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Document publié le Lundi 26 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2602C017 Affectation DES Resultats za Maubec)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Communauté de Comes
des Landes d'Anmagnac
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
ID : 040-200035541-20260203-2602C017_D F-DE
L'an deux mil vingt-six et le 3 février à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 26 janvier 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 40
Votants 42
Dont pour : 42 Dont contre : Dont Abstention :
L
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETJONS Mme CLAVE V, x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE M. PRAT J.P, X ROQUEFORT M. HUBERT F. x
CACHEN Mme LANGLADER. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. X
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x X ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. LACOURTOISIE x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. X
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN 5. X
GABARRET M. BARLAUD S. X ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x x SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. X
GABARRET M.HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mime APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. X
LABASTIDE D'AC M, GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P.| X
LABASTIDE D'AC Mine MARIN I. x SAINT JUSTIN M.TARISE. Le
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. X
LENCOUACQ IMme MESPLES O. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN JL. X VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M, LASSUS C. X
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, Mme DUPOUY à Mme LANGLADE, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260203-2602C017_D F-DE
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu la délibération n°154-1225 en date du 16 décembre 2025 validant la clôture du budget annexe ZA Maubec, Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de M. LATRY, après avoir approuvé le CFU 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Constatant que le CFU fait apparaître :
Excédent de fonctionnement de 20 593,14
Résultat reporté de 14 974.05
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 35 567,19
Un déficit d'investissement de 35 567,19
Un déficit des restes à réaliser de 0,00
Soit un Besoin de financement de 35 567,19
Considérant la clôture de ce budget au 31/12/2025,
Décide d’affecter le résultat d’exploitation 2025 comme suit :
Résultat au 31/12/2025 : excédent 35 567,19
Affectation complémentaire en réserve (c/1068)
Résultat reporté de fonctionnement (c/002) : excédent 35 567,19
Résultat d'investissement reporté (c/001) : déficit 35 567,19
Sollicite la Trésorerie aux fins de reprise de ces résultats en les agrégeant à ceux constatés au budget général de la collectivité.
Fait et délibéré les jout, mois et an que dessus
Pour extrait certifié|conforme
Le Président, Philippe LATRY
Lama
/
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/www.telerecours.fr/)