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Procès Verbal - 178 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Nyons. Lien du pdf (Procès Verbal - 178)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 27 MARS 2024 A 18 H 30

Convocation envoyée le : 21 mars 2024

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 20

Nombre de conseillers absents : 2

Nombre de pouvoirs : 7

L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-SEPT MARS à 18 heures 30 en Mairie de Nyons, s’est tenu le Conseil Municipal sous la présidence de M. Pierre COMBES, Maire de Nyons.

Etaient présents : 20

M. Pierre COMBES - M. Thierry DAYRE - Mme Marie-Christine LAURENT - Mme Aurore AMOURDEDIEU - M. Pascal LANTHEAUME - M. Didier ROUSSELLE - Mme Aurélie LOUPIAS - M. Jean-Luc GREGOIRE - M. Roger VIARSAC - M. Christian CARRERE - M. Christian TEULADE - Mme Martine BERTHE - M. Patrick CATHENOZ - Mme Monique BOTTINI - Mme Jocelyne AUDIBERT - Mme Nadia MACIPÉ - Mme Florence BOUNIN - Mme Marilyn FLAMAIN - Mme Isabelle TEISSEYRE - M. Virgile VAN ZELE

Absent n’ayant pas donné pouvoir : 2

M. Jean-Jacques MONPEYSSEN - M. Yves RINCK

Excusés ayant donné pouvoir : 7

M. Thierry TATONI a donné pouvoir à M. Pascal LANTHEAUME Mme Odile PILOZ << M. Christian TEULADE Mme Martine BERGER-SABATIER << Mme Marie-Christine LAURENT Mme Colette BRUN-CASTELLY << Mme Aurélie LOUPIAS M. Daniel MOUTARD << Mme Marylin FLAMAIN M. Erwan ALLÉE << M. Pierre COMBES Mme Anne TAILLEUX << M. Patrick CATHENOZ

Monsieur le Président énumère les pouvoirs qui lui ont été remis.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Mme Aurélie LOUPIAS est désignée secrétaire de séance.PV Conseil du 27 mars 2024 2

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 12 février 2024

1. AFFAIRES FINANCIERES RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (R.O.B.)

2. AFFAIRES FINANCIERES Versement d’un acompte sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

3. AFFAIRES FONCIERES Acquisition foncière Lieudit « Les Hauts Guards »

4. DENOMINATION DES GIRATOIRES DU PAROIR ET DE SERRE DE LOZIERES

5. ADMINISTRATION GENERALE Désignation d’un représentant de la Commune - SCIC-SAS Centrales Villageoises Eygues Energies

6. AFFAIRES DU PERSONNEL Création d’emplois saisonniers

Questions orales

Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire (article L. 2122-22 du CGCT)

N° 7 du 31 janvier 2024 relative à une convention avec l’Etat pour le versement par la Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme de l’aide financière au titre de la gestion 2024 de l’aire d’accueil des gens du voyage. Montant provisionnel : 11 938,08 € (montant fixe : 6 780,00 € et montant variable : 5 158,08 €) qui sera versé en 12 mensualités de 994,84 €.

N° 8 du 31 janvier 2024 relative à la modification de l’article 10 de la décision n° 125/2021 du 13 octobre 2021, qui fixe le nouveau montant maximum de l’encaisse du régisseur de recettes de l’aire de camping-cars à 3 000,00 €.

N° 9 du 1er février 2024 relative au contrat de bail administratif avec l’entreprise « FLORA NATURE » pour la location de l’atelier N° 3 situé au rez-de-chaussée de la Pépinière d’entreprises, d’une superficie de 63 m². Durée : 3 ans, du 12/02/2024 au 11/02/2027. Loyer mensuel : 270,00 € charges comprises.

N° 10 du 7 février 2024 relative au contrat avec M. Olivier PASCAL, garagiste agréé gardien de fourrière (MOLLANS SUR OUVEZE – 26170) pour une mission d’exécution des opérations de fourrières automobiles, les semaines impaires de l’année 2024, du lundi au vendredi.

Dépense :

• Opérations préalables à la mise en fourrière : ......................... 15,20 € • Enlèvement : ......................................................................... 121,27 € • Garde journalière : .................................................................... 6,42 €

N° 11 du 7 février 2024 relative au contrat avec M. Rocco BRES, garagiste agréé gardien de fourrière (BUIS LES BARONNIES – 26170) pour une mission d’exécution des opérations de fourrières automobiles, les semaines paires de l’année 2024 ainsi que tous les week-ends et jours fériés.

