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Déliberation - 1696948260 DEL2023 039T Accueil des personnes refugiees Ukrainiennes prise en charge
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Déliberation - 1696948260 DEL2023 039T Accueil des personnes refugiees Ukrainiennes prise en charge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Le
Guiluinec
vue
sur
océan
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900724-20230623-DEL2023_039B-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
VENDREDI
16
juin
2023
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire
le lundi
12
juin
2023,
s'est
réuni
le vendredi
16
juin
2023
à 18
h 30
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
Nom-prénom Présent Absent Donne procuration à ns Re
BARBET
Sylvie
X
BIET
Thomas
X
BODERE
Christian
X
,
RE
CIPRIANO
Evelyne
X
Christian
BODERE
CocHoOU
Christine
X
Roger
PERON
en
DANIEL
René-Claude
X
:
DEFANTE
Antoine
=
| x
E
Pascal
GODEC
GLEHEN
Danièle
X
GODEC
Pascal
X
‘
GUEGUEN
Johan
X
Es
n
KERRIOU
Christian
| X
LL
LE
BALCH
Daniel
X
LE CLEACH
Henri
X
NI
oi
LE
CORRE
Gaëlle
X
|
EU
L
LE GALL
Gaëlle
X
|Lénaïg
LOPERE
LE
GOFF
Françoise
X
LOPERE
Lénaïg
X
"
PERON
Roger
ue
1 X
|
mi
n
Rata
Michèle
X
Thomas
BIET
SEITHER
Charles
X
STRUILLOU
Audrey
X
anneau
fe
| x
n
re
|
_
VOLANT
Teure
X
Daniel
GLEHEN
Nombre
de
conseillers
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
BARBET
- en
exercice
: 23
- présents - votants
22 15
au
début
de
la
séance
rs
7.8
Fonds
de
concours
Rapporteur
: Mme
Sylvie
BARBET
La
Préfecture
du
Finistère,
la Ville
de
Pont-l'Abbé,
la CCPBS
et
l'EPSM
Gourmelen
ont
mutualisé
leurs
moyens
afin
d'organiser
un
sas
collectif
de
transition
permettant
l'accueil
maximum
de
60
personnes
déplacées
d'Ukraine
au
sein
de
la résidence
Tréouguy
à Pont-l'Abbé.
Ce
service
est
en
place
depuis
le 11
avril
2022
et
a été
prorogé
jusqu'au
11
avril
2023.
L'aménagement
du
site
a été
réalisé
par
les
services
des
collectivités
du
territoire
(communes
et
CCPBS)
grâce
aux
dons
et
au
bénévolat
des
bigoudens.
La
Préfecture
du
Finistère
prend
à sa
charge
(dans
la limite
des
crédits
dédiés)
sur
la période
conventionnelle
: la
restauration
collective
(GIP
Vitalys);
l'entretien
des
locaux;
les
charges
de
fluides.
La
commune
de
Pont-l'Abbé
a cependant
connu,
depuis
le début
de
l'accueil
des
personnes
ukrainiennes,
un
certain
nombre
de
dépenses
diverses
à sa
charge.
II s'agit
de
la location
du
véhicule
frigorifique
pour
la
restauration,
de
l'abonnement
téléphonique
et
de
petites
fournitures
de
produits
et
consommables
d'entretien
des
locaux
et
d'hygiène
à destination
des
personnes
accueillies.
Le
chiffrage
du
coût
de
ce
poste
s'élève
à 17
712.00
€ au
31
décembre
2022.
Aussi,
il est
stipulé
en
préambule
de
la convention
partenariale
conclue
le 11
avril
2022
entre
Monsieur
le
Préfet
du
Finistère,
Monsieur
le Maire
de
Pont-L'Abbé,
Madame
la Vice-Présidente
de
la CCPBS
et
Monsieur
le Directeur
de
l'EPSM
du
Finistère
Sud
que
« la
présente
convention
tient
lieu
également
de
convention
partenariale
emportant
des
financements
ultérieurs
provenant
du
territoire
au
nom
de
la solidarité,
par
l'intermédiaire,
notamment,
de
fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud.
C'est
sur
ce
fondement
que
la ville
de
Pont-L'Abbé
a formulé
une
demande
de
participation
aux
dépenses
auprès
de
la CCPBS,
en
proposant
le principe
de
la clé
de
répartition
selon
le nombre
d'habitants.
Le
bureau
communautaire,
en
sa
séance
du
13
octobre
2022,
a statué
favorablement
sur
le principe
de
répartition
des
coûts
divers
supportés
par
l'accueil
de
la ville
de
Pont-L'Abbé
sur
l'année
2022
et
a validé
la
clé
de
répartition
proposée.
Par
conséquent,
il est
proposé
que
les
dépenses
supportées
par
la ville
d'accueil
fassent
l'objet
d'un
partage
entre
les
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
selon
les
modalités
susvisées.
Enfin,
il est
précisé
que
les
élus
du
bureau
municipal
de
Pont-L'Abbé
ont
entériné,
lors
de
leur
réunion
du
28
mars
2023,
le
principe
de
répartition
tel
que
décrit
ci-dessous
pour
les
dépenses
de
l'année
2022.
Coûts divers
su
ortés
Communes
Population
Totale
par
LAC
DS
Nombre
en
%
du
Total
Prise
en
charge
COMBRIT
4187
11,16%
1
976,66
€
ILE-TUDY
733
1,952
345,38
€
LE
GUILVINEC
2
681
7,14%
1
264,64
€.
LOETOUPY
|
4
013
40,69%
1
893,41
€
PENMARC'H
7
5
149
23,72%%
2
430,09
€
PLOBANNALES
3
568
|
9,51%
__
1
684,41
€
[PLOMEUR
]
3
828
20,20%
|
__1
806,62
€
PONT-L'ABBE
78369
7
22,30%
3
549,78
€
mu
[STIEAN
TROLIMON
_____S38
2,49%
441,03
€
TREFFIAGAT
2406
6,41%
___13185,34€
|__|
TRÉGUENNEC
7816
|
O,84%
148,78
€
TREMEOC
1847
3,59%
635,86
€
TOTAL
37
530
100,00%
17
712,00
€ Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporn
abstentions)
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900724-20230623-DEL2023_039B-DE
e Valide
le principe
de
répartition
des
coûts
divers
supportés
par
l'accueil
de
la ville
de
Pont-
L'Abbé
en
2022
s'élevant
au
montant
de
17
712.00
euros
(TTC)
e Valide
la clé
de
répartition
proposée
dans
le tableau
ci-dessus.
°e _Autorise
Monsieur
Le
Maire
à verser
à la
commune
de
Pont
L'abbé
la somme
susvisée
de
1 264.64
€.
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Ill
du
décret
n°2006-1657).
Transmis
en
contrôle
de
légalité
et/ou
affiché
par
le fait
exécutoire.
Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le site
internet
de
la commune
à l'adresse
Web
suivante
: www.leguilvinec.com
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
LE
MAIRE,