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Conseil Municipal - p.v conseil municipal du 29 nov. 2023 0 Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune d'Angerville-l'Orcher. Lien du pdf (Conseil Municipal - p.v conseil municipal du 29 nov. 2023 0)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du 29 novembre 2023

L'an deux mil vingt-trois le vingt-neuf novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Frédéric BASILLE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et Mrs Alain LORAY, Catherine CREVEL, Patrick BOSTYN, Sylvain

RICOUARD, Véronique BOBEE, Patricia TORRES-MEDIANERO, Caroline CAVELLIER, Fabrice FRANGEUL, Laurent LEONARD, Stéphanie SAVARY.

ETAIENT ABSENTS :

Mr Pierre VARGUES

Mr Frédéric CUISSINAT ayant donné pouvoir à Mr Patrick BOSTYN

Mme Virginie JONQUAY, ayant donné pouvoir à Mr Alain LORAY

Mme Laurence LEVASSEUR-LE MOAL ayant donné pouvoir à Mme Stéphanie SAVARY

A été nommé secrétaire de séance : Mme Stéphanie SAVARY

CAC LC LC AC LC LC LC LC

L'Ordre du jour était le suivant :

- Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 septembre 2023- Approbation

- Travaux local commercial 2 rue de l'Europe - Participation

- Admission en non-valeur des titres de recettes

- Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes

- Subvention exceptionnelle MFR Criquetot-L'Esneval pour financement d'un voyage scolaire

- Subvention exceptionnelle Coopérative Scolaire pour financement d’un voyage scolaire

- Décision modificative n° 2

- _ Amortissement des comptes 204 à/c de l’année N+1

- Ouverture anticipée de crédit à la section investissement

- Indemnité Gardiennage église — revalorisation du plafond indemnitaire

- Convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux HABITAT 76 — Autorisation de

signature

- Convention pour création de services communs entre la CU et la Commune-Autorisation de signature

- Mutualisation téléphonie — Adhésion marché RESAH — Autorisation de signature

- Création et suppression de poste à la suite d'avancement de grade (mise à jour du tableau des effectifs

- Durée hebdomadaire des postes en cuisine et agent d'animation - Modification

- Acquisition parcelle (trottoir) Impasse Viollette — Autorisation de signature

- _ Révision des loyers 2024

- Questions diverses

LCRTETRTETETE TETE CES

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2023 — APPROBATION

Le procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2023 a été transmis aux conseillers municipaux et n’a fait l’objet

d’aucune remarque. Îl est donc proposé au conseil municipal d'approuver celui-ci.

> APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

TRAVAUX LOCAL COMMERCIAL 2 RUE DE L'EUROPE - PARTICIPATION

Il est exposé au conseil municipal :

Sur notre demande la locataire du bar a fait réaliser des travaux de sécurisation dans le local tabac afin de bénéficier d’une

subvention du service des douanes. Cependant le montant de la main d'œuvre n’est pas pris en compte dans le calcul de la subvention.

La commission Finances qui s’est réunie le 13 novembre 2023 , a émis un avis favorable pour allouer une participation financière d’un montant de 630.00 € correspondant au montant T.T.C de la main d'œuvre. Il est donc proposé au conseil municipal :

- De participer au financement des travaux à hauteur de 630.00 € qui correspond à la main d'œuvre de la pose

d’une porte renforcée dans le local tabac.

- D'inscrire la somme au BP 2023 - compte 20415342

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉADMISSION EN NO ALEUR DES TITRES DE RECETTES

Il est exposé au conseil municipal que des titres de recettes établies entre 2014 et 2017 sont à ce jour non recouvrées. Considérant que tous les recours sont épuisés, le Trésorier d’ Harfleur propose d'admettre en non-valeur ses titres de

recettes pour un montant total de 2 117.13 €.