Dépense :

• Opérations préalables à la mise en fourrière : ......................... 15,20 € • Enlèvement : ......................................................................... 121,27 € • Garde journalière : .................................................................... 6,42 €

N° 12 du 7 février 2024 relative à un contrat de cession avec l’association « D’HABITUDE J’FAIS PAS ÇA » (MISCON - 26310) dans le cadre de « NYONS EN SCENE », pour le spectacle « ANA K », le vendredi 8 mars 2024 à 20 h 30 à la Maison de Pays. Dépense : 1 110,00 € TTC.

N° 13 du 7 février 2024 relative à un contrat de cession avec la société « Emmanuel PATERNE » (BOURG SAINT ANDEOL - 07700) dans le cadre de « NYONS EN SCENE », pour le spectacle « DERNIER CONCERT AVANT L’APOCALYPSE » de Yvon ROSIER, le vendredi 22 mars 2024 à 20 h 30 à la Maison de Pays. Dépense : 1 000,00 € TTC.PV Conseil du 27 mars 2024 3

N° 14 du 8 février 2024 relative à une convention avec l’entreprise « ACTION VAISON ASSAINISSEMENT » (PUYMERAS – 84110), pour l’admission, le contrôle et le traitement des sous-produits d’assainissement, et la société « VEOLIA CENTRE EST » (VAULX-EN-VELIN – 69120), délégataire de la compétence assainissement de la commune. Durée : toute la durée du contrat de délégation de service public, soit jusqu’au 31 décembre 2029.

N° 15 du 8 février 2024 relative à une convention avec l’entreprise « AB ASSAINISSEMENT » (SAINT ROMAIN EN VIENNOIS – 84110), pour l’admission, le contrôle et le traitement des sous-produits d’assainissement, et la société « VEOLIA CENTRE EST » (VAULX-EN-VELIN – 69120), délégataire de la compétence assainissement de la commune. Durée : toute la durée du contrat de délégation de service public, soit jusqu’au 31 décembre 2029.

N° 16 du 8 février 2024 relative à un contrat avec la société « ERALPRO » (VALENCE – 26000) pour la vérification et l’inspection technique d’un système anti-intrusion au musée archéologique. Durée : 1 an, renouvelable deux fois à compter du 08/02/2024. Dépense : 249,00 € HT par an.

N° 17 du 8 février 2024 relative à une convention avec l’association « LE COMITE DES FETES » (NYONS) pour la mise à disposition d’un bâtiment communal, d’une superficie de 800 m² et d’un atelier de fabrication attenant de 170 m², situés ZA les Laurons. Durée : 3 ans, renouvelable pour la même période de manière tacite.

N° 18 du 12 février 2024 relative à un contrat avec la société « BUREAU ALPES CONTROLES » (VALENCE – 26000), concernant les travaux d’aménagement des parties basses du quartier de la Mochatte – secteur des Olivers, pour une mission CSPS.

Dépense : 5 155,00 € HT, répartis comme suit :

• Phase conception : ............................................................... 840,00 € • Phase réalisation : ............................................................. 4 140,00 € • Phase réception : .................................................................. 175,00 €

N° 19 du 13 février 2024 relative à une convention avec l’association « AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE » (SAINT PRIEST - 69808) pour la mise à disposition d’emballages de gaz (gamme SMART PROA104) pour le fonctionnement du poste à soudure. Durée : 3 ans. Dépense : 207,50 € HT.

N° 20 du 15 février 2024 relative au contrat de bail civil avec la « COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE » pour la location de l’atelier N° 6, situé au rez-de-chaussée de la Pépinière d’entreprise, d’une superficie de 55,60 m². Durée : 6 ans, du 15/03/2024 au 14/03/2030. Loyer mensuel : 240,00 € charges comprises.

N° 21 du 15 février 2024 relative au contrat de bail civil avec la « COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE » pour la location du bureau N° 3, situé à l’étage de la Pépinière d’entreprise, d’une superficie de 18,29 m². Durée : 6 ans, du 15/03/2024 au 14/03/2030. Loyer mensuel : 150,00 € charges comprises.

