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Arrêté - 062 GE 24 conv. RUFFEC HANDBALL minibus du 24 au 28 octobre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 062 GE 24 conv. RUFFEC HANDBALL minibus du 24 au 28 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
N°062 GE _
24
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MAIRIE
DE
RUFFEC
Arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
L'ARTICLE
L
2122
-22
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
VEHICULE
AVEC
LE
RUFFEC
HANDBALL
Le
Maire
de
RUFFEC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122.22,
Vu
la
délibération
n°2020_10_06_09
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
10
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
susdit,
Vu
la
proposition
de
convention
de
l’association
«
RUFFEC
HANDBALL
»
concernant
la
mise
à
disposition
d'un
véhicule
jointe
en
annexe,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
participer
à
toute
forme
d'aide
associative
sur
son
territoire ;
ARRETE
ARTICLE
1:
Approuve
les
termes
de
la
convention
avec
l'association
«
RUFFEC
HANDBALL
»
telle
qu’annexée
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Dit
que
la
présente
convention
est
consentie
à
titre
gracieux.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète.
Fait
à
Ruffec,
le
27
août
2024
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240828-062GE24-CC Date de télétransmission : 28/08/2024 Date de réception préfecture : 28/08/2024 CONVENTION
DENISE RDISROSTONDEN
ln
—
Entre : La
Commune
de
Rüuffec,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Thierry
BASTIER
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
L2122-22,
Dénommée
«
Le
prêteur
»,
d'une
part,
Et L'association
«
RUFFEC
HANDBALL
»
Mairie
de
Ruffec
Place
D'armes
—
16700
RUFFEC
-
représentée
par
son
président,
Monsieur
Thierry
PALLU
Dénommée
«
L'association
»,
d'autre
part,
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
définit
les
modalités
de
collaboration
entre
les
parties.
Elle
a
pour
objectif
de
préciser
les
missions
et
les
conditions
d'exercices
des
partenaires.
1.1.
Désignation
des
véhicules
Le
Préteur
met
à
la
disposition
de
l'Association
un
véhicule
pour
le
transport
de
ses
joueurs
pour
un
stage
en
Corrèze
Marque
: RENAULT...
Type
: TRAFFIC...
Immatriculation
: EW490XZ
1.2.
Date(s)
et
durée
du
prêt
Du
24
octobre
au
28
octobre
2024...
Article
2
: Conditions
d'utilisation
2.1.
Respect
de
la
réglementation
en
vigueur
L'Association
s'engage
à
utiliser
ce
véhicule
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur
(code
de
la
route,
code
des
assurances).
En
cas
d'infraction
au
code
de
la
route,
la
responsabilité
pénale
et
financière
du
conducteur
est
totale.
Les
responsabilités
de
l'Association
sont
totales
si
les
règles
de
la
présente
convention
n'ont
pas
été
respectées
(notamment
conducteur
non
habilité).
2.2.
Chauffeur L'Association
s'engage
à
ne
faire
conduire
ces
véhicules
que
par
des
chauffeurs
habilités
et
ayant
obtenu
leur
permis
de
conduire
depuis
plus
de
3
ans.
Une
photocopie
des
permis
de
conduire
de
chaque
chauffeur
sera
jointe
à
la
présente
convention.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240828-062GE24-CC Date de télétransmission : 28/08/2024 Date de réception préfecture : 28/08/2024 2.3. 2.4. 2.5.
Assurance L'Association
«
RUFFEC
HANDBALL
»
fera
assurer
auprès
de
50"
assureur
le
véhicule
en
dommages,
vol
et
incendie.
La
couverture
obligatoire
de
responsabilité
civile
ne
pouvant
être
dissociée
des
véhicules,
restera
à
la
charge
de
l'assureur
du
propriétaire.
Les
chauffeurs
bénévoles
sont
couverts
par
le
contrat
individuel
accident
de
l'Association.
Etat
du
véhicule
Afin
de
maintenir
propre
et
en
bon
état
ces
véhicules,
il est
interdit
de
fumer,
boire
et
manger
à
l'intérieur
et
les
marchandises
transportées
doivent
être
attachées
convenablement. Le
véhicule
doit
être
rendu
avec
le
plein.
Un
état
des
lieux
du
véhicule
sera
effectué
avant
et
après
chaque
utilisation.
Enlèvement
et
retour
du
véhicule
Le
retrait
et
le
retour
du
véhicule
s'effectuera
à
l'adresse
suivante
:
Services
techniques
de
la
ville
de
Ruffec
ZI
nord
16
700
RUFFEC
Article
3
: Juridiction
compétence
en
cas
de
litige
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle.
En
cas
d'échec,
tout
contentieux
devra
être
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
À
Rüuffec,
le
27
août
2024
Pour
la
commune
de
Ruffec
Pour
l'Association
&RUFFEC
HANDBALL
»
«
Le
Prêteur
»
«
L'Association
»
Le
Maire
Le
Président
Thierry
BASTIER
M.
Thierry
PALLU
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240828-062GE24-CC Date de télétransmission : 28/08/2024 Date de réception préfecture : 28/08/2024