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Arrêté - A26.01.2023 Arrete portant composition du Comite Social Territorial
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Arrêté - A26.01.2023 Arrete portant composition du Comite Social Territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Registre des Arrêtés du Maire du 26 janvier 2023
ARRETE
OBJET : Arrêté portant composition du Comité Social Territorial
Le Maire de la Commune de FURIANI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-18,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L251-5 à L251-10, L252-1 à L252-2 et L254-2 à L254-4,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment et ses articles 6 et 7,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2022-45 du 30 mai 2022 fixant le nombre de
représentants du personnel au comité social territorial à cinq titulaires et cinq suppléants,
VU le procès-verbal du scrutin du 8 décembre 2022 et la proclamation des résultats de l’élection à cette même date.
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont désignés comme membres du collège des représentants de la Collectivité :
Représentants titulaires de la Collectivité Représentants suppléants de la Collectivité
Michel SIMONPIETRI Céline SIMONI PIACENTINI
Catherine AJACCIO Marine PORTA
Marie-Dominique GIAMARCHI Marie-Christine BERTOLUCCI
Louis POZZO DI BORGO Gilles BATTESTI
Jean BIAGGINI Jean-Louis LECA
Date de mise en ligne 01/02/2023
Nom du signataire : Michel SIMONPIETRI
MAIRE DE FURIANI ARTICLE 2 : Madame Catherine AJACCIO est désignée pour assurer la présidence du comité social territorial.
En l’absence de Madame Catherine AJACCIO, est désignée en qualité de présidente suppléante
Madame Marie-Dominique GIAMARCHI.
ARTICLE 3 : le collège des représentants du personnel est composé de :
Représentants titulaires Représentants suppléants Organisation syndicale
Stéphane MONTI Julien MAESTRACCI STC
Marc VERSINI Evelyne BUTTELI STC
Marie-Pierre FAZIO Agnès BONAVITA STC
Françoise GAGGERI Célia NUTTI STC
Laura PAMART Véronique TOMI MATTEI STC
ARTICLE 4 : La décision prend effet au 1° janvier 2023.
ARTICLE 5 : Une ampliation sera adressée à la Présidente du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Corse et au comptable public de la commune.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire de la
commune de Furiani et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bastia situé Villa Montepiano 20407 Bastia cedex Tél. : 04.95.32.88.66 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté
Le Maire
Michel SIMONPIETRI
Fait à Furiani le le Îo22