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Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - 178)
Thèmes du document : Budget, Transports, Culture et patrimoine,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MARS 2017
Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 14 mars 2017.
Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :
Mme Nathalie FERT qui a donné procuration à Mme Aline JOURDAN M. Jean-Luc GREGOIRE << M. Roger VIARSAC
M. Pascal LANTHEAUME << M. Pierre COMBES
M. Alain REYNAUD << Mlle Aurore AMOURDEDIEU
M. Maxime COUPON << M. Jacques PERRIN
M. Jean-Claude ARMAND est nommé Secrétaire de séance.
DECISIONS
N° 4 du 26 janvier 2017 relative à un contrat avec la Société MANHATTAN (SAINT PRIEST – 69800) d’assistance informatique (gestion du réseau et support technique) pour l’ensemble du parc informatique de la Mairie. Durée : 12 mois à compter du 1 er /01/207. Dépense : 16 662,00 € HT pour un an, (les journées d’interventions supplémentaires seront facturées au réel).
N° 5 du 30 janvier 2017 relative à un marché avec le BUREAU QUALICONSULT SECURITE (BOURG LES VALENCE – 26500) pour une mission CSPS dans le cadre des travaux de mise en accessibilité du Groupe Scolaire de Sauve.
Dépense : 950,00 € HT.
N° 6 du 31 janvier 2017 relative à une convention de servitude avec la société ENEDIS (LYON – 69003) pour la desserte en énergie basse tension d’un immeuble de l’avenue Henri Rochier. La convention est établie à titre gratuit.
N° 7 du 3 février 2017 relative à un contrat de cession avec l’association « ECOLE DE MUSIQUE DE VALREAS » (VALREAS – 84600) dans le cadre de l’ALICOQUE, pour une animation musicale de l’ensemble vocal « LES GAILLARDS D’AVANT » le dimanche 5 février 2017 à 14h 30, place du Docteur Bourdongle. Dépense : 600 € TTC.
N° 8 du 3 février 2017 relative à un contrat de cession avec la Compagnie « DU LAMPARO » (MARSEILLE - 13001), dans le cadre de NYONS EN SCENE et de L’ALICOQUE, pour le concert de « LO COR DE LA PLANA », le vendredi 3 février 2017 à 20 h 30, à l’Eglise Saint Vincent. Dépense : 3 070,00 € TTC.
N° 9 du 3 février 2017 relative à un contrat de co-réalisation avec l’association « THEATRE RURAL D’ANIMATION CULTURELLE » (BEAUMES DE VENISE - 84190), dans le cadre de L’ALICOQUE, pour l’animation d’une soirée de contes, le samedi 4 février 2017 à 20 h 30, à l’Ancien Tribunal de Nyons. Dépense : 500 € TTC.
N° 10 du 7 février 2017 relative à un marché à bon de commandes avec la Société SIGNAUX GIROD (MOREZ - 39401) pour l’acquisition de panneaux de signalisation, accessoires pour la sécurité des déplacements urbains, plaques de rue, numéros de maison. Durée : un an renouvelable trois fois. 2
N° 11 du 7 février 2017 relative à un avenant N° 7 au contrat passé avec le Centre de Gestion de la Drôme pour l’intervention de l’A.C.F.I. (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection). Durée : trois jours pour l’année 2017. Dépense : 882,00 €.
N° 12 du 10 février 2017 relative à un contrat avec la Société « SCOQI » (LE HAVRE – 76620) pour l’assistance et la mise à jour du logiciel « Epistolaire ProAd Fullweb » (traitement du courrier). Durée : un an, avec un effet rétroactif à compter du 20/06/2016. Dépense : 390,00 €.
N° 13 du 14 février 2017 relative à un contrat avec la MAISON FAMILIALE RURALE DE RICHERENCHES (84600) pour la remise en état du sentier « DU VIGNOBLE NYONSAIS ». Sans contrepartie financière.
N° 14 du 21 février 2017 relative à un contrat avec le BASKET CLUB NYONSAIS pour la mise à disposition d’un salarié du club pendant les vacances d’hiver. Durée : 28 heures. Dépense : 273,28 € TTC
N° 15 du 21 février 2017 relative à un contrat avec la SARL G.M.A. CONSULTING (BOLLENE – 84500) pour la maintenance du logiciel de gestion des stocks du Centre Technique Municipal. Durée : un an, avec effet rétroactif à compter du 1 er/01/2017 (reconduction expresse d’une durée d’un an). Dépense : 777,06 € HT.
