THIEULEUX Brigitte ROLAND - BEC
Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET
Agnès BERANGER Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME Alain RIQUET Francis STOCLET
Martine THUILLIEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK
Gerard TAISNE Gilles PELLETIER Patrice BONIFACE
Jean - Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Laurent COULON
Annie DORLOT Bruno MANNEL Isabelle PIERARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Louis COQUELLE (S) Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART
Michel GOURAUD Didier BLEUSE Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
Roger TIERCE (S) Henri QUONIOU Pascal ROELS
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Chantal MAILLY
Membre excusé (1) :
Pascal LEVEQUE
Membres absents (5):
Brigitte PRUVOST, Jean -Claude GERARD, Bertrand LEFEBVRE, Marc DUFRENNE,
Jean -Pierre RICHEZ,
Membres ayant donné procuration (13) :
Vincent WAXIN à Alexandre BASQUIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Christian PECQUEUX à Michel HENNEQUART, Alban BAJODEK à Liliane RICHOMME,
Anne - Sophie MERY -DUEZ à Frédéric BRICOUT, Pierre LEVEQUE à Martine THUILLEZ, Pierre LAUDE à Gérard TAISNE, Bernard PLET à Pascal FOULON, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Joseph MODARELLI à Annie DORLOT, Laurence RIBES à Karine ELOIR, Maurice DEFAUX à Daniel BLAIRON, Stéphane JUMEAUX à Jacques OLIVIER
Madame Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance. Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Ervové en préfecture le 25/04/2019
Recu en préfecture le 25/04/26
Affi
ID: 059-200080833-20190412-2018 025-DE
Objet : Protocole d'accord pour reconduire le plan loëai-pour-rniseruvrret l'emploi (PLIE) du Cambrésis du 1°" janvier 2015 au 31 décembre 2019
Monsieur le Président expose,
Vus : - la loi n°08-657
du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les
exclusions et plus particulièrement son article 16 codifié à l’article L 5131-2 du Code du travail ;
- la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
modifiée et notamment en référence à l’article L.311-1 du Code du travail ; - la ioi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité
active et réformant les politiques d'insertion modifiée et notamment en référence aux articles L. 115-2, L. 262-29, L. 262-32, L. 262-33, L. 262-39 et L. 263-2 du Code de l'action sociale et des familles ;
- la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action
publique territoriale et d’affirmation des métropoles modifiée notamment en son article 78 ;
- la circulaire DGEFP 99-40 du 21 décembre 1999 relative au développement des Plans Locaux pluriannuels pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) ;
- la décision de la Commission européenne du 10 octobre 2014 n° C(2014)7454 portant adoption du « programme opérationnel national FSE pour l'Emploi et l'inclusion en métropole » ;
- le règlement (UE, Euratom) n°966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union ;
- le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil ;
- le Règlement (UE) n°1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n°1081/2006 du Conseil ;
- le Règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;:
- la décision de la Commission européenne du 20 décembre 2011 n°C(2011) 9380 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Etat sous la forme de Ervové en préfecture le 25/04/2019
Recu en préfecture le 25
: , . , 4 . Afic
compensation de service public octroyées à certaines &:5:: Bb baUbEbe 5 2TpE TS
la gestion de services d'intérêt économique général ;
le décret n°2002-633 du Premier ministre du 26 avril 2002 instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens, modifié par le décret n°2003-1088 du 18 novembre 2003 ;
le décret n°2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020 ;
le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020 ;
l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020, tel que modifié par l'arrêté du 25 janvier 2017 ; l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
l'instruction DGEFP n°2009-22 du 8 juin 2009 relative aux modalités de financement de l'activité des Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) conventionnés en tant qu'organismes intermédiaires (dans l'attente d'un éventuel texte nouveau pour la période 2014-2020) ;
les instructions relatives aux modalités de financement des PLIE au titre du Fonds Social Européen pour la période 2014-2020, et les règlements et supports de gestion y afférent et à venir ;
l'accord-cadre entre la DGEFP, l'ADF et AVE signé le 9 décembre 2014 ; les Pacte Territoriaux d'Insertion du Nord couvrant la période du présent protocole ;
les délibérations des intercommunalités du Cambrésis ;
la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du Nord du 05 février 2019 ;
la délibération à venir du Conseil d'administration de Cambrésis Emploi ; l'avis du Comité de programmation réuni le 02 octobre 2015 ;
la notification de la décision de l'autorité de gestion déléguée, en date du 05 octobre 2015 ;
la convention de subvention globale du Fonds Social Européen déléguée à OCAPLIE, numéro 201500030, portant sur la période 2015-2017, signée, notifiée, et rendue exécutoire le 29 février 2016 ;
l'avenant numéro un à la convention de subvention globale du Fonds Social Européen déléguée à OCAPLIE, numéro 201500030, portant sur la période 2015-2017, signé, notifiée, et rendu exécutoire le 22 décembre 2017 ; les éventuels avenants à venir et à signer la convention de subvention globale du Fonds Social Européen déléguée à OCAPLIE, numéro 201500030, portant sur la période 2015-2017 ;
l'avis du Comité de programmation réuni le 29 mars 2018 ;
la notification de la décision de l'autorité de gestion déléguée, en date du 30 mars 2018 ;
la convention de subvention globale du Fonds Social Européen déléguée à OCAPLIE, numéro 201800001, portant sur la période 2018-2020, signée le 18 juin 2018, notifiée, et rendue exécutoire le 25 juin 2018 ;
les éventuels avenants à venir et à signer la convention de subvention globale du Fonds Social Européen déléguée à OCAPLIE, numéro 201800001, portant sur la période 2018-2020. Ervové en préfecture le 25/04/2019
Recu en préfecture le 25/04/26
Affi
ID : 059-200080833-20160412-2018 025-DE Considérant que,
Les intercommunalités du Cambrésis se sont engagées dans la mise en œuvre d'un
Plan Local pour l'insertion et l'Emploi (P.L.I.E.) pour ses trois premiers protocoles dont l'objectif principal était d'amener vers l'emploi durable des personnes très éloignées
du marché du travail en s'appuyant sur le tissu économique local :
- le premier protocole du PLIE du Cambrésis a été signé le 14 juin 2004 pour la période
allant du 1% septembre 2003 au 31 décembre 2006 avec prorogation par voie
d'avenant jusqu'au 30 juin 2007 ;
- le deuxième protocole du PLIE du Cambrésis a été signé le 27 juillet 2009 pour la
période allant du 1° juillet 2007 au 31 décembre 2011 ;
- le troisième protocole du PLIE du Cambrésis a été signé le 25 septembre 2014 pour
la période allant du 1° janvier 2012 au 31 décembre 2014.
Le taux de sortie à l'emploi durable ou à une formation qualifiante a été de 50,61% sur
la durée des trois protocoles.
Cependant les indicateurs montrent la nécessité de poursuivre l'effort.
C'est dans ce contexte que les principaux partenaires et opérateurs du PLIE du
Cambrésis ont été consultés sur les objectifs, le contenu et l'organisation du dispositif
dans le cadre d'un nouveau protocole. C'est à l'issue de ce travail collectif que le
programme, présenté ci-après, a été retenu par les signataires.
Ce protocole s'inscrit notamment dans :
- laxe 3 « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion », - l'objectif thématique 3.9 « Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la
pauvreté et toute forme de discrimination », et,
- la priorité d'investissement 3.9.1 « L'inclusion active, y compris en vue de promouvoir l'égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l'emploi », du programme opérationnel national pour l'Emploi et l'inclusion en métropole pour la période de programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne, et dans le cadre des conventions de subventions globales du Fonds Social Européen déléguées à l'organisme intermédiaire OCAPLIE, dont Cambrésis Emploi est membre. La gestion de l'axe prioritaire 4 « Assistance technique », objectif spécifique 4.0.0.1 « Piloter, coordonner, animer, évaluer le programme opérationnel national et appuyer sa mise en œuvre » est confiée à OCAPLIE.
Face à la nécessité de ramener vers l'emploi durable une partie des habitants du
Cambrésis,
- l'Etat, représenté par le Préfet de la Région Hauts-de-France, Préfet du Nord,
Michel LALANDE ;
- les intercommunalités du Cambrésis, représentées par leurs Présidents ; - le Département du Nord, représenté par son Président, Monsieur Jean-René LECERF,
- l'association Cambrésis Emploi, support juridique, gestionnaire du PLIE du
Cambrésis, représentée par son Président, Monsieur Hubert DEJARDIN,
ont donc décidé de s'engager conjointement dans la poursuite de la mise en œuvre d'un Plan Local pour l'insertion et l'Emploi (PLIE) du Cambrésis pour la période
comprise entre le 1% janvier 2015 et le 31 décembre 2019 inclus. Envoyé en préfecture le 25/04/2019
Reçu en préfecture le 25/04/2019
SE Affiché le 7
ID : 059-200030633-20190412-2019_025-DE
Ce plan s'inscrit dans un cadre politique
de lutte contre le Chômage et l'exclusion,
de promotion de l'emploi et de l'inclusion, et s'adresse aux
hommes et AUX femmes, jeunes et adultes qui, par manque de Qualification
ou d'expérience Professionnelle, ou en raison d'une situation Personnelle
où sociale particulière, ont des
difficultés majeures à trouver un emploi.
Monsieur le Président Propose au conseil
Communautaire :
- de s'engager dans Ja Poursuite
de la mise en Œuvre du Plan Local
pour
- de valider les modalités opérationnelles
et financières précisées dans le Protocole d’Accord liant les parties
;
ADOPTE À L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture
Beauvois-en-Cis, le 25 Avril 2019 Le 25 Avril 2019
et de la publication le 25 A 019
Le Président
Maire du RÂTEAU-CAMBRESI&
Conseiller égional
SF
DAT
Serge SIMEON
LE
Document annexé : Protocole d'accord 5-DE : 059-200080633-20190412-2018 022
04/20
at
itle
ES
Embploi
favorise
l'accès
à
l'Emploi
et
à la
Formation
par
une
approche
personnalisée
et
adaptée
au
marché
du
Travail.