Il est donc proposé au conseil municipal de statuer sur l'admission en non-valeur de ces titres de recettes non recouvrées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité,

- D’admettre en non-valeur les titres de recettes non recouvrées pour un montant total de 2 117.13 €

- D'inscrire la somme au BP 2023 — Compte 6541

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FETES ET ASAO GYM

Subvention au Comité des Fêtes :

Il est proposé au conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes pour l’organisation du

marché de Noël. Montant 1 350.00 €

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Subvention à l’A.S.A.O GYM :

Il est exposé au conseil municipal la demande de subvention exceptionnelle déposée par l'association ASAO GYM d’un montant maximum de 1 400 €.

Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’allouer une subvention exceptionnelle de 1 000.00 € à l’association ASAO GYM - D'’inscrire la somme au BP 2023 — Compte 65748

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE MFR CRIQUETOT-L'ESNEVAL POUR LE FINANCEMENT D'UN

VOYAGE SCOLAIRE

Il est exposé au conseil municipal,

La MFR de Criquetot-L’esneval sollicite auprès de la commune une subvention permettant de financer tout ou une partie d’un séjour organisé du 04 au 09 février 2024 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes auquel participe un enfant domicilié sur la commune. Montant du séjour : 400 €.

Il sera demandé au conseil municipal de se prononcer sur le financement de ce voyage scolaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’allouer une subvention exceptionnelle de 100.00 € à la MFR de Criquetot-L'Esneval pour une partie du financement au voyage scolaire prévu du 04 au 09 février 2024

- D'inscrire la somme au BP 2023 - Compte 65748

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COOPERATIVE SCOLAIRE POUR LE FINANCEMENT D'UN VOYAGE

SCOLAIRE

Il est exposé au conseil municipal la demande de subvention exceptionnelle pour le financement d’un voyage scolaire. Après discussion et considérant que les éléments apportés ne sont pas suffisamment détaillés, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande. Cette demande sera donc présentée lors d’une prochaine réunion du conseil municipal courant 2024.

DECISION MODIFICATIVE N°2

La réunion de la commission Finances s’est réunie le 13 novembre 2023 et propose au conseil municipal d’adopter la

décision modificative suivante :

Désignation Dépenses Recettes

Fonctionnement Diminution crédits | Augmentation crédits | Diminution crédits | Augmentation crédits

D 61521 8 340.00 €

D 615221 21 516.80 € 5.500.00 €

D 615231 21 516.80 €

D 615231 8 341.00 €

D 623 500.00 €

D 625 150.00 €

Total D chapitre 011 21 516.80 € 38 847.80 €

D 633 1115.00 €

D 6411 4 500.00 €

D 6413 6 300.00 €

D 6450 2 200.00 €

D 6470 750.00 €

D 648 1720.00 €

Total D chapitre 012 750.00 € 14 835.00 €

D 6541 2 200.00 €

D 65748 2 300.00 €

Total D chapitre 65 4 500.00 €

D 681 500.00 €

Total D chapitre 68 500.00 €

R 7482 33 656.00 €

R 74836 2 760.00 €

Total R chapitre 74 36 416.00 €

TOTAL Fonctionnement 22 266.80 € 58 682.80 € 36 416.00 €Désignation Dépenses Recettes

Investissement Diminution crédits | Augmentation crédits | Diminution crédits Augmentation crédits

D 20415342 360.00 €

Total D chapitre 204 360.00 €

D 212-OP.42023 12 000.00 €

D 2131 15 100.00 €

D 2131 2 600.00 €

D2131-OP.12023 800.00 €

D 2131-OP.42021 3 100.00 €

D 2151-0P.12018 4 500.00 €

D 2157 500.00 €

D 2161 360.00 €

D 2183 3 000.00 €

Total D chapitre 21 19 960.00 € 22 000.00 €

R 10222 313.80 €

R 10226 6 502.00 €

Total R chapitre 10 6 815.80 €

R 1323 20 194.00 €

R 13251 32 736.80 €

R 13461 8127.00 €

Total R chapitre 13 32 736.80 € 28 321.00 €

TOTAL Investissement 19 960.00 € 23 360.00 € 32 736.80 € 35 136.80 €

TOTAL Général 38 816.00 € 38 816.00 €

> ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

AMORTISSEMENT DES COMPTES 204 à/c DE L'ANNEE N+1

Il est exposé au conseil municipal ce qui suit :

La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements

des immobilisations. Le champ d'application reste défini par l’article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.