N° 16 du 22 février 2017 relative à un contrat avec Monsieur André AUBANEL (CHAMALOC – 26150) pour une enquête publique sur le déclassement de voies publiques (impasse Juiverie – impasse Toesca – contre allée Avenue de Venterol – une partie de voirie du lotissement de la Croix Blanche). Dépense : 1 585.40 €.
N° 17 du 23 février 2017 relative à un contrat avec la SARL DRESCHER et KRAMER architectes – Blaise MARET économiste (NYONS) pour la réhabilitation du Foyer des Jeunes Travailleurs.
Dépense :
- Tranche Ferme : ................. 16 960,00 € HT
- Tranche conditionnelle : ............. 8 000 € HT
N° 18 du 23 février 2017 relative à un contrat avec Mme Patricia EMMANUEL-COHEN auto- entrepreneuse (NYONS), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS) dans les écoles élémentaires publiques, pour l’animation d’activités artistiques (poterie) dans l’Ecole élémentaire de Meyne de 15 h 30 à 16 h 30 : le jeudi (période 4).
Dépense : 35 € par heure d’animation.
N° 19 du 23 février 2017 relative à un contrat avec M. Laurent MAINGOT auto-entrepreneur (SAINT FERREOL TRENTE PAS- 26110), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS) dans les écoles élémentaires publiques, pour l’animation d’activités d’art plastique (origami, collage) dans l’Ecole élémentaire de Meyne de 15 h 30 à 16 h 30 : le vendredi (périodes 4 et 5). Dépense : 35 € par heure d’animation.
N° 20 du 23 février 2017 relative à la modification de la décision n° 151/2016 portant sur le contrat avec l’association « CROCHES PATTES », dans le cadre des temps périscolaires (TAPS). Cette modification concerne le lieu d’intervention les lundi, mardi, jeudi et vendredi, soit l’Ecole élémentaire de Meyne, à compter du 6/03/2017 et pour la durée de l’année scolaire. Le reste étant inchangé. 3
N° 21 du 3 mars 2017 relative à un marché avec l’entreprise CEP JARDINS (NYONS) pour la fourniture et la pose de jeux extérieurs à l’ALSH.
Dépense :
- Tranche Ferme : ........ 40 713,00 € HT
. Option 1 : .................. 1 516,00 € HT
. Option 2 : ..................... 750,00 € HT
. Option 3 : .................. 1 130,00 € HT
N° 22 du 3 mars 2017 relative à un avenant N° 2 au marché avec l’entreprise SAME (NYONS), dans le cadre des travaux d’amélioration Esthétique et Thermique du GS de Meyne – LOT N° 3 – Serrurerie – Menuiserie Aluminium. Dépense : 2 938,00 € HT.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 8 février 2017 est mis aux voix et approuvé à l’unanimité
DELIBERATIONS
1 - RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017
Rapporteur : M. Thierry DAYRE
Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations
budgétaires de la ville est inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Conformément à la loi NOTRe, (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015 et à la loi MAPTAM de 2014 (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et de l’Affirmation des Métropoles), les modalités de présentation du D.O.B. ont été modifiées. Ainsi, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la présentation d’un Rapport sur les Orientations Budgétaires (R.O.B.) est désormais obligatoire et doit intégrer la situation et la perspective d’endettement de la Commune ainsi que la présentation des engagements pluriannuels envisagés.
M. DAYRE présente au Conseil Municipal le Rapport d’Orientations Budgétaires 2017 et commente les différents ratios de la commune.
Il est à noter :
- Les taux des 4 taxes communales pour 2017 diminueront pour la 4 ème année consécutive (- 1 %), malgré un contexte économique défavorable.
- Proposition de maintien de tous les tarifs communaux.
- Les charges de personnel sont en augmentation du fait du recrutement d’agents pour effectuer le recensement et des élections présidentielles et législatives. - Il n’y pas d’emprunt prévu en 2017.
- La capacité d’autofinancement est en baisse du fait :
- de la moindre progression des recettes fiscales (baisse des taux, augmentation très faible des valeurs locatives + 0,4 %) 4
- de la poursuite de la baisse de la D.G.F. en 2017 (contribution au redressement des Finances Publiques) et du maintien du prélèvement F.P.I.C. (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales & Communales) sur les comptes communaux.
M. DAYRE indique que la perte cumulée de recettes au titre de la D.G.F. représentera 1,39 M€ depuis la mise en place de cette contribution.
M. le Maire remercie M. DAYRE ainsi que les services administratifs et financiers pour cette présentation.
Le 4 ème budget de la mandature, qui présente un niveau d’endettement sensiblement inférieur à celui des villes voisines de même strate (CREST, VAISON LA ROMAINE), est un budget raisonnable et dynamique.
