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Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 B 0006)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
Pour rendu exécutoire #signature#
(126492) / vendredi 26 juin 2026 à 12:51 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
26-B-0006
Séance du vendredi 26 juin 2026
DELIBERATION DU BUREAU
ROUBAIX -
LA CONDITION PUBLIQUE - CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE EXCEPTIONNELLE - ANNEE 2026
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5217-2 ;
Vu la délibération n° 26-C-0012 du Conseil du 10 avril 2026 portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 05 C 0394 du Conseil du 1er juillet 2005 portant adhésion à l'EPCC La Condition Publique ;
Vu la délibération n° 07 C 0540 du Conseil du 10 octobre 2007 portant modification des statuts de la Condition Publique ;
Vu la délibération n° 19 C 0547 du Conseil du 11 octobre 2019 portant modification des statuts de la Condition Publique ;
Vu la délibération n° 20 C 0008 du Conseil du 21 juillet 2020 portant définition de l'intérêt métropolitain ;
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
Depuis 2005, la Métropole européenne de Lille (MEL) est adhérente à l'EPCC Condition Publique aux côtés de la commune de Roubaix et de la Région Hauts-de- France. Comme prévu à l'article 21 des statuts de l'EPCC relatif aux contributions financières, la contribution statutaire de la MEL s'élève à 687 000 € par an (soit 37,5% du montant des contributions statutaires versées à l'EPCC).
La MEL est également membre des équipements culturels suivants :
EPCC LaM ;
EPCC Opéra de Lille ;
Groupement d'intérêt public Institut du monde arabe - Tourcoing ;
Association loi 1901 Orchestre national de Lille.
À cet effet, elle apporte un soutien statutaire à chacun de ces cinq équipements pour un montant total annuel de 9,755 millions d'euros, représentant 56% de son budget de fonctionnement dédié à la culture pour l'année 2026. (126492) / vendredi 26 juin 2026 à 12:51 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
En complément de ces contributions statutaires, des contributions exceptionnelles peuvent être versées à ces structures par délibération de l'assemblée délibérante de chaque membre et en concordance avec les statuts.
b. Modalités du partenariat
La Condition Publique, équipement dont la MEL est propriétaire, a été fortement fragilisée par la crise inflationniste survenue fin 2023, mettant en difficulté la continuité et la qualité de ses activités.
Dans ce contexte, la MEL, aux côtés des autres financeurs, s’était alors engagée à accompagner l’EPCC par un appui en ingénierie financière afin de garantir sa pérennité. Un travail transversal conséquent, mené avec l’appui d’un cabinet extérieur, a permis d’élaborer une trajectoire financière adaptée au nouveau contexte économique pour les années 2024 et 2025.
Dans le cadre de sa trajectoire pluriannuelle 2026-2029, l'EPCC a sollicité une contribution complémentaire exceptionnelle auprès de ses 3 financeurs (MEL, Région, commune de Roubaix) au prorata des contributions statutaires de chaque contributeur.
Au regard des efforts engagés par l’EPCC et de l’analyse continue menée conjointement par les trois contributeurs, il est proposé de renouveler l’attribution d’une contribution complémentaire de 65 625 € à l’EPCC pour l’année 2026, sur la base du montant attribué en 2025, afin de consolider son projet et d’en assurer la stabilisation conformément aux objectifs partagés.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'accorder une contribution complémentaire exceptionnelle d'un montant de 65 625 € à l'EPCC La Condition Publique au titre de l'année 2026 ;
2) D’imputer les dépenses d’un montant de 65 625 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