5% LU en préfecture le 25,
Ervové en préfecture le 25/04/2019
ŸiD
PROTOCOLE
D’ACCORD
DU
ANR
TN
el
N VS
-arle]\
EU
L'EMPLOI
(PLIE)
DU
CAMBRESIS
pour
la
période
2015-2019
« Espace
Cambrésis
»
té,
rue
Neuve
—
BP
70318
59404
CAMBRAI
Cedex
RCE
TAN
EE
DR
T Een
ee
ire
ete
5
l'Europe
ER
TT
Ce
projet
est
cofinancé
Parle
Fonds
Social
Européen
dans
Îe
cadre
du
programme
opérationnel
national
« Emploï
et
inclusion
» 2014-2020,
SOMMAIRE
PAGE
PREAMBULE
7
Les résultats des trois premiers protocoles et années 2015, 2016 et 2017
8
Caractéristiques socio-économiques du territoire
9
1. La population
active
5
2. Les établissements en Cambrésis
10
3. Cartographie de la répartition des secteurs d’activité
Hi
4. Les zones d'activité
13
ARTICLE
1 - DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
44
1.1 Engagement des signataires
14
412
Durée du protoccle
14
L3 Territoire d'intervention
lé
ARTICLE
2 - PRINCIPES
D'ACTION
DU
PLIE
15
ET
AXES
PRIORITAIRES
D'INTERVENTION
ARTICLE
3 -
LES
PARTICIPANTS
ET
LES
OBJECTIFS
DU
PLIE
3.1
Les
participants,
public
cible
än
PLIE
et
les
couditions
de
leur
intégration
32
Les
objcctifs
gnantitatifs
3.3
Les
objectifs
qualitatifs
3.3.1.
Organisation
des
parcours
3:3.2.
Actions
d'accompagnement
3.33.
Relations
avec
les
entreprises
3.3.4.
Actions
de
fonnations
3.3.5.
inserdon
par
Activité
Économique
is 15 16 17 17 17 18 18 18 :
PROTOCOLE
D'ACCORD
SOMMATRE
(suite)
DU PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI
DU CAMBRESIS
pour la
période 2015-2019
Ye:
PAGE
.
u°98-657
du
29 juillet
1998
d’orientalion
reluive
à
Ja Juve
contre
les
exclusions
et
plus
èremeni
son anicle
16 codifié à l'article L 5131-2
du
Code
du wavai
;
-
Ja
lei
n°2000321
dur
12
avril
2006
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
Ervové en préfecture le 25/04/2019
ARTICLE
4 -
ORGANISATION
ET
FONCTIONNEMENT
DU
PLIE
18
administrations
:
41
Le
Conseil
d'Administration
de
résis
Emploi
4
-
“ lot
ne78-17
du
Games
1978
modifiée
par
la joi
du
6 août
2004
relative
à l'informatique,
aux
4.2
Le
Conseil
d’Administration
de
l’Organisme
Tntermédiaire
OCAPLIE
149
-
ja
loi
n°2005-32
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
saciale
modifiée
et
aoiamment
eu référence
à l'article L.311-1
de
Code
du
travail
43
Le
Comité
de
Pilotage
dn
PLIE
du
Cambrési
rs
“5
2
-
da
foin°2008-1249
ên
ler
décembre
2008
généralisant
le revenu
de
solidarité
active
ot réfommant
44
ité
Opérati
ï
ae
Les
politiques
d'inserdon
modifiés
ct notamment
en
référence
aux
articles
L. L15-2,
:. 262.29,
L.
Le
Comité
Opérationnel
Technique
du
PLIE
du
Cambrésis
21
262-82,
L. 26233,
L. 262-39
ot L.
263-2
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
4$
Le
COmité
d’Accès
et
de
Suivi
(COAS)
du
PLIE
du
Cambrésis
2i
-
Ja loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
rlative
à la
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
ct
d'affirmation
des
métropoles
modifiée
nolamment
en son
article
78 :
4.6
Le
comité
stratégique
et
la
Commission
de
Validation
du
Pôle
Formation
22
(CVPF)
du
PLIE
du
Cambrésis
Gusqu’au
34
décembre
2017)
-
la circulaire
DGEFP
99-40
du
21
décembre
1999
relative
au
développement
des
Plans
Locaux
plurianmels
pour
l'insestion
et l'Emploi (PLIE)
:
4:7
La
structure
d’animati
LIE
du
Cambréci
on
du
PLIE
dn
résis
23
=
a décision
e
a Commission
européenne
du 10
octobre
2014
n°
C(2014)7454
portant
adoption
à
du
« programme
opérationnel
national
FSE
pour
l'Emploi
et l'inclusion
en
métropole
»:
ARTICLES
-
ENGAGEMENTS
SPÉCIFIQUES
23
DE
CHAQUE
AIRE
-
le règlement
(UE,
Euratom)
5°966/2012
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
25
octobre
QUE
SIGNAT.
2012
relatif
aux
règles
financières
applicables
au budget
séaéral
de l'Union
:
5.1
Les
engagements
des
intercommmnalités
23
=
le réglement QUE)
n°1303/2013
dx
Parlement européen
et du
Conseil
&u
17 décembre
2013
|
à
porant
dispositions
communes
relatives
au
Fonds
européen
de
développement
régiunal,
an
3.2
Les
engagements
de
l’État
24
Fonds
social
européen,
au
Fonds
de
cuhésion,
aù
Fonds
européen
agricole
pour
le développement
rural
ei au
Fonds
européen
pour
les
alfaires
maritimes
ot ta
pêche,
portant
dispositions
générales
8.4
Les
engagements
du
Département
24
applicables
au
Fonds européen
de
développement
régional,
au
Fonds
social
européen,
au
Fonds
de
cohésion
et
au
Fonds
européen
pour
les
affaires
maritimes
et
ia
pêche,
et
abrogcant
le
54 Le
partenariat
avec
ia Région
Nord
Pas-de-Calais,
25
Rdlement
(CE
n° 1688/2006
da Conset;
puis
Hauts-de-Franec
-
le
Règlement
(UE)
n°1304/2013
dn
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
17
décembre
2033
Év
zelatif
au
Fonds
social
européen
êt
abrogeant
le
règlement
(CE)
1°1081/2006
du
Conseil
:
ARTICLE
6 -
SUIVI
ET
ÉVALUATI
ON
25
-
le
Règicmont
déiégué
(UE}
n*480/2014
de
la
Commission
du
3
mars
2014
complétant
ke
règlement
(UE)
#°108/D12
dé
Parement
eumpéen
et
du
Conscil
porlant
dispositions
communes
relatives
en Fonds
européen
de développement
régional,
au Fouds
soctal
européen
a
Fonds
de
cohésion,
au
Fonds
européen
agricole
pour
Le
développement
rural
et
au
Fonds
européen
pour
les
affaires
maritimes
et Ia
pêche,
porant
dispositions
sénéries
applicables
au
Fonds
européen
de
développement
régional,
au
Fonds européen
pour
les
affaires
maritiues
et la
pêche;
326
426 Ervové en préfecture le 25/04/2019
la
décision
de
la
Commission
européenne
du 20
décembre
201
n°C{(2011)
9580
relaive
à
l'application
de
l'article
106,
paragraphe
2, du
trailé
sur
le fonctionnement
de
l'Union
enropéenne
aux
aides
d'Etat
sous
la
forme
de
compcuéation
de
service
public
oclroyées
à certaines
entreprises
charafes
de
le gestion
de
services
d'intérêt
économique
générat
:
Je
décret
n°2002-633
du
Premier
minisre
du
26
avril
2002
instituant
une
commission
interministérieile
de
coordination
des
contrôles
portant
sur
les
opérations
cofinancées
par
les
Fonds
structurels
européens,
modifié
par
ie
décret
n°2003-1088
du
18
novembre
2003
î
Le décret
n°2014-580
du
3 juin
2014
relatif
à la
gestion
de
tout
ou
partis
des
fonds
européens
pour
Ia période
2014-2020
;
le décret
n°
2016279
du
8 mars
2016
Hxant
les
règles
nationales
d'éligibilité
des
dépenses
dans
Ie cadre
des
programmes
somtenus
per
les
fonds
strucurels
et d'investissement
européens
pour
a
période
2014-2020
:
l'arrêté
du
8 mars 2016
pris
ca
application
dis
décret
du
$ mars
2016
fixant
ies
règles
nationales
d'éligibilité
des
dépenses
des
programmes
européens
pour
la période
2014-2020,
iel
que
modifié
par
l'arrêté
du 25
janvier
2017
:
Fordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
décret
n°2016-360
du
2$
mars
2016:
l'instruction
DGEFP
1°2009-22
du
& juin
2009
relative
aux
modalités
de
financement
de
Pactivité
des
Plans
locaux
pour
l'insertion
et
l'emploi
(PLIE)
conveutiommés
en
tant
qu'organismes
intermédiaires
(dans
l'attente
d'an
éventuel
exte
nouveau
pour
la période
2014
2020): les
instructions
relatives
aux
modalités
de
Financement
des
PLIE
au
titre
du
Fonds
Social
Européen
pour
la
période
2014-2020,
et
los
rglements
et
supports
de
gestion
y afférenr
el
à
venir; Faccord-cadre
entre ia
DGEFP.
l'ADF
et
AVE
signé
le 9
décembre
2014
H
les
Pacte
Tecritoriaux
d'Insertion
du
Nord
couvrant
la
période
du
présent
protocole
;
Ja
délibération
n°...
Cambraï
en
date
du
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la
délibération
n°.
….
8
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et
du
Catésis
en
date du
…
la
célibératon
n°.
Pays
Solesmois
cn
date
du
-du
Conseil
communautaire
de
le
Communauté
de
Communes
du
k
détibération
n°,
-....
de
8 Commission
permanente
du
Conseil
départemental
du
Nord
en
date
du
…
1e
délibération
du
Conseil
d'administration
de
Cambrésis
Emploi
du
12
décoribre
2018
;
Tavis
du
Comité
de
programmation
réuni
ie
02
actobre
2015
;
la
notification
de
la
décision
de
l'autorité
de
gestion
déléguée,
en
date
di
05
octobre
2015
;
l | | I î Î i Î
.
La
Éuroné
& nur
-
enti
bvention
slobale
du
Fonds
Social
Huropéen
déléguée
à CCAPLIE,
autméro
0 parentale
pédode
2015-2017,
signée,
notifiée,
ut rendue
exécutoire
le 29
février
a0ié:
méro
ik
à
jal
E
déléguée
à
Tr
ro
ua à
la convention
de
subrentiun
globale
du Fonds
Social
Enropéen
délégt
GCALE,
ouméro
20150030,
partant
sur
la pédiode
2015-2017,
signé,
notifiée,
ct rendu
exécutoire
le 22
décembre
2017
:
-
les
éventuels
avenants
À venir
ct
à signer
{a
convention
de sobventiun
globale
du
Fonds
Saciai
Européen
déléguée
à OCAPLIE,
numéro
20150030,
partant
sur
ia période
2015-2017
;
=
Favisdu
Comité
de programmation
réunie
29
mars
2018
;
=
Ia notification
de la
décision
de f'antorité
de gestion
déléguée,
en dare
du 30
mars 201$
;
ke
i
éro
-
jon
de
subvention
elobale
du
Fonds
Social
Européen
déléguée
à OCAPLIE,
atinl
DNOD,
porat
sur
la
période
2018-2020,
signée
le
18
juio
2018,
notifiée,
et
rendue
exéenroire
le 25
juin
2018;
é
dret
à si
jé
ion
globale
du
Fonds
Social
=
es
éventuels
avenants
à venir
et à
signer
la convontion
de
subvention
zlol
Européen
déléguée
à OCAPLIE,
numéro
20180000,
portant
sur
la période
2018-2026.
