Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+15.12.2014

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+15.12.2014 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Josse. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+15.12.2014)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Éducation, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 15 décembre 2014

L’an deux mille quatorze, le quinze décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le neuf décembre deux mille quatorze, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. DUBERTRAND. MUIS. PICART. MM. ALONSO. BENOIST. BEZIADE. CARRION. GARY. PITON. REFAUVELET (arrivé à 18h40). SANGLA.

Absents excusés : Mme LAGADEUC a donné pouvoir à M. BEZIADE. M. DUPRAT.

Absents : M. LOLOM.

Le Conseil Municipal désigne M. CARRION comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du compte rendu de la séance du 20 octobre 2014.

Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 20 octobre 2014.

2-SPL DIGITAL MAX : Désignation du représentant de la Commune au Comité Technique de contrôle de la SPL.

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire rappelle les dispositions de l’article 31 des statuts de la SPL « DIGITAL MAX » qui prévoient la mise en place d’un système de contrôle et de compte-rendu, permettant aux collectivités actionnaires d’exercer sur la société un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services, afin de caractériser le lien « in house » dans leurs relations avec ladite société. A cet effet, l’assemblée générale constitutive de la société réunie le 11 février 2014 a adopté son règlement intérieur, qui précise les modalités de contrôle des collectivités actionnaires à travers la mise en place d’un comité technique de contrôle.

Ce comité, composé de représentants des collectivités actionnaires (1 représentant par Commune), à l’exclusion de MACS, a vocation à exercer un contrôle effectif, réel et permanent sur le fonctionnement de la société en termes d’orientations stratégiques, de vie sociale et d’activité opérationnelle.

Dans cette perspective, le comité remplira les missions suivantes : • préparer les réunions du conseil d’administration de la SPL ;2

• formuler des avis sur toute question qui lui serait soumise par le conseil d’administration ou son président, notamment en matière de stratégie et de perspectives financières, d’activité opérationnelle, de passation de contrats… ;

• vérifier la conformité de l’exécution des contrats passés par la SPL avec les objectifs stratégiques fixés en amont.

Il appartient en conséquence à l’organe délibérant de la Commune de désigner son représentant pour siéger au sein du comité technique de contrôle de la société au scrutin secret majoritaire conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et avoir procédé au vote selon les modalités précitées, Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1531-1 ; VU l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les statuts de la Société Publique Locale (SPL) « DIGITAL MAX » ; VU le règlement intérieur de l’assemblée générale de la SPL ;

Par 11 voix pour et 1 bulletin blanc,

DÉCIDE de désigner Mme BUROSSE pour siéger au sein du comité technique de contrôle de la SPL « DIGITAL MAX ».

M. REFAUVELET s’excuse de son retard et prend part à l’assemblée à 18h40.

3-Délégués de quartiers.

Rapporteur : M. le Maire.

Dans le cadre de la logique de démocratie participative déjà mise en œuvre à travers les comités consultatifs, M. le Maire propose au Conseil Municipal la réalisation d’un projet de campagne à travers l’institution de délégués de quartiers afin de répondre rapidement aux attentes des Jossaises et Jossais et posséder sur le terrain des interlocuteurs à l'écoute de leur quartier et avec l'objectif fort d'un dialogue constructif.

Les délégués de quartier seraient à la disposition des administrés pour faire remonter aux élus et aux services de la Mairie toute information concernant le cadre de vie, l'aménagement et l'avenir de la Commune.

De manière réciproque, il conviendrait de faire en sorte que ces délégués puissent également être une source d'information permanente vers les Jossais et les quartiers. Régulièrement tous ces délégués pourraient être réunis et informés en priorité de l'ensemble des projets que la Commune mène dans tous les domaines. Ils pourraient alors à leur tour diffuser une information attendue de tous.

Il ne s’agit donc pas d’un simple outil de «réclamation» mais d’un véritable outil de dialogue entre les administrés, les élus et l'administration.

M. le Maire sollicite ensuite le Conseil Municipal pour le découpage du territoire à retenir. Après discussion, les 6 quartiers retenus sont les suivants : - PREUILHAN-BROUSTIBES.

- BOUSQUET-LESSALLE.

- FLORÉANE.

- MARQUÈZE-AGNA-SECAT-MOULIN-ARSUZON-Bourg.

- SEMISENS-BELLIAN-TREYTIN-BOY-LESPIOUGA-Route de ST JEAN. - MOUTA-HAUT DE BOSCQ-LAHOUDIE-LOURGON-HALAGE.