N° 22 du 16 février 2024 relative à une convention de partenariat avec la « FOL DE LA DROME » (VALENCE - 26000), dans le cadre du festival « DANSE AU FIL D’AVRIL » et de « NYONS EN SCENE », pour le spectacle « YAAY » de la compagnie « STYLISTIK », le vendredi 26 avril 2024 à 20 h 30 à la Maison de Pays. Dépense : 4 060,00 € TTC.

N° 23 du 19 février 2024 relative à une convention spéciale de déversement avec la société « LE BRIN D’OLIVIER » (NYONS) et la société délégataire « VEOLIA EAU » (PARIS – 75008). Durée : 5 ans.

N° 24 du 20 février 2024 relative à un marché avec l’entreprise « STERM » (SAINT JEAN DE MUZOLS – 07300) pour l’entretien des réseaux de ventilation mécanique contrôlée du Boulodrome, de la Pépinière d’entreprise, de la Maison des Sports, de l’Hôtel de Ville et du Parc aquatique. Durée : 1 an, reconductible 2 fois. Dépense : 1 110,00 € HT.

N° 25 du 22 février 2024 relative à un marché à bon de commande avec le Groupe « LACOSTE – DACTYL BUREAU & ECOLE » (LE THOR - 84250) pour des fournitures administratives (LOT 1) et de fournitures scolaires (LOT 2). Durée : un an, renouvelable 3 fois, soit jusqu’au 31/12/2027.

Dépense :

• LOT 1 : montant minimum : 5 000 € HT par an - montant maximum : 10 000 € HT par an. • LOT 2 : montant minimum : 5 000 € HT par an - montant maximum : 20 000 € HT par an. (Remise de 20 % à chaque commande pour les LOTS 1 et 2 sur l’ensemble du catalogue, hors prix nets catalogue et hors prix nets BPU).

N° 26 du 4 mars 2024 relative à une convention avec l’IME&S LORIENT MILAN pour la mise à disposition gratuite d’une salle dans le groupe scolaire de Meyne, en vue de l’accompagnement des enfants déficients intellectuels et du soutien des équipes pédagogiques. Durée : cinq mois, soit du 04/03/2024 au 30/07/2024

N° 27 du 11 mars 2024 relative à un contrat de bail avec la « SAS INFREP » pour le local situé au rez-de-chaussée du 34 avenue Paul Laurens à Nyons (superficie 34 m²). Durée : 4 mois à compter du 1er/04/2024. Loyer mensuel : 150 € hors charges.

N° 28 du 14 mars 2024 relative à un contrat avec l’association « SOLILUNA » (GRANS - 13450), dans le cadre de « NYONS EN SCENE », pour la coréalisation du spectacle « HASHTAG ET TETE DE BOIS » de Louise BOURIFFÉ, le vendredi 12 avril 2024 à 20 h 30 à la Maison de Pays.

Dépense : 3 000,00 € TTC.PV Conseil du 27 mars 2024 4

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

RAPPORTEUR : M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 26 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, adopté par délibération en date du 17 juin 2020 ;

Vu le procès-verbal de la séance du 12 février 2024 préalablement transmis aux membres du Conseil Municipal ;

DELIBERATIONS

AFFAIRES FINANCIERES

N° 2024 - 03 – 23 / RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES ANNEE 2024

RAPPORTEURS : M. le Maire / M. Thierry DAYRE

Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la Ville est inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Il est rappelé que la loi NOTRe, (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) promulguée le 7 août 2015, a confirmé la loi MAPTAM de 2014 (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et de l’Affirmation des Métropoles) et a modifié les modalités de présentation du D.O.B.. Il est ainsi spécifié, à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Le Budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un Rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

La loi NOTRe dispose que :

- La présentation d’un Rapport sur les Orientations Budgétaires (R.O.B.) est obligatoire et doit intégrer la situation et la perspective d’endettement de la Commune.

- Les engagements pluriannuels envisagés doivent être présentés.

- Ces informations doivent faire l’objet d’une publication sur le site internet de la ville.

- La présentation de ce rapport par l’exécutif donne lieu à un débat et fait l’objet d’une délibération spécifique soumise à un vote et transmise au contrôle de légalité.

Le Rapport d’Orientations Budgétaires présenté en annexe reprend :

- Les dispositions financières et fiscales décidées en Loi de programmation des Finances Publiques et en Loi de

Finances 2024.

- Les évolutions budgétaires principales pour 2024 des budgets de la Ville.

- Les perspectives d’investissements pluriannuels en grande masse.

