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Conseil Municipal - p.v conseil municipal du 20 sept. 2023 0 Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Angerville-l'Orcher. Lien du pdf (Conseil Municipal - p.v conseil municipal du 20 sept. 2023 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du 20 septembre 2023

L'an deux mil vingt-trois le vingt septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué,

s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Frédéric BASILLE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et Mrs Alain LORAY, Catherine CREVEL, Patrick BOSTYN, Sylvain

RICOUARD, Véronique BOBEE, Caroline CAVELLIER, Virginie JONQUAY, Fabrice FRANGEUL, Laurent LEONARD, Stéphanie SAVARY.

ETAIENT ABSENTS :

Mr Pierre VARGUES

Mme Patricia TORRES-MEDIANERO ayant donné pouvoir à Mr Alain LORAY Mr Frédéric CUISSINAT

Mme Laurence LEVASSEUR-LE MOAL ayant donné pouvoir à Mme Stéphanie SAVARY

A été nommé secrétaire de séance : Mme Stéphanie SAVARY

RER RER RUE

L'Ordre du jour était le suivant :

> Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 juin 2023 — Approbation

> Décision modificative n°1

> Comptes administratifs 2022 de la Communauté Urbaine — Communication > Rapports CLECT 2023 — Adoption

> Convention dans le cadre du Ad Hoc Festival — Autorisation de signature > Convention d'adhésion A.D.A.S — Autorisation de signature

> Convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux SEMINOR — autorisation de signature

> Seine Maritime Attractivité — Adhésion 2023

> Fonds d’aide aux jeunes — Participation 2023

> Plan de financement-Programme Eclairage Public 2023 — Adoption > Demande remboursement acompte location salle de l’If

> Frais de scolarité 2022-2023 — Montant à fixer

> Emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité — Création

> Elaboration PLUi — Débat sur le Projet d’ Aménagement et de Développement Durables > Projet « Plan de mobilité » révisé — Avis à émettre

> Questions diverses

LEA AC LE AC LC LE AC LC

Ordre du jour complémentaire

Mr le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour la délibération suivante :

- Demande de subvention exceptionnelle par l’ Association A.0.P (Angerville L'Orcher Pétanque)

> AUTORISÉ A L'UNANIMITE

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2023 - APPROBATION Le procès-verbal de la réunion du 28 juin 2023 a été transmis aux conseillers municipaux et n’a fait l’objet d'aucune remarque. Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver celui-ci.

> APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

DECISION MODIFICATIVE N° 1

La réunion de la commission Finances s’est réunie le 11 septembre 2023 et propose au conseil municipal d’adopter la décision modificative suivante :

Désignation Dépenses Recettes

Fonctionnement Diminution crédits | Augmentation Diminution crédits Augmentation

crédits crédits

60632 10.000.00 €

613 5.500.00 €

61551 2.000.00 €

617 2.500.00 €

627 30.00 €

635 200.00 €

637 200.00 €

65733 1.086.80 €

615231 21 516.80 €

Total Fonctionnement 21 516.80 € 21516.80 €Investissement Diminution crédits | Augmentation Diminution crédits Augmentation

crédits crédits

2131 1.832.00 €

2138 1.568.00 €

2151 1.487.00 €

2161 4.887.00 €

2183 830.00 €

2184 2.230.00 € E

2188 3.060.00 €

2131-0p.12023 2.000.00 €

2156-0p.52017 2.020.00 €

21538-o0p.62023 4.100.00 €

204181-0p.32018 8.120.00 €

Total Investissement 16.067.00 € 16.067.00 €

TOTAL DM 1 37.583.80 € 37.583.80 €

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 DE LA COMMUNAUTE URBAINE —- COMMUNICATION

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire a adopté le 1% juin 2023, les comptes administratifs 2022 du budget principal et des budgets annexes. Une communication de ces documents doit être faite au

Conseil Municipal.

Cette démarche ayant été effectuée, le conseil municipal prend acte de la communication des comptes administratifs 2022 de la Communauté urbaine.

