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Déliberation - DEL 2023 04 006
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Lélex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 04 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
1
DEPARTEMENT 2023-04-006
AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LELEX
Nombre de membres
afférents au C.M : 08
en exercice : 08
qui ont pris part SEANCE du 11 avril 2023 à la délibération : 08
L'an deux mille vingt trois, le onze avril,
à 18h30, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger GROSSIORD, Maire,
Date de convocation Etaient présents :
06/04/2023 GROSGURIN Laurence, LEVRIER Patrick Adjoints GABRIEL-ROBEZ Delphine, TREMBLAY Sacha, GROSGURIN Jean-pierre.
Date d’affichage Excusés : PERONNET Gilles pouvoir à GROSSIORD Roger 06/04/2023 MERMET Jacques pouvoir à GROSGURIN Jean-Pierre
Elu secrétaire de séance : GABRIEL-ROBEZ Delphine
OBJET DE LA DELIBERATION : Création d’un emploi saisonnier durant la saison estivale.
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les statuts de la fonction publique Territoriale, article 3.2°, VU l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter.
Monsieur le Maire expose qu’en raison de l’accroissement des travaux à effectuer durant la période estivale (tonte, fleurissement, organisation de manifestations…) il est nécessaire de recruter un agent contractuel. Par conséquent, il est proposé de créer un emploi d’agent technique polyvalent à plein temps soit 35 heures/semaine du 19 juin 2023 au 31 aout 2023.
En fonction des tâches à effectuer le contrat pourra être prolongé.
Le conseil ouï l’exposé du Maire
après en avoir délibéré par 08 voix POUR 00 CONTRE 00 ABSTENTION
DECIDE de créer un emploi à plein temps (35 h hebdomadaires) du 19 juin 2023 au 31 aout 2023 ; sur la demande de la mairie, l’agent pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires.
DIT qu’un avenant pourra être conclu et signé par le Maire sans qu’il soit nécessaire de prendre une délibération
FIXE le rémunération calculée sur la base 1er échelon de l’échelle C en vigueur au moment du recrutement
AUTORISE le Maire à procéder au recrutement.
Pour copie coforme
Le Maire
Roger GROSSIORD