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Procès Verbal - 1794272
Déliberation - 2001353
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Déliberation - 1909254
Arrêté - 2256342
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Arrêté - 2256342)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Consommateurs, Aménagement du territoire,
AVIS DE DECLARATION DE
DEFRICHEMENT
N°de déclaration : l'arrêté préfectoral n°2026-DCAT-BEPE-266 du 16 juillet 2026 vaut autorisation de défrichement en application des
articles L.214-13, L.341-3, L.372-4, L.374-1 et L.375-4 du
Code Forestier
Publicité en date : du 03 août 2026
Propriétaire : Mairie de ROMBAS et société SCGR sur Malancourt-la- Montagne
Bénéficiaire : Société SCGR - 3 rue des Hêtres - "Les Rapailles" 57360 MALANCOURT-LA-MONTAGNE - AMNEVILLE
Nature des travaux : défrichement préalable sans dessouchage pour diagnostic anticipé d'archéologie préventive avant les travaux prépara-
toires de l'extension de la carrière de Malancourt-la-Monta-
gne sur Rombas
Description : élargissement de la plateforme de traitement et ouverture de la carrière (phase quinquennale n°1)
Superficie : elle a été définie dans l'arrêté préfectoral du Service Régional d'Archéologie n°2024/L263 du 27 mai 2024 modifié
par AP SRA n°2025/L362 du 03 novembre 2025 (6,80 ha).
Consultation : le dossier peut-être consulté à la mairie de ROMBAS.