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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 B 0002 Document publié le Vendredi 26 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 B 0002)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Budget, Pour rendu exécutoire #signature#

(126516) / vendredi 26 juin 2026 à 12:56 1 / 2 PLANIFICATION, AMÉNAGEMENT ET HABITAT - -

26-B-0002

Séance du vendredi 26 juin 2026

DELIBERATION DU BUREAU

VILLENEUVE D'ASCQ -

CHEMIN DES VISITEURS ET DU BOULEVARD DE VALMY OUEST - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 26-C-0012 du Conseil du 10 avril 2026 portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu l'article L2422-12 du code de la commande publique autorisant le transfert de maîtrise d'ouvrage par convention lorsque la réalisation d'un ouvrage relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtrises d'ouvrage ;

Vu la délibération n° 10 B 0936 du Bureau du 03 décembre 2010 autorisant le lancement d'une étude de programmation urbaine sur le quartier de l'hôtel de ville à Villeneuve d'Ascq ;

Vu les délibérations n° 15-C-0241 du 17 avril 2015 pour la MEL et n° VA_DEL 2015_50 du 21 avril 2015 pour la Ville autorisant le lancement d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour le réaménagement du centre-ville de Villeneuve d'Ascq ;

I. Exposé des motifs

Dans le cadre du projet de réaménagement du centre-ville de Villeneuve-d'Ascq "Grand Angle", la Métropole européenne de Lille (MEL) et la commune de Villeneuve-d'Ascq ont décidé d'engager l'aménagement de la rue Diagonale entre le boulevard de Valmy et le pôle d'échange multimodal "Hôtel de Ville" ainsi que la requalification des voiries, réseaux divers et des espaces publics d'une partie du boulevard de Valmy entre la rue Simone Veil et le rond-point de l'Europe.

Concernant l'aménagement de la rue Diagonale, le coût estimatif des travaux (toutes compétences confondues, y compris aléas) est de 2 130 000 € HT, décomposé de la manière suivante :

 Volet 1 "voirie et réseaux divers" sous compétence de la MEL d'un montant de 1 600 000 € HT ;

 Volet 2 "Éclairage public, espaces verts et mobilier urbain" d'un montant de 530 000 € HT à prendre en charge par la MEL pour le compte de la commune de Villeneuve d'Ascq.(126516) / vendredi 26 juin 2026 à 12:56 2 / 2 PLANIFICATION, AMÉNAGEMENT ET HABITAT - -

Concernant la requalification du boulevard de Valmy, le coût estimatif des travaux (toutes compétences confondues, y compris aléas) est de 6 549 000 € HT, décomposé de la manière suivante :

 Volet 1 "voirie et réseaux divers" sous compétence de la MEL d'un montant de 5 486 000 € HT ;

 Volet 2 "Éclairage public, espaces verts et mobilier urbain" d'un montant de 1 063 000 € HT à prendre en charge par la MEL pour le compte de la commune de Villeneuve d'Ascq.

Sur la base des projets validés, il apparaît important de préserver la nécessaire cohérence du travail mené entre les services de la commune et de la MEL dans un objectif de simplification et de coordination unique, au regard du type de prestation concerné exécutable via le marché de travaux "Voirie et réseaux divers" que la MEL envisage.

Ainsi, il est proposé de formaliser le principe de transfert de maîtrise d'ouvrage au bénéfice de la MEL concernant les travaux d'éclairage public, de mobilier urbain et de plantations pour la rue Diagonale et le boulevard de Valmy.

Le coût prévisionnel des travaux pris en charge par la MEL et relevant de la commune de Villeneuve d'Ascq est estimé à 530 000 € HT pour la rue Diagonale et 1 063 000 € HT pour le boulevard de Valmy.

La commune de Villeneuve d'Ascq apportera son concours financier au prorata des prestations réellement acquittées par la MEL pour les travaux.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage définie ci-dessus avec la ville de Villeneuve d'Ascq concernant l'aménagement de la rue Diagonale et la requalification de la voirie, des réseaux divers et des espaces publics du boulevard de Valmy ;

2) D’imputer les recettes d’un montant de 1 911 600 € TTC aux crédits à inscrire au budget général en section investissement ;

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