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Conseil Municipal - 1412 Extrait du conseil municipal du 17 décembre 2014
Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune d'Ennetières-en-Weppes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1412 Extrait du conseil municipal du 17 décembre 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Extrait du conseil municipal du 17 décembre 2014
Le conseil municipal est au complet
Cimetière :
Le conseil municipal donne l'autorisation à M. le Maire de négocier le terrain réservé pour le
futur cimetière face à l'ancien rue du blanc Coulon. 14 voix pour, une abstention
LMCU Délégué à la commission d'évaluation des transferts des charges :
Le conseil vote à l'unanimité pour M. Daniel BOUREL comme commissaire pour la commune à
la commission de transfert de charge pour la Métropole Européenne de Lille (MEL).
Syndicat d'électricité de la région de Radinghem
Suite au transfert de charge de l'électrification par MEL, le conseil désigne à l'unanimité M Jean-
Claude FLINOIS comme délégué titulaire et Fabrice d'HEM comme suppléant à partir du 1er
janvier 2015.
Recrutement personnel Nouveau Rythme Scolaire :
Devant l'augmentation de la fréquentation des NAP (+ 14), le conseil municipal décide de
recruter pour le 2ème et 3ème trimestre de l'année scolaire une personne pour une heure par
semaine. Unanimité.
Commission des impôts :
Le conseil municipal désigne à l'unanimité pour la commission des impôts : Président de droit :
Jean-Claude FLINOIS ; titulaires : Daniel BOUREL, Thierry DAMBRE, Chantal MARY, Jean-Luc
BILLAUT, Frédéric COASNE, Régis DENYS ; suppléants : Guy PATTYN, Gérard DUA, Jean-Marie
MILLE, Serge CARPENTIER, Odette VALKENAERE, François LEFEBVRE.
Indemnité receveur :
En application à la règlementation, le conseil municipal vote à l'unanimité le taux maximum
(100%) comme indemnité allouée pour le comptable du trésor chargé des fonctions de receveur
de la commune d'Ennetières en Weppes
Centre de Gestion : Pass territorial
Suite à un nouvel appel d'offre, le Centre de Gestion (CDG59) a souscrit un contrat-cadre
d'action sociale auprès de Pluralys, organisme paritaire et pluraliste qui gère l'action sociale.
Par délibération votée à l'unanimité, le conseil municipal adhère au contrat-cadre d'action
sociale souscrit par le CDG59 dénommé Pass territorial à compter du 1er janvier 2015.
Tarif Médiathèque :
A compter du 1er janvier 2015, l'adhésion à la médiathèque est fixée à 10 par foyer. Unanimité
Informations diverses.
La commune, qui a reçu la croix de guerre pour la guerre 14-18, décide d'adhérer à l'association
nationale des croix de guerre et de la valeur militaire. Dans le but de lutter contre la pollution visuelle, la municipalité décide de mettre en place en
application à compter du 1er janvier 2015, la taxe locale sur la publicité extérieure.