Une invitation à faire acte de candidature en tant que délégué de quartier sera adressée aux Jossaises et Jossais par boitage.3

4-Rythmes scolaires.

Rapporteurs : M. le Maire. M. REFAUVELET.

Organisation des TAP.

Le Service Périscolaire a fait part des fortes contraintes et des difficultés rencontrées dans le cadre de l’organisation des TAP sur le fonctionnement actuel 4 fois 3/4h par semaine : -pour ce type de fonctionnement, sont nécessaires 7 animateurs/soir. Or, à partir de la période 3, apparait un problème d’effectifs les jeudi et vendredi. On notera qu’il est très difficile de recruter 1 personne pour 2h/semaine.

-temps d’activité de 3/4h un peu court pour réaliser l’activité. -récréation de 15h30 à 15h45 : concentration d’enfants de tous âges dans la même cour entrainant différentes difficultés.

-temps de préparation des activités important.

Lors de la réunion du Comité de Pilotage PEDT du 9.12.2014, le Service Périscolaire, estimant que cette nouvelle organisation serait plus favorable à l’organisation des activités et au rythme de l’enfant, a proposé un essai de fonctionnement sur 3 fois 1h/semaine. Après délibération, estimant qu’il serait délicat de procéder à un changement en cours d’année et que la tranche 15h30/16h30 du vendredi n’aurait pu être identifiée comme du temps ni scolaire ni périscolaire, le Comité de Pilotage a maintenu l’organisation actuelle 4 fois 3/4h par semaine jusqu’à la fin de l’année scolaire 2014/2015 et a décidé d’engager une réflexion sur la mise en place d’un nouveau mode de fonctionnement pour l’année scolaire 2015/2016.

La décision du Comité de Pilotage aura donc une forte incidence financière puisqu’il devra être fait appel à des intervenants extérieurs (environ 30€/h).

M. PITON insiste sur la nécessaire prise en compte de toutes les problématiques dans la réflexion à venir : le souhait de simplification, un fonctionnement adapté et l’impact financier.

Réorganisation du Service Périscolaire.

Au 1.01.2015, le Service Périscolaire sera réorganisé suite au départ en retraite d’Anita BOIRON dont le poste ne sera pas remplacé : Mme PEBAYLE assurera le temps de restauration scolaire et Mme VELOSO le temps d’accueil périscolaire du soir.

M. le Maire précise qu’il a été demandé d’éviter les heures supplémentaires des agents à temps complet en favorisant notamment les réunions sur le temps de travail.

5-Micro Crèche : Bilan d’activité 2014.

Rapporteur : M. le Maire.

Répartition des charges par Commune du 1.01 au 31.10.2014 :

Activité

Nombre d’actes payés par les familles : 10 094 h

Données financières

CHARGES

Personnel 76 351,36 Autres charges 13 076,66 Total charges 89 428

PRODUITS

Participations familiales 16 365 Prestation de Service Unique 29 562 Subventions collectivités territoriales 43 501 Total produits 89 428 La Prestation de Service Enfance Jeunesse est versée à N+1.4

Répartition des heures par Commune

(Coût à l’heure : 4,31 €)

Commune Nombre d’heures Montant

JOSSE 4 366 h 18 817 € SAUBUSSE 1 663 h 7 167 € ST JEAN DE MARSACQ 1 826 h 7 870 € ST MARTIN DE HINX 2 239 h 9 650 €

M. le Maire souligne que ce bilan de 1e année de fonctionnement reste à améliorer.

Du 01.01.2014 au 31.10.2014 : 10 094 h de présence ont été facturées (66% d’occupation).

Il y a 153 j X 10 enfants X 10 h = 15 300 h théoriques de capacité maximale.

Le taux d’occupation demandé par la CAF est de 70 %, ce qui équivaut à 10 710 h.

Ces heures représentent 10 710 X 4,55 € = 48 730,50 € de PSU + participations familiales.

Ce qui permet de diminuer la charge des Communes à 40 698 € (89 428 – 48 730,50), et ce qui donne

un coût à l’heure de 3,80€. (40 698 ÷ 10 710)

Il y a une différence de 616h entre les heures réalisées et les heures correspondant aux 70%

(10 710 – 10 094).

