Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 11 001
Déliberation - DEL 2023 04 007
Déliberation - DEL 2023 11 009
Déliberation - DEL 2023 11 010
Déliberation - DEL 2023 04 008
Déliberation - DEL 2023 04 015
Déliberation - DEL 2023 04 005
Déliberation - DEL 2023 04 003
Déliberation - DEL 2023 04 009
Déliberation - DEL 2023 04 006
Déliberation - DEL 2023 04 001
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Lélex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 04 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
1
DEPARTEMENT 2023-04-001
AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LELEX
Nombre de membres
afférents au C.M : 08
en exercice : 08
qui ont pris part SEANCE du 11 avril 2023 à la délibération : 08
L'an deux mille vingt trois, le onze avril,
à 18h30, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger GROSSIORD, Maire,
Date de convocation Etaient présents :
06/04/2023 GROSGURIN Laurence, LEVRIER Patrick Adjoints GABRIEL-ROBEZ Delphine, TREMBLAY Sacha, GROSGURIN Jean-pierre.
Date d’affichage Excusés : PERONNET Gilles pouvoir à GROSSIORD Roger 06/04/2023 MERMET Jacques pouvoir à GROSGURIN Jean-Pierre
Elu secrétaire de séance : GABRIEL-ROBEZ Delphine
OBJET DE LA DELIBERATION : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de délibérer sur le compte de gestion du receveur municipal et lui donner ainsi quitus pour sa gestion.
Le Conseil Municipal,
considérant que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont conformes à celles relatées dans le compte administratif de la commune,
statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
DECLARE que le compte de gestion qui lui est présenté pour l’exercice 2022 par le receveur municipal, visé et vérifié par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation, ni réserve de sa part et
l’APPROUVE en totalité, par 08 POUR 00 CONTRE 00 ABSTENTION
Pour copie conforme
Le Maire
Roger GROSSIORD