Arrêté - 2455 Arrete portant consituttion dun bureau central de vote pour le comite social territorial 1

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Arrêté - 2455 Arrete portant consituttion dun bureau central de vote pour le comite social territorial 1 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Arrêté - 2455 Arrete portant consituttion dun bureau central de vote pour le comite social territorial 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, FU FRANS faits

Hôtel de Ville

23 rue de Paris - B,P. 83

94344 JOINVILLE-LE-PONT

Féléphone:: O1 42 76-6000 Fa ARRÊTÉ PORTANT CONSTITUTION D'UN BUREAU

: CENTRAL DE VOTE POUR LE COMITE SOCIAL

TERRITORIAL

PERSONNEL COMMUNAL

N°2455

DRH

LH

Le Maire de Joinville-le-Pont, Conseiller Régional d'Ile-de-France :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les titres | et V de son Livre Il,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment les articles 38,39,47, 51 et 52

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale au 8 décembre 2022,

Vu la circulaire du 27 mai 2022 relative aux élections des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu la n°15 délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2022 et la délibération n°5 du conseil d'administration du CCAS en date du 30 mars 2022 instituant un CST commun aux agents de la

commune et du CCAS,

Vu la notice des modalités de vote par correspondance pour les élections des représentantes et représentants du personnel au comité social territorial pour le scrutin du 8 décembre 2022,

Vu les consultations des organisations syndicales les 30 juin et 10 novembre 2022,

ARRÊTE

Article 1° : Il est institué un bureau central de vote pour l'élection des représentants du personnel au comité social territorial, qui sera installé à l'Hôtel de Ville, salle de l'Horloge, et sera ouvert le 8

décembre 2022 de 8h45 à 15h45.

Article 2 : Le bureau central de vote est composé comme suit :

- Président : M. Stephan SILVESTRE ;

- _ Suppléant : Mme Liliane REUSCHLEIN ;

- Secrétaire : Mme LS SE .

- _ Suppléant : Mme LS CESSE

Délégués des listes en présence :

- Liste A: M. Ibrahima SYLLA ; Suppléant : M. Jérémy DI STEFANO

Article 3 : Dès la clôture du scrutin fixée à 15h45 heures, le bureau central de vote procède au dépouillement des votes à l'urne et des votes admis à voter par correspondance (voir notice jointe) et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés obtenus par chaque liste.Le bureau central de vote établit le procès-verbal récapitulatif de l'ensemble des opérations électorales et procède immédiatement à la proclamation des résultats. Un exemplaire du procès- verbal est immédiatement adressé au préfet du département ainsi qu'aux délégués de liste.

La collectivité assure la publicité des résultats.

Article 4 : Un exemplaire du procès-verbal est immédiatement adressé au préfet du département ainsi qu'aux délégués de liste. Il est également affiché dans les locaux de la Mairie.

Article 5 : Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats devant le président du bureau central de vote puis, le cas échéant, devant le Tribunal administratif de Melun. Le président du bureau central Statue dans les quarante-huit heures. Il motive sa décision. Il en adresse immédiatement copie au préfet.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous format électronique. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.

Arlicle 7 : Le présent arrêté sera télétransmis, publié sous format électronique, affiché dans les locaux de la Mairie et notifié, pour information aux membres du bureau central de vote institué.

Fait à Joinville-le-Pont, le 1er décembre 2022

Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté :

Télétransmis au contrôle de légalité le: 1 DEC. 1072

Publié sous format électronique le : us 1 DE. 7027 Fait à Joinville-le-Pont, le