Simulation du coût par Commune en partageant ces heures en 4 (154 h en plus par Commune) :

JOSSE : 4 366 + 154 = 4 520 h X 3,80 € = 17 176 €

SAUBUSSE : 1 663 + 154 = 1 817 h X 3,80 € = 6 904,6 €

ST JEAN DE MARSACQ : 1 826 + 154 = 1 980 h X 3,80 € = 7 524 €

ST MARTIN DE HINX : 2 239 + 154 = 2 393 h X 3,80 € = 9 093,4 €

Il est donc important d’accueillir les enfants sur des temps de présence les plus larges possible, afin

d’atteindre le taux d’occupation de 70% demandé par la CAF et de réduire ainsi les parts communales.

Les difficultés d’occupation rencontrées viennent de l’accueil d’enfants dont les parents ont des

horaires très variables. De fait, selon le Comité de Pilotage, la priorité devra être donnée aux enfants

accueillis à temps complet.

M. le Maire informe également l’assemblée que des échanges avec les services de la PMI ont eu lieu pour envisager le passage en EAJE (Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants). En effet, ce type de structure perçoit des subventions de fonctionnement supplémentaires du Conseil Général que ne perçoit pas une structure Micro Crèche (aide forfaitaire de 1.20€/enfant pour 8h d’accueil et aide forfaitaire de 10 000€ maximum pour le financement d’un projet d’éveil spécifique). M. le Maire précise qu’un courrier a été adressé le 5.12.2014 à M. le Président du Conseil Général des Landes pour solliciter une révision du dossier de la Commune de JOSSE ainsi qu’une dérogation en vue de l’octroi de ces dotations.

On notera que le passage en EAJE requiert des conditions de diplôme de l’ensemble des agents. L’agent non diplômé s’est engagé dans la préparation du CAP Petite Enfance (VAE ou candidature libre).

Il est précisé que dès le début du projet, la structure Micro Crèche était présentée comme plus simple pour l’encadrement et plus avantageux pour les petites structures, ce qui avait conduit à ce choix de structure.

En réponse à une question du Conseil Municipal, il est précisé que le Conseil Municipal de SAUBUSSE, par délibération du 27.11.2014, a décidé, à l’unanimité, la prise en charge de l’enfant accueilli jusqu’au 31.08.2015.

Mme PICART souligne qu’il a été fait don par la Micro Crèche de lait maternel au profit de la Banque Alimentaire.5

6-Finances.

Rapporteurs : M. le Maire. Mme BUROSSE.

Demande de subvention Collège de ST GEOURS DE MAREMNE.

M. le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention de l’Association Sportive du Collège Aimé CESAIRE de ST GEOURS DE MAREMNE (162€ soit 6€/enfant scolarisé).

Considérant la demande arrivée trop tardivement et trop incomplète,

Le Conseil Municipal ne peut donner une suite favorable à la demande de subvention de l’Association Sportive du Collège Aimé CESAIRE de ST GEOURS DE MAREMNE pour cette année.

Indemnité de conseil au Comptable du Trésor.

M. le Maire expose à l’assemblée que la Commune est appelée à demander le concours de Mme Brigitte DEVAUX, receveur municipal, pour des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable

Ces prestations peuvent être rémunérées par les collectivités locales sur la base des arrêtés interministériels des 21.03.1962 et 16.12.1983.

Considérant les services rendus,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE, pour l’année 2014, d’allouer à Mme Brigitte DEVAUX, à taux plein, les indemnités prévues par les textes susvisés.

Estimation de la contribution de la Commune au redressement des finances publiques.

Pour information, M. le Maire fait part de ses inquiétudes en matière financière et expose au Conseil Municipal l’estimation de la contribution de la Commune au redressement des finances publiques ainsi que de la DGF pour 2015 :

Estimation approximative pour 2015 :

Contribution de la Commune au redressement des finances publiques 2015 : 9 008 € Contribution de la Commune au redressement des finances publiques 2014 : 3 653 €

DGF 2015 : inf. à 125 000 € Il s’agit d’un ordre de grandeur, le montant de la dotation étant impacté par d’autres facteurs et notamment l’évolution de la population DGF. DGF 2014 : 132 285 €

DGF 2013 : 133 663 €

DGF 2012 : 131 963 €

DGF 2011 : 130 988 €

DGF 2010 : 126 418 €

DGF 2009 : 130 732 €

DGF 2008 : 136 455 €

DGF 2007 : 137 066 €6

M. le Maire fait également part d’une récente information de l’AMF selon laquelle l’indice de prix des dépenses communales évolue, sur un an, de 1.4% à la fin du 1er semestre 2014 tandis que l’indice des prix à la consommation hors tabac n’augmente sur la même période que de 0.6%.