Il convient enfin de préciser qu’aucun décret d’application n’a pour l’instant fixé le contenu du Rapport d’Orientations Budgétaires.

Le Conseil Municipal

- PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2024 sur la base du Rapport sur les Orientations Budgétaires joint en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’ADOPTER le procès-verbal de la séance du 12 février 2024 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée.PV Conseil du 27 mars 2024 5

M. le Maire remercie M. DAYRE pour cette présentation.

Il rappelle l’obligation pour les communes de + 3500 habitants de présenter en séance du Conseil Municipal ce document qui doit être débattu puis acté. Il indique que selon les nouveaux délais fixés par la loi la communication au Conseil Municipal du projet de budget doit avoir lieu 12 jours au moins avant la séance du Conseil.

Il dit que c’est l’avant-dernière année budgétaire du mandat. Le Gouvernement, actuellement en plein débat budgétaire, prévoit d’économiser 17 ou 18 milliards d’euros, ce qui risque d’entrainer des évolutions. Il remercie les services qui ont permis de contenir les dépenses d’énergies en valeur compte tenu des efforts réalisés dans nos pratiques quotidiennes : 520 000 € en 2022 et 478 000 € en 2023. A Nyons les consommations d’énergies ont baissé de 7 %, alors qu’elles ont augmenté en moyenne de 27% en France. M. le Maire précise que le projet de budget ne prévoit pas :

- d’augmentation des Taux communaux

- d’emprunt

- d’augmentation des tarifs de l’eau ni de l’assainissement collectif,

- d’augmentation de tarifs du parc aquatique.

Il sera également proposé pour 2024 :

- le maintien des tarifs communaux,

- la poursuite de la gratuité des services périscolaires et du NYONS BUS - 6 millions d’investissements tous budgets confondus.

AFFAIRES FINANCIERES

N° 2024 - 03 – 24 / Versement d’un acompte sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

RAPPORTEURS : M. le Maire / Mme Marie Christine LAURENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et L. 1612-20,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2311-7,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget,

Considérant que le vote du Budget Primitif 2024 de la Ville n’interviendra que lors de la séance du 10 avril 2024 et que les subventions allouées pour l’année 2024 par la commune ne peuvent être attribuées avant cette date,

Considérant que le CCAS a besoin pour son fonctionnement et pour assurer la continuité du service public d’une avance de subvention,

AFFAIRES FONCIERES

N° 2024 - 03 – 25 / Acquisition foncière lieudit Les Hauts Guards

RAPPORTEUSE : Mme Aurore AMOURDEDIEU

M. ALCON Michel, propriétaire foncier lieudit « Pied de Garde Grosse », a proposé à la commune la vente de différentes parcelles de bois.

Deux parcelles semblent présenter un intérêt au regard de leur proximité avec le château d’eau présent Route des Guards.

Il s’agit des parcelles BH 5 et BH 17 d’une superficie respective de 5 540 m ² et 6 760 m².

De plus, l’acquisition de ces parcelles permettrait de sécuriser la sortie du Bike-Park 4 Seasons et d’engager une réflexion sur un nouvel aménagement de ce site.

La commune et le propriétaire M. ALCON sont tombés d’accord pour une acquisition au tarif de 1 € / m², ce qui correspond pour l’ensemble des parcelles à une surface de 12 300 m² soit un montant de 12 300 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’AUTORISER le versement d’acomptes sur subvention avant le vote du Budget Primitif 2024 au CCAS pour un montant maximum de 75 000 €, soit 50 % du montant de la subvention allouée en 2023 (150 000 €).

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.PV Conseil du 27 mars 2024 6

N° 2024 - 03 – 26 / Dénomination du « Giratoire de NYON » et du « Giratoire de MANCIANO »

RAPPORTEUR : M. Pascal LANTHEAUME

Il existe trois ronds-points du côté Ouest de la Ville de NYONS :

• Le rond-point des Laurons,

• Le rond-point du Paroir,

• Le rond-point du Serre de Lozières.

Il est envisagé de nommer ces giratoires en les dédiant à nos Villes Jumelles et amies : NULES, MANCIANO et NYON, la Ville de MECHERNICH ayant déjà une avenue à son nom.

Dans un premier temps, le Conseil Municipal en sa séance du 13 décembre 2023 a décidé de donner au rond-point des Laurons le nom de la Ville de NULES (ESPAGNE).

