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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 09 23 226 2024 deviation pour travaux 17 rue de l egllise du 14 au 18 10 2024 2mudkv7r5dmp
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 09 23 226 2024 deviation pour travaux 17 rue de l egllise du 14 au 18 10 2024 2mudkv7r5dmp)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
85
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°226/2024
portant à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R411
25 à R411-28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ; livre | - 8ème partie - signalisation temporaire ;
VU la demande formulée par écrit le 17 septembre 2024 par LGTP 68190 ENSISHEIM ;
CONSIDERANT qu’en raison du déroulement des travaux de renouvellement de branchements eau et gaz à hauteur du n°17 rue de l'Eglise, effectués par l’entreprise LGTP, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
CONSIDERANT que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires
de déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE
Article 1°. Du lundi 14 au vendredi 18 octobre 2024, date prévisionnelle de fin des travaux de
renouvellement de branchements eau et gaz sur la rue de l'Eglise à hauteur du n°17, la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie.
Article 2. En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit et conformément au plan annexé :
- rue Saint-Pirmin
- rue de l'Ecole
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3. La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies
par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de
protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise LGTP, demandeur.
Article 4. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de BUHL.
Article 6. Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2024, l'occupation temporaire du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance de 20£€/jour après le 1° mois
d'occupation.
Article 7. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Les particuliers 85
et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public sont informés qu'ils ont la possibilité de déposer leur recours par voie électronique, via l’application dénommée «
Télérecours citoyens » (https://telerecours.fr).
Article 8 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Maire de la Commune de Buhl,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- la Direction des routes, des infrastructures et des mobilités de la CeA,
- Monsieur le Chef de Corps de Sapeurs-Pompiers du CPII Haut-Florival, - l’entreprise LGTP, demandeur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BUHL, le 23 septembre 2024
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