La diminution de la C.A.F. et les incertitudes liées aux prochaines élections conduisent toutefois à la prudence même si la situation financière de la commune est saine.
M. le Maire indique que ces budgets de mi-mandat qui seront prochainement proposés traduisent à nouveau le respect des engagements électoraux, malgré des décisions externes défavorables (F.N.G.I.R., F.P.I.C., baisse de la D.G.F.) :
- Baisse des taux communaux de – 1 % (- 4 % depuis le début de la mandature). - Maitrise de l’endettement qui diminue.
- Maintien de la gratuité pour les activités TAPS et le transport urbain NYONSBUS. - Pas d’augmentation des tarifs communaux (maintien des tarifs de la restauration scolaire, malgré l’augmentation décidée par le Conseil Départemental).
- Approbation du P.L.U. en 2017 qui constitue « un élément déterminant pour l’avenir ». - Renouvellement du contrat d’affermage pour l’eau et l’assainissement au 1 er janvier 2018. Politique d’investissements
M. le Maire indique la politique d’investissements pour 2017 reste à un niveau soutenu. - Renforcement de la desserte électrique par ENEDIS.
- Déploiement de la fibre optique à l’abonné.
- Travaux d’assainissement des quartiers du Crapon et de l’Essaillon, et poursuite des travaux d’aménagement des rues Gambetta et Madier Montjau.
- Poursuite des travaux d’accessibilité (ascenseur au GS de Sauve). - Rénovation du Foyer des Jeunes Travailleurs (opération neutre pour la ville). - Achat de véhicules électriques, de mobiliers et de matériels informatiques. - Mise en place d’une nouvelle signalétique en ville conforme à la charte de la CCBDP et du PNR.
- Aménagement paysager du secteur du boulodrome et réfection des WC publics. - La commune participera au projet de construction d’un second gymnase dans l’enceinte de la cité scolaire, ce qui permettra d’utiliser cet équipement en dehors de la période scolaire.
- Rénovation des 4 courts de tennis.
- Lancement des études pour créer à la Maison de Pays une salle adaptée en vue d’accueillir des spectacles.
- Création d’une gare routière.
Par ailleurs, cette année, la ville de Nyons accueillera des évènements importants (l’anniversaire des 50 ans du Comité de jumelage NYONS-MECHERNICH, le Championnat AS vétérans du Sport Boules, le Congrès des Maires et Présidents des Communautés de Communes). La notoriété de la ville s’en trouvera renforcée. 5
M. le Maire cite pour conclure le transfert de l’ALSH Les P’tits Bouts et de la crèche à la CCBDP, ce qui permettra de réduire les charges communales, et si la situation le permet, les impôts correspondants.
M. PERRIN se dit pessimiste après la lecture du Rapport d’Orientations Budgétaires car il constate une dégradation permanente de la C.A.F. nette liée à :
- Une baisse des ressources,
- Une augmentation continue des dépenses, dont les frais de personnel qui devraient augmenter en 2017 de 4 %.
Il se dit étonné de ne pas retrouver dans le R.O.B. les conséquences financières du transfert de la compétence « petite enfance » à la CCBDP et notamment une baisse des charges de l’ordre de 450 000 €. Ces orientations budgétaires sont incomplètes car l’intégration de cette diminution des charges nettes aurait pu générer une baisse supplémentaire des impôts.
En revanche, il se dit satisfait de la politique d’investissements de la commune qui se situe à un bon niveau ; ainsi que de l’absence d’emprunt en 2017. Il souligne toutefois que l’encours de la dette agrégée fin 2018 sera proche de l’encours de fin 1999.
M. DAYRE espère que le positionnement de M. PERRIN sera le même en tant que Conseiller Municipal que comme Conseiller Communautaire. Il indique que la traduction financière du transfert de la « petite enfance » n’a pas été intégrée par respect des principes de prudence. Sur les encours d’emprunt, il rappelle à M. PERRIN que le CRD du budget général est très en deçà du ratio moyen de la strate.
Enfin, il reconnait que la municipalité est en alerte au regard de la diminution de la C.A.F. qui est pénalisée par l’inertie des charges de personnel.
Pour terminer, M. le Maire rappelle les 4 grands principes des budgets 2017 : - Baisse des taux de 1 %.
- Maintien des gratuités et des tarifs actuels ;
- Pas d’emprunt nouveau.
- Une politique d’investissements soutenue à 2,2 M€.
Le Conseil Municipal prend acte et approuve le Rapport
d’Orientations Budgétaires pour l’année 2017.