Décision modificative.

Il est exposé au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du Budget Principal de l'exercice 2014 sont en dépassement et il est proposé d’effectuer les virements de crédits ci- après :

Section de fonctionnement :

Compte D 022 : -15 000.00 €

Compte D 6411 : + 10 000.00 €

Compte D 6488 : + 5 000.00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les virements de crédits ci- dessus.

Création d’un budget annexe Micro Crèche.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction M 14 ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE la création au 1.01.2015 du budget annexe relatif à la Micro Crèche qui sera dénommé «budget annexe Micro Crèche».

Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2015 de ce budget annexe.

7-Personnel Communal.

Rapporteur : M. le Maire.

Création de poste de Rédacteur Principal de 2e Classe.

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison d’un avancement de grade suite à réussite à examen professionnel, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent de Rédacteur Principal de 2e Classe à temps COMPLET.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

- de créer un poste permanent à temps COMPLET de Rédacteur Principal de 2e Classe.7

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. - il sera chargé des mêmes fonctions qu’occupées actuellement en tant que Rédacteur. - la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.

- M. le Maire est chargé de nommer le responsable de ce poste. - les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. - de supprimer le poste de Rédacteur à la date de nomination lorsqu’il sera devenu vacant suite à cette nomination.

- la présente délibération prendra effet à compter du 15.12.2014.

Régime indemnitaire.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88 ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

VU le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité et l’arrêté interministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) ;

VU le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés et l’arrêté interministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) ; VU l’arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d’attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics ; VU la délibération en date du 20.10.2014 portant attribution d’un régime indemnitaire au personnel communal ;

Considérant qu’en raison du déroulement de carrière de certains agents, il convient de procéder à une mise à jour ;

Considérant les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

A l’unanimité des membres présents et représentés,

- D’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la Commune :

- Indemnité d’administration et de technicité (IAT)

Bénéficiaires :

Cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux Grade d’Adjoint Administratif Territorial de 1e Classe

Taux moyen annuel : montant de référence annuel affecté du coefficient 2.40

Cadre d’emplois des Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles Grade d’ATSEM 1e Classe

Taux moyen annuel : montant de référence annuel affecté du coefficient 2.40

Cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux

Grade d’Adjoint Technique Territorial de 2e Classe

Taux moyen annuel : montant de référence annuel affecté du coefficient 2.50

Grade d’Adjoint Technique Territorial de 1e Classe

Taux moyen annuel : montant de référence annuel affecté du coefficient 2.408

Grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2e Classe

Taux moyen annuel : montant de référence annuel affecté du coefficient 2.50

Grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1e Classe

Taux moyen annuel : montant de référence annuel affecté du coefficient 2.50

Cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux d’Animation

Grade d’Adjoint Territorial d’Animation de 2e Classe

Taux moyen annuel : montant de référence annuel affecté du coefficient 2.50

- Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Bénéficiaires :

Cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux

Grade de Rédacteur

Taux moyen annuel : montant de référence annuel affecté du coefficient 2.20

Grade de Rédacteur Principal de 2e Classe

Taux moyen annuel : montant de référence annuel affecté du coefficient 2.20

- Prime de service

Bénéficiaires :

Cadre d’emplois des Educateurs Territoriaux de Jeunes Enfants Grade d’Educateur Principal Jeunes Enfants

Taux moyen annuel : 7.5%

Cadre d’emplois des Auxiliaires de Puériculture Territoriaux Garde d’Auxiliaire de Puériculture de 1e Classe

Taux moyen annuel : 7.5%

- Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

- Les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires. - Les agents non titulaires percevront la prime prévue pour le cadre d’emplois correspondant à leur emploi dans les mêmes conditions que les agents titulaires. - Ces indemnités seront versées semestriellement.

- M. le Maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent. - La délibération susvisée du 20.10.2014 est annulée.

- La présente délibération prend effet à compter du 1.01.2015.

8-Maison LESSALLE : Réhabilitation de logements.

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire expose au Conseil Municipal que 2 études ont été réalisées par le PACT des Landes.

M. Maire expose tout d’abord l’étude de faisabilité de la réhabilitation pour la mise aux normes d’un logement T3 sis Maison LESSALLE, 20 Rue du BOUSQUET, actuellement vacant (montant total de l’opération : 73 255 €).

