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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 27 018 Designation correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026 EM
ID : 083-218301380-20260427-20260427018-DE
COMMUNE DE TOURRETTES LVL ANS TRNNRNTE LU VAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX-MILLE-VINGT-SIX, LE 27 AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de TOURRETTES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Camille BOUGE, Maire.
Dates de convocation du Conseil Municipal : 21/04/2026 Secrétaire de séance : Sylvie ALLEG Nombre de conseillers : En exercice : 23 - Présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 23 — Votes pour : 23 — Votes contre : 0 — Abstention : 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Présents : ALLEG Sylvie, BOUGE Camille, CARRU-MARTEL Audrey, CASTIGLIONE Eric, DANZO Sébastien, DUBOIS Jean, FENOUIL Geoffrey, GIORDANO Clara, HALTER Laurence, LAINE Stève, LAVORGNA BISQUE-Emmanuelle, LELUIN-DEDULLE Nancy, MAGNIN MELOT Aurélie, MENARD Christophe, PERRICHON Nicolas, PIGAGLIO Nathalie, RASKIN Arnaud, RAYNAUD Jeannine, RAYNAUD Michel, ROBERT-HENSELER Jocelyne, STUMPF Magali, TARQUINI Daniel
Absents : LARGEAU Damien (pouvoir à ALLEG Sylvie)
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
A la suite du renouvellement général du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un correspondant défense pour la commune. Cet élu aura vocation à développer le lient Armée-Nation. Il sera à ce titre, l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret conformément à l'article L2121-21 du CGCT.
Monsieur le Maire propose donc de désigner monsieur Steve LAINÉ à cette fonction. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2121-21,
Vu la circulaire du 26 octobre 2011 relative à la désignation d'un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal, Considérant que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir l'interlocuteur privilégié pour la défense,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE
- DE DESIGNER monsieur Steve LAINÉ, en tant que correspondant défense,
- D'AUTORISER monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré à Tourrettes, le jour, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr
Séance du 27 avril 2026 — Commune de Tourrettes Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026
ID : 083-218301380-20260427-20260427018-DE