L’ amortissement des subventions versées doit débuter à la date de mise en service de l’immobilisation concernée chez l'entité bénéficiaire, toutefois la M57 autorise par mesure de simplification à retenir la date du dernier mandat de versement

comme date de « mise en service » et point de départ de l’amortissement.

La M57 autorise les collectivités à déroger au prorata temporis pour l’amortissement.

Au vue de l’exposé ci-dessus, il est proposé au conseil municipal :

- D'amortir les subventions versées inscrites aux comptes 204 à compter de l’année N+1 en dérogeant ainsi à la règle du prorata temporis pour cette seule catégorie d’immobilisation.

> ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDIT A LA SECTION INVESTISSEMENT Il est rappelé au conseil municipal qu’afin de préserver la continuité du service et conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales entre le Ler janvier et la date d’adoption du budget le Maire peut : - mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans les limites des crédits ouverts au budget de l’année précédente :

- mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

De plus, jusqu’à l'adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal précisant le montant et l'affectation

des crédits :

- engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au

budget lors de son adoption.

Ilest proposé au conseil municipal d’autoriser Mr le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses à la section d’investissement, et ce, dès le 1er janvier 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2023 selon l'affectation suivante :

Compte | Libellé des chapitres Budget total Voté en | Ouverture de crédit Ouverture de crédit

2023 Maximum 25 % demandé

2131 Bâtiments publics 156 032 € 39 008 € 15 000 €

2188 Autres immobilisations 16 940 € 4235€ 4235€ corporelles

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉINDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE — REVALORISATION DU PLAFOND INDEMNITAIRE

Il est rappelé au conseil municipal que par délibération en date du 13 juin 2023, il a été décidé de fixer l'indemnité de

gardiennage église pour 2023 à 496.09 € (plafond indemnitaire).

Il s'avère que depuis la dernière instruction en date du 24 janvier 2023, le point d’indice des fonctionnaires ayant été

revalorisé de 1.5 % à compter du 1% juillet 2023, cela conduit à une revalorisation du plafond indemnitaire de l’activité de

gardiennage des églises. En conséquence ce plafond indemnitaire passe de 496.09 € à 499.75 €. IL est donc proposé au conseil municipal de fixer l’indemnité de gardiennage église à 499.75 €.

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

CONVENTION DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLES AUX RESERVATIONS DE LOGEMENTS

SOCIAUX HABITAT 76 — AUTORISATION DE SIGNATURE

Il est exposé au conseil municipal ce qui suit :

Le décret n°202.145 du 20 février , pris en application de l’article 114 de la loi n°2018-1021 portant Evolution du Logement, de l’ Aménagement et du Numérique (ELAN) a prévu les modalités du passage à la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux.

Conformément à l’article 2 du décret précité, une convention qui définit les modalités pratiques de la gestion en flux devra être signée entre Habitat76 et la Collectivité ainsi que ses annexes, la 1°® présentant le mode de calcul et la seconde permettant d'exprimer les besoins en relogement pour l’année à venir.

Les principales modalités de gestion de la réservation communale sont les suivantes : Le mode de désignation des candidats entre le réservataire et l'organisme est celui de la gestion directe

Lorsque l'organisme propose un logement au réservataire, celui-ci s'engage à présenter sous 15 jours , trois candidatures.

Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser Mr le Maire à signer la convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du contingent réservé par la ville d’Angerville sur le

patrimoine du bailleur social HABITAT 76.

> ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

CONVENTION POUR CREATIONS DE SERVICES COMMUNS ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE ET LA COMMUNE — AUTORISATION DE SIGNATURE

Il est exposé au conseil municipal que la commune et la Communauté Urbaine souhaitent créer des services en communs,

en dehors des compétences qui ont été transférées à cette dernière. Il a été décidé de créer un service communs pour les

missions assumées par la direction des systèmes d’information et de l’innovation numérique (DSI°N). Pour cela, une

convention pour la création de services communs entre la Communauté Urbaine et la Commune doit être établie.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Mr le Maire à signer cette convention.