RAPPORTS CLECT 2023 - ADOPTION

Mr le Maire expose au conseil municipal :

La Commission CLECT s’est tenue le 15 juin dernier et a adopté les 5 rapports. Sur les 5 rapports présentés, la commune

est concernée par le rapport n° 2 — Evaluation des charges relatives à la mutualisation de la direction des systèmes d’information et de l'innovation numérique avec la commune d’Angerville-L’Orcher-. L'attribution de compensation

va donc se trouver modifiée.

La commune est concernée par un seul rapport. Néanmoins, elle doit délibérer sur les 5 rapports adoptés en CLECT. La commune a 3 mois suite à l’envoi de ces 5 rapports pour délibérer. Si la commune ne délibère pas, son vote est réputé favorable.

Le 5 rapports doivent être adoptés à la majorité qualifiée (2/3 des communes représentant 50% des communes représentant

2/3 de la population).

En cas de non-adoption de ces rapports (non-obtention de la majorité qualifiée), il revient au préfet d'arrêter le coût net des charges transférées.

Après exposé, Mr le Maire propose au conseil municipal d'opter les 5 rapports du CLECT.

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

CONVENTION DANS LE CADRE DU AD HOC FESTIVAL — AUTORISATION DE SIGNATURE

Mr Le Maire expose au conseil municipal :

La 6% édition du Ad Hoc Festival se déroulera du 02 au 09 décembre 2023. Cet événement pluridisciplinaire destiné au jeune public et aux familles, associe 12 communes partenaires sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. Un spectacle composé de 8 représentations organisé par LE VOLCAN aura lieu sur la commune les 7, 8 et 9 décembre 2023, dans la salle de motricité de l’école maternelle. Afin de fixer les modalités d'accueil, des coûts financiers incombant à la commune et à l'EPCC Le Volcan, il est nécessaire de signer une convention de co-accueil dans le cadre du Ad Hoc Festival. Le montant de la participation communale s’élève à 1 055.00 €. A cette participation s’ajoutera la prise en charge des places d’entrée au festival pour les scolaires.

Après exposé, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Mr le Maire à signer la convention avec l'EPCC Le Volcan

dans le cadre du Ad Hoc Festival.

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

CONVENTION D’'ADHESION A.D.A.S - AUTORISATION DE SIGNATURE

Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu'une convention d'adhésion à l'ADAS a été signée en date du 16 octobre

2019. L'adhésion à l'ADAS permet aux agents de bénéficier de prestations sociales (chèques vacances avec bonification, aide aux études, aux loisirs.….). Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2023. Il convient donc de renouveler

l'adhésion. La cotisation est fixée à 0.75 % de la masse salariale (compte administratif N-2) avec un minimum de 115 € par

agent. Pour les retraités, la cotisation est fixée à 115 € par agent et par an.

Il est proposé au conseil municipal :

- D'adhérer à l'A.D.A.S à compter du 1“ janvier 2024

- d’autoriser Mr le Maire à signer la nouvelle convention.

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉCONVENTION DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLES AUX RESERVATIONS DE LOGEMENTS

SOCIAUX SEMINOR — AUTORISATION DE SIGNATURE

Mr le Maire expose au conseil municipal :

La loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur l’Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique est venue introduire la mise en place de la gestion en flux de contingents. Le décret du 20 février 2020 précise les conditions de mise

en œuvre de cette disposition qui s’appliquera à partir du 23 novembre 2023 à l’ensemble des réservations. L'objectif principal de cette mesure est d'assurer plus de fluidité dans le parc social pur facilité les parcours résidentiels tout en garantissant la mixité sociale au sein du patrimoine.

2 conventions définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du contingent réservé par la commune sur le patrimoine de SEMINOR sont proposées :

- Gestion directe : La commune a l’exclusivité pour présenter des candidats pour les logements qui lui sont réservés dans un

délai de 15 jours.

- Gestion déléguée : La commune et SEMINOR travaillent ensemble sur le logement dès l'annonce de sa libération.

Mr le Maire rappelle au conseil municipal qu’actuellement la commune à l'exclusivité pour présenter des candidats dès

l'annonce de la libération d’un logement.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- De choisir l'option « Gestion directe » pour la convention définissant les règles applicables aux réservations de

logements sociaux relevant du contingent réservé par la commune sur le patrimoine de SEMINOR - D’autoriser Mr le Maire à signer ladite convention.