Ent:
L'État,
représenté
par
le Préfet
de
ta
Région
Hauts-do-France,
Monsieur
Michel
LALANDE
Le
Département
Du
Nord,
représenté
par son
Président,
Monsieur
Jean-René
LECERF
Le
Commuranté
d'Agglomération
de
Cambrai,
représentée
par
son Président.
Monsieur
François-Xavier
VELLAIN
La
Communauté
de
Communes
än
Cdrésis
et du
Catésis,
représentée
par son
Président,
Monsicur
Serge
SIMEON
la
0
&c
du
Pays
£
fs,
représentée
par
son
P
Monsicur
Georges
FLAMENGT
L'association
Cambrésis
Emploi
structure
Juridique
porteuso
du FLIE
du
Cambrésis.
représentée
par son
Président,
Monsieue
Hubert
DEFARDIN Ervové en préfecture le 25/04/2019
04/21 5% Recu en préfecture le 25,
Affiché le
ID 59-200080633-20190412-201S : DE:
PRÉAMBULE L'insteaction
DGEFP
2005-22
du
$ juin
2009
rappelle
que
« es
Plans
Locaux
pluriauoucls
pour
l'insertion
ct l'Enplei
constituent
un
outil de
proximité
au
service
des
actifs
durablement
exclus
du
matchs
du
travail.
Lour
dbjet
est
de
mobiliser
et
de
renforcer
J'ensorable
des
moyens
concourant
à l'accompagnement
de
ces
publics,
via
Ja mise
en
œuvre
de
parcours
vers
l'emploi
adaptés
à chaque
situation
individuelle.
Résulant
d'une
initiative
des
coïlectivités
locales,
les
PLIE
se
définissent
comme
des
entités
opérationnelles,
associant,
à l'échelle
d'une
où
plusieurs
communes,
l'ensemble
des
gcicurs
is
et
des
partemairos
Sucio-économiques
concemés.
Dans
cette
perspective,
ls
om
la
té
de
contribuer
au
financement
d'actions
d'accompagnement
etou
de
sélectionner
des projets
-Le
premier
protocoïe
du
PLIE
du
Cambrésis
a &té
signé
Je 14
jîn
2004
pour
la pédioue
allant du 4°
sepiembre
2005
au 31
décembre
2006
avec
prorogation
par
voie
d’avenant
juequ'an
30 juin
2007
:
+ Le
dendème
protocole
du PLIE
du Cambrésis
a été
signé
Le 27
juilles
2009
pour
la
période
allanr
de 1er
duiller
2007
au
31
décembre
2011
:
= Le
troisième
protocole
du PLIE
du
Cambrésis
a &é
signé
le 25
saptombre
2014
pour
1e période
allant
du
17 janvier
2017
40 31
décembre 2014;
=Le
guarième
protocole
du
PLIE
du
Cambrésis
coespond
à in
période
du
1
janvier
2015
au
51
décembre
2019.
Pour
l'année
2015,
les
objectifs
ont
&£
validés
au
Comité
de
Pilotage
du
PLIE
du
15
octobre
2015,
Porté
juridiquement
par
Cembrésis
Emploi,
association
loi
1901,
le PLIE
du
Cambrésis
exerce
son
activité
pour
l'ensemble
du
bassin
qui
est
composé
de
116
communes
regroupées
au 1*
janvier
3017
@n
trois
intercoramunulités
(deux
Communautés
de
Communes
et Ja
Commenté
d'Agelomération
de
Cambrai). Le population
wtale
s'élève
à 164,540
habitants
{recensement
INSBE
2016
publié
au
1°
janvier
20193,
BR
mines
can
énmmto
726
Composition
géographique
du
FLIE
du
Cambrésis,
des
adhérents
au {*
janvier
2015
:
-
Communauté
#’Agslomération
de Cambrai,
-
Communauté
de
Communes
de
la
Vacqueric,
:
-
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et du
Catésis,
ét,
-
&
jauté
de
Communes
dn
Pays
Solesmois.
|
|
À
noter,
ie
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
de
ia
Varquerie
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
au
O1®
janvier
2017.
r:
dissement
du
Cambrésis,
deux
territoires
“politique
de
la ville”
sont
concernés
:
.
à
nes
qe
quartiers
(Vieux
Centre-Ville
Saint
Géry,
Amérique, Résidence
d'Esnos,
Saint
Rock}:
= Caudry
:un
quartier
(Centre-Ville,
Gambetta). P
ement
de
périmètre
de
la Région
ot
de
certaines
à
lace
de
fa réforme
de
l'État
et le
changement
de
périmèt
lecerta
Roman
liés
vous
amènent
à signer
ce
protocole
en
2018,
même
si les
wavaux
de
rédaction
avaient
démarré
dès
le 1°
juin 2015
entre
Les
services
de
l'État
et les
PLIE.
RESULTATS
DU
PLIE
DU
CAMBRESIS
DE
2005
à 2017 SORTIES
|
SORTIES
S
ENTREES
ENTREES
|
POSITIVES
|
AUTRES
ANNEES
PREVISIONNELLES
}
REALISRES |
REALISEES
|
REALISEES
i
2003
(sept
à déc)
190
12
o
+
2004
350
33
21
2005
356
265
12
79
2066
200
308
5
19
er
semesne 2007
160
5
5
3
2%
semestre
2007
190
82
64
2008
209
239
87
34
2009
20
i66
os
2
2010
200
149
95
el
2
HS
189
58
83
2012
160
130
89
86
ÉE
.
120
168
&
6
2014
16
ns
T5
7
2015
1
5
E
ù
2616
160
105
mi
7
217
165
155
5
86
5
2154
1479
Tor
2880
2858
Fe
2878
99%
DES
ENTREES
REALISEES
50,5%
DE
SORTIES POSITIVES
826 Ervové en préfecture le 25/04/2019
Le
Cambrésis
est
un anrondissement
d’une
superficie
de
90
198
hoctares.
J! assure
la limite
Sud-ouest
du
Département
du
Nord
avec
l'Aisne
et le
Pas-de-Calais
(arrundissement
d'Arras).
À l'Ese,
il est
mir
par
le Pare
Naturel
Régional
del
Avesnois
(dont
7 communes
Font
parties
dé l'arrondissement
de
Carnbrai).
Cest
un
territoire
de
plaine/plateau,
de
grandes
cultures
céréalières.
entaïllé
de
différentes
vallées,
qui
commence
à devenir
bocaser
sur
ses
confins
orientaut
Le
Cambrésis
est
un
territoire
principalement
rural
composé
de nombreux
espaces
agricoles
(70%).
Lt faie
zones
les
moins
dénsément
peuplées
du
Nord-Pas
de
Calnis.
Néanmoins,
il possède
un nombre
igeable
d'unités
urbaines
(12
an
total)
qui
regroupent
plas
de
la moitié
des
Habitants.
Cee
mixRE
ruralucbain
constime
une
spécificité
à
Ke et
c'est
sur
elle
qué
repose
l'un
des
principaux
enjeux
de son
développement
: la
cobésion
et Ia
Solidarité
cntre
les
espaces
mraux
er Jes
espaces
urbains.
La
partie
Ouest
du territoire
se structure
autour
de
Cambrai,
pôle
urbain
du
territoire
avec
un
rayonnement
allant
au-delà
du
Cambrésis.
L'Est
est
plus
rural
avec
une
structuration autour
de
3
pôles
:Caudry,
le Cateau-Cambrésis
et Solesmes.
Situé
a8
«
carrefour
de
PEurope
”
le
Cambrésis
bénéficie
d’un
emplacement
géographique
très
favorable.
Le
territoire
se
situe
à proximité
immédiate
des
autoroutes
A2
«
Paris-Bruxelies
» et
A26
« Calais-Reins
»,
permettent
un
accès
aux
grandes
métropoles
curopéennes.
1.
La
population active fonde
15
à 54
ans
par
type
ra
rinses,
RPÈODS
et R72018
explohobians
principales)
Bassin
du
Combrésis
-Région
NPDC
2023)
2008Varition}
_
2023}
2008
|Varistion
Actifs
en
éi$
15
65!
sr
2
laceifs
ayant
un
emploi
en
%
58)
ss
42
si
s7F
02
chômeurs
en
%
13)
if
_2s
12}
if
18
Inoctifsen
35
28)
a
25
31}
8
_2
[élèves
éudionts
EE sogioires
non
rémunérés
en
3$
si
3%
os,
za
2
07
retraités
ou
préretraitésen
%
k
se
ei
#
Ep
_
#41
fautes
inactifs
en %
ER
f$
+4
É
BY
12
Totaux
noz7iafiozie
(©
ocoxl262s624f2637s8d>
04
Populetion
du
Camhrést
de
15 à
64
ans
par
type
d'action
1228
Haucces
inter,
RPÂGOS
es RIDE
explchations
princes)
9226
Entre
2008
et 2013,
a été
enrégietrée
üno
augmentalion
du nombre
de personnes
actives
sur
le Cambrésis
{1.50%
ot en
Région
Nord-Pas-de-Calais
(#24).
Sur la
même
période,
le nombre
de chômenes
dans
le
bassin
du Cambrésis
aaugmenté
de +2,60%
contre
190%
au niveau
région.
Novs
notons
également
une
diminution
de
nombre
d'inacfs,
du
nombre
d'élèves
et d'étudiants,
et du
nombre
des
autres
inactifs.
Tin
Région
sur
la basé
du
Nord-Pas-de-Calais
uniquement,
on
constate
une
balsse
de
la population
chez
Les
15-64
ans
avec
dans
le
même
temps
une
nès
légère
augmentation
des
actifs
ayant
un emploi.
Sur
le
bassin
du Cambrésis,
c'est
l'inverse
: une
augmentation
de la
population
et une
baisso
des
actifs
agent
un
emploi.
2.
Les
établissements
en
Cambrésis
Le
taux
de chômage
est
particulièrement
levé
en Cambrésis
par
mpport
aux
niveaux
régional
et nadonal.
An
1° janvier
2014,
un nombre
total
de LL
147
établissements
actifs,
Co qui
représente
une
augmentation
de
104
par
rap
6e 2010
(10
066
établissements
actifs).
Cette
variation
pere
de
enregistrée une
tion
de 438%
du nombre
d'entreprises
on une
seule
année,
entre
2009
e1 20:
es
transport
et services,
ruprésente
à lui
soul
58,72%
de
nombre
lol
des
st Le
secteur
ayant
La par
le plus
inportante,
suivi de
l'administration
publique,
l'ensefgnement
el a
santé,
secteur
qui
représente
tout de
même
une
part
de
16.54%.
