Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal 15 fevrier 2023

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Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal 15 fevrier 2023 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune d'Angerville-l'Orcher. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal 15 fevrier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du 15 février 2023

L’an deux mil vingt-trois, le quinze février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Frédéric BASILLE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de suffrages exprimés : 14

PRESENTS : Mmes et Mrs Alain LORAY, Catherine CREVEL, Patrick BOSTYN, Sylvain RICOUARD, Véronique BOBEE, Patricia TORRES-MEDIANERO, Caroline CAVELLIER, Frédéric CUISSINAT, Virginie JONQUAY, Fabrice FRANGEUL, Laurence LEVASSEUR-LE MOAL.

ABSENTS :

Mr Laurent LEONARD ayant donné pouvoir à Mr Alain LORAY

Mme Stéphanie SAVARY ayant donné pouvoir à Mr Patrick BOSTYN Mr Pierre VARGUES

A été nommé secrétaire de séance : Mme Laurence LEVASSEUR-LE MOAL

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L’Ordre du jour était le suivant :

- Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 30 novembre 2022- Approbation - Projets investissement 2023 – Demandes de subvention - Autorisation - Subvention exceptionnelle – Sortie scolaire

- Demande de rétrocession d’une concession funéraire

- Remboursement location « salle les Charmes »

- Acquisition parcelle de terrain 14 rue de l’Europe

- Tarifs cantine et Garderie pour les enfants domiciliés hors commune - Création de 2 postes sur emploi permanent au grade d’adjoint technique - Création d’un poste contractuel sur emploi permanent au grade d’adjoint technique - Création et suppression de poste à la suite d’avancement de grade (mise à jour du tableau des emplois)

- Communication du BP 2023 de la Communauté Urbaine

- Questions diverses

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PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2022 - APPROBATION

Le procès-verbal de la réunion du 30 novembre 2022 a été transmis aux conseillers municipaux et n’a fait l’objet d’aucune remarque. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver celui-ci.

➢ ADOPTE A L’UNANIMITE

PROJETS D’INVESTISSEMENT 2023 – DEMANDES DE SUBVENTION - AUTORISATION Il est présenté au Conseil municipal les projets d’investissement 2023 qui feront l’objet de demande de subvention : - Pose d’une citerne Incendie de 60 m3 rue d’Auzouville. Montant estimatif des travaux 26 976.27 H.T, soit 32 371.52 € T.T.C

- Réfection toiture bâtiment annexe, chauffage et plafond salle de l’If. Montant estimatif des travaux : 31 202.39 € H.T, soit 37 442.87 T.T.C

- Réaménagement de la cuisine de la salle « Les Charmes ». Montant estimatif des travaux : 27 091.73 € H.T, soit 32 510.08 € T.T.C

- Reprise de 23 concessions dans le terrain commun. Montant estimatif des travaux : 9 814.00 € H.T, soit 11 776.80 € T.T.C

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Mr le Maire à lancer ces travaux et demander auprès des services compétents les subventions les plus élevées possibles.

➢ ADOPTE A L’UNANIMITE

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE- SORTIE SCOLAIRE

Il est présenté au conseil municipal la demande déposée par Mme Durand, directrice du Groupe scolaire, de participation au financement d’un séjour « Châteaux de la Loire » prévu du 11 au 13 avril 2023. 2 classes participeront à ce séjour (CE1-CE2 et CE2-CM1). Montant du séjour : 13 820.64 €.Il est proposé au conseil municipal de fixer le montant de la subvention à 4 000.00 € qui sera versé à la Coopérative Scolaire.

➢ ADOPTE A L’UNANIMITE

DEMANDE DE RETROCESSION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE Il est exposé au conseil municipal la demande d’une famille qui souhaite rétrocéder à la commune une concession qu’elle avait prise au columbarium le 01/10/2013 pour une durée de 30 ans. Depuis le 01/10/2019 cette concession se trouve libre de toute sépulture.

La rétrocession pourra s’effectuer contre le remboursement d’une partie du prix payé par le titulaire de la concession, à savoir dans ce cas précis : 640.04 €.

Une délibération doit être prise dans ce sens.

