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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0002
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0002)
Thèmes du document : Transports, Concurrence, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(86888) / vendredi 28 janvier 2022 à 17:21 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE TOURCOING ARMENTIERES
22-B-0002
Séance du vendredi 28 janvier 2022
DELIBERATION DU BUREAU
ERQUINGHEM-LYS - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES -
GIRATOIRE PAUL HARRIS - SOCIETE COLAS FRANCE - AVENANT N°3 - PRISE EN CHARGE DES SURCOUTS INDUITS PAR LA COVID-19
I. Rappel du contexte
En application de la délibération n°18 C 0327 du 15 juin 2018, le marché 2018- EPV163 a été notifié le 11 juin 2019 à la Société COLAS NORD EST, pour un montant de 1.294.294 € HT.
Le marché avait pour objet la création d'un giratoire sur l'avenue Paul Harris sur les communes d'Erquinghem-Lys et de La Chapelle d'Armentières.
L’avenant n°1, dont la signature a été autorisée par décision directe n°20DD0563 du 4 août 2020, a été notifié le 7 août 2020. Il avait pour objet la modification du taux de l'avance dans le cadre de la crise sanitaire en application de l'Ordonnance n°2020- 319 du 25 mars 2020.
L’avenant n°2, dont la signature a été autorisée par décision directe n°21DD0216 du 1er avril 2021, avait pour objet le transfert du marché de COLAS NORD EST à COLAS France à compter du 1er janvier 2021.
II. Objet de la délibération
Le présent avenant n°3 a pour objet la prise en compte des surcoûts liés à la crise sanitaire COVID-19.
Le marché ayant démarré le 7 septembre 2020, date de notification de l'Ordre de Service de démarrage, aucun surcoût lié à la mise en sécurité et gardiennage du chantier n'est à retenir.
Concernant la prise en charge des surcoûts durant la période allant du 7 septembre 2020 jusqu'au 5 juin 2021, date de fin de chantier, en application de la délibération- cadre n°20 C 0506 du 18 décembre 2020, le titulaire et le Maître d'œuvre ont opté pour l'utilisation de taux consentis pour les accords-cadres à bons de commande pour convenir d'un taux propre au marché. En effet, aucun suivi n'a pu être réalisé dans des conditions satisfaisantes au regard du contexte sanitaire et de la difficulté d'avoir une approche très précise et contractuelle de ces surcoûts. Pour rendu exécutoire
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(86888) / vendredi 28 janvier 2022 à 17:21 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE TOURCOING ARMENTIERES
Il a ainsi été proposé de convertir les prix en pourcentage d'augmentation de la masse financière des travaux réalisés (hors coût Covid), sous forme de forfaits par tranche de 100 € réalisés, forfait variable selon les indices TP considérés du marché.
Le chantier ayant démarré le 7 septembre 2020, il convient de prendre en compte la part totale des prestations finalement réalisées, soit 1.294.175,15 € HT.
- le forfait de rémunération retenu pour la part du marché relevant de l'indice TP08 est de 3,50 € / tranche de 100 € ; dans le cadre du présent marché, la part restante du marché relevant du TP08 est de 1.219.835,35 € HT ;
- le forfait de rémunération retenu pour la part du marché relevant de l'indice TP09 est de 0,60 € / tranche de 100 € ; dans le cadre du présent marché, la part restante du marché relevant du TP09 est de 74.339,85 € HT.
Forfait de
rémunération
par tranche
de 100 €
(%)
Part du marché
concernée (€ HT)
Montant de la prise en
charge des surcoûts
liés à la COVID-19
entre le 7 septembre
2020 et le 5 juin 2021,
date de fin du chantier
(€ HT)
TP08 3,50 1.219.835,35 42.693
TP09 0,60 74.339,85 445,80
TOTAL 43.138,80
L'avenant n°3 n'a aucune incidence sur le délai d'exécution.
Aussi, en application de l'article R2194-7 du code de la commande publique relatif aux modifications non substantielles, un avenant peut être conclu.
Le montant de l'avenant n°3 s’élève ainsi à 43.138,80 € HT et porte le montant du marché à 1.337.432,80 € HT, ce qui représente une augmentation de 3,33 % du montant initial du marché.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 3 pour un montant de 43.138,80 € HT ; Pour rendu exécutoire
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(86888) / vendredi 28 janvier 2022 à 17:21 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE TOURCOING ARMENTIERES
2) d’imputer les dépenses d’un montant de 43.138,80 € HT aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