Le
temioire
du Cambrésis
reste
maforlairement
composé
de nès
petiles
entreprises
(TPE)
avec
92,619
des
établissements
qui ant
moins
de
10 salariés.
Les
éubliséements
de
5D
salariés
er plus
ue
représentent
qu'une
par
de
1,35%
qui
est
constittée
en
grande
partie
des
établissements
de l'administration
publique,
l'enseignement,
et le
santé, suivis
par
les
établissements
ivdnsiricis
ct
ceux
du
commerce.
Er
és:
ce
por
leur
RCE
51 déerhe
AÛNE
en Canet
Heure
+HSE
CAB,
décenange
geosrmphique
où
premier
anale 2024
Maman
Le
Le LAPS/2016 Bo zaès mi0819 #20849 50
etples
Agrieutwe
Industrie
Eonsirution
Commerce
adm
Publique
Febleuu
:Classification
des
établissements
actifs
selon
le nombre
de salartés
soute:
HSE
Gta,
découpage
géographique
au pormirlaméer
ABLE
seen
En
Le 22/08/2026),
TR
SA
2206)
26,103
Si
ue
7
2084
æ&
#
5 !
SE
EST
1426,
SAS
289421
ss
HET
sust
102%
mn El
x
126 Nombre
d'entreprises
par
secteur
d'acirité
a
À HSE
om
|
—
Le
secteur
du
Commerce,
.Transport,
Hébergement
et
î
uration
reste
le
secteur
plus
grond
nombre
de
}créslons
d'entreprises.
©183%)
suivi
du
secteur
des
te
plus
bas
de
crétin
Àd'entreprises,
soit 898.
BR
Es
6
Fraéssabi
a canne
joie des éabiagemenss
Haine 200 sai
8
are
FO
ecoaccos
20820
SK
16004
10
06€
set
=
SAC
URESAS
DC DE
MEDION NORD
DE
FRANGE
AIS
HR6
Industrie
et
services
:
L'agrontimentaire
est
un des
secleurs
#ssenslels
du territoire.
De
nombrouses
activités
sont
2
et
contribuent
an
dével
économique
de
l'arrondissement.
L'emploi
salañié
pcivé du
sectour
« alimentaire
» et
uniquement
pour
les
industries
représente
plus
de 3%
du total
des
emplois
avec
105
établissements
recensés
en 201$.
Les
entreprises
du Camibrésis
sont
présentes
dans
les
filières
:
-de
l'alimentation
animale,
-de
la viande
— boucherie
— charutaric-
saïaison,
=des
produits
traiteurs,
- de
la
brasserie,
des
ingrédients
ct
produits
alimentaires
inteumédiaires.
Les
plus
grandes
entreprises
en
termes
d'effectifs
sont
:
Mlorette,
Fleury
Michon,
Téréos,
Candis,
Royat
Canin
et
Nestlé
Buitoni,
Un
secteur qui
s'est
structuré
Ké
cu 2010
de
le volonté
de créer
une
dynamique
dédié
régional,
Agroé
est
uno
association
au
sorvice
des
entrèp:
Le
Pôle
Agroë
à pour
missions
:
=
d'anticiper
les
grande enjeux
de la
Filière
pour
définir
une
ligne
d'actions
adapuées
aux
besoins
des
eutreprises
—
d'accompagner
les
entreprises
agroalimentaires
de façon individuelle
où collective
pour
répondre
à leurs
problématiques
quotidiennes
en leur
proposant
des
aleliors,
des
séances
d'informations.
des
rencontres
d'aflaires,
des
étides
ou encore
en travaillant
à 14
coordination
de projets
visant
à
mobilise:
de multiples
partenatres.…
=
de promouvoir
ia filière
agroalimentaire
régionale,
do renforcer
son
attractivité
et de
défendpe
ses
intérêss.
le la
Glière
et
notamment
des
T PL
et
PME.
Textile
hbilioment
ef
euir
:
Le
Textile
en région
Ilauts-de-France
représente
:
-459
enureprises
et
14
500
saïariés
;
- 178
de
l'activité
nationale,
2ème
région
de
France
;
-un
effectif
moyen
de
45
salariés
;
- Une
évolution
des
entreprises
vers
l'innovation
ot
a
conquête
de
nouveaux
marchés.
La
filière
est
principalement
constituée
de très
petites
entreprises
(9756)
et petites
entreprises
(322).
Le Textile
sur
le territoire
dus Cambrésis
:
- Plus
de
120
entreprises
et près
de 2500
salariés
- 25%
de l'activité
régionale
une
majurité d'entreprises
« Textile
»:
= Dentelle, 2 Broderie, Textiles
techniques,
3 Confection. Le Textile
est
un sectour
historique
da Cambrésis.
Bien
qu'ayant
bemucotp
souffers
au cours
de plusieurs
déconries,
ce
secteur
d'activité
demeure
an
secteur
emblématique
et
avec
un
savoir-faire
roconnu.
Le
Cambrésis
se distingue
par
ses
activés
de
Broderie
dont
les
applications
sont
nombrouses
(voilage,
ee.
A6 Ervové en préfecture le 25/04/2019
Pour
survivre
ou
se
développer,
les
entreprises
doi
sont de plus
en
plus
confrontées
à le
concurrence
intemationale
qui
les
oblige
à
s'adapter
et investir
pour
garder
une
place
économiquement
viable,
Néanmoins,
où
eoustate
un
certain
regain
depuis
quelques
temps
pour
coraines
entreprises.
Le
secteur
du
sage
&t
du
textile
technique
fait
partie
des
év
développement
de
nouveaux
process
on
matériaux
On
retrout
industrie,
Bouillon
Innovation,
Carpentier
Preux,
cte.
Eufin
le seceur
de
la confection
n'est
pas
en
reve
e1 regroupe
également
de
grands
noms
{els
Hyodalt,
Soltex,
Tradilinge,
Parthault,
ete.
Le
séctaur
Textile
et
important
mais
dans
une
sphère
concurrentielle
intemationale
accrue
qui
oblige
à là
vigilance
et à
l'innovation.
Le
secteur
s'est
aussi
stuitré
avee
la création
de
Labels
où
regroupements
évolutions
des
entreprises
en
général
:
-La
cerlicuce
permettant
de
valoriser
les
productions
produites
localement
« Terrioire-
Tradition
— Industrie
»,
-Cirb
UpTex
: approche
transversale
et
coordonnée
de
l'itnovation
an
profit des
entreprises
adhérentes.
L'objectif
est
de
renforcer
la
perfarmance
et
améliorer
l'excellence,
-Création
du
CEFI
:Centre
Européen
des
Texüles
fomovants.
Un
lieu
waique
at
munde
pour
accompagner
les
entreprises
sur
les
évohuions
numériques
er te
digital.
- L'Union
des
Industries
Textiles
: porte-parole
des
entreprises
sur
le plan
nadonal.
L'Union
est
déclinée
avec
une
approche
des
ress
ines
dédiée
aGn
d'anticiper
er
de travailler
sur
les
positionnements
en
entreprise,
Le
sccteur
est
donc
un secteur
ep
mouvement
et en
recherche
de
compétences,
ns
pour
permettre
la créaion
ct
ii
des
entreprises
comme
Duflor
4, Les zones d'activité
Type
zonearaetis
| Taiie
de
anne
d'ocgvitée
&
Zrerutecies
©
Nenséetohs
LD
ons
tthe
D
munies
ré
ARTICLE
1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les
orientations
da
PLIE
se
doivent
de
1enir
cumple
des
orientations
du
Progruame
Opérationnel
National
pour
la période
2014-2020,
des
actuelles
décisions
gouvernementales
en
matière
de
contrat
aidé,
ainsi
que
des
auires
mesures
d'aide
à Femploi
et
dé
soutien
à la
création
d'emploi
dans
le
secteur
marchand. Elles
intègreni
les
oi
d'inserdon
(PDD,
2
Économique,
d'innovation
et
d'fntemn
Développement
Économique).
Le
protocule
formalise
Pacte
politique
qui
détermine
les
objectifs
locaux
du
PLIE.
ions
du
Conseñ
Dépanemental
pour
La
mise
en
œuvre
du
Plan
Départemental
que
celles
du
Conseil
Répional
(Schéma
Régional
de
Développement
lisatun)
et
sa
déclinaison
locale
(Plan
Local
de
Li
Engagement
des
signataires
Les signataires
du
présent
protocole
reconnaissent
que
le PLIE
est
un
projet
collectif
territorial
qui,
pour
bien
fonctionner,
implique
de respecter
les
principes
suivant
:
=
Définir
de
manière
collective
la stratégie
qu'ils
entendent
conduire
au
travers
du
PLIE
on
faveuc
sploi
des
personnes
en difficulté
du
territoire, ce
qui
passe
notamment
par
informations
suffisantes
et nécessaires
par
ceux
qui
les
détiennent
et leur
mise
en
humains
et
financiers,
permettant
au
ss que
1cum
5
-
S'assurer
régulièrement
que
les
quantitanfs
et qualitatifs
visés
par
ie PLIE
sont
partagés
per
l'ensemble
de
leurs
équipes
et
celles
des
dispositifs
partenaires
dont
Es
contribuent
à
Tarimation
et/ou
au
financement
;
-
En
tant
que
de
besoin,
adapter
les
outils
et les
dispositifs
qu'ils
Snancont
où
motient
en
œuÿre
pour
que
leur
action
soit
bien
articulée
avec
celle
du
PLIE
et
arbitrer
en
cas
de
conflit
entre
Les
dispositifs
et/ou
les
personnes
qui
les
animent
;
+
Faire
en
sorte
que
dans
les
différenres
instances
du
PLIE,
une
continuité
de
la
représentation
des
partenaires
signaraires
soit
assurée
;
-
Évaltier
collectivement
F'action
du
PLIE,
notamment
en
termes
d'impact
sur
les
participants,
et,
sûr
cette
base,
ajuster
en
continu
les
éléments
de
programmation,
12
Durée
du
protocole
Le
présent
Protocole
d'accord
engage
ses
signataires
pour
la période
du
1°
janvier
2015
au
31
décembre
2019,
soit
unc
durée
de
5 ans.