➢ ADOPTE A L’UNANIMITE

REMBOURSEMENT LOCATION « SALLE LES CHARMES »

La salle « Les Charmes » a été réservée les 15/16 janvier 2022 par une Société pour leur évènement festif de fin d’année. A cette date, même si la location des salles polyvalentes n’était pas interdite par la règlementation, des mesures sanitaires strictes étaient en vigueur. Le locataire a souhaité annuler l’événement. Le 07 décembre 2022, il a été reçu en Mairie un courrier demandant le remboursement de la somme versée pour la location de la salle, soit 1 000.00 €. (Acompte de 250.00 € versé le 17/11/2021 et le solde de 750.00 € versé le 21/12/2021) .

Il est précisé au Conseil municipal que cette société connaissait les mesures sanitaires strictes en vigueur quand elle a versé en date du 21/12/2021 le solde de la réservation.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce remboursement. Après en avoir délibérer, le conseil municipal décide à la majorité : 2 voix contre – 10 voix pour – 2 absentions : - De rembourser à la Société, la somme de 250.00 € correspondant au montant de l’acompte.

ACQUISITION PARCELLE DE TERRAIN 14 RUE DE L’EUROPE

Il est rappelé au conseil municipal que par délibération en date du 06 octobre 2021, il a été décidé, à l’unanimité, d’acquérir une parcelle de terrain comprenant un bâtiment d’une surface total de 40 m² au prix total de 13 500 € et d’autoriser Mr le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette acquisition. Le propriétaire souhaite revoir à la hausse le prix de vente, et propose le prix de vente du bien à 15 000 € + fais d’acte : 1 500 €. Ce qui amènera le prix total de l’acquisition à 16 500 €.

Il est donc demandé au conseil municipal de délibérer dans ce sens.

➢ ADOPTE A L’UNANIMITE

TARIFS CANTINE ET GARDERIE POUR LES ENFANTS DOMICILIES HORS COMMUNE Il est rappelé au conseil municipal que par délibération en date du 13 avril 2022, il a été décidé d’appliquer pour l’année scolaire 2022/2023 les tarifs suivants :

Enfants domiciliés hors commune Enfants de la commune Repas de cantine : 6.00 € Repas de cantine : 4.00 € Quart-heure de garderie : 1.10 € Quart-heure de garderie : 0.83 € Enfants non-inscrits au préalable : 8.00 € pour le repas de cantine - 1.66 € pour le quart-heure de garderie

Il est demandé au conseil municipal de réétudier les tarifs cantine et garderie appliqués aux enfants domiciliés hors commune.

Après en avoir délibérer, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer les tarifs cantine et garderie aux enfants domiciliés hors commune comme suit :

Repas de cantine : 4.00 €

Quart-heure de garderie : 0.83 €

Enfants non-inscrits au préalable : 8 € pour le repas de cantine- 1.66 € pour le quart-heure de garderie

CREATION DE 2 POSTES SUR EMPLOI PERMANENT AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE Il est rappelé au conseil municipal que la cuisinière partira à la retraite au 31 mars 2023. Afin de réorganiser les services à la cantine scolaire, la commission Personnel s’est réunie le 02 février dernier pour étudier cette réorganisation à compter du 1er avril 2023.

Il sera proposé au conseil municipal de :

- créer un emploi permanent de cuisinière sur le grade d’adjoint technique à temps non complet (29 h/semaine, soit 22.74/35ème annualisé) pour remplacer l’agent partant à la retraite.

- créer un emploi permanent de second de cuisine et surveillante de cantine sur le grade d’adjoint technique à temps non complet (25h/semaine, soit 19.60/35ème annualisé).

➢ ADOPTE A L’UNANIMITECREATION D’UN POSTE CONTRACTUEL SUR EMPLOI PERMANENT AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE

Pour faire suite à la réorganisation des services à la cantine scolaire à compter du 1er avril 2023, la commission Personnel propose également au conseil municipal :

- de créer un emploi permanent pour effectuer les tâches suivantes : surveillante de cantine et nettoyage des locaux à raison de 7h/semaine, soit 5.48/35ème annualisé.

- d’autoriser Mr le Maire à recruter un agent contractuel pour une période de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse sans toutefois excéder un total de 6 ans.

