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Procès Verbal - proces verbal seance cml du 28 06 2023 0
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Angerville-l'Orcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance cml du 28 06 2023 0)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du 28 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois le vingt-huit juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Frédéric BASILLE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et Mrs Alain LORAY, Catherine CREVEL, Patrick BOSTYN, Sylvain RICOUARD,
Véronique BOBEE, , Patricia TORRES-MEDIANERO, Caroline CAVELLIER, Virginie JONQUAY, Laurent LEONARD), Stéphanie SAVARY.
ETAIENT ABSENTS :
Mr Pierre VARGUES,
Mr Frédéric CUISSINAT ayant donné pouvoir à Mr Patrick BOSTYN
Mr Fabrice FRANGEUL ayant donné pouvoir à Mr Frédéric BASILLE
Mme Laurence LEVASSEUR-LE MOAL ayant donné pouvoir à Mme Stéphanie SAVARY
A été nommé secrétaire de séance : Mme Stéphanie SAVARY
KE AE AC AC CAC LE EC LC LC
L'Ordre du jour était le suivant :
> Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 juin 2023 - Approbation
> Désignation du cabinet de maitrise d'œuvre pour la réalisation du diagnostic de l’église, marché subséquent 1 de la consultation « accord cadre mono attributaire de maitrise d'œuvre dans le cadre de la restauration de l’église partiellement protégée au titre des monuments historiques
> Questions diverses
ELEC LC A LC AC EC
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023 — APPROBATION
Le procès-verbal de la réunion du 12 avril 2023 a été transmis aux conseillers municipaux et n’a fait l’objet d'aucune remarque. Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver celui-ci.
> APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ
DESIGNATION DU CABINET DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION DU DIAGNOSTIC EGLISE, MARCHE SUBSÉQUENT 1 DE LA CONSULTATION «ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION DE L’EGLISE PARTIELLEMENT PROTÉGÉE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
Il est rappelé au conseil municipal que Mme Charlotte BISOGNAGNI a été recrutée comme Assistante à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la restauration de l’église. Elle accompagnera la commune pour l’ensemble de l’opération envisagée.
La première étape est de recruter un cabinet de maitrise d'œuvre pour la réalisation du diagnostic complet de l’église.
Un appel d'offre pour le marché subséquent 1 -diagnostic complet de l’édifice- a été lancé et publié sur le site de l’A.D.M 76.
À la date limite de réception des offres qui était le 12 juin 2023 une offre a été réceptionnée, celle de Mme Marie CARON. L'analyse de l'offre a été confiée à Mme BISOGNAGNI.
La parole est donnée à Mme BISOGNAGNI pour présenter le rapport d'analyse de l'offre Après examen de la candidature, celle-ci est conforme aux exigences retenues, à savoir, architecte inscrit à l’ordre, spécialisé dans ce type de restauration (architecte diplômé de Chaillot dit architecte du patrimoine, exerçant depuis plusieurs années, aux solides références. Les cotraitants sont également diplômé au grade de conservateur restaurateur reconnus par l’état. Mme Marie CARON travaillera en collaboration avec Mr Vincent JAILLETTE pour les vitraux et Mme Céline MAUJARET GUINÉ pour les peintures. Un délai de 3 mois a été demandé pour établir le diagnostic qui a été accepté. Il pourra être demandé à la commune de sécuriser et nettoyer le site pour que les relevés puissent être réalisés. Le montant total de l’offre se décompose comme suit :
Architecte : 8 625 € HT, soit 10 350 € T.T.C
Bilan sanitaire des verrières : 2 134 €, soit 2 560.80 T.T.C
Peinture avec échafaudage inclus : 8 560 € HT, soit 10 272 € T.T.C
Option analyse en laboratoire : 3 400 € H.T, soit 4 800.00 € T.T.C
Option relevé photogrammétrique du clocher : non chiffré
Il est précisé que pour ce diagnostic, une subvention de 60 % peut être allouée par la DRAC de Normandie.
Après cet exposé, il est proposé au conseil municipal :
- D’attribuer le marché subséquent 1 : Diagnostic complet de l’église en vue de sa restauration au Cabinet Marie CARON pour un montant total de 22 719 € HT, soit 27 262.80 €T.T.C.
- D’autoriser Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette prestation et à solliciter une subvention la plus élevé possible auprès de la DRAC de Normandie,
> APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ QUESTIONS DIVERSES :
Mr le Maire informe le conseil municipal qu’une nouvelle Association va se créer sous le nom : « Association pour le Patrimoine d’Angerville »
Rien n'étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 55
NOM et Prénom SIGNATURE
BASILLE Frédéric, Maire (7) TS)
LORAY Alain, 1® Adjoint RÉ T,
2 1
CREVEL Catherine, 2°"° Adjoint
BOSTYN Patrick, 3°"° Adjoint C7 TZ Z = a
VARGUES Pierre ABSENT
RICOUARD Sylvain
BOBEE Véronique
TORRES-MEDIANERO Patricia
CAVELLIER Caroline
CUISSINAT Frédéric, ayant donné
pouvoir à Mr Patrick BOSTYN
JONQUAY Virginie ET
FRANGEUL Fabrice ayant donné pouvoir
à Mr BASILLE Frédéric é
LEONARD Laurent 07
SAVARY Stéphanie a été nommée
secrétaire de séance
LE MOAL-LEVASSEUR Laurence ayant
donné pouvoir à Mme SAVARY Stéphanie