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE — ADHESION 2023

Mr le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune adhère depuis 2018 à l’Association Seine-Maritime Attractivité et peut donc bénéficié d’un accompagnement dans le cadre de projets communaux. La cotisation de l'adhésion est de 702.50 € au titre de l’année 2023. Cependant, Mr le Maire informe le conseil municipal que dorénavant le Département propose gratuitement le même accompagnement.

Il est donc proposé au conseil municipal de ne plus adhérer à Seine Maritime Attractivité à compter de 2023.

FONDS D’AIDE AUX JEUNES — PARTICIPATION 2023

Mr le Maire expose au conseil municipal :

Le fonds d’aide aux jeunes apporte une aide aux jeunes habitants de la Seine-Maritime, que ce soit en termes de soutien à

leur projet d’insertion ou d'aide de 1*"* nécessité.

Le Département de la Seine Maritime sollicite la Commune pour l’adhésion au Fonds d'aide aux jeunes. La participation

est calculée sur la base de 0.23€/habitants, soit un montant de participation pour la commune de 325.45 €.

Il est proposé au conseil municipal ,

- d’adhérer au Fonds d’aide aux jeunes

- de participer à hauteur de 325.45 € au titre de l’année 2023

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

PLAN DE FINANCEMENT — PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC 2023 - ADOPTION Mr le Maire présente au conseil municipal l’avant-projet déposé par le SDE76 concernant le remplacement de lanternes Impasse du Faubourg et Impasse des 4 saisons. Montant total estimatif des travaux de 8 480.81 € T.T.C. Participation de la commune estimée à 4 047.45 € T.T.C.

Après présentation, il est proposé au conseil municipal d'adopter l’avant-projet du SDE 76 désigné ci-dessus.

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

DEMANDE REMBOURSEMENT ACOMPTE LOCATION SALLE DE L’IF

Mr le Maire expose au conseil municipal :

La salle de l’If a été réservée les 19/20 août dernier. Par courrier en date du 27 juin 2023, le locataire a annulé la réservation

de la salle pour raison personnelle et souhaite le remboursement de l’acompte versé. Le règlement intérieur indique que

l’acompte ne sera pas restitué en cas d'annulation. C’est pourquoi, le conseil municipal doit se prononcer sur ce

remboursement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité, par 11 voix pour -1 voix contre et 2 abstentions; de rembourser au locataire l’acompte versé d’un montant de 100 €.

FRAIS DE SCOLARITE 2022-2023 - MONTANT A FIXER

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de fixer le montant des frais de scolarité pour l’année scolaire

2022/2023, à facturer aux communes extérieures dont les élèves fréquentent l’école d’Angerville-L’Orcher. Il expose au conseil municipal que les dépenses de fonctionnement ont fortement augmenté, notamment les dépenses liées à

l'énergie et aux charges du personnel. En effet, des travaux d° agrandissement du groupe scolaire par la création d’une école maternelle ont été effectué, ce qui bien évidemment a entraîné des dépenses de fonctionnement supplémentaires.

Après exposé, il est proposé au conseil municipal de fixer le montant des frais de scolarité 2022-2023 à 800 €.

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉEMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE — CREATION Mr le Maire expose au conseil municipal la nécessité de prévoir le recrutement d’un agent pour la surveillance à la cantine

scolaire en raison de l’augmentation du nombre d’enfants fréquentant la cantine. Il est donc proposé au conseil municipal :

- de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité - d'autoriser Mr le Maire à recruter, à compter du 1° octobre 2023,

- un agent pour la surveillance de cantine scolaire à raison de 7 heures/semaine.

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

ELABORATION PLUi — DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

DURABLES

Le Conseil communautaire a débattu des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables

(PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) lors de sa séance du 6 juillet 2023. Ces orientations devront

être également débattues dans chacun des conseils municipaux.

Afin de tenir le calendrier de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et de l'élaboration du PLUi

(objectifs d’approbation en 2025), il est souhaitable que le débat au sein des conseils municipaux se tienne au cours des

mois de septembre ou octobre 2023.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

PROJET « PLAN DE MOBIITE » REVISE — AVIS À EMETTRE

Mr le Maire expose au conseil municipal :

Le conseil communautaire a arrêté le 1° juin dernier le projet « Plan de mobilité » révisé. Aussi, conformément à l’article L124-15 du code des transports, le plan mobilité est soumis pour avis, avant enquête publique, aux conseils municipaux, départementaux et régionaux, aux autorités organisatrices de la mobilité limitrophe ainsi qu’aux autorités administratives compétentes de l’Etat concernées.