Cependant,
dans
un
contexte
où
d'importantes
godifications
du
rôle
et
qu
périmètre
de
responsabilitée
des
collectivités
raies
en
matière
d'emploi
et
d'insértion
sont
attendues,
les
signataires
du
protocole
s'engagent
à en
revisiter
annuellement
les
termes
el,
cn
cas
de
modification
substanticlle
des
éléments
d'environnement,
à
siener
les
avenants
nécessaires
pour
permettre
au
PLIE
de
toujours
bien
jouer
sou
rôle. Sa
durée
pourra
être
prurouée
par
vole
d'ave
programmation
du
Programme
Opérationnel
de
pilotage
ct
après
consultation
du
Cons
+ ebaque année el ce, jusqu’au terme de ia période de onal
du
Fonds
Social
Européen
sur
décision
du
comité
l'Administration
de
la structure
porteuse
du
PLIS.
1.3
Territoire
d'intervention
Le
tomiloire
d'acdoz
er d'intégraifon
des
participants
du
PLIE
du
Cambrésis
couvre
le
tenitoie
du
Cambrésis,
à savoir
les
116
comrauves
réparties
:
+
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
:55
communes
+
Communauté
de Communes
dx
Caudrésis
et du
Catésis
:46
communes
e_
Communauté
de Communes
du
Pays
Solesmois
:15
communes
1476 Ervové en préfecture le 25/04/2019
ARTICLE
2 -
PRINCRPES
D'ACTION
DU
PLIE
ET
AXES
PRIORITAIRES
D'INFERVENTION
Les
signataires
du
présent
protocole
sise
en
œuvre
de
parcours
in
l'action
du
Service
Public
de
Y'Empi
en
œuvre
par
le
Département,
notam:
Les
signataires
affirment
en
outre
les
€k
=
lé
droit
pour
les
participants
à un
accompagnement
à l'emploi
individualisé,
quot
que
soit
Jeur
Stat
:
-
le
nécessité
de
réduire
les
écarts
en
termes
d'emploi
et
d'insertion
entre
les
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
et
l'ensemble
du
territoi
—
le
rôle
primordiat
du
secteur
associatif
et
coopératif
de
PEconomie
Sociale
et
Solidaire,
associé
au
service
public
de
l'emploi
dans
la
lutte
contre
les
exclusions
;
-
indispensable
implication
des
acteurs
économiques
dans
la
réussite
des
parcours
des
sitionnent
l'action
du
PLIE
du
Cambrésis
dans
l'ingénierie
et Je
isés
d'insertion
vers l'emploi,
cn
complément
et en
relais
de
» et
de
la Formation,
ainsi
que
des
dispositifs
mis
emploi
et insertion
professionnelle.
participants;
=
Je fait
que
la lune
conte
les
exclusions
et le
développement
de
l'emploi
et de
l'insertion
soient
une
responsabilité
partagée
entre
les
acteurs
du
territoire.
Dans
ce contexte
d'ensemble,
le PLIE
du
Cambrésis
se déploie
sur cinq axes strcturants
:
+
accompagnement
individuel
renforcé
:
mic
en
œuvre
des
élapes
conslilutives
du
parcours
dans
les
suuetures
d'insertion
par
l'activité
économique
:
—
ingénierie
et prestations
adaptées
pour
lever
les
freins
àl'emploi
;
—
mobilisation
des
employeurs
er des
entreprises dans
les
parcours
d'insertion
{notamment
par
le
recours
aux
« clauses
sociales
#) :
-
animation
et coordination
des
acteurs
de
l'emploi.
Les
parcours
vers
l'emploi
au sein
du PLIE
pourront
mobiliser
ces
différents
axes
en fonction
des
besoins
réels
des
paricipemts,
en
conjuguarr
au
mieux
actions
individuelles
et-actions
coïlectives,
étupes
de
travail
et
accompagnement,
LePLIE:
-
pecmeir
la
construction
de
parcours
de
qualité
pour
ses
participants,
dans
le
cadre
d'accompagnement
individualisé,
adapté
ex évolutif.
=
renforcer
Ia dynamique
de
concertation
entee
les
différents acteurs
intervenant sur
les
parcours
afin
de multiplier
les
interactions
et ainsi
favoriser
les
sorties
sur
l'emploi
durable,
en
s'appuyant
particulièrement
sur Les
secteurs
en
tension
el ceux
en
développement,
Pour cela :
=
le PLIE poursuivra Le travail engagé sur le précédent protocole pour affiner l'analyse des besoins des participants en parcours lors
des COmités d'Accès et de Suivi ;
-
Le PLIE
renforcera
la qualité
des
parcours
d'insertion
par
l'activité
économique
;
Le
PLIE
favoris
l'accès
à la
formation
er
à J4
qualification
de
ses
participants
:
-
le PLIE
poursuivra
accompagnement
de
l'accès
à l'emploi
ên
créant
notamment
les
occasions
de
concertation
et
en
renforçant
la
coordination
cntre
les
acteurs.
ARTICLE
3
- LES
PARTICIPANTS
ET
LES
OBJECTIFS
DUPLIE
3.4
Les
participants.
public
cible
du
PLEE
et
les
conditions
de
eur
intégration
Au
cœur
du
FLIE.
H y
a le
participant
E s'agit
des
personnes
en
difficulté
d'insertion
sociale
et
professionnelle
du territoire
du PLIE.
Dans
ce contexte,
fes
participants
du
FLIE
sont
prioritairement
:
=
Jes
personnes
demandeurs
d'emploi
de longue
durée
;
—
les
jeunes
peu
ou pas
qualifiés
où en
difficultés
d'insertion
;
15726
| Î |
es
5
d'insertion sociale et professionnelle.
Par principe, ik sora recherché one parité bomme/lmme
dans l'intégration ét l'accompagnement des
participants du FLE.
Un effet particulier scra conduit en faveur de l'égalité des chances ct de la
réduction de toutes les formes do discriminations Au-delà
de
ces
éléments,
l'intégration
des
participants
dans
Je
PLIS
suppose
:
Le
starui
sen
ne constitue
donc
pas
en soi
un crilèce
d'entrée
des
participants
dans
te
PLIE
et
Forientation
des
publics
est
nécessairement
assurée
par
les
prescripleurs
partenaires
du dispositil.
L'entrée
des
publics
dans
le PLIE
du Cambrésis
comme
Je suivi
des
parcours
et Ia
validation
des
sonies
ii
des
parcours
qui
à pour
bit
de
veiller
à la
enhérence
des
Issor
les
forces
er
les
faihlosses
ct
de
propuser
des
solutions
pour
éviter
evou
limiter
le
risques
de rupture
dans
La dynamique
de parcours,
Cetie
commission
est
composée
&e
l'équipe
d'animation
du
PLIE,
des
référems
de
parcours
et d'an
représentant
des
équipes apéralionnelles
de
Pôle
Emploi,
du
Déparement
{PIPLE)
et de
la Mission
Locale,
3.2
Les
objectifs
quantitatifs
Les
objectifs
quantitatifs
du PLIE
pour
fr période
2015-2019
ont
Eté
fixés
en tenant
compte
à La
fuis
de
offre
er de
la demande
d'emploi
sur
le teritoire,
des
téultats
obtenus
par
le PLIE
sur
Les
protocoles
précédenss
en tonnes
d'intégration
et de sortie
,er
d'un
niveau
des
capacilés
des
référents
de parcours
en
charge
de l'accompagrement
renforcé
des
puricipants.
Dans
ce contexte,
le PLIE
du Cambrésis
se £xe
pour
objectif
pour
Ia période
2015-2019
:
+
de poursuivre
le suivi
des
participants
en
parcours
du protocole
précédent,
=
d'intégrer
16%
personnes
nouvelles
par
an,
soit
de l'urdre
de 400
personnes
accompagnées
par
an
sur
la période
2015-2919,
pour
un
chjccuif
final
d'au
moins
50
% dc
sorties sur
emploi
durable
où
formation
:
-Conirat
à Durée
Indéterminée
(CDN)
:
Durée Déterminée
(CDD)
de
6 mois
et plus
;
don
intérim
en
ETT
(Entreprise
de Travail
Temporaire),
quelques
solent
les
employeurs
d'agences
intérimaires
:
intérimaires
de moins
de 50
ans
doivent
justifier
de 610
heures
de wavail
sur
les
28 derniers
mois;
‘
- intérimaires
de lus
de 50
ans
doivent
justifier
de 610
heures
su
es
36 demiers
mois
;
-Emplois
d'Avenir:
si emploi
d'avenir
ea CDD
de 3
ans
où CDI:
sortie
positive
à 6
mois
secteur
marchand
où
non
marchand
sauf
si demande
spécifique
de
fommatios
avec
financement
de
PLIE: - Mission
imérim
ea EFTL:
validaGon
an cas
par
cas
en comité
de pilotage
pour
es
parcours
de
longue
durée
(de
28 mois)
;
- Formation
qualifiante
où
diplémante
(validée
par
un
diplôme,
ire
homologué
où certificat
professionnel)
;
= Création
d'entreprise
(y
compris
autoentreprenene).
Typologies des pablies+ Les
publics
5 par
les
Pôles
emploi
du
Cambrésis
vers
le PLIE
du
Cambrésis,
dans
Îe respoct des
critères
d'éligibilité
des
publics
sont
évalués
à 88
sur
le total
d'encréos
annuel
de 160
dont
:
-"70
chômeurs
de
langue
durée
et
- 18
personnes
en RSA
PPAE,
1626 Le
Département
du
Nord
demande
à l'organisme
d'assurer
une
mission
d'accompagnement
À la
season
du projet
professionnel
pour
80 personnes
en file
active
de Façon
annuelle
sur
le territoire.
Ls’agi - de
construire
et valider
un
projet
d'emploi
cohérent,
- de
garantir
une
mise
en situation
réelle
de travañl,
- de
garantir
un accès
à Ja
formation,
- de
découvrir
un ou
plusieurs
secteur(s)
d'activité
et être
confronté
aux
exigences
de l'emploi,
- de
favoriser
le
retour
à l'emploi
durable,
En
complément
de
ces
objectifs
quantitatifs,
> PLIE
en
fonction
de
ses
moyens,
participera
à Ta
mise
en
œuvre
des priorités
définies
par les
sigaalaires
ét
présent
protocole
:
«favorise
une
analyse
territoriale
partagée
des
besoins
d'accompagnement
et
de
formation
des
publics
prioritaires
;
+
conwibue
à l'animation
de
réseau
de
partenaires
associés
à son
action
;
+
participe
aux
plans
d'actions
qui
pourraient
être
mis
en
œuvre
sur
Le
territoire
en
direction
de
tei
où
tel
public
spécifique
;
+
contribue
à l'orientation
des
publics
vers
le
bon
interlocuteur.
32.1
Organisation
des
parcours
Le
PLIE
propose
un
parcours
d'insertion
professionnelle
adapté
à chacun
avec
un
accompagaement
renforcé
ec individualisé
tant
sur
le volet
social
que
professionnel,
Chaque
participant
est
suivi
par
un référent
de parcours
qui
veilie
pour
Je compte
du
PLIE
du
Cambrésis
À la
cohérence
et à
la continuité
du
parcours
d'insertion
de l'entrée
jusqu'au placement.