Il est proposé aujourd’hui au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution des noms suivants : − « Giratoire de NYON » (SUISSE) au rond-point du Paroir

− « Giratoire de MANCIANO » (ITALIE) au rond-point du Serre de Lozières.

Il est précisé que l’inauguration du giratoire de NYON aura lieu le samedi 11 mai lors de la Fête de la Fleur d’Olivier les 10 et 11 mai prochain, en présence du Maire de NYON et d’une délégation suisse qui seront accueillis à Nyons pour l’occasion .

ADMINISTRATION GENERALE

N° 2024 - 03 – 27 / DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSElL MUNICIPAL SCIC-SAS Centrales Villageoises Eygues Energies

RAPPORTEUR : M. le Maire

Par délibération du 20 octobre 2021, le Conseil Municipal de la Ville de Nyons a approuvé à l’unanimité l’entrée de la Commune dans le capital de la SCIC-SAS Centrales Villageoises Eygues Energies à hauteur de 20 000 €.

La société est désormais une personne morale inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sur Isère.

Il est nécessaire de désigner un représentant titulaire pour représenter le Conseil Municipal au sein des instances de la SCIC-SAS, en particulier lors des Assemblées Générales.

M. le Maire propose, en tant que Délégué Titulaire : M. Christian CARRERE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’APPROUVER l’acquisition des parcelles BH 5 et BH 17 au montant de 12 300 €,

- D’AUTORISER M. le Maire à signer toute pièce inhérente à cette opération.

Les frais d’actes administratifs seront à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’APPROUVER la dénomination de « Giratoire de NYON » au rond-point du Paroir et « Giratoire de MANCIANO » au rond-point du Serre de Lozières.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

M. Christian CARRERE ne participe pas au vote

- DE DESIGNER M. Christian CARRERE – Membre Titulaire

pour représenter la Commune au sein de la SCIC-SAS Centrales Villageoises Eygues Energies.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération,

Conformément à l’article L 2121-21 du Code Général de Collectivités Territoriales, cette nomination est prévue sans recours au bulletin secret.PV Conseil du 27 mars 2024 7

AFFAIRES DU PERSONNEL

N° 2024 - 03 – 28 / Modification du tableau du personnel – Création des emplois saisonniers

RAPPORTEUR : M. Thierry DAYRE

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau du personnel comme suit :

CREATION

POSTES DE SAISONNIERS

► PARC AQUATIQUE NYONSOLEÏADO

Du 2 avril au 27 septembre 2024

- un poste d'Adjoint Technique

Du 13 mai au 22 septembre 2024

- un poste d'Éducateur APS (Chef de Bassin - MNS 9e échelon)

Du 20 mai au 15 septembre 2024

- trois postes d'Éducateur APS (MNS 9e échelon)

Du 20 mai au 15 septembre 2024

- un poste d'Opérateur APS Qualifié (BNSSA 10e échelon)

Du 6 juillet au 15 septembre 2024

- deux postes d'Opérateur APS Qualifié (BNSSA 10e échelon)

Du 20 mai au 15 septembre 2024

- un poste d’Adjoint Administratif

Du 6 juillet au 15 septembre 2024

- deux postes d’Adjoint Administratif

Du 20 mai au 22 septembre 2024

- trois postes d’Adjoint Technique à temps complet

Du 20 mai au 15 septembre 2024

- un poste d’Adjoint Technique à temps complet

Du 6 juillet au 15 septembre 2024

- deux postes d’Adjoint Technique à temps complet

► SERVICES TECHNIQUES

Du 6 juillet au 25 août 2024 : Evènementiel

- un poste d'Adjoint Technique

Du Mois de mai à août 2024 : Voirie

- deux postes d'Adjoint Technique

Mois de Septembre : Voirie

- un poste d'Adjoint Technique

Du mois de mai au mois d’août 2024 : Espaces Verts

- un poste d'Adjoint Technique

Mois de juillet et mois d’août 2024 : Service propreté urbaine

- deux postes d'Adjoint Technique

► MUSÉE

Du mois de juin et au mois de septembre 2024

- un poste d'Adjoint Administratif à temps incomplet 15 / 35°

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40

Le Secrétaire de séance, Le Maire de NYONS, Aurélie LOUPIAS Pierre COMBES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- D’APPROUVER la modification du tableau du personnel comme présenté ci-dessus ;

- DE FIXER la rémunération en référence au cadre d’emploi correspondant aux postes cités ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.