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

MUTUALISATION TELEPHONIE — ADHESION MARCHE GIP _RESAH — AUTORISATION DE

SIGNATURE

Il est exposé au conseil municipal,

Le groupement d'intérêt public (GIP) Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) a créé une centrale d'achat ayant pour

mission de passer des marchés de fournitures ou services destinés aux pouvoirs adjudicateurs. Une filière d’achat « Systèmes d’information et télécoms » dédiée spécifiquement aux collectivités territoriales est ouverte

depuis 2021.

Elle comporte des marchés de prestations informatiques, de télécommunications, d’infrastructures et de sécurité des

systèmes d’information, permettant de bénéficier de solutions techniques performantes et d’offres tarifaires avantageuses,

notamment dans les domaines de l'informatique et la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations

associées.

Pour certains marchés, les collectivités territoriales ont la possibilité de se regrouper pour bénéficier conjointement d’un ou

plusieurs marchés mis à disposition par la centrale d’achat RESAH.

Une collectivité « coordonnatrice » est alors chargée de signer, au nom des collectivités intéressées, la convention

permettant à l’ensemble des collectivités concernées de bénéficier des offres du marché. La centrale d'achat propose notamment l’accord-cadre n° 2021-045 relatif à la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées, composé de deux lots :

- Le lot n°2 - Téléphonie fixe, services internet, numéros SVA, VPN, Webconférence, Distribution d'appels, Multi-

Diffusions, SD-Wan, Collecte niveau 2,

- Le lot n°4 - Téléphonie mobile, M2M, MDM, Amélioration des couvertures indoor et outdoor. Considérant, la possibilité pour la commune de recourir à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou

l’acquisition de fournitures ou de services, en considérant que sont ainsi respectées les obligations de publicité et de mise

en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qui sont confiées à cette centrale d'achat :

L'intérêt pour la commune de recourir à la centrale d’achat du groupement d'intérêt public Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) en vue de bénéficier notamment des marchés proposés dans le cadre de la filière d'achat « Systèmes d'informations et télécoms » ;

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D'adhérer à la centrale d'achat du GIP RESAH, avec renouvellement annuel tacite de cette adhésion : - De verser annuellement le montant relatif à cette adhésion (fixé à 600 € pour l’année 2023) :

- D'autoriser la signature des conventions permettant de bénéficier des offres des marchés considérées comme techniquement et économiquement avantageuses (dans l'éventualité où la commune souhaiterait bénéficier d’un marché RESAH pour lequel elle serait seule intéressée) :- D'autoriser la Communauté Urbaine à signer, pour le compte de la commune et en tant que coordonnateur de groupement de commande, la convention relative à l’accord-cadre n°20221-045 concernant la fourniture de

services opérés de télécommunication et prestations associées pour les lots :

N°2- Téléphonie fixe, services internet, .… et N°4 — Téléphonie mobile,

- D'autoriser la Communauté Urbaine à signer , le cas échéant au nom de la commune, les conventions permettant

aux deux collectivités de bénéficier d’autres offres de marchés considérées comme techniquement et économiquement avantageuses (dans l’éventualité où un autre marché RESAH dont souhaiterait bénéficier la Communauté Urbaine intéresserait également la ville de Sainte Adresse)

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE A LA SUITE D’AVANCEMENT DE GRADE (mise à jour du tableau des effectifs)

Il est exposé au Conseil Municipal que 2 agents peuvent prétendre à l’avancement de grade :

2 agents au grade d’adjoint d’animation principal 2f" classe passeront au grade d’adjoint d'animation principal 1ère classe. La Commission Personnel s’est réunie le 13 novembre dernier et a émis un avis favorable pour ces avancements de grade. Afin de procéder à ces changements de grade, il est proposé au conseil municipal de prendre une délibération pour mettre à jour le tableau des emplois en supprimant les 2 postes actuels et en créant 2 nouveaux postes.