I gère
le paseagc
de
la personne
d’une
étapc
à l'autre.
H rend
compte
devant
le comité
d'accès
et de
suivi des
parcours
d'insertion,
Le
PLIE
du
Cambrésis coordonne
l'activité
des
référents
de
parcours,
gère
le
fichier
et ie
tableau
de
bord
des
parcours
d'insertion
ef anime
les
comités
pour
l’ensemble
dn
Cambrésis.
L'intégration
du
public
dans
le PLIE,
le suivi
et la
sortie
s’opèrent
dans
le cadre
de procédures
validées
par
le Comhé
de
Pilotage
du
PLIE.
3.3.2. Actions d'accompagnement Dans
cadre
de
coite
orientation,
le
PLIE
du
Cambrésis
s'attache
à
proposer
me méthodologie
d'accompagnement
renforcé
auprès
des
publics
priaritéires
du
territoire
Cet
accompagnement,
multidisciplinaire
et
patenarial
permet
le
mise
en
œuvre
des
parcours
d'insertion
jusqu'à
l'accès
consolidé à l'emploi durable, À s'agit notamment
de:
*
Permettre à chague
« paricipant
» de bénéficier d'un accompagnement
individualisé par ua
référent de parcours
;
“
Maïcenir
ex enrichir
la dynamique
collective
de
gestion
des
parcours
en
faisant
mavailler
ensemble l'équipe des référents sur le suivi des parcours, les propositions de plans d'action, les situations de blocage, Ia dynamisation des parcours par le positionnement sur les offres, etc. : =
Resserrer les liens avec les entreprises du territoire pour les personnes en fin de parcours grâce au sravail d'un chargé de relations entreprises et du facilitateur clause d'insertion
;
=
Développer des ateliers coliectifs permettant de créer des dynamiques de groupes :
=
Développer
des modalités
d'accompagnement
mélant
intervention sociale ct accompagnement
professionnel
permertant
de
lever
les freins
à l'emploi
et de
faire
progresser
le parcours
d'insertion des personnes. Ces accompagnements seront basés sur une collaboration étroite avec les référents généralistes
de parcours
et les travailleurs
sociaux,
Une
cohérence
entre les acteurs
agissants au profit du public sera recherchée
=
Améliorer le diagnostic préalable à l'entrée du dispositif par ua échange d'informations multi partenaires permeltant d'assurer ia plus-value de l'accompagnement.
1726
3.3.3.
Relations
avec
les entreprises
Développer les relations avec les entreprises et les partengires économiques Les entreprises sont le support de Îa mise en emploi des participants du PLIE.
Dans ce cadre, ii semble
essentiel
à
un
dispositif
comme
le
PLIE,
chargé
de
permettre
l'accès
à
l'emploi
durable
à
un
nombre
important
de demandemrs
d'emploi
en
difficulté,
de
développer
une
stratégie
de relation avec
les
entreprises
et les partenaires
éconumiques
du temitoire.
Cette struégie doit viser deux objectifs généraux:
-
Répondre aux besoins immédiats ct prospectifs de main d'œuvre des entreprises,
-
Permettre
l'accès à l'emploi
durable
des publics
prioritaires
du
territoire.
Dans ce cadre, le PLIE
se propose de:
=
Développer une prospection ciblée des entreprises dn territoire afin de favoriser le placement des paräcipants du PLIE : =
Fédérer un réscau d'entreprises support de la mise en emploi;
-
Développer
des
soiuli
innavantes
en
terme
de
recrutement
{ciause
d'insertion
dans
les
marchés
publics. actions
ciblées, féminisation
des emplois.)
;
=
Contribuer
à la
mise
en
œuvre
d'une
offre
de
service
lisible
et
commune
entre
Jes
différents
acteurs de l'accompagnement des publics poritsires sur la relation entreprise ;
=
Développer les conditions de maintien des participants au sein des entreprises.
Le
Clause d'Insertion
Le PLIE
poursuivra
le travail sur
ce
thème
qui consiste
à :
=
Poursuivre la promotion de I« clause anprès des donneurs d'ordre publics ;
-
Accompagner
les donneurs
d'ordres
publics
à la
mise
en place
de la clanse
et au
suivi
;
-
Accompagner les entreprises ex les strictes d'insertion par P'activité économique à la mise en œuvre
des actions
d'insertion.
3.84,
Actions
de
formations
Favoriser
l'accès
à la
formation
ef à
la qualification
des
participants
=
Favoriser
la montée
en compétences
des
participants
par
la mise
en
place
d'un
fonds
d'aide
à la
prise en
charge
des
formations
individuelles
ou
collectives
et aide
à le
mobilité
;
=
Développer
les
actions
de
préparation
des
publics
à l'entrée
en
entreprise
3.3.5. Insertion par
FActivité Economique
Concevoir des projets et p
voir le développement des activités d'insertion.
Les
publics
priorilaires
du territoire
ont souvent
besoin
de
paliers
successifs
et progressifs
pour
reuouver
un emploi. Le secteur d'activité de “l'Insertion par l'Activité Économique" poursuit cet objectif. Le PLIE
souhaite
donci
=“
Développer
et
soutenir
les
initiatives
permettant
Ia
mise
en
situation
de
travail
Ges
publics
les
plus
éloignés
de
l'emploi
: associations
d'insertion,
ateliers
chantiers
d'insertion.
entreprises
d'insertion, entreprise
de travail
temporaire
d'insertion
;
æ
Accompagner
et soutenir
le développement
des structures
d'insertion
;
“Soutenir
l'accompagnement
dés
participants
du
PLIE
dans
le
cadre
des
contrats
de
professionnalisation
dans
différents
domaines
;
=“
Aider
les
SIAE
A accéder
aux
marchés
publics
et
à développer
leur chiffre
d'affaires
;
“Développer
la
fommation
complémentaire,
les
périodes
d'immersion
en
entreprises
et
les
poursuites
de
parcours
dans
les
suctures
d'insertion.
ARTICLE
4
-ORGANISATION
ET
FONCTIONNEMENT
DU
PLIE
La
Présidence
de
Fassociation
Cambrésis
Emploi,
assurant
le
portage
exécutif
de
dispositif
exercée
par
un
élu
local
désigné
au
sein
du
Conseil
d'Adminisuation
de
Camibrésis
Emploi,
conformément
aux
statuts
de
l'associalion.
1826 Ervové en préfecture le 25/04/2019
Quatre
fonctions
daos
l'organisation
du PLIE
sont
identifiées
er séparées
:
— fonction
de pilotage
politique,
stratégique.
juridique
et financicr
de ia
suuctee
porteuse
du
PLIE
tenue
par
les
insances
juridiques
de
Cambrésis
Emploi
(bureau,
Conseil
d'Administration,
et Assemblée
Générale
de Cambrésis
Emploi)
:
1 PLIE
délègue
à la
sic
pivot
Organisme
Intermédiaire,
OCAPLIE,
la fonction
de
gestion
des
fonds
européens
:
— fonction
de pilotage
stratégique
et politique
du dispositif
PLIE
Lenue
par son
Comité
de pllotage
:
= fonclion
d'ingéniorie
er d'imimation
de
la plateforme
serritoriale
tenue
par
le
Comité
Technique
Opérationnel
;
— fonction
d'animation
er de
gestion
teque
par
l'équipe
d'animation
da
PLIE
placée
sous
l'autorité
hiérarchique
du Président
de la
Stracture
porteuse
du PLIE.
L'animation
du
PLIE
da
Canibrésis
s'appuie
également
sur
des
instances
ad°
hoc,
telle
que
Ie Comité
d'Accès
el de
Suivi
(COAS)
qui
à pour
missions
de
valider
les
entrées
et les
somies
du
PLIE,
de
contribuer
à I
construction
des
parcours
des
participants,
et de
suivre
ces
parcours.
44
Le
Conseil
d’Adrainistration
de
Cambrésis
Emploi
La
Présidence
de
l'association
est
exercée
par
un
élu
d'une
Intercommunalité
porteuse
du
PLIE.
-
Le
Consei
d'adininisuation
est
désigné
comme
Porganc
délibémnt
de
l'Associalion.
D est
investi
des
pouvoirs
Les
plus
élendus
pour
fairé
ou
antociser
tous
actes
et opérations
permis
à
l'Association
et qué né
sont
pas
réservés
à l'Assemblée
Générale
;
—
veille
au
bon
fonctionnement
de l'Association.
Le
Conseil
d'administration
de
l'Association
approuve
le
budget
prévisionnel
de
l'exercice
suivant
avant
de
ie
confier,
en tout
on
partie,
à l'organisme
intermédiaire
de
gestion
du
PSE.
42
Le
Conseil
d'Administration
de
P'Organisme
Intermédiaire
OCAPLIE
L'association
OCAPLIE,
en
tant
qu'erganisme
intermédiaire,
au
scin
du règlement
CE
N°1303/2013
de
17 décembre
2013,
est
le porteur
juridique
de Ia
convention
de Subvention
globale
du
FSE
pour
chaque
PLIE
adhérent.
Cet
organisme
intermédiaire
assure
les
tâches
de
gestion,
de
suivi
et
de
comrôle
des
opérations
cofinancées
par
le FSE
des
PLIE
membres
:
enregistrement
des
demandes
de subvention
et
leur
instruction
:
—_
le suivi
de
Ia maquette
financière
et
des
dotations
budgétaires
par
PLIE
:
=
Pédition
et La
signalure
des
actes
attibutifs
de
subvention
:
—
laréalisation
de
visites
sur
place
en cours
d'exécution
des
actions
:
—_
le contre
de service
fait
des
demandes
de remboursement
de l'aide
communautaire
:
—
le renseignement
dans
le
Igicie!
national
opérationnel
des
données
physico-financières
relatives
aux
opérations
cofimancées
;
—
Le contôle
inteme
du système
de gestion
et de
contrôle
;
=
le préparation
et l'envoi
des
cortificais
de dépenses
adressés
àl'autorité
de gestion
:
la préparation
er l'envoi
des
contributions
av
rapport annuel
de mise
en
œuvre
de j'antoriré
de
gestion
déléguée,
lon est
destinalaire
des
remboursements
de
l'aide
communautaire
et
procèllo
au
paiement
des
bénéficiaires,
à hauteur
des
montants
dus.
