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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 02 17 41 2025 deviation 15 rue de la carriere 17 et 18 02 2025 4ja7nc2wz9ns
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 02 17 41 2025 deviation 15 rue de la carriere 17 et 18 02 2025 4ja7nc2wz9ns)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
014
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°041/2025
Portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux
Le Maire de la Commune de BUHL
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU l'arrêté municipal n°033/2025 du 05 février 2025 ;
VU la demande de l’entreprise TORREGROSSA TP 68217 STE CROIX-EN-PLAINE en date du 17 février 2025 ;
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de réalisation d’un branchement des eaux usées qui auront lieu à partir
du lundi 17 février 2025 pour une durée de 12 jours à hauteur du n°15 rue de la Carrière, il y a lieu d'interdire
momentanément la circulation sur cette voie du 17 au 18 février 2025 ;
CONSIDERANT que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter l'itinéraire de déviation
définis au présent arrêté ;
VU l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1er. La rue de la Carrière sera barrée et la circulation interdite sur la voir communale rue de la
Carrière à hauteur du n°15 du lundi 17 février 2025 à 12h00 jusqu’au mardi 18 février 2025 à 18h00. L'accès aux
piétons sera maintenu.
Article 2 En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement dans les deux sens, via la rue de la Liberté.
Article 3 Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- stationnement : le stationnement de véhicule sera interdit à proximité du chantier ;
- sécurité : l'accès aux services de secours devra rester possible ;
Article 4 La signalisation sera mise en place par l’entreprise TORREGROSSA TP 68217 STE CROIX-EN- PLAINE, demandeur.
Article 5 TORREGROSSA TP 68217 STE CROIX-EN-PLAINE, occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 6. Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2024, l'occupation
temporaire du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance de 20€/jour après le 1° mois
d'occupation.
Article 7 MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à
l’entreprise TORREGROSSA TP 68217 STE CROIX-EN-PLAINE, demandeur.
Article 8. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Les particuliers et les personnes morales de
droit privé non chargés de la gestion d’un service public sont informés qu'ils ont la possibilité de déposer leur
recours par voie électronique, via l’application dénommée « Télérecours citoyens » (https://telerecour
LE Fait à BUHL, le 17 février 2025
PRES D: JA ÎLe Maire
Le ni * | Yves CO
Mis en ligne le À 7 FEV. 2025