➢ ADOPTE A L’UNANIMITE

CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE A LA SUITE D’AVANCEMENT DE GRADE (MISE A JOUR DES EFFECTIFS)

Il est exposé au Conseil Municipal que 3 agents peuvent prétendre à l’avancement de grade : 1’agent au grade d’ATSEM principal de 2ème classe passera au grade d’ATSEM principal 1ère classe 1’agent au grade d’adjoint technique passera au grade d’adjoint technique principal 2ème classe 1’agent au grade d’adjoint technique principal 2ème classe passera au grade d’adjoint technique principal 1ère classe. La Commission Personnel s’est réunie le 02 février dernier et a émis un avis favorable pour ces avancements de grade. Afin de procéder à ces changements de grade, il est proposé au conseil municipal de prendre une délibération pour mettre à jour le tableau des emplois en supprimant les 3 postes actuels et en créant les 3 nouveaux postes.

➢ ADOPTE A L’UNANIMITE

COMMUNICATION DU BP 2023 DE LA COMMUNAUTE URBAINE Au cours de sa séance du 15 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine « Le Havre Seine Métropole » a adopté le budget primitif de l’exercice 2023 du budget principal et des budgets annexes. Mr le Maire informe qu’une communication de ces documents doit être faite aux membres du conseil municipal. Cette démarche ayant été effectuée, le conseil municipal prend acte de la communication du budget primitif de l’exercice 2023 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté urbaine.

QUESTIONS DIVERSES

Demande de rupture conventionnelle :

Il est exposé au conseil municipal qu’une demande de rupture conventionnelle a été faite par Marine, adjoint administrative pour création d’une entreprise de cosmétique. Montant fixe de l’indemnité de rupture : 5 971.77 € , à cela s’ajoute les indemnités de chômage dues par la commune d’un montant estimatif de 1 170 €/ mois sur une période maximale de 2 ans. La commission personnel réunie le 02 février dernier a émis un avis défavorable sur cette demande considérant que le coût total engendré pour cette rupture ne peut pas être supporté budgétairement par la commune.

Révision des loyers au 1er janvier 2023 :

Le conseil municipal est informé qu’une révision des loyers à été appliquée au 1er janvier 2023 pour les logements communaux concernés.

Nomination d’un correspond défense :

Il est demandé au conseil municipal de nommer un correspond défense. Mr Frédéric CUISSINAT se propose pour ce poste.

Réunion Publique projet LOGEO :

Il est fait un point sur la réunion publique qui a eu lieu le 31 janvier 2023.

Commerces :

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion va être programmée avec la D.D.T.M pour évoquer la problématique des commerces lors de leur vente.

Maison de Santé :

Une réunion a eu lieu avec l’ARS pour évoquer l’installation d’un médecin sur la commune. Il s’avère qu’actuellement il y aurait 5 médecins domiciliés sur la commune, De ce fait, pour l’ARS , la commune n’est pas censée être en recherche de médecins. Or ce n’est pas le cas. Une réflexion peut être menée avec l’ARS pour étudier la création d’une maison de santé regroupant plusieurs communes (Angerville-Epouville-Rolleville) avec des médecins salariés. Des aides de l’état peuvent aider au financement de cette création. Une réunion sera proposée aux 2 communes concernées pour étudier la faisabilité de ce projet.

Caméras :

Mr le Maire informe le conseil municipal que les 15 caméras sont installées.Formation aux Gestes qui sauvent :

Un sapeur-pompier volontaire propose aux élèves de CM2 une formation de 2 heures aux gestes qui sauvent. Montant de la formation : 20 €/élèves. Il sera demandé à la Directrice du Groupe scolaire si cette formation peut être organiser.

Sortie ARMADA :

L’Association des Maires de France propose aux élus une croisière du Havre à Rouen, remontée de Seine avec les voiliers de l’ARMADA, le 07 juin 2023 au tarif de 120 €/personne. Les personnes intéressées par cette sortie doivent le faire savoir rapidement.

Repas des Anciens :

Mr le Maire souhaite changer la date du repas des Anciens initialement prévue le 15/10/2023 au 08/10/2023. Cette date étant réservée par le Comité des Fêtes, il lui sera demandé si le changement est possible.

Réunion à venir :

- Réunion Communication le 22/02/2023 à 20h30

- Réunion Informelle le 28/02/2023 à 20h30

- Réunion Finances le 01/03/2023 à 20h30

- Réunion Sécurité le 07/03/2023 à 20h30

- Réunion Commission Impôts le 27/03/2023 à 14h00

Date à retenir :

- Pot de Départ à la retraite de la cuisinière organisée le 31 mars 2023 à 18h30.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h22

Le Maire La Secrétaire de séance Frédéric BASILLE Laurence LEVASSEUR-LE MAOL