Au
tite
de sa
fonction
« Organisme
intermédiaire
-stucmre
pivot
», l'association enregisise
la sélection
définitive
des
opérations
cofinancées
dans
1e cadre
d’un
Conseil
d'administation
réuni
en
Comité
de
programmation
associant
l'ensemble
des
PLIE membres,
Cette sélection,
qui
ne pour
reprendre
que
des
opérations
présélectionnées
par
le Comité
de
pilotage
de
chaque
PLIE,
2 pour
seul
chjet de
confier
là
bieu-fondé
juridique
des
opérations,
1926
ieme
intormédia
ï
je
ses
à tout
délépataire
de
gestion
L'Orgsaisme
intemmédiare
- structure
pivot
exerce les
fonctions
dévolues
ana
de
des
crédits
FSE,
poir
elle-même
et
pour
le
comple
de
l’ensemble
des
PLTE
membres
de
Fassociation.
Chaque
PLIE
adhérent
conserve
un
schéma
stratégique
ét
politique
propre,
décrit
dans
son
protocole
constitutif. 4.3
Le
Comité
de
Pilotage
du
PLIE
du
Cambrésis
Comopvsition
:
LE
.
.
.
Ji
est
composé
des
partenaires
instilutionsels
et
financiers
du
PLYG
:
Représniats
de
tue
d'aimaon
du PE
Présidents
des
structures
commumautaires
adhérentes
du
Carabrésis
Le
Préfet
de
région
représenté
par
le Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Cambrai
où
son
représentant 1e
Conseil
Régional
Hauts-de-France
Îe Conseil
Départemental
da Nord
|
|
Le PIPLE
(Pôle
Insertion
Professionnelle
et Lutte
cote
Les
Exclusions)
la Présidente
de Ja
CTI
(Commission
Territoriale
d'Insertion}
La DIRECCTE le Pôle
Emploi
La Mission
Locale
du
Cambrésis
1e Maison
de l'Emploi
en
Cambrésis
.
.
es
Chambres
consulaires
ct organisations
professionnelles
représentatives
des
entreprises
sur
Le
bassin
d'emploi
(chambre
d'agriculture,
chambre
des
métiers
59/62,
chambre
de
commerec
et
d'industrie
Grand
Hainaut}
%
Cambrésis
Développement
Economique
©
Syndicat
mixte
du Pays
du Cambrésis
FFFSFEFFE ÊFE
ission
Fonctionnement
/Procédure
:
:
.
.
Organc
politique/srratégique
du dispositif,
co-animé
par
un
élu
(Président
de
Cambréis
Emploi)
et
Monsieur
le
Préfet
où
son
représentant,
le
Comité
de
pilotage
fixe
les
cbjeeuifs
er
les
priorités
de
Pimerveatios,
propose
le
budget
et
la
programmation
d'opérations
pour
validaïion
par
le
Conseil
d'Administration
d'OCABLIE,
ct garantit
fa mobilisation
des
moyens
pour
la bonne
réalisation
du
Plan.
IH
asure
le suivi
de
l'ensemble
du disposi
Lé comité
de
pilotage
retient
l'opération
av
titre
dur
PLIE
et propose
un
plan
de
financement
comprenant
IeFSE. Programmation
du
FSE
:par
le Conseil
d’ Administration
é'OCAPLIE.
Le
Comité
de
pilotage
:
|
es
garant
du
respect
des
objectifs
quantitatifs
ct
qualitatifs
énoncés
dans
le présent
promcole
et
s'ussuce
de
la meilleure
articulation
possible
entre
le
PLIE
et
les
outils
ei
dispositifs
présomts
sur
le territoire
:
.
décide
des
orientations stratégiques
et établit
1e budget
y
afféront
;
définit
le mandat
donne
au
Comité
opérationnel
;|
.
valide
les
propositions
de
programmation
du
Comité
opérationnel
:
s'assure
du
respoct
des
engagements
Gnanciers
:
.
arrête
les
procédures
d'évaluation
et en
valide
les
conclusions.
Les
membres
du
Comité
de
pilotage
sont
invités par
courrier
où
par
mail, signé
par
le Président
de
Fsssocialion
porteuse
du dispositif
BLIE.
H se
réunit
au moins
deux
Fois
par
an.
44Le
Comité
Opérationndl
fechnique
du
PLIE
du
Cambrésis
Les
membres
st mandat
de ceue
instance
sont
fixés
par
le Comité
de Pilotage
position
:
.
se
composé
de
13
DIRECCTE
Nord
Valenciennes,
du
Pôle
Emploi,
de
la
Mission
Locale
du
2026 Carbrésis,
de
Ja Maison
de
l'Emploi
en
Cambrésis,
du
Pal
Insertion
Professionnelle
ct
Luue
contre
es
Exclusions,
du
Chargé
de
Mission
Territorial
du
Conscil
Régional
Hauts
de
France,
et
do
l'équipe
d'animation
du
PLIE.
coordination
technique
des
actions
d'insertion
menées
en
£xveur
des
personnes
ça
diffioullé
par
V'Etat.
a
Région,
le Département,
le Pôle
Emploi,
Ia Mission
Locale
du
Camhréss,
etc.
1 mel
én
œuvre
{es
orientations
dut
Comité
dé
pilotage
et recueille
el anale
les
éléments
susceptibles
de
éclairer
sur
l'évolution
des
besoins
dt
public
ciblé
par
le PLIE
du
Cambrésis
eï sur
1x pertinence
et
Teflicaché
de ja
programmation
retenue.
Ia
pour
mission,
an
regard
des
orientations
Exéos
:
=
d'étudier
les
actions
proposées,
de
vérifier
le bon
déroulement
des
actions,
de piloter
et coordonner
La mise
en
cvre
de
ces
actions,
de
conduire
l'évaluation guantitative
er qualitative
des
actions
t des
objecifs
publics,
de
rendre
compte
de
ses
acévités
av
Comité
de pilotage.
A se
réunit
au
moins
deux
fois
par
an.
À compter
de
2018,
les
finuncemonts
de
prestations
du
Pêle
formation
par
« lot
» (négociation
d'un
nombre
de
places
déterminé
pour
une
uméc
civile,
avec
enwées
ct sors
permanontes)
ei de
prestations
pour
des
groupes
de
participants
du
PLIE,
sont
validés
au
cours
des
réunions
de
Comité
technique
opérationnel
du
PLIE.
45
Le
COnuité
d'Accès
et de
Suivi
(COAS)
du
PLIE
du
Cambrésis
L'agrément
des
entrées,
des
sorties
dans
je PLIE
eL le
suivi
des
parcours
sont
assurés
par
un
comité
d'Accès
et de
Suivi
des
Parcours.
Preseriptours
- Conseillers de ta Mission
locale du Cambrésis
- Conseillers du Cap Emploi - Conseillers
de Pôle Emploi, relais pour le FLIE {um par agence)
— Référents RSA da Département du Nord + Assistantes Sociales des trois TPAS
(Camdy / Le Cateau, Cambrai / Marcoing, Avesues-Jez-
Aubert / Solesmes) - Conseillère insertion du tribunal de Cambrai pour la lutte coutre a récidive - Jes
SIAE
(ructures
d'inseion
par
FActivité
Economique):
ACI (Atelier
Chantier
d'Ansenion), AÏ (Associution Imcrmédiaire), EI (Entreprise d'Insertion), EFTI (Enreprise de Teavail Temporaire d'Insertion} - is ETT Entreprises de Travail Temporaire} -ies 116 maires des communes du Cambrésis
Lormposilion
du
COAS
:
La direcrice
du
PLIE
du
Cambrésis
le gestionnaire
des
Parcours
du
PLIS
du
Cambrésis
Tes
réfécenrs
du PLIE
du
Cambrésis
-1
représentante
do
Pôle
Formation
du PLIE
du
Cambrésis
-le
Pôle
Insertion
kr
et Lune
contre
Jes
Exclusions
-les
Conseillers
de.
relais
pour
te PLIE
-le
chargé
de
mission
À
de
la mission
focale,
relais
pour
ke PLIE
les
responsables
des
3 U'TPAS
los
Maires
at
les
SIAË
sont
invités
en
fonction
des
prescriptions reçues
par
COS.
Les
invitations
sont
envoyées
une
semaine
avant
la commission
par
mail
aves
l'ordre da
Jour
et
des
tableaux
d'étude
en
annexe.
2126
Gission
Fonctionnement/Pracédure
:
Le Comité d'Accès ei de Suivi du PLU du Cambrésis est ue cellule qui a pour mission :
- de valider tes entrées
ct es sonties du PLTE,
de contribuer à la constracaion des parcours des parlcipans, et, -des ie valider les entrées des formations
groupes et lots validées en Comité Opérationnel Technique:
de valider les demandes de lormalons individuelles ct prestaions spécifiques
1 permet
de
metre
autour
de
ta table
tous
ceux
qui
peuvent
contribuer
à Je
réussite
des
parcours
des
participants
du PLIE
di
Cambrésis
parce
qu'is
déticanont
ane des
clefs
du
dispositif.
Les
référents
de
parcours
du
PHIE
du
Cambrésis
ex
sos
prescripteurs
participent
à cette
cellule
de
validation
qui
se réunit
en moyenne
uns
fois
par
mois,
Bors
mois
d'août.
A parir
de
2018,
les
enttées
des
participants
sur
ie PLIE
pour
motif
d'one
recherche
de
financement
d'ane
formation
individuelle
per
le
Pôle
Formation
du
PLIE,
et
des
demandes
de
finaueement
de
formations
individuelles
pour
les
participants
du
PES
sont
validées
au
cours
des
réunions
meneuellos
du
COLE
d'Accès
et
de
Suivi
(COAS).
4
Le
comlté
stratégique
et
Ia
Commission
de
Validation
du
Pôte
Formetion
(CVPES
du
PLIE
du
Cambréss
jusqn'au
31
décembre
2037}
Membres
de la CVPE+ - Responsable du Pôle Forraation de Canbrésis Emploi = Référents du PLIEà
.
“toute personne qualifiée, mandatée per Canihrésis Gmploi.
Membres
du
comité
stratéoique
:
Directrice
de Cambrésis
Emploi
-Respousable
du
Pôle
Furmation
do Cambrésis
Emploi
= toute
personne
qualifiée,
mandatée
par
Camibrésis
Emploi
-Mission
locale
- Cap
Emploi
- Pôle
Emploi
.
- PILE
(Pôle
Insertion
Professionnelle
et Lure
contre
les
Exclasions)
de
la DIPAS
de Cambrai
AConseil
Départemental
du
Nor
- Conseil
Régional
hauts
de
France Direction
Formation
Permanente
= DIRECCTÉ = Pays
du
Cambrésis-PLDE
D'autres financeurs
pourront
être
invités
de
façon
ponctuelle
en
fonction
dés
actualités
(OPCA,
ETT,
ET
cie).
