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Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 B 0001)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire #signature#
(126517) / vendredi 26 juin 2026 à 12:55 1 / 2 PLANIFICATION, AMÉNAGEMENT ET HABITAT - -
26-B-0001
Séance du vendredi 26 juin 2026
DELIBERATION DU BUREAU
VILLENEUVE D'ASCQ -
CHEMIN DES VIEUX ARBRES - MANDAT LMH - AVENANT N°1
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 26-C-0012 du Conseil du 10 avril 2026 portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu l’article R. 2194-2 du code de la commande publique relatif aux modifications pour des travaux supplémentaires devenus nécessaires ;
Vu la délibération n°21 C 0035 du Conseil en date du 19 février 2021 attribuant le mandat de maîtrise d'ouvrage, pour la démolition de l'immeuble sis 19 chemin des Vieux Arbres à Villeneuve d'Ascq, à LMH pour une durée de 24 mois ;
Vu la décision directe 23-DD-0314 du 27 avril 2023 autorisant la signature de l'avenant n°1 pour prolonger la durée du contrat de 20 mois, soit jusqu'au 29 décembre 2024 ;
Vu la décision directe 24-DD-1160 du 20 décembre 2024 autorisant la signature de l'avenant n°2 pour prolonger la durée du contrat de 12 mois, soit jusqu'au 29 décembre 2025 ;
Vu la décision directe 25-DD-1249 du 4 décembre 2025 autorisant la signature de l'avenant n°3 pour prolonger la durée du contrat de 17 mois, soit jusqu'au 29 mai 2027 ;
I. Exposé des motifs
Dans le cadre du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage confié à Lille Métropole Habitat (LMH), un marché de travaux de démolition et de désamiantage de l'immeuble sis 19 chemin des Vieux Arbres à Villeneuve d'Ascq a été notifié le 10 avril 2025 à la SAS RENARD pour un montant de 1 026 816,60 € HT.
Au cours de la période de préparation du chantier, il est devenu nécessaire de décaler le démarrage des travaux. Un ordre de service d'ajournement de chantier a donc été notifié par LMH à la SAS RENARD le 29 juillet 2025.
La période d'interruption des travaux nécessite de sécuriser le site qui demeure sous la responsabilité de l'entreprise. La sécurisation du site a été assurée par la (126517) / vendredi 26 juin 2026 à 12:55 2 / 2 PLANIFICATION, AMÉNAGEMENT ET HABITAT - -
fermeture des ouvertures par des tôles d'accès et la mise en place d'un dispositif d'alarme et de surveillance.
Aussi, le Code de la commande publique autorisant la conclusion d'un avenant pour des travaux supplémentaires devenus nécessaires, un avenant peut être conclu. Le montant de l’avenant 1 s’élève ainsi à 9 448,15 € HT et porte le montant du marché à 1 036 264,75 € HT, ce qui représente une augmentation de 0,92 % du montant initial du marché.
En cas d’intervention pour intrusion, le coût s’élève à 80 € HT l’unité. À ce jour, aucune intervention n’a été enregistrée. À la reprise des travaux, le montant des interventions sur alarme sera à ajuster au besoin.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser le mandataire Lille Métropole Habitat à signer l'avenant n°1 au marché de travaux de démolition et désamiantage avec la SAS RENARD ;
2) D’imputer les dépenses d’un montant de 11 337,78 € TTC aux crédits à inscrire au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