M. le Maire expose ensuite l’étude de faisabilité de la prise en bail à réhabilitation pour la mise aux normes de 3 logements (2 T3 et 1 T2) sis Maison LESSALLE, 20 Rue du BOUSQUET (montant total de l’opération : 178 421 €).9

Au regard des simulations financières, le portage de cette opération pourrait se réaliser sous réserve de :

- l’accord de principe de l’Union d’Economie Sociale PACT Habitat du Sud Ouest. - des accords pour les subventions estimées à 35 000 € de l’ANAH et 12 000 € de la Communauté de Communes.

- de la garantie par la Commune ou la Communauté de Communes du prêt bancaire d’un montant de 145 321 € sur 20 ans au taux actuariel de 2.85%.

- d’une durée de bail à réhabilitation de 25 ans.

M. le Maire explique le principe du bail à réhabilitation : la Commune est propriétaire d’un bien immobilier sur lequel des travaux s’imposent mais auxquels elle ne peut faire face. En revanche, elle ne souhaite pas se dessaisir de ce patrimoine. Le bail à réhabilitation est un dispositif qui permet aux propriétaires (publics ou privés) de logements voire d’immeubles en mauvais état, et de les faire réhabiliter sans en assurer la gestion par un organisme agréé qui les mettra ensuite en location à des personnes aux revenus modestes.

Un bail à réhabilitation est un contrat entre deux partenaires : un propriétaire et un preneur. Le preneur s’engage à réaliser dans un délai déterminé des travaux d’amélioration sur le logement du propriétaire et à le conserver en bon état en vue de le louer à usage d’habitation pendant la durée du bail. Le propriétaire rétrocède au preneur son bien pendant une durée limitée et le récupère au terme du bail. Il s’agit d’un transfert de droit réel immobilier mais la Commune conserve la propriété de son bien.

Ce dispositif a pour avantages l’absence d’investissement sur travaux et d’endettement, la gestion confiée à un tiers et la maintien du droit de propriété à la Commune. Cependant, il présente l’inconvénient de n’avoir aucune rentrée de loyers.

Le Conseil Municipal juge la durée de ce bail sur 25 ans fort longue M. ALONSO demande s’il existe une obligation à consentir des loyers modérés ou s’il est possible de faire des loyers mixtes.

M. le Maire explique que cela pourrait être mal perçu et que cela semble contraire à l’éthique des collectivités qui doivent jouer un rôle social en matière de logement. Une optimisation de la surface totale du bâtiment engendrerait des coûts très importants. Sur le volet énergie, améliorer davantage le gain énergétique décrit dans l’étude exigerait l’installation d’un autre système de chauffage d’après les explications données par le PACT des Landes.

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal

OPTE pour la poursuite de l’étude en vue de la rénovation par la collectivité du logement actuellement vacant.

9-Urbanisme.

Rapporteur : M. le Maire.

Vente d’un terrain ZA LA MARQUÈZE.

M. le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de lot sur l’extension de la ZA LA MARQUÈZE parvenue en Mairie :

M. et Mme Rudy DUPONT, intéressés par le lot 2.1 d’une contenance de 1495 m² en vue de la création d’une micro brasserie.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal10

DÉCIDE la vente du lot 2.1 d’une contenance d’environ 1495 m² à M. et Mme Rudy DUPONT, domiciliés à JOSSE (40230), 133 Chemin du CUSSOT, au prix de 49 € HT/m² pour un montant de 73 255 € HT.

DÉLÈGUE à M. le Maire tout pouvoir concernant l’avancement de ce dossier et l’autorise à signer les pièces nécessaires.

Droit de préemption Vente sur saisie immobilière.

Dans le cadre de la vente sur saisie immobilière d’un immeuble (maison) situé 1046 Route de HAUT DE BOSCQ, cadastré section B n°155-156-157-158 d’une contenance de 3100 m², il est demandé l’avis du Conseil Municipal sur l’exercice du droit de préemption destiné à assurer le maintien dans les lieux du saisi reconnu à la Commune en cas de vente sur saisie immobilière d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble constituant la résidence principale d’une personne qui remplit les conditions de ressources pour l’attribution d’un logement à loyer modéré.

Vu l’article 108 de la loi n° 98-657 du 29.07.1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ;

Vu l’article 616 du Code de la Construction et de l’Habitat ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE, dans le cadre de la vente sur saisie immobilière d’un immeuble (maison) situé 1046 Route de HAUT DE BOSCQ, cadastré section B n°155-156-157-158, de ne pas exercer le droit de préemption destiné à assurer le maintien dans les lieux du saisi reconnu à la Commune en cas de vente sur saisie immobilière d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble constituant la résidence principale d’une personne qui remplit les conditions de ressources pour l’attribution d’un logement à loyer modéré.