L'avis du conseil municipal devra parvenir à la Communauté Urbaine Le Havre Métropole au plus tard trois mois après la

réception du dossier. A défaut, de réponse dans ce délai, il sera réputé favorable. Après exposé, Mr le Maire propose au conseil municipal, de soumettre à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole les remarques suivantes sur le projet « Plan de mobilité » révisé :

- Aucune ligne de transport régulière n’est prévue sur la commune. Seul le Fil’bus existe permettant de desservir

Criquetot-L'Esneval et Etainhus.

- Dans le PLUi, la commune d’Angerville-L'Orcher est identifiée comme « Pôle de Proximité », ce qui implique

un renforcement des transports. Des connexions régulières sont nécessaires avec Criquetot-L’Esneval, Saint- Romain-de-Colbosc mais surtout Montivilliers (connexion avec la future ligne de tramway). - Dans la situation actuelle, les Angervillais restent trop dépendants des véhicules individuels.

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PAR L'ASSOCIATION A.O.P (Angerville l’Orcher

Pétanque)

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’une nouvelle association s’est créée, nommée A.O.P (Angerville l'Orcher Pétanque). Cette Association, affiliée à la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal depuis le 06 juillet

2023, compte 50 adhérents.

Par courrier du 15 septembre 2023, le Président de l'Association sollicite auprès de la commune une subvention

exceptionnelle de 200.00 € au titre de l’année 2023. Cette aide leur permettrait de s’inscrire à la Fédération, aux

différentes compétitions et d’acheter du matériel.

Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette demande. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'accorder à l’A.O.P (Angerville l’Orcher

Pétanque) une subvention exceptionnelle de 200.00 €.

QUESTIONS DIVERSES :

Assurances SMACL : Mr le Maire informe le conseil municipal qu’une majoration de la cotisation annuelle « Dommages aux biens » de 30 % sera appliquée pour 2024. Cette majoration est liée aux 8 sinistres déclarés (notamment le sinistre pour les dommages électriques subis sur les caméras de vidéosurveillance à cause d’un orage). Le conseil municipal accepte cette majoration.

Association LIONS CLUB MEDICO : Un courrier de remerciement a été adressé à la Mairie pour le versement de la

subvention accordée.

Jeux Olympiques 2024 : Mr le Maire informe le conseil municipal que la commune peut s'engager pour vivre et faire

vivre cet événement aux administrés. Des actions mobilisant le monde associatif et sportif peuvent être menées à l’occasion des grands temps forts de mobilisation organisés à l’échelle nationale.

Repas des Anciens : Le repas aura lieu le 08 octobre 2023. Cette année, le thème choisi est l'Ecole.Site WIMI : La Communauté Urbaine propose à la Commune de tester un nouveau cloud « WIMI » qui remplacera le cloud actuel.

PLU : Une réunion est prévue prochainement à la Communauté Urbaine avec le bureau d’études Auddicé pour présenter à la DDTM les modifications apportées au PLU, suite à l’avis négatif de la Préfecture.

PROJET LOGÉO : Le temps des travaux, la pizzéria va pouvoir être transféré dans le local éphémère dont les travaux de réaménagement sont en cours.

Rien n'étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 45

NOM et Prénom SIGNATURE

BASILLE Frédéric, Maire

LORAY Alain, 1° Adjoint

CREVEL Catherine, 2è"° Adjoint

BOSTYN Patrick, 3°"° Adjoint

VARGUES Pierre -

RICOUARD Sylvain

BOBEE Véronique DT y

2

TORRES-MEDIANERO Patricia ayant Z

donné pouvoir à Mr Alain LORAY <<

CAVELLIER Caroline RS

CUISSINAT Frédéric Î'ABSENT

JONQUAY Virginie

FRANGEUL Fabrice

LEONARD Laurent

SAVARY Stéphanie a été nommée

secrétaire de séance

LE MOAL-LEVASSEUR Laurence ayant

donné pouvoir à Mme SAVARY Stéphanie