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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 11 20 269 2024 route barree et deviation rue de la carriere 22 11 2024 2f3joplz6rz2
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 11 20 269 2024 route barree et deviation rue de la carriere 22 11 2024 2f3joplz6rz2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
100
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°269/2024
réglementant la circulation lors de travaux
Le Maire de la Commune de BUHL
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU la demande de l’entreprise ECR Environnement représentée par M. SAMMUT Sylvain 4 avenue de Strasbourg
68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM en date du 13 novembre 2024 ;
VU l'arrêté municipal n°261/2024 du 13 novembre 2024 ;
CONSIDERANT les travaux de sondage par forage verticaux qui auront lieu le 22 novembre 2024 sur la rue de la
Carrière du n°23 au n°27 nécessitent de couper la circulation sur cette voie ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique ;
VU l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1er. L'entreprise ECR Environnement est autorisée à effectuer des travaux de sondage par forage
verticaux sur la rue de la Carrière à hauteur du n°23 au n°27.
Article 2 La rue de la Carrière sera coupée à la circulation à hauteur de n°25 le vendredi 22 novembre
2024 de 8h00 à 12h00.
Article 3 Pendant cette période, une déviation sera mise en place par le prolongement de la rue de la
Carrière en direction de Schweighouse via la rue Saint-Michel.
Article 4 Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- stationnement : le stationnement de véhicule sera interdit à proximité du chantier ; - sécurité : le passage des piétons devra se faire par la voie d’en face. L'accès aux services de secours devra rester
possible
Article 5 La signalisation sera mise en place par l’entreprise ECR Environnement, demandeur.
Article 6 L'entreprise ECR Environnement, occupera temporairement le domaine public et veillera à
préserver les droits des tiers.
Article 7 MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à
l’entreprise ECR Environnement, demandeur.
Article 8. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public sont informés qu’ils ont la possibilité de déposer leur
recours par voie électronique, via l'application dénommée « Télérecours citoyens » (https://telerecours.fr).
Fait à BUHL, le 20 novembre 2024
Le Maire
Yves COQUELLE
Mis en ligne le 2 0 NOV. 2024