Recours CAPLANNE.

M. le Maire informe le Conseil Municipal du recours gracieux déposé le 28.10.2014 par l’EARL CAPLANNE à l’encontre de l’arrêté portant refus de permis de construire en date du 29.08.2014. Lors d’une entrevue en date du 9.10.2014, il a été abordé avec M. CAPLANNE les changements possibles à apporter sur son projet initial.

Différentes options :

- accepter le recours gracieux : option impossible puisque sans fondement légal en matière d’urbanisme.

- ne pas répondre au recours, ce qui équivaudrait à un refus. - donner un sursis permettant de présenter un nouveau projet d’élevage et agroforesterie comme abordé lors de l’entretien cité ci-dessus.

M. le Maire expose son entretien avec le nouveau directeur adjoint de la DDTM qui lui a confirmé la très bonne attitude de ne pas avoir modifié le règlement du PLU qui aurait engendré de graves dérives sur la Commune, ainsi que la possibilité de maintenir cette parcelle en zone N avec un zonage spécifique lié à l’agroforesterie.

M. le Maire se dit favorable à demander un complément d’information sur le projet de l’EARL CAPLANNE avant le terme du délai du recours gracieux.

Le délai de montage du dossier sera confirmé après avis de la Chambre d’Agriculture et de la DDTM.

M. GARY tient à souligner que ce projet a été « monté aux forceps » par les époux CAPLANNE qui finalement arrivent à leurs fins et souhaiterait que les services de l’Etat concernés assument les erreurs commises en l’espèce.11

10-Questions et informations diverses.

Fonds de concours MACS.

M. le Maire informe le Conseil Municipal du nouveau règlement des Fonds de concours adopté par délibération du Conseil Communautaire le 4.12.2014.

Cérémonie des voeux.

M. le Maire présentera les vœux de la Municipalité lors d’une réception, à laquelle sont conviés tous les Jossais et Jossaises, qui se déroulera le samedi 24.01.2015 à 18h30 à la Salle des Fêtes.

Colis de Noël.

A l’occasion des fêtes de fin d’année, le CCAS offrira un cadeau aux personnes de plus de 71 ans. Sont sollicités les élus du Conseil Municipal ainsi que les membres du Conseil d’Administration du CCAS pour l’apporter aux administrés.

Chauffage Bâtiments communaux.

Après les expertises des 7.05 et 8.10.2014, une nouvelle réunion a eu lieu à l’école le 12.12.2014 dans le cadre des travaux de réparation système de chauffage du groupe scolaire. A ce jour, la remise en état du chauffage n’est pas effectuée. Des appareils de chauffage d’appoint ont été installés pour y remédier et des dispositions sont en cours pour en envisager un autre.

M. le Maire déplore cette situation et comprend les craintes des parents. Il précise que tout est mis en œuvre pour parvenir à un fonctionnement normal de l’équipement scolaire. M. le Maire recevra l’APE et les délégués des parents d’élèves au Conseil d’Ecole mardi 16 décembre pour faire le point sur la situation.

Equipement Salle des Fêtes.

Le lave vaisselle de la Salle des Fêtes étant hors d’usage, l’investissement pour son remplacement sera de l’ordre de 2 200 €.

Mme PICART demande si une participation à l’investissement ne peut pas être demandée auprès des utilisateurs de la salle.

LOUSTAOU.

Finalement les différentes personnes intéressées par la reprise du commerce LOUSTAOU n’ont pas donné suite (absence de logement, prise de risque).

Il est à souligner la remarque de chacune d’entre elles concernant l’immensité des locaux lors des visites.

De fait, peut-être sera-t-il nécessaire d’entamer une réflexion pour repenser l’aménagement du bâtiment.

Spectacle 1.11.2014.

A la question de Mme DUBERTRAND concernant la fréquentation du spectacle du 1.11.2014, il est précisé que seulement 36 spectateurs étaient présents dont peu de Jossais. Mme PICART souligne que la date n’a pas permis une importante fréquentation mais qu’il faut malgré tout persévérer dans le domaine culturel.12

Mme MUIS précise que le prochain spectacle aura lieu à la Salle des Fêtes le dimanche 1.02.2015 à 15h et 17h dans le cadre de Dimanche et Compagnie.

Tablettes MACS.

Les tablettes seront mises à disposition par la Communauté de Communes en début d’année prochaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.