Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°16
Déliberation - DELIBERATION N°16
Déliberation - 16 DELIBERATION
Déliberation - DELIBERATION N°16
Déliberation - DELIBERATION N°16
Déliberation - DELIBERATION N°16
Déliberation - DELIBERATION N°16
Déliberation - DELIBERATION N°16
Déliberation - DELIBERATION N°16
Déliberation - DELIB N°16
Déliberation - DELIBERATION N°16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20221017-del16-171022-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 24/10/2022
Eu
æ
ré
=
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
&taples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
16
Conseil
Municipal
du
Lundi
17
octobre
2022
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4.4
- Autres
catégories
de
personnel
.
Le
Lundi
Dix
Sept
Octobre
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Maryse
MAILLART,
Date
de
convocation
:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
10/10/2022
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
Membres
présents
: 24
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Membres ayant
donné
pouvoir
: 8
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Madame
Anne-Marie
Membre(s)
non excusé(s):
1
GOLDTEIN
Conseillers
municipaux.
Nombre
de vote
#32
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Afñché le 20/10/2022
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
32
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marine
NEMPONT
Objet
:
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
saisonniers
ou
occasionnels
-
Budget
annexe
«
Maréis
»
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
[Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
on
in
Synthèse
de
la
délibération
:
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
saisonniers
ou
occasionnels
-
Budget
annexe
«
Maréis
»
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
332-23-
1°
et L.
332-23-2°
;
Vu
la
consultation
en
date
du
4
octobre
2022
de
la
Commission
municipale
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
; Considérant
que
les
dispositions
des
articles
L.
332-23-1°
et
L.
332-23-2°
prévoient
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
l'urgence
de
recrutement
occasionnel
de
personnel
en
cas
de
surcroît
temporaire
de
travail,
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
et/ou
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois.
Considérant
que
les
contrats
peuvent
être
renouvelés
dans
la
limite
de
leur
durée
maximale
au
cours
d'une
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
s'ils
sont
conclus
au
titre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
et
de
douze
mois
consécutifs
s'ils
sont
conclus
au
titre
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
recruter,
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
non
titulaires
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-23-1°
et
L.
332-23-2°
précités.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémuné-
ration
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
bud-
get
annexe
«
Maréis
»
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
au
Chapitre
012
«
Charges
de
personnels,
frais
assimilés
».
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
3
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
20
Octobre
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.