Missions Fonctionnements/Procédures : La
CVPE
apour
rôle:
:
D'étudier
Les
demandes
de financements
de
prestations
pour
Jes
pariciputs
du
PLIE
;
+
De
valider,
ajouraes,
où
refuser
les
financements
ou
Énancements
par
le
Pôle
Formation
de
Cambrésis
Emploi
de
presutions*
pour
les
participants
du PLIE,
2 D'échanger
sur
la mise
en
place
de prautions*
nécessaires
a:
public
en
accompagnement
: 2226 Ervové en préfecture le 25/04/2019
-Be
réunir
le
conférence
des
financeun
afin
de
metue
en
place
sur
le
Laritnire
des
actions
communes
avec
différets
types
de publics,
actions
de
&
individuelles
où
modules
spécifiques,
actions
dons
spécifiques
nécessaires
dans
Je cadre
do
parcours
insertion
durable,
ec (ous
types
d'actions
en
lit
avec
Fe retour
à l'emploi.
expert
Lo
écs
par
les
bénéficiaires
tant
sur
les
aspeuts
techniques
que
pédagoriques,
La
gestion
du
FSE
cst
confiée
à l'équipe
Gestion
de
J'Organiome
incormédidire
«structure
pivot: assurer
la présentation
des
actions
À l'instince
de décision
pour
édo
et validation
pédagogique
:
?coordonner
les
diffésentes
acrious
conventionnées
au
profit
de
Ja logique
de parcours
des
paricipaats.
Saraat
proporionnellemeen
2"
de ésullt
assignéc
an
PL
;
*rendre
comple
de ses
activités
an Comité
de pilotage
et au
Conseil
d’adminisration,
Mme
si Ja
gostion
des
opérations
celevant
de
la
Subvention
globale
est
confiée
à l'organisme
intecméditire
dont
le PRE
est
adhérent,
l'équipe
animation
du
PLIE
participe
à a
gestion
des
opérations
dans
son voler
pédagogique.
L'équipe
d'animation.
du
PLIE
gérera
l'intégralité
d'une
opéruion
si une
opénuicn
retenue
par
s
Cosnité
de pilotage
ne relève
pus
de La
Subvention
globale.
Fe
Fe
dre,
l'équipe
d'animation
du
PLIE
est
composée
:
recteur(tcice) (alfecté(e)
à 1emps
partiel)
;
+d'un(e)
gestionnaire
des
parcours
;
+d'un(e)
dérecieur(rice)
administeatif(ve)
er financier(ère)
(affeoté(e)
à cermps
partel}
Les
principes
d'action
sont
de
ne
pas
"faire
à
ta
place
de"
mais
de
susciter,
initier,
soutenir
et
accompagner
les
projets
entrant,
dans
Le cadre
de
cer
objectil.
SRTICLES
-ENGAGEMENTS
SPÉCIFIQUES
DE
CHAQUE
SIGNATAIRE
Les
intarcorumunalités
s’en:
U
=
assurerne
dotation
financière
défioh
annuellement
Cote
enveloppe
participera
:
4°
au budget
du
PLIE
mobil
au
budget
du
PLIE
non
mobilisable
en
contrepartie
da
FSE.
—
participer
setivemeut
à L'animation
du
dispositif
PLIE, @
en
purticuliec
aux
groures
dé
truvai
mise
place:
-
prendre
en
compte
Is
problématique
«inertion»
dans
ses
politiques
em
malle
de
développement
économique
er
de
développement
&e
l'emploi.
52
Les
cogasements
de
L'État
L'Etat
veille
à la
cohérence
ct à
la complémentarité
entre
la politique
de
l'emploi
et les
actions
financées
au
tire
du
PLIE,
ainsi
qu'à
Ja
juste
utilisation des crédiue
FSE.
fortement
sa politique
rervenir sur l'accès et 10 ressourecs disponibles, lés en faveur du secteur
rmurchand,
Out
opérationnel, expression
d'une vérilible stratégie
pour l'emploi, huit plateformes
titoriales de l'emploi et de l'insertion professionnelle sour déployées sur l'ensemble du Département. Elles sont pilotées et appuyées en centrale par use plateforme départementale, Elles fécilitent J'accès à L'emploi des allocataires {es plus proches
de l'emploi, tout en répandant aux besoins des entreprises.
La dékbération de 13 juin 2016 fixe les modalités de mise en œavre des nouvelles
orientalions de la
politique d'insertion via un appel à proiers 2016-2018, pour la définition de son offre d'insertion. Dans le cadre de cet appel à projet, le Département da Nord s'est engagé dans le financement
du PLIE du
Cambrésis de 2016 à 2018 sur les axes 1, 2, 42 et 5-2 (pour un moi
11340 eucos) à
186.298 € sur les 3 années, dans le cadre de conventions
fixant des objectifs de parcours in
d'insertion vers l'emploi. mobilisant les
différents outils
à disposition du PLIE. Le PLIE pardcipe an
Groupe Opérationnel de Mise 3 l'Emploi,
instance locale et opéralionnelle des platefones emploi afin.
aotamment de proposer des profils
tres prêts à J'emplol.
Le Département a renouvelé son offre d'insertion par un nouvel appel à projet 2019-2021 « de l'insertion à l'emploi » afin de garantir un accompagnement individuelisé aux allocataires du RSA, Pour la période 2019-2021, le Département s’est engagé à hautour &e 139 360 euros pour le PLIE du Cambrésis, Ce partenariat
a lieu dans le cadre de convention spécifique.
Par ailleurs, le Département a formalisé ses engagements et à réaffirmé ses orientations lors du Conseil
i le 3 juillet 2017,
adopté
le Pacte Territorial
pour
l'insertion
2017-2021
(PTT).
e en œuvre du PDI, «le Département conclut avec les parties
intéressées
un
Pacte
Terriorial
pour
l'insertion».
Le
pacte
«
définit
notanunent,
les
modalités
de
coordination des actions entreprises par les parties pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des allocataires du revenu
de solidarité active ».
Le PTE fédère
des
partenaires
du Conseil départemental
pour
fixer leurs engagements
politiques
et
stratégiques relatifs à Ia politique d'insertion et à l’aide ax retour à l'emploi des allocataires du RSA. Le récueil au sein d'un même document de l'ensemble des interventions er faveur des aljacataires du RSA Favorise
la
Hsibiité,
la connaissance
mutuelle
et
l'articulation
de
ces
actions,
L'ARERIE,
représentant
des
PLIEÉ, a contribué
à ce Pacie,
s'engageant conjointement
au Département
sur 3 axes principaux
:
«Mise
en œuvre
d'un accompagnement
adapté
+
Répondre
aux
besoins do formations des allucataires du RSA
et améliorer
l'accès à Ja formation
+
Agir avec les cmpioyeurs pour l'emploi des allocataires du RSA
Parallèlement,
le
PLIE
du
Cambrésis
développe
le
recours
aux
clauses
sociales
d'insertion
&
de
pramotian de l'emploi lui permettant de positionner des allocataires du RSA sur des heures de travail en insertion permettant ninsi de développer leurs compétences ot leurs expériences professionnelles. Enfin
le
partenariat
du
Département
ot
du
PLIE
du
Cambrésis
s'inscrit
dans
Fa
cogextion
des
crédits
FSE
de
l'inclusion
confiée
par
l'Etat.
L'accord-cadre
signé
avec
l'Etat
pour
1a
période
2614-2020
permet
ainsi
de
garantir
une
coordination
des
interventions
des
crédits
ÊSE
en
faveur
de
l'insertion
sur
le
département
du
Nord.
2426 Le
Conseil
Régional,
ma travers
de ses
politiques
dédiées,
indirecis,
qui
sont
valurisés
nolamment
dans
les
parcours
in
PLIE
du Cambrésis
(emploi,
formation,
approntissage,
ete).
lualisés
au
bénéfice
des
participants
du
Ces
moyens
sont
notamment
apportés
:afin
de
penneitre
le réalisation
de
prourumme
d'actions
du
PLIE
du
Cambrésis,
visant
à renforcer
Je
Hica
entre
l'emploi
et le
secteur
économique,
er,
.
Ie
dispo:
ue
forcé
des
contrats
aidés
exerçant
des
missions
ouvrières
et de
service
dans
les
Etiblissements
Publics
Locaux
d'Ensoignement.
Le
cofinancement
de
la
Région
se concrélise
notamment
à travers
le financement
d'actions
de
la
programmation.
La
Région
certifie
que
cette
contibulion
n'est
pas
gagée
par
ailleurs,
à des
financements
FSÈ
à d'autres
titres,
Le
Conseil
Régional
assure
ainsi
une
contrepartie
aux
fonds
de j'Union
Européenne
pour
la période
2015-2019.
ARTICLE
6 -
SUIVI
ET
ÉVALUATION
Chaque
opération
où action
réalisée
fait
l'objet
d'un
bilan
pédagogique,
quantitatif,
et financier.
L'analyse
des
actions
menées
cst
réalisée
en
cond
dans
le
cadre
des
réumions
des
Comités
Opérafionnels
Techniques
et présentée
aux
Comités
de Pilotage,
L'équipe
opérationnelle
du
PLIE
dresse
un bilan
anauel
quantitatif
et qualitatif
du dispositif,
portant
sue
l'ensemble
des
opérations
et actions
engagées,
ainsi
qu'un
bilan
financier
validé
par
OCAPLIE.
Cote
évaluation
permet
d'apprécier
les
résultats
obtenus
au
regard
des
objoctifs
fixés,
Pofficaché
de
L'usage
des
fonds
mobilisés,
ct d'effectuer
les
recadrages
éventuels,
Les
signataires
du
Protocole
d'accord
s'engagent
à assuror
ls suivi
et l'évaluation
régulière
du PLIE
afin
de
mesurer
er
analyser
«
chemin
faisant
»
:
+
le respect des
engagements
du PLIS
du
Cambrésis
:
= le
respect
des
engagements
de ses
partenaires
à son
endroit
:
=
les
résultats
Gbienus,
notamment
en
termes
d'intégration
et de sorties
positives,
Ia pertinence
de
la stratégie
mise
en place
—
l'efficacité du
disposhif
er de
son
fonctionnement
opérationnel
;
-__
1e dynamique
et
Finvostissement
paronariaL
2526
Pour FÉtat
Le Préfet de Région
Préfet du Département do Nord,
Miche! LALANDE
Faità
Pour
la
Communauté
d’Agelomération
de
Cambrai
Le
Président,
François-Xavier
VÉLLAIN
Pour
la Communauté
de Communes
Pour ls Communauté
du Pays Solesmois
du
Caudrésis
et
du
Catésis
Le
Président,
Le
Président,
Serge
SIMEON
Georges
FLAMENGT
Pour
is
Département
du
Nord
Pour
Cambrésis
Emploi,
|
°
Le
Président,
structure
porteuse
du
PLIE
du
Cambrésis
Le
Président,
Jean-René
LÉCERF
Hubert
DEJARDIN
26/26