2 - MARCHES HEBDOMADAIRES : MISE EN PLACE DU DROIT DE PRESENTATION D’UN SUCCESSEUR
Rapporteur : M. Roger VIARSAC
La loi PINEL de 2014 dispose qu’« un fonds de commerce peut être exploité sur le
domaine public sous réserve de l’existence d’une clientèle propre », et permet aux
commerçants non sédentaires de présenter un successeur, sous réserve d’une durée
d’exercice fixée par délibération du Conseil Municipal dans la limite de trois ans.
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir une durée minimale de trois ans de
présence effective sur le marché hebdomadaire de NYONS pour pouvoir présenter un
successeur. 6
M. PERRIN demande si ce droit implique le versement d’une indemnité.
M. VIARSAC répond que les autorisations d’occupation du domaine public sont
consenties à titre précaire et révocable.
Unanimité
3 - AFFAIRES FONCIERES
Rapporteur : M. Roger VIARSAC
3-1 Déclassement définitif de voies publiques
En début d’année 2017 une enquête publique préalable au déclassement a eu lieu, et concernait les voies suivantes :
- Impasse Juiverie
- Impasse Toesca
- Contre-allée Ouest de l'Avenue de Venterol
- Lotissement La Croix Blanche.
Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable au déclassement de ces voies du domaine public de la commune de Nyons.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le déclassement définitif de ces parcelles.
Unanimité
3-2 Cession de la parcelle AR N° 535 à M. et M me Robert PIGNARD
Il est proposé de céder la parcelle AR N° 535 (30 m²), sise Impasse Juiverie, à Madame et
Monsieur Robert PIGNARD, au prix de 5,22 € / m² (après consultation de France Domaines).
Les frais d'actes notariés et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur.
Unanimité
3-3 Cession de la parcelle AL N° 757 à M. SERMET
Il est proposé de céder la parcelle AL N° 757 (118 m²), sise Lotissement de la Croix Blanche,
à Monsieur Jacques SERMET, au prix de 7,50 € / m² (après consultation de France
Domaines). Les frais d'actes notariés et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur.
Unanimité 7
3-4 Cession d’une partie de la contre-allée de l’avenue de Venterol à M me Eliane BARDE
Il est proposé de céder une parcelle (102 m²), sise contre-allée Avenue de Venterol à
Madame Eliane BARDE, au prix de 5,22 € / m² (après consultation de France Domaines).
Les frais d'actes notariés et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur.
Unanimité
3-5 Cession de la parcelle N° 1 Impasse Toesca à M. et M me Christian HUGON
Il est proposé de céder la parcelle n°1 (numérotation provisoire), sise, Impasse Toesca (68
m²), à Madame et Monsieur Christian HUGON, au prix de 5,22 € / m² (après consultation de
France Domaines). Les frais d'actes notariés et de géomètre seront à la charge de
l'acquéreur.
Unanimité
3-6 Cession de la parcelle N° 2 Impasse Toesca à M me Geneviève OLIVIER
Il est proposé de céder la parcelle n°2 (numérotation provisoire), sise, Impasse Toesca (54
m²), à Madame Geneviève OLIVIER, au prix de 5,22 € / m² (après consultation de France
Domaines). Les frais d'actes notariés et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur.
Unanimité
3-7 Cession de la parcelle N° 3 Impasse Toesca à M. et M me Daniel MORIN
Il est proposé de céder la parcelle n°3 (numérotation provisoire), sise, Impasse Toesca (37
m²), à Madame et Monsieur Daniel MORIN, au prix de 5,22 € / m² (après consultation de
France Domaines). Les frais d'actes notariés et de géomètre seront à la charge de
l'acquéreur.
Unanimité
3-8 Cession de la parcelle AE N° 1003 à M. et M me Christian BUIS
En réponse à la demande d’acquisition de la parcelle AE N° 1003 (173 m²), située
Lotissement "La Sauvinière, déposée par Madame et Monsieur Christian BUIS, il est proposé
de céder ce terrain au prix de 52 € / m² (après consultation de France Domaines - le prix du
terrain en lotissement étant plus élevé). Les frais d'actes notariés et de géomètre seront à la
charge de l'acquéreur.
Unanimité 8
3 -9 Cession des parcelles AE N° 1000 et AE N° 1002 à M me Valérie NICOLAS
En réponse à la demande d’acquisition des parcelles AE N° 1000 et AE N° 1003 (81 m²),
situées Lotissement "La Sauvinière, déposée par Madame Valérie NICOLAS, il est proposé de
céder ce terrain au prix de 52 € / m² (après consultation de France Domaines). Les frais
d'actes notariés et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur.