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

DUREE HEBDOMADAIRE DES POSTES EN CUISINE ET AGENT D'ANIMATION — MODIFICATION Il est exposé au conseil municipal,

Plusieurs postes sont concernés par une modification de leur durée hebdomadaire de travail, à savoir : Poste cuisinière : Passera de 29h à 30.50h/semaine (augmentation - de 10%) Poste second de cuisine-surveillance de cantine : Passera de 25h à 22.5./semaine (diminution — 10%)

Poste surveillance de cantine : Passera de 7h à 11h/semaine (augmentation + 10%)

Poste agent d'animation : Passera de 17h à 19h/semaine (augmentation + 10%)

La commission Personnel s’est réunie le 13 novembre dernier et a émis un avis favorable sur ces modifications. Afin de procéder à ces modifications :

Il est proposé au conseil municipal de prendre une délibération dès maintenant pour les postes dont la modification de la durée hebdomadaire de travail ne dépasse pas les 10 %.

Concernant les postes dont la modifications de la durée hebdomadaire dépasse les 10 %, un dossier doit être déposé auprès du Comité Social Territorial (CDG76) pour avis avant que le conseil municipal ne délibère.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l'unanimité, la proposition ci-dessus.

ACQUISITION PARCELLE (TROTTOIR) IMPASSE VIOLLETTE — AUTORISATION DE SIGNATURE Il est exposé au conseil municipal que dans le cadre de la vente de l’ensemble immobilier appartenant à la SCI DU

MOULIN, la commune a la possibilité d’acquérir une parcelle de 17 m? (trottoir), sise impasse Violette, pour l'euro symbolique. Cette acquisition permettra d'assurer la continuité du trottoir créé dans l’opération LOGEO.

Après consultation auprès du notaire, les frais sont estimés à 150 €.

Il est proposé au conseil municipal d'acquérir cette parcelle situé impasse Viollette et d’autoriser Mr le Maire à

signer toutes les pièces se rapportant à cette acquisition.

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

REVISION DES LOYERS 2024

Il est exposé au conseil municipal que la révision des loyers, a lieu chaque année dans les conditions prévues par le bail. L'indice de référence des loyers à prendre en compte est celui du 3ème trimestre 2023, soit une augmentation maximum de 3.49 %.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l'augmentation des loyers

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité d'appliquer une augmentation de 3.49 % sur les loyers concernés par la révision.

QUESTIONS DIVERSES :

Réunion Commission élargie prévu le 05 décembre 2023 à 17H00 - Objet de la réunion : Identifier les zones où pourront être implantés des installations d'énergies renouvelables.

PLU : Début de l'enquête publique prévue vers le 20 janvier 2024. Approbation en conseil communautaire en juin 2024.

PROJET LOGEO : Une réunion a eu lieu le 20 novembre avec la CCI, La CU, l'EPFN, la Foncière de Normandie et Logeo pour discuter des possibilités d'accompagner le déménagement de l'épicerie dans l’ensemble immobilier mené par Logeo. II à été convenu que le CCI va se rapprocher de la gérante de l’épicerie afin de définir son projet. En fonction du retour de la CCI nous pourrons déterminer les pistes à suivre.Travaux toiture école : Les travaux devraient être terminés pour le 08 décembre 2023.

Départ Marine: Il est proposé au conseil municipal d'organiser un pot pour le départ de Marine. Date retenue : le 22 décembre 2023 à 18h30.

Rien n'étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 30

NOM et Prénom SIGNATURE

BASILLE Frédéric, Maire

LORAY Alain, 1° Adjoint

CREVEL Catherine, 2°"° Adjoint

BOSTYN Patrick, 3°"° Adjoint

VARGUES Pierre

RICOUARD Sylvain

BOBEE Véronique

TORRES-MEDIANERO Patricia

CAVELLIER Caroline

CUISSINAT Frédéric, ayant donné

pouvoir à Mr BOSTYN Patrick

JONQUAY Virginie ayant donné pouvoir

à Mr LORAY Alain

FRANGEUL Fabrice

LEONARD Laurent

SAVARY Stéphanie a été nommée cs

secrétaire de séance a

LE MOAL-LEVASSEUR Laurence ayant

donné pouvoir à Mme SAVARY Stéphanie