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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 09 16 213 2024 deviation pour travaux rue florival du 18 09 au 02 10 2024 6xh2hpy0wi64
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 09 16 213 2024 deviation pour travaux rue florival du 18 09 au 02 10 2024 6xh2hpy0wi64)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
81
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°213/2024
portant à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411
25à R411-28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8ème partie - signalisation temporaire ;
VU la demande formulée par écrit le 16 septembre 2024 par l’entreprise TORREGROSSA TP 68127 STE- CROIX-EN-PLAINE ;
CONSIDERANT qu'en raison du déroulement des travaux de terrassement pour branchement en eau
potable et branchement eaux usées, sur la rue Florival à hauteur du n°36/42, effectués par l’entreprise
TORREGROSSA TP pour le compte de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, il y a
lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
CONSIDERANT que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires
de déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE
Article 1°. Du mercredi 18 septembre 2024 au mercredi 2 octobre 2024, date prévisionnelle de
fin des travaux de branchement en eau potable et branchement eaux usées sur la rue Florival à hauteur
du n°36/42, la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie.
Article 2. En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les
deux sens, comme suit et conformément au plan annexé :
- rue du 5 Février
- rue de la Fabrique
- rue de la Gare
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3. La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies
par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de
protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise TORREGROSSA TP,
demandeur.
Article 4. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de BUHL. 81
Article 6. Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2024, l'occupation
temporaire du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance de 20€/jour après le 1° mois
d'occupation.
Article 7. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Les particuliers
et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public sont informés
qu'ils ont la possibilité de déposer leur recours par voie électronique, via l'application dénommée «
Télérecours citoyens » (https://telerecours.fr).
Article 8 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Maire de la Commune de Buhl,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- la Direction des routes, des infrastructures et des mobilités de la CeA,
- Monsieur le Chef de Corps de Sapeurs-Pompiers du CPII Haut-Florival,
- Monsieur Adrien TORREGROSSA, représentant l’entreprise TORREGROSSA TP, demandeur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BUHL, le 16 septembre 2024
Le Maire
Mis en ligne le 5 17 SEP. 2024