Unanimité
4 - AFFAIRES SCOLAIRES
Rapporteur : Mme Colette BRUN-CASTELLY
En préambule Mme BRUN-CASTELLY annonce qu’il n’y aura pas de fermeture de classe
pour la rentrée prochaine du fait d’un maintien favorable des effectifs.
Le succès TAPS est total, compte tenu de la gratuité et de la variété des animations qui
sont proposées.
Mme BRUN-CASTELLY annonce l’ouverture d’une classe de BTS « Assistant de Gestion
PME-PMI » en alternance à la cité scolaire.
M. PERRIN considère que cette ouverture est une très bonne nouvelle qui :
- va permettre à des jeunes nyonsais de poursuivre des études supérieures à Nyons.
- offrira aux entreprises locales un vivier de diplômés.
M. le Maire remercie Mme BRUN-CASTELLY pour le travail accompli.
4-1 Subvention voyage scolaire – classe ULIS - Ecole Elémentaire de Sauve
Il est proposé le versement d’une subvention de 662 € à l’école élémentaire de Sauve, pour
un séjour (3 jours et 2 nuits) de 12 élèves de la classe ULIS à la résidence La Fontaine
d’Annibal à Buis les Baronnies.
Unanimité
4-2 Subvention au profit de l’Ecole Maternelle de Sauve dans le cadre du don de M.
Pierre EYMARD
Il est proposé de verser une subvention d’un montant de 550 euros (don de M. Jean
EYMARD) à l’école maternelle de Sauve, pour une visite le 28 mars prochain de la
caverne du Pont d’Arc (50 élèves).
Unanimité 9
4-3 Subvention au profit au profit de l’Ecole Maternelle de Meyne - Sortie scolaire au
Naturoptère
Dans le cadre d’un projet pédagogique préparé avec le Parc Naturel Régional des
Baronnies Provençales, il est proposé de verser une subvention d’un montant de 162 euros
à l’école maternelle de Meyne, pour la visite du Naturoptère de Sérignan du Comtat (25
élèves).
Unanimité
4-4 Subvention au profit de l’Ecole Elémentaire de Meyne - Exposition de photographies
Il est proposé une subvention de 500 Euros pour la mise en œuvre d’une exposition
préparée par les enseignants de la classe de CE1/CE2 de l’école élémentaire de Meyne
(26 élèves) en collaboration avec le Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales.
Unanimité
5 - AFFAIRES DU PERSONNEL
Rapporteur : M. Thierry DAYRE
5-1 Tableau du personnel
Création Suppression
Au 1 er Avril 2017
- Un poste d'Adjoint technique 2 ème Classe
territorial à temps complet.
- Un Contrat d'Accompagnement à l'Emploi à temps
complet : fin de CDD aux Espaces Verts.
Au 1 er Mai 2017
- Un poste d'Adjoint Technique 2 ème Classe
territorial à temps complet
L'agent recruté sera muté sur le grade d'adjoint
technique (grade qu'il possède) pour être détaché
sur le grade de gardien de Police Municipale le
temps de son stage. Ensuite il sera intégré au
cadre d'emploi de Police Municipale et sur le grade
de gardien de Police Municipale lors de sa
titularisation. Le poste d'Adjoint Technique pourra
être supprimé ensuite.
Au 1 er Mai 2017
Au 1 er Mai 2017
- Un poste de Chef de Police Municipale.
- un poste de gardien de Police Municipale à
temps complet
Au 1 er Mai 2017 Au 2 Janvier 2017
- Un poste d'Adjoint Administratif Principal de 2 ème
Classe à temps complet d’assistante au CTM.
- Un poste d'Adjoint Administratif 2 ème Classe à
temps complet d’assistante au CTM. 10
La suppression d’un poste de chef de Police Municipale correspond au départ en retraite
d’un agent dont l’ancienneté lui permettait d’être nommé à ce grade sans avoir à en assurer
la fonction.
Un abstention : M. Jacques PERRIN
(étant précisé que M. COUPON vote pour par procuration)
5-2 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour le remplacement d’agents titulaires ou d’agents contractuels momentanément indisponibles
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents
contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour
remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Unanimité
5-3 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour un accroissement d’activité
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents
non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée
en cas d’accroissement temporaire d’activité (article 3.1°) ) et en cas d’accroissement
saisonnier d’activité (article 3.2°) ).
Unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire rappelle la prochaine séance du Conseil Municipal :
- Le jeudi 6 avril – BP 2017
La séance est levée à 20 heures 45.
Le Maire de NYONS,
Pierre COMBES